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Full text of "Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789"

RECUEIL 



DE 



DOCUMENTS RELATIFS A LA CONVOCATION 

DES ÉTATS GÉNÉRAUX 



DE 1789 



PAR ARMANI) BRETTE 



TOME TROISIEME 




PARIS 
IMPRIMERIE NATIONALE 



MDCCCCUV 



COLLECTION 



DE 



DOCUMENTS INEDITS 

SUR L'HISTOIRE DE FRANCE 



PUBLIES PAR LES SOINS 



DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 



Par arrêté du 3o janvier 1893, M. le Ministre de l'instruction publique, des 
beaux-arts et des cultes , sur la proposition de la Section des sciences économiques 
et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques , a ordonné la publi- 
cation du Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1 j8g , 
par M. Armand Brette. 

M. F. -A. Aulard, professeur à la Faculté des lettres de Paris, membre du Co- 
mité des travaux historiques el scientifiques , a suivi l'impression de cette publication 
en qualité de commissaire responsable. 



SE TROUVE A PARIS 
À LA LIBRAIRIE LEROUX 

ROE BONAPARTE, 28. 



RECUEIL 



DE 



DOCUMENTS RELATIFS A LA CONVOCATION 

DES ÉTATS GÉNÉRAUX 



DE 1789 



PAR ARMAND BRETTE 



TOME TROISIÈME 




PARIS 
IMPRIMERIE NATIONALE 




MDCCCCIV 



11,3 






RECUEIL 

DE 

DOCUMENTS RELATIFS À LA CONVOCATION 

DES ÉTATS GÉNÉRAUX 

DE 1789 



QUATRIÈME PARTIE. 

L'ACTION ÉLECTORALE 

DANS LES BAILLIAGES OU JURIDICTIONS ASSIMILÉES. 



AVERTISSEMENT 
DE LA QUATRIÈME PARTIE. 



Plan de cette quatrième partie. — I. Le pouvoir royal et la convocalion. — Difficultés 
de l'enlreprise. — Constitution des sièges de justice. — Justices royales et justices 
ayant connaissance des cas royaux. — Bailliages principaux et secondaires. — Obscu- 
rités des règlements royaux. — IL Confusion des droits et des devoirs des officiers de 
justice. — Les combats de ressort. — III. Les procès-verbaux de rédaction et de ré- 
formation des coutumes. — Importance de leur rapprocbemcnt avec les procès-verbaux 
de 1789. — IV. Des provisions d'offices. — Offices royaux. — Droit de nomination. 
— V. Recberclies sur les quatre offices qui dans chaque bailliage louchent le plus tli- 
rectement à la convocation : grands baillis ou sénéchaux d'épée, lieutenants généraux 
civils, procureurs du roi, greffiers. — VI. L'action électorale dans un bailliage. — 
Documents principaux. — ■ Les procès- verbaux d'assemblées. — Comparution des 
paroisses. — VII. Les défauts. — Cas divers à examiner. — Paroisses comparantes, 
paroisses défaillantes. — VIII. Les procès-verbaux d'assemblée des trois ordres. — Les 
procès-verbaux des chambres séparées : clergé, noblesse, tiers état. — Les cahiers. — 
IX. Détails sur l'établissement de nos cartes des bailliages. — Tables rectificatives. — 
Réserves. — Abréviations et signes conventionnels des cartes. — Liste sommaire des 
ouvrages, collections ou documents que nous citons dans cette quatrième partie avec 
l'indication des abréviations par lesquelles nous les désignons. 

Dans la première partie de cet ouvrage, nous avons étudie les actes de l'auto- 
rité royale relatifs à la convocalion; dans la seconde, nous avons passé en revue 
les agents chargés de concourir à cette grande opération ; nous avons enfin con- 
sacré la troisième partie (tome II) aux élus de la nation, dans la vue principa- 
lement d'identifier leurs noms. 

m. 1 

LMI'I.IMLIUI. NATIONALE. 



2 CONVOCATION DES ÉTATS GENERAUX. 

Nous en arrivons, avec cette quatrième partie, à la convocation proprement 
dite, et, nous transportant sur le terrain des opérations, c'est dans les sièges de 
justices, qui furent aussi sièges d'assemblées, que nous allons suivre l'action 
électorale. 

Les deux volumes qui vont achever l'œuvre commencée seront répartis suivant 
l'ordre que nous avons adopté dans les précédents chapitres (1) , et formeront, 
quant à la surface territoriale, deux groupements distincts : le tome III com- 
prendra tous les bailliages ou juridictions assimilées, dont les sièges étaient 
compris dans les dix-neuf généralités dites d'élections, c'est-à-dire ceux qui firent 
l'objet du règlement général du 2 4 janvier 1 7 8 9 (i) ; le tome IV comprendra toutes 
les autres circonscriptions électorales représentées à la Constituante, et particu- 
lièrement les pays d'États qui firent l'objet de règlements spéciaux postérieurs 
au règlement général du 2/1 janvier. 

Dans V Introduction de cet ouvrage nous avons brièvement exposé les rapports 
soit du pouvoir royal avec les officiers de bailliage, soit de ces officiers entre eux; 
niais ces notes, forcément sommaires, ne devaient former qu'un tableau d'en- 
semble; avant d'entrer dans le détail de la convocation, il nous parait utile de 
montrer en quel état l'administration judiciaire se présente devant l'histoire à la 
veille de la Révolution; les analyses sommaires de documents qui vont former 
presque entièrement cette quatrième partie seraient, sans cet exposé, souvent 
obscures. 

Les classements généraux que nous avons adoptés pour grouper les bailliages 
ou juridictions assimilées n'interviennent que pour ordre, et, lorsque nous donnons 
à un chapitre le titre de Généralité d'Amiens, de Duché de Bourgogne, de Pays de 
Provence, etc., il faut bien entendre que c'est un cadre général adopté pour la 
commodité du travail, mais que les limites des bailliages ' S) n'ont aucun rapport 
avec les limites extrêmes de ces pays ou de ces généralités, si lant est que l'on 
puisse jamais fixer ces limites mêmes. 

Dans ce cadre nous étudierons successivement tous les bailliages, et celte étude 
forme pour chaque ressorl quatre parties distinctes : 

1. Une Note préliminaire résume les rares documents que l'on connaît relatifs 
à l'histoire du siège, lusloire que, nous le verrons plus loin, la constitution même 
des bailliages rend extrêmement difficile et obscure. 



;l ' ".appelons 411e le classement général que 
nc.iiis avons établi pour l'étude de la convoca- 
tion est le suivant : I. Pays compris entre les 
dix-neuf généralités dites lYélections , qui ont 
l'ait l'objet du règlement du ai janvier «789; 
II. Pays d'Ktats ou autres, pour lesquels il ne 
lut pas dérogé aux règles fixées pour ce règle- 
ment; III. Pays d'Etats et autres pour lesquels 
il fut dérogé au règlement du aft janvier; 
IV. Pays divers (colonies en particulier) qui, 
n'ayant fait l'objet d'aucun règlement royal. 



Ont en des députés par suite de décisions spé- 
ciales de l'Assemblée constituante. 

Iî) Voir ce règlement et ['État qui lui est an- 
nexé , t. I , p. 64. 

13 Pour ne pas répéter constamment les 
réserves qu'il y a lieu de faire sur le mot 
bailliage, disons que, dans la suite de ce tra- 
vail, nous l'emploierons toujours indistinc- 
tement dans le sens de : juridiction royale 
ou autre ayant formé unité électorale pour la 
convocation. 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIÈME PARTIE. 3 

II. Nous donnons ensuite l'étal aussi exact que possible des Principaux officiers 
du siège en 1789; nous avons limité nos recherches aux grands baillis d'e'pe'e, an 
lieutenant général civil (ou autre premier officier civil, quel que soi) son titre) , 
au procureur du roi, au greffier. 

III. Le Sommaire de la convocation est le résumé, sous forme d'analyses, des 
principaux documents relatifs à la convocation, conservés aux Archives nationales 
dans les séries B\ 1 à 90, Bru, 1 à 1 7^, et G, ik à i34. 

IV. Nous rappellerons sous la rubrique Sources accessoires les ouvrages con- 
cernant le bailliage, imprimés en 1789 ou postérieurement. 

Correspondant enfin aux classements par chapitres (généralités, pays 
d'États, etc.), des cartes mettront sous les yeux du lecteur les limites des bail- 
liages, (elles qu'elles ressortent des procès-verbaux d'élections. 

Le plan de celle quatrième partie devient en même tennis celui de cel Aver- 
tissement, et nous allons passer successivement en revue, en suivant cet ordre 
même, les matières qui nécessitent à la fois des éclaircissements et des réserves. 



I 

wTrop longtemps négligée par les historiens, la convocation des Etais généraux 
mérite d'être étudiée non seulement à cause de ses résultats, mais aussi parce 
qu'elle fut faite avec une imprévoyance et un désordre bien instructifs : la vieille 
monarchie étala ses infirmités comme à plaisir. . . » M. Edme Champion a très 
bien résumé ainsi (1) l'intérêt immédiat de la convocation pour l'histoire. La mo- 
narchie, en effet, prise dans cette immense opération comme dans un piège 
tendu par elle-même, dut montrer à tous en quel inextricable désordre s'agitait 
l'administration française. 

Lorsque l'on cherche à élucider l'histoire des sièges de justice (particulièrement 
des justices royales, et plus particulièrement encore de celles ayant connaissance 
des cas royaux), de leur formation, de leurs modifications successives, on se 
heurte à des difficultés presque insurmontables. Nous aurions voulu, par exemple, 
pouvoir mettre en tête de chacun des bailliages un résumé succinct de cette his- 
toire; or la conclusion à laquelle nous sommes arrivé, c'est qu'en l'état ac- 
tuel de nos connaissances , lorsqu'il s'agit d'un travail d'ensemble comme celui-ci, 
une telle entreprise est impossible, et qu'il faut se borner à rappeler les divers 
actes connus de l'autorité royale relatifs à la constitution de ces justices ou à leur 
démembrement. 

Tel est d'ailleurs le plan que nous avons adopté pour les Notes préliminaires 
qui précèdent dans chaque bailliage le détail de la convocation; mais, comme 
cette idée d'un si grand désordre dans l'ancienne administration n'est pas com- 
munément admise, nous allons la justifier par quelques exemples. 

L| La France d'aprèl le» cahiers de '7#,9- Paris, Colin, 1897, ui-18 Jésus, p. i. 

1 . 



CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 



Le bailliage royal représentait, pour les contemporains, ce qu'il y avait de 
pins exact, de plus vrai, au point de vue des ressorts judiciaires, et c'est à ce 
titre que nous le voyons mentionné dans la définition des divisions de la France 
donnée par le Comité de constitution en octobre 1 789 cl) . Mais il faut bien en- 
tendre que c'était là une perfection relative , et que , pris en soi , le bailliage ne 
présentait aucune unité pour ses droits, sa constitution, son ressort, le nombre 
des officiers, etc. 

Sur plus de quatre cents bailliages qui ont formé unité électorale en 1789, il 
n'en est peut-être pas un seid qui n'ait avec des bailliages voisins , soit des pa- 
roisses mi-parties, soit des paroisses contestées. \iElttl des villes et paroisses du 
bailliage de Vic-en-Cardalès w établit quatre séries de paroisses dans leur rap- 
port avec le bailliage : 1" « Villes et paroisses du ressort royal et immédiat de 
Cardalès à Vie, dont les députés ont comparu à l'assemblée du 16 mars 1789"; 
2° « Villes et paroisses qui ressorlissent en entier au bailliage de Vie, dont les 
députés n'ont pas comparu à ladite assemblée, et contre lesquels il a été donné 
défaut»; lj° "Villes et paroisses dont le chef-lieu est contesté ou dépend de la sé- 
néebaussée de Riom et des bailliages d'Aurillac el de Sainl-Flour, el la majeure 
partie des villages de celui de Cardalès-à-Vic ; h° rr Villes et paroisses pour le 
ressort desquelles il y a procès pendant au parlement de Paris entre le bailliage 
d'Aurillac et celui de Cardalès (i) i>. 

Une paroisse pouvait avoir le ressort direct du Parlement pour les cas ordi- 
naires, el ne relever d'un bailliage que pour les cas royaux; plusieurs paroisses 
ont été omises dans la convocation parce qu'elles se trouvaient dans cette situa- 
tion «. 

La liberté qu'avaient parfois les justiciables de choisir leurs tribunaux ne per- 
mettait pas aux officiers de justice de coimaîlre exactement leur ressort; ils ne 
connaissaient souvent que les paroisses dont ils « faisaient le paraphe des re- 
gistres», en distinguant le chef-lieu du reste de la paroisse, et quelquefois en- 
core ils ne reconnaissaient pas comme étant de leur ressort les paroisses sur les- 
quelles ils n'avaient que les cas royaux *•'. 



ni «La France est divisée en aulant de di- 
visions différentes qu'il y a de diverses espèces 
do régimes on depouvoirs: en gouvernements, 
mhis le rapport militaire; en diocèses, sous le 
rapport ecclésiastique; en généralités, sous le 
rapport administratif; on bailliages, sous le 
rapport judiciaire.* Rapport du Comité de con- 
stitution du 39 septembre 1789 (voir I. I, 
]). l). Celte définition est contestable, d'abord 
parce que, sous celte forme de simplification 
absolue, elle ne montre pas l'état réel des 
choses; ensuite parce que le royaume. pris 
comme ensemble territorial, contenait dos 
terres qui ne pouvaient entrer dans le cadre 
ainsi défini. 

( ' J| Cet État îles villes, paroisses et commu- 
nautés qni composent le ressort (lu bailliage de. . . 
avec le nombre des députes et echù de h'urs/eu.e 



(voit Liste sommaire n° 6') est une pièce qui 
avait élé demandée au lieutenant général des 
bailliages sur les instances do Nerkor; ou en 
rencontre en très grand nombre dans les pa- 
piers de la convocation. Nous aurons souvent 
l'occasion d'j revenir. 

|5 > Arcb. nat., B\ 4i. 

141 «On 110 comprend pas dans le présent 
étal les paroisses de Bresolles et de Senonehes 
qui jouissent du ressort immédiat du parle- 
menl de Paris pour les cas ordinaires, et sur 
lesquelles le bailliage de Chartres a les cas 
royaux , suivant arrêt du ih avril 1697; ces 
doux paroisses ont été omises par inadvertance 
el n'ont pas comparu. . .» (Note du lieutenant 
général de Chartres, !'>". 3i.) 

5 nLes députés dos trois paroisses suivantes 
sont ailes à Blois et à Beuugency, parce que 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIÈME PARTIE. 



La difficulté était si grande autrefois de préciser le ressort d'une ville ou 
paroisse, que les officiers municipaux, lorsqu'ils ne recevaient pas notification des 
lettres royales, ne savaient pas en quel bailliage envoyer les députés de leur 
ville (l) . On chercherait vainement ce détail du ressort judiciaire dans les anciens 
dictionnaires géographiques de Saugrain, d'Expilly, etc., qui indiquaient cepen- 
dant tous les autres ressorts, évêché, parlement, élection, intendance, etc. Une 
autre recherche qui, à ce point de vue, serait instructive, serait la comparaison des 
Etats de population avec les Etats des feux de 1789. Les Etats de population^ 
dressés dans les intendances sont communément datés de 1783 h 1787; or, 
quand on les compare avec les étals de paroisses dressés par les lieutenants géné- 
raux en 1789, on remarque des différences considérables dans l'énumération des 
paroisses qui devaient former le ressort d'un bailliage (,1) . 

Ainsi les meilleurs ouvrages, les documents authentiques sont très impar- 
faits sur les ressorts exacts des bailliages, et la meilleure explication que l'on 
puisse trouver à cette insuffisance, c'est qu'il n'y avait pas, à vrai dire, de ressort 
absolu, mais un ressort qui variait suivant les temps, suivant même les circon- 
stances. 

Nous trouvons dans Y Etat des bailliages joint au règlement du ih janvier un 
exemple curieux de la complexité de ces ressorts de justice. Le roi appelle à la 
convocation, dans cet acte fondamental, le bailliage de Mural comme secondaire 
de Sainl-Flour. Or, quand on étudie la convocation dans ce bailliage, on apprend 
d'abord qu'il n'y avail pas de bailliage royal de Mural, mais seulement un bail- 
liage d'Andelat, séant à Murât; ensuite, que le ressort de ce bailliage d'Andelat 
était absolument en dehors de Mural, qui comparut, comme ville, à Vic-en-Car- 
dalès; enfin que la paroisse d'Andelat elle-même ne faisait pas partie du bailliage 
auquel elle donnait son nom, puisqu'elle comparut à Sainl-Flour (4) . 



les chefs-lieux de ces paroisses sont dans ces 
bailliages : Langon , Marcilly et Neuvy. Les 
six paroisses suivantes , sont du ressort de Ro- 
morantin pour les cas royaux, mais ne font 
pas partie du ressort et ont fait défaut (sui- 
vent les noms). Le bailliage de Romoranlin 
l'ait le paraphe des registres de Langoir et de 
Marcilly.» (Etat des paroisses du ressort du 
bailliage de Romorantin secondaire de Blois, 
Arch. nat. , B*, 22.) 

(l) On lit au procès-verbal de l'assemblée du 
pays de Rivière- Verdun, à la date du i3 avril 
1789 : «Les consuls de Tournay, près Tarbes, 
ont écrit pour demander si leur ville était com- 
prise dans le pays de Rivière-Verdun.» La de- 
mande d'admission fut rejetée comme étant 
tardive. ( Arch. nat. , B", 85. ) D'après Saugrain , 
Tournay était situé dans le Bas-Armagnac , con- 
fins de Bigorre. Les députés de cette ville furent 
admis à l'assemblée du pays de Comminges, 
à Muret. Le géographe Jaillot place Tournay 
dans le ressort de l'élection d'Astarac. 

121 Voir Litte tommaire , n" 7. 



m On pourrait pour cette comparaison 
prendre au hasard ces Etats de population. 
Signalons en particulier le bailliage d'Honfleur 
qui, dans l'état coté aux Archives nationales 
1) iv bis, 46 , comprend plus de trente paroisses 
ayant comparu en 1789, non à Houfleur, 
mais à Pont-Audemer. Cet état de population 
du bailliage d'Honfleur est intéressant en ce 
qu'il indique en quelle proportion chaque pa- 
roisse dépendait de divers bailliages, sept hui- 
tièmes d'Honfleur, deux cinquièmes de Pont- 
Audemer, etc. 

|J) Tout porte à croire que la mention faite 
de «Murât secondaire de Sainl-Flour» au rè- 
glement du a/( janvier est le résultat d'une 
méprise du rédacteur qui confondit Murât en 
Auvergne avec «Murât, siège royal, diocèse 
de Limoges». Ce dernier siège figure seul, à 
l'exclusion de Murât en Auvergne, sur la liste 
des justices royales publiée dans le Diction- 
naire des paroisses du ressort du parlement de 
Pari», ouvrage que la chancellerie elle-même 
citait à l'appui de ses décisions. 



6 CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 

Les divers actes de l'autorité royale qui avaient supprimé, établi ou réuni les 
sièges de justice, particulièrement l'édit d'avril 17A9 cl) , les exceptions surtout 
que l'on relève dans la plupart de ces actes (2) , sont autant d'éléments non 
d'éclaircissement, mais de trouble pour l'histoire des bailliages; mais ce qu'on ne 
saurait trop mettre en lumière , parce que la démonstration sera nouvelle , c'est 
que la constitution, la formation des justices royales était souvent le fait, non de 
l'autorité royale, mais des officiers des justices voisines, qui, par d'habiles accapa- 
rements ou par des acquisitions d'offices vacants, arrondissaient leur lot, comme 
le peut faire de nos jours un industrieux propriétaire d'herbages ou de forêts. Le 
grand nombre d'offices créés, les difficultés rencontrées par le pouvoir pour la 
vente de ces offices, le nombre qui semble avoir été toujours croissant pendant le 
xvni" siècle des offices vacants aux parties casuelles, étaient autant de circonstances 
favorables aux accaparements légaux que nous signalons. 

La note suivante que nous .avons relevée sur un des Etats de population conser- 
vés aux Archives nationales' 1 ' nous montre clairement les officiers d'un bailliage 
modifiant à leur gré les ressorts voisins : 

ffCel état ayant été formé pour servir de renseignements à l'Assemblée des no- 
tables, on croil devoir observer, relativement an bailliage de Montbrison, que le 
ressort de ce bailliage s'étend sur deux sénéchaussées qui en sont totalement dis- 
tinctes : Roanne et Saint-Etienne. Ces sénéchaussées ont été établies par des 
(■dits; elles n'ont jamais été supprimées, mais les officiers du bailliage, de Mont- 
brison ont successivement acheté les offices qui ont été créés dans ces deux tribu- 
naux et ont été maiutenus dans le droit exclusif de rendre la justice. Pendant 
longtemps, les officiers du bailliage de Montbrison ont été tenus d'envoyer pen- 
dant six mois de l'année un certain nombre de juges pour résider à Saint- 
Etienne et y rendre la justice. Encore actuellement, lorsqu'il se présente quelques 
cas prévôtaux, les officiers de Montbrison s'y transportent pour l'instruction et le 
jugement. Les justiciables de ces deux sénéchaussées se plaignent d'être obligés 
d'aller suivre leurs affaires à Montbrison; ils se plaindront encore plus, si l'état ac- 
tuel des choses les faisant regarder comme réunis au bailliage de Montbrison les 
prive de nommer séparément leurs députés aux Etats généraux. « 

Les sénéchaussées de Roanne et de Saint-Etienne disparurent ainsi, et, pour 
la convocation, comme l'avait prévu le rédacteur anonyme de cette note, ce fui 
le seul bailliage de Montbrison qui absorba ces deux ressorts et fit, en y joignant 
le sien, la convocation. 

La formation et la constitution des justices royales échappant ainsi à l'action du 
pouvoir royal, il était naturel que ce dernier ignorât le nombre et la situation de 
ces justices. On avait bien admis le principe d'une assimilation avec la convo- 

''' Voir ci-après Liste sommaire, n" 16. rentes justices, entre autres celle de Chà- 

'l «Par notre édit du mois de novembre lillon-le-Ducr> , etc. (Provisions du procureur 

1779 vérifié où besoin a élé. nous avons éteint du roi de la prévôté de Chàtillon-le-Duc, 

p| supprimé toutes les justices des différentes il décembre 1780. Arch. nat., V, 5-i3.) 

seigneuries à nous appartenantes dans notre 3 Klat de population de la généralité de 

province de Franche-Comté. . . et ayant par Lyon. Bailliage de Montbrison. ( \rcli. mil., 

le même édit excepté de la suppression dillé- I) iv bis, 'i5.) 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIEME PARTIE. 7 

ration des Etats de 161 4, mais les renseignements manquaient sur cette convo- 
cation même. L'aveu s'en trouve dans l'arrêt du Conseil du 5 juillet 1 788 (1) . Le 
règlement du '2 4 janvier 1789 précisa mieux encore les difficultés qui résultaient 
de ces ignorances, puisque non seulement il indiqua comme devant être sièges 
d'assemblées des bailliages depuis longtemps supprimés, mais le roi, reconnaissant 
que des bailliages ayant connaissance de tous les cas royaux pouvaient avoir été 
omis, donnait des pouvoirs spéciaux aux grands baillis pour convoquer comme 
secondaires ces bailliages ignorés ou méconnus (a) . La série des règlements royaux 
rendus postérieurement au règlement, du 9 4 janvier pourrait à elle seule témoigner 
des embarras du pouvoir royal en présence de la convocation '*'. Le garde des 
sceaux, écrivant vers le même temps au lieutenant général de Carignan, à propos 
de la prévôté bailliagère de Montmédy «qu'on n'a point portée sur l'étal comme 
bailliage secondaire, parce qu'on a ignore qu'elle eût la connaissance des cas royaux r, . 
ajoute : rrOn assure aujourd'bui qu'elle jouit de cette prérogative (4) *. 

Les modifications apportées au règlement royal du 7 lévrier 1789 concernant 
les Trois-Evêchés (5) montrent clairement quelles étaient les ignorances du pouvoir 
royal quant aux droits réels des justices. Une lettre ministérielle explique ainsi 
les erreurs de cet acte : «Il s'est glissé une erreur dans l'état annexé au règle- 
ment. . . On a cité la justice royale de Varennes comme devant nommer des dé- 
putés. . . C'était, en effet, l'intention de Sa Majesté, lorsqu'elle a lait le règlement , 
farce qu'elle croyait que Varennes était un bailliage royal. Elle a reconnu depuis (pie 
cette ville n'avait qu'une justice seigneuriale (6) .» 

Cette lettre dénonce l'inextricable confusion qui régnait en matière de justice 
dans l'ancienne administration. H faudrait en déduire, en effet, que tous les bail- 
liages ou justices assimilées , qui ont formé unité électorale pour la convocation , 
étaient des sièges royaux, et non seigneuriaux; des pays très étendus n'avaient pas 
de justices royales , et pour quelques-uns le roi suppléa à cet obstacle en désignant , 
dans des règlements spéciaux, les personnes qui devaient y remplir, pour la seule 
convocation, les fonctions d'officiers du roi; c'est ainsi que les choses se passèrent 
en Alsace, dans le Cambrésis, dans le pays de Rivière-Verdun, etc.; mais il serait 
aisé de relever un très grand nombre de bailliages ou de pays entiers qui n'avaient 
(pie des justices seigneuriales, dans lesquels cependant toutes les opérations se 
firent comme si les justices avaient été royales; étaient dans ce cas, pour ne citer 



111 «Il résulte du compte que Sa Majesté s'est 
fait rendre des recherches faites jusqu'à ce 
jour, que les anciens procès-verbaux des États 
présentent assez de détails sur leur police , leurs 
séances et leurs fonctions, mais qu'il n'en est 
pas de même des formes qui doivent précéder et 
accompagner la convocation. n (Cf. t. I, p. 19.) 

(S| « A l'égard des bailliages ou sénéchaussées 
ou autres sièges ayant la connaissance de tous 
les cas royaux qui auraient pu être omis dans 
le présent étal. Sa Majesté entend qu'il soil 
suppléé à cctle omission par le bailli , etc.* (Voir 
ci-dessus, t. 1 . p. 100.) 



131 Voir en particulier le règlement royal du 
•j mars 1789 «fixant le nombre des députés 
que les bailliages de Laon . Reims, Troyes el 
Vitry doivent envoyer aux Etals généraux*. 
(T. I, p. i48.) 

''' Nous avons donné in extenso ( t. I , p. aa& ) 
cette lettre, datée du h mars 1789; celle 
adressée au lieutenant général de Sedan con- 
cernant la prévôté de Chàteau-Regnaut était 
identique. 

l5) Voir t. I , p. 290 et suiv. 

151 Arch. nat. , B", 84; lettre du i4 mars 
1789. 



8 



CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 



que quelques noms : les quatre sièges du duché d'Albret , dont la justice appar- 
tenait au duc de Bouillon; les justices de Normandie (Gisors, Andely, etc.), qui 
appartenaient au duc de Penthièvre par suite d'échange, furent assimilées aux 
justices royales; le bailliage principal de Vic-en-Lorraine était une justice seigneu- 
riale appartenant à l'évêque de Metz; Saint-Claude était une justice seigneu- 
riale, etc. 

Le roi avait donné, dans le règlement du 2 4 janvier (art. 2), une définition 
du bailliage qui devait former circonscription électorale, en ces termes : rfDans 
l'une et l'autre classe, l'on entendra par bailliage ou sénéchaussée tous les sièges 
auxquels la connaissance des cas royaux est attribuée.'» 

Cette définition était eu soi fort téméraire , parce qu'elle porterait à croire qu'il 
y avait, eu ces matières, assez d'unité pour qu'une définition même soit possible. 
En Poitou, par exemple, on ne reconnaissait le titre de sénéchaussée qu'aux jus- 
tices royales ayant à leur tète un officier d'épée (1) . En diverses circonstances, 
d'autre part, le roi, lorsqu'il y trouvait avantage pour la vente ou l'échange d'un 
de ses domaines, n'hésitait pas à donner à de simples justices seigneuriales le droit 
de connaître des cas royaux (2) . Comment, en de telles incertitudes, pouvait-on 
prétendre donner sans réserves une définition du bailliage ou de la sénéchaussée 
avec cette complication du droit à la connaissance des cas royaux? 

La vérité est que les ministres procédèrent arbitrairement, faisant la convocation 
au gré des influences qu'ils subissaient, et à vrai dire, dans la confusion de tous 
les droits et de tous les pouvoirs; il serait puéril de chercher à leurs décisions une 
pensée logique. 

Le Nivernois, par exemple, fut, avec le Donziois, porté au tableau joint au 
règlement du 2 4 janvier comme devant avoir seul une dépulation directe; or 
c'était là une justice seigneuriale (3) , sans officiers royaux (1> . Les officiers de Saint- 
Pi erre-le-Moutiér se plaignirent vivement de l'atteinte portée à leurs droits, mais 



(l) Le lieutenant général de Givra} se plaint , 
ilans une ordonnance du 20 février 17K9. 
d'une ^ordonnance du sénéchal de Poitiers du 
1/1 février 17S9, qui refuse lo titre de séné- 
chaussée audit siège de Civray, en le plaçant 
seulement au rang des sièges de Niort, la 
Châtaigneraie et Luaignan, et qualifiant ceux 
de Fontenay et Moulmorillon de sénéchaussée, 
quoiqu'ils ne le soient que de robe longue, 
comme il parait par le procès-verbal île infor- 
mation de la ooutume de cette provinee de 
l'oitou en i55g». (Arcb. nat. , B", 69.) 

1,1 Nous ne pouvons citer que l'exemple sui- 
vant : «Ayant, par forme d'échange et indem- 
nité, fait don à titre de propriété incommu- 
table du comté de Carladez et des fiefs qui en 
dépendent à notre très cher et bien aimé cou- 
sin le prince de Monaco , duc de Valentinois, 
pair de France , avec pouvoir à ceux qui seraient 
pur lui pourvus des offices de judicalure de 
connaître des eus royaux», etc. (Lettres pa- 



tentes de provision de l'office de lieuleuanl 
particulier civil du bailliage el siège d'appeaux 
de Vic-en-Carladez , en faveur de G. -F. Delrieu; 
.lo janvier 1760. Arch. nat., V, &OQ.) 

131 La collection des Archives naliouales ( \ '. 
'100 à V, 53a) qui contient les provisions d'of- 
lires royaux des quarante dernières années de 
l'ancien régime ne renferment aucune lettre 
patente relative aux justices du Nivernois. 

11 «Le bailliage ducal de Nevers n'est point 
royal, c"cst une simple justice seigneuriale; il 
n'y a aucun officier royal , aucun procureur du 
roi ... , seulement un procureur fiscal ... le 
droit de convoquer les États généraux appar- 
tient naturellement aux sièges royaux... en 
1 G 1 '4 , le duc de Nevers était Gomague , prince 
souverain... cette faveur exorbitante lui fut 
alors accordée. Il faut que Nevers soit effacé 
du tableau.» (Lettre des officiers du bailliage 
de Soint-Pierre-le-Moutier, datée du 1 1 février 
1789. \ivli. nat., B m, i38.) 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIEME PARTIE. 



le duc de Nivernais était tout-puissant à la Cour; la décision rendue contre eux 
porte que rrSa Majesté avait accordé une dépulation directe au bailliage de Ni- 
vernois et de Donziois en conséquence de la décision particulière par laquelle 
Sa Majesté avait jugé à propos de le conserver provisoirement dans la même pré- 
rogative qui lui avait été accordée aux précédents Etats généraux, et nommément 
en i 6i£ ' 1) ». 

Il n'est nullement question ici, on le remarquera, de la connaissance des cas 
royaux qui, d'après la définition absolue du règlement royal, devait être le carac- 
tère disliuctif des bailliages appelés à la convocation. 

D'autres incidents montreront non moins clairement au milieu de quelles indé- 
cisions se fil la convocation. 

Aigueperse, chef-lieu du duché de Montpensier, avait adressé une réclamation 
au duc d'Orléans, à qui il appartenait, parce (pie le bailliage n'avait pas été com- 
pris même au nombre des bailliages secondaires. rrCette omission , écrivait le 
comte de la Touche (2) au garde des sceaux, doit s'attribuer sans doute à l'opinion 
qu'ont pu avoir MM. les commissaires S) qu'on ne devait regarder ce bailliage 
que comme seigneurial , mais je dois vous faire observer, Monsieur, qu'il est 
assimilé en tout aux bailliages royaux; qu'il ressortit nuement au Parlement et 
qu'il est le siège cPun duché-pairie où M 8 ' le duc d'Orléans jouit de tous les droits 
régaliens, comme dans le Beaujolais; qu'il y a à Aigueperse un grand bailli 
d'épée, un lieutenant général , un lieutenant particulier, plusieurs autres ofliciers, 
des procureurs, des huissiers, tous en titre d'office, dont la casualilé appartient à 
M Br le duc d'Orléans 14 '." Le garde des sceaux répondit : sLa connaissance de lous 
les cas royaux est le caractère distinclif des bailliages admis par le règlement à 
députer, même secondairement; celui d'Aigueperse ne l'ayant point, et dépendant 
à cet égard de la sénéchaussée de Riom , selon l'état imprimé par ordre du Par- 
lement de toutes les juridictions du ressort de celle cour^\ il n'a pas été rangé dans 
la classe des bailliages secondaires. » 

A Nîmes, le procureur du roi prit un réquisitoire inséré au procès-verbal , pour 
protester contre l'envoi des lettres de convocation l'ait par le roi au bailliage de 
Gévaudan, à Mende. Ses arguments sont intéressants pour l'histoire. *Cc bailliage, 
déclare-t-il , n'a que le caractère des prévôtés, cliâtellenies, vigueries et autres 
premières justices inférieures enclavées dans le ressort des bailliages et séné- 



1 ( if. Arrêt du Conseil d'Elal du 9 mars 1789 , 
qui casse une ordonnance du lieutenant général 
de Saint- Pierre- le-Moutier ( t. I , |>. 99&). 

'*' Louis-Ucné-Madeleine Levassor, comte de 
la Touche , était chancelier, chef du Conseil , 
garde des sceaux et surintendant des maisons, 
domaines et finances du duc d'Orléans. 11 fut 
député de Montargis à la Constituante. ( Voir 
t. II, p. aoo.) 

,5) Les commissaires dits de la convocation. 
(Voir 1. 1, p. 367.) 

( '' 1 Lettre du 20 février 1789. (Arch. nat. , 
li\ 79. ) 

51 Etal des juridictions royales dont les appel- 



lations ressortissent et sont portées directement 
au Parlement , avec l'Etat des juridictions rot/aies 
dont les appellations ressortissent cl sont portées 
à ces premières juridictions. Paris, 172a, in-'a" 
(Arch. nat., AD vi, 7). Une autre édition se 
trouve à la Bibliothèque nationale, sous la 
cote Lf 35/4. L'argument du garde des sceau* 
semblerait se rapporter plus exactement au 
Dictionnaire des paroisses du ressort du parle- 
ment de Paris, qui contient un Etat des juri- 
dictions royales, et dont nous aurons l'occasion 
de parler plus loin [Liste sommaire, u" ]«); 
la précision des termes ne permet pas cependant 
une autre indication. 



10 



CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 



chaussées. . . La justice en est en partage entre le roi et le sieur évêque de Mende 
suivant un acte du mois de février i3o6; elle est exercée alternativement une 
année à Marvejols par des juges nommés par le roi et une année à Mende par des 
juges nommés par l'évêque. » L'envoi est d'autant plus irrégulier que l'année 1789 
était celle de l'exercice des juges épiseopaux. nLe bailliage de Gévaudan n'a point 
la connaissance des cas royaux. Des juges pourvus par un évêque, des juges sei- 
gneuriaux peuvent-ils avoir cette connaissance ? Tous l'avaient autrefois. Les 
évêques de Mende l'avaient en vertu du paréage de i3o6, ce monument de l'a- 
narchie féodale, mais le laps du temps et les lois du royaume la leur ont enlevée. 
A la vérité, un arrêt du parlement de Toulouse du 3 janvier 1 786 , rendu sursoit 
montré, sans avoir ouï les parties et contre la connaissance que celte Cour était censée 
avoir de l'ordre et de la nature des juridictions de son ressort , a attribué à ce bail- 
liage la connaissance de toutes matières entre toutes personnes, ecclésiastiques, 
nobles et roturiers, celle des cas royaux, à la seule exception du crime de lèse- 
majesté . . . Nous avons attaqué au Conseil d'Etat du roi cet arrêt qui blesse les 
droits de Sa Majesté, ceux de la sénéchaussée, tous les principes du gouvernement 
et qui contrevient aux ordonnances du royaume, puisqu'il transporte l'autorité royale 
à des juges seigneuriaux , contre les dispositions de l'Edil de Crémieu, des décla- 
rations de ihSj, 1 55 1 , 1 5 5 9 et de l'ordonnance du mois d'août 1C70, qui éla- 
blissent les distinctions qui doivent avoir lieu entre les juridictions du premier 
degré et les bailliages et sénéchaussées, soit par rapport aux matières, soit par rap- 
port aux personnes ... On ne pouvait donc pas prendre prétexte de cet arrêt pour 
adresser les lettres de convocation au bailliage de Gévaudan. . . puisqu'il n'est 
pas même au rang des bailliages secondaires. . . Sans doute, les nobles du Gévau- 
dan protesteront contre cette forme de convocation et refuseront de comparaître 
devant des juges épiseopaux." Le procureur du roi énumère ensuite plus de qua- 
rante paroisses ou communautés qui , « quoique enclavées dans le diocèse de Mende , 
se regardent d'après leurs titres comme indépendantes de la terre commune qui 
l'orme le ressort du bailliage»! [de Mende]: s'il ne lésa pas assignées à Nîmes, c'esl 
parce que, ^connaissant toutes les prétentions de l'officier qui exerce à Mende le 
ministère public « , il a craint ^de jeter les communautés dans l'embarras et de mettre 
quelque entrave aux opérations du gouvernement» {,) . 

Dans le nord de la France, en Hainaut en particulier, on appela à la convoca- 
tion tic simples prévôtés seigneuriales, appartenant quelquefois à des princes 
étrangers, avec celte aggravation (pie le seigneur foncier était quelquefois distinct 
du seigneur haut justicier (,) , et le désordre en arriva à ce point que, ces justices 



l'i A Nogent-sur-Seine, le lieutenant général 
du bailliage se nommait Jean-Baptiste-Ediue 
Missonnet; il ne parut à l'assemblée do bail- 
liage qu'au titre de député de la ville; tes fonc- 
tions de premier officier civil du bailliage, 
présidant l'Assemblée, furent remplies par 
Edme-Ilippolyte Hurant, qualifié au procès- 
verbal «conseiller du roi bailli de robe longue, 
juge prévôtal, magistrat civ il et criminel, seul 
commissaire enquêteur et examinateur au bail- 



liage des ville et comté de Nogent-sur-Seine, 
lieutenant général ancien milriennal et alter- 
natif inilriennal de police de ladite \illeti. 
(Àrth. nat., B", 18.) 

111 «Fiunay et Revin forment une même terre 
appartenant à S. A. R. et électrice de Trêves , 
oncle du roi , seigneur foncier, et à M. te comte 
de Bryas, résidant en Artois, seigneur haut 
justicier. » (Lettre signée des quatre dépotée 
envoyés à Avesnes par Revin; 1/1 mai 1789. 



AVERTISSEMENT DE L\ QUATRIÈME PAIJT1E. 



11 



n'ayanl pas do prévôts, des prévôts ecclésiastiques se crurent appelés à jouer le 
rôle d'officiers royaux '■'' cl réunirent leur chapitre dans la vue de irseconder les 
vues de Su Majesté". 

Deux considérations eussent dû cependant porter le pouvoir royal à la précision 
en ces matières; la première, c'est qu'aux termes de l'ancienne législation, une 
justice qui n'avait pas connaissance des cas royaux ne pouvait légalement con- 
voquer les ecclésiastiques et les nobles (2) , et les bailliages principaux et secon- 
daires étant , au point de vue de l'assignation, dans des conditions identiques, 
l'absence de règlement précis pouvait créer des difficultés sans nombre; la seconde 
se lire de l'autorisation donnée par le roi aux baillis et sénéchaux de suppléer à 
l'omission wdes bailliages ou sénéchaussées ou autres sièges ayant la connaissance 
de tous les cas royaux» dans Y Etat joint au règlement du <xk janvier; il est de toute 
évidence que, si les baillis ou sénéchaux avaient connu l'exposé <|ui précède et les 
fantaisistes incertitudes du pouvoir royal, ils eussent pu, suivant leurs caprices , 
appeler comme secondaires la plupart des justices seigneuriales qui ressorlissaienl 
de leur siège. 

Le classement en bailliages principaux el secondaires souleva dans ces derniers 
ressorts de nombreuses réclamations. Ce n'était cependant pas une innovation; dans 
les Etats antérieurs, eu i6ift au moins, il y avait eu des bailliages députant direc- 
tement, d'autres députant indirectement (3) . Ce qui constituait une nouveauté en 
1789, c'était l'adjonction à la lettre royale d'un règlement et surtout d'un étal des 
bailliages qui devaient députer directement ou indirectement. En fixant lui-même 
les rapports des bailliages principaux avec les secondaires, le roi tranchait, sans 
les bien connaître, les points très obscurs de prééminence ou de subordination 
des bailliages les uns envers les autres. La décision de grouper ces bailliages, fsoit 
à raison de leur proximité des bailliages principaux, soit à raison de leur démem- 
brement de l'ancien ressort desdits baillages (4) » , est due vraisemblablement au désir 
d'éviter les discussions si fréquentes en tout temps; mais, malgré le soin pris par le 



Arcli. nat., B", 17.) Nous avons déjà signalé 
(Introd., t. I, p. xxm) que, par l'incorrection 
des adresses mises sur les lettres royales, ces 
documents, si anxieusement attendus, demeu- 
raient parfois plusieurs semaines confiés à des 
aubergistes; le lieutenant prévôt de Fumay 
nous apprend , dans une lettre du 1 3 mars 
178;), que le paquet royal lui fut «remis par 
une cocassière». (Arcli. nat., B*, 17.) 

"' Le prévôt collégial de Condé écrit au 
garde des sceaux: «M 5 ', j'ai reçu l'Iionneur de 
la vôtre et des ordonnances y jointes pour la 
convocation des Etals généraux ; j'en ai fait part 
au chapitre dont tous les membres sont dis- 
posés à seconder les vues de Sa Majesté, etc.» 
(Lettre signé : Dctredos, datée du 7 mars 1 789. 
Arcli. nat., B", 71.) 

"' Le lieutenant général de Montreuil , Poul- 
tier, qui fut député aux États généraux , signale 
que si Antres a été indiqué comme bailliage 



secondaire, c'est par suite d'une «surprise 
faite à la justice du roi»; il ajoute : «l'n b.iil- 
liage qui n'a pas les cas royaux ne peut faire 
cet acte de juridiction [convoquer par assi- 
gnations] , puisque, suivant les lois du royaume, 
il n'a aucune espèce d'empire sur les ecclésias- 
tiques et les nobles de son local. » (Arcli. nat, 
B\ 5G.) 

Il «Ajouter aux cent un bailliages qui en- 
voyèrent directement aux Etats de ilii4 en- 
viron 1 3o autres qui leur sont subordou nés », etc. 
(Procès-verbal de l'Assemblée des notables de 
1788, p. 2o4. Bibl. nat., Le 92/12, p. 4o.) 
— «On voit figurer aux États de 161 u direc- 
tement des bailliages qui paraissent ne pas 
avoir de grands baillis et secondairement 
des bailliages qui en étaient pourvus.» (lltid. , 
p. a 07.) 

t4> Voir l'article U du règlement du si jan- 
vier 1789 (t. I, p. 69). 



12 



CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 



roi de déclarer qu'on ne devait induire de ce classement tf aucun changement ou 
novation dans l'ordre accoutumé {,, i», les officiers de justice avaient été si souvent 
déçus dans leur confiance (particulièrement dans les révolutions de 1771 et de 
1788), qu'ils agirent presque partout sans tenir compte des promesses et des ré- 
serves du règlement royal {2) . 

Pour se rendre compte de l'importance que les villes attachaient à être sièges 
d'un bailliage députant directement, il suffit de rappeler que quelques-unes, au 
cours des différends qui naissaient incessamment , avaient l'ait de véritables traités 
avec leurs voisines rivales, portant en particulier que la convocation des Etats 
généraux serait faite alternativement dans l'une et dans l'autre ville. Celles qui 
avaient attendu près de deux siècles pour jouir de l'alternance, et qui voyaient 
leur siège bailliager classé comme secondaire, étaient, comme on le conçoit, fort 
mécontentes sur ce point des décisions royales. 



11 

Les contradictions et les incohérences (pie l'on relève ainsi dans les actes du 
pouvoir i-oyal ont un contre-coup forcé dans les bailliages, dès que l'on considère 
les actes des officiels judiciaires soit en eux-mêmes, soit dans leurs rapports avec 
les bailliages voisins, ou même avec les autres magistrats du même siège. 
rrQuelque attention, écrit le rédacteur d'un ouvrage déjà cité'*', quelque attention 
qu'on ait eue pour rendre cet état plus correct que le premier, ayant été corrigé 
sur les mémoires des provinces, OU ne peut pas se llaller encore d'une entière 
exactitude. Il y a trop de contestations subsistantes entre les officiers au sujet de 
leur ressort; la connaissance d'ailleurs du caractère et de l'étendue de chaque juri- 
diction est trop imparfaite, surtout de celles qui ne ressorlissent pas directement 
au Parlement, et il y est enlin survenu trop de changements, et principalement les 
usurpations des hauts justiciers, pour pouvoir espérer un ouvrage parfait." 

C'est là la pensée, il importe de le noter, du parlement de Paris, puisque cet 
ouvrage est publié par lui pour son service, et, dans une lettre citée plus haut, le 
garde «les sceaux l'invoque comme un témoin irréfutable. Les luttes des officiers 
de justice relatives à leur juridiction remontent à l'origine même de la justice en 
France; les documents ou les ouvrages concernant ces conflits sont fort nombreux M. 



(l) «Mande et ordonne Sa Majesté... tic 
procéder. . . selon l'ordre desdits bailliages et 
sénéchaussées. . . sans que desdits actes et opé- 
rations, ui en général d'aucune des disposi- 
tions faites par Sa Majesté. . . ni d'aucune des 
expressions employées dans le présent règle- 
ment... il puisse élre iuduit ni résulter en aucun 
autre cas aucun changement ou novation dans 
l'ordre accoutumé, de supériorité, d'infério- 
rité ou égalité desdits bailliages, n (Article 5o 
du règlement du i'i janvier, I. I. p. 87.) 

" «Celle cabale a été fomentée par les offi- 



ciers du siège de Bcllème. . . Ils ont pensé que la 
dénomination de secondaire pourrait diminuer 
le prix de leurs charges. 71 (Lettre du conile de 
Puisaye, datée du 36 février 1789. Arch. net., 
AA, A8, liasse 1390.) 

|3) Etat des juridictions (op. cit.) 

'" «Voir, pour les ouvrages concernant les 
conflits élevés par les bailliages et les séné- 
chaussées au sujet de leur juridiction , la divi- 
sion JuiusPRCDENCK." (Cal. de Vhisl. de France, 
t. VIII , p. 935. ) Le catalogue de cette division 
Jurisprudence n'a pas été publié. 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIEME PARTIE. 



13 



La convocation ne fut, en réalité, dans les bailliages, qu'un combat de ressort. Le 
mot se trouve dans divers documents' 1 '. Ce fut aussi un combat de droits, de 
prérogatives, de préséances. Les fonctions n'élanl pas nettement déterminées, 
chacun se tenait constamment en garde contre les entreprises de son voisin, au 
point de vue non seulement du territoire à exploiter, mais aussi des privilèges 
de l'office, une diminution de droits entraînant en même temps une diminution 
de valeur. 

Presque toujours, lorsque le lieutenant général civil n'était pas présent, le 
lieutenanl criminel prétendit le suppléer au détriment du lieutenant particulier 
civil ( ~'. Il semble bien <|iic les avocats du roi eussent dû être appelés à prendre 
la parole au lieu et place du procureur du roi. Partout ils soulevèrent celle pré- 
tention (1 ', mais le règlement du ik janvier les avait complètement éliminés, el le 
garde des sceaux expliqua celte décision en déclarant que les avocats du roi ne 
devaient porter la parole que dans les affaires content ieuses , le procureur du roi 
ayant le droit de requérir ce qui touche à l'exécution des lois 1 *'. 

Les confusions forcées qui naissent de l'emploi de mo'.S semblables appliqués à 
ries situations ou à des objets différents, rendent particulièrement difficiles en celle 
partie les recherches précises' 6 '; la plupart des termes employés dans l'ancienne 
administration n'avaient pas un sens étroit, absolu; pris isolément, les mots pro- 
vinces , gouvernements , lieulenances générales , bailliages, généralités, etc. , n'avaient 
aucun sens; il fallait nécessairement les compléter. Dans le domaine de la justice, 
les mots pareils sont si souvent appliqués à des charges différentes, les incerti- 
tudes de sens sont si nombreuses, qu'on se demande par quelle grâce spéciale les 



|,] «État des paroisses du ressort de la sé- 
néchaussée de Clermont-Ferrand en Auvergne, 

assignées pour la nomination des députés aux 
Etats généraux du royaume, dans lequel on a 
distingué par colonnes distinctes le nombre des 
feux des paroisses qui ont député aux assem- 
blées du tiers état de celles qui n'y ont point 
député , tant à cause du combat de ressort entre 
Clcrraont et Riom que de la distraction or- 
donnée par arrêt du conseil du iô février der- 
nier, des parties situées dans la Haute-Au- 
vergne. « (Arch. ual., B", 33.) 

(2) Aux preuves que nous avons déjà don- 
nées (t. I, p. KL) , on peut ajouter la suivante : 
A Saint-Quentin , le lieutenant criminel Marge- 
rin se plaignit au garde des sceaux des entre- 
prises du doyen des conseillers qui , en l'ab- 
sence d'autres officiers civils, avait retiré de la 
poste le paquet contenant les lettres royales. 
Le garde des sceaux lui répondit : «C'est moins 
l'ordre hiérarchique qu'il faut considérer (pie 
la nature des affaires qui leur sont soumises. 
Tout objet civil est attribué de droit au lieute- 
nant général, au lieutenant particulier, et, à 
défaut de l'un et de l'autre, au doyen des con- 
seillers, qui devient alors le premier officier 



du siège civil. Le lieutenant criminel ne peut 
connaître que des affaires criminelles.» ( Arch. 
nal. , B\ 70.) A Montreuil-sur-Mer, le lieute- 
nant criminel reçut une réponse identique. 

m Voir ce que nous avons dit au sujet de 
ces contestations , t. I , p. xliv. 

141 Brunel, avocat du roi à Amiens, s'était 
plaint au garde des sceaux de l'article 8 du 
règlement portant : «Le procureur du roi aura 
seul le droit», etc. «Les avocats du roi, écri- 
vait-il, sont dans une possession constante et 
illimitée de faire des réquisitions verbales, 
comme le procureur du roi de faire des réqui- 
sitions écrites; les avocats du roi achèteraient 
au prix de leurs vies le droit de bénir et de 
louer le monarque, digne successeur du bon 
Henri.» Le garde des sceaux lui fixa la limite 
de ses droits : «Cette limite vous réserve à 
porter la parole seulement dans les affaires 
contenlieuses , mais c'est au procureur du roi 
qu'appartient le droit de requérir l'enregistre- 
ment et tout ce qui est relatif à l'exécution des 
lois.» (Arch. nat. , B", îa.) 

|S| Voir ce que nous avons dit plus haut ( 1. 1 , 
p. 348) des sens divers du mot député en 
1789. 



14 



CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 



magistrats eux-mêmes parvenaient à déterminer les droits et les liniilcs des offices 
qu'ils possédaient. 

Le mot lieutenant général appliqué aux offices des bailliages semble très claire- 
ment établi par le règlement royal du ai janvier; partout, dans ce document, le 
lieutenant général est donné comme premier officier civil, venant hiérarchique- 
ment après le premier officier d'épée, mais ayant seul pouvoir de faire acte d'ad- 
ministration judiciaire. C'est donc bien du lieutenant du grand bailli qu'il s'agit (1) . 
Le lieutenant général d'Épernay se croyait lieutenant , non du baiffi,mais du roi, 
et dans tous les actes de la convocation il spécifie cette qualité (2) . 

Le lieutenant général civil est le plus communément le premier officier civil du 
siège; dans quelques justices, on le trouve qualifié juge-mage , vice-bailli, alloué {3) \ 
quelquefois encore, le bailli de robe longue est seul premier officier du siège; mais, 
ce que le règlement royal n'avait pas prévu, c'est qu'en diverses justices un séné- 
chal de robe longue, ayant des droits supérieurs à ceux du lieutenant général, 
s'interposa entre ce dernier et le grand sénéchal d'épée 01 , officier de robe courte 
(quelquefois même il paraît l'exclure); avec celte complication que ce sénéchal de 
robe longue pouvait être pourvu de l'office de lieutenant criminel l5) . Des difficul- 
tés s'élevèrent par suite de ces confusions de droits et de qualités " . 

Le bon plaisir du roi se substituant souvent à la logique vulgaire, les mois dont 
le sens paraît le plus précis n'offrent aucune certitude. C'est ainsi que le mot con- 
seiller lay étant employé dans tous les actes publics pour distinguer les conseillers 
laïques des conseillers rlers, on serait en droit de croire que ces derniers devaient 
appartenir à Torche ecclésiastique; il n'en est rien. Une dispense du roi suffisait 
pour faire d'un laïque un conseiller clerc, ? quoiqu'il ne soit point dans les ordres 
sacrés (,) ». 



111 Les mois «lesdits baillis ou sénéchaux 
principaux, ou leurs lieutenants* reviennent 
presque à chaque article dans le règlement du 
•xU janvier. (Voir ci -dessus, t. I, p. 69, 
note 1.) 

|2) «Nous, Antoine-Ignace Gigaux de Grand- 
pré, conseiller du roi, président civil cl cri- 
minel, et son lieutenant général civil et de 
police au bailliage et en la prévôté royale 
d'Epernay.» (Arch. nul., B",8(i.) Les offices de 
présidents dans les bailliages el sénéchaussées 
avaient été supprimés par édit d'août 1764, 
mais tous les offices n'étaient pas éteint" en 
1789. 

'1 Provisions de l'office de «notre conseiller 
alloué» lieutenant général en la sénéchaussée 
il siège, présidial de Nantes. (Arch. nat.. V. 
358.) Celle qualification est spéciale à la Bre- 
tagne. (Cf. Lnrurne de S M -Palaye , 1. 1 , p. 35û. ) 

"I Arch. nat., B', 57. 

■■ A Montmorillon, l'office de lieutenant 
criminel av.-iit été uni, par lellres patentes du 
27 septembre 1751, à l'office de sénéchal de 



robe longue. ( Voir provisions du 3i août 1 767. 
Arch. nat, V, '1.39.) 

"' «Je crois devoir vous observer, Monsei- 
gneur, que la sénéchaussée de Konlenay-le- 
Comte étanl ds robe longue el non d'épée 
comme celle de Poitiers, c'est le sénéchal qui 
en esl le premier officier el auquel appartient 
l'instruction . el que toutes vos lettres dont 
l'adresse est au lieutenant général, qui n'est 
cependant que le second ollicicr du siège, au 
lieu de me parvenir directement par la voir et 
la poste, ne me parviennent au contraire qu'en 
second par la voie de M. le lieutenant général , 
ce qui . par absence OU par oubli de sa part de 
nie l'aire parvenir les paquets aussitôt qu'il les 
a reçus . peut occasionner du relard dans le 
servies... [Signé:] Savary de Beanregard, 
sénéchal de robe longue.» Fontenay, h mars 
1 789. 1 Vrch. nat, B". 69.) 

11 ~ Vyant rétabli par notre édil d'aoùl 1 776 
huis les ollices dont noire bailliage el siège 
présidial d'Auxerre élail composé an v termes 
de l'édit de mai 1768, du nombre desquels 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIEME PARTIE. 



15 



Le mol lieutenant principal est employé dans les provisions concernait la Pro- 
vence flans le sens de lieutenant général (' ] ; dans le Languedoc H dans le Rouergue, 
le lieutenant principal esl le second officier du siège, c'èsf le lieutenant particulier 
des antres pays (2) . 

On voit communément, en 1789, le mot présidial employé, par abréviation, 
pour bailliage et siège présidial; les officiers des bailliages se qualifiaient souvent 
dans leurs signatures : lieutenant général du présidial de . . . ou indifféremment : 
lieutenant général du bailliage de. . . (1) . Le présidial, en effet, par sa constitution 
même, ne pouvait être séparé du bailliage auquel il était uni. Il y avait des bail- 
liages sans présidiaux; il n'y avait pas de présidiaux sans bailliages. Le présidial 
peut, enfin, intrinsèquement, être l'objet d'études spéciales, puisque, ainsi consi- 
déré, il était réglementé, modifié par des actes royaux: mais, dès ipi'il esl uni à 
un nom de lieu, il dévie de ce sens étroit et signifie forcément non plus présidial 
(justice réduite à des cas précis, peu nombreux), mais bailliage et siège présidial w . 
(les matières sont encore si imparfaitement connues, que de regrettables confusions 
entre les bailliages et les présidiaux se relèvent dans de savants ouvrages' 8 '. 

Dans cette extrême confusion îles mots et des choses, les officiers des bailliages 



offices esl. celui de conseiller clerc que tenait 
Etienne Despatys de Chaseuil , quoiqu'il ne 
soit point dans les ordres sacrés , le feu roi 
l'en ayant dispensé». . . le roi pourvoit dudit 
ollice «Pierre-Etienne Despatys de Conrleille, 
son neveu, avocat en parlement, encore qu'il 
ne soit dans les ordres sacrés, l'en ayant pa- 
reillement dispensé». (Lettres patentes du 
3i décembre 1778. Arrh. nat. , V, 4 90. ) 

(1 > Cf. Provisions de Joseph-François-Ber- 
nard de Tassis , seigneur du Poil ; il y est qua- 
lifié lieutenant principal. (Arch. nat., V, 44a.) 
Dans les actes de la convocation , il est qualifié 
lieutenant général. 

I ' ) Rapprocher, pour preuve , les provisions 
de J.-B. Gussac, lieutenant principal du séné- 
chal de Bodez (Arch. nat., V, 000), des divers 
actes de la convocation. (Arch. nat., B J , 73.) 

131 Dans plusieurs lettres de Van Pradelles 
de Palmaert, on voit la qualification : «lieute- 
nant général du bailliage de Flandres» . ou 
«lieutenant général du présidial de Flandres». 
( Arch. nat. , B", 88. ) Les exemples de ce genre 
pourraient être multipliés. 

14) «Par édit de Henri II donné en janvier 
1601, il a été créé des présidiaux dans chacun 
des grands bailliages du royaume. Avant cet 
édit , les justices des baillis et sénéchaux étaient 
appelées présidiaux , comme il se voit par les 
articles 4, 7, etc., de l'ordonnance de Cré- 
inieu de i636... Depuis, le nom de présidiaux 
n'a plus été donné aux justices des baillis et 
sénéchaux en général et n'est resté qu'à celles 



qui oui été véritablement érigées en prési- 
diaux.» (Ferrières, t. II, p. 353.) 

|S| Les éditeurs du Catalogne de l'histoire de 
France ont établi deux chapitres distincts pour 
les bailliages et sénéchaussées ( Lf 35 , t. VII , 
p. 93a) et pour les présidiaux ( Lf 36, t. VII, 
p. aa4), mais, pour ces derniers, il eût fallu 
s'en tenir aux généralités de leur histoire. Pour 
ne citer qu'une erreur, l'ouvrage intitulé : Rôle 
des juridictions et seigneuries qui ont été dis- 
traites du siège présidial d'Angers.. . ( Lf 36/G , 
iu-8°) eût dû être classé aux bailliages et séné- 
chaussées (Lf35), puisqu'il s'agit de toute 
évidence du bailliage et siège présidial d'An- 
gers. Les mêmes éditeurs ont classé, d'autre 
pari . avec les bailliages el sénéchaussées 
I Lf 35) des ouvrages concernant uniquement 
des sièges de police; or ces tribunaux étaient, 
en principe, distincts des bailliages el séné- 
chaussées, au contraire des présidiaux qui, 
par principe, leur étaient unis; l'union du 
siège de police au bailliage se faisait quelque- 
fois par acte royal, mais le plus souvent par 
acquisition d'offices; une classification spéciale 
pour ces tribunaux s'imposait donc à plus juste 
titre que pour celle des présidiaux. Le chapitre 
consacré aux Prévôtés (I. VII, p. aa5 ) esl 
inexact par le seul fait qu'il semble fixer un 
cadre exact à des matières qui n'en pouvaient 
avoir; la qualification d'une justice n'ayant 
rien d'absolu ne permet pas de la séparer de 
celles qui , avec un litre différent, avaient des 
droits pareils. 



16 



CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 



apparaissent en 1789 comme acharnés à la défense de leurs droits , de leur ressort. 
Ils bataillent longuement avec leurs voisins pour un fief en litige et, à les en- 
tendre, ils seront ruinés dans l'avenir, parce qu'un bailliage rival aura assigné 
quelque paroisse mi-partie ou contestée; et d'autre part, il ressort très clairement 
de nos études que, dans les ressorts de grande étendue surtout, ils ne connais- 
saient pas tous les lieux sur lesquels ils avaient droit pour la convocation. Une 
preuve intéressante en peut être faite à l'aide de l'ouvrage intitulé : Dictionnaire des 
paroisses (1) ; c'est l'œuvre du parlement de Paris, ou du moins un ouxrage destiné 
à son service et revêtu de tant d'apparences officielles, qu'on peut croire que bien 
des jugements ont été rendus avec son seul secours. Or, quand on fait un rap- 
prochement entre les procès-verbaux des assemblées bailliagères et la liste générale 
de cet ouvrage indiquant le ressort de toutes les paroisses, on remarque qu'un 
grand nombre de paroisses dites par le parlement lui-même du ressort d'un bail- 
liage n'ont pas été assignées en 1 789 (î) . 

Si de plus longues démonstrations- étaient nécessaires pour témoigner des incer- 
titudes de tout genre dans ce domaine de la justice d'autrefois, il nous suffirait de 
renvoyer à ce Dictionnaire des paroisses, imprimé pour le parlement, peu de temps 
avant la Révolution (1775); il représente le maximum d'efforts dont nos pères 
étaient capables pour l'exactitude et la précision; or, les paroisses étant classées 
alphabétiquement, et suivies de l'indication de leur bailliage, il n'est pas une page 
qui ne mentionne au moins un cas où le bailliage est incertain <'''; quelquefois le 
doute existe entre trois bailliages (4) ; quelquefois aussi l'indication du bailliage est 
suivie d'une note portant que tel autre bailliage <r prétend le contraire» <S) . 

Ce même ouvrage contient sur le classement des justices royales des renseigne- 
ments qui confirment ce que nous avons déjà dit des difficultés d'une définition 
exacte de ces justices. On y voit (p. vi et suiv.) une Liste alphabétique des bail- 
lianes, sénéchaussées et autres juridictions royales '' ressortissant nuemcnl au parle- 



' Voir lâste sommaire ci-après, n" la. 

I!| Nous ne pouvons (tonner ici tous les noms 
de paroisses. (Voir pour preuve, dans le Dic- 
tionnaire des paroisses, Auge el Beaulieu-cn- 
Tbiérache, indiquées là comme étanl de Sainlc- 
Mencbould el qui ne figurent aux procès-verbaux 
de ce ressort ni comme comparantes ni comme 
défaillantes.) l'ourle bailliage du Mans, tes pa- 
roisses de Moitron el de Saint-Mars-sous-Bullon 
sont dans le même cas. 

|J| Exemples : rCerny, d'Etampea ou de la 
Ferté-Alais (p. 99); Chancenay, de Saint- 
Dizierou de Vilry-lc-François (p. io8);Chanti- 
gnonvillr,de Dourdan ou de Montfort-l'Amaury 
(p. 1 on ) » , etc. Lorsque le doute n'est pas clai- 
rement indiqué par le mot ou, on te remarque 
par le redoublement des noms. Ainsi, Assc-lc- 
Boisne figure une première fois comme étant 
de Fresnay , une seconde comme étant du Mans. 
Même observation pour Ambonnay, Sougé-le- 
Ganelon , Saiiil-Ccrmain-de-la-Coudre, etc. 



' Exemples: «Buiie: Étampcsjou la Ferlé- 
Mais; ou Nemours» (p. 8y); «PruMV, pré- 
tendu par Chartres. Dourdan et Etampes. On 
croit l'église sur Chartres» (p. Mi'i). — «Saint- 
Patrice : ou Langeais . ou Chinon , ou Tours» 
(p.àiS). 

5 Exemples : nBonninghe. du bailliage 
d'ArdreS, qui prétend connaître des cas 
royaux ; Monlreuil prétend le contraire et a un 
arrêt provisoire» (p. 08). La plupart des pa- 
roisses du bailliage d'Ardres portent la même 
note. ^Fargnière, du bailliage royal de Martes , 
qui prétend les cas royaux ; Laon prétend le 
contraire» (p. aoa), etc. 

,ei 11 y avait, rappelons-le , des juridictions 
royales qui ne ressortissaient pas nùmenl aux 
parlements. Cf. Etat de» juridictions royales qui 
rassortissent nuemcnl au parlement, arec l'état 
des juridictions royales subalternes qui ressor- 
tisssnt à ces dernières. (S. 1. n. d. Bibl. nal., 
Lf 35/4, in-4', pièce.) 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIEME PARTIE. 17 

ment , avec l'indication des justices dans lesquelles il y a un présidial, et du diocèse 
dans l'étendue duquel chaque siège est situé. La colonne qui, dans la partie suivante, 
suit les noms de paroisses, est intitulée: Bailliages, sénéchaussées ou autres sièges 
des cas royaux. De ce rapprochement, il suit que L'auteur île ce recueil officiel 
attribuait bien aux justices royales le sens de justices ayant les cas royaux; cette 
Liste alphabétique se rapproche très sensiblement de Y Etat des bailliages joint au 
règlement du -2 k janvier ll) ; on y relève cependant dix-sept noms de justices royales 
ayant les cas loyaux qui n'ont député ni directement, ni indirectement, en i 781) (J/ ; 
or, comme le roi avait donné tous pouvoirs aux grands baillis ou sénéchaux d'épée 
de suppléer à L'omission des « bailliages ou sénéchaussées ou autres sièges ayant 
connaissance des cas royaux» (3) , en admettant même que quelques-uns de ces dix- 
sept sièges aient perdu de 1 776 à 1 789 la qualité de justice royale, on ne peut s'ex- 
pliquer que des sièges, dont Le parlement reconnaissait les droits, n'aient pas été 
convoqués au moins comme secondaires en 1781). 

Ce qui doit ressortir nettement, pensons-nous, de L'exposé qui précède et des 
preuves que nous y avons jointes, c'est que, dans le domaine judiciaire d'antre- 
fois, les droits, les litres, les qualités, les ressorts étaient à ce point confondus ou 
méconnus que l'on ne pourrait, sans étudier longuement chaque justice, faire en 
cette matière un travail d'ensemble à l'abri de la critique. Bien que le plan de cet 
ouvrage eût comporté un historique abrégé de cliaque bailliage, en présence de 
tant d'incertitudes, nous y avons renoncé. Voilà pourquoi l'on ne trouvera dans la 
note préliminaire de cliaque bailliage qu'un renvoi aux actes authentiques concer- 
nant son bisloire. 

III 

Les assemblées pour la rédaction ou la réforme des coutumes au xv" et au 
wi" siècle, les convocations d'Etats généraux au xvi" siècle et en i(iiA forment, 
avec la convocation de 1789, un enchaînement du plus liant intérêt pour l'histoire. 
Mais alors que les documents précis manquent, non sur les séances des Etats gé- 
néraux, mais sur leur convocation , nous possédons une mine précieuse, malheu- 
reusement trop peu explorée, dans les procès-verbaux des coutumes; et avec celle 
force d'immobilisation de toutes choses qu'avait l'ancienne monarchie , on n'est pas 
autrement surpris de voir en 1789 les procès-verbaux des coutumes invoqués 
comme une base récente de droits et de pouvoirs. Le lien est d'autant plus marqué 
que le roi avait déclaré dans ce préambule du règlement du 2/1 janvier, qui faisait 
verser à nos pères des larmes d'attendrissement (/,) , qu'il ira voulu suivre les an- 



(1) Voir I. I, p. 88, l' Etat par ordre alpha- Ponl-sur-Seine, Saint-Ferréol, Usson en Poi- 

bétique des bailliages royaux , etc. lou. 

(î| Voici les noms de ces sièges : Bar-sur- '*' Voir noie finale de VEtat des bailliage» 

Aube, Bomieval , Bourg-Nouvel séant à (t. I, p. 100). 

Mayenne, Brie-Couile-Roberl, Charlieu, Cor- w ' «On ne peul lire les lettres de convocation 

beil, Duukerque, Gannal, la Ferlé-Alais, la et le préambule du règlement sans èlre ému 

Ferlé - Milon , Monlignon, Montluçoii, Mural jusqu'aux larmes.» (Lettre de Menu de CI10- 

(diocèse de Limoges), Neuilly-Saint-Fronl, morceau au garde des sceaux , février 1789.) 



IMI'lUMl-HIL N.UH 



18 



CONVOCATION DES ETATS GÉNÉRAUX. 



ciens usages autant que possible*, particulièrement ceux de 161 h. Or les formes 
observées en 161 U étaient précisément celles suivies pour la rédaction des cou- 
tumes'^. Conséquence logique de cet état de choses, on trouve, presque dans Ions 
les bailliages en 1789, 1111 rappel du procès-verbal des coutumes, ou un renvoi 
aux incidents qui s'y étaient produits. Les auteurs du Dictionnaire des paroisses 
cité plus liant se réfèrent souvent aux procès-verbaux des coutumes pour fixer le 
bailliage dont ressort une paroisse (2) . Les assemblées pour la rédaction ou la ré- 
forme des coutumes formaient en réalité des Etats pareils à ceux tenus dans les 
bailliages en 1789; l'assimilation entre les opérations, distinctes seulement quant 
au but à atteindre, est constamment rappelée dans les correspondances et les actes 
de la convocation l3) . Les lieutenants généraux invoquent soit les procès-verbaux 
des coutumes, soit les tableaux joints dans les recueils imprimés, pour défendre 
leurs ressorts contre les entreprises de leurs voisins (4) . 

Ces motifs, réunis à ceux que l'on pourrait tirer de la richesse de ces documents 
qui se complètent si heureusement, nous ont porté à croire qu'il était important 
de rechercher si les bailliages étudiés se trouvaient en pays de droit écrit ou en 
pays de coutumes, de rechercher en ce cas la coutume générale et d'y renvoyer. 
Ces indications seront sommairement rappelées dans les Notes préliminaires de 
chaque bailliage. 

IV 

Pour combler, dans la mesure du possible, ce que l'histoire des bailliages laisse 
nécessairement de vides et d'incertitudes, nous nous sommes attaché à donner sur 
les offices de justice, tels qu'on les rencontre en 1789 dans les ressorts de la convo- 
cation, les détails les plus minutieux et les plus étendus. Nous avions d'ailleurs, 
pour nous seconder, une source précieuse, la collection, peu explorée jusqu'ici, 
de lettres patentes de provisions d'ollices conservées en très grand nombre aux Ar- 
rimes nationales (5) . 

L'étude des offices judiciaires ou autres, des conditions dans lesquelles elles 
étaient octroyées ou transmises, des droits qui y étaient attachés, des charges qui 
les grevaient, etc., présente des difficultés et des obscurités sans nombre. Nous 



111 «Les formes qui y ont «lé suivies [aux 
États jfénéraux île itfift| sont les mêmes qui 
avaient été, observées en iô5o pour la rédac- 
tion de la coutume. r ( Lettre des administra- 
teurs du Boulonnois, adressée à Necker, le 
a 9 oclobre 1788.) 

'*' Exemple : «Baillet-eu-France : bailliage 
de Clermont-en-Beauvoisis. Le Cbàtelet le pré- 
tend , quoique dans le procès-verbal de la cou- 
lumen (p. 37). 

1,1 Au procès-verbal de l'assemblée d'Antfou- 
lème, en 1789, on voit à l'appel du liera étal 
la paroisse "le Maine de Boine, qui n'est point 
énoncée «tans la coutume». 

' Le lieulenant général de Laon écrit au 



garde des sceaux : k D'après l'index de notre 
coutume, notre ressort comprend 373 villes ou 
paroisses, (luise 06, Noyon 85, Coucy 38, 
Cliauny 161.» (Arch. nat., B', 46.) Quand on 
se reporte au Cnutumwr général, ou voit, en 
effet, que ces chiffres se rapportent exacte- 
ment au tableau qui suit la coutume de Ver- 
mandois (t. II, p. 586 et suiv. ). 

|8) Arch. nat, série V. Ce sont des lettres 
de provisions en secondes minutes. Le premier 
carton est coté V, 35i ; le dernier pour 1789 
est coté V. 539. — Voir ci-après . a la Litlr 
sommaire (n° 8). l'inventaire numérique de 
cette partie de la série V, provisions d'offices 
se rapportant aux années 17/10-1790. 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIEME PARTIE. 



19 



limiterons nos observations aux titulaires d'offices ayant un rôle dans la convoca- 
tion. 

Encore faut-il dire que l'étude des offices judiciaires n'est pas seulement impor- 
tante pour l'étal des personnes, pour l'état des offices dans chaque justice, mais 
encore pour l'état des justices royales elles-mêmes.. Le lien qui réunissait les jus- 
lices aux grands fiefs du royaume avait provoqué un si grand nombre d'unions, de 
démembrements, de suppressions, de rétablissements d'offices, qu'il serait impos- 
sible d'en suivre toutes les vicissitudes, à moins (pie l'on ne s'appliquât à une seule 
charge ou à une seule justice; des morcellements sans nombre s'ensuivaient (l) . 
C'était la conséquence forcée des modifications qu'apportaient dans ces justices, 
soit le partage de successions, soit des contrats de vente, d'échange de terres 
entre le roi et ses vassaux; quelquefois ces morcellements résultaient des édils 
mêmes de création (2) , mais les offices ont un retentissement direct sur les ressorts 
de justice, et ils nous permettent souvent de les voir en voie de transformation. 

Les offices pour lesquels nous trouvons, dans la série V, des lettres patentes de 
provisions peuvent être qualifiés offices royaux ; au point de vue des fonctions, des 
mœurs même, l'élude en est capitale. Le roi, en effet, ne pourvoyait pas seulement 
les titulaires d'offices importants par leurs situations ou leurs produits; il ne dédai- 
gnait pas les bénéfices résultant des plus humbles fondions' 3 '; quelques-uns de 
ces offices correspondaient à des emplois disparus, dont l'explication ne peut se 
trouver (pie dans les dictionnaires spéciaux ' 4) ; d'autres offices enfin offraient, par 



111 (tOclroyons, par ces présentes, les deux 
tiers de l'office de notre conseiller juge de 
Rieumes, diocèse de Lombez, pour ce qui 
nous appartient , l'autre tiers étant en parcage 
avec le prieur du collège de Foix, de Toulouse, 
et à lui appartenante, etc. (Provisions datées 
du 4 octobre 176g. Arcli. nat. , V, M7.) 

(2) Pour les offices municipaux créés par 
l'édit de novembre 1771, les provisions étaient 
globales; les villes achetaient dix ou douze of- 
fices qui devenaient leur propriété. Exemple : 
la ville de Cbàteauvilain achète, moyennant 
3,000 tt , la offices créés par cet édit ( un notre 
conseiller maire , un noire conseiller lieutenant 
de maire, deux nos conseillers échevins, etc.), 
«laquelle communauté procédera à l'élection 
de ses officiers en la forme et manière accou- 
tnraée, à l'effet de quoi elle sera tenue défaire 
pourvoir un homme vivant et mourant sous le 
nom duquel sera payée la finance desdits of- 
fices)!. (Arch. nat., V, 466.) 

(3) Voir, à lilre d'exemple, lesletlres patentes 
de provisions se rapportant aux ollîces suivants : 
«Nous l'avons agréé cl pourvu de l'office d'as- 
nier des moulins d'Alençon» , a3 juin 177.'! 
(V, 403); office de «réarpenteur soucheleur en 
la maitrise des eaux el forêts d'Eusislieim» , 
(V, 3gi); «office de valet et serviteur royal des 



poids aux laines de la ville et banlieue de 
Rouen», (V',3oi); «office de razeur el renver- 
seur do sel auv salines do Peccais» , ( V, 4o4 ) ; 
«office de vendeur de poisson de mer, frais , 
sec et salé , et d'eau douce en la ville , faubourgs 
et banlieue de Rouen», (V',4o3); «office de lan- 
gayeur de porcs en la ville et élection de 
Langres»,( V, 43a); «office de garde bateaux :, 
metteur à port , équipeur, débardeur, plan- 
chéieur el boueur à Paris», (V, 470) ; «office 
de commis écrivant à la peau au greffe civil de 
noire cour de parlement de Paris», (V',5an ); 
«office de chableur el maître des ponls el per- 
luis de Château-Thierry», (V, 403); «office 
d'allolisseur mouleur de plaire en moellon 'de 
la ville de Rouen», (V, 40g); «office de capi- 
taine châtelain royal de la ville de Grenoble, 
garde el concierge des prisons royales de ladite 
ville», (V, 5 ! 9 ) ; «office de balayeur et net- 
toyeur de la halle au blé de Paris», (V, 36a) ; 
'■office de franc brouetlier en la vicomte de 
de l'eau à Rouen», (V, 36a); «office de gour- 
met visiteur des \ ins. cidres et poirés en la ville 
de Rouen», (V, 36a), elc. 

|4) Voir, par exemple, les provisions sui- 
\ ailles : «office de bouttavant eu la saline de 
Dieuze», (V,46g); «office de greffiers en l'élec- 
tion d'Orléans, turcies et levées, places de 



20 



CONVOCATION DES ETATS GÉNÉRAUX. 



leurs subdivisions, de telles complexités, qu'ils ne pourraient être décrits qu'en de 
longues pages ll) . 

Les limites d'action du roi sur les offices auxquels il pourvoyait sont assez diffi- 
ciles à fixer. Le droit de nomination qui s'interposait si souvent entre le roi et les 
intéressés était basé soit sur un territoire réel (villes ou terres érigées en dignités, 
au titre d'apanage des princes (2) , de dotations royales , d'échanges de terres t3) , 
d'engagement d'une partie du domaine à des particuliers (1) , de droits spéciaux à 
certains seigneurs (5) , etc.), soit sur les privilèges spéciaux à certaines charges w . 



clercs, présentations et parisis 1 " 1 », (V, 5ao); 
«office d'envergeur d'amonl des pouls de Ver- 
non», (V, 379); «office de plancager el cour- 
bager le long de la rivière de Seine, en la vi- 
comte de l'eau de Rouen», (V, 4g3); «office de 
noire conseiller trésorier des mortes payes de 
la province de Bretagne», (V, 4G8) ; «office de 
inerin , notre conseiller procureur pour nous 
en la justice d'Arberoue en Basse-Navarre», 
(V, 473), etc. 

1 Exemples : provisions de «l'un des qualre- 
vingls offices de jurés porteurs de grains el fa- 
rine, leveurs de minots et autres mesures, bri- 
seurs de farine en la ville el faubourgs de 
Paris», (V, 46i); office de «greffier, commis 
ancien, alternatif el triennal pour l'expédition 
du tiers en la moitié des sentences rendues an 
civil sur procès par écrit en noire Cliàlelel do 
Paris», (V, 5 a 5 ) ; office de «notre conseiller 
payeur alternatif quadriennal de la 3p/ partie 
des rentes assignées sur l'hôtel do noire bonne 
ville de Paris», (V, 537); ollice de '-l'un des 
vingt ollices d'inspecteur contrôleur aux dé- 
chirages aux bateaux de la ville de Paris», 
(V, 47G); ollice do «notre conseiller trésorier 
générai cl payeur alternatif quadriennal de la 
3a° partie des renies de l'iiotel de noire bonne 
ville de Paris, assignées sur nos fermes el 
droits d'aides, gabelles cl autres nos revenus, 
receveur des consignations, dépositaire des 
débets de quittance, commissaires aux renies 
saisies réelleinenl , greffier des feuilles et im- 
manicules et principal commis y joint», (V, 
43<)), etc. 

1,1 Les nominations au litre d'apanagistes , 
que l'on relève le plus fréquemment de 1770 s 
178g, sonl les suivantes : Pour Monsieur: le 
comté de Vendôme, les comtés du Perche el 
de Senonches, le comlé du Maine, le duché 
d'Anjou, le duché d'Alençon et Normandie; 
pour le, comte d'Artois: le duché d'Angouiéme, 
le duché de Berry, le comté de Poilou , le comlé 



de Ponlhieu, avec Abbeville el Doullens; pour 
le duc d'Orléans : le comté de Dourdan , Beau- 
jolais et Dombes, le duché de Chartres, le du- 
ché de Nemours, ie duché de Monlpensier, le 
duché d'Orléans, les domaines d'Auge en 
Normandie, de la Ferté-Milon, de Verberie, 
de Neuilly-Sainl-Froul el Ouilly-le-Chàteau , de 
Noyon , de Laon , de Montargis , de la Fère , le 
bailliage de Morlain , elc. 

,s) Exemple : le duc de Luynes avait le droit 
de nomination dans le comlé de Montfort- 
l'Amaury, comme échangiste de ce comté. (Voir 
lettres palenles du 20 juin 1781. Arch. nal., 
V, 533.) 

" Exemples : le duc de Chevreuse nomme 
en 1763 aux offices de la sénéchaussée do Chà- 
leau-du-Loir comme engagiste de la baronnie 
du même nom (Arch. nat., V 1 , A18). Le ba- 
ron de Monljussieu a droit de nomination sur 
la moitié des offices du bailliage de Gévaudan 
séant à Marvejols, comme engagiste du domaine 
de Gévaudan ( Arch. nat., V, A 1 8 ) ; «Agréant 
el confirmant la nomination qui nous a été 
faite par nos bien aimées les dames religieuses 
du monastère royal de la Visitation deS le Marie 
de Chaillot engagistes de la haute justice et 
prévôté royale dudit lieu , nous lui avons donné 

et octroyé» etc. ( Provisions de lieutenant 

de juge et garde de la haute justice de Chaillot, 
97 juin 17^0, V, 363.) 

|5; Exemple : le comte de Peyre, gouverneur 
général du Bourbonnais (voir t. 1, p. 3q,G) 
avait droit à la nomination de l'office de 
juge de la ville de Marvejols (Arch. nat., V, 
U 1 8 ). Le prince de Monaco nommait aux offices 
des bailliages de Romans et de Crest en Dau- 
phiné (Arch. nat., V, 53a); en 1764, les of- 
fices du bailliage de Vierzon étaient à la nomi- 
nation de la comtesse de Conti (Arch. nal.. 
V, 493). 

|6) Le garde des sceaux avait le droil a U no- 
mination de tous les offices de chancellerie dc- 



i< «Drril de jiariKis droit qui se prenait mu- Intimation aYs choses inventoriée), loraqu'sllei w. se (ren- 
daient |ias.n (Goilcïroy ) 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIÈME PARTIE. 



21 



Les héritiers de possesseurs d'offices avaient un droit de nomination qui, le cas 
échéant, s'ajoutait à celui du seigneur apanagislc ou autre (l \ droit subordonné a 
l'acquittement régulier de la Pauletle m . 

Eps nominateurs prélevaient des droits particuliers qui s'ajoutaient à ceux perçus 
par le roi t3) ; aussi voit-on de nombreuses plaintes dans les cahiers de 1 789 contre 
ces intermédiaires inutiles et onéreux. Il arrivait encore quelquefois que, pour 
liquider une difficulté, à la suite, par exemple, de suppression ou de démembre- 
ment des justices, le roi faisait don aux officiers d'un bailliage de plusieurs offices 
de ce bailliage vacants aux revenus casuels pour leur tenir lieu d'indemnité (4) ; 
ils jouaient alors le rôle des nominateurs dans les apanages ou dans les domaines 
engagés. 

Les mêmes doutes soulevés par la question de savoir où commence et où finit la 
justice royale se retrouvent dans les provisions d'offices. Ainsi le roi, par le règle- 
ment du 7 février 1 789, a déclaré qu'il n'y avait pas de justices royales en Alsace (5) ; 
or, de 1740 a 1790, nous avons relevé les lettres patentes de provision de plusieurs 



puis ceux «d'avocats en nos conseils d'État et 
privé», jusqu'aux moindres offices établis dans 
les chancelleries des parlements ou des prési- 
diaux , porte-coffre , référendaire , chauffe-cire , 
scelleur, clerc commis à l'audience, receveur 
de l'émolument du sceau, etc.; le duc de Pen- 
thièvre , en sa qualité d'amiral de France , avait 
droit à nomination non seulement des offices 
de l'amirauté de France à la table de marbre, 
mais à ceux de toutes les amirautés de France 
(Arch. nat. , V, 5oo à V, 53g); les maréchaux 
de France (à titre particulier pour quelques 
offices, à titre général pour le plus grand 
nombre) avaient droit de nomination dans tous 
les offices de connétablies et maréchaussées de 
France (mêmes preuves); le lieutenant crimi- 
nel de robe courte du Chàtelet de Paris avait 
le même droit sur les offices d'archers , d'exempts 
dans sa compagnie ; le prévôt général des mon- 
naies nommait, en vertu d'un édit de juin 1735, 
aux offices d'archer huissier garde de sa com- 
pagnie (Arch. nat., V, 5a4 et 539), etc. 

111 Voir, à titre d'exemple , les provisions de 
procureur du roi au bailliage de Janville pour 
Petitjeand'Inville.datéesduio, novembre 1788. 
La chàtellenie de Janville était dans l'apanage 
d'Orléans ; les provisions relatent d'abord la no- 
mination du duc d'Orléans puis , après avoir 
indiqué [ue le détenteur de l'office est décédé, 
elles ajoutent : «Après le décès duquel , sa lille , 
unique héritière, nous aurait nommé et pré- 
senté le sieur Petitjean d'Inville.» (Arch. nat., 
V, 536.) 

i2) «Pablette est un droit annuel que les of- 
ficiers sont obligés de payer au roi pour donner 
l'hérédité à leurs charges et transmettre à leurs 



héritiers le droit de nommer qui ils voudront 
pour en être pourvu. Ce droit est appelé an- 
nuel, parce que, quoiqu'il ne s'exige pas, il se 
doit néanmoins payer tous les ans; en sorte 
que, si un titulaire mourait dans une année 
pour laquelle il n'aurait pas payé la paulette , 
sa charge tomberait aux parties casuelles. Il 
est appelé l 'endette , parce que cette hérédité a 
été introduite à la requête de Charles Paulet... 
par arrêt du Conseil du 7 septembre 1606. . . 
Par édit de février 1771, la fixation de ce droit 
est fixée au centième denier.» (Ferrières, t. II, 
p. 3oa.) 

131 Voici un exemple des droits perçus, hors 
ceux du nominateur,pourun office de moyenne 
importance : J. Antoine Roodes se fait pour- 
voir en 176a de l'office de maître particulier 
des eaux et forêts d'Arras. Les gages de cet 
office sont de 100 livres par an. Il a payé : 
1° triple droit de survivance sur le pied des 
gages, soit 3oo livres; 2° droit de marc d'or 
en principal: 1G2 livres; 3° droit de sceau : 
1 1 5 livres; honoraires : 66 livres, i4 sous. 
(Arch. nat, V, 4i3.) 

|,) «Par arrêt de notre conseil du 20 juillet, 
nous avons octroyé et fait don aux officiers du- 
dit bailliage | de Caudebec] de deux offices de 
conseiller audit siège, vacants en nos revenus 
casuels , et leur avons permis d'en disposer en 
faveur de telles personnes capables qu'ils juge- 
raient à propos. » (Lettres patentes du k sep- 
tembre 1752; V, 371.) 

t5) «Attendu qu'en Alsace, il n'y a point de 
baillis d'épée, ni de bailliages qui aient la con- 
naissance des cas royaux» (cf. minute de ce 
règlement, Arch. nat. , B", \), etc. 



22 



CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 



offices ayant leur siège en ce pays (1) . D'après cette indication, le roi intervenait 
éventuellement dans les justices seigneuriales pour certains offices. Une observation 
d'ordre inverse mérite d'être citée. Nous avons étudié les provisions d'offices con- 
servées dans la série V 1 concernant les cinquante dernières années de l'ancien ré- 
gime; le roi avait déclaré que, pour députer directement ou indirectement en 1789, 
les bailliages ou justices assimilées devaient avoir connaissance de cas royaux; or 
il n'est pas moins de 56 bailliages pour lesquels nous n'avons trouvé, pour les of- 
fices que nous étudions, aucune provision l ~K Comme, même en tenant compte des 
provisions qui manquent dans la collection citée, il est inadmissible que pendant 
une telle période aucune mutation, dans aucun office de ces sièges, ne se soit pro- 
duite, on est endroit de conclure que ces bailliages échappaient à l'action du roi 
pour les provisions d'offices, qu'ils étaient la propriété, non du roi, mais de parti- 
culiers (princes apanagistes, seigneurs hauts justiciers ou simples engageâtes), el 
que, contrairement à ce que l'on pourrait croire de l'esprit des règlements royaux, 
ils n'étaient à aucun titre des bailliages royaux. 

Nous n'avons considéré ici que quelques aspects de cette affaire des provisions 
d'offices, et cependant nous en aurons dit assez, croyons-nous, pour qu'on recon- 
naisse qu'il nous était impossible d'étendre nos recherches à tous les offices que la 
convocation appela à agir. Quatre offices dans chaque bailliage sont principalement 
en action, ceux des grands baillis ou sénéchaux d'épée, de lieutenants généraux 
civils ou titulaires d'offices assimilés, les procureurs du roi . les greffiers. Nous allons 
passer rapidement en revue chacun de ces offices. 



Les offices de justice lurent, comme on le sait, vacants en liés grand nombre 
aux parties casuelles pendant tout le cours du wiir* siècle. Leur multiplicité avait 
avili leurs produits; on dirait aujourd'hui que l'offre était toujours supérieure à la 
demande, bes longues détresses financières du commencement du siècle axaient 
porté le pouvoir royal à exploiter jusqu'à l'excès le goût des hommes pour des dis- 
tinctions tirées, non de leur mérite, mais de leur fortune. Les créations d'offices 



(1) Cf. Provisions de procureur «lu roi au 
bailliage de Haguenau, 17^8 (Aicli. nal., 
V, 357); provisions de greffier au même bail- 
liage pour André Rilï, 9 avril 1777 (V, 485); 
de bailli de Wissemhnurg, 1767 (V, 35o). 

m Voici la liste des bailliage; ayant formé 
uuilé électorale en 1789, pour lesqucl ou ne 
trouve aucune provision ru\ale pendant les cin- 
quante dernières années de l'ancien régime : 
les onze juridictions royales de la Corse, les 
trois ressorts du Roussillon; Andely; Arches 
et Charleville; Barcelonnette; Beaumont-sur- 
Oise; Bois-Commun; Carignan; Custcljaloux ; 
Chumbly; Cliarleval; Choisy-le-Roi; Concar- 
neau; Dreux; Fumay; GitOPS; Henrichemont; 



Marches communes de Poitou et de Bretagne ; 
Méry-sur-Seine; Meudon; Neuvillc-aux-Loges ; 
Nevers; Nouancourt; lie d'Oléron ; principauté 
d'Orange; Pons; les Quatre-Vallées; Hevin; 
lUimilly-les-Vaudes; Saint-Amand; Sainl-Ca- 
lais; Saint-Claude; Sainte-Suzanne ; Saint-Pol ; 
pays de Soûle; Taillebouig; Tonnay-Charente ; 
Versailles; Vic-en-Lorraine; Virey-sous-Bar; 
Vitry-aux-Loges ; Yèvres-le-Chàtel ; Pacy ; Coudé. 
Les circonscriptions suivantes, qui ne consti- 
tuaient pas réellement des ressorts de justice . 
sont en dehors de ces recherches : les trois cir- 
conscriptions d'Alsace ; les diocèses de Bretagne; 
les villes d'Arles, de Metz, de Strasbourg, de 
Valenciennes; le pays de Rustaing. 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIEME PARTIE. 



23 



procurant la noblesse à des degrés divers furent si nombreuses, que de vives 
plaintes furent soulevées. Au cours du xvm* siècle , plusieurs groupes d'offices de ce 
genre furent supprimés par extinction (l) . 

Les grands baillis ou sénéchaux d'épée sont , en 1 789, peu nombreux relativement 
au nombre des bailliages royaux, mais ils subsistent encore en principe presque par- 
tout. Si leur nombre est restreint ., c'est parce que les charges n'ont point été re- 
levées. Gomme, en dehors «lu plaisir de voir leurs noms dans l'intitulé du jugement, 
leurs fonctions purement honorifiques ne s'exerçaient qu'en cas de convocation des 
États généraux, ou d'appel du ban et arrière-ban de la noblesse, et comme en- 
core ces deux événements ne s'étaient que rarement produits dans les deux derniers 
siècles, il n'y avait aucun empressement à payer la finance élevée exigible, pour l'en- 
registrement aux parlements, des lettres royales maintenant ou octroyant ces 
charges. Anciennement héréditaires (2) . elles étaient à vie seulement sous Louis \Y ; 
en 1759, le roi en autorisa la survivance sous certaines conditions financières, en 
se réservant le droit de disposer de celles pour lesquelles ces conditions ne seraient 
pas remplies w . C'est ainsi que l'on peut expliquer le nombre considérable d'offices 
vacants et en même temps l'empressement que les gentilshommes mirent, lorsque 
les Etals généraux fuient annoncés, à les solliciter. 

Les droits et les devoirs d'un grand bailli d'épée étaient peu connus (4) . En 1789, 
Joly de Fleury' 6 ', procureur général du parlement de Paris, reçut une somme 
d'argent pour l'indemniser des recherches qu'il dut faire sur les grands baillis et 
sénéchaux d'épée. Les lieutenants généraux des bailliages traitent souvent comme 
quantité négligeable ces magistrats honorifiques, à ce point que, dans quelques 
bailliages, il n'en est fait aucune mention dans les actes émanant de leur autorité (6) . 
Inversement, dans quelques ressorts, chacun ignorant de bonne foi la limite de ses 
droits, les grands baillis ou sénéchaux d'épée firent seuls tous les actes de la convo- 



111 Cf. Edit du roi qui supprime les offices de 
lieutenant général d'épée, etc. (Liste sommaire. 
ci-après, 11° 18.) 

''' L'édil de janvier 1696 porte règlement 
pour l'hérédité accordée aux baillis et séné- 
chaux d'épée par l'édit d'octobre 1693. (Voir 
t. I, p. xxxiu, la citation de Ferrières. ) 

'1 «Les titulaires des charges de sénéchaux 
ou baillis d'épée n'étant pourvus qu'à vie, le 
feu roi Louis XV, d'heureuse mémoire et notre 
très honoré seigneur et aïeul, aurait, au mois 
de décembre 1769, accordé aux titulaires des- 
dites charges la faculté de les posséder à sur- 
vivance, en payant la finance qui serait fixée; 
en même temps aurait ordonné que, faute par 
les titulaires de payer ladite finance, il dis- 
poserait desdits offices en faveur de (elles 
personnes qu'il jugerait à propos. . . v (Provi- 
sions du marquis de Faveroles, a3 mai 1780. 
V, 5oa.) 

w «Les fonctions d'un bailli d'épée sont si 
peu connues des peuples, que j'ai dû quelque- 



fois sacrifier la possibilité d'un plus grand 
bien à la crainte de la dissension qui eût été 
un très grand mal.» (Lettres du marquis du 
Blaisel, grand bailli de Villers-la-Montagne. 
au garde des sceaux; 9 avril 1789.) Nous avons 
déjà traité cette matière d'une manière géné- 
rale dans notre Introduction, p. xxxi et suiv. 

151 Voir une lettre de M. de Normandie, direc- 
teur général provisoire delà liquidation, relative 
à la demande d'une somme de 08,a37 livres 
faite par .loly de Fleury, ancien procureur gé- 
néral au parlement de Paris. Au nombre des 
motifs on voit: «pour recherches et correspon- 
dances concernant les ci-devant baillis et séné- 
chaux d'épée». (Arrh. nat., AA, n.) 

m A Montpellier, par exemple, on cherche- 
rait vainement dans les procès-verbaux rédigés 
par le lieutenant général une mention quel- 
conque du grand sénéchal d'épée; le prorès- 
vcrbal de la chambre de la noblesse seul nous 
apprend que le duc de Castries était sénéchal 
el qu'il était absent. (Arch. nal., B", . r >5.) 



2A 



CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 



cation (l) , bien que le concours d'un officier de robe longue lut indispensable pour 
la légalité «le ces acles. Il peut paraître étrange que le grand bailli d'épée ne pût 
faire acte d'autorité judiciaire, et que ce droit fût réservé à son lieutenant; pour 
expliquer par quelles suites de circonstances cette autorité était passée tout entière 
des mains de l'officier d'épée en celles de son prétendu subordonné, l'officier de 
robe longue, il faudrait écrire l'histoire de ces charges. Nous ne pouvons l'entre- 
prendre ici. Rappelons seulement qu'il n'était pas nécessaire que le grand bailli 
d'épée fût gradué, mais que les règlements royaux exigeaient des preuves de 
noblesse très précises (2) . Ces preuves-là ne suppléaient pas à celles du savoir, et il 
parait bien certain que les troubles provoqués dans la plupart des bailliages par 
les officiers d'épée n'avaient pas d'autre cause que leur orgueilleuse ignorance des 
usages et des lois. 

Disons , pour en finir avec les grands baillis d'épée, que, là encore, le sens précis 
des mois doit être remarqué. Il feut bien entendre, en effet, que le qualificatif d'épée 
est censé suivre toujours le mot grand bailli ou grand sénéchal dans les fonctions 
que nous étudions. Dans un grand nombre de documents de la convocation, les 
mots grand bailli ou grand sénéchal sont souvent employés, et nous les avons peut- 
être employés nous-mêmes par abréviation; il s'agit toujours d'officiers d'épée. 
L'observation est d'autant plus importante que dans quelques pays, en Artois no- 
tamment, on trouve des offices de baillis, petits baillis 1 **, et même de grands baillis, 
qui, manifestement, n'étaient pas des offices d'épée. Dans certains pays en retour, des 
officiers d'épée, assimilables pour les droits et prérogatives aux baillis ou séné- 
chaux, ne portaient pas ce titre t4) . 

Après le grand bailli ou sénéchal d'épée, le premier officier du siège, au civil, 
était le lieutenant général. C'était là une charge très importante, très honorée; 
les gentilshommes d'ancienne noblesse ne la dédaignaient pas (,) . Lorsque, pour 



'*) Le comte de la Gallissonnièrc, grand sé- 
néchal d'Anjou et du Saumurois, agit ainsi 
avec les lieutenants généraux (Introduction, 
I. I, p. xxxvu); voir aussi les incidents que 
nous avons rapportés concernant le grand sé- 
néchal de Bordeaux (Introduction , p. u). A 
Baillent , le grand bailli d'épée prit avec lai 
l'avocat du roi, qui remplaça irrégulièrement 
le procureur du roi et présida les assemblées, 
sans le concours du lieutenant général. (Arch. 
nat. ,B", 18.) 

'*' «Nous avons, conformément à l'arrêt de 
notre conseil du if> septembre 1769 et lettres 
patentes sur icelui dudit jour, dueuient enre- 
gistrées, qui ordonnent qu'il ne puisse être 
pourvu desdites charges, autres que des gen- 
tilshommes de la qualité requise par les ordon- 
nances de 1660 et 1 5-jg, accordé notre agré- 
ment» etc. (Provisions du vicomte de 

l'uisaye, datées du 8 août 1787. Arch. nat., 
X"', 9 o83.) 

,S) C,(. Provisions de {'«office de petit bailli de 



la ville et banlieue de Saint-Omer», pour Phi- 
lippe-Joseph Pillet. 3i mars 17.V?. ( Arch. nal.. 
V, 3 7 4.) 

141 Dans le pays de Soûle, le «châtelain d'é- 
pée-» était un véritable grand bailli d'épée; 
dans le ltoussillon, le titre et les qualités do 
grand bailli d'épée étaient unis à la charge 
de capitaine général de la province, etc. 

151 Les appréciations du marquis d'Argenson 
sur cette charge sont intéressantes à noter. 
«Ma grand'mère, raconte-t-il, était une héri- 
tière d'Angoumois, d'une ancienne noblesse de 
cloche. Son père, M. Houlier, vivait encore et 
était lieutenant général du bailliage d'Angnu- 

lème Il proposa de résigner sa charge à 

mon père. Cela choquait qu'un homme comme 
mon père fût lieutenant général d'un bailliage, 
quoique ce fut un des beaux ressorts du 
royaume 11 avait bien quelques tracas- 
series avec, quelques membres de sa compagnie, 
fort entichés de leur morgue Il accommo- 
dait les procès, il épargnait les épiées aux 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIEME PARTIE. 



25 



une cause quelconque, le lieulenanL général ne pouvait remplir ses fonctions, le 
premier oflicier civil du siège e'tait appelé' à le remplacer. Nous nous sommes 
appliqué à identifier sûrement dans chaque bailliage ce premier ollicier civil par 
les lettres patentes de provision de son office. Il en existe un très grand nombre 
dans la série V aux Archives nationales. 

Nous avons étudié, dans notre Introduction (t. I, p. \\\i et suiv.), la situation 
et le rôle de ces officiers et en particulier des lieutenants généraux civils, nous n'y 
reviendrons pas. Parla substitution qui, pour décès, absence ou autre cause 1 '', se 
faisait hiérarchiquement, cette classe d'officiers n'offre pas, comme les grands 
baillis d'épée, un cadre précis, déterminé. Les officiers d'épée n'étant d'aucune 
utilité, lorsqu'ils ne se présentaient pas on passait outre, sans autre souci. L'of- 
ficier civil de robe longue étant au contraire indispensable, si le lieutenant gé- 
néral manquait, la place était remplie par le lieutenant particulier civil; ce der- 
nier manquant encore, c'était le doyen des conseillers civils qui le remplaçait, en 
suivant l'ordre d'inscription au tableau; lorsque, enfin, il n'y avait au siège* aucun 
officier de justice, le procureur du roi faisait fonction de lieutenant général, et il 
se faisait remplacer lui-même par un avocat ou un gradué 1 ' 2 '. C'est dans les 
actes des lieutenants généraux (ordonnances, procès-verbaux, etc.) que l'on verra 
le plus clairement leurs devoirs et leurs droits. 

Pris en dehors des mutations que nous venons d'exposer, l'office de lieutenant 
général civil ne présente plus en 1789 les complexités qui résultaient ancienne- 
ment de la subdivision en offices anciens et alternatifs. Ce n'est qu'exceptionnel- 
lement (pie l'on rencontre encore ces formes surannées dans la deuxième moitié 
du \vm e siècle (3) . Il nous paraît inutile en conséquence de nous étendre plus lon- 
guement sur ces offices. 



plaideurs. H faisait beaucoup de bien. C'en 
était assez pour lui attirer l'inimitié de ces 
.'unes basses et mercenaires qui, prétextant les 
règles, c'est-à-dire les formes, vendent les 
droits de leurs charges.* (Mémoires, t. I, 
p. 17a , édition Janet.) 

!1) Dans plusieurs bailliages, les lieutenants 
généraux ne purent présider les assemblées 
électorales parce qu'ils n'avaient pas l'âge re- 
quis par les ordonnances. On pouvait autrefois 
être pourvu très jeune d'offices importants : 
Le Pelletier de Saint-Fargeau était pourvu, à 
17 ans, de l'office d'avocat du roi au Cbàtelet 
de Paris; Briois de Beaumetz, à ai ans, de 
l'office de premier président du Conseil supé- 
rieur d'Artois , etc. ; les provisions portent pres- 
que toujours en ce cas soit des réserves , soit 
au contraire des dispenses (Dispenses d'âge, 
d'alliance, etc.). «Quant au défaut de l'âge 
qui lui manque, lit-on dans une de ces pro- 
visions, pour avoir atteint les 27 ans accom- 
plis requis par nos ordonnances, et au degré 
d'alliance qui se trouve entre lui et le sieur 
Le Calois de la Chapelle , nous l'en avons relevé 



et dispensé par nos lettres du 28 mai dernier 
ci-atlachées , à conditions néanmoins qu'il ne 
pourra avoir voix délibérativc avant l'âge de 
a5 ans accomplis que conformément à la dé- 
claration du 20 mai 1713 et qu'il ne pourra 
présider qu'à l'âge de 27 ans aussi accomplis, 
et lorsqu'il viendra aux opinions avec ledit sieur 
Le Calois de la Chapelle , si leurs voix sont uni- 
formes, elles ne pourront compter que pour 
une. « (Provisions du lieutenant général de 
Falaise; 1 G juillet 1783. Arch. nat., V, on.) 
(2) Voir Introduction , t. I, p. xliv, note k, 
|3) Les seules provisions de ce genre que 
nous ayons relevées, de 1700 à 1789, se rat- 
tachent aux suppressions ordonnées par l'édit 
d'avril 17&9. «La juridiction de la vicomte ci- 
devant établie en la ville de Neufchâtel s'étant 
trouvée dans le cas de la suppression ordonnée 
par notre édit d'avril 1769 et les officiers du 
bailliage de ladite ville obligés, suivant ledit 
édit, de rembourser à ceux de la vicomte le 

prix de leurs charges le sieur Josepli- 

Ktienne-Jacques Patry, lieutenant général an- 
cien et alternatif dudit bailliage, et Jean Gre- 



26 



CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 



Nous avons en troisième lieu cherché à identifier aussi exactement que possible 
le procureur du roi dans chaque bailliage, office rempli presque partout. rrPro- 
cureurduroi, écrivait Ferrières, est un substitut de M. le procureur général 
établi dans une juridiction royale (1) pour maintenir l'ordre public dans l'étendue 
de son ressort, intervenir dans les causes où le roi et le public ont intérêt, comme 
sont celles des églises et des mineurs (2) .i 

Le procureur du roi avait été appelé directement à concourir à la convocation 
par l'article 8 du règlement du 2 h janvier. rrLe procureur du roi, y lit-on, aura 
seul le droit d'assister le bailli ou sénéchal, ou son lieutenant, et il sera tenu, ou 
l'avocat du roi en son absence [3 \ de faire toutes les réquisitions ou diligences né- 
cessaires pour procurer ladite exécution. * En présence d'un texte aussi précis, 
aucune difficulté n'eût dû être soulevée; il en fut tout autrement. Nous avons déjà 
raconté des débats provoqués par les prétentions des avocats du roi, qui ne 
pouvaient se consoler de perdre -le brillant do leurs fonctions (4) ». Dans un grand 
nombre de bailliages, des rivalités puériles s'élevèrent entre le lieutenant général 
et le procureur du roi (6) , et l'on remarquera au cours des assemblées bailliagères 
(pie, fréquemment, le procureur du roi n'est pas même cité aux procès-verbaux. 

En dehors des dissentiments particuliers qui pouvaient exister, la cause réelle 
des conflits apparaît surtout pour l'ordre et la durée des discours. Ces discours 
prononcés au début et à la clôture des assemblées prenaient une importance sans 
égale. C'est que, presque partout, les officiers du bailliage étaient candidats à la 
députation; on ne pouvait alors poser franchement une candidature, et les dis- 
cours d'ouverture fournissaient une occasion à souhait pour montrer des talents 
appelés à un plus vaste tbéàtre. La plupart de ces discours ont été imprimés par 
les soins de leurs auteurs; on en conserve un grand nombre. Remplis de la dé- 
clamation fastidieuse alors si applaudie, ils ne peuvent être d'aucune utilité pour 
nos recherches et nous les citerons très rarement. 



neut, ci-devant vicomte de la vicomte sup- 
primée, ont pris entre eux des arrange- 
ments au moyen desquels nous avons 

ordonné que ledit sieur (ireneut serait pourvu 
de l'office de lieutenant général alternatif ou 
de nouvelle création du bailliage de Neuf- 

cbâtel sur la démission du sieur Palry t> 

(Provisions en conséquence. 3o décembre 
17.M, V, 367.) 

(l) Dans plusieurs bailliages appelés à la 
convocation, bien qu'ils fussent seigneuriaux 
(Vic-cn-Lorraine, Saint-Claude, \evers, etc.) 
il y avait, non des procureurs du roi, mais 
des procureurs fiscaux, qui remplissaient en 
réalité les mêmes fonctions (pie les procureurs 
du roi; leurs droits différaient aussi: » Quand 
le procureur fiscal succombe , il est condamné 
aux dépens, à la différence des procureurs du 
roi , qui n'encourent et n'obtiennent jamais 
cette condamnation. n (Ferrières, t. II, p. 60a.) 

m Les principales fonctions du procureur du 



roi ont été réglées par un édit de juin 1681, 
dont Ferrières donne une longue analyse. ( Op. 
cit., t. II, p. 4oi.) 

1,1 On trou\e encore, en un certain nombre 
de bailliages en 178g, des suhslituts du procu- 
reur du roi. Ils eussent dû , semble-t-il , être 
appelés à requérir au lieu et place de Pavœnl 
du roi; ils se tinrent partout à l'écart, parce 
que, vraisemblablement, ils se croyaient 
exclus par cette clause du règlement. 

"> Introduction , t. I , p. m.v. 

|5) A Villers-la-Montagne, le lieutenant géné- 
ral Pariant ignorait à ce point ses droits el sss 
devoirs , qu'il prétendit que son bailliage ( prin- 
cipal) était secondaire. kA la séance des trois 
ordres du 19 mars, écrit le grand bailli, il 
affirma au procureur du roi, M. Genot, qu'il 
n'avait rien à faire el qu'il n'était que toléré 
dans l'assemblée.» (Lettre du marquis du 
Blaisel datée du 3t mars 1789. Arcli. Dit., 
B", 19-) 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIÈME PAKTIK. 



lîl 



Dans chac|ue bailliage, les gens du roi paient représentés par un «conseiller 

du roi, son procureur au bailliage de », telle est la formule constante des 

provisions; par un, deux, ou même trois «conseiller du roi, notre avocat an 

bailliage de «■; quelquefois enfin par un substitut du procureur du roi (l) . 

L'ordre des préséances était assez compliqué; c'est ainsi que dans «les assemblées 
publiques où le présidial assiste en corps, les avocats du roi y assistent avec le 
substitut du procureur général , après les conseillers , sans pouvoir se désunir d'avec 
lui, le plus ancien avocat étant au-dessus du substitut du procureur général et le 
dernier reçu au-dessous l %. Les provisions de ces offices sont nombreuses dans la 
série V; nous n'avons cherché celles de l'avocat du roi que lorsqu'il avait été 
appelé à remplir les fonctions du procureur. 

Pour la quatrième série d'officiers sur lesquels, dans chaque bailliage ou juri- 
diction assimilée, nos recherches ont porté, celle des greffiers, la tâclie a été plus 
dilTicile et les résultats beaucoup moins satisfaisants que pour les trois séries 
précédentes. La nature même de ces offices motive celte difficulté et celle insuffi- 
sance. 

Les anciens commentateurs distinguent ordinairement les offices pris dans 
leur ensemble en vénaux et non vénaux, mais en réalité presque tous les offices 
étaient devenus vénaux à la lin de l'ancien régime par les survivances, les brevets 
de retenue (1) , etc. En tout cas, les offices non vénaux ne rentrant pas dans nos 
recherches, nous les négligerons. 

Les offices vénaux étaient divisés en casuels et domaniaux. 

Les offices casuels (4) étaient ceux qui tombaient aux parties casuelles du roi , 
qui en disposait alors à son gré, lorsque celui qui en était pourvu décédait sans 
avoir résigné son office ou sans avoir payé la Paillette (5) . Ces offices casuels 
étaient tous dès lors soumis à l'obligation d'obtenir des provisions du roi; les 
trois séries d'offices (grands baillis d'épée, lieutenants généraux civils, procureurs 
du roi) que nous avons étudiées jusqu'ici étaient de cette sorte. 

Les offices vénaux domaniaux , considérés comme un démembrement du do- 
maine, ne se vendaient que par des contrats à faculté de rachat perpétuel; ils ne 
tombaient pas dans les parties casuelles du roi et n'étaient pas soumis dès lors 
à l'obligation des provisions (6) . Telle était, en principe, la situation faite aux 



111 Voir page précédente , note 3. 

ls> Ferrières, t. II, p. 4oi. En réalité, les 
rapports des avocats et du procureur du roi 
étaient pareils à ceux des procureurs généraux 
et des avocats généraux dans les cours souve- 
raines. «Le plus ancien des avocats généraux 
a toujours le premier rang, et le procureur 
général le second. » (Ibid., p. tioo.) 

(3) «Les offices non vénaux sont ceux qui 
n'ont point de finance el qui ne tombent poinl 

dans les parlies casuelles Ainsi les 

charges militaires ou de gouvernement, el 
celles de la maison du roi, comme elles, ne 
sont pas vénales.^ 

1,1 -Les offices vénaux casuels sont ceux donl 



les officiers ne sont pourvus qu'à vie par le roi 
et donl ils ne peuvent èlre dépossédés qu'en 
trois cas: par mort, par résignation et par 
forfaiture. Ces offices sonl attachés à la per- 
sonne du titulaire qui en a obtenu du roi des 
provisions en chancellerie. n (Ferrières, t. II, 
p. s5 7 .) 

(5) Voir ci-dessus, p. ai , noie a. 

161 Les offices domaniaux «sont ceux qui 
ont élé démembrés du Domaine et qui ne se 
vendent et ne s'aliènenl par le roi que par des 
contrats à faculté de rachat perpétuel , sans 
être sujets aux parties casuelles, mais seule- 
ment à la revente, de même que les biens 
aliénés du Domaine , à cause que par ce moyen 



28 



CONVOCATION DES ETATS GÉNÉRAUX. 



propriétaires des greffes quels qu'ils fussent. Les greffes fies bailliages, bien 
que se rattachant aux offices domaniaux , tenaient par certains côtés aux offices 
casuels depuis que, par arrêt du conseil du 12 août 1784, le roi avait «défendu 
d'exercer les greffes sans avoir obtenu des provisions ou des lettres de ratifica- 
tion (1) ». 

Depuis leur érection en titre d'office en i52i (s> , les greffes des bailliages 
avaient subi des modifications dont la seule analyse nous entraînerait trop loin; 
on les avait subdivisés tantôt dans l'ordre des matières (,1) , tantôt dans l'ordre des 
fonctions elles-mêmes, par la création de greffiers alternatifs (4) . 

Comme l'état des offices était constamment modifié sous l'ancienne monarchie, 
il est difficile de recourir aux renseignements des commentateurs qui, généra- 
lisant toujours par simplification, ne peuvent donner l'état au vrai d'une charge 
en un temps et en un lieu déterminés; aussi croyons-nous utile de donner ici l'in- 
titulé des provisions d'un greffier qui exerçait encore en 1789 (5) : 

«Le feu roi Louis XIV. ... de triomphante mémoire, aurait, par son édit de 
décembre 1699, vérifié où besoin a été, créé, érigé et établi en titre d'offices 
formés et héréditaires et depuis casuels, conformément à notre déclaration du 
9 août 1722 et règlement intervenu en conséquence, des offices de greffier en 
chef civil et criminel en nos cours, sièges présidiaux, bailliages, sénéchaussées et 
autres justices royales, pour, par les pourvus de ces offices, signer les expéditions 
de tous les jugements . sentences exécutoires et autres actes émanés desdits greffes , 
en conserver les minutes dans les lieux qui seront à ce destinés, et jouir des gages 
dont l'emploi sera fait dans l'état des charges de notre ferme des greffes, et en 



ils sont héréditaires comme les héritages, sans 
payer finance, ni prendre de provisions du 
roi. Tels sont les greffes et les labcllionnages. 
Ces offices domaniaux ne sont point de simples 
commissions attachées à la personne; ce sont 
au conlraire de véritables domaines aliénés , 
comme est une terre aliénée par le roi , tou- 
jours à faculté de rachat perpétuel. Le roi n'y 
a plus rien pendant que dure l'engagement. 
Toutes personnes sont capables de les posséder, 
les femmes, les filles, les enfants nobles ou 
roturiers; on en fait des baux à ferme; on les 
vend par décret et l'on en transfère la pro- 
priété à qui l'on veut, sans le consentement, 
du roi, et même sans sa participation. v (Fer- 
rières, I. II, p. 287.) Les derniers mots 
n'étaient plus exacts eu 1789 pour ce qui con- 
cerne les greffes; voir dans les pages précé- 
dentes nos réserves à ce sujet. 

(,) Arrêt du Conseil, cité par Isambert, 
t. XXVII, p. 454. 

|2) Cf. Déclaration portant institution à prix 
<Vii)<>e>it d'offices de greffier* . garde» des sceaux 
et niiimtes des bailliages, prévôté» et autres juri- 
dictions royales, à la charge par ceux </»(' en 
senmt pourvut île faire les registres et de les 



garder. G juillet îBai. (Isambert, t. XII, 
p. 189). 

|3 > Greffier des insinuations créé dans chaque 
bailliage. Edit de mai i55a. — Création dans 
chaque justice royale d'un greffier contrôleur 
héréditaire des registres et papiers (article C 
de l'édil de juin 1697 sur l'administration de 
Injustice). — Création d'un greffier garde- 
sacs dans chaque juridiction (article 91 de 
l'édil qui précède, juin 1637). — Création des 
grelliers des notifications chargés de notifier 
les contrats sujets aux droits seigneuriaux, 
lods et ventes, à retrait féodal et lignagor (ar- 
ticle 37 du même édit | ; règlement sur les 
grelliers des présentations (13 juillet îfigS), etc. 
CI. Isambert, table, p. iG4. 

, ' 11 Cf. Edit ijui crée des offices de greffiers 
alternatifs et triennaux dans toutes les juridic- 
tions nu royaume. Décembre 1639. Cet édit 
bursal fut complété par la Déclaration du 
9 août i64o qui réunit ces greffes aux greffes 
anciens. 

15) Provisions, nouvelle création, de greffier 
en la sénéchaussée d'Àuch pour Jean-Baptiste 
Boubée, praticien. a6 novembre 17Ô3. (Areb. 
nal., V, :i7. r ).) 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIÈME PARTIE. 29 

outre de deux sols par livre, à prendre sur tous les droits et émoluments desdits 
greffes, de quelque nature qu'ils soient, dont ils seront payés de mois en mois 
par le fermier des greffes, conformément audit édit; comme aussi avoir la dis- 
position entière des places de clercs commis aux audiences, chambres du conseil, 
et autres commis nécessaires pour l'exercice desdits greffes, même pour travailler 
dans les commissions extraordinaires sous les officiers des sénéchaussées et juri- 
dictions; avoir aussi le droit entier des secondes expéditions desdits jugements, 
sentences exécutoires et autres, trois mois après l'expiration des baux qui seront 
faits d'iceux, et jouir des mêmes privilèges et exemptions dont jouissent les autres 
officiers desdits sièges et juridictions royales, le tout et ainsi qu'il est plus au 
long porté audit édit, et étant nécessaire de pourvoir auxdits offices (l) , etc. » (Suit 
le texte ordinaire des provisions. ) 

Le rôle du greffier dans les assemblées bailliagères fut, en 1789, la cause de 
graves dissentiments. Alors que les deux premiers ordres pouvaient, aux termes 
du règlement royal , élire leur secrétaire , le greffier du siège était secrétaire de droit 
de la chambre du tiers état (2) . Il y eut en province de nombreuses protestations 
contre cette atteinte aux droits des électeurs. A Paris , ce fut précisément la cause 
de la rupture entre l'assemblée du tiers état et le lieutenant civil qui, dans la ré- 
solution prise par le tiers état d'élire son secrétaire, vit une atteinte à ses préroga- 
tives < 3) . 

Un intérêt de principe se joignait donc pour nous à la nécessité d'élucider la 
situation très complexe des greffiers de bailliages en 1789; nous n'avons malheu- 
reusement trouvé dans la série V 1 aux Archives nationales qu'une centaine en- 
viron (,) de provisions de ces offices sur plus de 4oo sièges ayant formé unité élec- 
torale. Les lettres de ratification de vente sont assez nombreuses dans les dernières 
années, mais accordées presque toujours «avec faculté de commettre, en obtenant 
des lettres de commission de notre grande chancellerie»; elles ne fournissent 
aucun renseignement qui permette d'identifier le dernier propriétaire réel de ces 
offices. 

VI 

Les deux premières divisions de chaque bailliage étant consacrées à la situation 
du siège (Note préliminaire) et à l'état des personnes (Principaux officiers du siège) , 
nous arrivons avec la troisième à l'action électorale proprement dite (Sommaire de 
la convocation). 



"' Les droits payés pour cet office sont ainsi (3 > Le lieutenant général civil déclara ttne 

indiqués en marge : pouvoir renoncer à l'exercice du droit qui lui 



Finances 1 ,5oo livres. 



était conféré par le roi , par la compagnie du 



Droit de marc d'or. ... 1 44 livres. CbiUelel ol P ar son office mi ' meJ> - < Arch - nat • 

Droit de sceau 38tt 7 - B m, n4.) 

Honoraire a5ft 12' W Sur ces cenl P rovlsIons ' P lus ae soixante 

concernent uniquement la Lorraine , les Evè- 
(i| Article 4i du règlement du ai janvier chés, le Languedoc, la Franche-Cointé , la 

178g. (Voir t. I e ', p. 83.) Provence, la Bourgogne et le Hainaul. 



30 



CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 



Les documents relatifs à la convocation conservés aux Archives nationales 1 ' sont 
innombrables; nous n'avons pu songer à les indiquer tous, même sommairement. 
11 en est d'ailleurs un assez grand nombre à éliminer, qui ne sont d'aucun intérêt; 
cette collection, il est important de le dire, n'est pas le résultat d'une sélection; 
on a fort heureusement gardé sans aucun choix toutes les lettres, toutes les pièces 
communiquées à la Chancellerie , au contrôle général et au ministre de la pro- 
vince en 1789, et c'est cette masse de documents dont il serait souhaitable d en- 
treprendre un classement rationnel et méthodique ( " f , qui sert de base à notre 
travail. 

Aux pièces sans intérêt, il faut ajouter celles qui se répètent, les lettres mini- 
stérielles portant sur le même objet; il faut ajouter enfin les pièces relatives à la 
convocation des anciens Etats généraux fournies à l'appui des revendications lo- 
cales ; très intéressantes pour l'histoire générale , elles devaient être écartées comme 
ne rentrant pas dans le plan de notre ouvrage. 

Les documents que l'on rencontrera le plus communément dans chaque bail- 
liage, avant l'analyse du procès-verbal d'assemblée et l'indication bibliographique 
des cahiers, se rapportent ou à des revendications du bailliage, soit pour son 
rang, soit pour le nombre des députés, ou à ces querelles si fréquentes entre offi- 
ciers de justice que nous avons signalées à plusieurs reprises, soit à des dissenti- 
ments entre ces mêmes olliciers et les officiers municipaux dans les villes où exis- 
tai I un corps municipal. 

Le pins grand nombre des troubles relevés au cours de la convocation vient de 
l'indécision constante qui régnait autrefois sur le sens des mots auxquels l'autorité 
royale donnait une portée précise sans prendre souci de les définir. Nous avons dit 
un mol de ces difficultés à propos du mot /c« (3 '. La même incertitude régnait sur 



111 Voir les Listes sommaires des trois séries 
qui forment les sources principales de noire 
ouvrage, t. I, p. cxxix-clvii. 

'I Ces documents forment aux Archives na- 
tionales deux séries dislinctes; les uns onl élé 
transcrits peu de temps après la convocation 
(Registres cotés B m, 1 à 17/1); ces copies, 
bien qu'elles aient été faites SOUS la direction 
du constituant Camus, sont mal classées, mais 
par le l'ait même qu'elles sont copies, surtout 
mauvaises copies, elles peuveiil être négligées; 
il n'en va pas de môme des originaux (cartons 
B", 1 à 86). Comme avant les travaux que 
nous avons entrepris, il n'existai! pas de cadre 
exact des bailliages ayant formé circonscrip- 
tion réelle en 178g, particulièrement pour les 
bailliages secondaires convoqués par les grands 
baillis et non compris aux règlements royaux, 
le classement des Archives contient de graves 
erreurs. Pour la Lorraine cl la Provence, on 
trouve des bailliages principaux classés comme 
bailliages secondaires; un grand nombre de 
bailliages secondaires sont omi- : on voit H 



Verdun (Évéchés) des pièces concernant le 
pays de Rivière -Verdun , etc. (Voir ci-dessus, 
Introduction , 1. I , p. lxxviii.) 

|3) Cf. Introduction, I. I. p. xix. Ajouter à la 
note 9. de la page xix les détails suivants : On 
lit an procès-verbal do Fougères, à la suite de 
l'appel des députés de la Chapelle-sur-Aubert : 
ttSans savoir le nombre des/cu.r ou ménagea 
qu'ils représentent». (Aroh. nal., Bin, .'Su, 
p. 980.) — Dans le Boulonnois, on comptait 
7 ou 8 personnes par/eu : «188 feux forment 
la paroisse d'Ilardinghen , qui contiennent 
369 familles et donnent 1,600 habitants.» (Ca- 
hier d'Ilardinghen , publié par M. Loriqoet, 
op. cit., I. Il, p. a83.) — En Auvergne, c'est 
un autre système. Le Tableau des villes et jm- 
roiises du ressort de Vic-en-Carladèt , envoyé au 
ministre . contient celle noie : «Dana le nombre 
ile> feux, on n'a compris que les maisons, ton- 
dis que dans chacune ou y trouve depuis une 
jusqu'à six familles ou feux.» (Arch. liât., 
IV, il.) — Quand on rapproche pour la Béaé- 
chauBsée de Rodez \'lùat des feux envoyé à 



AVERTISSEMENT DL LA QUATRIEME PARTIE. 31 

le sens exact (les mois bonne ville { '\ ville 7tiurée {i> , el du mot ville lui-même. «Il 
est assez difficile, dil le Dictionnaire de Trévoux, de donner une lionne définition 
«lu mot ville, à cause que L'usage a toujours conservé le nom de bourg ou de vil- 
lage à de certains lieux qui sont pourtant de véritables villes; par exemple, la 
Haye en Hollande, qui, hors une enceinte de murailles, a tout ce qui compose 
une ville, n'a pu encore obtenir le nom de ville (3) .» 

La définition du mol ville eût été cependant indispensable pour l'application ri- 
goureuse des règlements royaux relatifs à la convocation. Nous avons déjà vu en 
quels embarras se trouvèrent les lieutenants généraux des bailliages par la confu- 
sion des deux étote joints au règlement du a 4 janvier, particulièrement par suite 
des erreurs commises par la chancellerie elle-même à propos de YEtat alphabétique 
îles villes et de l'article u5 du règlement royal' 4 *. Un antre article du règlement, 
l'article 3l, provoqua d'irrémédiables erreurs. Il était ainsi conçu : rrLe nombre 
des députés qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne pour 
porter leurs cahiers sera de deux à raison de deux cents feux et au-dessous; de 
trois au-dessus de 200 feux ; de quatre au-dessus de Zoo feux, et ainsi de suite. 
Les villes enverront le nombre de députés lixé par l'étal général annexé au présent 
règlement (6) , et à l'égard de toutes celles qui ne s'y trouvent pas comprises, Le nombre 
de leurs députés sera fixé à quatre. « Gel article, comme on le voit, suppose défi- 
nis le mol/eu.r, le mot ville; nous verrons plus loin, quand nous parlerons de la 
comparution des paroisses, que les mêmes incertitudes existaient sur les mots pa- 

Neoker, en 1789 , du Dénombrement public par renées suivantes pour quelques paroisses prises 

Expilly (t. V, p. 256), on remarque les diffé- au hasard : 

D'après l'État des feux. D'après Expilly. 

Cabrespine . 90 feux ta feux 36 beliuque.-. 

Pennavayre 19 o 53 

Carcenac-Saint-Alary h-j a 81 

Canet-Saint-Jean 39 1 61 

Puech-de-Fraisse 43 1 83 

Saint-Georges de Camboulas 101 7 5a 

(Voir, sur la valeur de la beliuque dans la généralité de Montauban, Introduction, t. i, p. xxi, 
note. ) 

111 D'après Mouiller, les bonnes villes étaient les ordonnances concernant les villes murées 

«celles qui avaient obtenu des chartes de ne puissent s'appliquer qu'aux villes épisco- 

corporalionsi). (Recherches sur les causes, etc. , pales ou à celles avant un siège royal ressor- 

t. I. p. ii5.) Celle définition diffère essentiel- lissant nùnienl au parlement, 
tentent de celle donnée par Lacurne de Sainte- |J) La noblesse de Gien demande «que par 

Palaye : «Bonnes villes. On a ainsi nommé les ville on entende toutes celles où il y a quelques 

villes pour les distinguer des villages.» Suivent tribunaux ou juridictions royales, ou plus de 

les preuves. (Dirt., t. I , p. 5a.) deux clochers de paroisses». (Cahier de la no- 

w «Il s'élève une multitude de contestations blesse de Gien. Bibl. nal. , Le a a/8 a , in-8°. ) 
sur l'étal el la distinction des lieux qui doivent |,) Voir Introduction , p. xxvii-xxi.x, p. xliv et 

être réputés villes murées...» (Cahier du clergé la note 3 , t. I, p. 76. 

de Clermonl-Ferrand, art. 11.) La question |5) Cet état, nommé Etat alphabétique des 

était importante pour le clergé, attendu qu'il villes par la chancellerie, pour le distinguer de 

fallait, pour posséder une cure dans une ville YEtat des bailliages joint au même règlement, 

murée, avoir des degrés. Le cahier demande que a été publié I. I, p. toi. 



32 



CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 



misses et communautés; mais il présente d'autres étrangelés. Ainsi il créait des 
avantages considérables aux paroisses et communautés ((pie l'on ne définit pas) 
en leur accordant un nombre de députés proportionnel à la population (que l'on 
ne pouvait connaître (1) ), alors que les villes ne pouvaient avoir que quatre dépu- 
tés. Mais qu'était-ce encore que ces villes? 11 ne s'agit certainement pas de celles 
désignées à VEtnt alphabétique, puisque l'article 3i vise ^toutes celles qui ne sont 
pas comprises i en cet état. Les plus singulières opérations furent le résultat de 
ces ordres incohérents. Dans un grand nombre d'assemblées bailliagères , il y eut 
d'abord les députés accordés par Y Etat alphabétique à la ville; il y eut ensuite des 
députés pour les paroisses de la même ville ou pour des quartiers correspondant à 
la division par rôles d'imposition (2) . Ailleurs, on reconnut à des paroisses de peu 
d'importance le droit d'avoir quatre députés, « parce qu'elles se réputent villes» (3) ; 
dans le bailliage d'Alençon, on voit la paroisse d'Essay le prouver par lettres 
patentes de Henri II, Henri III et Henri IV qui trconféraient à Essay le rang de 
ville»; elle a par suite quatre députés. Dans le même bailliage, Moulins-la- 
Marche, qui prétend au titre de ville, obtient aussi quatre députés. 

Presque partout, les grandes villes, celles auxquelles le roi a reconnu le droit 
d'avoir plus de quatre députés, se plaignent de l'influence prédominante de la 
campagne, ou de ce qu'on nommait alors le plat-pays; aussi les officiers des bail- 
liages, très portés à favoriser les villes, usent de sévérité à l'égard des paroisses. A 
Limoges, le procureur du roi, se basant sur l'article 3i, prend des réquisitions 
pour faire réduire à quatre les huit députés envoyés par Châleau-Ponsac et les six 
envoyés par Lubersac, sous prétexte que ce sont là des villes. Le lieutenant géné- 
ral rendit une ordonnance conforme. 

Les officiers municipaux, dans la plupart des villes, propriétaires d'offices formés 
qui leur donnaient des droits honorifiques spéciaux, la présidence des assemblées 
en particulier, créèrent en beaucoup de cas des difficultés pour la convocation. Par 
leur institution même, ils se trouvaient en opposition avec l'esprit nom eau du 



"' Necker avait déclaré qu'il «était impos- 
able de faire le dénombrement général d'un 
si vaste pays». (Voir Introduction , I. 1 , p. xvn.) 
Aux preuves publiées, ajouter les suivantes : 
En beaucoup de pays, le nombre des habitants 
n'était connu que par tes curés qui donnaient 
le nombre des communiants (voir le Cahier de 
Launac , publié par M. Rumeau). ■ — Le lieute- 
nant général de Maubeuge écrit au garde des 
sceaux, le l3 avril 17X1), à propos de l'Etal 
des feux qui lui est demandé : «Les paysans, 
telles choses qu'on puisse leur dire, croient 
toujours que l'on augmenterait leurs charges , 
s'ils déclaraient exactement leurs populations ; 
les municipaux de chaque endroit remettent 
tous les ans des états de population aux sub- 
délégués, et c'est toujours avec la même infi- 
délité.!) (Arch. nai., B 111, m , p. 81 5.) 

' ' Exemples : Roi hel'orl envoya à l'assemblée 



préliminaire ao députés pour la ville, plus 
8 députés pour la paroisse Notre-Dame. (Arch. 
nat., B", 73.) — A Limoges, on remarque 
•>.h députés pour la ville, '1 pour la cité de Li- 
moges, G pour la paroisse Saint-Léonard. 
(i pour la paroisse de Saint-Junien , etc. (Arch. 
nat., B', /17.) — Rançon, qui fait aujour- 
d'hui partie du canton de Chàteuu-Ponsat , eut 
d'abord six députés comme paroisse, ensuite 
cinq autres au titre de bourg (voir Procès-verbal 
de l'assemblée préliminaire de Ilellac , B", 38). 
A l'assemblée du bailliage de Tartas, on re- 
marque que la ville de Tartas eut 29 députés 
lorsque le règlement royal ne lui en accordait 
que quatre et le Bourg-Saint-Esprit 11 dé- 
putés, plus deux députés de la nation juive 
de cette ville. (Arch. nat. , B', 80.) 

w Voir le procès-verbal de Villefranche-de- 
Rouergue. (Arch. nat., B", 80. ) 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIÈME PARTIE. 



33 



pays' 1 '. L'élit de novembre 1 77 i (i) avait créé des offices de maire, lieutenant de 
maire, etc, , dans les villes ou communautés où il y a un corps municipal. Cette dis- 
tinction, en créant une classification nouvelle, augmenta la confusion qui régnait 
entre les villes, les paroisses et les communautés. 

Dissentiments créés par les obscurités du règlement, rivalités entre titulaires 
d'offices mal définis, difficultés inhérentes à la convocation même ou suscitées par 
ceu\ qu'elle effrayait, tels sont les motifs les plus fréquents des réclamations et 
des plaintes que l'on rencontre dans la correspondance, et que nous analysons 
brièvement au commencement de chaque bailliage. 

Les procès-verbaux des diverses assemblées que nous analysons ensuite forment 
la partie la plus importante de nos recherches. Il nous faut dire dès maintenant 
quelques mots d'une anomalie que l'on relèvera au cours de cet ouvrage et que , 
cependant, nous ne pouvions éviter. Prenant, en effet, tout d'abord le bailliage 
principal, nous poussons dans ce bailliage (supposé principal avec secondaire) l'opé- 
ration depuis ses origines jusqu'à la fin; or, logiquement, il ne devrait pas en être 
ainsi. Au début de l'opération, en effet, le bailliage principal n'a sur les secon- 
daires d'autre prééminence que celle de leur transmettre les ordres du roi ; une 
fois les ordres reçus, l'égalité est parfaite entre principaux et secondaires; les uns 
et les autres procèdent de la même manière aux assignations [tour les deux pre- 
miers ordres, aux notifications pour le troisième; ils ont, les uns et les autres, une 
assemblée préliminaire du tiers état, dans laquelle les députés se réduiront au 
quart de leur nombre; ces opérations sont définitives partout, le bailliage princi- 
pal n'ayant aucun droit de revision sur les bailliages secondaires; c'est seulement 
lorsque commence rassemblée des trois ordres que les membres, élus ou non, de 
tous les bailliages se confondant, l'action du bailliage principal devient préémi- 
nente. Suivant l'ordre chronologique des événements, il eût donc fallu suivre les 
opérations, d'abord dans le bailliage principal, ensuite dans les bailliages secon- 
daires et revenir en dernier lieu au bailliage principal. Nous avons craint les ob- 
scurités que ces déplacements de récit pouvaient jeter dans une matière déjà très 
complexe, car le procédé n'eut pas été général, un grand nombre de bailliages 
n'ayant pas de secondaires, et il eût fallu encore là faire des dislictions. Le pro- 
cès-verbal de rassemblée des trois ordres ne présente enfin aucune unité. Lorsque, 
par exemple, il a été rédigé par le seul lieutenant général civil, sans le concours 
du grand bailli, il est d'abord consacré à l'assemblée générale, puis il passe à la 
chambre du tiers état avec l'officier du siège, et revient enfin, avec lui, à l'as- 
semblée générale des trois ordres pour la clôture. Lorsque , au contraire , c'est le 



(,) Voir en particulier les troubles suscités à 
Amiens par la résistance des officiers munici- 
paux aux ordres du roi. (Arcb. nal., B", îa, 
liasses 1, 2, 3.) 

m Les édits d'août 17G/1 et de mai 176a 
avaient supprimé les offices municipaux des 
villes et communautés du royaume et avaient 
«ordonné qu'il serait | ourvu par voie d'élec- 
tion à la nomination desdits offices munici- 
paux», mais d'exécution desdits édits étant 



devenue dans toules les villes une source d'i- 
nimitié et do divisions», le roi se décida à ré- 
tablir ces oITices. Cf. Edit portant rétablissement 
dans chacune des villes et communautés où il y 
a corps municipal d'offices de conseillers-maires , 
lieutenants de maires, secrétaires, greffiers, 
conseillers, éclicvins .jurais , -onsuls , capitoulscl 
assesseurs. Novembre 1771. Enregistré au par- 
lement de. Paris, le i5 janvier 1772. (Isani- 
bert.t. XXII. p. 53y.) 

*3 



3/t CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 

grand bailli qui préside et qui dirige seul les opérations, c'est à la chambre de la 
noblesse qu'il faut le suivre. Comment faire par suite une division rationnelle de ces 
opérations? Préférant donc la clarté à la chronologie, nous avons placé les bail- 
liages secondaires immédiatement après les bailliages principaux complètement 
terminés, en indiquant seulement, dans les titres des procès- verbaux , les opéra- 
tions qui se font en commun. 

Les procès-verbaux des assemblées électorales de 1789 sont de la plus haute 
importance, non seulement pour l'histoire des institutions et des mœurs, mais en- 
core pour l'état des personnes et pour le tableau qu'ils présentent des divisions 
territoriales, depuis le plus petit bailliage jusqu'aux grands pays dont les limites 
pourraient ainsi être fixées. Ces procès-verbaux sont très nombreux : assemblées 
de paroisses ou de communautés; assemblées des villes; éventuellement dans ces 
villes, assemblées de corporations; assemblées préliminaires dans les bailliages se- 
condaires et assimilés; assemblées des trois ordres; assemblées particulières du 
clergé , de la noblesse , du tiers état ; en quelques pays mêmes , assemblée de réunion 
pour la réduction du nombre des députés; tous les actes émanant de ces assem- 
blées seraient intéressants pour l'histoire ; il en est cependant que nous avons éli- 
minés, sans même les analyser ou les signaler, parce qu'ils ne rentrent pas dans 
le plan de notre ouvrage : ce sont les procès-verbaux d'assemblées de paroisses et 
d'assemblées de villes. Nous ne les citerons que lorsqu'ils toucheront obligatoire- 
ment à notre sujet. 

L'assemblée préliminaire, dans les bailliages secondaires et assimilés, c'est-à- 
dire les bailliages principaux ayant des secondaires, était, pour les intérêts du 
tiers état, d'une importance capitale, puisque c'était là que se faisait la comparu- 
tion réelle de ses députés: ce que nous avons à dire à ce sujet s'applique égale- 
ment aux bailliages sans secondaires dont la comparution se fit directement à 
l'assemblée des trois ordres; nous n'avons donc pas à y revenir. 

H y a, pour la comparution des villes, paroisses ou communautés au bailliage, 
plusieurs cas à examiner : 

i° Assignées (1) par un bailliage, elles y comparaissent par un ou plusieurs dé- 
putés; 2° assignées par un bailliage, elles n'y comparaissent pas, et défaut est 
donné contre elles; 3° mi-parties ou contestées, assignées ou non, elles compa- 
raissent par députés dans deux ou même dans trois bailliages; 4° mi-parties ou 
contestées et assignées, elles comparaissent dans un ou plusieurs bailliages, et 
sont déclarées défaillantes dans un ou plusieurs autres. 

Celte classification ne comprend que les cas les plus fréquents. La comparution 
du tiers état du premier degré des assemblées présente, en effet, des complexités 
sans nombre'* 1 . Le roi, par son règlement général du ik janvier, avait réparti la 

I 1 ' Nous avons exposé ci-dessus là différence bourg, a publié, dans la Béoolulion française 

entre l'assignation, réservée aux individus, et des i4 mars et i4 avril 1897, une très intércs- 

la notification , réservée aux collectivités. Dans santé étude surla Comparution des paroisses en 

l'usage courant de 1789, le mot assignation 17S0. Les recherches de l'auteur ont porté par- 

était, par simplification, plus répandu; c'est ticuliérement sur les proportions de la repré- 

sous ces réserves que nous l'employons, sentation des habitants des campagnes dans 

121 M. Alexandre Onon, membre de la So- les assemblées bailliagères. Nous nous perraet- 

ciété historique de l'Université de Sainl-Pélers- tons d'y renvoyer. 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIEME PARTIE. 



35 



comparution du tiers état, pour les assemblées primaires, eu deux séries dis- 
tinctes : i° villes comprises dans YElat alphabétique déjà décrit, pour lesquelles il 
devait y avoir des assemblées de corporations; 2° villes non comprises en cet état, 
ainsi que les habitants des bourgs, paroisses et communautés de campagne, ayant 
un rôle séparé d'impositions^, qui devaient s'assembler directement devant le juge 
du lieu. 

Nous ne dirons rien ici des assemblées de corporations, qui n'offrent pas matière 
à de grandes difficultés. 

La recherche de ce qui a pu être l'unité de comparution pour les paroisses et 
communautés de campagne présente un grand intérêt pour l'histoire, parce que 
cette unité touche à la fois au régime administratif et aux divisions judiciaires de 
la France en 1789. La convocation des Etats généraux était, rappelons-le, un 
acte de l'administration judiciaire; l'action des officiers de justice devait donc 
s'étendre, parce principe, sur le domaine qui leur appartenait; ce domaine était 
déjà morcelé à l'infini, parce que, le fond mémo de toute justice royale ou seigneu- 
riale étant le fief, l'ensemble de la justice suivait le morcellement infini de cette 
forme de propriété. A ces divisions originelles, peut-on dire, s'ajoutaient celles qui 
provenaient des contestations soulevées entre les sièges de justice, de telle sorte 
que, par arrêt même des parlements, des territoires entiers demeuraient contes- 
tés l ' 2) , et ces contestations sont si nombreuses dans les pays de frontières, surtout 
dans l'Est, qu'il serait à peu près impossible de fixer de ce côté les limites du 
royaume de France <5) . Donc, avant toute intervention du roi, il y a un très grand 
nombre de paroisses, mi-parties (tierce-parties, etc.) ou contestées, qui recevront 
notification à comparaître dans deux ou trois badliages différents. 

Dans un domaine judiciaire aussi diversement constitué, il eut semblé que le 
pouvoir royal devait éviter toute complication nouvelle; cet article 26 , cependant, 
apporte un élément nouveau d'incertitude en basant l'unité de comparution sur 
l'unité de rôle d'imposition. C'était superposer un arrangement financier à un ar- 
rangement judiciaire (4) et créer d'inextricables confusions. Et, de fait, aucune 
uniformité n'apparaît dans la convocation et dans la comparution des paroisses et 
communautés de campagne, dont il ne faut pas séparer les villes non comprises 



!,) Cf. article a3 du règlement du a4 janvier 
1789, t. I,p. 76. 

M Les motifs de la contestation sont varia- 
bles. Voici un exemple : la prévôté de Pierre- 
fond, composée de cent paroisses, avait été ré- 
unie au bailliage de Compiègne par un édit de 
1748; «par édit de 1768, écrit le lieutenant 
général, il a plu au roi de distraire cette pré- 
vôté de Compiègne et de la réunir au bailliage 
de Soissons, mais la réunion n'a pas été effec- 
tuée à cause du remboursement des offices. . . 
Cette prévôté est toujours censée réunie à 
Compiègne." (Arch. nat. , Bm, lia, p. 379.) 
Nous avons déjà signalé que les officiers du 
bailliage d'Auxerre étaient en procès depuis 
deux siècles et demi avec les ducs de Niver- 



nois au sujet du Donziois. ( Voir Introduction , 
p. xlviii, note a.) 

(5) Voir, à titre d'exemple , les défauts relatés 
au procès-verbal de Sedan contre les paroisses 
de Dohun et de Hayons qui «sont en contesta- 
tion depuis un siècle pour la souveraineté entre 
Sa Majesté et le duc de Bouillon*. (Arch. naU, 
B\ 78.) 

"> C'est le mot couramment employé en 
1789: «Vos lumières sentent, Monseigneur, la 
différence que l'on doit mettre entre gouverne- 
ment et juridiction ; le premier est arrangement 
militaire, l'autre tient à l'ordre primitif des 
choses. « (Lettre du lieutenant général de 
Montreuil au garde des sceaux, i3 février 
'789-) 



36 



CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 



en Y Etat alphabétique; tantôt c'est la paroisse ecclésiastique, tantôt c'est la col- 
lecte; tantôt, comme dans le Bordelais, c'est la juridiction i; tantôt, comme en Lan- 
guedoc, c'est le mandement^-; dans la sénéchaussée de Casteljaloux, il fallait une 
dizaine de hameaux réunis pour former une communauté ayant six députés; ail- 
leurs, la division se faisait par parcelles P\ On remarque dans la sénéchaussée de 
Mont-de-Marsan que les 17 paroisses qui formaient le pays de Gahardan 
n'eurent que six députés , parce qu'elles avaient un seul et même rôle d'imposi- 
tion; à Dax, les notifications furent faites sans tenir compte de l'unité formée par 
le rôle commun d'imposition (3) . 

A cette diversité d'unités de comparution, il faut ajouter celle qui résultait des 
paroisses mi-parties et de celles qui étaient contestées. Il était reconnu par l'auto- 
rité royale que les paroisses ou communautés, qui se trouvaient en cette situation, 
avaient le droit de choisir le bailliage devant lequel elles voulaient comparaître 1 ' 1 . 
Un très grand nombre de ces paroisses (et ce ne serait pas le moindre enseigne- 
ment de ce travail, si ceux qui contestent l'empressement des paroisses pour la 
convocation veulent bien se référer aux Tableaux complémentaires et rectificatifs qui 
terminent notre Atlas des bailliages), un très grand nombre de ces paroisses, dis-je, 
ont envoyé des députés dans deux et même parfois dans trois bailliages. Le pouvoir 
royal se désintéressait manifestement de celle affaire, parce que, les dépulations 
étant toujours considérées comme une charge pour la collectivité qui les créait, il 
ne lui appartenait pas de les multiplier; mais on ne trouve aucun acte proscrivant 
ces dépulations multiples. Elles n'avaient pas d'ailleurs le caractère frauduleux qu'on 
relèverait de nos jours dans l'acte d'un électeur volant dans plusieurs circonscriptions. 
Ce n'était qu'une dépense à régler. Il suffisait qu'une rue, qu'une seule maison 
môme d'un village fit partie d'un autre bailliage, pour qu'une députalion fût en- 
voyée (5) . 



(,) Dan» le ressort du Puy-en-Velay, par 
exemple, le nom du mandement était pris lo 
plus souvent en dehors des paroisses, de sorte 
que si l'on s'en rapportait au seul procès-verbal 
de comparution, le plus grand nombre des lo- 
calités importantes de ce bailliage n'auraient 
pas comparu. 

(î| Cf. «Tableau des paroisses, parcelles et 
communautés de la province du Lyonnais, 
noms des députés d'icelles, et dénombrement 
des feux qu'elles contiennent.» (Arch. nat., B", 
48.) 

(5) «L'avocat du roi chargé de faire donner 
les assignations a cru contraire au règlement 
de faire assigner les quartiers de Quincamy ot 
des royaux do Sandos qui, tout en oyanl des 
rôles séparés, ne forment pas des communau- 
tés distinctes des paroisses dont ils dépendent.» 
(Etat des feux , Dax, B m , ô-, p, ftôô.) 

(t| «Il est décidé que si des paroisses et com- 
munautés ressortissantes à deux bailliages dif- 
férents sont convoquées par deux baillis, elles 
ont la liberté de choisir celui devant lequel 



elles comparaîtront; quant aux communautés 

dont le ressort est indécis ou disputé entre plu- 
sieurs bailliages, elles peuvent user de la même 
faculté.» (Lettre du garde des sceaux au procu- 
reur du roi de Crépy-en-Yalois , B', 35.) — «En 
ce qui concerne les paroisses mixtes, il est plus 
régulier de faire l'aire la notification à toutes 
les communautés, sauf à elles à opter, suivani 
la liberté qu'elles en ont.» (Lettre du garde des 
sceaux au procureur du roi d'Amiens, 5 mars 
1789. Arch. nat., B m, 3.) 

' 5| On lit au procès-verbal do Loudun , à 
propos de la paroisse do Lerné: «Quoiqu'il n'y 
ait qu'une seule maison de cette paroisse qui 
ne soit du ressort de Loudun , les habitants d'i- 
celle ont envoyé des députés à Loudun, à Chi- 
li. ,11 et à Saumur.» (Arch. nat., B m, 74, 
p. i3o.) — «Bourronue, une seule rue de 
relie paroisse esl du ressort do Villers-Cotte- 
rets; le surplus esl du ressort de Crépy-en-\a- 
loi> où h's registres s'apportent.» (Le procureur 
du roi de Crépy au garde des sceaux, îofévrier 
1789-) 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIEME PARTIE. 



37 



La brièveté des procès-verbaux ne perniel pas, le plus souvent, de reconnaître 
si les doubles notification et comparution proviennent, pour une paroisse, dire 
qu'elle est mi-partie, c'est-à-dire partiellement d'un bailliage et partiellement d'un 
autre," ou contestée, c'est-à-dire disputée en son entier par deux bailliages; nous 
ne pourrons donc pas faire entre ces deux états une distinction nette'* 1 '; le résultai 
seul apparaît. Mais ce qui ressort 1res clairement, c'est l'embarras de certaines 
localités, par suite d'un état de choses si étrange. A Compiègne, par exemple, 
nous voyons comparaître les députés de la paroisse de Ghevrières; ils ne peuvent 
présenter leurs pouvoirs parce qu'ayant élé assignés par erreur à Senlis, ils se 
sont rendus à l'assemblée de ce bailliage; le lieutenanl général de Senlis reconnut 
son erreur, mais comme ils avaient remis leurs pouvoirs, il refusa de les leur 
rendre (2) . 

La situation mal connue des sièges de justice, l'état mal défini de "juge du lieu» 
et de (d'officier public» qui peuvent le remplacer, conduisirent à de nombreux 
abus. Dans le comté d'Eu, par exemple, composé de 80 paroisses, il n'y avait 
qu'un juge seigneurial; il prétendit que ces 80 paroisses devaient s'assembler de- 
vant lui (3) . Il les convoqua en conséquence, prépara leur cabier, sous prétexte que 
des gens de campagne ne pourraient le rédiger, et comparut à Abbeville comme 
député de 1 h de ces paroisses, prétendant avoir dans l'assemblée autant de voix 
qu'il représentait de paroisses >*'. Le lieutenant général réduisit à deux le nombre 
des paroisses qu'il pouvait représenter et donna défaut contre les autres. Toutes 
ces choses étaient si mal réglées que nous voyons dans cette affaire deux ministres 
au pouvoir donner sur le cas du bailli d'Eu des décisions absolumenl différentes (E} . 

Le bailliage royal ayant les cas royaux devait seul, en principe, être appelé à 



( '' La distinction n'apparaît guère que 
lorsque la paroisse est indivise entre deux 
grands pays. La paroisse de Digoin , par 
exemple, est indiquée aux procès-verbaux 
comme étant mi-partie Bourgogne et Bourbon- 
nais. Elle fit défaut à Moulins pour la partie 
Bourbonnais et comparut à Scmur-en-Biion- 
nais pour la partie Bourgogne. 

< 2) Cf. Procès-verbal de l'assemblée prélimi- 
naire de Compiègne ( Arch. nat. , Bm, 162). 

131 t<D'après l'article a4 | du règlement du 
ai janvier], les paroisses doivent se réunir, hui- 
taine au plus, après notification devant le juge 
du lieu, ou, en son absence, devant tout autre 
officier public. Les paroisses, bourgs et villes 
du comté d'Eu dont jesuis le juge, et dans le 
cas de s'assembler devant moi, sont environ 
au nombre de quatre-vingts; je ne suis pas ab- 
sent, quand jo suis au chef-lieu de la juridic- 
tion, etc.» (Lettre de Charles, bailli d'Eu , datée 
du 90 février 1789. Arcli. nat., B", 88.) 

111 «Le bailli d'Eu a pensé que des gens de 
campagne ne pourraient rédiger un cahier de 
doléances, il en a rédigé un manuscrit. 11 a 
voulu leur éviter les frais d'appeler un officier 



public. 11 leur a mandé qu'il tiendrait l'assem- 
blée de toutes les paroisse qui se présenteraient 
dans la salle d'auditoire d'Eu.. . ; que s'il y avail 
quelqu'un qui voulût être député, on devait le 
nommer; que si personne ne voulait l'être et 
l'aire le voyage d'Abbeville (le blé est très cher 
cl il court des inconnus qui demandent la nuit 
du pain et de l'argent), il se chargeait de la 
commission , elc.r ( Mémoire pour le bailli du 
comté-pairie d'Eu, B", 88.) 

IS1 Laurent de Villedeuil, ministre de la pro- 
vince, avait écrit au bailli d'Eu qui lui avait 
annoncé ses multiples élections : «Je vous ob- 
serve que vous n'êtes point, comme député de 
communautés, dans le cas de la réduction à 
deux voix à laquell ■ sont assujettis les fondés 
de procuration des ecclésiastiques et des 
nobles.» (Lettre dater du 10 mars, IV, 88.) — 
A la même date, Necker écrivait au lieutenant 
général de Chàtillon-sur-Scine : «Chaque dé- 
puté chargé de la procuration de plusieurs pa- 
roisses ou communautés ne pourrait avoir 
qu'un seul suffrage, quel que lut lo nombre de 
ces paroisses ou communautés». (Arrh. nat., 
B', 53.) 



38 CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 

faire la convocation; mais, de même qu'il présentait pour sa compétence ordinaire 
une grande diversité (tribunal souverain pour le fretin présidial, tribunal de pre- 
mière instance pour les privilégiés , tribunal d'appel pour les justices inférieures , etc.) , 
il avait aussi pour sou ressort territorial une étendue variable dans ses rapports 
avec sa compétence. Quelquefois le bailliage avait la directe sur tout le ressort : 
mais le cas est rare. Le plus souvent le roi (et par suite ses officiers) n'a la directe 
que sur une partie, le reste appartenant à des seigneurs hauts justiciers qui tien- 
nent du roi lui-même des droits quasi souverains au point de vue judiciaire (1) . 
Nous avons relevé déjà que, après avoir déclaré qu'il fallait que les bailliages 
eussent les cas royaux, le roi avait violé ses propres principes en classant au 
nombre des bailliages royaux (voir Etat des bailliages 1. 1, p. 88) de simples jus- 
tices seigneuriales, le duché de Nivernois, le duché d'Albret etc. : et de fait , il fallait 
ou renoncer à la convocation sur ces territoires, ou laisser faire, puisque le roi 
avait délégué à d'autres ses droits judiciaires. En dehors de ces grands territoires 
(duchés, comtés, etc.) dont la justice n'appartenait plus au roi, il y avait mani- 
festement un très grand nombre de localités disséminées dans toute la France, qui, 
pour une cause ou pour une autre, échappaient à l'action royale, sur lesquelles 
les officiers royaux n'avaient pas même les cas royaux, et qui, dès lors, ne pou- 
vaient être frappées par les notifications en 1789. 

L'établissement des cartes qui sont jointes à cet ouvrage nous a permis de re- 
connaître qu'un très grand nombre de localités, constituées en communes aujour- 
d'hui, n'ont pas été assignées aux assemblées bailliagères, aux procès-verbaux 
desquelles on ne les relève, ni comme comparantes, ni comme défaillantes. 11 con- 
vienl sans doute de mettre quelques omissions au compte des inadvertances ou des 
oublis des officiers judiciaires '"' : quelquefois encore, les groupements ont varié; 
ce qui n'était, en 1789, qu'un hameau formé de quelques maisons, est devenu une 
importante commune; inversement, des paroisses importantes sont devenues des 
hameaux qui ne sont même plus cités dans les dictionnaires (a) ; il faut tenir compte 
enfin de l'ignorance dans laquelle étaient les officiers judiciaires de leur propre 
ressort, ignorance dont nous avons donné des preuves. H y a donc de ce coté 
quelques réserves à faire. Mais lorsque quatre, cinq ou six communes voisines ap- 
paraissent sur nos cartes en violet (c'est-à-dire comme n'étant ni comparantes, ni 
défaillantes), on peut être à peu près sûr que l'action royale ne s'exerçail pas sur 
ces territoires. Les motifs de cet état de choses seraient intéressants à connaître. 
Nous n'avons pu entreprendre d'aussi longues et d'aussi minutieuses recherches; il 
nous suffit d'avoir marqué les points où elles sont à faire. 

Une ville ou paroisse n'était pas, d'ailleurs, obligatoirement du ressort d'un 



111 Voir, ci-dessus, l'exemple que nous avons Chartres que pour les cas royaux*. (Arrli. 

donné des divisions d'un bailliage. nal., B", 3i.) Monsieur, frère du roi, étail 

121 On voit, par exemple, à Y Etat des feii.i comte de Senonclies. 
du bailliage de Chartres, que deux paroisses M Laurent (François-Xavier), qui fut membre 

(Bresollcs et Senonclies) ont été n omises par de la Constituante, était, on 1789, curé de la 

inadvertance», et n'ont poinl comparu, «parce paroisse d'ttuillaux qui ne figure plus même 

qu'elles avaient le ressort direct du parlement maintenant comme hameau au Dictionnaire de* 

pour les cas ordinaires, et ne relevaient de Pottet. (Voir t. II, p. ao3, noie 3.) 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIÈME PARTIE. 39 

bailliage. Les justices des duchés-pairies, par exemple, celles des terres apparte- 
nant aux princes du sang, ressortissant pour l'appel au parlement, échappaient 
absolument à l'action des bailliages, à moins qu'exceptionnellement ils n'eussent 
les cas royaux dans ces terres. C'est ainsi qu'en Artois, un certain nombre de pa- 
roisses, (f ressortissant immédiatement au conseil d'Artois*, ne comparurent pas à 
Arras, où les officiers de la gouvernance les avaient assignées, tout en reconnais- 
sant qu'elles rr n'étaient pas de leur ressort direct et habituel*, mais prétendant 
avoir été, pour la convocation, subrogées au conseil provincial d'Artois (1) . 

Cette prétention était difficile à défendre, puisque le cas n'avait pas été prévu 
par les règlements royaux; le règlement général du 2 4 janvier avait bien, par l'ar- 
ticle 5i, interdit les rrappellations et oppositions en l'orme judiciaire», c'est-à-dire 
le recours aux cours souveraines, mais aucune clause n'autorisait un bailliage 
royal à se subroger à l'une de ces cours. 



VII 

Cette étude sur la comparution des paroisses eu 1789 ne serait pas complète, 
si nous ne disions un mot de celles qui, assignées dans un bailliage, n'y com- 
parurent pas; défaut était donné contre elles: elles étaient par suite dites défail- 
lantes. 

Les incertitudes et les obscurités ne sont pas en cette affaire moindres que dans 
la précédente. Lorsque les procès-verbaux des assemblées sont rédigés d'une ma- 
nière nette et complète , on arrive aisément à reconnaître les paroisses comparantes, 
les défaillantes, celles qui, ayant fait défaut dans un bailliage, ont comparu dans 
un autre, celles qui ont comparu dans plusieurs bailliages, etc.; mais, les lieute- 
nants généraux étant souvent incertains et de leurs droits et des limites de leurs 
ressorts , des inexactitudes doivent nécessairement s'ensuivre. 

Le défaut qui nous occupe est essentiellement différent de celui qui était donné 
en justice pour les causes ordinaires ; aussi n'est-il pas décrit dans les ouvrages 
spéciaux de l'ancienne législation. C'était sans doute une question d'ordre, mais 
c'était surtout, pour les officiers de justice, un procédé de défense de leurs res- 
sorts. Ils craignent par-dessus tout une diminution du prix de leurs offices, et ils 
assignent les paroisses même douteuses , laissant aux habitants le soin de se recon- 
naître. Très souvent, le lieutenant général n'a d'autre ressource pour connaître son 
ressort que de rechercher les paroisses qui déposent leurs registres au greffe de 
son siège 12 '. 



(l) Voir la pièce portant ce titre : «Noms des sont accompagnées de la marque X sont ré- 
villes et villages qui n'ont pas déclaré le potées avoir comparu à d'autres bailliages ; 
nombre de leurs feux, ou qui ont paru dans toutes les autres, qui n'ayant pas comparu n'ont 
d'autres bailliages, ou qui n'ont paru dans pas celle marque, doivent d'autaut plus être 
aucune assemblée.* (Arch. nat. , B", i5.) réputées de la séuéchaussée de Poitou qu'elles 

m On lit en lèto du procès-verbal de l'as- déposent leurs registres au greffe de ce siège, 

semblée préliminaire de Poitiers celte note : et qu'elles sont défaillantes.* (Arcli. nat., B', 

«Les paroisses qui n'ont point comparu el qui 68.) 



40 CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 

A Dourdan, nous voyons le lieutenant général assigner la paroisse d'Egly, tout 
en sachant que cette paroisse e'tait du ressort du Châtelet de Paris, mais » parce 
qu'elle a le même curé que Boissy-Saint-Yon dont elle est succursale » ; il fut donné 
défaut contre elle (1) . 

Les villes de Tonnay-Charente et de Taillebourg, sièges de bailliages secondaires , 
furent assignées à comparaître à l'assemblée préliminaire du bailliage de Saint- 
Jean-d'Angely ; elles furent déclarées défaillantes. Le lieutenant général de Bayonno 
nous apprend, par une lettre adressée au garde des sceaux le 17 février 1789, 
qu'il a dans son ressort lio paroisses ou communautés; or, d'après le procès-verbal , 
h paroisses seulement comparurent à l'assemblée de cette sénéchaussée; il fut donné 
défaut contre 36 paroisses, parmi lesquelles on remarque Ustaritz, siège d'un bail- 
liage principal par ordre spécial du roi. Dans le bailliage de Taillebourg, on re- 
marque qu'il fut donné acte de comparution à 8 villes ou paroisses, et défaut 
contre 26 paroisses , assignées à Saint-Jean-d'Angely, <r dont nous ignorons le droit », 
dit le procès-verbal (2) . 

A Saint-Dizier, le lieutenant général lit faire les notifications à 26 paroisses; sur 
ce nombre, 23 étaient mi-parties ou en contestation avec Vitry-le-François. Onze 
paroisses seulement comparurent à Saint-Dizier, qui donna défaut contre 1 5 pa- 
roisses ayant comparu à Vilry-le François. A Bellac. comparaissent 2 5 villes ou 
paroisses sur lesquelles \l\, d'après le procès-verbal , étaient mi-parties. 11 y eut 
9 défauts donnés contre 9 paroisses toutes mi-parties. 

Un motif d'ordre différent, intéressant beaucoup plus les électeurs que les offi- 
ciers des bailliages, augmenta le nombre des notifications , et par suite celui des 
défauts. Les bailliages secondaires et les bailliages principaux ayant des secon- 
daires devaient, on le sait, tenir avant l'assemblée des trois ordres une assem- 
blée préliminaire , dans laquelle les députés des paroisses se réduisaient au quart 
de leur nombre. L'article 33 du règlement, qui réglait cette affaire, portait : irLa 
réduction au quart ne s'opérera pas d'après le nombre des députés présents, mais 
d'après le nombre de ceux qui auraient dû se rendre à ladite assemblée* (3) . Celte 
clause répondait aux velléités constantes d'expansion des officiers de bailliages, 
aussi ne manquèrent-ils pas de l'appliquer daus son sens le plus large. 

11 est des cas cependant où il est difficile de déterminer si le défaut a été réelle- 
ment donné. 

C'est ainsi que, dans le procès-verbal de l'assemblée de Brivcs, nous voyons, à 
la date du 12 mars, que défaut est donné seulement contre quelques députés de 
paroisses, et non contre les paroisses elles-mêmes, parce qu'elles avaient d'autres 
députés. Le lit mars, le même procès-verbal constate que tries paroisses et com- 
munautés de Saint- Julien-aux-Bois, Brivezac, Monceaux, Sexcles, etc., ne se sont 
point rendues à la présente assemblée et qu'elles se sont rendues à l'assemblée de 
sénéchaussée de Tulle; que, cependant, ces paroisses et communautés sont évidem- 
ment du ressort du présent siège, leurs causes y étant portées soit en première 
instance, soit en appel; que le défaut de présence desdits députés opérerait une 

1,1 Cf. Etal des parotises du bailliage de |!) Arrh. mil.. B", 77. 

Dourdatl. (Arcli. Dût., B", G3.) Voir 1. I, p. Su. 



WERTISSEMENT DE LA QUATRIÈME PARTIE. 



h\ 



diminution dans la réduction au quart et donnerait une pluralité de voix à fas- 
somMde sénéchale de Tulle et d'Uzerche (l) ». Sur réquisitoire du procureur du roi, 
le lieutenant général rendit une ordonnance portant «que les députés comptés par 
deux pour chacune de ces paroisses seront compris comme présents pour opérer 
ladite réduction». Ces paroisses furent, de toute évidence, défaillantes.; mais y eut-il 
défaut régulier, donné en l'orme juridique? C'est ce qu'il est difficile de déterminer. 

Pareil doute se rencontre dans le bailliage d'Exmes; au procès-verbal, on voit 
en effet que défaut est donné contre (rois paroisses; à ce procès-verbal est joint 
un (fElat des paroisses mixtes dépendantes du bailliage d'Exmes, mais qui ne 
déposent pas leurs registres audit siège»; défaut régulier n'a pas été donné contre 
les trente-cinq paroisses (ou parties de paroisses) qui composent cet état; on y 
remarque seulement une note constatant que ces paroisses n'ont pas élé représen- 
tées à Exmes (2) . 

La rédaction défectueuse des procès-verbaux est la cause la plus fréquente des 
difficultés de détermination; très souvent, en effet, les défauts sont relatés au pro- 
cès-verbal in globo , sans désignation nominale des paroisses; ou bien le procès- 
verbal indique un sursis pour les défauts, el même, quand l'échéance est fixée, la 
mention des défauts ne se trouve pas l ' 1; ; parfois enfin, les réserves faites par les 
officiers du bailliage pour la non-comparution de certaines paroisses ressemblent 
singulièrement à des défauts, sans qu'il soit possible cependant de leur donner 
cette qualification (,1) . On remarque d'ailleurs que, dans la correspondance offi- 
cielle, le mot paroisse défaillante est souvent appliqué à une paroisse n'ayant pas 
comparu et contre laquelle, cependant, aucun défaut régulier n'avait été donné. 

Considéré dans ses rapports avec le désir des électeurs d'être ou non repré- 
sentés, le défaut ne peut avoir une signification précise que si les motifs en sont 
déterminés. A Chartres, par exemple, il fut donné défaut contre plusieurs pa- 
roisses qui avaient été assignées par erreur (5) . Le cas du bailli d'Eu, dont nous 
avons déjà parlé, offre matière à pareille observation; il se préseule à Abbeville 
porteur des pouvoirs de quatorze paroisses; le lieutenant général rend, sur réqui- 
sitoire, une ordonnance portant que frle bailli d'Eu ne pouvait être chargé que de 
deux procurations pour lesquelles il aurait deux voix; qu'en conséquence, il se- 
rait tenu d'opter deux paroisses, et qu'il serait donné défaut contre les autres '%. 



W Arcb. nat., B", 84. 

' 5| Arch. nat.,B\ 11. 

I" A Poitiers, par exemple, le procès-ver- 
bal iudique, à la date du 11 mars, qu'il est 
accordé «sursis jusqu'au 16 de ce mois pour 
donner défaut contre les absents» ; au iCmars, 
il n'est plus question de défauts. (Arcb. nat., 
B", 68.) 

'*' «Et néanmoins en ce qui touche les ha- 
bitants des communes situées dans la Haute- 
Auvergne, nous n'avons donné aucun défaut 
contre elles à raison de leur réunion à l'assem- 
blée du bailli de la Haute-Auvergne à Saint- 
Flour, portée au règlement du i5 février der- 
nier, sous les réserves y portées et réitérées 



dans l'ordonnance des publication et enregis- 
trement d'iceluy». (Procès-verbal de l'assem- 
blée des trois ordres de Clermont-Ferrand , 
B", 33.) 

|B) «Indépendamment des paroisses mar- 
quées défaillantes en l'état ci-dessus, il a en- 
core été donné défaut contre quelques autres 
paroisses qui ont été assignées par erreur. Ces 
paroisses, au nombre de onze, sont : Bai- 
gneaux, etc.» (État des paroisses du ressort du 
bailliage de Chartres. Arcb. nat. , B m , 45 , 
p. an.) 

(0) Mémoire du bailli d'Eu. (Arcb. nat., B*, 
88). On conserve dans le carton B", 87, quelques 
lettres relatives à la même affaire. 



42 CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 

Eu ces circonstances et en d'autres qu'il serait aisé de citer, le vœu des électeurs 
n'avait rien à faire avec le défaut donné contre la paroisse. 

Jl semble, d'ailleurs, que les officiers des bailliages n'avaient pas une idée bien 
nette des ordres du roi en ce qui concerne les assignations, les défauts et les noti- 
fications. Dans le bailliage de Sainte-Menehould , par exemple, on voit, à la suite 
de VEtat des paroisses du ressort, une autre liste intitulée : rrLisle des villages, 
annexes et communautés, dépendant des villes, paroisses ci-dessus dénommées, 
lesquels n'ont point été assignés et contre lesquels il n'a pu être donné défaut 
dans le procès-verbal le 10 mars, et auxquels il a été remis depuis des placards et 
lettres de convocation, conformément aux intentions de Sa Majesté (1) .» A quels 
ordres du roi se. rapportait cette idée singulière de convoquer des paroisses pour 
des assemblées terminées? C'est ce qu'il est vraisemblablement inutile de chercher. 

La question des défauts donnés aux paroisses non comparantes est d'une extrême 
importance, si l'on veut se rendre compte dans quelle proportion le tiers état a 
manifesté ses vœux dans les assemblées électorales; nous avons dans cette vue fait 
un relevé 1res minutieux des paroisses qui ont fait défaut dans les bailliages, et 
nous donnons ces relevés au chapitre consacré à chacun des bailliages; nous avons 
cherché aussi quelles paroisses défaillantes dans un ou plusieurs bailliages avaient 
comparu dans un ou plusieurs autres bailliages; en plus des détails que nous 
donnons sur ce point dans chacun de nos chapitres, on trouvera à la lin des 
tomes III et IV une liste alphabétique des paroisses ayant eu double comparution 
ou défaut. 

La matière esl si complexe, les procès-verbaux si mal rédigés, les noms de lieux 
si inexactement rapportés (5) , que nous ne pouvons prétendre avoir l'ait œuvre 
irréprochable. On voit d'ailleurs, -par les exemples qui précèdent, que, aussi bien 
pour les paroisses comparantes que pour les paroisses défaillantes, l'entreprise 
comporte des obscurités inhérentes à la nature même des choses. 



VIII 

Le procès-verbal de l'assemblée des trois ordres est un document d'une impor- 
tance capitale; aussi ne manquons-nous jamais de l'analyser, toutes les lois qu'il 
nous esl connu. Après un exposé donnant les noms des officiers par-devant les- 
quels comparaît l'assemblée, après le rappel des lettres du roi et le réquisitoire du 
procureur du roi, il comprend dans sa forme la plus régulière (malheureusement 
la moins commune) L'appel des membres des trois ordres : le clergé d'abord, avec 
les noms et prénoms des comparants, rénumération des bénéfices sur lesquels 

(1) Arch. nat. , B", 86. noms d'hommes, les difficultés d'identification 

121 Un exemple entre mille : au procès-verbal ne sont pas moindres. A Monlmorillon, onre- 

do l'assemblée do Cbàlons-sur-Marnc, une des marque que le lieutenant particulier, président 

paroisses comparantes est orthographiée: Hel- de l'assemblée, désigné au procès-verbal sous 

véque; au Dict. des par., elle figure (p. 255) ie nom de La Lenile , signait tantôt La Lande, 

sous le nom de : Heilzuesque. Il s'agit en réalité tantôt Gondoyi de la Lande, tantôt Gondon de 

de la commune de Heiltz-l'Éoëque. — Pour les Lheraudièrt. (Arch. nat., B", 68.) 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIÈME PARTIE. 



'i.'J 



l'assignation a été fondée, les procurations, les défauts, etc.; la noblesse ensuite, 
avec la distinction des 'possédant fief a et non possédant fiefs, les procurations, Ifs 
défauts contre les possédant fiefs , etc.' 1 '. 

Pour l'appel du tiers état, il y a deux cas à prévoir : lorsque le bailliage avait 
des secondaires, les seuls députés formant la réduction au quart opérée dans les 
assemblées préliminaires comparaissaient à l'assemblée des trois ordres; lorsque 
le bailliage n'avail pas de secondaires, les députés des villes et paroisses compa- 
raissaient directement, presque partout sans réduction 12 *. Une seule distinction 

s'impose : (Luis les assemblées des trois ordres de bailliages ayant des secondaires, 
les défauts pour le tiers étal s'appliquaient aux seuls individus et non plus aux 
villes e1 paroisses, dont les intérêts étaient confondus par la réduction au quart. 
Nous n'avons rien à ajoute]' pour le reste à ce que nous axons dit précédemment 
de la comparution des \illes et paroisses. 

Si nous possédions tous les procès-verbaux «les assemblées des trois ordres et si 
ces procès-verbaux étaient complets, nous aurions là, pour les membres des deux 
premiers ordres, un élément de statistique liés intéressant. On pourrait savoir, 
par celle source, en quel nombre élaienl , en 178(1, non seulemenl les membres du 
clergé el de la noblesse, mais encore les bénéfices el les liel's. Nous nous sommes 
appliqué à faire dans chaque bailliage des recherches à ce sujet ; les chiffres que 

nous indiquons se rapprochent beaucoup de la vérité. Four en doi r de sûrement 

vrais, complets el définitifs, il faudrait que tous les procès-verbaux fussent retrou- 
vés el connus, ce qu'on ne peul guère espérer. 

Le clergé et la noblesse, considérés comme ordres, dans leurs rapports avec la 
convocation , offriraient, de même que le tiers état , matière à de nombreuses obser- 
vations. Nous ne pouvons y entrer ici, et à vrai dire, l'intérêt de ces matières est 
d'ordre tout à l'ait différent. La comparution des paroisses qui forment le ressort 
d'un bailliage touche à l'histoire même de la France, par les lumières qu'elle jette 
sur les divisions territoriales du temps et sur l'histoire de ce tiers étal dont le Comité 
des travaux historiques avait naguère chargé Auguste Thierry de publier les monu- 



111 Les roturiers possédant fiels furent le 
plus souvent considérés comme nobles par le 
tiers état, qui confondit résolument les nobles 
avec les privilégiés. Il y eut à ce sujet des 
plaintes nombreuses. Un secrétaire du roi , 
nommé Megret de Mériconrt, demeurant à 
Saint-Quentin , ayant écrit augarde des sceaux , 
à la date du a3 mars, une lettre signalant que 
«les seigneurs roturiers bauts-jusliciers n'ont 
aucun moyen de faire parvenir leurs plaintes 
au roi», recul la réponse suivante : «H y au- 
rait eu beaucoup d'inconvénients à séparer de 
la classe du tiers état les roturiers possédant 
fiefs et les principaux propriétaires de cliaque 
paroisse pour en former une classe particu- 
lière, dont tous les membres auraient eu te 
droit d'assister aux assemblées, comme les 
nobles ont celui d'élre admis à l'assemblée de 



leur ordre. 11 parait au surplus qu'il se trou- 
vera parmi les députés plusieurs de ces riches 
propriétaires et de ces roturiers possédant fiefs 
qui pourront défendre les droits et les intérêts 
de cette classe du tiers état». ( Arc h. nat. , 
B',70.) 

(2) Aux termes de l'article 34 du règlement 
du ai janvier, les députés du tiers état étaient 
obligés , dans les bailliages sans secondaires , de 
se réduire au nombre de deux cents; mais partout 
où il fut consulté sur cet article , le garde des 
sceaux écrivit : «Sa Majesté. . . me charge de 
vous annoncer que cette réduction n'est pas de 
rigueur». (Voir ci-dessus, t. I, p. 80, l'ar- 
ticle 34 du règlement et la note jointe.) La 
réduction à deux cents n'eut lieu que dans les 
bailliages qui n'avaient pas été informés de 
cette décision. 



hh CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 

ments; la comparution du clergé, et surtout celle de la noblesse, n'intéresse que 
l'histoire des familles , des terres ou des individus. 

Nous avons eu d'ailleurs l'occasion d'étudier à ce point de vne les deux premiers 
ordres, à propos de nos «recherches sur les ordres auxquels appartenaient per- 
sonnellement les députés élus aux Elats généraux et à l'Assemblée nationale», qui 
font l'objet du chapitre vi de la seconde partie de cet ouvrage (I) ; nous y ren- 
voyons le lecteur, ainsi qu'aux notes jointes au règlement du 26 janvier, pour les 
articles qui se rapportent aux deux premiers ordres, et d'une manière générale «à 
l'assemblée des trois ordres (,) . 

Les procès-verbaux des assemblées particulières du clergé, de la noblesse et du 
tiers état, que nous analysons après l'assemblée des trois ordres, ne sont pas, à un 
point de vue différent, d'une moindre importance. Là, les questions de localités, 
de terres ou d'individus n'existent plus; c'est l'action électorale en vue des Etals 
généraux qui, seule, est enjeu. Ces procès-verbaux sont malheureusement sinon 
en petit nombre, du moins en nombre inoindre que ceuv des assemblées géné- 
rales. C'est d'autant plus regrettable que ce sont les seuls documents qui nous 
apprennent dans quelles conditions de liberté ont été rédigés les cahiers. 

En parlant, au début de cet ouvrage 111 , de la possibilité d'une publication mé- 
thodique des cahiers de 1789, nous avons démontré que les procès-verbaux étaient 
le complément indispensable des cahiers; nous n'avons pas à revenir ici sur cette 
matière, non plus que sur les cahiers eux-mêmes (i) , mais, en vue de faciliter cette 
publication méthodique, nous avons porté nos recherches sur l'authenticité des 
textes, manuscrite et imprimés (el l'on remarquera que ces derniers, lorsqu'ils 
sont du temps, sont souvent, pour l'authenticité, supérieurs aux premiers) consi- 
dérés comme étant des cahiers destinés aux Elats généraux. Nous n'étudierons 
qu'incidemment les autres cahiers, c'est-à-dire ceux destinés aux assemblées infé- 
rieures. Sous une modeste apparence, cette tâche est très laborieuse, et nous se- 
rions dès flatté si nous l'avions bien remplie. 

Tels sont les documents les plus importants que nous analysons dans chaque 
bailliage et qu'il nous fallait en quelque sorte présenter au lecteur pour ne pas 
revenir à chaque page sur le même sujet. Quelques autres pièces eussent mérité 
une mention. C'est ainsi que nous n'avons rien dit des procès-verbaux des assem- 
blées dites de réunion ou d'arrondissement dans les pays (Lorraine, Evèchés, 
Provence et Bretagne en partie) pour lesquels le roi avait prescrit une réduction 
des députés. Ces assemblées forment une exception; nous en avons dit quelques 
mots à propos des cahiers (5) et, le cas échéant, la matière s'élucidera d'elle-même. 

Une pièce souvent citée est Y Etat des paivisses du bailliage avec le nombre de ses 
feux, etc. , toujours sollicité avec instance des bailliages par la chancellerie et le 
contrôle général. Ce document nous a beaucoup servi pour l'établissement de 

(11 Voir t. II, p. 6o4 et suiv. >''> Nous nous permettons de renvoyer, ;'i ce 

121 Voir, en particulier, les articles 10 à ai sujet , à un article intitulé: Les cahiers de i~8<) , 

(t. I, p. 71-75), l'article 37 (p. 81), et pour considérés comme mandats imperaïfs, publié 

l'assemblée des trois ordres, les articles .'lo, à par nous dans la Révolution française du 

5o(t. I, p. 8-J-85). 1 4 août 1896. 

131 Voir Introduction, t. I, p. i.\i\ el suiv. (sl Cf. Introduction , t. I, p. i)i|. 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIEME PARTIE. 45 

nos caries, bien qu'il soit trop imparfait pour être utilisé sous une extrême ré- 
serve (1) . 

Les dépenses causées par les assemblées électorales de 1789 mériteraient une 
élude que nous ne pouvons faire ici. Rappelons seulement que, par son règlement 
spécial du 3o mai 1789 (î) , le roi avait distingué trois sortes de dépenses : celles 
relatives aux frais d'impression et de publicité devaient être acquittées sur les re- 
venus royaux; les frais de locaux des assemblées étaient à la charge des deniers 
communs des villes où ces assemblées avaient eu lieu ; les frais de séjour ou de 
voyage des députés des villes ou paroisses devaient enfin faire l'objet de taxes 
payées par les villes ou paroisses intéressées ù la députalion. Le règlement de 
toutes ces dépenses souleva de longues difficultés. En présence des plaintes qui lui 
étaient portées, l'Assemblée nationale rendit, le 9 septembre i790 (3) , un décret 
suivi d'une instruction qui, en principe, devait donner satisfaction aux intéressés; 
mais ce décret présente cette particularité, qu'il chargé les directoires des départe- 
ments de régler les deux premières séries de dépenses énumérées ci-dessus, qui 
avaient été soldées en partie, et qu'il ne fait aucune allusion au payement des taxes 
des députés, qui faisaient l'objet des réclamations 1rs plus vives. Les états de dé- 
penses ou de taxes furent envoyés aux directoires des déparlements à la date du 
16 octobre 1790; il est presque impossible de savoir, en raison des événements 
qui suivirent, dans quelle proportion ces dépenses furent acquittées (,) . 

Nous avons écarté, de parti pris, pour nos recherches, tous les ouvrages de se- 
conde main; les sources, presque toutes manuscrites, que nous avons utilisées, 
ne sont pas seulement nouvelles, elles sont les plus sûres. Depuis 1789, cepen- 
dant, il a été publié un très grand nombre d'ouvrages relatifs, directement ou in- 
directement, aux élections des Etals généraux; nous avons cru quil serait utile 
au moins de les mentionner; ceux qui louchent l'ensemble de la convocation sont 
rapportés à la Liste sommaire (p. 53) qui suit cet avertissement; ceux qui concernent 
une localité, un pays, un bailliage, seront indiqués, sous la rubrique Sources ac- 
cessoires, à la fin des bailliages ou ressorts assimilés qu'ils intéressent; exception- 
nellement, nous mentionnerons, après la Note préliminaire des généralités , ou pays 
assimilés pour les divisions de nos chapitres, les ouvrages qui pourraient être con- 
sacrés à une portion importante du territoire. Un très grand nombre des ouvrages 
cités dans ces Sources accessoires sont faits en négation de tout esprit critique; c'est 
donc pour mémoire que nous les citons , et aussi pour aller au-devant des objec- 
tions que leur omission pourrait provoquer. 

( 'I Voir n° 6, Liste sommaire , p. 54. Archives nationales dans te carton B", 88. 

m Voir ci-dessus, t. I, p. 54. Nous nous permettons de renvoyer ie lecteur 

131 Voir 1. 1, p. 6i. à un article sur Les dépenses des assemblées élec- 

(S| Les pièces les plus importantes relatives tarâtes en ij8(j que nous avons publié dans la 

aux dépenses électorales sont conservées aux Révolution franra'se du i4 août 1897. 



46 



CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 



IX 



Telles sont les raisons du plan que nous avons adopte" pour le classement des 
documents relatifs à chaque bailliage. Il nous reste à parler des cartes qui sont 
réunies dans ¥ Atlas formant le complément de cet ouvrage. 

L'étrange bigarrure qui formait ce qu'on appelle les divisions territoriales 
de la France sous l'ancien régime, rend impossible tout classement méthodique des 
bailliages ou ressorts assimilés. Celui que nous avons suivi jusqu'ici, nous en 
avons emprunté les éléments aux seuls règlements royaux de la convocation. 
Maintenant qu'il s'agit d'étudier des bailliages eux-mêmes, il nous a fallu suivre 
un autre ordre de classement pour les subdivisions en chapitre. C'est ainsi que, 
pour la Quatrième partie du présent Recueil, nous avons été amené à adopter 
une division des chapitres en généralités (1) . Les généralités, ressorts administratifs 
et financiers, étaient, aussi bien par leur origine que par leur destination , distinctes 
des bailliages, ressorts de justice; mais, un cadre s'imposant, nous avons préféré 
celui des généralités à tous les autres, d'abord parce qu'il était indiqué parle pou- 
voir royal lui-même , ensuite parce que , des quatre grandes divisions territoriales 
reconnues en 1789 (gouvernements généraux militaires , diocèses , généralités , 
bailliages, voir t. I, pi. L, note 1), la généralité se trouvait être, pour le cadre 
cherché, la moins imparfaite. 

On peut bien dire que si l'établissement des divisions de la France en 1789 
n'est pas impossible, il présente du moins de telles difficultés, que l'on ne peut 
oser en produire des cartes qu'en multipliant les réserves à l'infini. C'est qu'en 
effet les unités géographiques d'aujourd'hui correspondent à une idée de précision , 
d'exactitude, on dirait presque de probité dans le travail, absolument étrangère 
aux cartographes d'autrefois. Ils voulaient surtout montrer le bel ordre qui régnait 
au royaume de France (2) , et ne pouvaient se douter qu'un jour on jugerait leurs 
travaux à un point de vue scientifique, dont ils n'avaient guère souci. Il doit donc 
y avoir rupture absolue entre les travaux de nos aïeux et les nôtres. Le seul moyen 
de ne pas tomber dans les erreurs anciennes consiste à n'utiliser que des docu- 
ments authentiques énumératifs de noms de lieu, à ne pas prétendre, pour des 
cartes restreintes comme les nôtres , donner autre chose qu'un groupement de pa- 
roisses ou de communautés sans limites précises sur le terrain; c'est enfin d'ajouter 
aux cartes des rectifications indispensables. 



111 Nous avons déjà remarqué que le règle- 
ment du ai janvier indiquait ce classement 
( voir 1. 1 , p. 64 note 1 ) ; il est bon d'observer que 
le pouvoir royal lui-même l'avait quelquefois 
adopté. Ainsi l'Edil du roi concernant les baillis 
et sénéchaux d'épée avec l'état desdits baillis 
et sénéchaux donné à Versailles, an mois de 
janvier 169G (Paris, 1 6<j0 , in -4°. Arch. 
11.1I. , Al) 11, 3, n° 78), donne l'état des baillis 
classé par généralités; on peut voir pour le 



même objet les Lettres patentes du roi qui at- 
tribuent aux baillis et sénéchaux des généralités 
de Soissons, Amiens et Chdlons la connaissanec 
en première instance de tous les délits concer- 
nant l'exploitation des terres, même les incen- 
dies; donné à Versailles, le 3 juillet 1769. 
(Paris, 1769, in-4°. Arch. nat. , AD II, h, 
n" 76.) 

l2) Voir les preuves que nous donnons, 1. 1, 
p. 3 7 4. 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIÈME PARTIE. 



kl 



Les documents authentiques donnant, par les noms des lieux, des ressorts 
précis sont très rares sous l'ancienne administration. Les plus précieux, nous 
l'avons déjà signalé, sont les procès-verbaux de rédaction et de réforme des cou- 
tumes; l'édit du roi de Pologne de 1781 peut être cité aussi pour la Lorraine et le 
Barrois ; mais rien, pour la richesse et la sûreté, ne peut être comparé aux procès- 
verbaux des assemblées bailliagères de 178g. Tous les noms de lieu cités dans 
ces procès-verbaux, comme comparants ou comme défaillants", ont été par nous 
relevés sur fiches, pointés sur la carte au i/320,ooo du Dépôt de la Guerre, qui, 
donnant en principe toutes les communes actuelles (l) , nous a paru préférable à 
toutes les autres; ces fiches, au nombre de plus de /io,ooo (car un grand nombre 
de hameaux relevés seulement sur les cartes au 1/80,000 ont été marqués par nous 
surcelleau i/3qo, 000), sont classées méthodiquement en manuscrit, et nous pour- 
rions par conséquent faire la preuve immédiate des lieux qui seraient contestés. 

Nos rectifications, enfin, portent sur l'impossibilité de montrer sur une carte les 
villes, paroisses ou communautés qui ont un député dans plusieurs bailliages, ou 
encore celles qui, ayant comparu dans un bailliage, ont fait défaut ailleurs; ces 
villes et paroisses, classées alphabétiquement, sont, outre la meution qui en est 
faite à chaque bailliage, réunies en tableaux qui se trouvent à la fin de Y Atlas 
des bailliages. 

La délimitation des ressorts de justice était, sous l'ancien régime, une entre- 
prise de si haute difficulté, que les anciens cartographes, qu'aucune audace cepen- 
dant n'effrayait, n'ont publié que d'une manière tout à fait exceptionnelle des 
cartes de bailliages ou autres juridictions loyales. Ces cartes, qui eussent été fort 
utiles, ont été tentées à diverses reprises. La collection la plus importante que 
nous connaissions est celle, demeurée manuscrite, jointe par Berlin à son Diction- 
naire historique , également manuscrit' 2 '. Vers 1775, il paraît bien (nous n'avons 
cependant trouvé aucune mesure d'ordre général) que les intendants reçurent 
l'ordre de faire dresser une carte bailliagère de leur généralité; nous avons trouvé 
des traces de ces cartes (1) , mais non les cartes elles-mêmes. Nous doutons fort 



"I La carte au i/3ao,ooo devait, en principe, 
donner tous les noms des communes de France ; 
certaines feuilles sont à cet égard très com- 
plotes; il en est d'autres pour lesquelles un 
grand nombre d'omissions peuvent être rele- 
vées; on rencontre quelquefois aussi des noms 
de hameaux qui, par l'écrituro, ne sont pas 
distingués des noms de communes. Nous don- 
nerons à la fin de chaque chapitre un tableau 
rectificatif de ces divers points. 

,2) Voir ci-après, p. 53, Liste sommaire , n° 1. 
Cette collection de cartes est très incomplète; 
aucune justification n'étant donnée pour les 
limites des juridictions, le travail est, dans son 
ensemble, inutilisable. 

(3) Une lettre , signée Delamoignon , datée du 
25 mars 1788, et adressée à M. Blondel, est 
ainsi conçue : «M'étant adressé, Monsieur, à 



M. l'intendant de Bourges, pour avoir la carie 
bailliagère de sa généralité, qui a été ordon- 
née en 1775, ce magistrat me répond qu'il a 
découvert que cette carte a été effectivement 
dressée par un géographe, auquel il l'a fait 
demander, mais qui lui annonce qu'il ne peut 
s'en dessaisir qu'entre ses mains. M. Dufuur 
de Villeneuve suppose, avec beaucoup de vrai- 
semblance, que cet excès de précaution de la 
part du géographe n'est dû qu'à l'inquiétude 
d'être frustré de son payement, et qu'il ne 
peut pas la faire cesser, parce qu'il n'a aucuns 
fonds dont il puisse disposer. Je vous prie 
instamment, Monsieur, de vouloir bien auto- 
riser M. l'intendant de Bourges à régler et 
payer ce qui est dû à l'artiste qui a dressé la 
carte dont il s'agit, pour que ce magistrat 
puisse se la faire remettre et me l'adresser. 



à8 



CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 



d'ailleurs que, même parfaites, ces cartes eussent pour nous quelque prix, et 
voici nos raisons. 

Le bailliage, comme la plupart des juridictions d'autrefois, n'e'tait pas un; sui- 
vant qu'on le considérait comme tribunal de première instance, comme tribunal 
d'appel, ou encore au point de vue des cas royaux, etc., U avait des actions di- 
verses, des ressorts divers. Ces cartes eussent alors été établies (l) , de toute évi- 
dence, d'après les Elals de population conservés aux Arcbives nationales dans la 
série D iv bis {i) ; or, quand on compare les ressorts des bailliages donnés par ces 
états avec ceux des procès- verbaux des assemblées de 1789, on y relève des dif- 
férences qui viennent précisément des aspects divers du bailliage. Nous n'avons 
considéré, nous, le bailliage que comme circonscription électorale en 1789 et tel 
qu'il résulte, dans ce rôle, des actes des officiers judiciaires. Malgré leurs imper- 
fections, ces Etats de 'population sont, pour les ressorts des bailliages , la source 
la plus sûre; aussi est-ce à eux que nous avons eu recours pour fixer les limites 
des bailliages , lorsque les procès-verbaux des assemblées sont ou incomplets , ou 
inconnus. La collection de ces Etals de population est malheureusement elle-même 
incomplète. 

Ce qui peut le mieux expliquer d'ailleurs l'impossibilité de la précision en ces 
matières, c'est que le pouvoir royal ignorait lui-même, ou du moins ne connais- 
sait que très imparfaitement la composition el les limites des pays ou ressorts 
auxquels il donnait le nom de provinces, précisément parce que ce mot, n'ayant 
en lui-même aucun sens, servait à souhait son ignorance. Le règlement royal 
concernant la ((province de Hainaut», par exemple, y joignit la prévôté de Saint- 
Amand (3) ; or les habitants de cette ville, eux, se prétendaient en Flandres' 4 '; le 
même règlement royal avait placé les deux Givet , Charlemont et le comté d'Agi- 
mont dans la trprovince de Hainaul»; or les habitants de cette contrée protes- 
tèrent qu'ils « n'étaient et n'avaient jamais été du HainauU (5) ; ils soutenaient 



On ne peut rien ajouter aux sentiments avec 
iesquelsje vous sui;, Monsieur, plus parfaitement 
attaché que je ne puis l'exprimer. Delamoi- 
gaon.» A la (laie du a 5 avril 1788, l'in- 
tendant de Bourges, Dufour de Villeneuve, 
écrit à M. Blondcl : «J'ai demandé au sieur 
Coulloy la carte bailli.igère que désire M. le farde 
des sceaux et j'ai l'honneur de la lui adresser 
par ce courrier. Le sieur Coulloy demande 
pour le travail de cette carte et les dépenses 
qu'elle lui a occasionnées une somme de 
4oo livres que l'ingénieur en chef, consulté 
sur cette objet, juge proportionnée à son tra- 
vail.?) (Arch. nat. , H, 4g4) 

(1) Inversement, on pourrait croire que les 
états de population ont été établis d'après los 
cartes. On relève la notosuivanto sur l'état du 
bailliage d'Issoudun : «Cet. état est formé 
d'après la carlo bailiiagère du Berry; comme 
on n'a pu encoro parvenir à avoir tous les 
états de population que doivent fournir 



MM. les curés pour 1787, l'on a, pour appro- 
cher à quelque cho~o près la population de 
celle année 1787, porté les dénombrements de 
quelques paroisses de 1786.5» (Arch. mit., 
D îv bis, 43.) On conserve aux archives d'IMc- 
el-Vilaine une lettre de l'intendant de Bre- 
tagne au garde des sceaux, lui annonçant 
qu'il n'a pu trouver, dan? sas bureaux, la carlo 
des bailliages de Bretagne que son prédéces- 
seur avait été chargé de dresser par M. de Mi- 
romesnil en 1775. (Inv.tom., C, i320, 1788.) 

(5) Voir ci-après, p. 64 , L : sle sommaire, n° 7. 

(3 > Voir t. I , p. a 16. 

I ' ) «Sire, les prévôt, francs-jurés, échevins 
et jurés de la ville et chàlcllenie de Sainl- 
Amand, Flandres, ont l'honneur de vous re- 
présentera, etc. (Arch. nat., B", 17.) 

151 Délibération des bourgmestre et échevins 
formant le corps municipal des deux Givet et 
Charlemont. 2 décembre 1788. (Arch. nat., 
B. m, 19, p. 483.) 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIEME PARTIE. 



49 



qu'ils faisaient partie d'un pays «réuni au royaume sous le titre d'Entre-Sambre- 
et-Meuse et Outre-Meuse Gallo-Liégeois ( %, et protestaient que rrce pays Gallo- 
Liégeois n'a rien de commun avec la province de Hainaut»; ils se joignirent aux 
habitants de Marienbourg et de Philippeville pour demander « une corporation par- 
ticulière (2) ». 

A l'autre extrémité de la France, on relève de pareilles incohérences. Le règle- 
ment royal du 19 février 1789 met Sauvelerre au nombre des sénéchaussées de 
ia souveraineté du Réarn; dans les provisions d'un procureur du roi, en 1781, 
le parsan de Sauvelerre est indiqué comme étant situé en Navarre m . 

Le pouvoir royal ne savait pas en réalité et ne pouvait savoir où commençait et 
où finissait le territoire du royaume. Il s'en préoccupait assurément, et l'on voit ce 
souci dans les divers traités avec les princes allemands; l'arrêt du Conseil du 
10 juin 178G, relatif à la publication des caries géographiques, marque l'ennui 
qu'il éprouvait pour ses frontières par suite de la fausseté des cartes étrangères 
reproduites en France (1) ; mais rien ne pouvait prévaloir conlre la force des choses, 
et les territoires contestés étaient en s* grand nombre avec les princes voisins (que 
ces territoires fussent hors frontière comme ceux de l'Electeur de Trêves, du prince 
des Deux-Ponts, etc., ou intérieurs comme ceux du prince de Wurtemberg, du 
duc de Nassau, etc.), qu'il était impossible de marquer exactement les limites du 
royaume et que l'on ne pourrait, aujourd'hui même, entrer en de pareilles études 
qu'en disposant de caries à grande échelle , particulièrement pour la zone com- 
prise entre les Flandres et le pays de Gex, pour ne parler que des petits terri- 
toires. 

Les choses en étaient à ce point, que nous voyons en 1789 des lieutenants gé- 
néraux de bailliage ne pouvoir exécuter les ordres du roi, pour la convocation, 
parce que plusieurs villages de leur ressort relèvent, au point de vue ecclésias- 
tique, de paroisses situées en terres étrangères (5) . Par félrangeté des privilèges ac- 



;l ) Cf. Cahier du tiers état de Givet. (Arch. 
nat. , B 111, 19, p. 577.) 

pl Voir Délibération des cinq villes du 9 jan- 
vier 178g; elles sont «enclavées dans l'état de 
Liège»; Philippeville, cédée à la France par le 
traité des Pyrénées, «est toujours considérée 
comme un pays d'enclavement devenu Gallo- 
Liégeois et distinct du Hainaul». (Arch. nat., 
Biii, 19, p. 497.) «Fumay.Revin et dépen- 
dances n'ont été réunies au royaume que par 
le traité du 16 mai 17O9, n'ont jamais été du 
Hainaut.» (Mémoire au roi, Arch. nat., B m, 
19, p. 49G.) 

|3 > Lettres patentes du h juillet 1781 pour 
Pierre Delà four. . . (Arch. nat., V, 5oC.) Sau- 
velerre était certainement en Béarn. 

m «Le roi étant informé que des géographes , 
des graveurs et même des particuliers se 
permettent de faire graver et publier des 
cartes sans que les dessins manuscrits aient été 
soumis à un examen préalable qui en constate 



la fidélité et l'exactitude; que de cette liberté 
indéfinie il résulte que les géographes français , 
en copiant des cartes étrangères, semblent 
consacrer ou du moins fortifier les erreurs que 
d'autres nations auraient commises concernant 
les limites des possessions respectives », etr. 
Arrêt dit Conseil qui ordonne la communication 
aux département) des cartes géographiques 
avant de les publier, tojuin 178G. ( Arrêt publié 
dans Isambert, t. XXVIII , p. 186, avec celte 
note: «En vigueur. Ordonnance du 6juini8i4, 
art. 121.) 

|5) «11 y a plusieurs villages de ma juridic- 
tion qui dépendent de paroisses situées en em- 
pire; ces villages ne pourront pas recevoir la 
lecture et la publication au prône de la lettre 
du roi. . . Les curés des paroisses perçoivent la 
dime en ces villages», etc. (Lettre du lieute- 
nant général de Sarreguemines, datée du 
28 février 1789. Arch. nat., B m, i33, 
p. 2.) 



50 



CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 



cordes à certaines paroisses, à certaines communautés, il arrivait que, pour la 
justice , telle partie d'une ville était d'une province autre que le reste (1) . 

Nos cartes ne seront sans doute pas exemptes d'erreurs, puisqu'elles s'appli- 
quent à un objet confus et incertain par lui-même. Nous avons cru devoir néan- 
moins les entreprendre, el elles auront leur utilité, puisqu'elles débrouilleront un 
peu le cbaos de la géographie judiciaire de l'ancienne France. 

Elles ont été, en principe, fixées d'après les procès- verbaux des assemblées; 
lorsque, cette pièce manquant, nous avons dû recourir à un autre document, 
mention en est faite par un signe, dans le titre ou légende de la carte. 

En créant une marque distinctive (la couleur blanche) pour les villes, paroisses 
ou communautés, dont les noms ne figurent aux procès-verbaux, ni parmi ceux 
des localités comparantes, ni parmi ceux des défaillantes, nous avons voulu mettre 
en lumière un fait distinct du défaut, c'est-à-dire le nombre et la qualité des lieux 
qui n'ont pas été frappés par les notifications des officiers judiciaires. H va de 
soi que cette marque distinctive n'apparaîtra sur nos cartes que pour les bail- 
liages dout les procès-verbaux nous sont connus. 

Lorsqu'une ville ou paroisse a comparu dans un bailliage et a fait défaut dans 
un autre , c'est dans le ressort du premier qu'elle figure sur nos cartes (a) ; lorsqu'une 
ville ou paroisse a comparu dans deux bailliages, nous l'avons, pour ne pas mul- 
tiplier les enclaves, placée toujours dans le bailliage le plus direct; il faut en con- 
séquence, pour connaître ce détail, se reporter soit au Sommaire de la convocation 
de ces bailliages , soit aux Tableaux complémentaires et rectificatifs qui se trouvent à 
la fin de V Atlas des bailliages. 

L'identification des noms de lieu a présenté parfois les plus grandes difficultés. 
Nous en avons déjà dit quelques mots à propos de l'unité de comparution imposée 
par les règlements au rôle d'imposition. D'autres obstacles proviennent de la défec- 
tuosité du travail des officiers jndiciaires, qui est telle que, lorsqu'il se rencontre, 
aux Archives nationales, deux ou trois versions relatives au ressort d'un bailliage, 
il y a toujours entre elles de notables différences. 

Très souvent aussi , par suite de l'influence de la paroisse ecclésiastique dans la 
convocation , le nom rapporté au procès-verbal est celui du patron de la paroisse : 
Saint-Martin de. . ., Saint-Pierre de. . .; il ne reste quelquefois de la désignation 
ancienne que le nom d'une commune ; un doute peut exister par suite sur la véri- 
table localité (3 >. 

Les noms de lieu qui, dans les procès-verbaux, se rapportent aux communes 
actuelles sont d'une identification facile; les difficultés commencent lorsqu'il faut 



1,1 On lit cette note sur un document déjà 
cité : «S 1 Aîné de Douay, partie de ia ville 
soumise à la juridiction du conseil d'Artois. . . 
Le chapitre seul a paru en Artois. v (Noms des 
villes et villages. . . qui ont paru dans d'autres 
bailliages. . ., etc. Documents relatifs à l'Artois, 
Arch. nat. , B', i5.) 

m Comme exemple des complications de ce 
genre, cilons la paroisse de Sarrus, indiquée 
au Dictionnaire des paroisses commo étant du 



ressort de Biom, enclavée dans le bailliage de 
Saint-Flour, n'ayant comparu nulle part et 
indiquée seulement comme défaillante à Vic- 
en-Carladez. 

131 Exemples : Dans le seul ressort de Pont- 
Auclemer, on relève : i" Sainte-Croix de Cor- 
meilles; 9° Saint-Ouen de Thuit-Hébert; nous 
avons attribué ces noms aux communes de 
Cormeilles et de Thuit-Hébert; des réserves 
devaient être faites. 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIEME PARTIE. 



51 



rechercher, avec l'orthographe fantaisiste du temps, les hameaux qui ont disparu, 
ou ceux queja similitude des noms permet de confondre' 1 '. Parfois encore, on 
trouve joint au nom du lieu des désignations dont il est impossible actuellement 
de fixer le sens et les limites; en Auvergne et dans le Rouergue, on voit souvent : 
tel lieu et sa foraine; en Languedoc : telle paroisse et son mandement ; presque 
partout enfin : telle ville et ses dépendances ; où finissaient celte foraine , ce mande- 
ment, ces dépendances? La carte ue pourra le dire. 

Nous avons poussé aussi loin que possible nos recherches d'identification et de 
fixation des lieux rapportés aux procès- verbaux; il en est qui, même rapportés 
dans les anciens dictionnaires, sont aujourd'hui introuvables (2) ; nous donnerons 
dans chaque bailliage, sous la rubrique Détails relatifs à la comparution des pa- 
roisses, le relevé des noms de lieu cités aux procès- verbaux que nous n'avons pu 
identifier. 

Lorsque les limites des bailliages correspondent très exactement, d'après notre 
pointage, aux limites actuelles des départements ou même des cantons, nous les 
avons confondues, parce que nous avons cru y voir l'intention de ceux qui, en 
1790, tracèrent les limites des départements ; nous faisons cependant toutes ré- 
serves à cet égard. 

Des réserves : c'est le mot qu'il faut écrire à chaque page dans un ouvrage tel 
que celui-ci, et comme personne n'en sait mieux que nous les imperfections, c'est 
par ce mot-là aussi que nous voulons finir cet avertissement. 



I 1 ' Exemple : à Agcn, on voit, comme ayant 
eu deux députés, le lieu de Férussac; or il y a 
trois hameaux de ce nom, dépendant de trois 
communes ayant comparu à Agcn; comment 
reconnaître le véritable comparant? Dans le 
même ressort, il y a deux hameaux du nom de 
la Garde, trois du nom de Vitrac, quatre du 
nom de Sainte-Foy, qui présentent la m^rao 
incertitude. 

(,) Exemple : on voit, au procès-verbal do 



Guéret, parmi les paroisses comparantes, Li- 
gnât et Murat-Orsaine; Expilly indique ces 
deux localités comme étant de l'élection de 
Guéret et nous les trouvons en effet dans la Carte 
de la généralité de Moulins publiée en 1700 par 
Jaillot, comme étant du ressort de l'élection 
de Guéret; mais elles ne figurent plus au Dic- 
tionnaire des Postes , et nous les avons vainement 
cherchées sur les cartes au 1/80,000 du Dépôt 
de la guerre. 



5-2 CONVOCATION DES ETATS GÉNÉRAUX. 

NOTE SUR V ATLAS DES BAILLIAGES 

QUI FORME LE COMPLÉMENT 
DU PRÉSENT RECUEIL DE DOCUMENTS. 



Les dimensions qui, pour leur clarté même, ont dû être données à nos Cartes 
des bailliages ou juridictions assimilées n'ont pas permis de les joindre, comme 
nous aurions voulu le faire, aux chapitres correspondant, dans cette quatrième 
partie, à chaque généralité. Nous avons dû les réunir dans un allas séparé; le lec- 
teur est donc prié de se reporter, pour chaque bailliage, à la carte de l'Atlas dans 
laquelle le bailliage a été délimité; il lui suflira, pour trouver le numéro de la 
carte cherchée, de consulter la Table générale des bailliages (Atlas, p. xsvu); cette 
table est classée alphabétiquement ; elle contient en outre l'indication des sources 
d'après lesquelles chaque carte de bailliage a été établie. Nous renvoyons aussi, 
d'une manière générale, à Y Introduction de l'Atlas dans laquelle ont été traitées 
plusieurs matières, celles touchant en particulier aux divisions territoriales de la 
France en 1789, qui ne rentraient pas dans le plan de V Avertissement qui précède. 
Indiquons enfin que les paroisses mi-parties ou contestées qui ont comparu dans 
plusieurs ou qui ont fait défaut dans un bailliage et comparu dans un autre, etc., 
paroisses qui, dans cette quatrième partie, sont groupées par bailliage, se re- 
trouvent classées alphabétiquement et peuvent, par suite, être aisément reconnues 
dans les Tableaux complémentaires et rectificatifs qui terminent YAtlas des bail- 
liages. 

Les dix chapitres qui composent le présent volume correspondent aux cartes 
numérotées, dans YAtlas, ainsi qu'il suit : 

Carte portant dans l'atlas le 11° 2. 

le n° 3. 

le n° h. 

! ■ le n° 5. 

le n° 6. 

le n° 7. 

le n° 8. 

le n° 9. 

le n° 10. 

le n° 1 1 . 



CHAPITRE 


I. 


Généralité d'Amiens.. . 


ClUPITIlE 


II. 


Généralité de Soissons. 


CllAPlTI\E 


III. 


Généralité de Châlons. 


Chapitre 


IV. 




ClIAPITRE 


V. 


Généralité d'Orléans... 


CllAPITIlE 


VI. 


Généralité de Bourses. 


Chapitre 


VII. 


Généralité de Moulins. 


Chapitre 


VIII. 


Généralité de Limoges. 


Chapitre 


IX. 


Généralité de Riom . . . 


Chapitre 


X. 


Généralité de Lyon . . . 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIEME PARTIE. 5.5 



LISTE SOMMAIRE 

DES OUVRAGES, COLLECTIONS OU DOCUMENTS MANUSCRITS OU IMPRIMES, 
QUE NOUS CITONS DANS CETTE QUATRIEME PARTIE, AVEC L'INDICATION 
DES ABRÉVIATIONS SOUS LESQUELLES NOUS LES DESIGNONS. 



MANUSCRITS. 

1. Dictionnaire historique et chronologique des offices de France, par M. Rertin, 

trésorier général «les revenus casuels. 2 vol. in-folio. — Bibl. nat., ms. . 
nonv. acq. fr. 9fiQ5-9.4g6. — Abréviation employée par nous : Bertin. 

[Bertin de Blagny (Auguste-Louis) avait été reçu membre associé Je l'Aca- 
démie (les inscriptions et belles-lettres en 1 7^9 ; on trouve dans le Recueil de 
l'Académie des inscriptions (t. XXII, p. 278, et t. XXIV, p. 787), sous le 
titre de Réflexions sur la vénalité des charges en France et de Dissertation sur 
les bailliages royaux, deux fragments qui se rattachent au Dictionnaire his- 
torique. Le volume coté 2696 contient plusieurs cartes de bailliages.] 

2. Dictionnaire des actes d'hommages et déclarations du temporel des bénéfices de 

la province de Normandie et du Perche, qui sont gardés en la Chambre des 
comptes de Paris, par M. Rrussel, conseiller du roi, auditeur en sa Chambre 
des comptes. — Arch. nat., P, 1 1 76*. — Abréviation : Brussel. 

[Ms. sans pagination portant cette note : n Remis au dépôt des terriers 
le 6 juin 1745*; noms de lieu classés alphabétiquement.] 

3. Etat par ordre alphabétique contenant les noms des villes des pays d'élections qui 

doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages et séné- 
chaussées, et le nombre de députés que chacune y enverra. — Abréviation : Etat 
alphabétique des villes. 

[État joint au règlement du i!\ janvier 1789; cf. t. I, p. 101. La plupart 
des règlements postérieurs contenaient des états identiques (voir 1. 1, p. 1 62- 
299, passim)]. 

h. Etat par ordre alphabétique des bailliages royaux et des sénéchaussées royales 
des pays d'élections qui députeront directement ou indirectement aux Etats géné- 
raux, avec le nombre de leurs députations, chaque députation composée d'un 
député du clergé, d'un de la noblesse et de deux du tiers état. — Abréviation : 
Etat des bailliages. 

[Etat joint au règlement du 26 janvier 1789; cf. t. I, p. 88 et suiv. 



54 CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 

Même observation que ci-dessus pour les pays autres que les pays d'élec- 
tions.] 

5. Feuille imprimée portant en tête : Etat de la convocation, envoyée aux officiers 

des bailliages qui devaient y inscrire les noms du grand bailli ou sénéchal 
d'épée, du lieutenant général civU ou du premier officier du siège l'ayant 
remplacé , de tous les députés titulaires et suppléants élus par les trois ordres. 
— Abréviation : Etat de la convocation. 

[Pièce conservée aux Archives nationales dans les cartons cotés B\ 1 à 
86.] 

6. Etat des villes, paroisses et communautés qui composent le ressort du bailliage 

de. . . avec le nombre de leurs feux et cehù des députés qui ont comparu à 
l'assemblée du. . . — Abréviation : Etat des feux. 

[ Arch. nat. , B", 9 à B\ 86 , passim. Le titre de cette pièce est très variable ; 
nous ne donnons ici qu'une indication générale. ] 

7. «Etats de population, par ordre de généralités, dont partie est le résultat du 

travail de Necker, ij8'] [l) -i'jgâi>. — Arch. nat.,D ,vk ", tô-kq. — Abré- 
viation : Etats de population. 

[D IV *''\ 43 : Bretagne; généralités de Bordeaux, de Bourges, d'Amiens; 
ff États de la population en Alsace»; généralités de Dijon, d'Auch et de Pau 
(avec subdivisions). 

D ,v '"', 44 : Généralités de Caen, de Flandres et Artois; «intendance du 
Hainaut et Cambrésis»; «province et frontière de Champagne »; Dauphiné; 
province de Languedoc; comté de Bourgogne (Franche-Comté). 

D' v *", 45 : Généralités de Metz, de Limoges, de Lorraine, de Lyon, de 
Montauban, de Moulins; Roussillon; généralités de Poitiers et d'Orléans. 

D"""\ 46 : Généralités de Provence, de Bouen, de la Rochelle, de Riom, 
de Soissons. 

rj.v ui^ ^ . Tableaux respectifs de la population; rcélal de population divisé 
par villes du royaume de France» (les villes y sont classées alphabétique- 
ment); état des bailliages et sièges royaux ressortissant directement au par- 
lement de Paris; «état des sénéchaussées et bailliages royaux avec indication 
de ceux qui, comme en 1 61 4, députeront directement ou indirectement, et 
de ceux qui, depuis i6i4, ont acquis le droit à la députation directe» 
(pièce qui a dû servir pour la rédaction du règlement du 24 janvier 1789; 
on y trouve la répartition des 12 anciens gouvernements en 24o députa- 
lions); «population du parlement de Paris divisée suivant lès juridictions qui 
y ressortissent » , etc.] 

(11 La mention puisée à ['État sommaire par séries (ci-après n° 39) que nous rapportons ici est 
sur ce point inexacte; plusieurs étals sont datés de 1783. 



AVERTISSEMENT DE LA QUATRIEME PARTIE. 



55 



Lettres patentes de provisions d'offices conservées aux Archives nationales 
dans la série V. — Abréviation : Provisions. 

Répartition des cartons pour les années 17/10-1790 : 



Année 1740 
1741 
1742 
1743 
1744 
1745 
1746 
1747 
1748 
1749 
1750 
1751 
1752 
1753 
1754 
1755 
1756 
1757 
1758 
1759 
1760 
1761 
1762 
1763 
1764 
1765 



cartons 3 2 3-3 2 6 


Année 1 766 


327-33o 


1767 


33i-334 


1768 


335-338 


1769 


339-34 1 
34-2-345 


1770 
1771 


3 4 6-3 4 9 
35o-353 


1772 
1773 


354-35 7 
358-36i 


1774 
1775 


362-365 


1776 


366-36 y 
370-373 
374-377 
3 7 8-382 
383-386 


1777 
1778 
1779 
1780 
1781 


387-391 
392-395 
396-399 
4oo-4o3 


1782 
1783 
1784 
1785 


4o4-4o7 


1786 


4o8-4io 


1787 


4i i-4i5 


1788 


4 1 6-4 20 


1789 


42i-4-j4 


1790 


425-429 





i cartons 43o-434 
435-439 
44o-444 
445-449 
45o-453 
454-45 7 
458-462 
463-468 
469-473 
474-477 
4 7 8-483 
484-489 
490-494 
4 9 5-4 9 8 
499-502 
5 o 3-5 06 
507-5 10 
5i i-5 1 4 
5 1 5-5 18 
5 19-52 3 
525-528 
5 9 9-5 3 •« 
533-536 
53 7 -538 
53g 



IMPRIMES. 

9. Nouveau Coutumier général ou Corps des coutumes générales et particulières de 

France et des provinces connues sous le nom des Gaules par M. Charles 

A. Rourdot de Richebourg. Paris. Rrunet, 1724, 4 vol. in-fol. — Abré- 
viation : Coutumier général. 

10. Catalogue des manuscrits conservés aux Archives nationales. Paris, Pion, 1892 , 

in-8". — Ribl. nat. , 8°Q, 1001. — Abréviation : Cat. des mss. arclt. nat. 
[On trouve sous les N°' 33 à 60 (p. 5-8) un inventaire détaillé des do- 
cuments conservés aux Archives nationales sous la cote B", 2 à 8.] 

1 1 . Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. ( Paris- 

Départements. ) Paris, 1886-1896, 28 vol. in-8° (en cours de publication). 
— Abréviation : Cat. mss. des bibl. publ. 



56 CONVOCATION DES ETATS GENERAUX. 

12. Répertoire des sources historiques du moyen Age, par Ulysse Chevalier. (Topo- 

bibliographie.) Montbéiiard, 1895, in-8° (en cours de publication). — 
Abréviation : U. Chevalier. 

13. Dictionnaire des paroisses du ressort du parlement de Paris avec l'indication des 

sièges royaux ordinaires dans le territoire desquels les paroisses sont situées. 
Paris, Simon, 1776,^-4° de 56o pages. — Bibl. nat. , Lf 9.5/3-j. — Abré- 
viation : Dict. des paroisses. 

lit. Glossarium médite et infante latinilalis conditum a Carolo Dufresne, domino 
Du Gange, auctam a monachis ordinis S. Bencdicli, cum supplcmentis integris 

D. P. Carpenlcri (Paris, Didot, i8/io-i85o, 7 vol. in-4°. Editio 

nova Léopold Favre, Niort, 1883-1887, 10 v0 '- m_ 4°.) — Abré- 
viation : Du Cange. 

15. Edit d'érection des prèsidiaux dans toute l'étendue du royaume, donné à Fon- 

tainebleau au mois de janvier 1 55 1 (ancien style). (Cf. Isambert, t. XIII, 
p. a48 et suiv.; voir ci-dessus, t. I, p. xlix, note 1 ). — Abréviation : Edit 
des prèsidiaux. 

16. Edit portant création d'un lieutenant général d'épée, sous l'autorité des baillis et 

sénéchaux, en chaque bailliage, sénéchaussée et justice du royaume et règle- 
ment sur ses fonctions. Fontainebleau, octobre 1703. (Isambert, t. XX. 
p. 437.) — Abréviation : Edit d'octobre iyo3. 

17. Edit du roi portant suppression des juridictions de prévôtés, chàiellenies , prévô- 

tés-foraines, vicomtes, vigueries et toutes autres juridictions royales établies 
dans les villes où il y a des sièges de bailliage ou sénéchaussée, et réunion aux 
bailliages et sénéchaussées desdites villes. Donné à Versailles, au mois d'avril 
1769. Paris, 17^19, in-/i\ — Arch. nat., AD 11, h. n° 9. — Abréviation : 
Edit d'avril fjàg. 

18. Edit du roi de Pologne duc de LoiTaine et de Bar, portant suppression de tous 

les bailliages et Brevetés de Lorraine et Barrois , et création nouvelle de tri- 
bunaux de justice, avec l'Etat des villes, villages qui doivent composer les 
ressorts des juridictions créées par le présent édit ; donné à Lunéville au 
mois de juin 1751. Paris, Prault, 1753, in-/i . — Arch. nat., AD u, A, 
n" ai. (Cet édit a été publié in extenso par Expilly, op. cit. , t. IV, p. 368 et 
suiv.) — Abréviation : Edit de juin ij5i. 

19. Edit du roi qui supprime les offices de lieutenant général d'épée, de chevalier 

(T honneur et de conseillers honoraires établis dans les juridictions ressoi-lissantcs 
nuement aux parlements. Donné à Versailles, lévrier 1753. Imp. roy., 1755, 
\n-li°. — Arch. nat. , AD 11 , h , n° 29. — Abréviation : Edit de février 1 7 53. 

20. Edit du mois d'août 1766, portant suppression des offices de présidents dans 

les bailliages et sénéchaussées du royaume. Imp. roy., in-4°. — Arch. nat., 
AD u, h, n° 63. — Abréviation : Edit d'août tnêù. 



IVERTISSEMENT DE LA QUATRIÈME PARTIE. 57 

21. Etal militaire de France par les sieurs de Monlandre-Loncha*mps 

et chevalier de Montandre (i"-'ô3' éditions. Années 1758-1 7c) i.) 

Paris, Guillyn, etc., 33 vol. in-12 Rédigé à partir de 1761 par de 

Montandre et de Boussel; et, à partir de 1776, par de Roussel. — Bibl. 
nat. , Le a5/i56). — Abréviation : Etat militaire. 

22. Archives nationales. Etat sommaire, par séries, des documents conservés aux 

Archives nationales. Paris, Delagrave, 1891, in-lt°. — Abréviation : Etat 
sommaire. 

23. Dictionnaire géographique , historique et politique des Gaules et de la France, 

par M. l'abbé iïxpilly. Avignon, Paris, Amsterdam, 6 vol. in-fol. 176.'}- 
1770 (inachevé). — Abréviation : Expu.lt. 

26. Dictionnaire de droit et de pratique , contenant l'explication des ternies de droit , 

d'ordonnances, de coutumes et de pratique par M. Claude-Joseph de 

Ferrière. Toulouse, 1779, 9 vol. \\\-L". — Abréviation : Fkrrikre. 

25. Dictionnaire de l'ancienne langue française cl de tous ses dialectes du i.\" au 

xv" siècle, par Frédéric Godefroy. Paris, 1885-1895, 8 vol. in-T. — 
Abréviation : Godefroy. 

26. Archives nationales. Inventaire des documents publiés par la Direction générale 

des Archives nationales. Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds 
conservés aux Archives nationales. Première partie: Régime antérieur à îJ^Q- 
Paris, Imp. nat., 1871, in-4°. [La seconde partie n'a pas été publiée.] — 
Abréviation : Inv. méthod. 

27. Recueil général des anciennes lois françaises , depuis l'an h 30 jusqu'à la Révo- 

lution de 1 y8g , contenant la notice des principaux monuments des Carlovin- 

giens et des Capétiens avec notes de concordance , table chronologique et 

table générale analytique et alphabétique des matières, par MM. Joindan, 
Decrnsy, Isambert. Paris, Belin-Leprieur, 18-36-1827, 29 volumes in-8". 

— Abréviation : Isambert. 

28. Dictionnaire historique de l'ancien langage français par La Curne de 

Sainte-Palaye. Niort, 1875-1882, 10 vol. in-4°. — Abréviation : La Curne 
de Sainte-Palave. 

29. Le Grand Dictionnaire géographique, historique et critique, par M. Bruzen 

de La Martinière. Paris, 1768, 6 vol. in-fol. — Abréviation : La Marti- 
nière. 

30. Mémoire sur l'origine, les fonctions et les prérogatives anciennes et modernes des 

baillis et sénéchaux d'épéc et de leurs lieutenants, et sur celle des prévôts royaux 
et des procureurs du roi, par M. Lévrier (6 février 1789). S. 1. n. d., in-8". 

— Bibl. nat. , Lf 35/a. — Abréviation : Lévrier. 

31. Recueil des monuments de l'histoire du tiers état par Augustin Thierry. 

Paris, Didot, i85o-i868 , k vol. in-/t°. — Collection des documents inédits 
de l'histoire de France. — Abréviation : Monuments de l'hist. du tiers état. 



58 CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 

32. Les recherches de la France, d'Estienne Pasquier. Orléans et Paris, i565, 

in-fol. — Abréviation : Pasqcier. 

33. Dictionnaire universel de la France ancienne et moderne (anon.). Paris, Sau- 

grain, 1726, 3 vol. in-fol. — Abréviation : Saugrain. 

34. Carte de la France, dite Carte de V Etat-major au 1/80,000 en 273 feuilles. 

1818-1878. — Dépôt de la guerre. — Abréviation : Carte au 1/80,000. 

35. Carte de la France au 1/320,000 en 33 feuilles, réduction au quart de la 

carte de l'État-major au 1/80,000, gravée sur enivre de i852 à i883. — 
Dépôt de la guerre. — Abréviation : Carte au i/3ao,ooo. 



ABREVIATIONS COMMUNES. 

Assemblée préliminaire. Assemblée tenue, pour les députés du tiers état, 

dans les bailliages secondaires et dans les bail- 
liages principaux ayant des secondaires, qui 
avait spécialement pour but la réduction au quart 
du nombre des députés. 

Chevalier (ou commandeur, Chevalier de l'ordre royal et militaire de 

grand-croix, etc.) de Saint- Saint-Louis. 
Louis. 

Grand bailli (ousénéchal)de.. Grand bailli (ou sénéchal) d'épée du bailliage (ou 

de la sénéchaussée) de 

Lieutenant général de Lieutenant général civil du bailliage (ou séné- 
chaussée) de 

Maréchal de camp. Maréchal es camps et armées du roi. 

Sg r de Seigneur de. 



CHAPITRE PREMIER. 

GÉNÉRALITÉ D'AMIRNS. 



BAILLIAGES ET JURIDICTIONS ASSIMILÉES 

AVANT LEUR SIEGE ET LA PLUS GRANDE PARTIE DE LEUR RESSORT 

DANS CETTE GÉNÉRALITÉ. 

Bailliage principal d'Amiens. — Secondaire : Ham. 

Bailliage principal de Péronne. — Secondaires : Montdidier, Roye. 

Sénéchaussée de Ponthieu à Abheville. 

Bailliage de Montreuil-sur-Mcr. 

Siège royal de Calais. — Secondaire : Ardres. 

Sénéchaussée de Boulogne. 

Bailliage de Saint-Quentin. 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Les bailliages ou justices assimilées qui précèdent, et qui, pour la convocation, 
formèrent unité électorale, avaient tous leur siège dans le ressort de la généralité 
d'Amiens, sauf le bailliage de Ham qui, bien que formé de la seule ville de Ham. 
était, pour la majeure partie, de la généralité de Soissons (1) . Tous étaient des '•ju- 
ridictions royales ressortissant nuement au parlement de Paris (2) ». Il n'y avait, 
dans ce nombre, que deux présidiaux : Amiens et Abbeville. 

La généralité d'Amiens est d'ancienne création. La date de son érection pré- 
sente, comme pour toutes les généralités établies avant le xvin' siècle, des incer- 
titudes (pie nous ne pouvons entreprendre de discuter ici. Remarquons seulement 
que la ville d'Amiens était, longtemps avant la création des intendants, le siège 
d'une des dix-sept recettes générales créées par Henri II (3) . L'auteur d'un Traité 



111 Voir ci-après, Bailliage de Ham, note a, 

m Voir Dict. des paroisses , p. vi et suiv. 

151 «Lesquels trésoriers généraux , ainsi éta- 
blis pour les dites recettes générales, auront 
chacun en droit soi respectivement l'œil et 
regard à l'avancement du recouvrement des 
deniers ordinaires et extraordinaires de sa 
charge, de quelque nature et condition qu'ils 



soient. Et à cette fin , résideront les dits tréso- 
riers généraux chacun au siège de la recette 
générale où il sera établi; lesquelles recettes 
générales sont : Paris, Châlons, Amiens. 
Rouen , Caen , Bourges , Tours , Poitiers , Riom , 
Agen , Toulouse , Montpellier, Lyon , Nantes , 

Dijon, Aix, Grenoble n Art. t" de l'édit 

donné à Blois en janvier i55i. (Isambert, 
t. XIII, p. a3g.) 



60 



GENERALITE D'AMIENS. 



de la Chambre des Comptes de Paris, publié peu de temps après la création des 
intendants , met la généralité d'Amiens au nombre des treize généralités qui étaient 
alors dans le ressort de la Chambre des comptes de Paris (1) . 

Bien que comprise en entier dans le règlement du 2 k janvier consacré aux 
« bailliages royaux et sénéchaussées des pays d'élection (2) », la généralité d'Amiens 
était mixte, comprenant, d'une part, six élections (Amiens, Abbeville, Doullens, 
Péronne, Montdidier, Saint-Quentin); d'autre part, le Boulonnois et le rrpays con- 
quis et reconquis" (Calais et Ardres), qui n'avaient pas d'élections (3) . 

La généralité d'Amiens était bornée à l'ouest par la Manche et la mer du Nord ; 
au sud , par les généralités de Rouen et de Paris ; à l'est , par la généralité de Sois- 
sons; au nord et au nord-est, par les généralités de Flandre et Artois et de Hai- 
naut et Cambrésis. 

Elle se trouvait, en 1789. dans le ressort du ministre de la Maison du roi. 

L'intendant d'Amiens était, en 1789, François-Marie Bruno, comte d'Agay 1 *'; 
il avait pour adjoint son fils Philippe-Charles Bruno, comte d'Agay, seigneur de 
Matigney. Nous renvoyons, pour le surplus, aux détails que nous avons déjà 
donnés (t. I, p. ^7) sur l'intendance d'Amiens et sur son intendant en 1789. 

Voici comment Bertin résume l'histoire des bailliages de Picardie : 

trPour trouver l'origine des bailliages de Picardie, il faut remonter au temps de 
la réunion de cette province à la couronne. Cette réunion se fit par un traité con- 
clu entre Philippe Auguste et Alienords Vermandois, l'an 1191, et confirmé en 
1 19^. Il faut en excepter toutefois le Ponthieu et le Boulonnois, qui ont eu encore 
longtemps après leurs seigneurs particuliers, raison pour laquelle, comme nous 
l'expliquerons en son lieu , les justices y sont qualifiées du titre de sénéchaussées. 
L'établissement des bailliages de Picardie ne se fit pas aussitôt la réunion de cette 
province à la couronne; on voit par le compte de l'an j 202 , rapporté par M. Bru- 
nel, qu'Amiens, Péronne, Roye et Montdidier n'étaient alors que des prévôtés 
dépendantes du bailliage de Senlis. Pour ce qui est de Saint-Quentin , il apparte- 
nait encore alors à Alienords Vermandois, qui, par le traité conclu entre elle et 
Philippe Auguste, s'en était réservé la jouissance sa vie durant. Les premiers baillis 
connus en cette province sont Guillaume Chatellier, bailli de Vermandois en 1 227, 
et Geoffroy de Milly, bailli d'Amiens en i23i. Ces deux bailliages partageaient 



(1) Cf. Traité de la Chambre des Compte» de 
Paris , divisé en deux parties. . . , par Claude de 
Beaune. Paris, 1 6^7 , in - 1 a (Bibl. nat. , 
Lf 27/2 ). Les treize généralités citées sont 
celles de Paris, Cbàlons, Soissons, Amiens, 
Orléans, Bourges, Moulins, Tours, Poitiers, 
Limoges, Riom. Bordeaux, Lyon. L'auteur 
donne le détail des «élections ou recettes qui 
sont sous les dites treize généralités* , au 
nombre de 97, composées de i8,(>i8 paroisses. 

« Voir t. I , p. 88. 

|3) Voir ci-après , p. 118. 

,,,) Le comte d'Agay, intendant d'Amiens, la 
comtesse et le chevalier d'Agay demeuraient à 



Paris, rue de Berry, n° 6; et «M. d'Agay, in- 
tendant adjoint de Picardie,» demeurait cour 
de l'Orme, à l'Arsenal. (Almanach de Paris 
pour 178g , p. 17. Bibl. nat , Le 3i/372,in-i2.) 
François-Maric-Bruno d'Agay, avocat au Par- 
lement, avait été pourvu, le a juin 1747, de 
l'office d'avocat général au parlement de Besan- 
çon. Les provisions mentionnent un extrait 
baptistaire du 7 novembre 1722. (Arch. nat., 
V, 35o.) — Son père, Antoine- Philibert 
d'Agay, avait été pourvu, le 22 avril 1766 (ex- 
trait baptistaire du 26 août 1 6q5 ) , d'une charge 
de président à mortier au même parlement. 
(Arch. nat., V, 84o.) 



GÉNÉRALITÉ D'AMIENS. ' 61 

alors toute la Picardie. Celui de Vermandois, qui eut d'abord son siège principal à 
Saint-Quentin , d'où il a été transfère à Laon , comprenait les lieux composant au- 
jourd'hui les bailliages de Monldidier, de Péronne et de Roye. Montreuil était une 
prévôté" dépendante de celui d'Amiens. En 1 A 3 5 , Charles VII, ayant cédé au duc 
de Bourgogne, par le traité d'Arras , le comté de Ponthieu , dont la prévôté de Mon- 
treuil, quoique dépendante du bailliage d'Amiens, faisait partie, toutes les villes 
situées sur la rivière de Somme et les châtellenies de Péronne, Montdidieret Roye, 
se réserva d'y commettre, sur la nomination du duc, des baillis et gouverneurs 
pour rendre la justice. Par là se formèrent les bailliages de Saint-Quentin, de Mon- 
treuil, de Péronne, de Roye et de Montdidier, qui furent conservés hors de leur 
réunion à la couronne. Telle est l'origine des bailliages qui partagent dans la Pi- 
cardie l'administration de la justice (l) . » 

Pour l'histoire antérieure de la généralité d'Amiens, consulter aux Archives na- 
tionales les documents suivants : 

Rôles des sommes imposées sur les droits de francs-fiefs, nouveaux acquits et 
amortissements (généralité d'Amiens, 1690-1696). — Q\ 7-8. 

Aveux et hommages transmis par les trésoriers de France (xvir* et xvm" siècles, 
généralité d'Amiens). — P, 350-262. 

Déclarations d'usage des communautés laïques et déclaration de temporel des 
collèges, fabriques, etc. (xvi-xvm* siècles, généralité d'Amiens). — P, 7.33-772. 

Etats de la consistance du domaine du roi (généralité d'Amiens, 1728). — 

P, 99 3 - 

Comptes des domaines et bois, recettes et dépenses (généralité d'Amiens, 1768- 
1788). — P, 1 221, 2717-2919. 

Droits casuels, francs-fiefs , lods et ventes, amortissements, ensaisinements (gé- 
néralité d'Amiens, 1735-1762). — P, 1229, 1188, i2o3, 1254, 1259, 1291. 

Déclarations de francs-fiefs par généralités et par élections (généralité d'Amiens). 
— P, 77 3 14 à P, 773 19 . 

Correspondance des intendants d'Amiens (1679-1767). — G 7 , 84-ioo. 

Affaires de l'intendance, correspondance (1708-1788). — H, i438, ^766. K, 

12l3-12l6. 

Affaires diverses de l'intendance (1786-1790). — H, k--]. 

Affaires extraordinaires, correspondance (1689-1712). — H, 6765. 

Mémoires de l'intendant (1698). — H, 679^. 

Rôles des sommes imposées pour le rachat et l'affranchissement des rentes , cens 
et autres droits domaniaux (généralité d'Amiens, 1693-1713). — Q\ i48. 

Plans et documents divers provenant des ponts et chaussées (xvni° siècle). — 
F 14 i3i-i33. 

Rôles des taxes imposées sur les usagistes (généralité d'Amiens, 167/1-1708). 
-Q»,8t, 

Etats de population de la généralité d'Amiens en 1787. — D iv bis, hZ. 

I'l Berlin, t. II, p. 229. 



62 



GÉNÉRALITÉ D'AMIENS. 



SOURCES ACCESSOIRES. 

Lettres patentes du roi qui attribuent aux baillis et sénéchaux des généralités de Sois- 
sons, Amiens et Chàlons, la connaissance en première instance de tous délits concernant 
l'exploitation des terres, même des incendies. (Données à Versailles le 3 juillet 1769, 
Paris, 1769, in-4°.) — Arch. nat. , AD 11, k, n° 76. 

Saugrain. (Généralité d'Amiens, ressort de chacune des six élections), t. I, 
p. 48 et suiv. 

Âlmanach historique et géographique de la Picardie (années 1753-1686). 

Amiens, Godart, etc., in-24. — Bibl. nat., Le 29/78. 

Archives historiques et ecclésiastiques de la Picardie et de l'Artois, publiées par 
P. Roger, Amiens, i84a, 2 vol. gr. in-8°. — Bibl. nat., Lk 2/1 333. 

Carte intitulée : Gouvernement général de Picardie qui comprend la généralité 
d'Amiens divisée en ses huit élections^, avec l'Artois et les frontières des Pays-Bas, 
dressé sur les mémoires les plus nouveaux, par le sieur Jaillot. (1717.) 

L'Administration sous l'ancien régime. — Les intendants de la généralité d'Amiens, 
par M. Boyer de Sainte-Suzanne. Paris, 1 865 , in-8°. — Bibl. nat., Lk 7/19771. 

Voir aussi ci-après, bailliage d'Amiens , Sources accessoires, p. 7 h. 



BAILLIAGE PRINCIPAL D'AMIENS. 

BAILLIAGE SECONDAIRE : HAM. 

(N° 11 de la carie <".) 



NOTE PRELIMINAIRE. 



Les anciennes coutumes du bailliage d'Amiens avaient été rédigées dans l'as- 
semblée des trois états convoejuée le 25 août i5o7 (3) . Par lettres de Charles IX 



1,1 Cette carte et celles qui seront mention- 
nées dans la suite de cet ouvrage ne sont rap- 
pelées qu'à titre de curiosité, la fantaisie des 
anciens cartographes ne permettant de tirer 
de leurs œuvres aucun renseignement précis. 
Le titre même de celte carte pourrait servir 
d'exemple en celte matière; la confusion du 
gouvernement avec la généralité, l'indication 
de huit élections, alors que de la carte il res- 
sort qu'il n'y avait en réalité que six élections, 
l'indécision des limites de la généralité elle- 
même, voilà bien les procédés habituels aux 
anciens cartographes, Cessini excepté, qui. 



plus clairvoyant, s'est gardé de donner dans 
ses cartes la moindre indication de division 
territoriale quelconque. 

m Celte mention se rapporte au classement 
général en bailliages tel que nous l'avons éta- 
bli pour l'ordre de notre travail. (Voir le Ta- 
bleau général des bailliages, t. II, p. 545, et 
la Carte d'ensemble portant dans l'Atlas le 
n'i.) 

,3 1 Cf. Coutumes générales du bailliage d'A- 
miens avec celles des prévales de Montrcuil-sur- 
la-Mer, Beauquesne , Fouilloy, Saint-Riquier, 
Doutlens et Beauvoisis , publiées dans le Nouveau 






BAILLIAGE PRINCIPAL D'AMIENS. 



63 



datées du 29 mars avant Pâques i56o , il devait être procédé à lu lecture et réfor- 
mation de ces coutumes; les commissaires nommés ne rendirent leur ordonnance 
que le 1" septembre 1.567; les nouvelles coutumes «furent lues, publiées et dé- 
crétées le 26 septembre i5Ô7 (,) n. 

Les démêlés qui s'élevèrent, au cours de la convocation, entre les ressorts de 
Monlreuil-sur-Mer et Amiens ne peuvent s'expliquer, si l'on ne se reporte pas aux 
procès-verbaux de rédaction des coutumes. Le bailliage d'Amiens, tel qu'il appâtait 
en 1789, était formé de sept éléments qui se rapprochent très sensiblement de 
ceux qu'on relève dans le texte des coutumes. Nous n'avons pu indiquer sur notre 
carte les subdivisions des bailliages; voici, sur les diverses justices inférieures, ce 
qui ressort des procès-verbaux d'Amiens' 2 '. La prévôté de Vitneux, dont le siège 
était à Oisemont, était bornée sur trois côtés par la mer, la Somme et la Bresle; 
à l'ouest, elle s'étendait dans le bailliage d'Amiens jusque vers ThieulIoy-l'Abbaye 
et Gouy-I'Hôpital ; le comté de Pontbieu formait toutefois, dans celte prévôté, 
des enclaves tellement enchevêtrées que la carte la plus parfaite ne pourrait bien 
les délimiter. La prévôté de Saint-lliquier formait trois enclaves d'inégales dimen- 
sions : la plus importante était groupée autour de Saint-Riquier depuis l'Etoile, 
au sud, jusqu'à Eslrées-les-Crécy, au nord; la seconde comprenait quelques pa- 
roisses autour de Foiest-Moutier; la troisième ne comprenait que Dominois, Ar- 
goules et l'abbaye de Valloire, paroisses mi-parties, qui ressoi tissaient aussi de 
Montreuil ou d'Abbeville. La prévôté de Fouilloy formait autour de cette paroisse 
un ressort assez régulier, sans enclaves intérieures, allant des portes d'Amiens 
à la Viéville et de Sainl-Gratien à Morcourt. La prévôté de Beauquesnc était bornée 
au sud-ouest par la Somme, au nord-est par l'Artois, et elle s'étendait, par les 
autres côtés, de Bernaville à Rivery près Amiens. La prévôté de Boullens était com- 
posée de la partie nord-est du bailliage d'Amiens, de Saint-Acheul à la Vi- 
cogne (1) . La prévôté de Beauvoisis à Amiens était bornée au nord par la Somme, 
à l'est par la Noyé, à l'ouest par le Vimeux et au sud par la prévôté de Beau- 
voisis à Grandvilliers. Cette dernière avait la forme d'un triangle ayant pour base 
une ligne allant de Bonneuil à Boisrault et l'extrême pointe à Molagnies. Ces deux 
dernières prévôtés formaient l'une dans l'autre de nombreuses enclaves. 

ffLe premier bailli d'Amiens dont il soit fait mention, écrivait Bertin, est 
Geoffroy de Milly en ia3i. Jusque-là il n'y avait eu qu'un prévôt, ainsi qu'il est 
prouvé par les comptes des bailliages du royaume des années 1202, 1217 et 



Coutumier général (t. I, p. n3 et suiv.). Le 
procès-verbal de rédaction est joint. 

111 Cf. Coutumes générales du bailliage d'A- 
miens, et locales et particulières, tant des villes, 
loi, mairie, prévôté, échevinage et banlieue du 
dit Amiens que des prévôtés de Monlreuil-sur- 
la-Mer, foraine de Beauqnesne , du côté d'Artois 
et delà la rivière d'Authie; Suint-R quier, Doul- 
lens, Fouilloy et Vimeux, publiées dans le Nou- 
veau Coutumier général de Bourdot de Riche- 
bourg (t. I , p. 167 et suiv.). Les Coutumes 
locales de la ville et banlieue d'Amiens se 



trouvent dans le même Recueil, p. 191 et 
suiv. 

(2) Voir, ci-après, la note jointe au procès- 
verbal de l'assemblée préliminaire d'Amiens. 

|3) Cf. Arrêt du parlement de Paris, du 
7 août 1711, qui «garde et maintient le prévôt 
royal, comme juge ordinaire, dans le droit 
d'exercer privativement aux dits maire et 
échevins [de Doulleus] la justice civile, crimi- 
nelle et de police dans l'étendue de la dite 
ville et prévôté do Doullens». (Arcb. nat., 
AD 11, 3, n° 196.) 



64 GENERALITE D'AMIENS. 

1227. Dans son origine, le ressort de ce bailliage était beaucoup plus étendu qu'au- 
jourd'hui. Il s'étendait dans l'Artois pour la connaissance des cas royaux; on en 
trouve la preuve dans différentes ordonnances, concernant les villes d'Aire (1) , de 
Bélhune (1) , de Saint-Omer' 3 ', et d'autres concernant une aide accordée par les états 
d'Artois et de Saint-Paul , qui toutes sont adressées au bailli d'Amiens. Différentes 
ordonnances < 4) nous apprennent aussi que la sénéchaussée d'Abbeville en dépen- 
dait après la réunion du comté de Ponthieu à la couronne. Elle en fut démembrée 
par des lettres de Charles V du mois de mai 1 369 , par lesquelles il fut ordonné 
que les appels des juges royaux établis dans le Ponthieu seraient portés en pre- 
mière instance en la sénéchaussée d'Abbeville et de là au parlement de Paris direc- 
tement. La juridiction des cas royaux dans l'Artois lui fut ôtée en i435. Elle fut 
par la suite attribuée au bailliage de Montrcuil qui, comme on le verra ci-après, 
en a joui jusqu'au traité de Madrid. En t55i, le bailliage d'Amiens fut érigé en 
siège présidial. Nous n'avons rien trouvé qui lui soit particulier, si ce n'est qu'il 
y a été créé quatre conseillers , savoir : deux au mois d'août 1 5 63 et deux autres au 
mois de juillet 1 544. Du reste, il a été compris dans tous les édits généraux rendus 
sur les bailliages et sièges présidiaux. Les offices dont il est composé sont deux 
présidents, un lieutenant général civil, un lieutenant général criminel, un lieute- 
nant particulier civil et criminel, un chevalier d'honneur, deux conseillers hono- 
raires, dix-sept autres conseillers, quatre commissaires enquêteurs examinateurs, 
deux avocats et un procureur du roi, un substitut et les autres offices ordiuaires à 
la suite des bailliages. L'édit du mois d'avril 1769 a réuni à ce bailliage la prévôté 
d'Amiens et celle de Beauvoisis qui s'exerçait dans la même ville; il a encore dans 
son ressort la prévôté royale de Beauquesne, celle de Beauvoisis, séante à Grand- 
villiers, celle de Fouilloy, séante à Corbie, celle de Doullens, celle de Vimeux et 
celle de Saint-Riquier 15 '.» 

Pour l'histoire du bailliage d'Amiens, consulter aux Archives nationales : 

Coutume (1567). — Originaux X IA , 9299. 

Ancien bailliage royal [d'Amiens], Plumitif (1 654). — Z J , 12. 

Picardie (1721-1788). (Péages, octrois, ressort du bailliage d'Amiens, étal 
des villages, formules, procès.) — AD 1, xvi, 1 1, 36 p. 

Pour les documents concernant la ville, Y élection et le diocèse, voir Table de 
l'inventaire méthodique , p. 4. 

La députalion de ce ressort a été indiquée par nous, t. II, p. 485. 



I') Voir Recueil des ordonnance*, t. III, |5) Voir Rec. des ord., t. IV, p. 363. (Noie 

p. 5 io. (Note de Bertin.) de Berlin.) 

N Voir Rec. des ord., t. III, p. lia, i'i3, M Voir Rec. des ord., t. V, p. 17/1. [Idem.) 

i 65. (Idem.) m Berlin , op. cit., t. I, p. a3o. 



BAILLIAGE PRINCIPAL D'AMIENS. G5 



PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN I789. 

Grand bailli d'épée : (Charge vacante (l) ). 

Lieutenant général civil : Pierre- François Dufresne, chevalier, seigneur de 
Marcel-Cave, Auliigny, la Motte, Warfusé, Saint-Martin-d'Herville, Yillers-Bre- 
lonnciix et autres lieux, conseiller d'Etat w . 

Procureur du roi : Auguste-Dieudonné Fontaine (3) . 

Greffier : Jean-Baptiste Roger. 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE D'AMIENS, 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B", 12 et G8; Bui, 3 et h\ C, i4.) 

Les officiers municipaux, juges de police de la ville d'Amiens, s'occupèrent très 
activement, dans le second semestre de 1788, de réunir un grand nombre de 
documents relatifs au rôle joué par Amiens et son ressort dans les précédentes 
élections aux Etals généraux; ces documents, dont ils envoyèrent une copie au 
garde des sceaux, sont très nombreux et très intéressants; les originaux existaient 
dans les archives de la ville. Les premières pièces concernent les États de 1 3 5 5 . 
(Lettre des officiers municipaux, avec envoi du Recueil au garde des sceaux, 
résultat de l'assemblée du 3o octobre 1788.) 

Le lieutenant général Dufresne reçut le 12 février 1789 les lettres royales de 
convocation. 11 se plaint au garde des sceaux du erpoids de l'opération*. <rJe suis. 
écrit-il, dans ma 71* année, ma constitution est délicate et faible. J'ai abdiqué 
depuis huit ans les rapports des procès.. . Ma voix est sourde et faible.?) Le garde 
des sceaux lui répondit : rrCct avertissement est d'un bon citoyen, d'un magistrat 
honnête, et je dois présumer que l'influence de vos conseils ne pourrait qu'être 
avantageuse à celui qui vous suppléerait.» 

La revendication par les officiers municipaux d'Amiens des droits exclusifs de 
leurs charges et la méconnaissance de l'esprit et de la lettre du règlement royal 
causèrent à Amiens de longs troubles. Une assemblée des habitants non-rorporés , 
(•(invoquée le 17 lévrier 1789, avait élu deux députés pour rassemblée de la 
ville : MM. Viol, directeur des domaines, el Suard, entreposeur des tabacs, «frère 
de M. Suard, de l'Académie française'); elle fut déclarée nulle par les officiers 
municipaux, bien qu'elle eût été présidée par le lieutenant de maire Poujot. Les 
deux élus protestèrent; ils adressèrent un mémoire au garde des sceaux. Suard, 



111 Voir, pour confirmation , l'État de la con- cembre 1718. — 29 novembre 17/18. (Arcb. 

vocation (Liste sommaire, n° 5). Arcb. nat. , nat. , V, 3.">5.) 

B*, 12. ;5) Cf. Provisions, en date du 20 avril 1768, 

l2) Cf. Provisions de «lieutenant général civil de «l'office de notre conseiller procureur poul- 
et commissaire examinateur du bailliage et nous au bailliage et iège présidial d'Amiens» , 
siège présidial d'Amiens», pour Piefre-Fran- pour Auguste-Dieudonné Fontaine, avocat a 
çois Dufresne, conseiller audit bailliage depuis parlement. Extrait baptistaire du 5 juillet 17 29. 
plus de six années; extrait baptistaire du a'i dé- (Arcb. nat., V. 444.) 



66 



GENERALITE D'AMIENS. 



l'académicien, écrivit spécialement à Gosier l'aîné ' pour lui recommander l'affaire 
de son frère , «député de la commune d'Amiens ». (Lettre du a3 février 1789.) Une 
nouvelle assemblée des habitants non-corporés eut lieu cependant le 2 3 février; 
elle élut huit députés au lieu de deux, comptant trois cent quinze personnes pré- 
sentes, alors que la première n'était composée que de treize bourgeois. L'intendant 
d'Agay, rendant compte de ces faits, dit que ces incidents ont été causés parce que 
«il n'a été envoyé [aux officiers municipaux] par le gouvernement ni instructions 
ni exemplaires du règlement pour être lus au prône. (Lettre du 20 février.) 

Les opérations de la convocation furent retardées à Amiens par - le manque 
d'exemplaires de la Lettre royale et pièces annexes. Le cas est fréquent. L'in- 
tendant joint ses réclamations à celles du lieutenant général , qui se désespère de 
ne pouvoir arriver à être prêt pour le 16 mars, date fixée par le pouvoir royal. 
Le lieutenant général reçoit enfin «par chariot de poste le ballot qui contient les 
lettres de convocation»; ce ballot avait été adressé au lieutenant général à Ham; 
il était à Ham depuis le 21 février. «Cette adresse me jette dans la plus grande 
perplexité.» (Lettre du 3 mars 1789.) 

L'assemblée de la ville commença le mercredi 18 février 1789. Voici le résumé 
des opérations d'après le Procès-verbal publié dans Documents pour servir à l'his- 
toire de la Révolution dans la ville d'Amiens [p. i64-i8i) : t8 février, appel, com- 
parution des députés. Renvoi au 2 1\ février. — 2/1 février : continuation de l'appel ; 
nomination des commissaires pour la rédaction du cahier; les officiers municipaux 
qui président l'assemblée se plaignent de n'avoir pas encore reçu les imprimés 
annoncés par le roi. — 1" mars: le lieutenant général déclare qu'il n'a pas en- 
core reçu les imprimés et la lettre royale de convocation. — k mars : les commis- 
saires qui se sont divisés en huit bureaux remettent leurs projets de cahier; cha- 
cun de ces huit bureaux nomme trois commissaires (leurs noms sont publiés 
p. 176) pour la réunion des cahiers en un seul. — 19 mars : lecture et adoption 
du cahier de la ville (2) . — 20 mars : difficultés pour l'élection des trente-six députés 
delà ville; une ordonnance des officiers municipaux prescrit qu'il sera nommé 
quatre députés à la l'ois; vives réclamations; les électeurs veulent élire les trente- 
six députés en un seul scrutin; les officiers municipaux se retirent; deux notaires 
sont introduits pour recevoir les protestations des électeurs; la dernière protestation 
publiée est datée du 2 3 mars. 

L'affaire est portée devant les ministres de Sa Majesté; ces derniers désirent que 



l'I Voir ci-dessus, t. II , p. io3, noie 1. 
Coster l'aine (Joseph-François) avait élé 
pourra, par lettres du 4 novembre 1767, do 
l'office de greffier dos commissaires dépotés 
aux Ktats de la province du Languedoc; ex- 
trait baplislaire du ao juillet 1739. (Arch. 
nat., V, 436.) — Cf. Almanach royal dcijSr,, 
p. a38. Coster (Claude-Charles), dit le jeune, 
était aussi attaché à l'administration des 
finances. Cf. Alm. royal, p. a4o. 

1,1 On trouve ce Cahier du tien état de lu 
ville d'Amiens dans le même ouvrage (p. m i 



372); l'auteur n'a donné cependant aucun dé- 
tail précis (date, signatures, etc.) permettant 
d'établir l'authenticité de ce cahier. C'est , pour 
la plus grande partie, la reproduction du ra- 
llier du bailliage qui a été publié dans les 11 
chues parlementaire» (t. I, p. 744); on y re- 
marque en plus (ce document est établi en 
deux colonnes) des commentaires portant sur 
lis articles i, a, 5 et 7, qui, les preuves d'au- 
thenlicilé manquant, porteraient à croire que 
ce n'est peut-être qu'une première version du 
cahier du bailliage. 



BAILLIAGE PRINCIPAL D'AMIENS. 67 

la conciliation soi! faite par l'intendant (1) . Les officiers municipaux s'y refusent; ils 
se plaignent surtout de ce que les membres de l'assemblée, après qu'ils l'avaient 
rompue, aient continue à délibérer, alors que c'était un droit de leur charge de 
présider l'assemblée. Les membres de l'assemblée répondaient que, en présence 
de l'attitude des officiers municipaux, ils avaient appelé des notaires pour dresser 
procès-verbal '*' des élections laites; que les lenteurs imposées par les officiers mu- 
nicipaux n'auraient pas permis d'être piéls à temps, etc. 

Cette difficulté fut résolue par un règlement royal daté du iU mars 1 789 , ordon- 
nant que ff l'élection l'aile par l'ordre du tiers état de la ville d'Amiens dans son 
assemblée du 20 de ce mois. . . tiendra en faveur des trente-six personnes élues . . . 
nonobstant la retraite des officiers municipaux,') etc. (,1) . 

On voit par une lettre des officiers municipaux, rendant compte de celte assem- 
hlée du 30 mars, qu'ils désiraient que le vole eût lieu «par un, deux, trois ou 
quatre, et non par les Irenle-six à la lois, pour éviter brigues el cabales*. Le chef 
de la brigue est un nommé Patin, procureur e1 greffier de la maréchaussée. Lorsque 
les olliciers municipaux eurent quitté L'hôtel de ville, les députés de la ville y res- 
tèrent. rDs s'y firent même portera manger pour n'en point sortir. » (Lettre du 
20 mars 17H9.) 

Racontant les troubles survenus pour l'élection des trente-six députés de la ville, 
l'intendant annonce au garde des sceaux (pie les meneurs «avaient pris celle pré- 
caution insidieuse de faire distribuer à lous les députés des listes des trente-six 
citoyens à nommer*. Il y eut «des cris indécents des avocats, des procureurs el 
de leurs adhérents»; les officiers municipaux étant retirés, Le Roux (qui devait 
être élu député aux Etats généraux) fut nommé président. L'intendant demande 
(pie de toute cette affaire il ne résulte it aucun désagrément pour le corps munici- 
pal, qui, dans tout ce qu'il a fait, n'a eu en vue que de maintenir le bon ordre». 
(Lettre du 31 mars 1789.) 

Nous voyons, dans un court billet adressé par le garde des sceaux à Valdec De- 
lessarl, «qu'il y a eu bien du mouvement à Amiens au sujet de l'augmentation du 
pain. . . Le garde des sceaux le lient du courrier [envoyé à Paris pour l'incident 
relatif a l'élection des 36 députés de la ville] qui se trouve le fils d'un laboureur 
de ses terres». (Billet daté du 22 mars.) 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage d'Amiens. 

Analyse sommaire. — a3 mars. L'assemblée se tient en l'église des R. P. Cor- 
deliers, sous la présidence du lieutenant général, assisté du procureur du roi. 

(l) Necker, dans une lettre écrite à ce sujet w Cf. Procès-verbal des séances de l'Assem- 

aux officiers municipaux, le aa mars, ajoute, bléc du tiers état de la ville d'Amiens, des ùo et 

après les compliments d'usage: «L'intendant est 21 niai 1789, dressé par Dceaisne et llejfroi, 

le conciliateur-né. J'aurais une véritable salis- notaires , publié dans Documents pour ternir à 

l'action si je pouvais bientôt rendre compte au l'histoire de la Révolution dans la ville d'Amiens. 

roi du succès des soins qu'il va se donner pour (Voir ci-après, Sources accessoires, p. "]h , t. I, 

aplanir une difficulté bien légère en compa- p. 189-198.) 

raison des grands intérêts qui doivent aujour- |5) Nous avons publié ce règlement in extenso, 

d'hui nous attacher.» t. 1 , p. 1 19. 

5. 



68 GÉNÉRALITÉ D'AMIENS. 

L'assemblée a pour but la réduction des cahiers en un seul, et la réduction au 
quart du nombre des députés qui devront se rendre à l'Assemblée des trois 
ordres. 

A l'appel du tiers état, on relève 960 comparants (plus les 36 députés 
d'Amiens) (1) et 4a députés absents, au total i,o38 voix dont le quart sera de 
260. Formation des bureaux pour la rédaction des cahiers. 

26 mars. Séance « convoquée extraordinairement par le procureur du roi, au 
désir de l'arrêt du Conseil d'Étal du 24 mars, par lequel Sa Majesté a ordonné 
que la nomination faite par l'ordre du tiers état de la ville d'Amiens, en son assem- 
blée du 20, de 36 députés. . . tiendra en faveur des 36 députés ainsi élus, Sa Ma- 
jesté ayant validé ladite élection ». Ces 36 députés sont admis et prêtent serment. 
Le Roux prononce un discours et annonce que les bourgeois d'Amiens ont renoncé 
à leurs pirvilèges pécuniaires. 

27 mars. Chaque bureau apporte un cahier; les députés d'Amiens en ap- 
portent un également. Nomination de 45 commissaires chargés de rédiger le cahier 
unique. 

29 mars. Adoption du cahier. Les prévôtés foraines ont arrêté que chacune 
d'elles se réduira au quart en raison du nombre des députés dont elles sont com- 
posées. Vimeux en aura 63, Beauvoisis à Amiens 43, Beauvoisisà Grandvilliers h 1 , 
Beauquesnc 38, Doullens 16, Fouilloy 24, Sainl-Riquiei' afi. En suivant la même 
proportion, les 36 députés d'Amiens devraient être 1 65 ; on joint i4 villages ou 
hameaux à la ville. Malgré la protestation de ces 3G députés basée sur ce que 
ffla réunion du bailliage de Ham ne doit pas tourner au préjudice de la' ville 
d'Amiens n, le lieutenant général décide qu'ils opéreront leur réduction au quart 
et feront choix de 9 d'entre eux pour compléter le nombre de 260. Ils se retirent 
aussitôl en persistant dans leurs protestations et sans avoir fait leur choix. Mais 
ensuite ils se soumettent et nomment 9 d'entre eux. Clôture de l'assemblée. (Ce 
procès-verbal a été publié en entier dans l'ouvrage intitulé : Documents pour servir 
à l'histoire de la Révolution dans la ville d'Amiens, t. I er , p. 273-367). 

11 y a lieu de relever, au point de vue de la comparution des paroisses, les dé- 
tails suivants : les paroisses ou communautés de Morvillers, le Lieu-Dieu, Raye 
(ou Saint-Lieffart de Raye), Valloires (abbaye près d'Argoules), Biencourt, le Ha- 
mel et Grez défaillantes à Amiens n'ont pas comparu ailleurs. Les paroisses ou 
communautés de Maisnières, Mers, Witaine-Eglise, Woincourl et Yzeogremer dé- 
faillantes à Amiens ont comparu à Abbeville; celle de Dompierre défaillante à 
Amiens comparut à Monlreuil; celles de Guizancourt et de Bosquel près Conly 
défaillantes à Amiens ont comparu à Clennont-en-Beauvoisis. 

Comparurent à la fois à Amiens et à Abbeville les paroisses ou communautés 

(l) Ce procès-verbal contient une énuméra- roisses classées par prévôtés. — Une antre 

tion très détaillée de toutes les villes et paroisses pièce, intitulée : Etat des paroisses et du nombre 

qui oui comparu avec les noms des députés de des feux, a été transcrite (Bm, 4, p. 1 et 

chaque lieu; celle énuméralion comprend suiv.); il en résulte que le ressort d'Amiens 

d'abord les villes du ressort, savoir : Saint- comprenait 'i6j paroisses et comptait 

Valery-sur-Somme , Doullens, Saint-Iliquier, 56,558 feu\. C'est d'après ces documents que 

Corbic, Picquigny, Amiens; ensuite bs pa- la carte ci-jointe a été établie. 



BAILLIAGE PRINCIPAL D'AMIENS. 69 

de : Béhen, Ocliancourl, la Croix-du-Bailli (ou Saint-Quenlin-la-Molte), Mian- 
nay, Heucourl, Miannay-Lambercourt , Vergies, Sainl-Maxenl, Agenvillcrs, 
Airaines, Gapennes, Conteville-Ponthieu, Ejjnumr.mil, Fresneville, Noyellc-en- 
Clmusséc, Muppy, Coulonvillers , Neslelte, Rambures, Regnière-Ecluse, Souès, 
la Motte-Buleux; comparurent à Amiens et à Glermont-en-Beauvoisia celles de : 
Saulcboy-sous-Poix, le Hainel, Gempuis, Fleury près Conly, Gonly, Monsures; 
comparurent à Amiens et à Monldidier celles de : Berny-sur-Noye et de Paillard; 
comparurent a Amiens et à Ncufcbâtel celles de : Molagnies, Doudcauvillc , Sainl- 
Germain-sur-BresIe; Escames comparut à Amiens et à Beauvais; Argoules et le 
petit Chemin, qui firent défaut à A bbeville, comparurent à Amiens et à Montreuil; 
Dominais comparut à Amiens, à Abbeville et à Montreuil. (Les noms en italique 
sont ceux des paroisses qui, dans notre carie, sont enclave'es dans le ressort 
d'Amiens.) 

Pour les paroisses ayant comparu à Amiens et ayant fait défaut ailleurs, voir 
ci-après les bailliages de : Glermont-en-Beauvoisis, Abbeville, Ncufcbâtel. 

Tous les noms relevés au procès-verbal d'Amiens ont été identifiés. 

Cahier de l'assemblée préliminaire d'Amiens. 
[Nous n'avons pas retrouvé ce document.] 

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des bailliages réunis 
d'Amiens et dt liant. 

Analyse sommaire. — 3o mars. L'assemblée se réunit en l'église des R. P. Cor- 
deliers, sous la présidence du lieutenant général, assisté du procureur du roi. 

Appel du clergé: 52 députés de communautés d'hommes et 3 de communautés 

de femmes, 1 évêque présent, 5 évéques abbés con mdataires représentés, 5 al>l>és 

commendalaires, 46 bénéficiera divers, 3()(> curés. — Ecclésiastiques assignés 
comme possédant bénéfices ou fiefs : î évoque, î chanoine, 7 communautés 
d'bommes. 

3i mars. Joseph -René -Louis Boistel de Belloy, chevalier, seigneur de Saint- 
Wast, Mouchy, Piémont et autres lieux, conseiller du roi lieutenant particulier 
au bailliage d'Amiens, remplace le lieutenant général indisposé. 

Appel de la noblesse : le comte d'Artois représenté par le duc d'Havre et de 
Crov (voir t. II. p. 169) nà cause de la baronnie de Picquigny, de la chàtellenie 
de Saint-Valery-sur-Sotnme et delà seigneurie de Bernaville», tg5 nobles pos- 
sédant fiefs et assignés, 37 assignés non possédant fiefs, 7 possédants fiefs non 
assignés, 19 veuves, 6 filles, 2 femmes séparées et 1 mariée. Personne ne se pré- 
sente pour le bailliage de Ham. 

1" avril. Appel du tiers état : 260 députés pour Amiens et lx pour Ham. 

Défaillants. Clergé : 1 cardinal, 1 abbé, 1 communauté d'bommes, 58 curés, 
2 5 bénéficiera. Noblesse : le duc d'Orléans, 6 femmes et 52 gentilshommes. 

2 avril. Prestation du serment. Séparation des ordres. Le clergé se retirera dans 
le réfectoire des Cordeliers, la noblesse dans le chapitre des Cordeliers, sous la 



70 GÉNÉRALITÉ D'AMIENS. 

présidence provisoire de M. Floiïmond Marié de Toulle , s gr de Fauconcourt el 
de Nelles, doyen d'âge; ]e tiers état restera dans l'église. 

21 avril. Remise des cahiers. Serment des députés élus. Clôture. (Ce procès- 
verbal a été publié dans les Documents concernant la ville d'Amiens, op. cit., 
p. 4o,i-56i.) 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des bailliages 
d'Amiens et de Ham. 

[Ce document n'existe pas aux Archives nationales, mais il a été publié avec le 
cahier qui suit dans Documents. . . (Lk /1/1987) p. 368-38f). Les séances furent 
présidées par l'évêque d'Amiens (voir t. I er , p. 509); le secrétaire était l'abbé 
Fèvre, curé de Saint-Sulpice d'Amiens. La dernière réunion eut lieu le 18 avril. 
Le haut clergé et les religieux firent de nombreuses protestations qui ont été in- 
sérées à la suite du cahier (voir l'article suivant).] 

Cahier des doléances du clergé des bailliages d'Amiens et de Ham. 

[Manuscrit de 22 pages, format in-folio, inexactement intitulé : Doléances du 
clergé du bailliage d'Amiens, en forme authentique, portant les signatures auto- 
graphes du plus grand nombre des membres du clergé; a été transcrit B111, 6, 
p. 1 et suiv. ; ce cahier est suivi des protestations de l'évêque d'Amiens et des 
dignitaires du chapitre, et des réclamations des Religieux Augustins. H a été pu- 
blié dans les Archives parlementaires (t. I, p. 782-789).] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages 
d'Amiens et de Ham^. 

Analyse sommaire. — Le duc d'Havre el de Croy est élu président. La noblesse 
consent à ce que ses biens soient imposés dans la même proportion que ceux des 
deux autres ordres, et elle annonce sa résolution au tiers état, qui demande, en 
retour, l'avis de la noblesse sur l'article relatif aux fiefs. La noblesse nomme vingt 
commissaires pour cet objet. 

3 avril. Négociations avec le tiers état à propos des droits seigneuriaux. La 
noblesse, dans une communication faite au tiers état, remercie cet ordre de sa 
franchise et de sa loyauté; elle se déclare prête rrà prendre immédiatement en 
considération de nombreux articles du cahier du tiers état"; mais elle rvoit avec 
douleur que plusieurs articles attaquent les droits seigneuriaux, qui sont une 

représentation de la propriété ces charges suivent la terre affectées 

;i la glèbe, elles ne tombent que sur celui qui veut devenir propriétaire», etc. 

10 avril. Election des scrutateurs. 

11 avril. Nomination des députés et du comte de Gomer comme suppléant. 

11 Cf. Procès-verbal de l'assemblée île la noblesse des bailliages d' imietlê et de Ham , tenue à Amiens 
conformément aux ordres du roi, Amiens, 1789, iu-V, pièce. . . (Bibl. tiat. , Le a3/ii.) 



BAILLIAGE PRINCIPAL D'AMIENS. 71 

Suit une lisk des membres qui ont comparu parleurs fondés de pouvoirs, con- 
lenanl cent trente-deux noms d'hommes il de femmes. 

[Ce procès- verbal a été publié avec le cahier qui suit dans Documents. . . 
(Lk 4/1987), p- 4o6-433.] 

Cahier des doléances de la noblesse des bailliages d'Amiens et de Ham. 

[Nous n'avons retrouvé aucune version manuscrite, en forme authentique, de 
ce cahier, mais il est intercalé in extenso dans l'ouvrage intitulé : Procès-verbal de 
l'assemblée (Bibl. nat., Le a3/i4), p. 16 à 3o, dont un exemplaire «si conservé 
B", 12; c'est vraisemblablement d'après cette pièce que la transcription a été laite 
dans Bin, h, p. llA. Ce Procès-verbal ayant été imprimé en 1789, on peu! 
tenir ce cahier pour authentique. Il a été public dans les Archives parlementaires 
(t. I, p. 739-764); on trouve dans le supplément de cet ouvrage une liste des 
comparants des trois ordres du bailliage d'Amiens (t. VI, p. 45o).J 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers étal 
des bailliages d' Amiens et de Ham. 

Analyse sommaire. — 3 avril. Boislel de Belloy, lieutenant particulier, préside. 
Les députés des campagnes expriment le désir de retourner chez eux le plus tôt 
possible, à cause «les semailles. Le président décide que les quatre députés de Ham 
se réduiront à un seul, si bon semble à l'assemblée. Celle-ci déclare qu'elle verra 
avec plaisir MM. les député de Ham continuer à coopérer avec ceux du bailliage 
d'Amiens, sauf l'exécution «lu règlement, lorsqu'il s'agira de procéder à l'élection 
des députés. D'où protestation des quatre députés de Ham (1> ; ils se réduisent néan- 
moins à un seul. Quarante-cinq commissaires (dont un pour Ham) sont chargés 
des cahiers. 

3 avril. Approbation du cahier. Douchet est élu par i4o voix sur a3o et Len- 
glier par 1 20 sur 233. 

h avril. Le Roux est élu par i3o voix sur 23o et Laurendeau par io3 sur 202. 

[Ce procès-verbal a été publié dans Documents. . . (Lk 4/1987), p. 434-448. 

On trouve dans B\ 1 2 un intéressant résumé de ce procès-verbal publié en 
1789 sous le titre de : Extrait du procès-verbal de l'assemblée du tiers étal des 
bailliages d'Amiens et de Ham (Amiens, Caron, 1789, in-4 ).] 

Cahier du tiers état des bailliages d'Amiens et de Ham. 

[Le carton B\ 12 contient une expédition manuscrite de ce cahier sous le titre 
de : Cahier des doléances, plaintes et remontrances de l'ordre du tiers état du bailliage 
d'Amiens, mais elle n'est pas signée et ne porte aucune preuve certaine d'autben- 

''> Les députés de Ham méconuaissaienl une blée préliminaire pour la réduction des députés 

clause essentielle (art. 38) du règlement du au quart et la refonte des cahiers; ce bail- 

a£i janvier; à Ham comme dans tons les bail- liage se confondant avec ta ville, on ne prit 

liages secondaires, il devait y avoir une assein- point garde à celle exigence du règlement. 



72 GENERALITE D'AMIENS. 

licite. Sou litre pourrait faire croire que c'est Je cahier du seul bailliage d'Amiens, 
mais c'est certainement celui des bailliages réunis; il commence ainsi : « L'assem- 
blée du tiers état des bailliages d' Amiens et de Ham» , etc. Ce document a été pu- 
blié dans les Archives parlementaires (t. I, p. 7^-756) et dans Documents. . . 
(L 4/1987), p. a8-4 9 o-] 

2<? mars. — Lettre des officiers municipaux d'Amiens à Necker. 

Analyse sommaire. — Les officiers municipaux avaient eu en vue d'écarter la 
brigue dont ils étaient instruits, pli serait encore préférable de laisser la ville 
d'Amiens sans représentants que d'encourager la licence et l'esprit d'insubordi- 
nation qui ne sont que trop répandus, que d'avilir l'autorité. . . » crLes 36 députés 
élus se sont déjà permis de faire imprimer et distribuer la liste de leurs noms (1) ." 

Lettres adressées les 1" et 2 avril par Mardoucl, curé d'Airaines, 
au garde des sceaux. 

Analyse sommaire. — 1" avril. Le lieutenant général a exigé des procurations 
notariées et revêtues du contrôle. Elles ont été admises par faveur, à la condition 
d'être légalisées par le secrétariat de l'évêché. « Les curés ont cru que tous ces 
délais n'étaient que pour leur ôter toute influence dans la rédaction des cahiers. La 
quinzaine de Pâques s'ouvre samedi. M. le lieutenant général n'a pas été visible hier 
pour notre députation, ni même pour M. l'évêque. Les réguliers espèrent être 
bientôt les seuls opinants, car ils se font remplacer sans peine. Si l'on n'y pour- 
voit point, le corps des curés n'y sera qu'illusoirement représenté, ainsi que les 
maux et appréhensions de leurs peuples écrasés par la misère, le fisc et les droits 
féodaux des seigneurs séculiers ecclésiastiques et réguliers. * 

2 avril. Mardouel rend compte des séances du clergé. L'évêque, président, a 
engagé les curés (rà ne s'occuper que des affaires de la religion, les autres étant 
déshonorantes »; il prétend nommer lui-même les 12 commissaires pour le cahier; 
il lut même à l'assemblée un cahier qu'il proposa à l'assemblée d'adopter. L'auteur 
donne une communication des i3 articles de ce projet de cahier que l'on retrouve 
en partie au cahier définitif. A la séance du soir, l'évêque annonce qu'il nommera 
bientôt les 1 2 commissaires; celte annonce soulève les protestations de l'ordre qui 
veut avoir 2 k commissaires pour la rédaction du cahier et déclare de plus que ces 
commissaires ne sont pas à la nomination de l'évêque; ce dernier persistant dans 
ses prétentions , les curés introduisent deux notaires pour prendre acte de leurs pro- 
testations contre la manière d'agir de l'évêque. Ce dernier voulait non seulement 
désigner lui-même les commissaires , mais encore ne prendre que U curés sur 
12 commissaires, les 8 autres étant choisis parmi les religieux et les membres du 

I 1 ' La liste et les signatures de ces députés d'Amiens constants dans leur projet d'ôter è 

se trouventen particulière la suite d'un Mémoire la ville d'Amiens sa représentation à l'asseni- 

exposant les démêlés dont nous parlons; on y bléen, etc. (Mémoire transcrit B m, 6, 

lit cette phrase : «Les officiers municipaux p. 3'i6. ) 



BAILLIAGE PRINCIPAL D'AMIUNS. 73 

premier ordre du clergé. L'al)l)é Mardouel prie le garde des sceaux de fies sous- 
traire à un despotisme aussi révoltant. . . Ils [les curés] vous pleureraient connue 
Germanicus. . . ils vous considèrent comme le protecteur du faible opprimé contre 
le puissant qui abuse de son pouvoir. « 

Au cours des assemblées, le lieutenant général signale au garde des sceaux les 
vives plaintes des députés des campagnes qui ont dû rester quinze jours à Amiens; 
«rieurs frais d'auberge étaient de cent sols par jour»; les défauts donnés contre les 
paroisses de campagnes «sont tombés sur des paroisses qui avaient été assignées 
à comparaître à Amiens et à Abbeville par la raison qu'elles sont partie bailliage 
[d'Amiens], partie Ponthieu»; les députés ont préféré se rendre à Abbevilie 
parce qu'ils gagnaient trois ou quatres lieues. (Lettre du 8 avril.) 

L'article 1 h du règlement du sa janvier (voir 1. 1, p. 73) ne permettait pas aux 
curés demeurant à plus de deux lieues du siège de comparaître en personne aux as- 
semblées, mais seulement par procureurs, à moins qu'il n'aient min vicaire ou un 
résident desservant»; interprétant strictement le règlement, le lieutenant général 
refusa de recevoir à l'assemblée des curés, dans ce cas, qui s'étaient fait remplacer 
dans leur cure pour la durée des assemblées. Le curé de Domarl-sur-la-Luce signala 
cette affaire au garde des sceaux qui lui répondit que scet article |i4| n'était pas 
absolu», que «ce n'était pas l'intention du roi que les curés lussent exclus. . .» 
rrMais il est trop tard" pour revenir sur ce qui a élé l'ail. 

Les Cordeliers d'Amiens adressèrent au garde des sceaux le cahier qu'ils avaient 
rédigé et qui rca été très mal accueilli à l'assemblée. . . leurs prières ont été inu- 
tiles devant les riches possesseurs des biens de l'église. . . » irLe clergé du deuxième 
ordre ne gémira plus de l'affreuse disproportion que la distribution îles biens de 
l'église a mise dans tous les rangs. . . L'Etat doit aux ministres des autels une 
subsistance honorable, mais la religion s'oppose à ce qu'ils aient des possessions 
qui les empêchent de remplir leurs fonctions sacrées... « Ils demandent 1,200 livres 
pour les curés, mais, ajoutent-ils, mm religieux peut vivre avec 800 livres». (Cf. 
(rCaliier présenté par les religieux cordelière du couvent d'Amiens». . ., refait et 
arrêté au chapitre le 28 mars 17891, ms. de 18 pages portant dix signatures. 
Arcb. nat. , B", 12; en transcription Bnr, h , p. 4oo-5o2.) 

La ville d'Amiens fut, à la lin du mois d'avril, le théâtre de véritables émeutes 
provoquées h la fois par la cherté du pain et par l'agitation électorale. Le lieute- 
nant général annonce le 1 6 mai que l'ordre est complètement rétabli; nous voyons 
dans cette même lettre que me roi a été mécontent de l'inaction de la justice lors 
des émeutes arrivées ici les jours derniers d'avril». 

Le règlement des dépenses causées par les élections souleva de nombreuses 
difficultés. Le lieutenant général, en envoyant l'état de ces dépenses, signalait que 
cries pauvres Cordelière ont été très dérangés»; par une lettre du i3 mai, le garde 
des sceaux indique le mode de payement de ces dépenses (le montant n'en est pas 
mentionné); les officiers municipaux protestèrent vivement contre le mode indiqué, 
par lequel , disent-ils , rron voudrait les faire supporter par la seule ville d'Amiens» ; 
ils exposent la situation financière d'Amiens, ses charges nombreuses, et rr attendu 
que ces assemblées intéressaient non seulement la ville, mais toute la province», 



lk GENERALITE D'AMIENS. 

ils proposent «d'assigner la dépense de ces assemblées sur les fonds provinciaux . . . » 
trCes fonds sont ceux de l'octroi de 20 sols par velte d'eau-de-vie (1) qui se 
perçoit dans toute la généralité. » (Représentations des officiers municipaux 
d'Amiens.) 

Le 9 5 juin , le prince de Poix , député de la noblesse , écrivit au garde des sceaux 
et au lieutenant général d'Amiens pour demander une nouvelle convocation de 
la noblesse en vue de solliciter de nouveaux pouvoirs. Aucune suite ne semble 
avoir été donnée à celte demande. — Nous voyons dans une lettre du 7 judlet 
que l'avocat du roi de bailliage refusa de requérir l'enregistrement du règlement 
royal du 27 juin (voir t. 1", p. 56), parce que "■ l'article 2 de ce règlement 
relatait l'article 6 de la Déclaration royale du 2 3 du même mois qui n'avait pas 
été enregistrée». 

Observations sur les feuilles de la carte au i/3ao.ooo 
employées pour ce bailliage. 

Au nord d'Amiens, près Argœuves, on relève la marque indicatrice d'une com- 
mune dont on ne trouve aucune trace au 1/80.000. 

Près Gamacbes, au lieu de Fressemeule , il faut lire : Frettcmculc 

SOURCES ACCESSOIRES. 

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à îjgo rédigé par 
M. Georges Durand, arcbivisle (département de la Somme), Amiens, 1888-1892, 
m-k". — Série G, n°* 22-26. 

Les coutumes générales du bailliage d'Amiens, commentées par Adrien de Heu, 
écuyer, sieur de Gonty. . . Paris, 1 653 , in-fol. 

Ancien coutumicr inédit de Picardie, par A.-I. Marmier, i84o, in-8°. 

Amiens et le département de la Somme pendant la Révolution, par F.-I. Darsy, 
Amiens, 1 883 , 2 volumes iu-8°. — Ribl. nal., Lk 7/10973.' 

Documents pour servir à l'histoire de la Révolution française dans le département 
de la Somme, publiés en vertu d'une décision du Conseil général de la Somme, 
t. I (Etats généraux de 1789, élections, rédaction des cahiers) (2) . Amii'iis, 
1888, in-8° de 426 pages. — Bibl. nat., Lk 4/1987. 

Documents pour servir à l'histoire de la Révolution française dans la ville d'Amiens , 
publiés en vertu d'une décision du conseil municipal, t. 1. États généraux de 
1789, élection, rédaction des cahiers; Paris, Cbaravay, 1889, in-8° de 584 pages, 
I. IL Registres des délibérations de l'administration municipale, du 1" janvier 

<•' rVelta seu 1res sextarii. La velte contient signée de l'éditeur, M. G. Durand, et immé- 

trois pots, le pot deux pintes et la pinte d'eau- dialement après, les cahiers des paroisses do 

de-vie pèse deux livres et demie.» (Dict. de Tré- la prévôté de Beauquesne (p. 1-978) et une 

vaux.) partie des cahiers des paroisses qui formaient 

(s| Le sous-titre de cet ouvrage, dont un seul la prévôté de Beauvoisis à Amiens. La der- 

volume a paru jusqu'ici, ne s'explique pas; on nière des paroisses alphabétiquement classées 

trouvedansce tomel une Introduction (xvm p.) de cette prévôté est Fricamps (p. 409). 



BAILLIAGE DE HAM. 



75 



178c) au 18 brumaire an vin), année 1789. Paris, Picard, 1894. — Bibl. nat., 
Lk V1987 w. 

Le clergé de l'église d'Amiens en ij8(), par F.-I. Darsy. Amiens, 1892, 
in-4". 

Les coutumes locales du bailliage d'Amiens revisées en i5oj... par A. Bouthors. 
Amiens, i853, 2 vol. in- W. 



BAILLIAGE DE HAM, 

SECONDAIRE D'AMIENS. 
(N° îa de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Le duc d'Orléans était, en 1789, seigneur apanagiste de la chàtellenie de 
Ham t»>. 

Le bailliage ne s'étendait pas au delà des murs de la ville; aussi voyons-nous 
dans son cahier une demande ir d'arrondissement » de son « ressort très resserré», 
arrondissement qui «peut lui être accordé facilement sans démembrer essentielle- 
ment les bailliages voisins cpii ont trop d'étendue». Malgré le peu d'étendue de 
ce bailliage, nous avons dû faire des réserves, dans la Note préliminaire de la géné- 
ralité d'Amiens, au sujet de son classement, puisqu'il appartiendrait en réalité à 
la généralité de Soissons; une partie de la ville et, par conséquent, du ressort 
était cependant de la généralité d'Amiens (3) . 

Le bailliage de Ham suivait la coutume générale de Vermandois et plus parli- 
culièrement celle de Saint-Quentin (,) ; il est indiqué dans la liste des villes et 
paroisses qui ressortissent au bailliage de Vermandois sous le nom de Han, qui 
lui était donné fréquemment autrefois (5) . 



(1) La Bibliothèque nationale ne possède que 
le tome I" de cet ouvrage; le second se 
trouve à la Bibliothèque des Archives natio- 
nales. On communique ordinairement à la 
Bibliothèque nationale , au lieu de ces Ducuments 
concernant la ville d'Amiens, les Documents 
concernant le département de la Somme (ar- 
ticle précédent); la réunion sous une même 
cote de deux ouvrages difl'érents est évidem- 
ment le résultat d'une erreur. 

(!) Voir les Pétitions particulières du bailliage 
de Ham, jointes au cahier d'Amiens. 

m «Le faubourg de Ham , appelé faubourg 
de Saint-Sulpice , est séparé de la ville par la 
rivière de la Somme ; de là , il est de la géné- 



ralité d'Amiens , tandis que la ville est de la 
généralité de Soissons. Il est juste que le fau- 
bourg soit de la généralité de Soissons, comme 
la ville de qui il dépend; et qu'il soit compris 
comme elle dans l'élection de Noyon , au lieu 
de faire partie de l'électiou de Saint-Quentin. v 
Cahier du bailliage de Ham. 

W Voir le Nouveau Coutumier général de 
Bourdot de Richebourg (t. II, p. 591, Saint- 
Quentin). 

(5) «Ham-ou Han, Hamum ou Hametum , pe- 
tite ville dans le Vermandois en Picardie. n 
(Moreri, t. IV, p. '191.) La notice de ce Dic- 
tionnaire est la plus complète pour l'histoire 
des seigneurs de Ham. 



76 GENERALITE D'AMIENS. 

Pour l'histoire de Ham, consulter aux Archives nationales les documents 
suivants : 

Plans. Ville, châteaux, faubourgs et dépendances. — Série N, Somme (Inv. 
méiliod., p. 736). 

Titres domaniaux de la maison d'Orléans : duché de Valois, châtellenic de 
Ham. — 0, 2oi56, 20229-20234, 20925. 

Fiefs relevant de Ham (wm" siècle). — 0, 2io43. 

Notariats, tahellionnages , saisies et consignations. Ham (1596-1610). — 
ZZ\ 175-176. 

Documents relatifs à l'abbaye de Ham. — K, i85. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 789. 

Lieutenant général civil par intérim : Pierre-Louis Tupigny-Cauvry. 
Procureur du roi : Jean-Louis Lechevalier (1) . 
Greffier : Flamand, commis greffier. 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE HAM, 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B\ ia et 68; B in, 3 et 4; C, i4.) 

En juillet 1788, l'office de lieutenant général du bailliage de Ham était vacant 
par suite du décès du titulaire; dès cette époque, les officiers municipaux deHam 
protestent contre le choix qui a été fait de Tupigny-Cauvry pour remplir par in- 
térim les fonctions de lieutenant général; il est subdélégué de l'intendant de Sois- 
sons et il a rr obtenu une commission de S. A. S. Mgr le duc d'Orléans pour exercer 
les offices de lieutenant général civil , de police et de lieutenant criminel pendant 
la vacance »; la surprise a été grande. . . rrla justice était exercée à la satisfaction 
de tous par le procureur du roi et M. Asselin, le plus ancien gradué".. . wTupi- 
gny a les fonctions cumulées de subdélégué, de garde-magasin militaire, de com- 
mis-voyer et déjuge de différentes justices seigneuriales, n Le maire fut chargé 
de supplier le duc d'Orléans pour irque la nomination de Tupigny n'ait pas 
d'effet» W. (Délibération du 3i juillet 1788.) 

La longue querelle qui se poursuivra pendant plusieurs mois entre les officiers 
municipaux et le lieutenant général par intérim , eut manifestement son origine dans 
cette première opposition faite au choix du duc d'Orléans, apanagiste du ressort. 

Le procureur du roi Lechevalier écrivit au garde des sceaux pour lui faire ob- 
server rr que la ville de Ham n'a de rapport avec celle d'Amiens que pour son faubourg 
de Sainl-Sulpice qui est de la généralité d'Amiens. . . Le gouvernement de Péronne, 
Montdidier et Royc sépare le bailliage de Ham d'avec celui d'Amiens. Le bailliage de 

I 1 ) Provisions datées du a juillet 1776, de M Tupigny-Cauvry remplit vraisemblable- 

«l'ollice de notre conseiller procureur pour nous ment ses fonctions de lieutenant général du 

au bailliage de Hamw, pour J.-L. Lechevalier, bailliage sans provisions du roi; on n'en trouve 

avocat en parlement; extrait baptistaire du aucune trace dans les provisions conservées 

12 juin 1768 (Arcb. nat., V", 483). aux Archives nationales (V, 538 et 53g). 



BAILLIAGE DE HAM. 77 

Ilam fail partie du Vcrmandois dont il suit la coutume. . . La ville de Hain est de 
la généralité de Soissons et de l'élection de Noyon.» (Lettre du 1 1 lévrier 1789.) 
La négligence apportée à la rédaction du règlement royal du 2 h janvier pro- 
voqua à Ham de véritables désordres; nous avons déjà parlé de ces incidents (t. I, 
p. xxvu), nous les rappellerons donc sommairement. L'article 26 du règlement 
(t. I,p. 77) portait que, tnlans les villes dénommées en l'état annexé au présent 
règlement» , les assemblées primaires auraient lieu par corporation et les officiers 
municipaux étaient chargés d'y procéder; or, il y avait deux étals joints au règle- 
ment, l'un des bailliages principaux et secondaires (t. I, p. 88), l'autre des villes 
qui doivent envoyer plus de quatre députés (t. I, p. 1 01); c'est ce dernier état qui 
seul était visé par l'article 2f>; mais les officiers municipaux de Ham eurent des 
doutes: ils écrivirent au garde des sceaux (lettre du 20 février) qui leur répondit : 
rrC'est à vous que l'article 26 défère le droit de faire assembler les différentes cor- 
porations et vous êtes chargés de présider l'assemblée.» Le lieutenant général 
Tupigny-Cauvry rendit sur ces entrefaites son ordonnance pour la convocation 
23 février); elle était en opposition avec les prétentions des officiers municipaux, 
dette manière de voir fut confirmée par une lettre du garde des sceaux datée du 
5 mars ij 8g et adressée à Tupigny-Cauvry: <rLa prétention des officiers muni- 
cipaux est sans fondement, y lit-on, et vous avez interprété le règlement royal... 
La ville [de Ham] n'étant pas comprise dans le second étal annexé au règlement, 
c'est-à-dire à l'état alphabétique des \illes, est absolument dans lecas de l'article ■>.'> 
où la présidence appartient au lieutenant général.') Une lettre du 2 mais écrite 
dans le même sens avait été adressée aux officiers municipaux et puis, revire- 
ment nouveau, ces derniers reçoivent une lettre du garde des sceaux datée du 
g mars, leur annonçant : rrC'est à vous que l'article 2O donne le droit de faire 
assembler les différentes corporations, etc.» Le 16 mars, ils l'ont en conséquence 
publier, à son de tambour, une ordonnance ainsi conçue : «De par le roi et de la 
part de Messieurs les maire et échevins de celle \ille, il esl enjoint à lous les ha- 
bitants du tiers état de ladite ville et faubourgs d'icelle. . . de s'assembler demain 
mardi 17, 8 heures du matin, en l'hôtel commun»; celte publication fut faite par 
Caron, valet de ville, portier et tambour de la ville; aussitôt averti, Tupigny- 
Cauvry fil requérir l'autorité militaire, représentée en la circonstance par le che- 
valier de Bazignan, lieutenant du roi (1 >, » d'empêcher qu'on lit battre la caisse el 
de défendre que les officiers municipaux ne fassent d'assemblées sans sa permis- 
sion». Comme conclusion, on voit par un «Extrait du registre de la geôle des 
prisons de Ham«, daté du 16 mars, que trPotelet, oevalier de maréchaussée, a 
l'ail emprisonner Jean-Pierre Caron, valet et tambour de ville. 

Le garde des sceaux reconnut cependant son erreur '*' ; il écrivit le 1 9 mars à 

111 Ham était un gouvernement particulier occupé (le la correspondance, je m'étais mis 

(dépendant du gouvernement général de Pi- dans la lète qu'il suffisait qu'une ville fût com- 

cardie) qui appartenait en 1789 au marquis prise dans les étals annexés au règlement pour 

d'Aguesseau; il y avait eu plus un lieutenant du qu'elle fût tenue de se conformer à l'article son 

roi, le chevalier de Bazignan, et un major, (Lettre do des Rolours à Delcssart, datée du 

Benoit Debrissy. (Etat militaire pour i~8o-) 18 mars, relative auv affaires de Ham. Arib. 

( ' ! > «Dans les premiers moments où je me suis nat. , B", la). 



78 GÉNÉRALITÉ D'AMIENS. 

Tupigny-Cauvry : «C'est par une erreur de fait que j'avais e'crit aux officiers mu- 
nicipaux pour les autoriser a assembler les habitants. » Par une lettre du même 
jour, il avertit les officiers municipaux d'avoir à indemniser Caron, et il ajoute : 
ff Si , en conséquence de ma lettre , vous aviez convoqué et présidé cette assemblée , 
elle serait nulle. » 

Le texte du procès-verbal de l'assemblée du bailliage de Ham ne nous est pas 
connu ; il n'en existe aucune expédition aux Archives nationales. La lettre suivante 
est la seule qui donne quelques délads sur cette assemblée. 

26 mars ij8g. — Tupigny-Cauvry au garde des sceaux. 

Analyse sommaire. — Il s'est rendu à Paris et a rapporté à Ham la décision de 
M. Delessart' 11 . «Tous les honnêtes gens ont été satisfaits». . . ff Notre assemblée 
a eu lieu par-devant moi le mardi ïk, en l'église de l' Abbaye 1; les deux <rcaba- 
lisles» (Quin, maire, et Desains, lieutenant du maire) y étaient; «■ ils ont affecté 
de s'y trouver en sabots, mal couverts et mal peignés;» ils exigeaient l'exclusion 
de deux chevaliers de Saint-Louis de l'état-major de la place, mais ils n'étaient 
pas nobles; Tupigny décide qu'ils doivent rester. rrLe cahier signé, j'ai eu ensuite 
à repousser avec prudence et caractère quelques brusqueries et malhonnêtetés des 
sieurs Quin et Desains». . . «Leur cabale a réussi à faire nommer trois des quatre 
députés qu'ils avaient choisis : Messieurs Asselin, avocat, Dubois, notaire, et Tau- 
pin, notaire et procureur' 2 ' . . . Quant au sieur Taupin, sorti de la lie du peuple, 
homme sans mœurs, fléau de la veuve et de l'orphelin, il n'eût point été nommé 
sans la cabale» . . . ff Je fus, malgré moi , nommé quatrième député. . . Quoique j'aie 
furieusement à me plaindre de mes trois collègues, nous partirons tous quatre 
pour Amiens le 28. Je sais que les deux enragés, les sieurs Quin et Desains, ont 
juré de n'en pas rester ih. . . mais je laisse siffler les serpents de l'envie.» 

Conformément à l'article 38 du règlement (t. I, p. 81), les quatre députés au- 
raient dû se réduire au quart; mais Ham présente cette particularité, que le ressort 
du bailliage se confond avec la ville; cette formalité fut négligée. On voit dans le 
compte rendu des assemblées d'Amiens les incidents provoqués par cette omission. 

Cahier des plaintes, doléances, remontrances et demandes du tiers état 
de la ville et du bailliage de Ham. 

[Nous n'avons retrouvé aux Archives nationales aucune version manuscrite au- 
thentique de ce cahier; il a été publié sous le titre ci-dessus (Amiens, imp. du 
Progrès de la Somme, i883, in-8" de 26 p.) par M. A. Bernot; la source, indi- 

(l1 Antoine V.ildec Delessart, rapporteur de trois ordres d'Amiens : Pierre-Louis Tiipigny- 

ia commission dite de la convocation ( voir t. I , Cauvry, lieutenant civil , criminel et de police 

p. 3/0 et p. 34g-3(>6, le chapitre consacré auv au bailliage de Ham; Eustaclie-Renoit Asselin, 

ministres et secrétaires -d'État). avocat; Jean-Gabriel Taupin, notaire; Louis- 

(!| Ces quatre députés de Ham sont ainsi Jac<[ucs-Anne Dubois, notaire. (Arch. nat., B*, 

dénommés au procès-verbal de l'assemblée des la.) 



BAILLIAGE PRINCIPAL DE PÉRONNE. 



79 



({née sommairement, nous apprend que fie cahier» était rrconservé dans les Ar- 
chives municipales d'Amiens*. Quelques articles de ce cahier avaient été insérés 
dans le cahier du tiers état d'Amiens, sous le litre de : Pétitions particulières du bail- 
liage de Ham. (Cf. Arcli. pari. , t. I , p. 7 5 5 . ) J 



BAILLIAGE PRINCIPAL DE PÉRONINE (1) . 

SECONDAIRES : MONTDIDIER , HOYE. 
(N° i55 de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

La Gouvernance et prévôté de Péronne avait primitivement une coutume dont la 
déclaration remontait à i5o7 (2> . Les nouvelles coutumes, communes au Gouvcr- 
nement de Péronne , Montdidier et Roye , lurent rédigées en i5Ô7 (1) . 

Nous avons vu déjà (note préliminaire de la généralité) que le bailliage de 
Péronne avait été étahli en 1 435 ; Berlin rappelle ce fait et ajoute : 

rr Auparavant, il n'y avait qu'une prévôté dépendante du bailliage de Vermandois. 
Celle prévôté fut supprimée par une déclaration du 1" février 1 565 , confirmée 
par uue autre du 1 1 mars 1 570 et sa juridiction réunie au bailliage. Nous n'avons 
trouvé rien autre chose sur le hailliage de Péronne. Ou l'appelle aussi gouverne- 
ment, parce que le bailli de celle ville en élait en même temps gouverneur. Il 
ressortit par appel au parlement de Paris directemcnl et, dans le cas de l'édit, au 
présidial de Laon» (,) . 

Le pouvoir royal, dans l'incerlilude des droits respectifs des trois bailliages qui 
composaient le gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye, avait simplement 
porté les trois bailliages dans la colonue des bailliages principaux (6) , laissant aux 
intéressés le soin d'arranger les choses; mais aucun des bailliages ne voulut se sou- 
mettre au rôle de secondaire. On verra au détail de chacun des bailliages les inci- 
dents causés par ce procédé. 

Péronne était le siège d'une élection comprenant rr2i3 paroisses ou commu- 
nautés affouagées, où l'on compte 17,276 feux» w . La ville de Péronne était du 
diocèse de Noyon ; le bailliage s'étendait en outre au diocèse d'Amiens. 



l '> Le tilre exael serait: «Bailliage, gouver- 
nement et prévôté de la ville de Péronne y 
réunie». 

(a) Cf. Coutumes de la gouvernance et prévale 
de Péronne, i5oj. (Coutumier général, t. II, 
p. 5g 3 et suiv.) 

l'i Cf. Coutume» du gouvernement de Péronne , 
Montdidier et Roye. 1567. (Coutumier /révérai, 
t. II, p. G-a7 et suiv.) Le procès-verbal de la 
rédaction, commencé le i4 septembre 1.5G7, a 



été publié à la suite de ces coutumes (op. cit., 
p. 642 et suiv.) On trouve à la suite de ce 
procès-verbal la liste dos villes et paroisses 
régies par celte coutume, avec la distinction 
des trois ressorts. 

<"' Op. cit., t. II, p. 234. 

lS| Voir État joint au règlement du 2 4 janvier 
1789 (t. I, p. 96). 

(6) Le dénombrement de cette élection a été 
publié par E\pilly (op. cit., t. V, p. 63a). 



80 



GENERALITE D'AMIENS. 



Le gouvernement particulier de Pe'ronne, dépendant du gouvernement de 
Picardie, devait, d'après l'ordonnance du 18 mars 1776, comprendre un gouver- 
neur de 3 e classe, un lieutenant de roi, un major et un aide-major. Le gouver- 
neur était, en 1789, le comte de Donnezan (Cf. Etat militaire de ij8g, p. i5). 
La place d'aide-major n'était pas remplie. 

A consulter aux Archives nationales, pour l'histoire du hailliage , les manuscrits 
suivants : 

Bailliage royal. Audiences (1 600-1 6o5). — Z 2 , 3896-8897. 
Ghâtellenie de Péronne. Titres domaniaux (généralité d'Amiens). — Série Z If . 
Pour les documents concernant la ville, voir Table de l'inventaire méthodique, 
p. lUo. 

Pour la députation de ce ressort, voir t. II, p. /i85. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 789. 

Grand bailli d'épée : Antoine-Adolphe Seiglière de Belforière de Soïecourt, 
marquis de Feuquière (i) , ancien maréchal général des logis des camps et armées 
du roi, chevalier de Saint-Louis. 

Lieutenant général civil : Claude-Marie-Barthélemy Levaii-lant de Brusle, 
écuyer, seigneur de Brusle, Monmoulin et autres lieux ' 2) . 

Procureur du roi : Joseph-Alexandre Carpeza m . 

Greffier : Ballue de Mont-Joie. 



111 L'Étal de la convocation indique que le 
marquis de Feuquière était absent. Voici l'ex- 
trait essentiel de son acte de baptême : «Pa- 
roisse de la Madeleine de la Ville Pévêque. . . 
le i3' jour de mai 1723, par moi. . ., curé de 
cette paroisse, a été baptisé un enfant mâle né 
du 1 1 du courant, du mariage de baut et puis- 
sant seigneur messire Joacbim-Adolpbe de 
Seiglière de Belforière de Soycourt (sic), bri- 
gadier des armées du roi , chevalier de Saint- 
Louis, mestre de camp du régiment de Bour- 
gogne, et de haute et puissante dame madame 
l'aiiline-Corianlc de Pasfeuquière , de cette pa- 
roisse, lequel a été nommé Antoine-Adolphe. . .11 
(Arcb. adm. de la guerre.) — Une déclaration 
datée du 1" juin 1779 résume ainsi ses ser- 
vices et ses pensions : «Mestre de camp de 
cavalerie en 1760, à la suite du régiment 
Royal-Pologne, avec 1,000 livres d'appointe- 
ments...; lieutenant général de la province 
de Picardie, avec 1,800 livres d'appoinle- 
ment...; grand bailli d'épée des villes de 
Péronne, iMontdidier et Uoye, avec appointe- 
ments de a3o livres. . . ; gouverneur pour le 
roi en survivance de la ville de Bourbon-Lancy 



(acheté suivant un édit de rentes viagères pour 
lequel il a payé 16,000 livres), avec appointe- 
ments de i,aoo livres...; gouverneur de 
Beamnout-en-Argonne et de Gap-en-Daupbiné 
(achetés suivant édils de renies viagères 
8,000 et G, 000 livres), avec appointements de 
Gao et de '180 livres. . . Total des pensions ou 
appointements : 5,93o livres. . . | Signé :] An- 
toine Adolphe Le m. de feuquière.* Cette pièce 
est en entier de la main du marquis de Feu- 
quière. Il demeurait, de 1770 à 1785, rue de 
Grenelle-Saint-Germain, en face celle des 
Saints-Pères. (Arcb. adm. de la guerre.) 

m Cf. Provisions «des offices de notre con- 
seiller lieutenant général civil et commissaire 
enquêteur et examinateur au bailliage, gou- 
vernement et prévôté de la ville de Péronne y 
réunie» pour C.-M.-B. Lcvaillant de Brusle, 
avocat an parlement ; extrait baptistaire du 
1 1 décembre 1759 ; proi isions datées du 3i jan- 
vier 1787. (Arcb. nat. , V, 53o.) 

m Cf. Provisions (non datées) 1788, pour 
J.-A. Carpeza, avocat en parlement; extrait 
baptistaire du 1" juillet 1761. (Arcb. nat. , V, 
536.) 



BAILLIAGE PRINCIPAL DE PÉRONNE. 81 



SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE PERONNE, 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B\ 67; B m, 118; C, 22.) 

Les archives du siège de Péronne avaient clé détruites par un incendie en 1627 ; 
pour se conformer à V Arrêt du conseil du 5 juillet tj88 (t. I, p. 19), les officiers 
du bailliage et les ofliciers municipaux réunirent un grand nombre de documents 
très intéressants pour l'histoire, tirés pour la plus grande partie des archives de 
l'hôtel de ville. Les vœux exprimés portent principalement sur la nécessité de faire 
la convocation par bailliages, comme il a été fait aux précédents États auxquels ces 
documents se réfèrent. ( Lettre du 6 septembre 1788, adressée au garde des sceaux. ) 

Les membres de l'assemblée du département de Péronne joignirent leurs tr plans 
et projets pour la convocation" aux demandes précédentes. (Délibération du 
a3 octobre 1788.) 

La période électorale ne fut marquée à Péronne par aucun incident notable. 

Dans un mémoire très intéressant pour l'histoire du clergé à celte époque, le 
chapitre de Sainl-Fursy demande que tous les membres du chapitre soient admis 
à voter individuellement à l'assemblée du bailliage; le chapitre se base pour cette 
revendication sur ce fait, qu'il est, à lui seul, «plus gros propriétaire de fonds que 
tous les curés». 

Le marquis d'Estourmel, qui devait être chargé quelques semaines plus tard de 
remplir dans le Cambrésis les fonctions de grand bailli d'épée (1) , adressa au con- 
trôle général un Mémoire relatif à la primauté du bailliage de Péronne. rr Péronne, y 
lit-on, a été conservée à la France en 1 536 l "' pa:- Jean, sire d'Estourmel; on en 
fait mémoire tous les ans dans un discours qui se prononce dans l'église collégiale 
le 1 1 septembre, après une procession en mémoire de la levée du siège» . . . «Le 
bailliage de Péronne est à la tête des trois bailliages de Péronne, Montdidier et 
Roye, dont la coutume a été rédigée en un seul cahier. C'était autrefois un gou- 
vernement général, créé en 1 568 , qui fut remis sous l'obéissance de Henri IV en 
i5a/i, par Michel d'Eslourmel , et qui depuis a été réuni au gouvernement de Pi- 
cardie." (Letlre à Coster accompagnant ce mémoire, datée du 16 janvier 1789.) 

Le bruit se répandit que le gouvernement formé des trois bailliages n'aurait 
qu'une députation; les officiers municipaux, les officiers du bailliage, les membres 
du bureau intermédiaire du département de Péronne adressèrent aussitôt de vives 
réclamations. Un des mémoires envoyés évalue la population des trois bailliages à 
-200,000 habitants. (Résolution de l'Hôtel de ville de Péronne du 3o janvier 1789.) 

(,) Voir Règlement du 19 février 1789 (t. I, s'étaient jetés dans la place... Les hommes cl 

p. ao5 ). Le marquis d'Estourmel fut élu député les femmes y firent si bien leur devoir, que le 

aux Étals généraux. (Voir t. II , p. 1 33. ) comte Henri de Nassau fut obligé d'en lever ie 

121 «Les habitants de Péronne donnèrent des siège. Le roi François l™ leur accorda, en 

marques éclatantes de leur courage dans le conséquence, l'exemption du droil de ban, 

fameux siège qu'ils soutinrent en i536,ani- francs-fiefs et autres avec le pouvoir déporter 

mes par l'exemple et les conseils des seigneurs pour armoiries un P couronné au milieu de trois 

d'Estourmel, de Sesseval et de Cercus qui fleurs de lys d'or.» (Expilly. t. V, p. 63i.) 

m. 6 



82 GENERALITE D'AMIENS. 

C'est seulement le 13 février, lorsque parvinrent les lettres royales de convocation , 
que l'on fut rassuré en apprenant que le ressort aurait deux députations. Mais 
d'autres ennuis survinrent, causés par l'incertitude laissée au règlement royal des 
droits respectifs de chaque bailliage; Montdidier et Roye prétendirent ne pas être 
secondaires, mais avoir des droits égaux à ceux de Péronne. Les officiers munici- 
paux de Péronne demandèrent alors que l'on accordât trois députations avec attri- 
bution de chacune d'elles à l'un des bailliages. (Lettre du 18 février 1 789.) 

Le doyen du chapitre de Saint- Fursy prétendit au droit de présider le clergé, 
attendu qu'il est «revêtu des droits épiscopaux et successeur des jadis abbés*. 
( Lettre du 1 8 mars au garde des sceaux. ) Le garde des sceaux lui répondit que la 
question était de celles qu'il appartenait au grand bailli de trancher conformément 
aux droits qu'il tenait de l'article h 1 du règlement. 

L'abbé Maury, qui appartenait au badliage de Péronne au titre de prieur de 
Lihons (1) , se mêla très activement aux préparatifs des élections. Il écrivit à Necker 
pour demander que l'on appliquât strictement l'article 1 h interdisant aux curés 
de se rendre à l'assemblée, si leurs paroisses sont situées à plus de deux lieues du 
siège de l'assemblée ' 2) . Il v craint l'anarchie» . . . rr J'ajoute que les Instructions^ de 
M. le duc d'Orléans qui dénoncent formellement le roi aux trois ordres comme leur 
ennemi commun, achèvent de renverser les têtes.» (Lettre du 19 mars 1789.) 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de Péronne. 

Analyse sommaire. — 23 mars. L'assemblée se tient en l'église Saint-Jean- 
Baptiste de Péronne, sous la présidence du lieutenant général. 

Il est nommé 82 commissaires pour le cahier et l'assemblée est renvoyée au 
27 mars. 

27 mars. Le cahier est adopté. Les députés prés mis sont au nombre de 362; 
élection des 91 députés formant quart réduit. Clôture. 

Il y a lieu de relever, au point de vue de la comparution des paroisses, les 
détails suivante : 

Une seule paroisse défaillante : Hamel-lès-Beaumont. 

Comparurent à Péronne et à Bapaume, les paroisses de Combles, Morval, Les 
Bœufs; comparurent à Péronne et à Arras, celles deHébulerne, Sailly-au-Bois. 

Tous les noms rapportés au procès-verbal ont été identifiés. 

Cahier de l'assemblée préliminaire. 
[Ce cahier nous manque.] 

(l) Lihons-eii-Santerre près Chaulnes (voir {3> Instructions envoyées par S. A. S. M 3 ' le 

carte) était un prieuré dépendant de Cluny. due d'Orléans (s.l.n.d.), in-8°. Bibl. nat., 

(Voir t. II, la note a de la page a3G.) Lb 39/1379. La seconde édition (s. 1., 1789, 

W Le pouvoir royal abandonna lui-même in-8") est «suivie de délibérations à pren- 

cet article en présence des plaintes qu'il sou- dre dans les assemblées», (Bibl. nat, 

leva. (Voir ci-dessus, t. 1, p. 73, note a.) Lb 39/1380.) 



BAILLIAGE PRINCIPAL DE PERONNE. 83 



Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres des bailliages réunis 
de Péronne, Montdidier et Roye. 

Analyse sommaire. — 3o mars. L'assemblée se tient, sous la présidence de 
Levaillanl de Rrusle, lieutenant général, en l'église collégiale royale de Saint- 
Fursy de Péronne. 

Appel du clergé: 3a5 curés présents ou représentés, 1 évéque [d'Amiens] re- 
présenté, 29 députes de communautés d'hommes, 7 de communautés de femmes, 
3o bénéliciers, 3 groupes d'hommes seigneurs de fiefs, 1 archevêque abbé com- 
mendataire. 

Appel de la noblesse : G8 nobles présents ou représentés, 2 veuves et 10 femmes 
sans état civil déterminé pour Péronne; 78 nobles, G filles, une veuve, un groupe 
d'héritiers, et 8 femmes sans état civil pour Montdidier; 21 nobles et 2 femmes 
sans état civil pour Roye. 

Appel du tiers état formant le quart réduit : 81 députés pour Péronne, 86 pour 
Montdidier et 4 2 pour Roye. 

Défaut est donné contre 1 1 députés de Montdidier et 3 de Roye. 

Séparation des ordres. Le clergé restera dans l'église de Saint-Eursy, la noblesse 
ira à l'auditoire du bailliage et le tiers état à l'église des Minimes. 

Dépôt des cahiers des bailliages principal et secondaires. Chacun de ces bail- 
liages nomme, savoir : Péronne to commissaires, Montdidier 10, Roye ô. Total : 
25 commissaires pour le cahier. 

2 avril. Approbation du cahier. 

3 avril. Élections de Pincepré de Ruire et de de Russi. Ce dernier étant absent, 
on lui donne comme suppléant Marcux. 

On accepte la proposition de la noblesse de rédiger un cahier commun. No- 
mination de commmissaires à cet effet.. 

Il avril. Elections de Prévost et de Routeville Dumetz comme députés. Trois ad- 
joints sont désignés pour correspondre avec les députés et les suppléer en cas de 
mort ou de maladie : Lienart, Masson et Tattegrain. — Approbation et signa- 
ture du cahier commun au tiers état et à la noblesse. Rédaction des pouvoirs don- 
nés aux députés. 

5 avril. Serment des députés; clôture. 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des bailliages réunis 
de Péronne, Montdidier et Roye. 

[Nous n'avons pas ce document. Nous apprenons par le cahier que le clergé se 
réunit le 3o mars et jours suivants dans l'église royale et collégiale de Saint-Fursy. 
sous la présidence de rrRévérendissime messire Alexandre Peuvion (1) , vicaire géné- 



l 'l Nous n'avons pu, pour fixer l'orthographe, première fois ainsi : Alexandre Penvion (t. V, 

trouver ta signature de cet ecclésiastique. Dans p. 355); une seconde ainsi: F.-A. Peuxion (ibid.. 

les Archives parlementaires , ce nom figure une p. 363); une troisième ainsi: F. A. Ruvion (ibid., 

6. 



84 GENERALITE D'AMIENS. 

rai de l'ordre de Cîteaux, député ordinaire des Etats de Cambrai et abbé régulier 
de l'abbaye de Vaucelles».] 

Cahier des doléances du clergé de Péronnc, Monldidier et Royc. 
(3 avril ij8g.) 

[Nous n'avons trouvé aucune version authentique de ce cahier; il a été transcrit 
(B in , 118, p. /» 1 1 et suiv.) , vraisemblablement d'après l'un des exemplaires im- 
primés consen es B', 67 et dont on connaît deux éditions : 

1° Exemplaire porlant le titre ci-dessus (s. 1., 1789, in-8° pièce, Bibl. nat. , 
Le 2/1/1 53); 

2° Très humbles et très respectueuses représentations et doléances du clergé régulist 
et séculier des trois bailliages de Pérou ne, Monldidier et Royc assemblés à Péronne. . . 
le lundi 3o mars 1 j8g . . . pour procéder à la rédaction de ses cahiers et à l'élection de 
ses députés (s. 1. n. d.,in-8°, pièce, Bibl. nat., Le 2i/i54). Cet ouvrage ne diffère 
du précédent que par le titre et la pagination. — Ce cahier a été publié dans les 
Archives parlementaires (t. V, p. 3^7-355).] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages réunis 
de Péronne, Montdidier et Roye. 

Analyse sommaire. — 3o mars. Le chevalier de Louverval, doyen d'âge, pré- 
side. 55 voix contre 9 décident que l'élection du président aura lieu au scrutin. 
Le duc de Mailly (voir t. II, p. 228) est élu président. Quatre commissaires 
sont cliargés de vérifier les titres et procurations, et le chevalier Albert-Marie- 
Louis-Emard de Gauilechart de Querrieu est élu secrétaire. 

3i mars. Élection de huit commissaires pour le cahier. 

2 avril. Rédaction d'un cahier commun à la noblesse et au tiers état. Refus du 
clergé d'y adhérer. 

h avril. Approbation du cahier. 

5 avril. Election des députés Alexandre de Lamelh (88 voix contre /41) et 
le duc de Mailly. — Sont nommés suppléants : de Casteja et de Folleville. 

[Cf. Procès-verbal de l'assemblée de l'ordre de la noblesse du gouvernement de Pé- 
ronne, Montdidier et Roye tenue le 3i mars /7S0 et jours suivants (s. 1. n. d. , in-8°, 
pièce, Bibl. nat., Le a3/i54). Une partie de ce procès-verbal est jointe au cahier 
de la noblesse et du tiers état réunis. Voir ci-après.] 

Cahier des ordres réunis de la noblesse cl du tiers état 
du gouvernement de Péronne, Monldidier et Roye. 

[Nous n'avons trouvé aucune version manuscrite authentique de ce cahier, qui 
a été transcrit (Bm, 118, p. 539-598) vraisemblablement d'après l'exemplaire 



p. 3G5). La France ecclésiastique pour 1789 le indiqué sous le nom de l'euvion. — £\|>illy 

désigne ainsi: Peurion (p. 354, abbayes donne (t. V, p. 63i) d'intéressants détails sur 

d'hommes en règle). Au caliier imprimé, il est le chapitre et l'église de Saint-Fursy. 



BAILLIAGE PRINCIPAL DE PERONNE. 85 

imprimé portant le même titre (Paris, Desenne, 1789, in-8", 48 p.), conservé 
dans le carton B", 67; un autre exemplaire se trouve dans le carton AD 1, 11; 
il a été publié dans les Archives parlementaires (t. V, p. 355-367). La Bibliothèque 
nationale conserve trois éditions différentes de ce cahier; deux de ces éditions (Le 
ai/55 A et B) se rapportent à l'indication ci-dessus; la troisième est intitulée: 
Cahier des ordres réunis de la noblesse et du tiers état du gouvernement de Péronne, 
Montdidier et Roye rassemblés à Péronne, remis à MM. le chevalier Alexandre de La- 
meth cl le duc de Mailly, députés de l'ordre de la noblesse; à MM. de Buirc, Prévost 
et du Metz, députés de l'ordre du tiers état (7 avril 1789). Péronne, Laisney, 1789, 
in-8° (Le 2/1/1 55). — On a joint à ce cahier, dans les divers exemplaires que nous 
avons examinés, un imprimé intitulé : Procès-verbal de l'ordre de la noblesse du gou- 
vernement de Péronne , Montdidier et Roye , réuni le 3i mars /7S9 cl jours suivants 
(s. 1. n. d. , /12 p. in-8") , qui contient un cahier du procès-verbal proprement dit, 
quelques-uns des discours prononcés et la liste des membres de l'ordre. Il y a lieu 
de remarquer que ce cahier ne pourrait être dit, avec exactitude, commun au deux 
ordres; il contient à la vérité une partie commune, mais on trouve ensuite: i° les 
demandes particulières à l'ordre de la noblesse; 2 les objets particuliers à l'ordre 
du tiers état. Les archives départementales de la Somme conservent, sous la 
cote C, â3, un exemplaire imprimé de ce cahier et deux autres pièces intitulées : 
Discours pour l'assemblée générale des trois étals des trois bailliages du gouvernement 
de Péronne (A p. in-4°); Conclusions pour l'assemblée générale des trois ordres du 
gouvernement de Péronne. . . 3o mars i"]8g (1 p. in-4°). Les indications biblio- 
graphiques de ï Inventaire sommaire sont incomplètes.] 

Procès-verbal de l'assemblée, particulière du tiers état des bailliages réunis 
de Péronne, Montdidier et Roye. 

[Ce document est confondu dans le procès-verbal de l'assemblée des trois 
ordres. Voir ci-dessus. ] 

Cahier du tiers élal des trois bailliages réunis. 
[Cahier commun au tiers état et à la noblesse. Voir ci-dessus.] 

Les frais de local causés par les assemblées de Péronne s'élevèrent à hk 1 livres 
17 sous 6 deniers. Une Protestation des officiers municipaux, datée du 5 mai, qui 
nous donne ce chiffre, nous apprend aussi que les magistrats refusèrent de payer 
cette dépense. Ils demandaient qu'elle soit mise à la charge des trois bail- 
liages du gouvernement. Le lieutenant général se plaint, dans une lettre du 
1 h mars 1 790 , du retard apporté à ce règlement. rcLes ouvriers , écrit-il , souffrent 
de la grande misère et ils attendent depuis bien du temps." (Arcb. nat. , B", 88.) 



86 



GENERALITE D'AMIENS. 



BAILLIAGE ET GOUVERNEMENT DE MONTDIDIER (1) , 

SECONDAIRE DE Pe'rONNE. 

(N° i56 de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Ce ressort suivait la coutume du gouvernement de Péronne, Montdidier et 
Roye (2) ; nous n'avons rien à ajouter à ce que nous avons dit à ce sujet dans la 
Note préliminaire de Péronne. 

Voici comment Bertin a résumé l'histoire de ce siège : 

fr Montdidier après sa réunion à la couronne fit partie du bailliage de Senlis, 
ainsi que nous l'apprend le compte de l'an 1202, rapporté par M. Brussel' 3) ; il 
fut ensuite compris dans le bailliage de Vermandois; on en trouve la preuve dans 
différentes ordonnances concernant cette ville <*>, lesquelles sont adressées au bailli 
de Vermandois. En 1 4.15 , comme nous l'avons dit ailleurs, Montdidier fut démem- 
bré du bailliage de Vermandois et forma un hadliage sépare, qui a été conservé 
lors de la réunion de cette ville à la couronne. Ce bailliage a été compris dans tous 
les édits généraux : nous n'en avons trouvé aucun qui le concerne directement. 
Celui du mois d'avril 17^9 t5) y a réuni la prévôté de Montdidier et celle de la 
Neuville-le-Roi. H ressortit directement au parlement et dans le cas de l'édit au 
présidial de Laon. . . Son ressort était originairement plus étendu qu'aujourd'hui; 
il a été démembré lors de la création du bailliage de Beauvais (f) . » 

Montdidier était du diocèse d'Amiens; le bailliage s'étendait en outre aux dio- 
cèses de Beauvais et de Noyon. Cette ville était le chef-lieu d'une élection dont le 
dénombrement a été publié par ExpiUy (,) (op. cit., t. IV, p. 822). 



I' 1 Ce siège est quelquefois désigné ainsi : 
((Gouvernement de Péronne, Montdidier et 
Roye au siège et bailliage de la ville de Mont- 
didier.» 

''> Coutumes du gouvernement de Péronne, 
Montdidier et Roye, i56j (Nouveau Contitmicr 
général^. II, p. 627 et suiv.). Les lieux du 
ressort de Montdidier sont rapportés même ou- 
vrage , p. 660. 

|3 > L'ouvrage de Nicolas Brussel auquel il est 
fait allusion est vraisemblablement VExameu 
de l'usage général des fiefs en France pendant 
les xi'-xiv' siècles pour servir d'intelligence aux 
plus anciens titres de la couronne. Paris, 1726 , 
9 vol. in-'i°. 



(,) Voir Recueil des ordonnances, t. II , p. 58o. 
( Note de Bertin.) 

|s| Voir Liste sommaire, n° 17. 

1,1 Op. cit., p. a 3a. 

!" Cet auteur écrit dans sa notice sur Mont- 
didier: «Par ses lettres de l'an 1 19.") , Philippe 
Auguste accorda aux habitants de Montdidier 
le privilège de se faire un maire et de se choi- 
sir des écbevins, cum juriscendi potestate.-n Ces 
lettres ne nous sont pas connues ; les seules que 
nous ayons trouvées sont celles par lesquelles 
Philippe Auguste autorise le renouvellement 
annuel des échevins de la commune de Monl- 
didier, données à Pacy au mois de mars îaao 
(citées par Isambert. op. cit., t. I, p. 218). 



BAILLIAGE DE M0NTDID1ER. 



87 



Pour les documents relatifs à l'histoire du bailliage conservas aux Archives na- 
tionales, voir les indications que nous avons données dans la Note préliminaire de 
la généralité' d'Amiens; pour l'histoire de la ville, consulter la Table de l'inventaire 
méthodique, p. m. 



PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 



789- 



Lieutenant général civil : Louis-Joseph de Bertin (1) . 

Lieutenant général civil pourvu en septembre 1789 : Pierre-Jean Verain ou 
Verani (2) . 

Lieutenant particulier civil : Jean-Etienne-Nicolas Boullenger (3) . 
Procureur du roi : Louis-Paul Maillart (t) . 
Greffier : De la Porte. 



SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE MONTDIDIER, 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B", 67; B111, 118; C, aa.) 

Les incidents qui marquèrent la période électorale à Montdidier sont du même 
ordre que ceux que nous avons relevés à Péronne et à Boye. Tous les pouvoirs 
publics se coalisent pour se plaindre de l'incertitude cruelle dans laquelle le règle- 
ment du 2.3 janvier les a laissés; personne ne consent à admettre que Montdidier 
peut être privé du droit de députer directement. (Lettres de Maillart, procureur 
du roi; de Pucelle, avocat du roi; de de Saint-Fussien , maire de la ville, des cu- 
rés du ressort, etc.) 

Les plus vives plaintes émanèrent du lieutenant général de Bertin : ce Je suis en 
ce moment, écrit-il au garde de sceaux, dans un état trop violent pour ne pas me 
permettre de vous l'exposer. . . Je ne suis plus qu'un vieillard usé, tout au plus bon 
encore pour l'audience et du reste sans force , sans vigueur, sans énergie pour 



111 Cf. Provisions du 90 janvier 1756, de 
«notre conseiller-président au bailliage, pré- 
voté et siège de Montdidier» pour «Louis- 
Joseph de Bertin , notre conseiller commissaire 
examinateur audit bailliage..., office que 
tenait Henry-François de Bertin, son oncle». 
Extrait baptistaire du a4 juillet 1727. (Arcb. 
nat. , V, 3yi.) 

M Cf. Provisions du 3o septembre 1780,. de 
«l'office de président lieutenant général au 
gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye 
au siège et bailliage de la ville de Montdidier, 
que tenait précédemment Louis-Joseph de Ber- 
tin qui s'est volontairement démis, le 2 mars 
dernier, en faveur de Pierre-Jean Verain [ou 
Verani], avocat au parlement»; extrait baptis- 
taire du 17 septembre 1769. (Arch. nat., V, 
538.) Nous n'avons pu établir avec certitude 
le nom de ce lieutenant général, n'ayant pu 



trouver sa signature. Dans les provisions de 
commissaire examinateur au même bailliage , 
datées du 3o septembre 1789, il est désigné 
sous le nom de Pierre-Jean Verani ( Arch. nat. , 
V',53 7 ). 

(5) Ce fut le lieutenant particulier Boullenger 
qui , par suite de la démission de de Berlin , 
remplit à Montdidier, au cours de la convo- 
cation , la fonction de lieutenant général. Ses 
provisions de «lieutenant particulier au bail- 
liage et gouvernement de Montdidier» le qua- 
lifient avocat en parlement et mentionnent 
un extrait baptistaire du 38 décembre 1751. 
Elles sont datées du 1" août 1781. (Arch. nat., 
V, 5o5.) 

(4) Cf. Provisions de l'office de procureur du 
roi datées du 20 avril 1768, mentionnant un 
extrait baptistaire du 21 octobre 1747. (Arch. 
nat., V, 444.) 



88 GENERALITE D'AMIENS. 

maintenir les droits de ma charge et ceux du bailliage. On veut que je les aie sacri- 
fiés ... Je vois que, si , par malheur, la députation directe que je demande ne m'est 
pas accordée, je n'aurai d'autre parti à prendre que celui de la retraite et de la 
fuite. .. Quelle fin! quel sort!» (Lettre du ai février 1789.) Le plus curieux, c'est 
qu'il se démit de son office précisément à cette époque (le 2 mars, voir ci-dessus) 
et qu'il ne prit aucune part à la convocation. 

Il n'y a rien autre à signaler que les démêlés des procureurs de la ville avec le 
procureur du roi du bailliage qui fit exclure de l'assemblée le député de cette cor- 
poration. Les procureurs portèrent plainte, prétendant que le procureur du roi avait 
prononcé, à leur adresse, des paroles blessantes. 

Joly de Fleury, procureur général au parlement de Paris , écrit à ce sujet au 
garde des sceaux : <r J'étais éloigné d'approuver mon substitut. Je lui ai marqué 
que l'objet sur lequel le député des procureurs proposait des observations était 
étranger à la communauté des procureurs», etc. (Lettre du i3 mars 1789.) 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état de Montdidier. 

Analyse sommaire. — 23 mars. En la salle de l'auditoire du bailliage, sous la 
présidence de Jean-Étienne-Nicolas Boullenger, seigneur du Bois , de Lihons et autres 
lieux, conseiller du roi, heutenant particulier au bailliage et gouvernement de 
Montdidier, 

Ont comparu 345 députés de i64 paroisses ou communautés et de deux villes; 
défaut est donné contre 2 communautés. 

Nomination de i5 commissaires pour le cahier. Nomination de 89 députés for- 
mant le quart réduit des 356 qui auraient dû être présents. L'assemblée est ren- 
voyée au 26. 

26 mars. Approbation du cahier. Clôture. 

Détails relatifs à la comparution des paroisses ou communautés. 

Ont fait défaut à Montdidier et n'ont pas comparu ailleurs : Aubercourt, Enguil- 
laucourt, hameau dépendant de la commune actuelle de Guillaucourt. 

Ont comparu à Montdidier et ont fait défaut dans d'autres bailliages : Ravenel 
défaillante à Senlis, Boulognc-la-Grasse défaillante à Roye, Ansauvillers défaillante 
à Clermont-en-Beauvoisis. 

Ont comparu à Montdidier et à Clennont-en-Beauvoisis : Gournay-sur-Aronde, 
la Neuville-Roi, Wavignies, Fournival, Lieuvillers. 

Ont comparu à Montdidier et à Amiens : Berny-sur-Noye, Paillard. 

Tous les noms rapportés au procès-verbal ont été identifiés. 

Etat des feux et du nombre des députés. 

[Cette pièce établie avec soin est importante à consulter; il en ressort que le 
bailliage comptait 17,089 feux.] 



BAILLIAGE DE ROYE. 89 

Cahier du bailliage. 

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.] 

A signaler un volumineux document de Go pages, intitule' : «• Instructions en 
forme de doléances n , adressé à Necker, daté du 2 avril 1 789 et signé : Gravet, no- 
taire royal apostolique à Monldidier. 

SOURCES ACCESSOIRES. 

Inventaire sommaire des archives du département de la Somme. — On remarque, 
sous la cote c, n" 07/1 (1782-1790), la correspondance relative aux émeutes qui 
eurent lieu à Monldidier aux mois de mars et de décembre 178a' 1 '. 



BAILLIAGE DE ROYE 2 ', 

SECONDAIRE DE PEHONNE. 

(N° 157 de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Le bailliage de Roye suivait la coutume du gouvernement de Montdidier, Pé- 
ronne et Roye; nous l'avons indiqué dans la Note préliminaire de Péronne et nous 
n'avons rien à ajouter à cet égard. 

L'histoire de ce siège se confond elle-même avec celle du bailliage de Péronne. 

Voici ce que Bertin écrit à ce sujet : 

<t Anciennement, Roye faisait partie du bailliage de Vermandois; c'était une 
prévôté considérable, et même le bailli de Vermandois y avait un lieutenant; cela 
est porté en termes exprès dans différentes ordonnances (3) , entre autres dans des 
lettres de Charles V ;/1) du mois de janvier i3G5 , portant suppression de la com- 
mune de cette ville. Ce fut, comme nous l'avons dit plus haut 15 ', en i435 que 
celte prévôté fut démembrée du Vermandois et qu'il y fut établi un bailliage. Nous 
n'avons rien trouvé qui le concerne, si ce n'est que la prévôté foraine de Roye y 
fut réunie par édit du mois de juin i56i. 11 y en avait une autre pour la ville et 
la banlieue qui y a été pareillement réunie par l'édit du mois d'avril 1769. Le bail- 

(l > Cf. Histoire d'Abbeville , par F.-C. Louandre [>) Voir Recueil des ordonnances , t. III , p. 85 , 

(voir p. 100) , t. II, p. 4i3. 3oa,7a3. 

(s) Titre exact : «Bailliage, gouvernement [ " ] Voir Recueil des ordonnances, t. V. p. 662. 

et prévolé de Roye y réunie. i> |6) Ibid. , t. V, p. a46. 



GENERALITE D'AMIENS. 

liage de Roye ressortit directement au parlement de Paris , et dans le cas de Ledit 
au présidial de Laon ;1) .» 

Pour l'histoire du bailliage, consulter aux Archives nationales les mêmes docu- 
ments que ceux indiqués pour Péronne. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 789. 

Lieutenant général civil : Louis-Charles Billecocq (2) * 

Procureur du roi : Louis-François-de-Paule Billecocq du Miraille (3) . 

Avocat du roi : Marie-Florent Prévost. 

Greffier : Leqdeux. 



SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE ROYE, 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B", 67; Biii, 118; C, 29.) 

Les seuls incidents à noter se rapportent, comme à Péronne et surtout a Monl- 
didier, à la crainte de n'avoir qu'une seule dépulation pour l'ensemble du gouver- 
nement et à l'incertitude dans laquelle on demeurait, par suite de la rédaction 
défectueuse du règlement royal, sur les droits respectifs des trois bailliages, qui 
se trouvaient sous la dépendance d'un seul bailli d'épée. Le lieutenant général nous 
apprend qu'en 1 61 h chaque bailliage avait eu un député séparé pour le tiers état. 
(Lettre du 29 janvier.) 

Les officiers du bailliage protestèrent , dans des Observations qui furent adressées 
au garde des sceauv, contre la confusion des trois bailliages. rrLa dénomination 
de gouvernement, écrivent-ils, est un titre d'ancienneté qui donne au grand bailli 
de Roye, Péronne et Montdidier des droits que n'ont pas les autres grands baillis. » 
Chacun des bailliages avait autrefois le titre de prévôté, et «■ outre son bailliage, 
chacune des trois villes avait autrefois et son prévôt forain et son prévôt royal. 
Elles sont les seules avec la ville de Paris qui aient conservé cette désignation.)) 
rrLes trois bailliages sont absolument égaux entre eux.)) Appuyant ces Observations , 
le lieutenant général écrit : rrll n'appartient pas à M. le lieutenant général de Pé- 
ronne de considérer le bailliage de Roye comme un bailliage secondaire et de 
donner ses ordres en conséquence." (Lettre du 1/1 février.) 

Les curés du bailliage se joignirent, au nombre de 2 A , à ces protestations; ils 
se plaignaient surtout de l'article ih du règlement (t. I, p. 71), et déclaraient 
«qu'ils ne pourraient aller à l'assemblée trop éloignée»). 

11 Berlin, op. cit., p. a34. (3) Cf. Lettres patentes de provisions datées 
I' 1 Cf. Provisions datées du i3 mars 1765, du 5 décembre 1770, de «l'office de notre e/in- 
de «l'office de notre conseiller lieutenant |jéné- sriller procureur pour nous, au bailliage , gou- 
rai civil séparé du criminel au bailliage, gou- vernement de Roye et prévôté y réunioi , pour 
vernement et prévôté de Roye y rétinien , pour Louis-François de Paule Billecocq du Miraille, 
L.-Cb. Billecocq , avocat au parlement de Paris; avocat en parlement; elles relatent un extrait 
extrait baptistaire du 5 mai 1727. (Arch. nat. , baplistaire du U janvier 17/11. (Arcb. nat., 
V',4a 7 .) V, 453.) 



BAILLIAGE DE ROYE. 91 

Le garde des sreaux repoussa, dans une réponse très vive, ces diverses récla- 
mations, et, répondant aux curés, écrivit que trSa Majesté s'en rapportait à leurs 
consciences»). Les officiers du bailliage de Roye mirent un archarnement extra- 
ordinaire à défendre leurs prérogatives; ils demeurèrent départi pris dans l'inaction, 
tâchant d'éluder par tous les moyens possibles ce qu'ils estimaient être une dé- 
chéance. L'assemblée des trois ordres devait, aux termes de l'article 9 du règle- 
ment (t. I, p. 71), avoir lieu le 16 mars au plus tard; or, c'est seulement le 
2 4 mars que fut convoquée l'assemblée préliminaire, et l'assemblée de la ville, qui 
devait être convoquée « huitaine au plus tard après la notification et publication des 
lettres de convocation» (art. 2<i du règlement), n'eut lieu que le 19 mars. 

Procès-verbal de l'assemblée du tiers état de la ville de Roye. 

Analyse sommaire. — 19 mars 1789. L'assemblée est présidée par le lieutenant 
général du bailliage, Billecocq, comme juge du lieu, la ville de Roye ne figurant 
pas à Ylùat des villes qui devaient envoyer plus de quatre députés. Après un discours 
conservé au procès-verbal, les membres de l'assemblée rédigent un cahier, dont le 
texte n'est pas connu , et ils nomment quatre députés pour l'assemblée préliminaire 
du bailliage. 

ff Procès-verbal de l'assemblée générale des communes du bailliage de Roye* 
( assemblée préliminaire ). 

Analyse sommaire. — <xh mars 1789. Présidence de Billecocq, lieutenant général. 
Comparaissent les députés, au nombre île 1 0-2 , de 70 villes ou paroisses; défaut est 
donné contre 1 1 paroisses (1) . Les membres de l'assemblée procèdent à la rédaction 
ilu cahier sans nomination de commissaires. On procède à l'élection du quart réduit 
des députés; 4a députés sont nommés en prenant pour base le nombre de 1 63 dé- 
putés qui auraient dû comparaître. 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Défaut fut donné, au procès-verbal, contre onze paroisses ou communautés, 
savoir: Bouchoir, Boulogne-la-Grasse, Manicourt, Tilloy (hameau près Gruny), 
le Montel (hameau près Boiglisse), Wancourt (hameau près Balalre) , Sept-Fours 
(hameau près Réthonvillers), Chessoy, la Mothe-Havet, Vally ou Vually, Valfieury 
ou Vualfleury (ces quatre derniers noms copiés par le rédacteur du procès-verbal 
sur l'Etat des lieux de la coutume (cf. Coutumier général, t. II, p. 687) n'ont pu 
être déterminés). — Boulogne-la-Grasse comparut à Monldidier. — Ognolles qui 
comparut à Roye fit défaut à Chauny. 



111 On trouvera, au cours de ce travail , plu- que celui de prévoie : Phalsbourjf, Saint- 

sieurs justices ayant formé unité électorale pour Arnaud, Bouchain, Monlmédy, Marville, Chà- 

la convocation, qui n'avaient pas d'autre titre leau-Regnault, etc. 



92 GENERALITE D'AMIENS. 

Cahier du bailliage secondaire de Royc. 
[Nous n'avons pas retrouvé ce document.] 

VEtat du nombre des paroisses du bailliage indique, au lieu des chiffres donnés 
par le procès-verbal, i63 députés, pour un ressort comptant 6,180 feux et com- 
posé de 1 ville (Roye), 72 paroisses et 7 hameaux. 

Une requête adressée par les habitants de la paroisse de Roye-sur-Matz contient 
d'intéressants détails sur le droit de champart et sur les abus auxquels il donnait 
lieu de la part du seigneur du lieu. 

L'avocat du roi Prévost, élu député aux Etats généraux, se plaint, dans une 
lettre adressée le 8 mars 1789 au garde des sceaux, que le règlement royal n'ait 
pas prévu le traitement qui doit être alloué aux députés; il est nécessaire, écrit- 
il, rt qu'ils puissent régler leur dépense ». Il lui fut répondu : «Le conseil du roi 
n'a pas dû s'occuper de cet objet par les règlements faits pour la convocation , les 
Étals généraux devant le déterminer eux-mêmes.» (Arch. nat. , B", 88.) 



SENECHAUSSEE DE PONTHIEU A ABBEVILLE. 

RESSORT SANS SECONDAIRE. 
(N° 168 de la carte.) 



NOTE PRELIMINAlilE. 

La circonscription électorale qui fut formée, en 1789, sous le nom de séné- 
chaussée de Ponthieu à Abbeville, était composée de deux éléments distincts, aussi 
bien dans leur origine que dans leurs rapports : le comté de Ponthieu et le comté 
d'Eu. 

Les coutumes de la sénéchaussée et comté de Ponthieu furent rédigées en i&a5 
et publiées les 26 et 27 octobre i5o6 (1) . rrOn doit les mettre au nombre de celles 
qui furent les premières rédigées par écrit, en exécution des lettres patentes de 
Charles VIII, de 1&93, données pour la réformation de toutes les coutumes du 
royaume 12 '.» Elles présentent cette particularité, qu'elles ne furent point réformées 
depuis leur première rédaction qui était encore en vigueur en 1789. 

Le comté d'Eu appartenait, en 1789 , au duc de Penthièvre 1 " 1 ', qui l'avait hérité, 

111 Cf. Cahier des coutumes, usage* et styles l'entbièvre, Chàtoauviliain, Au maie et Gisors, 

de la sénéchaussée et comté de l'onlhicu, iùg5 prince d'Anet, comte d'Eu, Dreux, Brie- 

(Coutumier général, t. I, p. 81). Comte-Robert et Armainviliiers, baron de 

|5; Coutumier général, observations de l'an- Sceaux et autres lieux, amiral et grand veneur 

notateur(t. I,p. 81). de France, gouverneur général de Bretagne, 

' 5| Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de etc. (Voir t. II, p. 3i, note.) 



SÉNÉCHAUSSÉE D'ABBE VILLE. 93 

en 1725, de son cousin Louis-Charles de Bourbon (né le i5 octobre 1701, mort 
le 1 3 juillet 1775), fils du duc du Maine, qui le tenait lui-même de la Grande 
Mademoiselle. Nous ne pouvons entrer ici dans l'histoire très complexe de ce grand 
fief (1) , dont la majeure partie était comprise entre la Bresle et l'Yères et qui 
formait ainsi un long rectangle dont les points extrêmes, du côté opposé à la mer, 
étaient Bichemont et Aubéguimont; en dehors de celle partie centrale, de nom- 
breuses enclaves s'étendaient au loin , jusqu'aux environs de Rouen l2) . 

Pour la coutume suivie dans ce ressort, il y a lieu de distinguer : 

1° Les coutumes du Ponlhicu qui ne lurent publiées qu'en i5o6, mais qui 
furent rédigées en 1 /jq5 ; 

2° Les coutumes locales d'Abbeville qui furent rédigées, au dire du commenta- 
teur de la coutume, lors de la publication , en 1 5o6 , des coutumes du Ponlhieu 11 '; 

3" Les coutumes du comté d'Eu dont la rédaction remonte à i58o (V '. 

La sénéchaussée d'Abbeville présente en 1780 un tel morcellement, que nous 
faisons toutes réserves sur les autres coutumes qui pouvaient être suivies dans le 
ressort à la fin de l'ancien régime (5) . 

A consulter aux Archives nationales pour l'histoire de ce ressort : 

Comté de Ponthieu. Papiers de la maison du comte d'Artois, documents relatifs 
à la constitution de l'apanage, les titres domaniaux, les étals cl produits du do- 
maine, les frais de justice, les oflices vacants, document concernant les villes 
d'Abbeville, Cayeux, Domart, Picquigny, Saint-Valéry, Walten, elc. — 0, 19G28 
à 19630, iqo35 à 1 9 G 5 1 , 1965/1 à 19671, 19853, 19983 a 19985, 19850 
19938 à 19992 ; Q l , 1 53o-i537; K, 568. 

Comté d'Eu. Papiers de la maison de Penthièvre, mémoires sur le comté d'Eu 
et Aumale. — KK, 1088-1092. 

Eu. Justice (i683-i68 7 ). — Z 2 , 1018. 

Pour la ville et Y élection d'Abbeville, voir Tahle de l'inventaire méthodique, p. 1. 

La dépulalion de cette sénéchaussée est indiquée t. II, p. A86. 

11 y a lieu de remarquer que la plus grande partie du comté d'Eu, et particu- 
lièrement ce qui formait le ressort de l'élection d'Eu (ll) , élail de la généralité de 
Rouen et n'a été indiqué que pour ordre sur noire carte. Celte partie du ressort 
d'Abbeville était de même du diocèse de Rouen; la plus grande partie du reste 
était du diocèse d'Amiens. 



(l ' Cf. Expilly, t. II, p. 8o5. mêmes coutumes, i58o (Coutumier général, 

(4 > On trouve aux Archives nationales deux t. IV, p. 166 et suiv. ). 

pièces concernant le comté d'Eu, parmi celles (5) Voir, sur les coutumes de cette région, le 

du bailliage de Rouen (B\ 76, liasse 177). Cahier du tiers étal de la sénéchaussée de Pon- 

(3) Cf. Coutumes locales d' Abbenlle (Coutumier thicu (voir ci-après . p. 98), article i5 du cha- 

général, t. I, p. io4 et suiv.). pitre Législation. 

'*' Cf. Coutumes générales du bailliage et '"' Le dénombrement de l'élection d'Eu a été 

comté d'Eu et procès-verbal de rédaction des publié par Expilly (t. I,p. 8o3). 



94 



GENERALITE D'AMIENS. 



Abbeville avait encore en 1789 un gouverneur particulier dépendant du gou- 
verneur général de Picardie (Marchai de Saincy) (1) . Aux termes de l'ordonnance 
du 16 mars 1776, ce gouvernement devait être supprimé par extinction. 



PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 



789- 



Grand sénéchal d'épée : (charge vacante) t2) . 

Lieutenant général civil : «François-Jacques Clemenceau, écuyer, seigneur de la 
Gautrais, conseiller du roi président lieutenant général en la sénéchaussée de 
Ponthieu et au siège présidial d'Abbeville (3) .» (Pr.-v.) 

Lieutenant particulier civd : Jean-Baptiste-Charles Dequeux du Beauval (4) . 

Procureur du roi : Pierre-Alexandre de Roussen d'Avrancourt (5) . 

Greffier : Jean-Francois Lavernier' 6 '. 



SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LA SENECHAUSSEE D'ARREVILLE, 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B a , 9 et 76; C, aa").) 

La réunion dans le ressort d'Abbeville des comtés d'Eu et de Pontbieu, le comté 
d'Eu étant pairie, le comté de Ponthieu ne l'étant pas, laissait quelque incertitude 
au sujet de la convocation; le lieutenant général de la sénéchaussée ne savait pas 
rr si la ville et le comté d'Eu doivent se réunir à la sénéchaussée de Ponthieu»; il 
demanda à ce sujet des éclaircissements au garde des sceaux : rrDe tout temps, 
tcrit-il, le comté d'Eu a ressorti à celte sénéchaussée pour les cas royaux et autres 



( '> Voir Etal militaire de 1780. , p. 1 k. 

l5 ' D'après une noie analysée ci-après, cette 
charge était vacante aux parties casuclles depuis 
1768. Nous avons trouvé un arrêt du Conseil, 
daté du 3i janvier 1789, qui relève de la su- 
rannation une quittance de droit de survi- 
vance de la charge de conseiller du roi séné- 
chal d'épée de la sénéchaussée d'Abbeville au 
profit du sieur Alexandre-Louis Le Fournier 
de Wargemont (Arch. nat. , O 1 , 1670 B). Le 
temps manqua vraisemblablement pour pour- 
suivre l'affaire, car il n'y avait aucune finance 
attachée à cette charge. Ce personnage ne put 
en tout cas se faire pourvoir de cette charge 
en temps utile; on verra plus loin que ses in- 
trigues à Abbeville furent remarquées au cours 
de la convocation. 

(3] Cf. Provisions du 90 novembre 1771, de 
«l'office de notre conseiller lieutenant général 
de la sénéchaussée de Ponthieu et siège prési- 
dial d'Abbeville» , pour Fr.-J. Clemenceau, 
avocat en parlement; extrait baptistaire du 
a6 juillet 1737 (Arch. nat., V, 456). 

(a| Elu suppléant par le tiers état de celte 



sénéchaussée (voir t. II, p. 38G). Le8 provi- 
sions de lieutenant particulier pour «J.-B.-Cli. 
Dequeux de Beauval, avocat en parlement», 
portent la date du 9 mai 178» et relatent un 
extrait baptistaire du i3 janvier 1761 (Arch. 
nat., V, ôo5). 

(6) Nous indiquons ces noms d'après les pro- 
visions de procureur du roi en faveur de P.-\. 
de Roussen d'Avrancourt, datées du 90 no- 
vembre 1789, avec mention d'un extrait bap- 
tistaire du 10 septembre 1754 (Arch. nat., 
V, 5o 9 ). 

161 Cf. Ratification par le roi de la vente des 
«greffes civils et criminels et des experts de la 
sénéchaussée et siège présidial de Ponthieu à 
Abbeville» au profit de Jean-François Lavcr- 
nier (extrait baptistaire du i4 avril 1741). 
•avec pouvoir au sieur Lavernier «d'exercer 
lesdits greffes et en remplir les fonctions». 
38 avril 177g (Arch. nat., V, 4g6). 

" Ce ressort est le seul pour lequel il ne 
fut fait aucune transcription de pièces dans la 
série actuellement cotée aux Archives natio- 
nales B m, 1 à 174. 



SÉNÉCHAUSSÉE D'ABBEVILLE. 95 

contestations entre particuliers qui n'intéressent pas les droits de la comté-pairie 
(|iii ressortit elle-même au parlement de Paris. « (Lettre du 17 fe'vrier 1789.) 

Les maire et échevins de la ville d'Eu demandèrent une double dépulation 
pour le Pontliieu : ^Le comté d'Eu, écrivent-ils, est composé de 8 baronnics pos- 
sédées par le comte d'Eu ... ; il compte .'5 villes : Eu capitale, le Tréport et Blangy ; 
3 bourgs : Foucarmont, Criel et Grandcourt; 80 paroisses, 4o,ooo âmes», etc. 

Les officiers municipaux d'Abbeville se joignirent à celle démarche; ils s'ap- 
puyèrent surtout sur ce fait, que la population de tout le ressort s'élevait à 
180,000 âmes; le comte de Wargcmont appuya auprès de Valdec Delessart ces 
diverses demandes. 

Le chiffre exact de la population de la sénéchaussée présente cependant de 
grandes incertitudes. C'est ainsi que la noblesse du ressort, dans un document 
signé par quarante de ses membres sollicitant aussi une seconde dépulalion, 
expose que, d'après l'intendant d'Amiens, la population de la sénéchaussée de 

Pontliieu proprement dite serait de 69,628 individus. 

celle du comté d'Eu 2 3, 088 — 

Ce qui donnerait un total de 92,7 1 6 individus. 

Or, au dire des signataires, la population réelle était de 170,000 âmes. 

Les documents conservés sont relatifs aux affaires suivantes : 

De longs démêlés s'élevèrent entre le lieutenant général et les autres officiers 
du siège au sujet de la réception comme greffier du sieur Lavernier (1) . 

Béclamations des privilégiés domiciliés dans le ressort, secrétaires du roi, cheva- 
liers de Saint-Louis, trésoriers de France, etc.; l'une de ces réclamations émane 
d'un ffsecrétaire du roi depuis seize ans qui ne sait où aller». Le garde des sceaux 
leur répond rf qu'ils font partie du tiers état n'ayant que la noblesse person- 
nelle n. 

Le lieutenant particulier civil du siège, Dequeux du Beauval, prétendit que 
le lieutenant général civil, étant noble, ne pouvait en cette qualité présider l'as- 
semblée du tiers état et que, par conséquent, le droit lui en revenait. Le garde 
des sceaux confirma Clemenceau dans son droit de présidence, en ces termes : «Le 
lieutenant général noble a le droit de présider l'assemblée générale des députés du 
tiers état, sans pouvoir être forcé de se retirer dans l'ordre de la noblesse et de 
renoncer à ses fonctions ; il n'a aucune voix délibérative dans l'ordre qu'il préside , 
à moins qu'il n'ait été élu député.» (Béponse à Dequeux du Beauval.) 



M| Lavernier, qui était notaire et commis 
greffier, s'était fait pourvoir en 177g de l'office 
de greffier en ohef; la compagnie «avait des 
raisons pour ne pas l'admettre» ; le parlement 
de Paris rendit divers arrêts qui empêchaient 
en réalité Lavernier de remplir un office dont 
il avait été pourvu par le roi; le lieutenant 
général Clemenceau procéda seul , un jour, à 



sa réception; les autres officiers du siège fu- 
rieux du procédé profitèrent de l'absence du 
lieutenant général pour rendre une sentence 
«déclarant cette réception nulle». Nous ne 
pouvons analyser toutes les pièces relatives à 
cette affaire qu'il suffit de signaler comme un 
curieux exemple du désordre et des abus du 
pouvoir judiciaire avant la Révolution. 



96 GENERALITE D'AMIENS. 



Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres. 

Analyse sommaire. — 16 mars. En l'église Saint-Georges d'Abbeville , devant 
François-Jacques Clemenceau, lieutenant général, assemblée générale des comtés 
de Ponthieu et d'Eu. 

Appel du clergé: Présents ou représentés: 198 curés, 9 bénéficiers, 26 députés 
de communautés d'hommes, 7 députés de communautés de femmes, 1 évêque 
prieur commendataire , 2 évêques abbés commendataires , 3 abbés commenda- 
laires. Défaillants : 2 évêques et 1 archevêque abbés commendataires, 45 curés, 
6 bénéficiers, 3 communautés d'hommes, 2 communautés de femmes, k abbés 
commendataires, 2 commandeurs de l'ordre de Malle. 

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 171 nobles (!,) , 3i femmes ou 
filles. Défaillants : 27 nobles et 7 femmes possédant fiefs. 

A l'appel du tiers état comparurent les députés de 2 56 paroisses (188 en 
Ponthieu, 68 dans le comté d'Eu); défaut fut donné contre 5o paroisses (17 en 
Ponthieu, 33 dans le comté d'Eu) (1) . 

Les trois ordres se séparent. Le clergé se retira au prieuré de Saint-Pierre, 
la noblesse à l'hôtel du petit échevinage et le tiers état en la chambre du conseil 
de la sénéchaussée. 

De Laurenciu (Joseph-François-Marc), abbé de Foucarmont, se déclare prési- 
dent du clergé. Les curés s'élanl récriés, uu jugement du lieutenant général le 
confirme dans sa présidence. 

La fin du procès-verbal est très abrégée. L'assemblée est renvoyée au 27 pour 
la remise des cahiers et des procès-verbaux, rr à quoi il a été vaqué sans disconli- 
nuation depuis le 16 jusqu'à ce jourd'huy, 29 mars 1789, sur les 2 heures de 
relevée». 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Sur 5o paroisses des communautés défaillantes à Abbeville, 5 comparurent à 
Amiens (Oisemont et Gannessières , Bazinval, Argouleset le Petit-Chemin): 3 com- 
parurent à Dieppe (Auquemesnil, Fontaine- le -Dun, Gruchet - Saint- Simëon): 
8 comparurent à Montreuil (Vron et Hémencourl, Verton, Saint-Josse, Merli- 
mont, Grofiliers, Buire-le-Sec, Berck); 5 comparurent à Neufchâtel (Sommery, 
Fréauville, Saint-Saire, Bailly-en-Rivière, Saint-Rcmy en Campagne actuellement 
Saint-llcmy-Bosc-Rocourt); 25 n'ont pas comparu dans d'autres bailliages: Woirel, 
Saint-Aubin, Wailly, Bcrtronval et Maintenay, Biville, Boissay, Brunville-sur- 
Mcr, la Berguerie près Mouchy-sur-Eu, le Caule, les Ventes -Mares -Mezen- 
gères, Mesnil-Réaume, Nullemont, Penly, Sainl-Quenlin , Smermesnil, Saint-Sul- 
pice-sur-Yeres , Tocqueville, Bailleul, Neuville-sur-Eaulne, Saint Marlin-le-Blanc, 



111 A noter : le comte d'Artois, seigneur le duc d'Orléans, représenté par M. Nau , 

apanagisle du Ponthieu , représenté par le écuyer. Le procès-verbal n'indique pas au 

romte d'Hodicq; le duc de l'enlhièvrc, comte titre de quelle seigneurie ce dernier avait été 

d'Eu , représenté par le comte de l'ardaillan; assigné. 



SÉNÉCHAUSSÉE D'ABBEVILLE. 97 

Saint-Laurent-de-Brèvedenl, Gremonville); un nom n'a pu être déterminé, ainsi 
porté au procès-verbal : Falletot (c'est peut-être Sassetot-le-mal-gardé). 

Aux comparutions doubles rapportées à Amiens (ci-dessus, p. C8), il faut 
ajouter les suivantes : à Rouen et à Abbeville : Saint-Jean-du-Cardonnay; à 
Dieppe et à Abbeville : Baromesnil, Guilmécourl-Sainl-Amand ; à Neufcliatel et à 
Abbeville : Saint-Riquier-en-Rivière; à Monlreuil et à Abbeville : Dorninois, Nam- 
ponl-Saint-Firmin ; à Hesdin et à Abbevile : Wavans, Auxy-le-Château. 

Roumare défaillant à Rouen comparut à Abbeville; Melleville défaillant à Neuf- 
cliatel comparut aussi à Abbeville (voir aussi Amiens ci-dessus, p. 68). 

La paroisse indiquée au procès-verbal sous le nom de Vis et Marais n'a pu 
être sûrement déterminée; c'est peut être une corruption de Owt-Marest. 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé. 

Analyse sommaire. — 19 mars. D'abord réunie dans le chœur de l'église Saint- 
Georges, l'assemblée se transporte ensuite au prieuré de Saint-Pierre, sous la 
présidence de l'abbé de Foucarmont; Bellart, curé de Saint-Eloi, est nommé 
secrétaire. i5 commissaires sont chargés de rédiger le cahier. (Document incom- 
plet.) 

ir Cahier des doléances , remontrances , avis et moyens que le clergé de la sénéchaussée 
de Ponthieu a à proposer par son député en l'assemblée des Etats généraux convo- 
qués à Versailles, pour le 37 avril ij8g.n 

[Ce cahier ne se trouve ni en minute, ni en transcription aux Archives natio- 
nales, qui conservent seulement (AD 1, 10) un exemplaire imprimé portant le 
titre ci-dessus, Abbeville, 1789, in-8°, que l'on retrouve aussi dans l'ouvrage 
intitulé : Cahier général des trois ordres de la sénéchaussée d' Abbeville, Abbeville 
1789, in-8". (Bibl. nat. , Le a4/i58.) Voir aussi Archives parlementaires , t. V, 
p. ^27-^29.] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse. 

Analyse sommaire. — L'assemblée se réunit le 19 mars, dans l'hôtel du petit 
échevinage dit le Bourdois; environ 5o genlilhommes présents; on procède à 
l'élection d'un président; est élu Henri-Louis chevalier de Bouliers; de Pioger est 
nommé secrétaire. Dix commissaires sont choisis pour la rédaction du cahier qui 
est adopté le 23 mars. Le 25, le comte de Grécy (voir t. Il, p. io4) est élu 
député par 125 voix sur 196 votants. 11 n'y eut point de suppléant. 

Cahier de la noblesse. 

[Ce cahier n'a pas été transcrit aux Archives nationales; on ne l'y trouve pas 
non plus en minute, mais seulement en imprimé 1 ''. Ce cahier est divisé en deux 

111 Instructions et pouvoirs donnés par la no- Abbeviilc, 1789, in- 8°, ho p. (Arch. nat., 

blesse de la sénéchaussée, de Ponthieu dans son AD 1, 10). Un exemplaire conservé B", g, est 

assemblée générale , tenue le lundi a 3 mars 17S9. identique au précédent, mais il est d'une édi— 

m. 7 

IMMimiiiilE NATIONALI, 



98 



GENERALITE D'AMIENS. 



parties : i° instructions; 2° pouvoirs. Des extraits du procès-verbal de la noblesse 
sont joints à l'exemplaire imprimé. ] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état. 

Analyse sommaire. — 19 mars. Nomination de 17 commissaires pour le 
cahier. 

27 mars. Réunion en l'église Saint-Georges , sous la présidence du doyen d'âge. 
Duval de Grandpré est élu par i38 voix. 

27 mars. Lecture et approbation du cahier. A propos de la réduction des dé- 
putés a 200, le lieutenant général décide que la réduction ne pourra tomber sur 
les députés rcrles vUles et mairies ■» , que lesdits députés resteront, et que ceux des 
campagnes devront se réduire à 180. Le total se trouve ainsi être de 226. 

28 mars. De Lattre est élu par 1 25 voix. Dequeux du Reauval est élu suppléant. 
Les pouvoirs des députés du tiers état forment un procès-verbal séparé. 

«Cahier de plaintes, remontrances et demandes au roi et à la nation assemblée que le 
tiers état de la sénéchaussée de Ponthieu charge ses députés de porter et présenter 
aux Etats généraux du royaume convoqués à Versailles, le a y avril îjtig.r, 

[Ce cahier se trouve en forme authentique, 34 pages in-folio, aux Archives 
nationales (B", 9); il a été imprimé sous le titre ci-dessus (Abbeville, 1789,^1-8°, 
53 p.). Un exemplaire est conservé aux Archives nationales (AD 1, io) (1) .] 

L'intendant d'Agay rendant compte des élections, annonce au garde des sceaux 
que tries choix [faits par les assemblées électorales] sont fort bons* et que «tout 
s'est passé tranquillement et décemment »; il signale en même temps les intrigues 
du comte de Wargeniont qui «-fait annoncer partout qu'il a reçu ses provisions de 
grand sénéchal (2) et qu'il pourra faire obtenir une députation*. La noblesse pro- 
teste contre cette prétention et réclame elle-même cette députation. 

Le lieutenant général Clemenceau fut loin d'être aussi satisfait que l'intendant 



1 mu différente; il compte 4a pagee au lieu 
de 4o. Voir aussi ie recueil factice, coté à la 
Bibliothèque nationale Le a4/i58, et les Ar- 
chives parlementaires (t. V, p. '139-431')). 

(1) Voir aussi le recueil factice Le a4/i58. 
Ce cahier a été publié dans les Archives parle- 
mentairu (t. V, p. 436-444). Un autre exem- 
plaire est signalé dans l'Inventaire sommaire 
des archives départementales , Somme , C , a.3. Ou 
relève au Cat. des bibl. publ. mss ( Bibl. d' Ab- 
beville, t. IX, n" lao, 81 feuillets) cette pièce : 
«Cahier de doléance présenté par l'élection 
de Ponthieu à l'assemblée du tiers état de la 
ville d'Abbeville en 1780.1» C'est vraisembla- 
blement le cahier des officiers de l'élection 
d'Abbeville; l'insuffisance de la description ne 



permet pas de déterminer sûrement ce do- 
cument. 

121 Une note anonyme sur le Ponthieu con- 
servée B*, 9, donne quelques détails sur cette 
charge. Elle était vacante depuis 1768 aux par- 
ties casuelles. Son dernier titulaire était M. de 
Mouchy. «H y avait anciennement à Abbe- 
ville, y lit-on, ôutro lo sénéchal, un bailli p re- 
votai qui n'existe plus depuis que l'arrêt du 
i4 juin 1687 a supprimé le bailliage pré- 
vôtal d'Abbeville et l'a réuni à la sénéchaus- 
sée. . . Les bailliages de Crecy [ en-Ponthieu ] , 
de Bue, d'Airaines et de Wabcn n'ont pas 
de grands baillis d'épée; ce sont des baillis 
royaux qui sont dans le cas d'être présidé» 
par le sénéchal. r> 



SÉNÉCHAUSSÉE D'ABBEVILLE. 



99 



du résultat des élections. La déception qu'il ressentit de ne pas être élu député lui 
fit perdre toute mesure. Il ne prononça pas moins de quatre grands discours' 1 ', 
qu'il fit imprimer sur l'heure et qu'il adressa à la chancellerie. Il écrit après les 
élections : n- J'ai perdu le fruit de mes veilles en exhortant dans mes discours à 
élire librement... Les élections du tiers état sont illégales, irrégulières et nulles; 
elles sont le résultat d'une cabale entre les officiers municipaux d'Abbeville et ceux 
d'Eu' 1 '.» H y a eu un dîner à l'hôtel de ville où l'affaire s'est conclue. <rAu lieu de 
226, ils n'étaient plus que 219 à la deuxième élection et 1 %k pour le suppléant . . . 
le procès-verbal n'a été signé que par 56 électeurs.») Il demande comme con- 
clusion qu'il soit rr procédé à de nouvelles élections») et déclare qu'il ne remettra 
les pouvoirs aux députés élus qu'après avoir reçu des instructions nouvelles du 
garde des sceaux. (Lettre du 12 avril.) 

Bien que noble , Clemenceau avait affecté de ne pas paraître à l'assemblée de la 
noblesse pour conserver tous ses avantages auprès du tiers état; ses lettres anté- 
rieures étaient signées Clemenceau; après la clôture de l'assemblée, il signe Cle- 
menceau de la Gautrais. 

Les députés se plaignirent au garde des sceaux de l'altitude de Clemenceau et 
particulièrement de son refus de leur remettre leurs pouvoirs (,1) . La réponse ob- 
tenue ne fut pas celle que le lieutenant général déçu attendait; le garde des 
sceaux lui répondit, en clfet, qu'il n'avait arien remarqué d'irrégulier dans l'objet 
de sa réclamation que sa réclamation même», et que ssa conduite était d'autant 
moins convenable qu'il devait se borner à rendre compte des faits n. 

Un article du cahier du tiers état de Ponthieu sollicitait la réunion au ressort 
d'Abbeville rrdes prévôtés de Doullens, de Saint-Ricquicr, de Vimeu et du bail- 
liage de Montreuil qui, se trouvant aujourd'hui dans la main du roi ou du 
prince apanagiste, ne peuvent, d'après les lois des fiefs, être considérés que comme 
un seul tout 1 ' 11 ». Une Requête nu roi, datée du i3 mai 1789 et signée par les offi- 
ciers de la prévôté royale du pays de Vimeu, protestant contre cette réunion, con- 
tient sur l'histoire de ces justices et de ces territoires d'intéressants détails. 



''' Ces quatre discours sont conservés im- 
rimés ( Abbeville, cbez Deverité, 178;), in-8"), 
daus le carton B\ 9. On lit sur une note jointe 
émanant des bureaux : «Ces discours d'une 
éloquence un peu surannée ne contiennent 
que les sentiments les plus louables et, ce qui 
est 1res rare, point d'objurgations.)» Ces dis- 
cours sont signalés aussi daus l'jfhtf. sommaire 
des archives delà Somme, série C, n° a3. 

(,) Une lettre anonyme explique ainsi cette 
affaire : rLes députés du comté d'Eu ayant eu 
des raisons de ne pas vouloir être députés à 
Versailles, parce qu'ils avaient à faire des ré- 
clamations contre les officiers de M ,r le duc de 
Pentbièvre et qu'ils préféraient ne pas se mon- 



trer, s'entendirent avec ceux d'Abbeville... On 
a pu par cette réunion porter 73 voix tout 
d'un coup. . . La campagne avec dix-sept fois 
plus de députés que la ville n'a pu avoir, 
comme elle le désirait, un cultivateur. . . tous 
les cinq députés sont d'Abbeville.)) 

|S| Voir, en particulier, la lettre du \h avril 
1781), signée de de Lattre et de Duval de 
Grandpré, suivie d'une attestation du comte de 
Crécy. On y voit que les promesses que Cle- 
menceau avait d'abord faites de remettre leurs 
pouvoirs aux députés «ont été suivies d'un 
refus formel d'y satisfaire». 

m Cf. Cahier, art. i5 du chapitre Légis~ 
talion. 



100 



GENERALITE D'AMIENS. 



SOURCES ACCESSOIRES. 



Arrêté des officiers municipaux , des corps et des différentes corporations de la ville 
d' Abbeville des 3 et 1 1 décembre 1 j88. Abbeville, 1 788 , in-8°. — Arch. nat. , B", 9. 

Histoire d' Abbeville et du comté de Ponlhieu jusqu'en 1 j8g , par F. -G. Louandre. 
Paris et Abbeville, i844, 2 vol. in-8°. — Bibl. nat., Lk, 7/17. 

Recherches généalogiques sur les comtés de Ponlhieu, de Boulogne, de Guines et 
pays circonvoisins, par L.-E. de la Gorgue-Rosny. BouIogne-sur-Mer, 187/1-1877, 
A vol. in-8°. — Bibl. nat., Lm 2/227. 

Le comté d'Eu au moment de la convocation des Etals généraux de 1 j8g , par 
M. F. Glerembray. — Révolution française des 1 U juillet et \k août 1896. 



BAILLIAGE DE MONTREUIL-SUR-MER. 

RESSORT SANS SECONDAIRE. 
(N° i34 de lu carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Le bailliage de Monlreu.il avait une coutume qui n'était que locale relativement 
à celle d'Amiens considérée comme générale, celte coutume locale devant être con- 
sultée avant la coutume générale. C'est aux procès-verbaux d'Amiens, rédigés lors 
de la rédaction des anciennes coutumes et lors de la réforme, qu'il faut, en consé- 
quence , se reporter pour l'histoire du siège. Les anciennes coutumes furent rédi- 
gées dans l'assemblée convoquée à Amiens, le 25 août 1607 (1) . Les coutumes 
réformées atant générales que locales et particulières du bailliage d'Amiens furent 
lues , publiées et décrétées le 26 septembre 1 567 (2) n. 

En raison do ces circonstances spéciales, ces divers documents ne nous donnent 
sur la justice de Monlreuil que des renseignements fort incomplets. Expilly, qui 
puisait ses renseignements à la même source, nous dit seulement que ff les appel- 
lations du bailliage de Monlreuil sont portées au parlement de Paris, excepté dans 
les cas présidiaux où elles sont portées au présidial d'Amiens ;: %. 



111 Coutumes générales du bailliage d'Amieni 
avec celles des prévoies de Montrctiil , Beauquesne , 
Fouilloy, Saint-Ricquier, Doullens et Beauvoisis, 
1607 (Coutumier général , t. I,p. 1 13 et suiv.). 
Les coutumes générales de la prévôté de Mou- 
treuil se trouvent même recueil, t. I, p. i38 
et suiv. 

' s) Cf. Coutumes générales du bailliage 
d'Amiens et locales cl particulières tant des ville, 
loi, mairie , prévôté , cclievinage cl banlieue dudit 



Amiens que des prévôtés de Montreuil-sur-la-Mcr, 
foraine de Beauquesne du côté d'Artois et delà la 
rivière d'Authie, Saint-Ricquier, Doullens, Fouilloy 
cl I imeux , mises et rédigées par écrit de l'avis des 
trois états dudit bailliage, etc., 1567 (Coutu- 
mier général, t. I, p. 167 et suiv.). Les Cou- 
tumes particulières et locales de Moutreuil so 
trouvent dans le même recueil, t. I , p. hj3 et 
suiv. 

< 3 > Op. cit. , t. IV, p. 8yo. 



BAILLIAGE DE MONTREUIL. 101 

Voici en quels termes Bertin a résume' l'histoire de ce siège : «■ Il n'y avait ori- 
ginairement à Montreuil qu'une prévôté dépendant du bailliage d'Amiens. Des 
lettres de Charles V, du mois de septembre 1.372 (Recueil des ordonnances, t. V, 
p. 5 28), concernant les tisserands de Montreuil , nous en donnent la preuve. Elles 
sont adressées au gouverneur du bailliage d'Amiens ou au prévôt de Montreuil. 
Nous avons expliqué ailleurs comment, en 1 i 3 5 , il y fut établi un bailliage; la 
juridiction des cas royaux dans l'Artois lui fut attribuée dans la suite. Ce n'était 
pas en quelque sorte une innovation , puisque , dans le temps qu'il n'y avait à Mon- 
treuil qu'une prévôté, le prévôt jouissait de cette juridiction conjointement avec 
le bailli d'Amiens, ainsi que cela est prouvé par plusieurs ordonnances concernant 
l'Artois, lesquelles sont adressées à l'un et h l'autre. Quoi qu'il en soit, le bailliage 
de Montreuil en fut dépouillé en i53o, Charles V ayant, en vertu du traité de 
Madrid, par lequel la souveraineté de l'Artois lui fut cédée, établi dans cette pro- 
vince un conseil qui réunit tous les droits de juridiction et de ressort que les juges 
de dehors y exerçaient. Depuis ce temps, nous n'avons rien trouvé qui concerne le 
bailliage de Montreuil, si ce n'est qu'au mois de juillet i56i, la prévôté de celle 
ville y fut réunie, ce qui fut confirmé par une déclaration du 26 avril 1768, por- 
tant réunion à l'office de lieutenant général de celui de prévôt (l, .« 

Postérieurement à l'époque où Bertin écrivait son Dictionnaire, il y a lieu de 
signaler : 

1 ° La Déclaration du roi qui fixe le ressort des bailliages de Montreuil-sur-Mcr cl 
d'Ardres, donnée à Versailles le \h mars 1778 et enregistrée au parlement de 
Paris le i5 décembre 1 778 e ' 21 ; 

2 Les Lettres patentes du roi concernant les officiers du bailliage de Montreuil et 
ceux du bailliage d'Ardres, données à Versailles le 25 juillet 1783, enregistrées au 
parlement le 5 août suivant [3) . 

Montreuil avec la citadelle formait un gouvernement particulier dépendant du 
gouvernement général de Picardie. Le duc de Villequier en était gouverneur. Il y 
avait en plus deux lieutenants du roi, l'un pour la ville, l'autre pour la citadelle, 
et un major. (Voir Etat militaire pour ij8g , p. i5.) 

A consulter aux Archives nationales : 

Titres domaniaux provenant du bureau des finances et de la chambre du domaine , 
divisés par généralités (généralité d'Amiens). — Z lf . 

Pour l'histoire de la ville, domaine, notariat, plans des abbayes de Sainle-Aus- 
Ireberthe et de Saint-Sauve, voir Table de l'inventaire méthodique, p. 1 13. 

La députation élue en 1789 par le bailliage de Montreuil est mentionnée t. II, 
p. 486. 

Une pièce importante pour le ressort de ce bailliage est une ordonnance im- 
primée (Boulogne, imp. Battut, s. d.), de Poultier, lieutenant général, portant 

I' 1 Op. cit., p. a33. bailliage de Montreuil à la date du 19 janvier 

( ' 21 Paris, 1778, in-4" (Arcb. nat., AD 11, 1779 (Boulogne, Battut, s. d., 4 p. in-4"). 

U, n° 1 56 ). Un autre exemplaire se trouve B", l> ' Paris, imp. roy., i783(Arcli. nat. , ADn, 

5G, portant mention do l'enregistrement au 4, n° 179). 



102 



GENERALITE D'AMIENS. 



règlement d'ordre et rendue pour l'exécution de l'édit de juin 1771, concernant 
les hypothèques : »Les fonctions de garde des sceaux, y lit-on, réunies au corps 
des officiers par l'article trois de l'édit seront remployées par nous lieutenant gé- 
néral; celles de conservaleur des hypothèques, par le sieur de Montbazin. . . et 
pour que l'étendue de ladite chancellerie soit connue à chacun , arrêté qu'il sera 
l'ait état des lieux de noire ressort dont le détail suit. . . » (Arch. nat. , B\ 56.) La 
liste qui suit esl très importante pour la fixation du ressort du bailliage. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN I789. 

Grand bailli d'épée : (Charge vacante ou non créée ) (I) . 
Lieutenant général civil : Jean-Baptiste-Jacques Poultier' s >. 
Procureur du roi : François-Marie-Grégoire Hacot du Vioi.lier (3) . 
Greffier : Jean-Baptiste-François-Marie-Grégoire Gombertigue de Varenne. 

sommaire de la convocation dans le bailliage de montreuil, 
d'après les documents conserves aux archives nationales. 

(B°, 56; B111, 92; C, ai.) 

Les incertitudes qui demeuraient sur l'étendue du ressort de ce bailliage font 
l'objet constant des correspondances échangées. Dès le mois d'octobre 1788, 1rs 
officiers municipaux de Montreuil, en félicitant le garde des sceaux Barentin tfdu 
choix que Sa Majesté vient de faire de votre Grandeur» (cf. t. I, p. 365), lui 
signalent que rie bailli d'Amiens a seul en France (4) le droit d'avoir deux lieutenants 
généraux, l'un à Amiens, l'autre à Montreuil; ils ont chacun un ressort distinct et 
indépendant». (Lettre du 8 octobre 1788.) 

Au même moment, les officiers du bailliage racontaient longuement au même 
personnage les vicissitudes de leur ressort : rrDes raisons d'Etat ont fait perdre au 
bailliage d'Amiens établi à Montreuil les plus belles parties de sa juridiction ; . . . 
il lui reste 34 paroisses ou communautés dans le comté de Guines et 69 paroisses 
ou communautés dans les environs de Montreuil . . . Ces paroisses ont une coutume 
particulière qui s'exécute avant qu'on puisse consulter la générale. » Us supplient 
le garde des sceaux <rde ne pas confondre le bailliage d'Amiens à Amiens avec 
celui d'Amiens à Montreuil.» (Lettre du 9 octobre 1788.) 



(1) On ne trouve aucune trace, à aucune 
époque , de i'érection d'un office d'épée en ce 
bailliage. 

|a| Élu député aux États généraux par le tiers 
état de ce bailliage (voir t. II, p. 378). Cf. 
Provisions du 13 mai 1758 , de l'office de notre 
conseiller lieutenant général au bailliage et 
siège, royal de Montreuil- sur- Mer, «pour 
J.-B. Jacques Poultier, avocat en parlement ; 
extrait baptistaire du 26 mars 1731. (Arch. 
nat., V, 397.) 

(3) Cf. Provisions du 7 mars 1770, de «l'of- 



fice de notre conseiller procureur pour nous 
au bailliage et siège royal de Montreuil», pour 
«François- Marie-Grégoire Hacot, avocat au 
parlement de Paris»; extrait baptistaire du 
aa mars 17^10 (Arch. nat., V, 453). Signa- 
ture relevée en 1789 : Hacot du Viollier proc. 
du rotj. 

I') L'assorlion des officiers municipaux est 
sur ce point inexacte ; plusieurs baillis ou séné- 
chaux d'épée possédaient des charges corres- 
pondant à des justices distinctes et avaient, par 
suite , plus d'un lieutenant général. 



BAILLIAGE DE MONTREUIL. 103 

Lorsque le règlement du ih janvier fut connu, le lieutenant général Poultier 
prolesta aussitôt contre l'arrangement qui avait fait le bailliage d'Ardres secon- 
daire de Calais. C'est «une surprise faite à la justice du roi. . . Un bailliage qui 
n'a pas les cas royaux ne peut faire cet acte de juridiction , puisque , suivant les lois 
du royaume, il n'a aucune espèce d'empire sur les ecclésiastiques et les nobles de 
son local»; or le juge d'Ardres est dans cette situation; « la justice d'Ardres ap- 
partient au roi par réunion du comté de Guines à la couronne, au lieu que les 
autres seigneuries de ce môme comté sont entre les mains de différents seigneurs 
à qui les anciens comtes de Guines les ont aliénées. . . Vos lumières sentent, 
Monseigneur, la différence que l'on doit mettre entre gouvernement [1) et juridic- 
tion. Le premier est arrangement militaire, l'autre tient à l'ordre primitif des 
eboses. » Il supplie le garde des sceaux de «confirmer 1 intégralité du ressort de 
Montreuil». (Lettre du i3 février 1789.) 

La réponse fut que cria prétention élevée en faveur de Monlreuil et d'Ardres n'a 
pu être accueillie". 

L'hostilité que l'on verra souvent paraître entre les deux classes de nobles, ceux 
qui suivaient la Cour et ceux qui démoliraient dans leurs terres, fut très vive à 
Monlreuil. Le comte d'Hodicq, qui devait être élu député par la noblesse (voir 
t. II, p. 173), confie ses craintes à Necker : «Les grands seigneurs, écrit-il, re- 
muent ciel et terre pour obtenir les députations de la noblesse; comme on sait 
qu'ils ne le font que pour défendre leurs usurpations, nous cherchons à les en 
éloigner le plu-; que nous pouvons. » Le duc de Villcquier a demandé à la noblesse 
sa députalion; <r il n'a en Boulonnois ni domicile, ni propriété»; le signataire de- 
mande s'il peut faire signer des protestations : «Vous pouvez, Monseigneur, être 
aussi assuré de ma discrétion que de l'air que vous respirez. » (Lettre du 28 fé- 
vrier 1789.) 

La réponse à cette lettre n'est pas connue. 

Le prieur de l'abbaye de Saint-Sauve (2) demanda au garde des sceaux de «con- 
firnier le droit de l'abbaye pour la présidence du clergé»; il a «la prééminence sur 
le clergé de la ville», attendu que ffde sept cures qui sont dans son enceinte, six 
sont à sa présentation et nomination'). (Lettre du 1" mars 1789.) 11 lui fut ré- 
pondu : rc Cette prérogative locale ne vous confère pas le droit de présider l'as- 
semblée de tout le clergé du bailliage.» 

Des difficultés s'élevèrent entre le procureur du roi et Poultier. Ce dernier 
voulait que le procureur du roi «disparût à la séparation des ordres»; le garde 
des sceaux lui donna tort en ces termes : « Il n'est pas douteux que le procureur 
du roi d'un bailliage ne doive assister aux assemblées pendant toute leur durée, 
puisque si celui-ci [le lieutenant général ] est toujours dans le cas de rendre des 
décisions ou ordonnances , le procureur du roi est aussi dans le cas de prendre 
des conclusions et de requérir. » 

Consulté en même temps sur l'interprétation de l'article £7 du règlement, le 

''> Ardres était un gouvernement particulier a,ooo livres; l'abbé de Malvoisin, vicaire gé- 

dépendant du gouvernement général do Pi- néral de Besançon , en était abbé commenda- 

cardie. taire depuis 1773 (France ecclésiastique pour 

|2 ' Abbaye en commeude d'un revenu de tj8g,\>. 344). 



104 GENERALITE D'AMIENS. 

garde des sceaux répondit : « L'élection ne devant être faite que par les députés 
nommés pour y procéder, le bailli qui préside l'assemblée où elle se fait ne peut y 
prendre part que dans le cas où il aurait été choisi pour être un des électeurs (,) .d 

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres. 

Analyse sommaire. — 16 mars 1 789. Poultier, lieutenant général, préside l'as- 
semblée réunie en l'église des Carmes. Répondent à l'appel : pour le clergé, pré- 
sents ou représentés, 28 curés, 2 évêques possédant bénéfices ou fiefs, 9 bénéfi- 
cier, 6 députés de communautés d'hommes, 1 député d'une communauté de 
femmes; défaillants : 5 curés, 1 commandeur de Malte, 1 abbé commendataire. 
Pour la noblesse : présents ou représentés, 5o nobles, 5 femmes; défaillants : 
8 nobles possédant fiefs. Pour le tiers état : 3/i paroisses ou communautés formant 
au total 3,667 f eux i représentées par 62 députés. Défaut est donné contre 26 pa- 
roisses de l'Ardresis qui ont été assignées à Ardres comme secondaire de Calais, 
ffsans préjudicier aux droits du bailliage de Montreuil*. Les trois ordres décident 
d'opérer séparément. L'assemblée des trois ordres est close le 2 3 mars, par le 
serment des députés élus (2) . 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

H ne fut donné défaut régulier que contre une seule paroisse, Rebergues. Mais 
Y Etal des feux contient une liste de 2/1 paroisses faisant partie du bailliage direct 
de Montreuil rrqui ont été annexées comme bailliage secondaire au siège royal de 
Calais »; ce sont les paroisses qui ont formé le ressort d'Ardres. 

Argoules et le Petit-Chemin comparurent à Amiens et à Montreuil. Ils firent 
défaut à Abbeville . 

Pour les paroisses comparantes à Montreuil et défaillantes dans d'autres bail- 
liages, voir ci-dessus Amiens (p. 68) et Abbeville (p. 96). 

Tous les noms rapportés au procès-verbal ont été identifiés. 

Procès-verbal de la chambre du clergé. 
[Ce document ne nous est pas connu (3) . | 

<t Cahier des remontrances du clergé (a3 mars ij8g).n 

[En version authentique, ms. de 10 p. format in-folio, signé du greffier du 
bailliage (Arch. nat, B\ 56; en transcription B ni, 92, p. ia5-i/i6). Ce cahier 
a été publié dans les Archives parlementaires (t. IV, p. 59-61) et dans l'ouvrage 
de M. Loriquet (op. cil., t. Il, p. 19).] 

M La députation directe de ce bailliage était beville, était absent le s>3 mars; il prêta scr- 

ttacquise depuis 161&». (Voir t. I, p. <|5.) ment le 3i mars. 

< 2) Le comte d'Hodicq, député delà noblesse, |5 > Le député élu, sans suppléant, fut Nicolas 

ebargé de représenter le comte d'Artois à Ab- Rolin , curé de Verton. ( Voir t. I , p. 20/1. ) 



BAILLIAGE DE MONTREUIL. 105 



Procès-verbal de la chambre de la noblesse. 

[On ne conserve aux Archives qu'un extrait de ce procès-verbal daté" du 20 mars 
1789; à cette date, le cahier fut approuvé; on élut les scrutateurs et le comte 
d'Hodicq absent, mais représenté par Duquesnoy d'Ecceuille, fut élu député au 
premier tour de scrutin.] 

(f Cahier contenant les très humbles et très respectueuses demandes et représentations 
que fait au roi l'ordre de la noblesse du bailliage de Montreuil-sur-Mer.n 

[En version authentique, ms. de i5 p. format in-folio, portant la signature du 
greffier du bailliage (B°, 56, en transcription B m, 92). Ce cahier a été imprimé 
dans les Archives parlementaires (t. IV, p. Ci -68) et dans l'ouvrage de M. Lori- 
quet (op. cit., t. II, p. 27).] 

Procès-verbal de la chambre du tiers état. 

Analyse sommaire. — La première séance eut lieu le 16 mars, sous la prési- 
dence de Poultier. Le travail des commissaires du cahier dura du 16 au 22 mars; 
le a3 mars, le cahier fut approuvé par la chambre; on nomma les scrutateurs; 
les députés élus furent Poultier et Riquier (voir ces noms, t. II, p. 278 et 290); 
la clôture de l'assemblée eut lieu ce même jour, 2 3 mars. 

rr Cahier général des plaintes , doléances et demandes des fidèles sujets du roi composant 
le tiers état du bailliage royal de la ville de Monlretiil-sur-Mer, rédigé ce jourd'hui 
16 mars ij8() et jours suivants, ensuite de l'assemblée générale des trois ordres 
convoqués en conformité de la lettre du roi, du 2 ù janvier dernier.* 

[En version authentique, ms. de 10 p. format in-folio, portant la signature du 
greffier du bailliage (B", 56 et la transcription Biii, 92 , p. 219-2^4); a été publié 
dans les Archives parlementaires (t. IV, p. 68-71) et dans les Cahiers de doléances 
de M. Loriquet(t. II, p. 48).] 

Après la clôture de l'assemblée des trois ordres, il y eut des protestations contre 
les élections faites; ces protestations furent déposées chez M° de Paris, notaire 
royal en Ponthieu, le 2/1 mars; elles étaient basées sur ce qu'un nommé Monet, 
fermier de Poultier, avait distribué, au cours de l'assemblée, des billets au nom 
de Poultier; on déposa chez le notaire les billets comme preuve de la manœuvre 
considérée comme coupable; il y eut déposition de témoins et envoi de toutes les 
pièces au garde des sceaux. 

Après le départ de Poultier pour les États généraux, les fonctions de premier 
officier du siège furent remplies par le lieutenant particulier Monsigny' 1 '; nous 

(l) Cf. Provisions du il novembre 1754, de treuil-sur-Mern , pour Godefroy-Nicolas Mon- 

i'ofïice de «notre conseiller lieutenant particu- signy, avocat en parlement; extrait baptistaire 

lier, assesseur criminel au siège royal de Mon- du 11 mars 1715. (Arch. uat. , V, 38o.) 



106 GENERALITE D'AMIENS. 

apprenons par iui que «les pouvoirs des députés des trois ordres») de son bailliage 
frétant illimités « , il n'y avait pas lieu de metlre à exécution le règlement royal du 
27 juin 1789 e15 . (Lettre du 8 juillet 1789.) 

SOURCES ACCESSOIRES. 

L'abbé A. Deramecourt, Le clergé des diocèses d'Arras, Boulogne et Saint-Omer 
pendant la Révolution (ij8g-i8oa). Arras, 1886, in-8°. — Bibl. nat., Lk 3/n86. 

H. Loriquet, Cahiers de doléances de 178g dans le département du Pas-de-Calais. 
Arras, 1891, 2 vol. in-8°. 



SIEGE ROYAL DE CALAIS. 

RESSORT SECONDAIRE : ARDRES. 

(N° 69 de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

L'établissement de la coutume subit dans le Calaisis, en raison de l'occupation 
anglaise, des vicissitudes qui sont ainsi résumées par Bourdot de Richebourg : 
ff Au mois d'août 1 3/17, après la bataille de Crécy, la ville de Calais fut réduite sous 
l'obéissance des Anglais par Edouard III, roi d'Angleterre, et à eux cédée par le 
traité de Brétigny en i36o. Depuis cette conquête, les habitants de Brétigny, pen- 
dant plus de 200 ans qu'ils demeurèrent soumis à l'Angleterre, usèrent des lois et 
coutumes du même royaume. Comme cette ville était sous la domination des An- 
glais dans le temps que nos rois Charles VII, Louis XI et Charles VI11 envoyèrent 
leurs lettres patentes pour la rédaction des coutumes dans les différentes provinces , 
ces lettres n'y purent être pour lors exécutées; mais François de Lorraine, duc de 
Guise, ayant reconquis Calais sur les Anglais au mois de janvier 1 558 , sous le 
règne de Henri II, on prit des mesures pour pourvoir cette ville et pays reconquis (ï) 
d'une coutume qui y devenait d'autant plus nécessaire que ce pays était régi par 
un droit tout à fait incertain, car nous apprenons de M e René Chopin, en ses Re- 
marques communes sur les coutumes, que les habitants que l'on envoya à Calais après 
sa rédaction commencèrent à observer la coutume de Paris, comme ayant été en- 
voyés en colonie de la ville capitale 13 '.» Charles IX ordonna d'ailleurs par lettres 
patentes du 17 mai 1871 que tries habitants de Calais et pays reconquis devaient 
à l'avenir être régis et gouvernés par la coutume de Paris ». Henri III, par lettres 

111 Voir texte, t. I, p. 56. pays reconquis à l'occasion de ce que les Fran- 

(2) «Pays reconquis. C'est la contrée qui se çais l'avaient repris sur les Anglais. » (Note de 

trouve placée entre le Boulonnois , l'Artois et la l'éditeur. Coulumier général, 1. 1 , p. 1 . Voir aussi 

mer, dont les places sont Calais, Guines, Ardres le règlement du au janvier, t. I, p. 90.) 

et Oye; elle faisait anciennement partie du (S) Coututnier général, t. I, p. 1. (Note de 

comté de Boulogne. On lui a donné le nom de l'éditeur. ) 



SIÈGE ROYAL DE CALAIS. 



107 



datées du 22 mars i583, accorde aux habitants de Calais et pays reconquis le droit 
de rédiger par écrit et de publier sur les lieux la coutume qui avait été préalable- 
ment reçue par les gens des trois états de la ville rie Calais et pays reconquis. La 
rédaction dernière se fil dans l'assseniblée des gens des trois états convoqués par 
les commissaires du roi le 16 avril 1 583 et jours suivants. 

Henri II avait, en 1 559 , établi à Calais le siège de la justice ordinaire et donné 
au juge la qualité de prévôt. 

Le Calaisis, distinct depuis longtemps du comté de Boulogne, formait autrefois 
la pins grande partie du comté de Guines. Les anciens géographes nous donnent 
sur l'histoire et les vicissitudes de cettf terre de nombreux délails; l'histoire du 
siège royal est assez confuse. Le dernier acte de l'autorité royale le concernant est 
l'édil d'août 1779, par lequel le roi supprima l'office de président juge général 
civil et criminel audit siège et créa deux offices, l'un sous la dénomination de lieu- 
tenant général pour les fonctions civiles, et l'autre sous celle de lieutenant crimi- 
nel <'>. 

Depuis la mort du comte de Cliarolais auquel Louis XI avai! cédé le Calaisis, il 
ne paraît pas que cette terre ail été érigée en dignité ou en fiefs indépendants, et 
elle se trouvait, à la fin de l'ancien régime, dans la directe du roi (î) qui avait aliéné 
seulement quelques-uns des droits qui lui appartenaient. 

Le siège royal de Calais est indiqué au Dictionnaire des paroisses comme étant 
du diocèse de Boulogne. 

La députalion du siège royal de Calais en 1789 est mentionnée t. II, p. 486. 

A consulter aux Archives nationales : 

Renseignements généraux sur les domaines compris dans l'étendue du dépar- 
tement du Pas-de-Calais. — Q 1 , 892-893. 

Titres domaniaux provenant du bureau des finances et de la chambre du do- 
maine, classés par généralités. — Z lf . 

Administration provinciale. Documents divers classés dans la généralité d'Amiens , 
droits royaux, octrois, impôts, etc. — H, 6/16-6/17. 

Plans du rivage aux environs de Calais. — Série N : Départements du Nord et 
du Pas-de-Calais (Itw. mélhod., p. 712 et 716). 

Les originaux de la Coutume (1 583) sont conservés X 1 ' 9.30/i. 



111 Cf. Édit du roi portant suppression de l'of- 
fice de président juge général civil et criminel au 
siège royal de Calais. . . donué à Versailles au 
mois d'août 1779. — Paris, 1780, in-4" ( Arch. 
nat. , AD, 11, 4, n° 167). 

m «Le roi a la dime sur les terres de 16 de 
ces ai paroisses [du Calaisis] et les censives 
sur 18 , aussi bien que sur les maisons de Ca- 
lais et sur celles du bourg de Guines. Tous ces 
biens. . . sont sujets aux lods et ventes, ce qui 



emporte le douzième denier du prix de la vente, 
payable par l'acquéreur. C'est en quoi consiste 
le domaine du roi comme seul seigneur. On a 
trouvé que ce droit se monte , année commune , 
à 60,000 livres , y compris la vicomte qui est un 
droit sur toutes les marchandises que les mar- 
chands forains vendent ou achètent dans la 
ville de Calais. Mais ce droit est alloué depuis 
longtemps à divers particuliers. » (Expilly, t. II , 
p. 3g. ) 



108 



GENERALITE D'AMIENS. 



PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 789. 

Grand bailli ou sénéchal d'épée : (Charge vacante ou non créée (1) ). 

Lieulenant général civil : Euslache-Antoine Richard de Béhague, écuyer, sei- 
gneur de Roemont (2) , Croixi et autres lieux, conseiller du roi, président lieutenan 
général et seul commissaire au siège de la justice générale de Calais et pays recon- 
quis 1 ^. (Procès- verbal.) 

Procureur du roi : Henry-Joseph Blanquart, écuyer, seigneur de Bailleul et 
autres lieux w . 

Greffier en chef : Norbert François. 



sommaire de la convocation dans le ressort de calais 

d'après les documents conserves aux archives nationales. 

(B a , 29, musée n* 106 h ; Bm, 4i ; C, 17.) 

Le « bureau intermédiaire du département de Calais, Montreuil et Ardres (5) » 
s'occupa activement, aussitôt après l'arrêt du conseil du 5 juillet 1788 (voir 1. 1, 
p. 19), des recherches permettant d'établir le droit du Calaisis à la députation 
directe. Des pièces que réunit ce bureau et dont on trouve un grand nombre aux 
Archives nationales, il résulte que Calais avait eu deux députés aux États de 1577 
et le même nombre à ceux de 161 4. (Séance du bureau intermédiaire du 10 oc- 
tobre 1788.) 

Le lieutenant général du bailliage accuse réception à la date du 1 2 février 1789 
des lettres royales de convocation. 

L'enchevêtrement des droits des justices royales dans le Calaisis, particulière- 



l'I L'État de la convocation contient à la suite 
des mots grand bailli d'épée cette note : «Cette 
charge est confondue avec celle de premier juge 
titulaire, [qui] jouit des droits, prérogatives et 
fonctions attachés aux deux offices.» 

,5) Nous donnons aussi exactement que pos- 
sible les titres de seigneuries telles qu'elles se 
trouvent au procès-verbal, réserves faites sur 
l'orthographe exacte des noms qui ne figurent 
pas au Dictionnaire des postes. 

(3) Les lettres patentes datées du 7 juin 1780, 
relatant un extrait baptistaire du 9 octobre 
1767, par lesquelles Eustache-Anloine Richard 
de Béhague, avocat en parlement, fut pourvu 
de l'office de lieutenant général civil, con- 
tiennent les lignes suivantes: «Par édit d'août 
1779, nous avons supprimé l'office de pré- 
sident juge général civil et criminel au siège 
royal de Calais. . . et nous avons créé par le 
même édit deux offices, l'un sous la déno- 
mination de lieutenant général au siège royal 
de Calais pour les fonctions civiles, et l'autre 



de lieutenant criminel, etc..." (Arch. nat., 
V, 5oo.) 

Par lettres du ao juin 1781, Richard de 
Béhague avait été pourvu en outre de «l'office 
de notre conseiller enquêteur, commissaire 
examinateur au bailliage de Calais et pays 
reconquis» (Arch. nat., V, 5o3); par d'autres 
lettres datées du 3i décembre 178a, il fut 
pourvu de l'office do conseiller du roi maire de 
la ville et communauté de Calais. (Arcb. nat., 
V, 5o8.) 

w Cf. Provisions datées du 28 mai 1783, 
de l'office de procureur du roi au siège royal 
de Calais, pour H.-J. Blanquart, écuyer, avocat 
en parlement; extrait baptistaire du 27 avril 
1768 (Arch. nat., V, 61 4.) Signature en 
1789 : Blanquart de Bailleul. 

lS| Commission intermédiaire établie par le 
règlement du 8 juillet 1787 concernant la gé- 
néralité d'Amiens , donné en exécution de l'édit 
de juin 1787, portant création d'assemblées 
provinciales et municipales. 



SIÈGE ROYAL DE CALAIS. 109 

ment de celles de Mc-ntreuil-sur-Mer, de Calais et d'Ardres, créait dans ce ressort 
des difficultés spéciales. C'est ainsi que d'une lettre du comte de Calonne-Courle- 
bourse, président du département de Calais, Montreuil et Ardres, il résulte que 
ff le bailliage d'Ardres ne connaît pas des appels des jugements rendus par les juges 
des seigneurs de l'Ardresis, que les appels sont portés à Montreuil-sur-Mer et que 
le juge d'Ardres est borné à cette ville et à sa banlieue». Où devra se rendre crie 
surplus de l'Ardresis»? «Il n'y a pas de justice patrimoniale dans le Calaisis, par 
conséquent pas de juges dans les villages, mais bien des municipalités établies 
partout.» (Lettre au garde des sceaux datée du i3 février 1789.) 

Répondant à la lettre précédente, le garde des sceaux décide que trdans toutes 
les paroisses où il y a des juges ou des notaires, ils convoqueront les assemblées, 
mais à défaut d'officiers publics, ce droit appartient au syndic qui est dans l'usage 
d'assembler la municipalité (1) ». 

Il y avait, en 1789, 3i corporations d'arts et métiers et d'arts libéraux dans la 
ville de Calais. (Voir Etat des corporations avec noms des membres qui les com- 
posent envoyé à la cbancellerie par le lieutenant général.) 

De graves démêlés s'élevèrent entre les officiers municipaux et les officiers des 
juridictions des eaux et forêts, des traites et du grenier à sel; le maire refusa de 
les reconnaître comme corporation et , par suite, de recevoir leurs députés à l'assem- 
blée delà ville. Saisi de cette réclamation, le garde des sceaux décida que rda con- 
duite des officiers municipaux était absolument contraire à l'article a 6 du règlement 
royal du -ik janvier» (voir t. I, p. 77), et il ordonna en conséquence de procéder 
à une nouvelle assemblée dans laquelle les dépulés de ces juridictions seraient 
admis. 

fr Procès-verbaux des assemblées préliminaires du tiers état de la ville ci justice géné- 
ralc de Calais , de celles générales des trois ordres de ladite ville et justice et du 
bailliage secondaire d' Ardres. » 

Analyse sommaire. — 8 mars 1789. La première partie de ce procès-verbal est 
consacrée à l'assemblée préliminaire du bailliage de Calais, obligatoire pour les 
bailliages ayant un secondaire. Cette assemblée réunie le 8 mars fut close le 10 
au matin. Elle fut présidé par le lieutenant général. Les 9.5 paroisses ou com- 
munautés du ressort y avaient envoyé 63 députés. Le cahier fut rédigé directe- 
ment par l'assemblée, sans commissaires. Le 8 et le 9, les députés rr vaquent au 
cahier jusqu'à 6 heures du soir». Le 10 au matin, on procède à la réduction au 
quart du nombre des députés. 16 députés forment ce quart réduit. 

Il n'y a que peu d'observations à retenir au point de vue de la comparution des 
paroisses. Aucun défaut ne fut donné; aucune paroisse du ressort ne comparut 
ou ne fil défaut dans un autre baUliage. Tous les noms relevés au procès-verbal 
ont été déterminés. 



(1) Ces derniers mots semblent laisser à des- syndics paroissiaux ou aux syndics municipaux 

sein dans l'indécision la question de savoir si créés par le règlement royal du 5 août 1787. 

ce droit d'assembler appartenait aux anciens (Voir Introduction, t. I, p. lxvi. ) 



110 GÉNÉRALITÉ D'AMIENS. 

La seconde partie est consacrée à l'assemblée générale des trois ordres convo- 
quée, comme la précédente, dans d'auditoire et hôtel commun de la ville de 
Calais ». Elle se réunit le 10 mars dans l'après-midi et elle fut présidée aussi par le 
lieutenant général. 

On relève : à l'appel du clergé, comme présents ou représentés, 36 curés, 6 dé- 
putés de communautés d'hommes, 2 députés de communautés de femmes, l'évêque 
de Nancy comme abbé commendataire de Licques (1) . Défaillants : 3 curés. 

A l'appel de la noblesse : présents ou représentés, 59 nobles, U femmes. Défail- 
lants : 3 nobles. 

Le tiers état avait 1 6 députés pour le bailliage de Calais et 1 1 pour celui d'Ardres. 

Le 1 1 mars , les ordres se séparent. Le procès-verbal continue le compte rendu des 
opérations de la chambre du tiers état. Le même jour, le tiers état nomme 5 com- 
missaires pour la rédaction du cahier définitif qui est apppouvé le 1 6 mars. Le 
16 mars, on procède à l'élection des deux députés du tiers état, Francoville (t. II, 
p. i43) et Blanquart des Salines (t. II, p. 65). Les députés élus ^renoncent à 
pouvoir répéter aucune indemnité directe ou indirecte ». 

Le 96 mars 1789, assemblée générale des trois ordres, serment des députés; 
clôture. 

Cahier du tiers état de l'assemblée préliminaire du siège royal de Calais. 
[Nous n'avons pas retrouvé ce document.] 

«Procès-verbal tenu par l'ordre du clergé 
du Calaisis et de l'Ardresis.-n 

Analyse sommaire. — Le 1 1 mars, le clergé ira choisi et avoué pour présider.'. 
Jean-Joseph-lgnace Chavain, doyen curé de Calais», et pour secrétaire frFaudier, 
maître du chant en la paroisse de Notre-Dame de Calais». Du 12 au 23 mars, on 
procède, par k commissaires, a la rédaction du cahier. Le a 3, le cahier est arrêté. 
Bucaiile (cf. t. II, p. 79) est élu député. Pouvoirs qui lui sont octroyés. 

«Cahier des doléances , plaintes et remontrances de l'ordre du clergé du Calaisis et de 
l'Ardresis, rédigé dans ses assemblées les 11, 19, i3 et 18 mars ij8g et arrêté 
dans celle du s3 du même mois et année, ri 

[Ms. de 12 pages format in-folio, en forme authentique avec cachet de cire 
rouge, signatures, etc. (Arch. nat. , musée n° io6i); on lit sur la feuille d'enve- 
loppe : ffAu roi et à nos seigneurs les (sic) Etats généraux», transcrit dans Bm, 
4i. Ce cahier a été publié dans les Archives parlementaires (t. II, p. 5o3-5of>); 
dans Cahiers et doléances de 178g, par M. H. Loriquet (t. II, p. i93-5oo); cet 

111 L'abbaye d'hommes de Licques, ordre de 5,ooo livres. [Voir dans Expilly (t. IV, p. io,5) 

Préraontré , avait été fondée par Robert, comte d'intéressants détails sur la terre et seigneurie 

de Boulogne. L'évéquc de Nancy en était tilu- de Licques, ancienne baronnie du comté do 

lairc depuis 1783. Elle était d'un revenu de Guiiics. ] 



SIEGE ROYAL DE CALAIS. 



111 



éditeur indique dans une note qu'il a k suivi la copie Bm, Ai, f" 161»; eulin par 
M. l'abbé Deramecourt (op. cit., t. II, p. 53o).] 

Procès-verbal de l'assc7nblée particulière de la noblesse 
du Calaisis et de l'Ardresis. 

■ Analyse sommaire. — La première réunion est du 1 1 mars. L'assemblée élit 
pour président Antoine-Gliarles-Dieudonné de Jacomel de Bienassise, maréchal de 
camp' 1 ', et pour secrétaire Louis-Marie Manquait de Septfontaines. On nomme 
5 commissaires pour la rédaction du cahier qui n'est achevé que le 23 mars. Ce 
jour (a3 mars), le cahier est approuvé. On procède à l'élection du député (Desan- 
droiun) et du suppléant (de Bodart). Le 2 h mars, on procède à la rédaction des 
pouvoirs du député et à la formation d'un comité de correspondance composé de 
k membres. Clôture le même jour. 

Cahier de l'ordre de la noblesse du Calaisis cl de l'Ardresis. 

[Ms. de 17 pages format in-folio, en forme authentique, avec cachet de cire 
rouge, signature, etc. (Arch. nat., musée n" 106/i), transcrit dans B m, hi 
(p. 228-262). Ce cahier a été publié dans les Archives parlementaires (t. II, p. 5o6- 
5 10) et dans l'ouvrage de M. Loriquet : Cahiers de doléances de ij8() (t. Il, p. 5oi 
et suiv.), «d'après la transcription du registre B m, 4n.] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état 
des bailliages réunis de Calais et d'Ardres. 

[Ce document est confondu dans le procès-verbal de l'assemblée des trois ordres. 
Voir ci-dessus. 1 



111 L'extrait de baptême de cet officier con- 
tient les passages suivants : «Registres de la pa- 
roisse de Thionviile, diocèse de Metz. Antoine- 
Charles -Dieudon né, fils de messirc Charles 
de Jacomel, chevalier, seigneur de Bienassise, 
lieutenant du roi au gouvernement de Thion- 
viile, et de dame Marie Dachat, son épouse, a 
été baptisé ce jourd'hui 16 novembre 1712.» 
II entra au service le a 5 novembre 1730 comme 
lieutenantau régiment de Normandie; capitaine 
le 10 novembre 1733, major le 6 décembre 
1 7&g ; il fut fait brigadier le 20 avril 17G8 et 
maréchal de camp commandant en Calaisis le 
l" mars 1780; il fut retraité le 10 septembre 
1 792. Il se retira à Calais et ensuite à Cambrai 
et mourut à Douai, où il demeurait en dernier 
lieu, le 10 vendémiaire an vin. Un certificat 
des officiers municipaux de Calais, daté du 
a3 octobre 1792, constate que «Bienassise n'a 
pas émigré et que depuis plus d'un an il habite 



dans cette ville, rue de la Poissonnerie , paroisse 
Notre-Dame». Les pensions dont il jouissait 
avant la Révolution avaient été réduites à 
/i,ooo francs par la loi du 10 septembre 1792; 
dans une requête datée de Cambrai, G prai- 
rial an VI, adressée «aux citoyens président et 
membres du directoire exécutif» , sollicitant un 
secours provisoire, il fait l'exposé de ses ser- 
vices, de ses campagnes, des blessures qu'il a 
reçues, puis ajoute: «C'est un vieillard sans 
moyens, veuf avec trois filles qui vous écrit... 
l'humanité et la justice sur lesquelles vous ne 
cessez de vous diriger et votre bienveillance 
envers les défenseurs de la patrie lui sont un 
sur garant que vous voudrez bien le secourir 
dans la triste situation où il se trouve. [Signé :] 
Jacomel Bienassise». Signature en 17G6 : 
«Bienassise L' colonel du régiment de Norman- 
die». (Arch. adm. de la guerre, dossier 2718, 
maréchaux de camp.) 



H2 GÉNÉRALITÉ D'AMIENS. 

Cahier général du tiers état des bailliages de Calais et Ardrcs 
{16 mars 178g). 

[Ms. de 21 pages, en forme authentique, cachet de cire rouge, signatures, etc. 
(Arch. nat. , musée n° 106/J, et G, 2&), transcrit dans Bm, lit, p. 263 et suiv. 
Ce cahier a été imprimé en 1789, sous le titre ci-dessus (Calais et Paris, 1789, 
in-8°, pièce, Bibl. nat., Le 34/33 et Arch. nat., AD, I, 10); il a été reproduit 
dans les Archives parlementaires (t. II, p. 5io-5i6) et dans les Cahiers de doléances 
publiés par M. Loriquet (t. Il, p. 5 1 3-5 35). Cette dernière réimpression a été 
faite d'après le texte publié par MM. Fonte et Reboul dans leur ouvrage intitulé : 
Calais sous la Révolution, collationné avec la transcription du registre Bm, ht; 
les variantes sont indiquées en note. Ces variantes auraient plus de prix si elles 
donnaient les résultats comparatifs d'une collation de la version authentique avec 
le texte imprimé en 1789.] 

Dans les divers documents relatifs aux incidents qui suivirent les assemblées 
électorales, nous n'avons à signaler qu'une lettre curieuse par laquelle Necker prie 
Rochambeau (voir t. I, p. 438) rrde remercier le bon curé qui veut bien le 
choisir pour son saint en affaires ». 

SOURCES ACCESSOIRES. 

Notice historique sur l'état ancien et moderne du Calaisk, de l'Ardresis et des pays 
de Bredenarde et de Langle , par M. P.-J.-M. Collet. Calais, i833, in-8°. 

Le clergé des diocèses d'Arras, Boulogne et Sainl-Omer pendant la Révolution, 
1789-1802, par l'abbé A. Deramecourt. Arras, 1886, in-8°. — Bibl. nat., Lk 
3/n86. 

Calais sous la Révolution, par MM. Fonte et Beboul. Calais, 1889, in- 16. — 
Ne se trouve pas à la Bibliothèque nationale. 

Cahiers de doléances de 1 j8g dans le département du Pas-de-Calais , par Henri 
Loriquet. Arras, 1891, 2 vol. in-8°. — Bihl. nat., Le 2^/293. 



BAILLIAGE D'ARDRES, 

SECONDAIRE DE CALAIS. 
(N° 5o de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 



Le gouvernement d'Ardres n'avait avec le bailliage de Calais aucun autre lien 
que le voisinage; il eût dû, de toute évidence, être, pour la convocation, réuni au 
bailliage de Montreuil-sur-Mer dont il ressortissait pour les appellations, mais il 
était séparé de ce ressort par l'Artois et le Boulonnois. C'est cette circonstance de 



BAILLIAGE D'AKDKES. 



13 



l'ait qui le lit déclarer secondaire de Calais. Il est ainsi prouvé une fois de plus que 
l'on ne saurait voir, d'une manière absolue, un lien légitimé par l'histoire ou par 
la nature des justices, entre les bailliages principaux et leurs secondaires. 

Ardres était le siège d'une prévôté royale. Nous ignorons la date de sa création. 
ffLa prévôté, qui sert aussi pour le comté de Guines, dit Expilly, prétend ressortir 
sans moyen au parlement de Paris, mais elle ressortit effectivement au bailliage 
de Mon treuil. Cette prévôté est composée d'un lieutenant général, d'un procureur 
du roi et d'un greffier; on y rend la justice conformément à la coutume d'Amiens, n 
Ce dernier détail n'est pas rigoureusement exact. Au procès-verbal de la réforme 
des coutumes du bailliage d'Amiens et <r anciens ressorts d'iccluyi du 20 sep- 
tembre 1567, on voit en effet, parmi les comparants, «les éclievins et tout le tiers 
état de la ville d'Ardres et de la comté de Guines par ledit maître Jean du Rieux» (1) ; 
mais le souverain bailliage d'Ardres et le comté de Guines avaient, au mois 
de mars de la môme année 1 567, fait procéder par les gens des trois étals du 
ressort à une revision des coutumes dudit comté et * après lecture faite desdites 
coutumes les ont approuvées, requérant a nosdits seigneurs les commissaires (î) 
qu'il leur plaise les l'aire décréter et homologuer comme ayant été de tout temps 
immémorial gardées et observées es metes de cette comté de Guines*. La coutume 
générale d'Amiens (et plus spécialement encore en tenant compte des coutumes 
particulières de Monlreuil [%) ) n'était donc invoquée que comme une base générale 
modifiée par 1rs Coutumes générales de la comté de Guines^. 

Les démêlés qui s'élevaient constamment entre les officiers des justices de Mou- 
treuil et d'Ardres provoquèrent de la part du pouvoir royal les deux actes suivants : 

i° Déclaration dit roi qui fixe te ressort de< bailliages de Montreuil-sur-Mer et 
d'Ardres, donnée à Versailles le 16 mars 1778, enregistrée au Parlement le 
i5 décembre i778 (5) ; 



111 Coutumier général , t. I, p. ao6. 

|!1 «Monseigneur de Thou, premier prési- 
dent de ta Cour de parlement à Paris, et Mes- 
sieurs Fays et Violle, conseillers en icclle.» 
(Même document. ) 

,,) «Quant aux autres cas et matières dont 
ci-devant n'est fait aucune mention et déclara- 
tion, aucune fois question et procès se meut 
entre les parties au siège dudit bailliage et es 
cours sujettes de ladite comté de Guines, l'on 
a accoutumé d'en user, juger et déterminer 
selon les usages , styles et coutumes générales 
de la prévôté de Montreuil.» (Arl. ai des 
Coutumes générales de la comté de Guines.) 

( ''' «Coutumes générales d<- lu comté de Guines. 
Ensuivent les usages, styles et coutumes géné- 
rales du comté de Guines, lesquels l'on use au 
siège du bailliage souverain d'Ardres et de 
ladite comté, lequel siège et la justice se con- 
duit et gouverne par le bailli souverain d'Ardres 
et de ladite comté de Guines ou par son lieu- 
tenant et par tes barons . paii s et autres hommes 



tenant noblement et en fief dudit comté, les- 
quels chacun à son regard à la conjure dudit 
bailli souverain , ou de son lieutenant, jugent 
de tous cas appartenant à la haute justjce, 
moyenne et basse, et même en cas de ressort 
connaissent des appellations qui Be l'ont des 
cours sujettes et relèvent au siège dudil bail- 
liage souverain; et y a procureur du roi, gref- 
fier, sergents et officiers servant s ladite justice 
et se tiennent les plaids dudil bailliage souve- 
rain au jour de jeudi, de quinzaine en quin- 
zaine, s'il n'y a empêchement de jour de lete 
solennelle, et quant aucunes appellations sont 
interjettées desdits barons, pairs et hommes 
jugeants, chacun en son regard comme dit est 
au siège dudit bailliage souverain, icelles ap- 
pellations rassortissent en l'assise pardevant 
Monsieur le bailli d'Amiens à Montrent!.» Sui- 
vent les ai articles de la coutume. (Cnulinn, r 
général, 1. 1, p. a 3 6-3 3 8.) 

|5i Paris, 177S , in-V (Arch. nat., AD 11. fi, 
n" 1 56). 



f&IPIUUEr.lC 



1 1 II 



GENERALITE D'AMIENS. 



2° Lettres patentes du roi concernant les officiers du bailliage de Montreiiil et ceux 
du bailliage d'Ardres, données à Versailles le 2 5 juillet 1783, enregistrées au 
Parlement le 5 août suivant 1 ''. 

Nous ne voyons à signaler pour l'histoire de l'Ardresis , parmi les documents 
conservés aux Archives nationales, que les deux cartons cotés H, 666-6/17, qui 
contiennent un Etat des droits royaux et diverses autres pièces relatives aux octrois 
et aux impôts. 

Ardres était un gouvernement particulier dépendant du gouvernement général 
de Picardie, qui comprenait, en 1789, un lieutenant de roi, un commandant et 
un major. (Etat militaire de ij8g , p. 1/1.) 11 devait être réduit par extinction h 
un commandant, un major et un aide-major (voir l'ordonnance du 1 G mars 1 776). 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN I789. 

Lieutenant général civil : Antoine de Saint-Just 2) . 

Procureur du roi : Mathieu-Joseph-Guillaume de Saint-Amolu 3 '. 

Greffier : Lavoisier. 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE D'ARDRES, 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B", 39; B m, hi ; C, 17.) 

Les lettres royales de convocation arrivèrent à Ardres le 1 1 ou le 12 février 
1 789. (Lettre du lieutenant général.) 

Le ressort de ce bailliage avait été réduit eu dernier lieu «-au seul gouverne- 
ment d'Ardres composé d'une ville, d'un bourg et de 1 7 communautés. . . ; le 
bailliage qui a un grand bailli gémit depuis un siècle sous l'empire précaire de 
celui de Montreuil.» (Lettre des officiers municipaux d'Ardres, datée du 9 jan- 
vier 1789.) 

La convocation fut marquée à Ardres par la rivalité, remontant à d'anciens 



111 Paris, 1783, in-i° (Arch. nat., AD 11, 
4, il" 179)- A noter l'extrait suivant : «En at- 
tendant qu'il ait été statué définitivement par 
nous sur ce qui concerne le ressort des bail- 
liages de Montreuil et d'Ardres, les officiera 
du bailliage d'Ardres continueront de recevoir 
les foi et hommage des la baronnies et inities 
justices du comté de Guines et de tenir, le 
1" août de chaque année, les assemblées des 
barons en la manière accoutumée." 

m Cf. Provisions, en date du 38 août 17.11, 
de «notre conseiller lieutenant général civil el 
criminel au bailliage d'Ardres et comté de 
Guines» , pour Antoine de Saint-Just, avocat au 
parlement; extrail baptistaire du 16 novembre 
1730. (Arcli. nat., V, 367.) — De Saint-Jusl 



devait jouir de la noblesse acquise et trans- 
missible; sa comparution nu titre de noble à 
l'assemblée des trois ordres de Calais est ainsi 
mentionnée au procès-verbal : «Antoine de 
Saint-Just, éruyer, seigneur de Lordapt, Milly, 
La Ilnuclicrte, conseiller du roi, lieutenant 
général civil et criminel au bailliage royal 
d'Ardres et comté de Guines, demeurant audit 
Ardres, à cause do sa seigneurie de Trillam- 
prc.-i (Arch. nat., musée io64.) 

151 Cf. Provisions, du la septembre. 1781, de 
l'office de procureur du roi «au bailliage d'Ar- 
dres, généralité d'Amiens*, pour M.-.I.-G. de 
Saint-Amour, avocat en parlement; extrait 
baptistaire du «Il mars i-."). r >. (Arcli. nat.. 
V, 5oG. 



BAILLIAGE D'ARDRES. 115 

événements, entre le siège d'Ardres et celui de Montreuil qui prétendait avoir des 
droits dans le ressort d'Ardres. Le lieutenant général d'Ardres demande au garde 
des sceaux de prescrire aux ofliciers de Montreuil de n se renfermer dans leur ville 
et territoire sans s'étendre dans l'Ardresis qui est séparé du bailliage de Montreuil 
par l'Artois ou par le Boulonnais». (Lettre du 12 février 178;).) 

Toutes les paroisses du ressort ont comparu à Ardres, sauf -une seule com- 
munauté, celle du village d'Hocquinghem qui se prétend faire partie de l'Artois-* 
et qui par suite a fait défaut. (Lettre du môme.) 

Assemblée préliminaire, du tiers état du gouvernement d'Ardres. 

[Assemblée tenue en l'hôtel commun de la ville d'Ardres, le 1" mars 1789, 
sous la présidence du lieutenant général. 

On ne trouve aux Archives nationales qu'un extrait du procès-verbal de cette 
assemblée relatif à une sentence rendue au cours de l'assemblée par le lieutenant 
général de Sainl-Just, à propos des paroisses convoquées par Montreuil, *qui se 
trouvent doublement convoquées et sont dans une espèce d'incertitude sur celui 
des deux bailliages d'Ardres et de Montreuil auquel elles doivent se réunir». J 

Cahier de rassemblée préliminaire du bailliage d'Ardres. 
j Nous n'avons pas retrouvé ce document. ] 

Observations relatives à l'établissement de ta carte. 

Ce ressort est le seul, de la généralité d'Amiens, pour lequel nous n'avons 
trouvé aux procès- verbaux des assemblées aucune indicalion des lieux qui le for- 
maient. Nous avons eu recours, pour l'établissement de la carte : 1° aux indications 
du procès-verbal de l'assemblée des trois ordres de Calais concernant l'appel du 
clergé, les comparants de cet ordre pour l'Ardresis y étant mentionnés; a" au 
dénombrement du gouvernement d'Ardres publié dans Expilly (t. I, p. 28); 
réserves sont faites à propos de la paroisse d'Hermelinghen : la preuve manque. 



MO 



GENERALITE D'AMIENS. 



SÉNÉCHAUSSÉE DU BOULONNOIS À BOULOGNE (1) . 

SÉNÉCHAUSSÉE PRINCIPALE SANS SECONDAIRE. 
(N° 4 a de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 



Le Boulonnois était régi par la coutume réformée eu vertu des lettres patentes 
de Henri II, datées du 1" août i55o (2) . 

Le seul acte du pouvoir royal du xvm e siècle que nous connaissions concernant 
ce ressort est l'édit de juin 1766 (3) , qui supprima les "juridictions des bailliages, 
prévôtés de Boulogne, Outreau, Wissant et Londefort, du Choque! et de Belle- 
fontaine et du bailliage prévôté de Desvres», portant réunion de ces ressorts à 
la sénéchaussée de Boulogne; le même édit désunissait de la prévôté d'Etaples un 
certain nombre de villages nominativement désignés; «le sieur Dauphin d'Halin- 
ghem, y lit-on, lieutenant général de la sénéchaussée de Boulogne, ayant consenti 
à se charger seul du remboursement des offices de ces différentes prévôtés, il ne 
nous reste plus qu'à suivre les mouvements de son zèlen. 

Le Boulonnois formait en 1789 un gouvernement général militaire qui appar- 
tenait au duc de Villequier (4) ; il renfermait deux gouvernements particuliers : l'un 
(Boulogne et château) comprenait un gouverneur (le duc de Villeqnier), un 
lieutenant de roi et un major; l'autre (Tour d' \mbleteuse) ne comprenait qu'un 
major commandant, [Etat militaire de ij8g.) 

Les députés élus par cette sénéchaussée en 1789 sont mentionnés t. II, p. 480. 

A consulter aux Archives nationales pour l'histoire antérieure du Boulonnois : 

Titres domaniaux provenant, du bureau des finances et chambre du domaine, 
classés par généralité. — Z", Généralité d'Amiens. 

Pour l'histoire du coinlc , du diocèse, de X élection , de la ville (plans rlivers, châ- 
teau, etc.), voir Table de l'inventaire méthodique, p. a&. 



(l ' Ce siège avait été érigé on présidial en 
ii)i mais la pr: sidrdili ny l'ut p::ml Uahli > 

par suite des guerres. Le rétablissement du 
présidial est un des vœux du tiers élal eu 1789. 
(Voir Cnliicr, art •>.-], de la première partie.) 
'-' On trouve dans Bourdot de Richebourg : 
r les anciennes coutumes rédigées en exécu- 
tion de lettres de Charles VIII, datées du 
a 8 janvier i'k).'î, sous le titre de Cayer de» 
Coutume» générale» de In ville, pay» et tèné- 
chaussée de Boulenoi» [nj>. cit., I. L, p. i5); 
2° les Coutume» générale» de la sénéehauuée et 
comté du Boulonnai», ressort» et enclavements 



d'icelle avec les coutumes locales d'Ktaples, 
Vissant, Herly, Quesques, Nedonchel (op. cil. , 
t. I, p. 43), rédigées en octobre i55o. — Les 
originaux de la coutume du Boulonnois (1/193) 
sont conservés aux Archives nationales (X'", 
9570). 

(S| lidi: tlu roi portant réunion à la séné- 
chaussèe iln Boulonnois dix juridictions de diffë- 
rente» prévôté» donné au camp sous Tournay, 
au mois de juin 1760. — Paris, 17'iâ, in-a° 
I \1cl1. nat., AD 11, 4, n° aôK |. 

Voir t. I, p. .'i<|.'î. et l'analyse de l'ordon- 
nance du 18 mars 1771» [ibid.. p, 3 - r> ) . 



SÉNÉCHAUSSÉE DE BOULOGNE. 



117 



PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1789. 

Grand sénéchal d'épée : François-Marie-Omer de Patras, chevalier, seigneur 
de Campaigno, sénéchal héréditaire du Boulonnois, ancien capitaine du Roi-infan- 
terie, seigneur de Neufcbâtel, Huhersent, Rollet et autres lieux (1) . 

Lieutenant général civil : François-Joseph Pagart, seigneur d'Hermansart. 

Procureur du roi : Pierre-Victor Wyant' 3) . 

Greffier : Augustin-Louis Segoing d'Angis (3) . 



SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LA SENECHAUSSEE DE BOULOGNE, 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B\ 33; Bui, 35; C, 16.) 

Le mouvement provoqué par l'arrêt du Conseil du 5 juillet 1788, pour la re- 
cherche des documents relatifs à la convocation, fut très actif dans le Boulonnois. 
Les administrateurs de la province rivalisèrent avec les oiliciers du siège pour 
réunir et soumettre au pouvoir royal tous les éléments utiles en vue de faire mettre 
ce pays au rang de ceux qui devaient députer directement. Les pièces qui furent 
envoyées à Necker cl au garde des sceaux sont très nombreuses; elles concernent 
les Etats de i56o, de 1 588 et surtout ceux de 161/1; elles sont pour la plupart 
d'une importance capitale non seulement pour l'histoire de la région, mais aussi 
pour L'histoire générale. On sollicitait surtout la convocation par bailliages. *La 
province du Boulonnois, lit-on dans une de ces requêtes, demande la permission 
d'observer qu'avec celle forme de convocation elle est encore en qualité pour en- 
voyer ses députés, puisque son administration provinciale, solennellement con- 
firmée par les lettres patentes du (i mai 1766, a été, par arrêt du Conseil du 
9 octobre 1787, séparément érigée au niveau des assemblées provinciales. » ( Lettre 
de Lattaignant de Ledinghem , administrateur du Boulonnois , 1 o novembre 1788.) 



(1 > Les provisions, du îô mai 178a, de l'of- 
fice de lieutenant dos maréchaux de France 
au bailliage de Calais, pour «Patras de Cam- 
paigno, sénéchal du Boulonnois, et ci-devant 
capitaine de notre régiment d'infanterie où il a 
servi quinze annéesii, font mention d'un extrait 
haptistaire du 5 juillet 1749. (Arch. nat. , V, 
5o8.) Nous n'avons trouvé aux Archives admi- 
nistratives de la guerre aucune "pièce relative 
à cet officier; nous voyons seulement au con- 
trôle de son régiment qu'il fut nommé deu- 
xième sous-lieutenant au régiment du Roi-Infan- 
terie , le 1 " août 1 767 ; lieutenant en deuxième . 
le ai juin 1770; capitaine en second , le 3o mai 
1779, et qu'il abandonna le service en 1781. 
Deux de ses parents dont les dossiers sont con- 
servés aux mêmes archives (Achille-Armand 
de Patras, chevalier de Campaigno, né le 
1 S juin 1 7 Jï i , demeurant a Boulogne, et Fran- 



çois-Marie Patras de Campaigno, né à Bou- 
logne, le G août 176'!), jouèrent un rôle im- 
portant dans l'émigration. 

,s| Cf. Provisions . du 20 avril 1 780 , de «l'of- 
fice de notre conseiller procureur pour nous 
en la sénéchaussée du Boulonnois et bailliages 
en dépendant» , pour P.-V. Wyant, avocat en 
parlement; extrait baptistaire du 3i mars 
1755. (Arch. nal., V, 5a3.) 

|3 > Cf. Ratification de la vente «des greffes 
civils et criminels anciens, alternatifs et trien- 
naux de la sénéchaussée de Boulogne-sur-Mer, 
bailliage et prévoté y réunis par édit de juin 
17^5 et de la maîtrise des eaux et forêts de 
Boulonnois, places de clercs, parisis, contrôle 
alternatif et triennal desdits greffes^ faite par 
divers à Augustin-Louis Segoing d'Angis, ba- 
chelier en droit, le 19 septembre 1788. 
(Arch nat, V. 533.) 



118 GENEBAL1TE D'AMIENS. 

Le règlement royal du 26 janvier donna satisfaction aux justiciables de la séné- 
chaussée, mais l'assimilation, faite par le règlement, du Boulonnois avec les pays 
d'élections provoqua, d'autre part, des alarmes très vives, attendu que cries élec- 
tions ayant été formées pour surveiller la perception de la gabelle, de la taille, do 
taillon et des aides, tout cela est étranger au Boulonnois qui n'est passible d'aucuns 
de ces impôts?'. Celte affaire a été longuement exposée dans le cahier du tiers état 
de ce ressort et nous ne pouvons mieux faire que d'y renvoyer; le Boulonnois 
aurait dû être exclu du règlement du 2 4 janvier, comme le furent les Marches 
communes, le pays des Basques, la Soûle, etc. , qui , enclavés comme le Boulonnois 
dans une généralité dite d'élection, avaient comme lui une administration parti- 
culière et n'avaient pas d'élections. 

C'est le 1 2 février que le lieutenant général reçut les lettres royales de convo- 
cation. L'application du règlement lui parut dillicile. «-Ici, écrit-il, outre les sei- 
gneurs des paroisses et hameaux, il y a une multitude innombrable de petits fiefs 
dont partie consiste uniquement en quelques portions d'immeubles hommages et 
les autres sont des fiefs en l'air, composés d'une ou plusieurs censives à prendre 
sur des terres éparses en divers endroits . . . Cela provient de ce que la coutume 
autorise le démembrement des fiefs, qu'elle en attribue un quint aux cadets et 
permet de disposer d'un autre quint, de sorte qu'un fief se trouve morcelé à l'in- 
fini. . . Beaucoup de nobles et de roturiers possèdent des portioncules de fiefs-; 
faudra-t-il assigner tous les nobles possédant quelques morceaux de terre féo- 
dale?. . . n rrEn Boulonnois, la justice est attachée au fief et tout seigneur a droit 
de justice haute, moyenne et basse, quand il a cinq féodaux, c'est-à-dire cinq 
hommes qui relèvent de lui en arrière-lief ; quelques nobles domiciliés ou externes 
ont traité des droits honorifiques, dans plusieurs paroisses dont le roi est le sei- 
gneur, en payant au domaine une redevance annuelle de 5o à 60 livres; en con- 
séquence, ils se font recommander au prône et jouissent des droits de chasse 
comme s'ils étaient seigneurs de la paroisse; cela suffit-il pour les admettre à l'as- 
semblée?». (Lettre dn 12 février 1789.) La réponse à ces diverses questions n'est 
pas connue. 

L'enregistrement des lettres de convocation eut lieu en la sénéchaussée le 
16 février. Une lettre du duc de Villequier, gouverneur de la province (t. I t 
p. o 9 3 ) , au ministre de la province, Laurent de Villedeuil, lui annonce qu'il a 
reçu les récépissés constatant la remise faite des- lettres royales au sénéchal Fatras- 
de Campaigno par le lieutenant de maréchaussée Merlen. 

Le duc de \ illequier ayant demandé au même ministre des éclaircissements sur 
le règlement du 2 4 janvier reçut une importante lettre dont nous croyons devoir 
donner l'extrait suivant : 

rf Je vais. Monsieur le duc, avoir l'honneur de répondre successivement aux 
questions proposées en votre mémoire sur l'exécution de règlement du 2& janvier. 
Un anobli qui a la noblesse acquise et transmissible peut être porteur de la procu- 
ration d'un gentilhomme. Ce porteur de procuration peut être pris dans le bailliage 
ou hors du bailliage, quand bien même d n'y serait pas propriétaire. L'esprit du 
règlement n'est pas que l'on s'occupe à tout examiner et à tout vérifier. Ainsi il 
n'y aura de décision à porter soit sur les titres de noblesse, soit sur la validité de» 



SENECHAUSSEE DE BOULOGNE. 119 

procurations, soit sur les autres qualités des personnes, qu'autant qu'il s'élèvera 
des difficultés et alors elles seront vidées conformément à l'article h-2. La rédaction 
des cahiers se faisant avant la nomination des députés aux Etats généraux, il n'y 
a pas lieu a demander si un absent élu par un bailliage sera dans le cas de se 
rendre sur les lieux aussitôt qu'il aura connaissance de son élection pour con- 
courir à cette rédaction de cahiers. Un gouverneur de province peut être élu, 
cependant Messieurs le.-; gouverneurs sont invités à se contenter de donner des 
procurations dans leur gouvernement, afin d'éviter tout ce qui pourrait faire soup- 
çonner la contrainte ou simplement de l'autorité. S'ils sont élus, ils demanderont 
les ordres du roi sur ce sujet. Il faut éviter dans les procurations de nommer les 
personnes à qui Ton veut donner sa voix, sauf à les désigner dans des instructions 
séparées. 11 peut arriver, en effet, que la personne désignée dans la procuration 
annonce d'avance qu'elle ne veut pas être élue; il vaut donc mieux se conformer 
au modèle imprimé et laisser tout pouvoir au fondé de procuration. Enfin vous me 
demandez si les fondés de procuration auront un suffrage personnel à la rédaction 
des cahiers, de même qu'ils auront voix pour l'élection des députés. Ma réponse, 
Monsieur le duc, est pour l'allirmalive. n (Lettre datée du h mars 1789.) 

En envoyant au garde des sceaux les Remontrances et les Observation» rédigées 
par un sieur Belle (1) (voir Sources accessoires, p. 122), le lieutenant général 
donne quelques détails sur l'esprit public de son ressort : <rLa noblesse, écrit-il, 
était en quelque sorte décidée à faire ses cahiers avec le tiers état, mais le clergé, 
qui prend plaisir à brouiller tout, n'entend point s'unir aux deux autres ordres, 
parce qu'il prétend que, dans le cas où les trois ordres se réuniraient, c'est à 
Monseigneur l'Evêque à présider les autres ordres». (Lettre du 9 mars 1789.) 

« Procès-verbal de l'assemblée générale des trois états de la sénéchaussée du Boulonnais, 
et des assemblées particulières des ordres du clergé, de la noblesse et des députés 
représentant l'ordre du tiers état ... du lundi 1 6 mars 1 18g au <j avril dudil an. m 

Analyse sommaire. — 1G mars. Béunion au palais royal (i) , sous la présidence 
de François-Marie-Omer de Patras de Campaigno. 

A l'appel du clergé, ont répondu : l'évêque de Boulogne représenté, 9C curés, 
9 députés de communautés d'hommes, 2 de communautés de femmes, 8 bénéfi- 
cier, 1 groupe d'hommes seigneurs de fiefs, 1 prêtre seigneur de fief. Défail- 
lants : 5 curés, 1 communauté d'hommes, 5 béuéficiers et 1 commandeur de 
Malte. 

A l'appel de la noblesse : 67 nobles fieffés, 73 nobles non fieffés, 8 veuves et 
filles. Défaillants : 6 nobles fieffés et 1 femme. 



111 A propos de ces deux brochures, l'inten- pris.» (Lettre du i4 mars 1789, Arcb. nat. , 

dant. d'Agay écrit au garde des sceaux : «Un B", a3.) 

mémoire imprimé, rédigé par un homme d'un m Le palais ou auditoire était situé dans la 

esprit dangereux et malfaisant, et dans lequel haute ville; fc'est, dit Evpilly , un fort bel 

il y a des maximes licencieuses, n'a produit édifice; il lait face à la plus grande des deux 

d'autre effet que d'imprimer à tous ceux qui places de la haute ville. Les dedans en sont 

composaient l'assemblée le plus profond nié- grands, bien entretenus , bien décorés. » 



120 GENERALITE D'AMIENS. 

A l'appel du tiers e'tat : 286 députés représentant i34 paroisses' 1 '; aucun défaut 
n'est prononcé. 

Les ordres se séparent (,) . 

U avril. Prestation du serment des députés et des suppléants. 

9 avril. Serment du duc de Villequier et clôture de l'assemblée. 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Nedonchel qui eut des députés à Boulogne fit défaut à Arras. Verchocq et Aix- 
en-Issart que l'on verra compris (t. IV, Artois) dans les ressorts de Saint-Omer 
et d'Hesdin ont comparu à la fois dans ces bailliages et à Boulogne. Tous les noms 
mentionnés au procès-verbal ont été identifiés. 

Procès-verbal de l'assemblée particulière de l'ordre du clergé. 

Analyse sommaire. — 16 mars. Le clergé s'est retiré au palais épiscopal. Pro- 
testation du chapitre contre le règlement qui autorise tous les curés à se présenter 
à l'assemblée, mais n'admet qu'un chanoine sur dix. 

17 mars. L'évêque de Boulogne (3) prend la présidence. Clément, chanoine, est 
nommé secrétaire. Le clergé fait abandon de ses privilèges pécuniaires, et décide 
de rédiger séparément son cahier. Douze commissaires en sont chargés. 

18 mars. Élection d'un député. L'abbé de Montgazin est élu par 5o, voix 
sur in. 

3o mars. Nomination d'un suppléant : Laurent-Joseph Cossart, curé de Wi- 
mille. 

3i mars. Approbation du cahier. 

n Cahier des remontrances , plaintes et doléances que le clergé de la sénéchaussée du 
Boulonnois fait à Sa Majesté et qui sera présenté par son député aux Etats généraux 
qui doivent se tenir à Versailles fe 97 avril ij8().ti 

[Ms. de 98 pages in-folio, non signé; Arch. nat. , B°, 23, liasse 5; se trouve en 
transcription, B m, 35, p. 528-612. Ce cahier a été publié dans les Archives 
parlementaires (t. II, p. k\h-k<xk) et dans l'ouvrage de M. Loriquet (op. cit., 
t. II, p. 61)]. 

I' 1 Le procès-verbal contient un relevé très (op. cit.) la plus grande partie des cahiers de 

précis de ces paroisses; c'est ce document qui ces paroisses. 

nous a servi pour rétablissement de la carte, ' 2| Les Archivée parlementaires contiennent, 

concurremment avec le document intitulé : dans leur supplément , une liste de compa- 

"État des villes, paroisses, communautés dé- rants des trois ordres do cette sénéchaussée 

pendantes du bailliage de Boulogne cl le nombre (t. VI, p. 536 |. 

de leurs feux» (B", a3, liasse 3). D'après cet |3 > François-Joseph-Gaston de Partz de Pressy 

état, le bailliage comptait i33 villes et paroisses était éréque de Boulogne depuis 1748. (Voir 

représentant 18,938 feux M. Loriquet a publié t. ï,p. 5io.) 



SÉNÉCHAUSSÉE DE BOULOGNE. 1 âl 



Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse. 

Analyse sommaire. — 17 mars. La noblesse se reunit à l'hôtel de ville sous la 
présidence du sénéchal. Louis-Marie-François Marmin, secrétaire de l'adminis- 
tration de la province (non membre de l'assemblée), est nommé secrétaire. Cinq 
commissaires sont chargés de rédiger le cahier et y vaquent jusqu'au 3o mars. 

3o mars. Lecture et approbation du cahier. Nombre des votants, 1&7. Le duc 
de Villequier est élu député par 46 voix de plus que la moitié. Comme il est 
absent, on lui donne un suppléant, du Blaisel du Rieu. Rédaction des pouvoirs 
donnés par la noblesse à son député. 

rr Cahier des demandes , plaintes et doléances de l'ordre de la noblesse 
du Boulonnois. n 

[Ms. de 24 pages, format in-folio (B°, 23, 1. 5), ne portant ni date, ni attes- 
lation de signatures; semble cependant authentique. En transcription, Bm, 35, 
p. 61 27671 . Ce cahier a été publié dans les Archives parlementaires (t. Il , p. k<xk- 
43 1) et dans l'ouvrage de M. Loriquet (op. cit., t. IL p. 89]. 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état (,) . 

Analyse sommaire. — 17 mars. Bemise des cahiers des diverses communautés 
et nomination de douze commissaires chargés de les réduire en un seul. Ils y va- 
quent jusqu'au 3o mars. 

3o mars. Lecture et approbation du cahier. 

3i mars. Pour l'élection des députés, il est déposé 270 billets. Laiteux est élu 
par 33 voix et Gros par 35 voix de plus (pie la moitié. Bédaction des pouvoirs 
donnés aux députés. 

Sont nommés suppléants : t° Le Gressier de Bellannoy; 2" Grandsire. Nomi- 
nation d'un conseil de correspondance avec les députés. 

«Cahier des remontrances , plaintes et doléances du tiers état de la sénéchaussée 

du Boulonnois. » 

[Ms. de 32 pages, format in-folio (B\ 23, 1. 5), ne portant aucune attestation 
de signatures; pièce du temps qui semble authentique, lin transcription, B m, 35 , 
p. (172-768. Cf. Archives nationales (t. II, p. 43i-44i) et Loriquet (op. cit., t. II, 
p. 1 13). L'intendant d'Agay , en envoyant au garde des sceaux les cahiers manu- 
scrits du Boulonnois, lui annonce «que les ordres n'ont pas jugé à propos de les 
faire im primer 1.] 

''' Ce procès-verbal esl confondu dans relui pour faire acte d'administration judiciaire . 

de rassemblée des trois ordres; cette confusion inscrivait, à la suite du procès-verbal de la 

est fréquente parce que le lieutenant général cliauibrc du tiers état qu'il avait présidée, fes 

ayant seul qualité, A l'exclusion du sénéchal, aulres actes de la convocation. 



122 GENERALITE D'AMIENS. 

Les incidents qui suivirent la clôture des assemblées ne peuvent être que briè- 
vement indiqués ici. 

Rappelons une lettre signée rr Ghinot, chevalier de Chailly, capitaine de rempla- 
cement au régiment royal des vaisseaux », que nous avons eu l'occasion de citer 
(t. I, p. xm) à propos de la portée des règlements royaux que le garde des sceaux 
aurait déclarés, au dire du signataire, «n'être qu'une pure instruction». L'inten- 
dant d'Amiens, rendant compte des élections de Roulogne, écrit au garde des 
sceaux à propos du suppléant Grandsire (voir t. I, p. 4o3) : rrCe dernier est mon 
subdélégué et assesseur de la maréchaussée. Il a témoigné à l'assemblée que ces 
deux places qui exigent une résidence constante l'empêcheraient d'accepter la 
place honorable à laquelle l'assemblée venait de le nommer et pour laquelle il fau- 
drait d'ailleurs qu'il obtînt l'agrément de M. le comte de Puysegur et le mien. 
J'approuve beaucoup la réponse qu'il a faite. » (Lettre du 19 avril 1789.) 

Une lettre du lieutenant général nous apprend que «le tiers état a nommé un 
Comité pour la correspondance particulière des députés qui seront aux États géné- 
raux, composé de douze personnes dont je suis le chef». Les députés élus prêtèrent 
serment le h avril; il y eut toutefois un retard pour la clôture du procès-verbal 
causé par l'absence du duc de Villequier; il arriva à Boulogne le 9 avril, et 
prêta serment «aux acclamations générales du public». Le greffier ne peut arriver 
à faire les expédilions des procès-verbaux. Il demande du temps. (Lettres des 9 et 
i5 avrd.) Au sujet du surcroît de travail du greffier, le garde des sceaux écrit : 
«M. le lieutenant général pourra vous accorder un exécutoire sur le domaine pour 
les deux expéditions, dont M. l'intendant autorisera le payement; quant aux expé- 
ditions que vous avez à délivrer aux députés des trois ordres, je ne doute pas 
qu'ils trouvent juste de vous les payer». (Réponse à une lettre du 3i mars.) 

Le chapitre de Roulogne fit au sujet du règlement royal du 2 k janvier une Ré- 
clamation datée du 3 juin 1789, qui fut déposée au greffe ; cette réclamation comme 
toutes celles émanant des chapitres, que l'on trouve en grand nombre dans les 
pièces de la convocation , est basée sur la disproportion d'influence accordée aux 
chapitres et aux curés. Une pièce anonyme intitulée : «Doléances des gens de la 
campagne du Roulonnois, adressées à M. Gbapelier, président de l'Assemblée 
nationale à Versailles», contient d'intéressants détails sur cette province. C'est un 
manuscrit de 48 pages, format in-4", daté «du Boulonnois, le 12 août 1789». 

Citons enfin la «délibération de la chambre ecclésiastique du diocèse de Rou- 
logne en forme de protestation contre les arrêtés de l'Assemblée nationale des h , 
1 1 août et 2 novembre 1789», datée du 9 novembre 1789. 

SOURCES ACCESSOIRES. 

Remontrances, plaintes et doléances présentées à MM. les officiers municipaux de 
la ville de Roulogne, par Louis-Marie-François Relie, autrefois négociant, à présent 
vice-consul de Sa Majesté Catholique, pour satisfaire au règlement fait par le roi pour 
l'exécution des lettres de convocation des Etats généraux (s. L n. d., in-/i°). — Arcb. 
nat. , R", 23, liasse 6. 

Observations de Louis- Marie-François Relie . rice-consul de Sa. Majesté Catholique . 



BAILLIAGE DE SAINT-QUENTlN. 123 

faites au Boulonnais à l'occasion des remontrances , plaintes et doléances qu'il a pré- 
senté (sic) à MM. les officiers municipaux , le 2 mars présent mois (s. 1. n. d. , in-4°). 
— Arch. nat. , B", 23, liasse 6. 

Précis de l'histoire physique, civile cl politique de la ville de Boulogne-sur-Mer et 
de ses environs depuis les Morins jusqu'en 181a, par P.-J.-B. Bertrand. Boulogne, 
1828-1829, 2 vol. in-8\ 

Bibliographie géographique et historique du Boulonnais, par E. Drarnard. — 
Paris, 18C8, in-8°. 

Etals généraux de 178$, assemblées du Boulonnois , cahiers de remontrances et 
doléances des trois ordres , cahiers de. doléances des paroisses et communautés , publiés 
par Fayon, avec table onomastique, géographique et des matières. Boulogne, 
1869, ui-h" (n'existe pas à la Bibliothèque nationale). 

Recherches généalogiques , par L.-E. Delagorgue-Bosny (voir Abbeville). 

Le pays Boulonnois, éludes historiques, par En). Deseille. Paris, 1879,^-8°. 

Dictionnaire topographique delà France... arrondissement de Boulogne-sur-Mer, 
par Haigneré. Boulogne, 1881, in-8 n . 

Le clergé du diocèse d'Arras , de Boulogne. . . par A. Darcmecourt (voir Calais). 

Inventaire sommaire des archives départementales, Somme, série C, n" 23. — 
Documents divers. 



BAILLIAGE DE SAINT-QUENTIN. 

RESSORT SANS SECONDAIRE. 

( iN" 171 du la carte.) 



NOTK PRELIMINAIRE. 

Le bailliage de Saint-Quentin suivait la coutume générale de Vermandois ré- 
digée en 1 556 (l) en tout ce qui n'était pas contraire à sa coutume particulière, 
dont la rédaction remontait au même temps (2) . 

Voici comment Berlin a résumé l'histoire de ce siège : 

"Originairement le bailli de Vermandois avait son siège principal à Saint- 
Quentin; il le transféra par la suite à Laon, on ne sait pas précisément dans quel 
temps. Ce qu'il y a de certain, c'est que, dès l'an 1371, cette dernière ville est 
qualifiée dans des lettres 13 ' de Charles V "le souverain siège et ressort du bailliage 
de Vermandois n. Par là il n'y eut plus à Saint-Quentin qu'un siège particulier où 
le bailli de Vermandois nommait un lieutenant. En 1 435 , Saint-Quentin fut cédé 

"' Cf. Coutumes du bailliage de Vermandois , |2) Coutumes des ville, prévôté et ressort de 

1 556. (Cf. Nouveau coulumier général publié Saint-Quentin ( id. , t. II, p. 5a3 et suiv. ). 

par Bourdot dp Rirhebourj;. t. II, p. 455 et Pl Cf. Recueil des ordonnances, t. V, p. 45o 

suiv,) (noie de Berlin). 



124 



GENERALITE D'AMIENS. 



comme le reste de la Picardie au duc de Rourgogne. Nous avons expliqué ailleurs 
comment il s'y forma alors un bailliage se'paré et indépendant de celui de Laon . 
qui fut conservé lors de la réunion de Saint-Quentin à la couronne en i/i63. Nous 
n'avons rien trouvé qui lui soit particulier, si ce n'est qu'en 17&9 la prévôté de 
cette ville y a été réunie par édit du mois d'avril 1 ''. Il ressortit directement au 
parlement et, dans le cas de l'édit, au présidial de Laon 1 '*.» 

Saint-Quentin avait été autrefois la capitale du Vermandois (3J . Le bailliage qui 
avait acquis la députation directe depuis 161 h (voir t. I, p. 97) s'étendait pour 
sa plus grande partie dans le diocèse de Noyon; quelques paroisses, dans sa 
partie septentrionale, étaient du diocèse de Cambrai. Saint-Quentin était le siège 
d'une élection dont le dénombrement se trouve dans Saugrain. (T. I, p. 75.) 

Aux termes de ['Ordonnance du 18 mars 1776 sur les emplois d'état-major des 
places, Saint-Quentin devait avoir un gouverneur particulier de troisième classe, 
un lieutenant du roi de deuxième classe, un major et un aide-major. C'était le 
comle de la Rillardrie qui était, en 1789, gouverneur de Saint-Quentin; la place 
d'aide-major n'était pas remplie. {Etat militaire de 1789, p. i5.) 

Pour l'histoire de la châtcllenic de Saint-Quentin, consulter aux Archives 
nationales : 

Titres domaniaux provenant du bureau des finances et chambre du domaine, 
classés par généralités. — Z". 

Pour Vélection et la ville, voir Table de l'inventaire méthodique, p. 166. 

La députation élue en 1789 est mentionnée t. II, p. £87. 



PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGK EN 1 



7% 



Grand bailli d'épée : Pierre-Marc-Antoine-François d'Amplemann, chevalier, 
vicomte de Volphus, seigneur d'Amplemann, de la Cressonnière, Noirberne, Rour- 
nonville, La Chapelette, Monnecove, Risvel, Verduzan et autres lieux, lieutenant- 
colonel d'infanterie, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, lieutenant 
aux gardes françaises, conseiller du roi, grand bailli d'épée au bailliage de Ver- 
mandois à Saint-Quentin 1 "'... (Procès-verbal). 

Lieutenant général civil : Louis- Joseph Dartois 16 '. 



"' Voir (p. 66) Liste sommaire, n° 17. 

m Bertin , op. cit. , p. a35. 

''' «Le Vermandois qui est au raidi du Cam- 
Liésis a pour capitale Saint-Quentin, une des 
plus fortes villes et des plus considérables do 
Picardie" (l'abbé de Longuerue, p. 61). 

(t) D'après une note des archives administra- 
tives de la guerre, «Amplemann La Cresson- 
nière, Marc-Antoiuc-François, lieutenant-colo- 
nel, chef de bataillon, a cessé de servir le 3 1 août 
178911; il était alors âgé de 72 ans; il avait 
.'{(> ans et 10 mois de services; sa pension fui 



liquidée à 1,000 livres à celle date. Cf. Etat mi- 
litaire de iy8g, p. 119; il demeurai! à Calais 
et signait : le vie" de la Cressonnière. 

11,1 Louis-Joseph Darlois avait élé pourvu, le 
3i décembre 1778, de l'office d'avocat du roi 
,111 bailliage de Saint-Quentin (Arch. nat., V, 
'190). Il ne fut pourvu que le a5 février 1789 
de l'office de lieutenant général civil au même 
siège «que tenait Charles-Claiule-Antoine Dar- 
lois son père décédé»; extrait baptistaire du 
16 octobre 175/1. (Arch. nat., V, 537.) Il écrit 
.m garde des sceaux: irVoni verrat, Monsei 



BAILLIAGE DE SAINT-QUENTIN. 



125 



Doyen des conseillers du siège : Charles Maillet (1) . 

Lieutenant généra) criminel : Pierre-Alex mire-François Makgeiiin J '. 

Procureur du roi: Eloy Foijquier (:,) . 

Greffier en chef : François Piot 1 "'. 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE SAINT-QUENTIN, 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B*, 70; Bin, 137; C, au.) 

Les documents des Archives nous donnent des détails plus complets et plus 
intéressants que d'usage sur ce ressort. 

Le greffier Piot en envoyant à Neckcr l'état de population du bailliage écrit : 
«L'ancien bailliage de Vermandois comprenait les villes de Saint-Quentin, Laon, 
Noyon, Chauny, Guise, Coucy, Marie, La Fère, Soissons, Heims, Châlons-sur- 
Marne et leurs dépendances. Il a été subdivisé en dix ou douze parties fort inégales 
dont chacune prend le titre de : bailliage de Vermandois à Saint-Quentin, à 
Laon, etc. L'époque de celle subdivision remonte au temps où celte province était 
gouvernée par les comtes de Vermandois. » Pour obtenir la population du bail- 
liage, il établit d'abord que le nombre des naissances est, année commune, de 
1,876 et ajoute : tf Ayant égard à la salubrité de l'air, on croit pouvoir multiplier 
les naissances par 2b, ce qui donnera le nombre de /18,77b' habitants», non com- 
pris la population de la ville qui est de tf io,5oo habitants de l'administration des 
linances, savoir : environ 270 ecclésiastiques, curés, religieux, non compris les 
mendiants; 10 à ta chefs de famille nobles; 18 à 20 chefs de famille anoblis, 
compris 7 secrétaires du roi, le surplus étant du tiers état. 1 (Lellre non datée, 
transcrite B m, 187, p, 1.) 

Les officiers municipaux de «la bonne ville de Saint-Quentin * , le mayeur, les 
anciens mayeurs, les députés des corps se réunirent le 20 janvier 1789 et, dans 
une délibération datée du même jour, émirent le vœu du vote par tète et non par 
ordre, aux Etats généraux. 

Les lettres royales de convocation parvinrent à Saint-Quentin le i3 février. Le 
doyen des conseillers du siège, Maillet, «relira du bureau de la poste* les lettres 
adressées au lieutenant général Dartois «que nous avons eu le malheur de perdre 



gneur, que c'est M. Maillet, doyen des conseil- 
lers, qui pendant ia vacauce de l'office générai , 
dont j'étais alors occupé à me faire poun où", 8 
présidé le liers étal.* 

m Cf. Provisions, datées du 1" mars 17'in, 
de l'office de «notre conseiller au bailliage de 
Saint-Quentin* pour Charles Madlet, avocat au 
parlement; extrait baptistaire du 12 mai 17-21. 
(Arch. nat. , V, 358.) 

'*' Cf. Provisions de «notre conseiller lieu- 
tenant criminel de robe longue en la ville, 
bailliage et prévôté de Saint-Quentin* pour 
P.-A.-R Margerin . avocat en parlement; extrail 



baptistaire du 8 mai 1735; provisions datées 
du i3 août 17 Go. (Arch. nat., V, 60 5. ) 

(5 > Cf. Provisions de «uolre conseiller procu- 
reur pour nous au bailliage de Saint-Quentin 
et prévôté de la même ville y réunie* pour 
Éloy Fouquier, avocat en parlement, datées 
du h février 1762. ( Arch. nat., V, 4i4.) L'ex- 
trait baptistaire y relaté indique par erreur la 
date du 10 novembre 170-2. 

'" Cf. Provisions, datées du îGjuille.t 1767, 
de greffier en chef, avec mention d'un extrait 
baptistaire du i3 juin 17.30 eu faveur de 
IV. Piot ( Arch. nat., V, 436:) 



126 GENERALITE D'AMIENS. 

il y a trois semaines « et lit tous les actes qui lui revenaient comme premier ofli- 
cier civil du siège. Le lieutenant général criminel protesta très vivement auprès du 
garde des sceaux, revendiquant pour lui le droit de remplacer le lieutenant géné- 
ral civil; le garde des sceaux lui répondit: rrLe lieutenant criminel ne peut con- 
naître que des affaires criminelles, » 

Lettre de Poiret, secrétaire du chapitre de Saint-Quentin , à Necker, 
datée du 1 5 janvier ij8g. 

Analyse sommaire. — «On a voulu nous enlever nos possessions. Notre adver- 
saire nous menace de moyens victorieux, et ces moyens ont été jusqu'à ce jour 
des arrêts du propre mouvement fondés sur la calomnie, » Le chapitre est composé 
de 61 prébendes à la nomination du roi, et de 80 chapelles à celle du chapitre. 
rrQuatre de ces prébendes sont au doyen, au principal du collège, et à deux 
professeurs du collège. Les 56 autres sont à des ecclésiastiques du tiers état que 
Sa Majesté a gratifiés de ces bénéfices soit pour leurs services personnels, soit pour 
aider à soutenir leurs familles. Presque toutes les chapelles sont occupées par des 
ecclésiastiques nés dans le pays. Elles servent de patrimoine aux curés de la ville 
dont le casuel est trop modique. L'église de Saint-Quentin est antérieure à la 
monarchie. On la tourmente, on calomnie ses membres parce qu'ils réclament la 
loi sacrée de la propriété. » . . . «Nous demandons la révocation de onze arrêts du 
propre mouvement qui nous grèvent, et on nous menace de lettres patentes ou 
commandements qui prononceront la suppression de notre chapitre.» La ville 
a déjà adressé son vœu à l'assemblée provinciale de Picardie, «h l'effet d'être re- 
présentée aux États généraux pour la conservation de son église». 

Par ordonnance de Messieurs. — Signé : Poiret. 

16 février. — Lettre de Margcrin le jeune, secrétaire du roi, 
au garde des sceaux. 

Analyse sommaire. — H y a dans la ville 6 secrétaires du roi , h possédant fiefs 
et 2 n'en possédant pas. Ils sont tous pourvus depuis sept ou huit ans. La noblesse 
et le tiers état veulent également les exclure des assemblées, trlls seront donc 
moins qu'un cordonnier qui vote et députe? Il est de notoriété que tant qu'on est 
propriétaire d'une charge qui anoblit, on a rang avec les gentilhommes, sauf si 
on se défait de son office avant vingt ans révolus; mais comme la noblesse est 
transmissible à nos enfants, si nous venons à mourir avant nos vingt ans révolus, 
celui qui est en possession de son office, étant anobli, ne peut être exclu de la 
noblesse. » 

G mars. — Mémoire adressé au garde des sceaux, par bouquter de Louchy, 
«pour les seigneurs de paroisses du bailliage de Saint-Quentin-. 

Analyse sommaire. — L'assemblée s'est tenue aujourd'hui. Les huit seigneurs 
roturiers des paroisses n'ont point été appelés, quoique, dans le bailliage de Laon, 
les seigneurs de Chevennes et de Ribemont , qui demeurent à Saint-Quentin, l'aient 



BAILLIAGE DE SAINT-QUENTIN. Il>7 

été par assignation. ((Quatre de ces huit seigneurs ont pris la nomination de leurs 
villages pour paraître aux assemblées; en cela ils ont ôlé aux habitants un droit 
que Sa Majesté leur avait donné. * Ils demandent un ordre avant le t3. — Gobi- 
nel, chanoine, a paru à l'assemblée comme seigneur du hameau de Villecholles. 
"C'est son lief qui lui en a donné le droit, n 

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres. 

Analyse sommaire. — 6 mars, 8 heures du matin. L'assemblée se tient en l'église 
des Gordeliers, sous la présidence du grand bailli d'épée. 

Appel du clergé : l'archevêque de Keims , abbé coinmendataire de l'abbaye de 
Saint-Quentin représenté, 22 députés de communautés d'hommes et 5 de commu- 
nautés de femmes, 1 abbé coinmendataire, 18 bénéficiers divers, q5 curés, 1 dé- 
puté d'un groupe de seigneurs ecclésiastiques, 3 seigneurs ecclésiastiques. 

Appel de la noblesse : ho gentilbommes et l\ femmes sans état civil indiqué. 

Appel du tiers état : 236 députés représentant 1 1 o villes, paroisses et commu- 
nautés (l) . 

Défaillants au clergé : 5 communautés d'hommes, 5 abbés, 1 évêque abbé, 
a communautés de femmes, 12 curés, 7 bénéficiers. 

Défaillants à la noblesse : 1 2 nobles et 1 femme. 

Les ecclésiastiques se retireront dans la grande salle du couvent des Cordeliers, 
la noblesse dans une autre salle du même couvent, le tiers état restant dans l'église. 

2 e séance. — i3 mars. Séparation des ordres. 

[La suite se trouve au procçs-verbal de serment ci-après.] 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Il fut donné défaut contre deux paroisses : Essigny-le-Grand et Fresnoy-le-Petil , 
qui ne comparurent pas ailleurs. Le faubourg'- Saint-Sulpice de la ville de Ham 
comparut à Saint-Quentin, par deux députés. Au nombre des autres paroisses qui 
comparurent à Saint-Quentin, on remarque : Lempire, qui fit défaut à Cambrai; 
Cugny, qui fit défaut à Chauny; Voyenncs-près-Ncsle , qui comparut aussi à Noy on; 
Marcy, qui comparut à Guise: Vendlmile, Villers-Outréau et Villers-Guislain, qui 
comparurent à Cambrai; Annois, qui comparut à Chauny. (Nous indiquons par 
les italiques les paroisses qui figurent sur nos cartes dans des bailliages autres 
que celui-ci.) Tous les noms du ressort portés au procès-verbal ont été identifiés. 

l ' ! Une pièce joint3 au dossier, intitulée: état ne fijure pas au procès-verbal; inverse- 

«Etat des paroisses et communautés du bail- ment on relève au procès-verbal la paroisse de 

liaçe de Saint-Quentiu avec le nombre de leurs Jaucomt qui n'existe pas sur cet état. C'est 

feux et de leurs députés^ présente avec la liste vraisemblablement une corruption , avec double 

du procès-verbal quelques diffère! ces; ainsi la emploi, soit de la paroisse de Saneourt . soit 

paroisse de Mafjny-la-Fosse qui fi >;ure sur cet de celle de Joncourl. 



128 GÉNÉRALITÉ D'AMIENS. 

Procès-verbal de prestation de serment des députés. 

Analyse sommaire. — là mars. Fouquier d'Hérouel, député du tiers, s'oppose 
à la prestation du serment de son collègue, l'abbé du Plaquet, en s'appuyant sur 
les termes de la lettre royale qui porte : « nommer . .. sans plus de chaque ordre n. 
Si du Plaquet est agréé, le clergé aura deux députés et le tiers état un seul. L'abbé 
du Plaquet répond c qu'il n'a pas comparu en son propre et privé nom à l'ordre 
du clergé, mais bien en sa double qualité de porteur de procuration de la com- 
munauté des chapelains de Saint-Quentin et de MM. les religieux de Royaumont, 
seigneurs de la baronnie de Roupy*. — Sur quoi, ouï le procureur du roi en ses 
conclusions, il est décidé qu'il y a lieu de s'en déférer au garde des sceaux. Il est 
sursis au serment de du Plaquet. 

[La prestation de serment de l'abbé du Plaquet eut lieu le a3 mars (l) .] 

Procès-verbal de rassemblée particulière du clergé. 

Analyse sommaire. — fi mars. Président : M. l'abbé de Miremont, doyen de 
l'église royale de Saint-Quentin. Le curé de Marleville est nommé secrétaire. Le 
représentant de l'archevêque de Reims proteste au nom de son mandant contre le 
choix fait pour la présidence. 

7 mars. Il se désiste de sa protestation, mais sous bénéfice de la réserve de ses 
droits. Le député du chapitre de Noyon demande acte de ses réserves au sujet 
delà présidence, ir préséance qui lui appartient sur le chapitre de Saint-Quentin, 
d'après l'arrêt du Conseil d'Etat de 1703. Le chapitre de Noyon est un corps qui 
succède immédiatement au droit de gouverner le diocèse de Noyon, pendant la 
vacance du siège épiscopal.» Huit commissaires sont nommés pour le cahier; on 
leur en adjoint un neuvième sur la réclamation du chapitre de Nesle. 

3" séance. — 12 mars. Approbation du cahier. Des difficultés soulevées par 
certaines procurations sont renvoyées au bailli. 

l\° séance. — i3 mars. Jugement du grand bailli qui décide, contrairement au 
réquisitoire du procureur du roi, que les curés résidant à plus de deux lieues de 
Saint-Quentin continueront à demeurer à l'assemblée. — Nomination du député 
(Marotte). 

<r Cahier général des plaintes et doléances du clergé 
du bailliage de Saint-Quentin. » 

[On trouve sous ce litre, dans le carton B°, 70, un manuscrit de 1 9 pages, for- 
mat in-8°, qui est vraisemblablement le cahier du clergé; il y a lieu cependant 
d'observer qu'il ne porte aucune signature; il convient en conséquence de faire. 

111 Le garde des sceaux répondit que l'oppo- qu'il laisse à la noblesse. . . Vous voudrez donc 

sition faite à la prestation de serment de l'abbé bien l'aire procédera la réception de l'abbè du 

du Plaquet comme député du tiers état u'était Plaquet sans avoir égard à l'opposition 1(19 mars 

pas fondée. «L'intention de Sa Majesté, écrit- s 7^9 ^- '' n leltro royale \isée par Fouquier 

il , n'a pas été do priver le clergé de l'avantage d'Hérouel a été publiée t. I . p. li'i. 



BAILLIAGE DE SAINT-QUENTIN. 129 

jusqu 'à preuve nouvelle, des réserves sur son authenticité. Ce document a été 
transcrit dans Bm, 187; il a été publié dans les Archives parlementaires (t. V, 
p. (>/»7-G5 1! ). | 

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse. 

Analyse sommaire. — 6 mars. Le grand bailli d'épée préside. Thomas d'Arnc- 
ville est nommé secrétaire et h commissaires sont désignés pour le cahier. 

8 mars. On décide la l'orme et le texte des pouvoirs du député. 

10 mars. Approbation du cahier cl nomination du comte de Pardieu comme 
député, par 39 voix sur A3 votants. 

«Cahier des remontrances et doléances de l'ordre de la noblesse du bailliage de Saint- 
Quentin, arrêtées dans l'assemblée iludil ordre, le 10 mars 1780, et remises à 1/ . le 
comte de Pardieu, élu député aux prochains Etats généraux. « 

j Nous n'avons retrouvé aucune version manuscrite authentique de ce cahier; on 
conserve, B", 70, deux éditions du temps ayant tous les caractères de l'authenticité. 
C'est d'après ces imprimés que la transcription a été laite dans H m, 1^7. L'un de 
ces imprimés est absolument conforme à l'exemplaire de la Bibliothèque nationale 
coté Le a4/l68, in-8" (1789, s. L), cl à celui du carton Al) 1,11: l'autre, im- 
prime ii Saint-Quentin (1 789 , in-4° ) . porte un permis d'imprimé daté du 28 mars 
1781). Ce cahier a été publié dans les Archives parlementaires (t. V, p. 652-653 1. 1 

Procès-verbal de l assemblée du tiers état. 

Analyse sommaire. — I) mars. Maillet, doyen des conseillers, préside, faisant 
fonctions de lieutenant général. Nomination de vtrfgl commissaires pour le cahier. 

î.'î mars. Approbation du cahier et nomination des députés. Fouquier d'Hérouel 
est élu par 1/17 voix et l'abbé du Plaquet par 1 18 sur 9.28 volants. Celui-ci était 
absent, mais il est mandé à l'assemblée et déclare accepter la dépulalion. 

«Cahier général des doléances, plainte-:, remontrances et demandes ilu tiers étal du bail- 
liage de Saint-Quentin eu I ermi/udois. à présenter à l'assemblée des Etats générait.) 
qui doit se tenir à Versailles le 37 avril prochain , conformément à la lettre de convo- 
cation de Sa Majesté du sa janvier dernier, rédigé par les 30 commissaires nommés 
a cet effet en l'assemblée du tiers état tlu bailliage, tenue eu l'église des 11. P. Cor- 
deliers de ladite ville de Saint-Quentin, le 6 mars présent mois, sur les cahiers de 
toutes les communautés composant le bailliage. s 

[Manuscrit de îy pages, format in-8", sans signature ou autre preuve d'authen- 
ticité, s'arrêtant après les mots : ^transit par Paris». L'exemplaire imprimé de ce 
cahier (Cf. Bibl. nat., Le a/i/i6y, et Arch. nat., ADi, 11) est plus complet que ce 
manuscrit; il contient à la (in les noms des signataires; transcription en a été faite 
dans B111, 1^7; ce cahier a été publié dans les Irchivss parlementaires (t. V, 
p. 653-658).] 



130 GÉNÉRALITÉ D'AMIENS. 

Les incidents qui suivirent les élections ou qui eu marquèrent le cours se rap- 
portent principalement aux affaires du clergé. Maillet écrit au garde des sceaux : 
rrM. le bailli vient de me faire l'honneur de me dire qu'il y a beaucoup de fermen- 
tation parmi les curés de campagne et qu'il venait d'essuyer beaucoup de reproches 
de la part de M. Marolle, curé de Saint-Jean 11 ', qui probablement ambitionne 
d'être le député du clergé, à raison de ce qu'il avait rejeté les procurations qui 
étaient sous seing privé (2) .» (Lettre du 7 mars.) 

Le grand bailli lui-même écrit au garde des sceaux le îk mars : ffLa besogne 
de ce bailliage est faite ... il y a eu bien des débats et des cabales dans l'ordre du 
clergé, » — ff L'ordre du clergé , écrit l'intendant d'Agay, n'a pas voulu se réunir pour 
la rédaction d'un cahier générai; cela a d'autant plus étonné, qu'il parait que l'ordre 
du clergé est composé de 1 16 curés et que les autres ecclésiastiques ne sont qu'au 
nombre de 64 . . . Les curés veulent avoir la députation du clergé." (Lettre du 
j h mars.) 

L'élection de l'abbé du Plaquet par le tiers état provoqua , comme nous l'avons 
vu plus haut, de nombreuses protestations. Dix députés du bailliage adressèrent 
au garde des sceaux, le i5 mars, des ff Remontrances portant opposition à la no- 
mination du sieur du Plaquet» , basées sur le Résultat du conseil (voir 1. 1, p. 37), 
qui avait déclaré que rde nombre des députés du tiers état serait égal à celui des 
deux autres ordres». . . frLes esprits ont été animés par la présence de nombreux 
parents du sieur du Plaquet.» 

Le comte de Pardieu, député de la noblesse, écrivit au garde des sceaux en 
faveur de l'abbé du Plaquet rrqui, étant chevalier servant de Malte, a pu faire corps 
avec le tiers état» ; il est ff frère et oncle de cultivateurs» . . . ffc'est un citoyen ver- 
tueux». (Lettre du i5 mars.) 

Rendant compte du résultat des élections. Maillet écrit au garde des sceaux : 
ffLcs députations du clergé et du tiers état paraissent être le fruit de la brigue. . . 
A la sortie de l'assemblée, les curés se sont retirés dans l'église Notre-Dame de 
cette ville. . . ils sont convenus que le député à nommer serait un curé... Celte 
assemblée illégale est cause de l'agitation ... les curés de campagne se sont, éman- 
cipés». Quant à l'ordre du tiers état, ses membres n'ont pas craint de « transporter 
des listes imprimées». (Lettre du i5 mars.) 

Une lettre adressée à Necker le 2 3 avril 1789 et signée : ffVos très humbles 
servantes les religieuses de l'abbaye royale de Fervaques de Saint-Quentin en Pi- 
cardie et en Vermandois» contient les plaintes les plus vives sur la situation qui 
leur était, faite par leur abbesse. ff Si vous connaissiez notre position telle qu'elle est , 
vous emploieriez tout votre crédit pour nous en faire sortir au plus tôt. Assurez- 
vous, monsieur, qu'il n'y a pas d'esclaves chez les Turques, renfermées dans leurs 
sérails, si à plaindre que nous. . . Nous espérons que vous nous accorderez la 
grâce que nous vous demandons, qui est notre suppression totale, alin que nous 
puissions travailler à sauver nos âmes pour l'éternité, ce qu'il est impossible de 
faire ici», etc. 

''' Député au» États généraux. (Voir t. II, ces procurations fussent notariées (voir art. 12, 

p. ■*?>>..) Il, p. 7 > I: il semble donc, que c'est ahusive- 

'-' Le règlement royal ne presci irail pas que ment que le grand bailli rejeta celles-ci. 



BAILLIAGE DE SAINT-QUENTIN. 131 

Les officiers de l'élection adressèrent aussi à Necker des Remontrances qui ren- 
ferment d'intéressants détails sur le rôle de ces tribunaux, sur leurs travaux, leur 
histoire, l'énu méra tion * des causes qui leur ont été enlevées par les intendants i ,etc. 

Notons ici un fait qui montrera une fois de plus l'ignorance dans laquelle le 
pouvoir royal était lui-même des détails de la convocation. Le ih mars, le lieutenant 
général Dartois avait envoyé copie des procès-verbaux et autres actes électoraux 
au garde des sceaux; il reçut quelques jours plus tard avis d'avoir à envoyer à la 
Chancellerie le procès-verbal de l'assemblée préliminaire. 11 dut alors apprendre 
au chef de la justice (ou plus exactement à ses bureaux) que le bailliage de Saint- 
Quentin n'avait pas de secondaires et que, dès lors, celte assemblée préliminaire 
n'avait pas eu lieu. (Lettre du 9 avril.) 

Le lendemain de la séance royale du 2.3 juin , le comte de Pardieu avait demandé 
au garde des sceaux une convocation de la noblesse de son bailliage pour en solli- 
citer de nouveaux pouvoirs. Il écrit presque en même temps : n Ayant reçu de nou- 
velles lettres de mes commettants , j'ai l'honneur de vous supplier de ne pas ordonner 
une nouvelle convocation comme j'avais eu celui de vous le demander. » (Lettre du 
a5 juin.) 

SOURCES ACCESSOIRES. 

Adresse et remerciement au roi et délibération de la ville de Saint-Quentin en Pi- 
cardie. Saint-Quentin, 1789, in-4". (Adresse rédigée à la suite d'une délibération 
du -30 janvier 1789; remerciements du résultat du conseil du 27 décembre 1 788.) 
— Arch. nat. , B", 70. 

Inventaire sommaire des archives départementales, Somme, série C, 11° a3. 
(Lettre de Goliette (l) , subdélégué, datée du U mars 1789, relative à l'élection des 
députés aux Etats généraux. ) 

OBSERVATIONS RELATIVES À LA CARTE DE CETTE GENERALITE. 

Les feuilles du i/32o,ooo° qui ont été utilisées pour l'établissement de cette 
carte portent les numéros : 3 , 8 , 9 , 1 3 , 1 4. 

Les seules erreurs à relever ont été mentionnées ci-dessus, p. 7/1. 



ll) Il s'agit vraisemblablement de «Charles- de l'office d'avocat du roi au bailliage de Saint- 

Rémy-PasquierColliette, avocat au parlement» Quentin; extrait baptistairo du 10 août 17.89. 

qui, à la date du sa avril 1789, fut pourvu (Arch. nat., V, 537.) 



132 GENERALITE DE SOISSONS. 

CHAPITRE II. 

GÉNÉRALITÉ DE SOISSONS. 



BAILLIAGES ET JURIDICTIONS ASSIMILEES 

AYANT LEUR SIEGE ET LA PLUS GRANDE PARTIE DE LEUR RESSORT 

DANS CETTE GENERALITE. 

Bailliage de Soissons. 
Bailliage de Crépy-en-Valois. 
Bailliage de Villers-Cotterets. 
Bailliage de Château-Thierry. 
Bailliage de Clermont-en-Beauvaisis. 

Bailliage principal de Laon. — Secondaires : La Fère, Marie. 
Chauny, Coucy, Guise, Noyon. 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Les douze bailliages que nous rapportons ici comme ayant leur siège dans le 
ressort de la généralité de Soissons, ressortissaient nûment au parlement de Paris. 
Quatre de ces bailliages étaient en même temps sièges présidiaux : Soissons. Laon, 
Château-Thierry, Crépy-en-Valois (1) . 

La généralité de Soissons était bornée au Sud par celle de Paris, à l'Est par 
celle de Cbàlons, au Nord parcelle de Hainaut et Cambrésis dont le siège était à 
Valenciennes, à l'Ouest par celle d'Amiens. Elle était divisée en sept élections dont 
les sièges étaient : Soissons, Laon, Noyon, Crépy-en-Valois, Clernionl-en-Reau- 
vaisis, Guise, Château-Thierry m . L'élection de Clermont formait une enclave 
dans la généralité de Paris, sans qu'il soit possible de dire si cette enclave élnil 
entièrement séparée de la généralité de Soissons' 3 ', et le bailliage de Clermont qui 

I 1 ' Voir, pour la confirmation de ces deux: M Si l'on se reporte à la Carie des postes de 

points, le Dictionnaire des paroisses, p. vi et France, publiée par Jaillot en 1768, on re- 

suivantes. marque qu'une communication existait, du 

( - Pour les ressorts de ces élections dans côté de Gournay et de Cuvilly, entre l'élection 

leurs rapports avec- la généralité, voir le Die- de Clermont et le reste de la généralité. Dans 

tionnaire d'Expilly au nom de ces élections; la carte de la Généralité d& Soutenu divisée en 

voir aussi le Dénombrement du royaume par sept élection*, publiée par le même géographe 

alités , élections , paroisses et feux , publié en 17a.'!. l'élection de Clermont est séparée 

par Saugrain. Paris, 1709 , 9 roi. in-8* (il complètement de la généralité de Soissons par 

p. 77 et sniv. ). une partie de la généralité de Paris. 



GÉNÉRALITÉ DE SOISSONS. 133 

s'étendait fort loin, par ses extensions, dans la généralité d'Amiens, était, au thème 
titre, séparé du reste de la généralité. 

D'après le classement adopté par le Dictionnaire des paroisses (p. vi et suiv.), 
les bailliages de Soissons, Château-Thierry et Villers-Golterets étaient du diocèse 
deSoissons; ceuxdeLaon, Coucy, Guise et Marie du diocèse de Laon; ceux de 
Noyon, Gliaulny et La Fère du diocèse de Noyon; celui de Clermont étant du dio- 
cèse de Beauvais et celui de Crépy-en-Valois du diocèse de Senlis. 

Le ressort de celte généralité ne s'éloignait pas sensiblement de l'ensemble des 
douze bailliages que nous donnons ici. 11 y a lieu de remarquer cependant que le 
bailliage de Hum (qui ne comprenait en réalité que la ville de ce nom (1) ) annexé, 
par les règlements de la convocation, au bailliage d'Amiens comme son secondaire, 
était du ressort de la généralité de Soissons; les recueils spéciaux du xvui" siècle 
sont tous d'accord sur ce point. C'est pour ordre seulement que nous avons classé 
le bailliage de Ham dans la généralité d'Amiens. 

Les actes divers de l'autorité royale qui ont modifié ou complété le règlement du 
24 février 1789, en ce qui concerne les bailliages compris dans celle généralité, 
ont été relaies ci-dessus (t. I, p. 120-122). 

L'intendant de Soissons en 1789 otaiL Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye 
deBlossac' 2 ». (Cf. t. 1, p. 44 9.) 

L'abbé Expilly évaluait la population de la généralité de Soissons à <rcnviron 
4ao mille personnes de tout sexe, de tout âge et de tout état»; d'après le relevé 
que nous avons l'ait des Etals d- population dressés en 1787, le nombre des nais- 
sances de cette année aurait été de 1 8,855 pour l'ensemble de la généralité; en 
multipliant ce nombre par 30 , comme on le faisait alors, on arrive (tour 1787 au 
chiffre de £73,875 individus. Les Etats de population que nous citons ici compren- 
nent, outre les douze bailliages que nous étudions dans ce chapitre, le bailliage de 
Ham pour 48 naissances et i3i «■ paroisses de la généralité de Soissons non com- 
prises dans les bailliages dont les sièges sont situés dans la généralité". (Arch. 
nal., D""*, 46.) Ces Etals de population dressés par bailliages, donnant pour 
l'année 1787 le nombre des naissances et des morls de chaque paroisse, s'élendcnl 
au delà de la généralité pour le nombre des paroisses composant chaque bailliage; 
c'est ainsi que l'Etat du bailliage de Clermont indique 1 5r> paroisses sur lesquelles 
82 sont, mentionnées comme n'étant pas de la généralité de Soissons. 

Pour les documents concernant l'ensemble de la généralité de Soissons, con- 
sulter la Table de l'Inventaire méthodique (p. 178); nous noterons seulement: 
Correspondance des intendants de la généralité de Soissons (1678-1781) : 
G 7 /5to-5i7 et Mémoires de L'Intendant (1698) : KK, 109 A. 

''' «La ville [de Ham] non compris les tan- cet ouvrage, contient sur cet intendant et sur 

bourgs qui rassortissent partie au bailliage de sa famille d'intéressants détails; ce sont les 

Chauuy, el partie a celui de Saint-Quentin. « «Lettres de provision de l'office de maître de 

Etats de population, généralité ds Soistom, 1787. requêtes ordinaire en notre hdteln pour La 

(Arch. nal. , D lv '", /|6.) Le bailliage de Ham Bourdonnaye de Dlossac, avec mention d'un 

était du diocèse de Noyon. extrait baplistaiic du 28 août 175:5; elles sonl 

'' 2| Un document qui nous était inconnu datées du x février 1775. (Arch. nat., V, 

lorsque nous avon*. publié la seconde partie de i-i> i 



i'ih GENERALITE DE SOISSONS. 



SOURCES ACCESSOIRES. 



De la Fosse et Chambon, Allas portatif de la généralité de Soissons divisée en 
sept élections, avec la carte générale représentant la disposition relative de chaque 
élection. . . Paris, 1787, in-4". — Bibl. nat. , Lk 2 /i7^6. 

A. Matton, La généralité de Soissons au xvm' siècle. Notice pour servir d'Intro- 
duction à l'inventaire des Archives de l'intendance de Soissons. Laon, i85o, in-12. 
— Bibl. nat., Lk'/i 7^9. 

Du même , Notes sur la topographie administrative et financière de la généralité de 
Soissons. Laon, i85o, in-8°. — Bibl. nat. , Lk 2 /i75o. 



BAILLIAGE ET SIÈGE PRÉSIDIAL DE SOISSONS. 

RESSORT SANS SECONDAIRE. 
( N° 21a de la carte. ) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Le bailliage de Soissons suivait la coutume générale du Vermandois, sans que 
l'on connaisse pour lui une coutume particulière. (Cf. Coutumier général, t. Il, 
p. 587.) Berlin, après avoir donné de longs détails sur l'histoire du Soissonnais, 
écrit : rrB y a deux bailliages royaux à Soissons, le bailliage provincial et celui 
qu'on appelle bailliage du comté. L'an îioo, Louis duc d'Orléans, frère de 
Charles VI, acquit de Marie, fille d'Enguerrand de Coucy, le comté de Soissons; 
des lettres patentes du 22 mai 1 bob l'érigèrent en pairie en sa faveur. Par cette 
érection, le Soissonnais acquit le privilège de ressortir immédiatement au Parle- 
ment et fut démembré du bailliage de Vermandois. Le duc d'Orléans ayant été 
assassiné, le comté de Soissons passa à son fils. Sous ce prince, il fut réuni à la 
couronne par édit du 18 décembre îfti 1 et il fut établi un siège particulier du 
bailli de Vermandois dans la ville de Soissons. C'est ce bailliage qu'on appelle 
bailliage du comté de Soissons. Il a subsisté jusqu'aujourd'hui. . . La prévôté de 
Soissons y a été réunie par édit de novembre 1 569. Les appellations de ce bailliage 
ressortissent dans tous les cas au Parlement, en conséquence d'une déclaration du 
18 décembre i52 2. Les offices qui le composent sont à la nomination de M. le 
duc d'Orléans qui a acheté le comté de Soissons de la maison de Carignan. Ce 
bailliage n'est d'aucune utilité. 11 serait à propos qu'on le réunît au bailliage pro- 
vincial et siège présidial. Ce dernier bailliage doit sa création à un édit de sep- 
tembre 1 595. On lui attribua juridiction sur le comté de Soissons et en outre sur 
plusieurs villes , bourgs et villages distraits des bailliages de Senlis, de Verman- 
dois, de Château-Thierry, de la prévôté des exemptions de Pierrefonds et du 
duché de Valois. Cet établissement ne se fit qu'en 1 597. Les oppositions des 



BAILLIAGE DE SOISSONS. 



1 :ï5 



bailliages qui se trouvaient démembrés furent levées par un arrêt de l'an 
i5 99 .» 

Isambert signale (t. III, p. 3i8) : «Lettres qui accordent à Soissons d'être gou- 
vernée par un prévôt, en conservant ses lois, coutumes et franchises, comme 
ville de commune; données h Saint-Cbristopbe-en-Hallate, le l\ novembre 
i3a5.n 

La Table de l'Inventaire méthodique ne contient aucune indication relative au 
bailliage de Soissons; noter pour l'histoire du Comté : Anciens titres, R,77; Titres 
domaniaux de la Maison d'Orléans, 0, 20225, 20917-20919, 209/18, 20954, 
20960. 

A consulter en plus la pièce intitulée <tComté de Soissons» dans le dossier de 
l'apanage d'Orléans. (Arch. nat. , Dx, 2.) 

Soissons devait être, aux termes de YOrdonnance du 18 mars 177G , le siège 
d'un gouverneur de deuxième classe; cette place n'était pas remplie en 1789 
(voir Etat militaire, p. 1 3). Cette ville était le siège d'une élection dont le dénom- 
brement a été publié par Expilly (t. VI, p. 8£o). 

La dépulation de ce bailliage en 1789 est mentionnée t. II, p. £87. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE. 

Grand bailli d'épée : Jean-Baptiste de Beffroy, chevalier, seigneur de La Grève l '\ 
Saint-Marcel, Landrecy, Herbigny et autres lieux, chevalier de Saint- Louis, an- 
cien premier capitaine de grenadiers du régiment d'Orléans, grand bailli provin- 
cial et perpétuel de Soissons et pays Soissonnais. (Pr.-V.) 

Lieutenant général civil : Henri-Jean-Henri Charpentier t"', écuycr, conseiller 
du roi et de son S. A. S. le duc d'Orléans. (Pr.-v. ) 

Procureur du roi : Charles-Jérôme-Laurcnt Vernier. 

Greffier en chef: Claude-François Waurert. 



111 «Le sieur Jean-Baptiste de Beflroy, sei- 
gneur de La Grève, né au château de La Grève 
le 38 décembre 171a , près Charleville... retiré 
premier capitaine de grenadiers au régiment 
d'Orléans et à présent grand bailli d'épée 
du Soissonnais, demeurant en son château de 
La Grève par Charleville, déclare avoir obtenu 
du roi une pension de 600 livres le 1" février 
1757.» (Pièce datée du 3 janvier 1781.) Ex- 
trait de l'acte baptistairc joint au même 
dossier: «L'an 1712, le a8 décembre, je sous- 
signé , curé de S 1 Marcel, certifie avoir baptisé 



lo fils de messiro Charles Hacan do liefiroy, 
chevalier, sg* do La Grève, et de dame Suzanne 
d'Argy, ses père et mère mariés ensemble , au- 
quel on a imposé les noms de Jean-Baptiste, etc.» 
(Arch. adra. de la guerre.) 

(2) Lettres patentes de provisions de «l'office 
de noire conseiller lieutenant général civil au 
bailliage et siège présidial de Soissons», pour 
André-Jean-Henri Charpentier, avocat au par- 
lement; extrait baptistaire du 3 septembre 
1716; provisions datées du 3i mars 176a. 
I \ivb. nat., V, tit'i.) 



136 GÉNÉRALITÉ DE SOISSONS. 



SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE SOISSONS, 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B\ 80; Bm, i44;C, ai.) 

L'annonce de la prochaine convocation des États généraux souleva, à Soissons 
particulièrement, un grand enthousiasme. 

Les membres de la Commission intermédiaire du Soissonnais , en signalant à 
Necker tries inconvénients des formes anciennes *, lui envoyèrent leurs rvœux pour 
la nouvelle convocation* sous la forme d'un rr Mémoire de M.lecomted'Allonville (l) 
sur la convocation des États généraux*. (Lettre du 10 novembre 1788, avec ex- 
trait de la délibération du 8 novembre. ) 

Les lettres royales arrivèrent à Soissons le 1 1 février. (Lettres de l'intendant de 
Blossac et du lieutenant général du bailliage.) Les réclamations qui s'élevèrent 
furent de peu d'importance. Aux termes de l'article 11 du règlement royal, les 
«séminaires, collèges et hôpitaux étant des établissements publics à la conservation 
desquels tous les ordres ont un égal intérêt* ne devaient pas «être admis à se faire 
représenter* (t. I, p. 72 ). Les Pères de l'Oratoire réclamèrent le droit de députer 
à l'Assemblée rr comme étant propriétaires d'immeubles qui n'ont rien de commun 
avec ceux du collège*. Le garde des sceaux écrivit au lieutenant général que 
leur réclamation paraissait fondée. (Lettre sans date, Bm, 1 44 , p. 169.) 

Le premier avocat du roi au bailliage, Boquel de Liancourt, en se plaignant 
d'être privé par l'article 8 du règlement de porter la parole, écrit à Necker: «J'ai 
osé célébrer le plus beau moment de voire ministère, celui de la convocation des 
Etals généraux; voire illustre épouse a daigné accueillir mon hommage d'un mot 
flatteur de sa main.* (Lettre du 6 mars.) Il reçut néanmoins la réponse commune : 
«Les principes son! contre vous. . . Ce ne serait que dans le cas où le procureur 
du roi serait légitimement empêché que vous seriez admis à le suppléer. * 

Procès-verbal de F Assemblée générale des trois ordres. 

Analyse sommaire. — 10 mars. L'Assemblée s'ouvre dans la salle de l'audi- 
toire du bailliage sous la présidence du grand bailli d'épée assisté du lieutenant 
général. 

Appel du clergé. Présents ou représentés : 1 évêque, 1 55 curés, 22 députés de 
communautés d'hommes, 7 de communautés de femmes, i5 bénéficiera, 1 com- 
mandeur de l'ordre de Malle, deux groupes de seigneurs de fiefs. 

Défaillants : le cardinal de Remis, 1 archevêque, 7 curés. 1 évêque abbé com- 
mendalaire, une communauté d'hommes, 8 bénéficiées, un commandeur de Malle. 
5 groupes de seigneurs de fiefs. 

Appel de la noblesse. Le duc d'Orléans représenté par M. de Limon (voir I. Il , 
p. 4"i3); présents ou représentés: 68 nobles, une veuve, 7 femmes sans étal civil 
déterminé, un groupe démineurs, 

1 CraiscmblaMemenl , l'auteur des Mémoire» connus, 



BAILLIAGE DE SOISSONS. 137 

Défaillants : ta nobles, 2 femmes, un groupe de mineurs. 

Appel du tiers état. Présents : 3/i3 députés de 176 paroisses; 3 paroisses dé- 
faillantes. — Réception du serment. Séparation des ordres. Le clergé se retire dans 
la salle de l'évôclié, la noblesse à l'hôtel commun de la ville; le tiers élal continue 
ses séances dans l'auditoire du bailliage. 

20 mars. Assemblée générale des trois ordres. Réception du serment des dé- 
putés et des suppléants. Remise des cahiers et procès-verbaux. Clôture. 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Des trois paroisses défaillantes, l'une, Longpont, comparut à Villers-Collerels; 
l'autre, Sonimclans, comparut à Château-Thierry; la dernière, Muison-lès-Reims, 
ne comparut nulle part. — Torcy, près Lucy-les-Moulins, eut des députés à Soissons 
et à Senlis. — 2 3 paroisses ou communautés ayant comparu à Soissons furent dé- 
clarées défaillanles dans d'autres bailliages, savoir : 1 à Reims, 1 à Villers-Cotte- 
rets, 1 à Coucy, 20 à Compiègne (voir, pour le détail, ces différents bailliages). 
— Quincy-sous-le-Mont qui, d'après le Dictionnaire des paroisses , faisait partie du 
bailliage de Soissons et qui , dans notre carte, y est enclavée, ne figure au procès- 
verbal ni comme comparante ni comme défaillante. — Tous les noms de paroisses 
cités au procès-verbal ont été identifiés (I) . 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé. 

Analyse sommaire. — 10 mars. L'abbé de Réviliasc, prévôt de la cathédrale et 
grand vicaire, prend la présidence comme porteur de la procuration de l'évèque, 
malgré les protestations des abbés commendalaires de Saint-Crespin-le-Grand 
(voir France ecclésiastique, p. 323), et de Saiut-Yves-de-Rraisue (ibid., p. 3 1 8). 
Leclerc, prieur-curé de Vailly-sur-Aisne, est élu secrétaire. On décide de faire sé- 
parément cahier et élections. Une députalion est chargée <rpour la décence et l'hon- 
nêteté 1 d'aller saluer le grand bailli. 

1 1 mars. Nomination de 8 commissaires pour la rédaction du cahier. 

i3 mars. Election des scrutateurs. 

16, 17 et 18 mars. Vérification des procurations; discussion du cahier. 

19 mars. Election deDelettre, député titulaire, et de De Labat, suppléant. Clô- 
ture. 

rr Cahier de demandes et doléances de l'assemblée du clergé du bailliage de Soissons, 
pour être présenté à l'assemblée des Etals généraux fixée par Sa Majesté au 
27 avril prochain , à Versailles.* 

[En version authentique signée du greffier du bailliage, 3 p. mss, Arch. nat. , 
C, a4; en transcription But, \!\h. p. 37.5 el suiv. ; le texte des rrPouvoirs géné- 

: '> Il y a lieu do faire des réserves à propos commune sous le nom de Lucy-le-Bocage nu 1rs 

de la paroisse c.iléc au procès-verbaj de Sois Moines; sur la carie au i/3ao,ooo", on relève : 

sons sous le nom de «Lucy-le-Bocage , 80 feux» ; 1" Lucy-le-Bocage, 2° Lucy-Ies-Moinos , au lieu 

le Dirii nnaire deêprtte» n'indique qu'une seule de Licy-les-Moines, 



138 GENERALITE DE SOISSONS. 

raux el suffisants pour proposer, remontrer, etc.* est joint à ce document; ce 
cahier a été publié dans les Archives parlementaires , t.V, p. 768-773.] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse. 

Analyse sommaire. — t o mars. Présidence du grand bailli. Election de Dujay 
comme secrétaire. On décide de procéder séparément à la rédaction du cahier et 
aux élections; il est admis en principe ftque les impôts soient répartis également 
sur les trois ordres ». 

i3 mars. Echanges de dépulations avec les autres ordres. 

1 6 mars. Élection des scrutateurs. 

18 mars. Le duc d'Orléans écrit à l'assemblée pour lui annoncer l'élection de 
son mandataire, Geoffroy de Limon , comme député du tiers état de Villers-Cot- 
terets. On vote par acclamation des remerciements à ce prince pour ses ^intentions 
bienfaisantes» ; il est décidé que le député de l'ordre lui remettra une copie du 
procès-verbal de l'assemblée. Approbation du cahier. On procède aux élections ; il 
y a 45 membres présents, porteurs de 98 procurations; au total, 73 voix. Élection 
du comte d'Egmont, député titulaire, et de Dujay, suppléant. L'assemblée est close 
le 1 9 mars. 

[L'exemplaire en forme authentique de ce document conservé G, a4, contient 
non seulement la liste de tous les membres de l'assemblée, mais encore les signa- 
tures autographes de la plupart des membres présents.] 

Cahier de la noblesse. 
[Nous n'avons pas retrouvé ce document.] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état {l \ 

Analyse sommaire. — to mars. Salle de l'auditoire. Présidence du lieutenant 
général Gharpentier. Il rend un arrêt portant suppression d'une brochure impri- 
mée, intitulée : Avis important. Il est procédé à l'élection de 35 commissaires pour 
la rédaction du cahier. Goulliart, député de la ville de Soissons et procureur du 
roi au bureau des finances, veut lire un mémoire de protestation contre la pré- 
sence du procureur du roi du bailliage et aussi contre celle des soldats de la maré- 
chaussée; longs débats dans lesquels intervient un inspecteur général de la maré- 
chaussée, de Noirfosse. ( Voir ci-après.) 

1 8 mars. En présence des plaintes provoquées par l'insuffisance de la salle, l'as- 
semblée se transporte en l'église de l'abbaye royale de Saint-Jean-ès-Vignes. Con- 
tinuation des troubles provoqués par Goulliart el un autre député du nom de 
Broyer; ils introduisent deux notaires pour prendre acte de leurs protestations. 

Envoi de députations pour complimenter les deux autres ordres. 

111 Ce procès-verbal eM confondu dans relui de l'assemblée des trois ordres; non. 1 - en faisons 
pour ordre cel extrait. 



HAI LU AGE DE SOISSONS. 



139 



19 mars. Élection des scrutateurs. Ferté est élu député par 206 voix sur 
290 votants. 

20 mais. Brocheton est élu député, au deuxième tour de scrutin, par 167 voix 
sur -289. Il n'est pas nommé de suppléant. 

[La suite du procès-verbal se confond avec l'assemblée des trois ordres.] 

tt Procès-verbal d'énumcration et recensement des paroisses du ressort du bailliage 
de Soissons, du nombre de leurs feux et de celui de leurs députés.* 

[ Extrait en forme authentique du procès-verbal de rassemblée des trois ordres; 
c'est d'après ce document que nous avons établi la carte du bailliage.] 

Cahier du tiers état du bailliage de Soissons. 

[Ce document n'existe ni en transcription dans le registre Biii, 1&4, ni en 
forme autbentique dans les carions II", 80, et G, 2 1\. On trouve dans les Archives 
parlementaires (t. VI, p; 696-700) le Cahier des plaintes et doléances de l'ordre du 
tiers état composé des députés des villes , bourgs, villages , paroisses et communautés 
de campagne du bailliage de Soissons avec cette note des éditeurs : n-Nous emprun- 
tons ce document à l'ouvrage intitulé : Cahier du clergé et du tiers état du bailliage 
de Soissons, par M. Perrin. . . Soissons, Fossé-Darcone , 1868, in-8°»; cet ou- 
vrage n'existe pas à la Bibliothèque nationale, nous n'avons pu en conséquence 
examiner la valeur des sources. On peut admettre toutefois qu'il a été reproduit 
in extenso dans les Archives parlementaires ; mais le texte de ce dernier ouvrage 
n'indique aucune date, aucun nom de signature permettant une référence avec le 
procès-verbal.; il y a lieu en conséquence de faire, jusqu'à preuves nouvelles, des 
réserves sur son authenticité.] 

Le plus grand nombre des pièces conservées aux Archives sont relatives au dé- 
mêlé qui s'éleva entre le sieur irGoulliart, député du tiers de la ville de Soissons, 
procureur de S. M. au bureau des finances de la généralité de Soissons », d'une 
part, et le lieutenant général du bailliage et le sieur de Noirfosse, inspecteur géné- 
ral de la maréchaussée, de l'autre. Nous ne pouvons entrer dans le détail de cette 
affaire très compliquée ; mais elle nous montre l'ardeur des passions électorales du 
temps et on y trouve des renseignements minutieux sur les assemblées. Voici 
comment Goulliarl raconte lui-même ses déboires. Il se présente à l'assemblée 
du 10 mars à Soissons. (Voir l'analyse du procès-verbal ci-dessus.) r?0n distin- 
guait, écrit-il au garde des sceaux, pour la paroisse de Bussy, le sieur de Noir- 
fosse, inspecteur de la maréchaussée (1) . Il était en uniforme. . . Des cavaliers 



''I La maréchaussée, aux termes des ordon- 
nances de 1778 et de 1786, était répartie en 
six divisions à la tête desquelles se trouvait un 
inspecteur général (voir t. I , p. 4io et sui- 
vantes). Do Noirfosse, inspecteur général de 
la troisième division , avait sa résidence à Sois- 
sons ( Cf. Etat militaire de 178g, p. 4ao);mais 
il y a lieu d'observer que les inspecteurs géné- 



raux, qui avaient le rang de mestre de camp 
de cavalerie , n'avaient pas nécessairement leur 
résidence dans le ressort de leur division. Le 
Soissonnais était dans Je ressort de la pre- 
mière division qui avait pour inspecteur géné- 
ral Magnier de Bains, résidant à Paris. La divi- 
sion de Noirfosse comprenait l'Orléanais, le 
Bourbonnais, le Lyonnais et la Bourgogne. 



140 GENERALITE DE SOISSONS. 

de la maréchaussée étaient dans l'intérieur de la salle sur les hauts sièges. . . Le 
procureur du roi en robe rouge comme le lieutenant du bailli était aussi à celte 
assemblée au parquet ... au lieu de la liberté qui devait régner, nous avons eu le 
spectacle d'une audience redoutable. . . l'assemblée du tiers n'allait être qu'une 
vaine forme entre les mains du lieutenant de bailli , du procureur du roi et du 
sieur de Noirfosse pour faire tomber sur ceux qu'il leur plairait (sic) le choix de 
nos députés aux Élats généraux. « Alarmé, ajoute-t-U, rrà la vue de tous les moyens 
de terreur et de réduction employés « , il se résolut le lendemain à agir. Il demanda 
la parole, non au président mais à l'assemblée elle-même, pour se plaindre en par- 
ticulier delà présence du procureur du roi qui, à son dire, ne devait assister qu'à 
l'assemblée des trois ordres. On prit aussitôt des réquisitions contre lui. La com- 
pagnie des Trésoriers de France prit avec ardeur le parti de Goulliart; de nombreux 
mémoires furent adressés sur cette affaire au garde des sceaux , qui adressa finale- 
ment une lettre sévère de blâme à Goulliart. 

La lettre de démission de Deleltre, curé de Berny-Rivière . qui fut remplacé à 
l'Assemblée nationale par de Labat, son suppléant, datée de Berny-Rivière le 
22 octobre 1789, est conservée (C, 2 4). tr Ma santé, y lit-on, qui a toujours été 
très faible, ne me permet pas de partager plus longtemps les travaux de l'Assemblée 
nationale. « 

SOURCES ACCESSOIRES. 

Extrait des registres des délibérations de la ville de Soissons. Soissons (s. d.), 
in-4°. — Arcfa. nat., B\ 80. 

Arrêté du bureau des finances de la généralité de Soissons du 1 g janvier iy8g. 
(S. 1. n. d.),in-8". — Ibid. 

L. de Laroque et E. de Barthélémy, Catalogue des gentilshommes de l'Ile-de- 
France, Soissonnais, Valois, Vermandois , qui ont pris part ou envoyé leur procuration 
aux assemblées de la noblesse. . . Etats généraux de 178g. Paris, i865, in-8°. 
— Bibl. nat., Lui. 1/97. 

C. Perin, Recherches bibliographiques sur le département de V \isne. . . Soissons, 
1866-1 883, 3 vol. in-8°. — Bibl. nat., Lk 4/1087. 

Perrin, Cahiers du clergé et du tiers état du bailliage de Soissons, Soissons, 1 868 , 
in-8° (cité dans les Archives parlementaires , t. V, p. 768. Me se trouve pas à la 
Bibliothèque nationale). 

Desmazures, Histoire de la révolution dans le département de l'Aisne, \nvins. 
1869, in-8°. — Bibl. nat., Lk 4/1189. 

(Voir aussi les ouvrages indiqués au Catalogue île l'histoire de France , sous les 
cotes Lk 7/g364 à 9399, I. VIII, p. 609.) 



BAILLIAGE DE CRÉPY-EN-VALOIS. 141 

BAILLIAGE ET SIÈGE PRÉSIDIAL 

DE CRÉPY-EN-VALOIS. 

RESSORT SANS SECONDAIRE. 
(N° No de lu parle.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Le bailliage de Crépy suivait les coutumes de Valois dont le texte est rapporté 
dans le Coulumier général avec le procès-verbal de la rédaction commencé le 
\h septembre 1 53g (l) . Ce bailliage a subi au cours du svui' siècle plusieurs dé- 
membrements, en particulier par les édils de septembre 1708 cl de mars 1780 
cjue nous analysons ci-après au bailliage de Villcrs-Cotterets. On voit dans ce der- 
nier édit que le roi avait supprimé en août 1758 "la juriduclion présidiale attri- 
buée en i633 (2) au bailliage de Crépy-en-Valois et uni son ressort au siège 
présidial de Soissons». Nous renvoyons pour de plus complets détails aux docu- 
ments analysés au bailliage de Villers-Cotterets. 

Voici comment Berlin (p. 272) résume l'histoire des <r bailliages du Valois- 
Crépy et Villers-Cotterets»; après avoir décrit les vicissitudes du Valois depuis sa 
première réunion à la couronne sous Philippe Auguste, il écrit : rr François I" à 
qui le duché de Valois avait été donné eu apanage dans le temps qu'il n'était que 
duc d'Angoulème, étant monté sur le trône en i5 1 5 , le réunit à la couronne; par 
cette réunion , le bailliage devint royal et l'est toujours resté. 11 acquit ainsi la pré- 
rogative de connaître des causes des exempts et fut par là distrait totalement du 
ressort de celui de Senlis, duquel il avait lait partie jusqu'alors; il avait son siège 
à Crépy, capitale du duché. Le bailli avait droit d'assises dans les cbàtellenies de la 
Ferté-Milon , de Pierrel'onds, de Béthisy-Verberie et d'Oulchy-le-Chàlel.n Berlin 
cite un édit d'août 1679 <rqui supprime et réunit au bailliage présidial de Crépy 
la prévôté foraine de cette ville». Les autres indications de cet auteur, erronées sur 
divers points, se rapportent à celles que nous avons données ci-dessus. 

Documents relatifs à l'histoire de la terre de Crépy à consulter aux Archives na- 
tionales : 

Titres domaniaux de la maison d'Orléans concernant la châtellenic de Crépy-en- 
Valois, 0, aoia5-aoi48, 20713, 20902 et 903, 20908, 20933, 209^. 
20955. — Voir aussi : «Apanage d'Orléans*, Dx, 2. 

1,1 v Ce sont les usages et coutumes du bail- !J| On lit bien iii.'î.'i sur l'exemplaire im- 

liajfe et duché de Valois, c'est à savoir des primé de cet édit, mais il y a lieu de croire que 

cbàtellenies de Crespy, La Ferté-Milon , Pierre- c'est une erreur et qu'il s'agit d'un édit de jan- 

fonds, Béthisj el Verberie.» Bourdot de Ri- vier i638 cité chez divers auteurs, mais que 

chebonrg, t. II, p. 796 et suivantes. nous n'avons pu retrouver. 



142 



GENERALITE DE S01SS0NS. 



Terriers de Crépy provenant de la Chambre des comptes du duché d'Angou- 
lême, xv e siècle, P. 189.3. 

Inventaire des comptes du domaine de Crépy (même source). — P, i4i 5. 
Déclarations de franc-fief de l'élection. — P, 7 7 3/8 4 . 

Pour la ville, voir Table de l'Inventaire méthodique , p. 5 1 . 

Ladéputation élue en 178g par ce bailliage est relatée t. II, p. 488. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 789. 

Grand bailli d'épée : Jean-Charles Lk Desmé, baron de Saint-Élix (1) , chevalier 
seigneur de Montaval, Soulencé, Castagnac et autres lieux, ancien capitaine du 
régiment d'Orléans-dragons, aide-major de l'armée, chevalier de Saint-Louis, 
grand bailli du duché de Valois (2) . (Procès-verbal.) 

Lieutenant général civil : Louis-Joseph Adam de Verdonne (1) . 

Procureur du roi : Charles-Claude Parent do Moiron l4) . 

Greffier : Parent. 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE CREPY-EN-VALOIS , 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B\35; Bill, 55; C. 18.) 

Les incidents qui marquèrent les débuts de la convocation à Crépy-en-Valois se 
rattachent à l'interprétation des articles 25 et 26 du règlement qui, nous 
l'avons souvent signalé, causèrent, par suite des erreurs de la chancellerie elle- 
même, de nombreuses difficultés. On relève dans une « Requête de la commune de 
Crépy » , adressée à Necker le i3 février, des plaintes contre le corps municipal; le 
maire et les échevins étaient nommés d'office par le duc d'Orléans ; ils «formèrent 
un complot pour faire échouer une réunion demandée par le tiers état en permet- 
tant aux privilégiés de s'y rendre 1 , etc. 



1,1 Nous n'avons trouvé aux archives de la 
guerre aucune pièce concernant Le Desmé do 
Saint-Élix. 

121 «Le duché de Valois, lors de la création 
de l'apanage d'Orléans, était réduit aux seules 
châtellenies de Crépy et de Pierrefonds. Les 
quatre autres châtellenies qui sont : La Ferté- 
Milon, Verberie, Neuilly-Saint-Front etOulchy- 
le-Château, étaient aliénées à titre d'engage- 
ments dans lesquels les princes sont successi- 
vement rentrés.» Cf. «L'apanage d'Orléans, 
mémoire présenté en 1790 à l'Assemblée natio- 
nales (Arch. nat., Dx, 2). Le comte de Bar- 
bançon (voir Villers-Cotterets ) se qualifiait : 
"bailli d'épée, garde scel héréditaire du bail- 
liage de Villers-Cotterets. chef-lieu Hu Hurhe 
de Valois». 



|J| Lettres patentes de provisions, à la nomi- 
nation du duc d'Orléans , de l'office de «lieu- 
tenant général civil, criminel et de police, 
commissaire enquêteur et examinateur en 
toutes matières tant civiles, criminelles que de 
police au bailliage de Crépy-en-Valois» pour 
Louis-Joseph Adam, sieur de Verdonne, avec 
mention d'un extrait baptistaire du 7 décembre 
1753. Ces provisions sont datées du k dé- 
cembre 1782. (Arch. nat., Vi, 5o8.) Adam de 
Verdonne fut élu député aux Etals généraux. 
(Voir t. II, p. 35.) 

"'' Provisions de l'office «de procureur pour 
nous u u bailliage et en la police de Crépy-en- 
Valois» datées du 3o août 1780, avec mention 
d'un extrait baptistaire du 10 juin 1 7 '1 8 . (Arch 
nat., V, 002.) 



BAILLIAGE DE CRÉPY-EN-VAL01S. 143 

Le procureur du roi sollicite dans une lettre au garde des sceaux des rensei- 
gnements sur la conduite a tenir envers les paroisses qui sont de deux bailliages 
ou indécises; il donne d'intéressants détails sur les paroisses qui se trouvent dans ce 
cas : Acy-en-Mullien . Bouillancy, Boursonnc, Chevreville, Ognes et Seniussières, 
Dammard, Noël-Saint-Martin, Bonneuilet Berval, Plessis-Placy et liefde Beauval; 
ffla paroisse de Placy est du bailliage de Crépy et la juridiction particulière du 
fief de Beauval relève du cbàtelel de Paris *. 

« Toutes les paroisses sont du duché de Valois. Le droit de ressort sur toutes les 
paroisses de ce duché a été attribué au bailliage de Crépy, dit le bailliage de Va- 
lois, par édit de janvier i638 qui en a l'ait la distinction des autres bailliages* 
Lettre du 1 o février). 

Le garde des sceaux fit à cette demande lu réponse commune : liberté pour les 
paroisses de choisir le bailliage devant lequel elles veulent comparaître, etc. 

Les lettres royales de convocation arrivèrent à Crépy le 1 1 lévrier 1789. 

Les habitants de Crépy se réunirent, pour l'assemblée de la ville, le 3 mars, par- 
devant le lieutenant général du bailliage ; ils rédigèrent un cahier et élurent quatre 
députés pour l'assemblée générale des trois ordres. 

Sur ces entrefaites, une décision royale datée du o mars (voir t. I, p. 1 22 ) leur 
accorda le droit d'envoyer six députés au lieu de quatre. Une nouvelle assemblée 
eut lieu le 12 mars, par-devant le même lieutenant général 1 '', pour l'élection des 
deux députés supplémentaires. 

Une circulaire (2) adressée aux curés par de Limon souleva de toutes parts de 
violentes critiques. Le curé d'ivors en adressant à INecker celte circulaire demande 
fee qu'il doit faire*; en faisant au même le même envoi (9 mais), le curé d'Or- 
moy écrit : «des peuples sont réduits à la dernière misère par les menées et les 
amusements des princes. . . le secrétaire [de De Limon] cabale activement à Nan- 
teuil-le-Hardouin , pour M. le prince de Condé. . ., etc.*. 

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres. 

Analyse sommaire. — 1 h mars. Assemblée tenue en la grande salle de l'audi- 
toire du bailliage, sous la présidence du grand bailli assisté du procureur du roi; 
il n'est pas fait mention du lieutenant général. 

Appel du clergé (3) . Présents ou représentés: 59 curés, 17 bénéficiées, 17 dé- 

11 Les décisions données ainsi postérieure- m Cf. Circulaire adressée aux curés , au nom 

ment au règlement du â6 janvier eussent dû du due d'Orléans, par M. de Limon, contrôleur 

avoir des conséquences qui ne semblent pas général des finances du prince, commençant 

avoir été prévues. par ces mots : «Ce 7 mars 178c). Vous serez 

l.e règlement royal prescrivait, par exemple, peut-être bien aise, Monsieur, d'apprendre a 
i] ne les villes portées dans Y Etat alphabétique , vos paroissiens. ..* (s. 1. n.d.), in-4° (Ilibl. 
c'est-à-dire celles qui pouvaient élire plus de nat., Lb 39/1378). Voir la note sur de Li- 
ft députés , devaient s'assembler, conformément mon, t. II, p. 4a3. 

à l'article 26 , d'abord par corporations . ensuite (3) Une liste des «comparants des (rois ordres* 

à l'hôtel de ville (art. 97), et non, conformé- de ce bailliage a été publiée dans les Archives 

ment à l'article a5, devant Je. juge du lieu. parlementaires , supplément, t. VI, p. 53a; il 

On voit par l'exemple donne qu'il ne fut pas y a lieu de faire des réserves sur 1'ev.aclilude 

tenu compte d'une assimilation qui s'imposait. des noms. 



\hh GÉNÉRALITÉ DE S01SS0NS. 

putes de communautés d'hommes , 3 de communautés de femmes; au lilre de sei- 
gneurs de fiefs : 1 évéque, k groupes de femmes, 3 groupes d'hommes. 

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 3q nobles, 5 femmes mariées, 
k veuves, une femme séparée de biens. 

Il n'est fait mention d'aucun défaut pour les deux premiers ordres. 

Appel du tiers état. Présents : i5i députés représentant 78 paroisses ou com- 
munautés qui comptaient 6,2 5 2 feux. 

Défaut est donné contre trois paroisses. 

Serment des membres de l'assemblée. Les ordres se séparent et se réunissent 
dans différentes salles de l'Auditoire. 

18 mars. Remise des cahiers et procès-verbaux. Serment des députés et des 
suppléants. Clôture. (Cette dernière séance fait l'objet d'un procès-verbal séparé.) 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Des trois paroisses défaillantes, l'une, Dammard , comparut à Château-Thierry; 
les deux autres, Noël-Saint-Martin et Ognes, comparurent à Senlis. — Pour les 
paroisses ayant comparu à Crépy, défaillantes dans d'autres bailliages, voir Meaux, 
Senlis et Compiègne. — Comparurent en plus de leur comparution à Crépj : 
Belz à Paris hors les murs, Roziers et Saint-Waast-les-Verberie à Senlis. — Tous 
les noms de paroisses cités au procès-verbal ont élé identifiés. 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé. 

Analyse sommaire. — 1 II mars. <rEn la Chambre haute au-dessus de la Chambre 
ou Conseil de l'Auditoire 1 ; président 1 '*, Noël-François Choron, doyen chanoine 
de l'église collégiale de Sainl-Thomas-de-Crépy; Voirin, curé de Morcourt, est 
nommé secrétaire. Nomination de 7 commissaires pour la rédaction du cahier. 
Farochon, curé, est élu député. 

* Cahier ou sommaire des pétitions faites par l'assemblée de l'ordre 
du clergé convoqué à Crépu-en-Valois , le \ f i mars ij8g.ri 

[Expédition précédée d'un extrait du procès-verbal de nomination du député, 
portant le lilre ci-dessus, non signée, paraissant cependant authentique (B" 55). 
Cahier en 23 articles, dalé du 18 mars 178(1; il a été transcrit Dm, 55, p. 1 3 1 
et suivantes, et publié dans les Arc/tiers parlementaires, t. III, p. 73-76. J 

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse. 

Analyse sommaire. — 1 h mars. Présidence du grand bailli. Le vicomte de 
Thury est nommé secrétaire. Nomination de quatre commissaires pour la rédac- 
tion du cahier. 

"I Aux termes de l'article h\ (voir I. I, Cette clause souleva de nombreuses difficultés ; 

p. 83, et la noie 1 de cette page), l'assemblée les procès-verbaux n'indiquent pas, le plus 

du clergédevail être "présidée par celui auquel souvent . comment la présidence c~l acquise au 

l'ordre da la hiérarchie défère la présidence)-, titulaire. 



BAILLIAGE DE GRÉPV-EN-VALOIS. 145 

16 mars. Le duc de Gesvres, gouverneur de la province (voir l. 1, p. J78), 
rrprésent comme gentilhomme»!, communique une lettre qu'il récrit à la cour rela- 
tivement au prix du blé; désordres à craindre, etc. Approbation du cahier; nomi- 
nation des scrutateurs. 

17 mars. Texte des pouvoirs à remettre au député. Le duc d'Orléans est élu 
député; absent, on lui nomme comme suppléant Le Pelletier de Glatigny; le mar- 
quis de Mazancourt du Frénoy est en outre élu suppléant. 

«Cahier de la noblesse du bailliage de Crépy.n 

[Cahier manuscrit en forme authentique, daté du \k mars (B*, 35); transcrit 
B ni, 55, p. i5i; imprimé sous le titre ci-dessus en 1789 (Arch. nat. , AD 1, 10, 
et Bibl. nat., Le 2/1/60, in-8°); publié dans les Archives parlementaires, t. III . 
p. 7/1-76.] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état. 

Analyse sommaire. — i/» mars. Présidence du lieutenant général. Nomination 
de douze commissaires pour la rédaction du cahier. Geoffroy de Limon (voir 1. Il, 
p. 4a/i, note 1) est élu premier député par acclamation; il refuse verbalement la 
députation. Election de Adam de Verdonne et de Hanoteau. députés. Pas de sup- 
pléant. 

«Cahier général des plaintes, doléances , instructions et pouvoirs généraux des députes 
du tiers état des municipalités de villes, bourgs, paroisses et communautés de cam- 
pagnes, aux trois états du bailliage royal, ancien siège présidial du duché de Va- 
lois, à Crépy, pour être remis aux députés qui seront nommés par le tiers étal au- 
dit bailliage aux Etals généraux. » 

[Cahier en 73 articles, daté du 17 mars 1789, en expédition authentique cer- 
tifiée par le greffier du bailliage, dans le carton B", 35; en transcription dans le 
registre B m, 55; publié dans les Archives parlementaires , t. III . p. 76-79.] 

L'ordre de la noblesse du bailliage s'assembla de nouveau le 3o juin 1789 et, 
« adhérant à la déclaration du roi du 9.3 juini, accorda à son député le duc d'Or- 
léans des pouvoirs généraux et illimités. (Procès-verbal.) 

Les autres documents conservés en grand nombre se rapportent tous aux iaci- 
dents soulevés par l'élection du duc d'Orléans et aux manœuvres de Geoffroy de 
Limon. Trois pièces à noter : i° longue lettre anonyme donnant des détails sur 
Ifs assemblées électorales, accusant de faux le lieutenant général Adam de Ver- 
donne; a" réclamation signée de dix membres de la noblesse, adressée au garde 
des sceaux, datée du 9/1 avril 1789, et portant protestation contre l'élection du 
duc d'Orléans; le marquis de Mazancourt, son fondé de pouvoirs, avait déclaré 
que le prince n'accepterait pas, qu'il s'agissait seulement de lui rendre un simple 
hommage; on considérait le suppléant élu en son lieu et place comme le véritable 
député (voir à ce sujet la note i, t. II, p. 9.60); 3" Mémoire instructif sur la con- 
duite odieuse et criminelle des officiers du bailliage de Crépy, adressé à Necker. 



l'ili 



(iKNKRALlTK 1)K SOISSONS. 



BAILLIAGE DE VILLERS-COTTERETS. 

RESSORT SANS SECONDAIRE. 

(N° a3A de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Il n'y avait anciennement à Villers-Cotterets (1) qu'une prévôté royale ressortis- 
sant au bailliage de Grépy-en-Valois; c'est à ce titre que, en dernier lieu, le bail- 
liage de Villers-Cotterets suivait la coutume de Valois (2) . Un édit daté de septembre 
1 703 (3) supprime rdes bailliages qui étaient établis es bourgs de Oulcby-le-Chàlcl 
et La Ferté-Milon et les prévôtés de Villers-Cotterets, Bonneuil, Pierrefonds, Bé- 
tbisy,Vcrberie, et établit un bailliage à Villers-Cotterets et des prévôtés dans lesdits 
lieux de Oulchy-le-Châtel , La Ferté-Milon , Pierrefonds , Verberie et Bélbisy (,,) ». En 
novembre 1706, un nouvel édit fut publié en interprétation de celui de 1708 w . 
De nouveaux changements survinrent , qui sont résumés dansl'éditde mars i78o (,,) 
portant rétablissemenl du bailliage de Viilers-Colterets, dont nous extrayons les 
passages suivants : «Le comté de Soissons ayant été réuni à l'apanage de notre 
très cher et très aimé cousin le duc d'Orléans, premier prince de notre sang, par 
lettres patentes du mois de janvier 1761, il aurait été, quelque temps après, pro- 
posé de changer Tordre des juridictions tant dudit comté que de ses anciens apa- 
nages du Valois et du marquisat de Coucy; en conséquence, par édit du mois 
d'août 1758, registre en notre cour de parlement le 20 décembre suivant, le feu 
roi notre très honoré seigneur et aïeul aurait éteint, et supprimé la juridiction 
présidiale attribuée en i633 au bailliage de Crépy-en- Valois et uni son ressort au 
siège présidial de Soissons; il aurait en même temps supprimé les anciens bail- 
liages du comté de Soissons et du marquisat de Coucy, ensemble celui qui avait 
été établi en 1703 à Villers-Cotterets Le but de cette opération était d'éta- 
blir une meilleure forme dans l'exercice de la justice, et la plus grande célérité dans 
son administration était un des principaux avantages qu'elle semblait permettre 
d'espérer; mais les effets qui l'ont suivie n'ont pas répondu entièrement aux vues 



(l ' «Cette ville a pris son nom de la forêt de 
Retz, à l'entrée de laquelle elle est située; son 
vrai nom esl ViUera eol de llrlz, comme i'in- 
ilii|ue Sun nom latin : 1 illuris ml colium Re- 
tia'.v (Saujjrain, t. III, p. 871.) 

■ CI'. Coutumier général île llourdot de 
Ricliehoui'jj, t. II, p. 7<)<) el suivantes. Le 
proces-verbal de rédaction de celle coutume 
commence ic 1/1 septembre i53p,. 

m Edit du roi portant création d'un bailliage 
à Viilers-Colterets, donné ;i Versailles au mois 
de septembre 170.'!. Paris. 1 - :î , in-?l° 
(Aixli. nal., AD 11 . :i . 11 " 1 3o I. 



1,1 Voir l'Arrêt du conseil du ao septembre 
170.7 concernant l'interprétation de redit de se/i- 
tembre 170.7 ( An' h. nat. , AD 11, 3, n*i3o). 

|: '> Édit du 1 ni donné en interprétation de celui 
de création du bailliage de Villers-Cotterets , 
donné à Versailles au mois de novembre 1706 
( \1cl1. nal., AD 11. 3, n" 177). 

Edit du roi portant rétablissement des bail- 
liages de Coucy et de Villers-Cotterets, suppres- 
sion des prévôtés établies es dites villes el fixation 
du ressort desdits bailliages , donné à Versailles 
au mois de macs 1780. Paris, 1780, in-'r 
( Vi't-li. nat. - \D 11 , 6 , n° 16g 1 



BAILLIAGE DE VILLERS-COTTERETS. 



n: 



du bien public qui l'avaient déterminée; ces avantages ont été balancés par les 
inconvénients résultant de l'éloignernent des lieux qui formaient, avant 1758, les 
ressorts des bailliages de Villers-Colterets et de Goucy; le préjudice que les justi- 
ciables de ces deux sièges supprimés en ont souiïert, a excité de vives et fréquentes 

réclamations de la part des habitants de ces deux villes A ces causes 

Art. L Nous avons rétabli et rétablissons les bailliages de Goucy et de Villers- 

Gotlerets en conséquence avons éteint et supprimé les deux prévôtés qui 

avaient été établies par le même édit [d'août 1758] dans lesdites villes de Goucy 
et de Villers-Cotterets. — Art. IL Chacun desdits deux bailliages de Coucy et de 
Villers-Gotterets sera composé d'un notre conseiller-bailli d'épée d'un lieu- 
tenant général civil, criminel et de police d'un lieutenant particulier civil, 

assesseur criminel; de quatre conseillers; d'un avocat procureur pour nous; d'un 
substitut de notre procureur, ayant pouvoir et faculté de postuler; d'un greffier civil 
criminel et de police (1) , etc.» Voir, pour le surplus, la Note préliminaire du bailliage 
de Grépy-en- Valois, dont l'histoire se lie à celle de ce bailliage. 

Les documents relatifs à la terre de Villers-Gotterets à consulter aux Archives 
nationales sont : 

Titres domaniaux de la maison d'Orléans concernant la seigneurie de Villers- 
Gotterets. — 0, aoao5-aosig, 30930, 300/1 'i. 

Plans. — 0, 207/io, 207^2. 

Autres documents relatifs aux acquisitions, aux usages, etc., rapportés dans 
Y Inventaire méthodique, page 652. 

La députation élue en 1789 est indiquée tome II, page £88. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 789. 

Grand bailli d'épée : Augustin-Jean-Louis- Antoine Duprat, comte dk BAR- 



BANÇON 



>-) 



Lieutenant général civil : Charles-Louis Lemaire '''". 



"' Suivent les dispositions concernant la 
finance des offices, le ressort de chacun des 
bailliages dans son rapport avec les prévô- 
tés , etc. 

151 Le comte de Barbançon Tut élu par la 
noblesse de ce bailliage député aux États gé- 
néraux; nous avons donné (t. II, p. 5o) la 
longue «numération de ses litres et qualités. 
Ajouter : Extrait do l'acte de baptême : «Pa- 
roisse Saint-Sulpice. Le 19 juin 1700, a été 
baptisé Augustin-Jean-Louis-Antoine, né hier, 
fils de haut et puissant seigneur Louis-Antoine 
Duprat, marquis de Barbançon, maréchal de 
camp, gouverneur des ville et château de 
(lonti , et de h" et p'" dame madame Antoinetle- 
KléonoreFay de la TouF-Mauboui'g son épouse , 



demeurant rue de Varenno. . .n Le comte de 
Barbançon était entré au service le î'j mais 
17O5 comme volontaire aux carabiniers; il 
devint capitaine commandant le 10 septembre 
1 7<ic) , mestre de camp lieutenant commandant 
du régiment Orléans-Infanterie le -23 juin 1770 , 
chevalier de Saint-Louis le 1 t juin 1783, ma- 
réchal de camp le 2'i mars 1790. ( Arrli. adm. 
de la guerre, dossier 343g des maréchaux de 
camp. ) 

|3) Lettres de provisions, en date du iO août 
1780 , de «l'office de lieutenant général civil et 
criminel et de police, commissaire enquêteur 
et examinateur en toutes matières au bailliage 
de Villers-Cotlerels, rétabli par édit de mars 
dernier» , pour Louis-Charles Lemaire, avocat 



1/i8 



GENERALITE DE SOISSONS. 



Avocat et procureur du roi : Louis-François-Marie-Onnebert Guillot (1) . 
Greffier : Antoine-Henry Dequen. 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE V1LLERS-COTTERETS , 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B a , 86; B m, i55; C, a5.) 
Aucun incident notable n'est relate dans les divers dossiers de la convocation. 

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres. 

Analyse sommaire. — i3 mars. Assemblée présidée par le grand bailli d'épée, 
assisté du lieutenant général. 

Appel du clergé (2) . Présents ou représentés : lio curés, h députés de com- 
munautés d'hommes, h de femmes, 9 bénéficiers; au titre de seigneurs de fiefs : 
1 évêque, 2 bénéficiers, 2 groupes d'hommes, 1 groupe de femmes. Défaut contre 
(i curés, 2 bénéficiers, 1 commandeur de Malte, 1 communauté d'hommes seigneur 
de fiefs, 1 de femmes seigneur de fiefs, le rr directeur des Economats de Soissons, 
à cause de la régie des biens des Céiestins». 

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : le duc d'Orléans, 26 nobles, 
h veuves. Défaut contre 2 possédant fiefs. 

Appel du tiers état. Présents : 1 1 1 députés représentant 5o paroisses comptant 
4,963 feux. Défaut contre la paroisse de Ghelles. 

Les ordres se séparent. Ils se réunissent le même jour à dix heures du soir; 
remise des procès-verbaux et cahiers. Serment des députés titulaires et suppléants 13 '. 
Clôture. 

Détails relatifs a la comparution des paroisses. 

La paroisse de Chelles, défaillante à Villers-Cotterets, comparut à Soissons; 
Longpont, défaillante à Soissons, comparut à Villers-Cotterets. Coulombs com- 



en parlement; mention d'un extrait baptistaire 
du 28 mai 1734. (Arch. nat., V 5oo. ) 

"' Provisions, en date du a mai 17H1, de «l'of- 
fice d'avocat et procureur pour nous au bail- 
liage de Villers-Cotterets» pour Louis-Fr.- 
Mane-Onnebert Guillot , avocat en parlement 
avec mention d'un extrait baptistaire du 22 
décembre 17/48. (V, 5o3.) D'après lé'proeèg- 
verbal, l'orthographe serait : Guilliot. Nous 
n'avons pas trouvé la signature. 

( ' 21 La première partie de ce procès-verbal 
concernant l'appel dis membres des trois 
ordres a été publiée dans les Archive» parle- 
mentaires (t. VI, p. 183-187). 

Tunis avons trouvé, depuis l'impression 
du tome II, les détails suivants concernant 
le suppléant de la noblesse, Gabriel-Auguste, 



comte de Mazancourt (voir t. II, p. 237): 
Extrait de l'acte de baptême : «Paroisse de 
de Notre-Dame de Vivières, année 1725. Ga- 
briel-Anguste , fils de messire Henry de Ma- 
zancourt, chevalier, s 8 ' de Vivières , et de dame 
Jeanne-Elisabeth Chevalier, sa femme, esl né 
le 20 mars 1 7 9 f> et a été baptisé le lendemain 
57. . . n , etc. États de services : cornette dans If 
régiment Dauphin-étranger-cavalerie le 3i dé- 
cembre 17/13; capitaine le 26 mars 17/11!. . .; 
brigadier le 16 avril t -7 r> -7 ; commandeur de 
Saint-Louis le 25 août 1770; maréchal de 
camp le 1" mars 1780. Notes : officier cou- 
rageux, très intelligent, du meilleur exemple; 
n : a pas beaucoup de fermeté, a eu des actions 
à la guerre.-' I Arcli. adm, de la guerre, <1<^- 
sier ■>!;:!- îles maréchaux de camp.) 



BAILLIAGE DE VILLERS-COTTERETS. Iû9 

parul à la Cois à Meaux (voir la carte de ce bailliage) et à Villers-Cotlerets. — 
Tous les noms de lieu mentionnés au procès-verbal ont été identifiés. 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé. 

[nalyse sommaire. — t 3 mars. Président : l'abbé de Seisseval, abbé de l'abbaye 
royale de Villers-Colterels (1) . Thiébaut, curé de Futaines, est nommé secrétaire et 
rédacteur du cahier. Élection de de Warel, curé de Marolles, comme dépoté 
titulaire, et de dom Lamy comme suppléant. Assemblée close le même jour. 

Cahier des doléances de l'ordre du clergé du bailliage de Villers-Cotlerets. 

[On conserve aux Archives nationales deux expéditions, en forme authentique, 
de ce cahier qui est intercalé in extenso dans le procès-verbal qui précède (B°, 86, 
et C, 95); il ligure en transcription dans le registre Bin, i55; il a élé publié 
dans les Archives parlementaires (t. VI, p. 187-188).] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse. 

Analyse sommaire. — i3 mars. Présidence du grand bailli d'épée; le vicomte 
de Tbury est nommé secrétaire. L'assemblée décide qu'aucun membre ne pourra 
être porteur de plus de deux procurations. Rédaction du cahier. Élection des 
députés; le nombre des votants est de 32. Le duc d'Orléans est élu député ti- 
tulaire fJ) ; à raison de son absence (art. /18 du règlement), on lui donne comme 
suppléant le comte de Barbançon; ce dernier fait remarquer que sa santé est 
délicate et rrqu'il serait fâcheux que des empêchements puissent faire perdre à la 
province, dans l'assemblée des États généraux, une voix qui pouvait être pré- 
cieuse»; de Mazancourt est élu en consécpience 9 e suppléant, pour le remplacer 
le cas échéant. Assemblée close le même jour. 

Cahier des doléances de l'ordre de la noblesse du bailliage de Villers-Cotlerets. 

| Trois expéditions, en forme authentique, de ce cahier sont conservées manu- 
scrites aux Archives nationales, intercalées dans le procès-verbal qui précède 
(B°, 86, et C, 95). Ce cahier est transcrit dans le registre B m, 1 55 ; il a élé 
publié dans les Archives parlementaires , t. VI, p. 189-190.] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état. 

Analyse sommaire. — i3 mars. En la salle de l'auditoire du bailliage, pré- 
sidence du lieutenant général. Nomination de 6 commissaires pour le cahier; on 

"' Ce n'était pas une abbaye en cominende, siastique, p. 354.) Le nom de l'abbé de Seit- 

Biais une abbaye en règle, au diocèse de scval n'a pu être sûrement identifié. 
Soissons, de l'ordre des Prémontrés, d'un <*> Voir sur l'élection du duc d'Orléans t. 1 1 . 

revenu de n,ooo livres. (Cf. France ecclc- p. 260. note 1. 



150 GÉNÉRALITÉ DE S01SSONS. 

les rr invite à vaquer sans délai". Il est décidé que fies cahiers des villes, bourgs 
et paroisses seront remis aux députés pour leur servir d'instructions et de mé- 
moires». Geoffroy de Limon est élu 1" député titulaire (1) ; il est absent; Bourgeois 
est élu suppléant, pour le remplacer le cas échéant; élection d'Aubry Dubochet 
comme 2 e député titulaire. Le procès-verbal est revêtu de 107 signatures. As- 
semblée close le même jour. 

" Cahier général des plaintes , doléances et demandes de l'assemblée générale du tiers 
état du bailliage de Villers-Cottcrets , avec les pouvoirs et instructions données pat- 
ladite assemblée à ses députés aux Etats généraux, n 

[Deux expéditions, en l'orme authentique , de ce cahier, intercalé dans le procès- 
verbal , sont conservées aux Archives nationales ( B", 86 , et C , a 5 ) ; il a été transcrit 
B m, i55, et publié dans les Archives parlementaires , t. VI, p. 191-193.] 

Les documents suivants sont à signaler : 

Procès-verbal de l'assemblée de la noblesse du bailliage , convoquée le 5 juillet 
1789, en exécution du règlement royal du 27 juin 1789 (voir t. I, p. 56). L'as- 
semblée accorde à son député des pouvoirs illimités. 

Procès-verbal de l'assemblée du clergé, convoqué dans la même vue le i5 juil- 
let 1789; même résultai. 

Lettre de Danré, curé doyen de Goyolles, à Necker, datée du 9 avril 1789; il 
se plaint de la misère générale, particulièrement de celle du bas clergé; près de 
là, au contraire, quatre religieux prémontrés ont chacun 4, 000 livres de revenu; 
(fils donnent dans tous les plaisirs, au grand scandale des paroisses voisines.. . ils 
sont tous les jours à la chasse, ce qui est défendu par tous les canons *. 

Le lieutenant général écrit, le 18 juin, que l'exécution du règlement royal du 
3o mai sur les dépenses électorales n'a pas lieu d'être appliquée dans son bailliage; 
l'assemblée n'a duré qu'un jour, et rde comte de Barbançon a tenu table pour la 
noblesse et le clergé et a fait donner des lits dans le château dont il est gou- 
verneur (2) ». 



111 Voir, à propos de colle élection , la note \ des assemblées électorales en 1789 , auquel nous 

fie la page 4a'i (t. II). nous permettons de renvoyer le lecteur. (Cf. 

15) Nous avons pulilii'' la plus grande partie la revue la Révolution française du 1 '1 août 

de celte lettre dans un travail sur les Dépenses '897.) 



BAILLIAGE DE C.1ATEAU-TIIIEIUÎY. 



151 



BAILLIAGE ET SIEGE PRËSIJ)L\L 
DE CHÂTEAU-THIERRY. 

RESSORT SANS SECONDAIRE. 

(N° 60 de la carie. ) 



NOTK PRELIMINAIKE. 

Ce bailliage suivail la coutume de Vitry-le-François. C'était, à l'époque de la 

rédaction de cotte coutume, une prévôté ressortissant de l'ancien bailliage de 
Vitry (l) . Au procès-verbal delà rédaction, on remarque la comparution (0 oc- 
tobre i5oo)du tr lieu tenant particulier du bailli deVitry à Château-Thierry», du 
procureur du roi et du a prévôt en garde pour le roi dudil Château-Thierry»'*'. 
Le tiers étal de Château-Thierry demande dans son cahier, en 1789, '-que, pour 
tarir la source d'une multitude de procès, il soil prononcé sur la question de l'allo- 
dialité de la coutume de Vitry, portée à l'article 16 w , qui est restée indécise depuis 
sa réformation *. Un des points les plus importants de la coutume était ainsi de- 
meuré indécis pendant près de trois siècles. 

La châtellenie de Château-Thierry avait elé érigée en duché-pairie en laveur 
de Louis de France, duc d'Orléans, par lettres patentes de mai iâo8; Charles VI 
la réunit à la couronne en 1/107; e " c ni *' e" 8 "'!^ érigée en duché, avec les sei- 
gneuries de Châtillon- sur-Marne et d'Kpernay, par lettres patentes du 8 lévrier 
i566, en laveur de François de France, le dernier des lils de Henri II, qui mourut 
sans enfants en i58/i. Enfin, après des incidents qu'il serait trop long de raconter 
ici (<l) , le duché de Château-Thierry, joint à celui d'Albret, fut, par contrat du 
20 mars iC5i, cédé crà Frédéric-Maurice de la Tour, duc de Bouillon, vicomte 
de Tu renne, en échange de la principauté de Sedan, pour tenir ces deux duchés 
en pairie, des jours des anciennes érections ; ce qui fut confirmé par lettres patentes 
du mois d'avril 1 65 1 . à la charge que les ducs d'Albret et de Château-Thierry 
n'auraient rang que dudit jour 20 février i652 et qu'ils obtiendraient de nou- 
velles lettres d'érection en pairie; en conséquence duquel arrêt il fut expédié des 
lettres patentes, données à Saunmr au mois de février 1602, porlanl nouvelle 



'• «Premièrement, on ladite coutume, il y a 
dix prévôtés qui sont les membres de l'ancien 
bailliage , savoir : celle de Vilry, celle de 
Cliàteau-Tliicrry. . .», etc. Table des villes et 
villages qui sont ré;;is par la coutume de Vitry. 
( Coutumier général , t. 111 , p. 33X. ) 

' 2| Coutumier général, l. 111, p. 33o. 

m «Aussi toutes terres occupées, tenues et 
réclamées franches par dix ans entre présents 
et vingt ans entre absents, âgés et non pri- 
vilégiés avei |ii>io titre et bonne foi, sont à 



toujours franches de cens, redevance et ser- 
vitude, et ainsi en use on.» ( Coutumier général , 
t. III, ]i. .'lia.) D'après le commentateur, il 
fallait déduire des mots avec juste tiirr, que 
«en cette commune la preuve du liane aien 
doit être par écrit, et non par témoins. 

|S| «M. de Turenue, invité par une lettre du 
roi, quitte le service des Espagnols et revient 
à la Cour ( en î(iôi) , où il obtient que le contrat 
d'échange pour Sedan, conclu dès l'an il>'e>. 
serait enfin signé. 71 )Iem. du président Hcnaull. 



152 



GÉNÉRALITÉ DE SOISSONS. 



érection de ces terres en duché-pairie en sa faveur et de ses enfants, héritiers, 
successeurs et descendants mâles el femelles, qui furent confirmées par d'autres 
données à Sainl-Germain-en-Laye, au mois d'août 1662. accordées à Godefroy- 
Maurice de la Tour, duc de Bouillon, son fils (1) .« 

Pour l'histoire de la lerre de Château-Thierry, consulter aux Archives na- 
tionales les documents suivants : 

Titres domaniaux provenant de la Chambre des comptes de Paris. Domaine de 
Château-Thierry. — P, 1 75 A-i 755. 

Titres relatifs à des échanges de terres et de différents droits féodaux entre le 
domaine royal el certains particuliers; duché-pairie de Château -Thierry. — 
P, 20.36-2039. 

Les papiers de la maison de Bouillon concernant le duché-pairie de Cbâleau- 
Thierry. (Ces papiers sont en trop grand nombre pour que nous en puissions 
donner ici l'énumération sommaire: voir le détail qui est publié dans Y Inventaire 
méthodique, p. 633.) 

Le duc de Bouillon, né le 26 janvier 1728, et demeurant en 1789 quai Man- 
quais, n'avait pas encore été reçu en 1789 au Parlement, pour les duchés-pairies 
d'Àlbret et de Château-Thierry, en raison de difficultés soulevées par le duc de 
Rohan (2) . 

La députation élue en 1789 par ce bailliage est mentionnée t. II, p. 687. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 789. 

Grand bailli d'épée : Georges-André d'Oberi.iiv-Mittersbach, chef d'escadron 
au régiment colonel-général-hussards (3) . 

Lieutenant général civil : Adam-Pierre Pinterei. de Louverny (4) . 



"' Etat de la France, publié par les religieux 
de Saint-Maur. — Paris, 17&9, 6 vol. in-8°; 
t. III, p. 36o. 

I2) Cf. Almannch royal pour 1789, p. i5o. 

31 Né à Cnives près Longwy (diocèse de 
Trêves) le 6 juillet 1753, fils de Georges- 
André d'Oberiin-Mittersbach et de Marguerite 
Jliffe; marié le aajuin 1767 àLouise-Augusline- 
Madeleine Philippe de Mourhelon, dont le 
père était receveur des tailles à Chàteau- 
Thirrry; décédé à Orléans, rueBretonnerie,33, 
le 9 avril j 818. Voici le résumé de ses services: 
dragon au régiment de Schomberg le 2 avril 
17O5; lieutenant aux hussards d'Esterhazzy 
le 24 mars 1772: capitaine le 28 lévrier 1 778 ; 
chef d'escadron le 22 avril 1788; lieutenant- 
colonel au régiment de hussards le 25 juillet 
1791; émigré en 1792, servit â l'armée des 
princes; rentré pn France en 1S01: commis- 



saire des guerres à la Grande Armée te 1" sep- 
tembre i8o5; sous-inspecteur aux revues le 
23 janvier 1808; prévôt du département du 
Loiret le 12 mars 1816; inspecteur aux revues 
le 25 avril 1816; maréchal de camp honoraire 
le a avril 1817; blessé en 1793 et en 1795; 
chevalier de Saint-Louis le 20 avril 1791; 
chevalier de la Légion d'honneur en 1 8 1 4 ; offi- 
cier en 181 5. (Arch.adm. de la guerre ; énorme 
dossier conservé sous le numéro 2288 des ma- 
réchaux de camp. ) 

111 Pinterei de Louverny siégea à la Con- 
stituante comme député du tiers étatde Château- 
Thierry (voir t. II, p. 273). Les provisions de 
«l'office de notre conseiller lieutenant général 
au bailliage et siège présidial de Chàtcau- 
Thierry», datées du i4 décembre 1768, font 
mention d'un extrait baptistaire du sa oc 
tnhre 1 7 .'i ç> . (Arrh. nat. , V. '1 '1 a . > 



BAILLIAGE 1)L CHATMU-THIEIU1Y. 



153 



Procureur du roi : Remy-Louis-Anloine Voi. de Conantrav' 1 '. 
Avocat du roi : Louis-Nicolas Situ. {i> . 
Greffier ou chef: Etienne-Armand Canlay. 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE CHATEAU-THIERRY, 
D'APBÈS LES DOCUMENTS CONSERVÉS AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B", 3a; B m, 46; C, 17.) 

Les lettres royales parvinrent à Château-Thierry le 1 A février. Des difficultés 
pour l'interprétation des articles 25 et 26 du règlement royal (voir t. I, p. 76) 
s'élevèrent entre les officiers municipaux et le lieutenant général; ce dernier avait, 
par son ordonnance, appelé les habitants de la ville à comparaître devant lui 
comme juge du lieu; les officiers municipaux se plaignirent de cette décision au 
garde des sceaux, qui, leur donnant raison, écrivit au lieutenant généra! : "Cette 
démarche est absolument contraire au vœu du règlement, dont l'article 26 or- 
donne que, dans les villes dénommées en l'état ci-annexé, ce seront les officiers 
municipaux qui seront chargés de tous les détails îles assemblées. . . Je vous 
in vile donc à retirer incessamment votre ordonnance. . . i> C'était là une erreur 
d'interprétation qu'explique la lettre de des Rotours, que nous avons publiée 
(t. 1, p. xxix); Château-Thierry ne figurait pas sur ïh'tat alphabétique des villes, 
mais seulement sur VElal des bailliages. 

Un autre incident se rattache à la nécessité pour les électeurs du tiers état 
d'être «domiciliés et compris au rôle des impositions» (art. 25 du règlement). Un 
avocat nommé Levoirier écrit au garde des sceaux : « Je viens déposer dans votre 
sein les sujets de plainte que me donne la conduite du lieutenant général. . . J'ai 
été exclu de l'assemblée générale du tiers état parce que je ne figure pas sur le 
rôle des impositions. . . la profession que j'exerce depuis cinq ans ne donnant pas 
lieu à m'imposer. 1 Le plaignant est âgé de 32 ans; il demeurait avant son mariage 
chez ses père et mère; les rôles n'étaient pas faits quand il s'est marié. La réponse 
à cette plainte n'est pas connue. 

Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres. 

Analyse sommaire. — 10 mars. L'assemblée présidée par le grand bailli (3) se 
forme à l'hôtel de ville et se rend ensuite pour ses séances dans l'église des Pères 
Cordeliers. 



"> Vol de Conantray est qualifié au procès- 
verbal «premier avocat et procureur du roin; 
ses provisions, datées du a mai 1781, avec 
mention d'uu extrait baptistaire du 27 mars 
1769, se réfèrent seulement à «l'office de pro- 
cureur pour nous au bailliage et siège présidial 
de Chàteau-Thierrp (Arch. nat. , V, 5o6). 

(!| Relate au titre de suppléant du tiers 
efat de ce bailliage, t. II, p. 463. 

"I Ce procès verbal a été reproduit en partie 



dans les Archives parlementaires , t. II, p. 678- 
684. Les éditeurs de cet ouvrage n'ont pas 
indiqué à quelle source ils ont puisé cet ex- 
trait, conforme pour la plus grande partie au 
commencement du procès-verbal conservé aux 
Archives nationales; il y a lieu cependant 
de faire des réserves sur l'exactitude de la re- 
production. C'est ainsi que, dans la liste des 
paroisses qui ont comparu (avec noms des dé- 
putés), quatre paroisses qui figurent au procès- 



15/» GENERALITE DE S01SS0NS. 

Appel du clergé. Présents ou représentés : 1 évêcpie, io3 curés, k députés de 
communautés de femmes, 6 de communautés d'hommes, h abbés commenda- 
taires, 7 bénéficiers, 2 abbesses. 

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : le duc d'Orléans au titre de baron et 
pair de Fère-en-Tardenois ; 66 nobles, 1 prêtre, 11 femmes ( 3 mariées , k veuves, 
k filles); un curateur à l'interdiction d'une femme possédant fief. Aucun défaut 
n'est indiqué nominalement. On voit seulement au procès-verbal qu'il a été donné 
défaut ff contre plusieurs seigneurs et curés qui n'ont point donné de pouvoirs ». 

Appel du tiers état. Présents : 91 4 députés représentant 108 paroisses ou com- 
munautés. Toutes les paroisses du ressort ont comparu. 

Les ordres se séparent pour aller siéger : le clergé dans la communauté des 
Minimes; la noblesse fen la salle de la maison du feu sieur Bonnet»; le tiers état 
à l'hôtel de ville. (Document incomplet' 11 .) 

[La prestation de serment des députés et suppléants élus fait l'objet d'un procès- 
verbal séparé conservé G, 17. H est daté du 26 mars 1789.] 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Aucune paroisse ne fit défaut à Château-Thierry. — Sommelans fit défaut à Sois- 
sons; Daminard à Crépy-en- Valois. — Bergères-sous-Montmirail comparut à la 
fois à Sézanne et à Château- Thierry. — Tous les noms de lieu mentionnés au pro- 
cès-verbal ont été identifiés. 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé. 

[Le document qui, aux Archives nationales, porte ce litre ne contient que le 
texte des pouvoirs remis à la date du 26 mars au député.] 

Cahier du clergé. 
| Nous n'avons pas retrouvé de document. | 

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse. 

[On ne conserve aux Archives nationales que deux extraits de ce procès-verbal; 
le premier (B\ 3s) ne contient que les clauses du cahier de l'ordre relatives à sa 
ff renonciation des indemnités pécuniaires» communiquées au tiers état; l'autre 
(C. 17) daté du 11 mars se rapporte à l'élection du député titulaire, Graimberg 

verbal manuscrit ont été omises dans te texte reçu la vieille en l'office de grand bailli sur les 
des Archives parlementaires; ce sont les sui- provisions de S. A. M"' le duc de Bouillon et 
vantes : La Chapelle-sur-Chézy, Méry-sur- sur les lettres de confirmation du roi. Cette ce- 
Marne, Mouticrs, Villcneuve-Mir-Fère. rémonie a été accompagnée des marques non 
(l1 Une note jointe au procès-verbal du lui' équivoques de la joie publique.* I Viril- nal . 
état est ainsi conçue : -\l. d'Oberlin avait été B" 39.) 



BAILLIAGE DE CHÂTEAU-THIERRY. 155 

de Belleau, et du suppléant de Bois Rouvraye. Un extrait de ce procès-verbal est 
joint au cahier imprimé; voir ci-après.] 

rr Cahier de plaintes , doléances et remontrances que l'ordre de la noblesse de VÀâlcau- 
Thierry assemblée en la ville de Château-Thierry, le i' r mars '7S9, conformément 

à l'ordonnance de M. le lieutenant général du bailliage rendue en exécution 

des lettres de convocation des Etals généraux données par Sa Majesté, le sa janvier 
dernier, entend être très humblement présentées à Sa Majesté par son député aux 
Etats généraux (a6 mars ij8q).-» 

[On ne conserve aux Archives nationales aucune version manuscrite de ce cahier, 
niais on trouve (B\ 3a , et ADi, 10) deux exemplaires du cahier imprimé sous le 
titre ci-dessus, qui est suivi d'un ^extrait succinct* du procès- verbal (s. 1.), 1789. 
in-8" (Bihl. nat. , Le 21//17). 11 a été reproduit dans les Archives parlementaires 
(t. II, p. 658-668.)] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état. 

Analyse sommaire. — - Cette pièce n'est connue que par un extrait se rapportant 
aux incidents suivants : Echange de députations avec le clergé et la noblesse. 
L'élection d'Harmand comme député titulaire (par 1/1/1 voix sur 21/1 volants) est 
suivie d'une « scène attendrissante» que nous avons déjà signalée. ( Voir t. II , p. 1 68 , 
note h.) On trouve ensuite un extrait du procès-verbal de l'assemblée des ordres 
se rapportant à la <rconduite noble et généreuse de M. Le Maire, premier curé de 
Chierry. Ce respectable ecclésiastique élevant la voix au milieu de l'assemblée a 
dit que, dans ce moment de crise, il fallait une subvention extraordinaire; en ter- 
minant cette motion (l) , il a déposé sur le bureau une bourse de ib louis, fruit de 

ses privations C'est sous d'aussi heureux auspices qu'a été close, après un 

Te Deum, l'assemblée générale des trois ordres En la quittant, le vertueux 

pasteur ne put se dérober aux acclamations ; il se vil environné d'une foule de 
membres du tiers état qui , après avoir posé sur son front la couronne civique , l'ont 
porté dans leurs bras jusqu'à la chambre de leur assemblée; messieurs de la no- 
blesse et du clergé leur firent l'honneur de les accompagner et dans ce moment de 
réunion on n'entendait que les noms de frères et d'amis prononcés avec l'attendris- 
sement de la joie et du patriotisme le plus pur." 

[Document incomplet; voir à titre de supplément le cahier ci-après. On trouve 
dans le carton C, 17, un extrait du procès-verbal relatant l'élection, à la date du 
10 mars 1789, des deux députés titulaires, Pinterel de Lourverny et Harmand, 
et des deux suppléants, Sutil et Potel. (Voir ces noms t. II, p. 273, 168, 463 et 

m.)\ 

11 Celte Motion est conservée. «Propose le curé de Chierry jetant su bourse que le clergé 

t:\--sr libéralement don du quart de son revenu, etc.n 



156 GENERALITE DE SOlSSONS. 



«Cahier contenant les remontrances , plaintes, doléances et supplications de l'ordre du 
tiers état du bailliage de Château-Thierry , remis à MM. Pintcrel de Louvermj, lieu- 
tenant général, et Harmand, avocat en parlement, ses députés aux Etats géné- 
raux le a 5 mars ij8g.r> 

[Aucune version manuscrite; imprimé sous le titre ci-dessus (s. 1. n. d.), h>8° 
de 69 pages; il est conservé aux Archives nationales (B°, 82 , et ADi, 10) et à la 
Bibliothèque nationale sous la cote Le 2 6/4 8 et Le 24/48 A (2 e édition). H est suivi 
de la liste de tous les comparants avec les noms des paroisses et comprend : 
1" pages i-64, le cahier proprement dit et l'avertissement; 2 pages 65-68, le 
discours d'un député de la paroisse de Villiers-sur-Marne; 3° pages 69-99 > f l'extrait 
du procès-verbal de ce qui s'est passé à l'assemblée de l'ordre du tiers état du 

bailliage de Château-Tbierry le mardi 10 mars 1787". H a été publié dans 

les Archives parlementaires , t. II, p. 668-678.] 

Les autres pièces de la convocation se rapportent aux incidents suivants : 

Le garde des sceaux blâme le grand bailli d'avoir «contrevenu aux ordres du 
roi en accordant de son autorité 6 députés à la ville de Château-Thierry qui ne 
devait en avoir que 4». (Cf. Lettre du 20 mars publiée in extenso, t. I, p. 120.) 

Le comte d'Allonville «qui a été exclu de l'assemblée comme n'ayant pas les 
25 ans prescrits^, adresse un mémoire en protestation au garde des sceaux, basé 
sur «ce principe de jurisprudence, annus captus pro compteto hahetur » ; sa réclama- 
tion fut appuyée par son oncle le chevalier d'Allonville, sous-gouverneur du Dau- 
phin, par le marquis de Barlillet son beau-frère, par Laurent de Villedeuil lui- 
même qui écrivit à Valdec-Delessart pour lui recommander celte affaire. Le garde 
des sceaux répondit : fil faut entendre 25 ans accomplis; il n'est pas possible de 
revenir sur cette décision. » 

Les officiers du baUliage avaient émis ia prétention de priver le grand bailli 
de la voix délibérative; le garde des sceaux leur écrit : «Dans la circonstance 
actuelle où il n'y a pas de contentieux, on ne peut priver les grands baillis ou 
sénéchaux de la voix délibérative, autrement leurs fonctions déjà extrêmement 

restreintes se réduiraient à une représentation absolument passive il faut 

bien vous pénétrer de cette grande vérité que l'esprit public doit régner seul dans 
la circonstance actuelle et impose silence aux prétentions particulières. » (Lettre 
du 20 mars.) 

Noter : n Cahier particulier de quelques articles de plaintes et doléances per- 
sonnels à la ville de La Fère» (Fère-en-Tardenois). 

Le grand bailli annonce au garde des sceaux (23 mars) que fie cahier du tiers 
état a été rédigé en 36 heures par M. Harmand, avocat, dont le cœur et l'esprit 
méritent les plus grands éloges ». H fait de «grands compliments au clergé et au 
tiers état» , mais «il ne peut rendre un compte aussi satisfaisant des délibérations 
de la noblesse». Il a eu dans cet ordre plusieurs difficultés, d'abord avec le comte 
d'Allonville (voir plus haut), ensuite pour sa propre élection; il avait été élu en 
ballotage avec deux autres pour le troisième scrutin; on l'a exclu comme étant le 



BAILLIAGE DE CLERMONT. 157 

plus jeune; difficultés enfin pour l'élection du suppléant qu'il estimait contraire 
aux ordres du roi. 11 écrit en retour : « Je n'ai vu dans le tiers état que le patriotisme 
et l'amour le plus pur pour le meilleur des rois. « 

De Bois Rouvraye, suppléant, écrit au garde des sceaux pour lui demander s'il 
doit rester dans sa terre ou venir aux Etats généraux. «■ Je n'ai pas été assez heureux 

pour être admis à son audience j'ai cependant fait ma cour deux mercredis 

avec madame de Bois Rouvraye à madame la garde des sceaux » ( Lettre 

non datée.) 



BAILLIAGE ET COMTE DE CLERMONT-EN-BEAUVAISIS. 

RESSORT SANS SECONDAIRE. 
(N° 66 do la carte. ) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Le bailliage et comté de Clermont avait une coutume propre dont la rédaction 
fut commencée le i er septembre 1 538 ; le texte en fut lu et publié en l'auditoire du 
bailliage, le 6 septembre i53q (,) . 

Le bailliage de Clermont était entièrement séparé des autres bailliages enclavés 
dans la généralité de Soissons. par les bailliages de Compiègne, Montdidieret Royc 
(voir la carie); lié par son histoire aux vicissitudes du comté du même nom, il était 
formé , en dehors du ressort principal , de grandes enclaves dont les unes s'étendaient 
dans le bailliage de Beauvais et les autres dans le bailliage d'Amiens, du côté de 
de Conty (î) , de Grandvilliers, de Fleury, etc. 

Il y avait anciennement à Clermont, en plus du bailliage royal, deux prévôtés 
dites, l'une ir prévôté de la ville * et l'autre te prévôté foraine du Comté n ; elles furent 
réunies au bailliage par édit d'avril 1734; le roi agréa, lit-on dans cet édit, rdes 
propositions qui nous ont été faites par notre cousin le duc, de Bourbon de réunir 
au bailliage de Clermont-en-Beauvaisis la prévôté de la même ville et le siège 
appelé la prévôté foraine qui y étaient établis depuis plusieurs siècles n. H y eut 
d'autant moins de difficulté, que des actes ont été passés «pour l'indemnité qui était 
due à notre dit cousin pour l'office de prévôt de la ville dont il avait droit de dis- 
poser comme étant tombé dans ses parties casuelles-^ (1) . ( Pour l'histoire antérieure 
de ce siège, voir Bertin, p. i5a.) 

1,1 Cf. Coulâmes générales du bailliage de seigneur châtelain do Conty qui est une des 

Clermont- en -Beauvoisis et de tout le ressort anciennes cliùtellenies du comté de Clermontn. 

d'icelui. Coulumier général, t. Il, p. 761 et Coutumier général, t. II, p. 781. 
suiv.; le procès-verbal de rédaction esl publié m Cf. Édit du roi portant réunion des juridie- 

p. 177. lions de la prévôté de la ville de Clermont c.t pré- 

l2 > On peut rapprocher la comparution de voté foraine du comté de Clermont-en-Beauvoisss 

Conty et des villages de Picardie à Clermont, au bailliage de ladite ville de Clermont, donné 

en 1789, de la revendication de préséance à Versailles , au mois d'avril 1734. (Arch. nat. , 

faite lors de la rédaction de la coutume par itle AD 11 , 3, 11' î3l ). Expilly commente et ana 



158 GENERALITE DE SOISSONS. 

L'Inventaire méthodique des Archives nationales n'indique aucun document inté- 
ressant l'hisloire de cebailliage ; pour l'histoire du comté, on peut consulter: «Aveux 
et hommages du comté de Clermont», p. i48 du Registre de diverses provinces 
coté PP, 10, et pour le même objet, un ancien Inventaire de la Chambre des comptes 
de Paris coté P, 1 48. 

La députation de ce bailliage en 1789 est mentionnée t. Il, p. 488. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIKGR EN 1789. 

«Grand bailli d'épée : Auguste-Charles-Cœsar de Flahault (l) , chevalier, marquis 
de la Billardrie, seigneur de Saint-Remy-en-1'Eau , Angivillers, Saint-Just-en- 
Beauvaisis, maréchal des camps et armées du roi, gouverneur de la ville de Saint- 
Quentin , chevalier de Saint-Louis, grand bailli d'épée du bailliage et comté de 
Clermont-cn-Beauvaisis, gouverneur dudit comté. * 

Lieutenant général civil : Jean-François Castoul (2) , seigneur des terre, fief et 
seigneurie du Plessier-sous-Saint-Aubin. 

Procureur du roi : Jean-Baptiste-Sébastien-Louis Ootto (3) . 

Greffier : Denis. 



lyse cetédit dans son Dictionnaire ( 1. 1 , p. 548); 
les erreurs qui se rencontrent dans cette ana- 
lyse ne nous permettent pas de l'utiliser ici. 

(l) D'un extrait des registres de la paroisse de 
Nesles, diocèse de Beauvais, pour l'année 
1734, il résulte que : nie 19" avril 17a/! a été 
baptisé Auguste-Charles-Cscsar, né le îo"" du 
présent mois, fils de messire Charles-Ca>sar de 
Flahault, chevalier, seigneur de la Billardrie 
et de Saint-Rémy-en l'eau en partie, maréchal 
des camps et armées du roi, lieutenant des 
gardes du corps de S. M. , grand croix de 
Saint-Louis et de dame Odille-Thérèse [nom 

illisible) de Nesles , son épouse , etr s Voici 

les états de services du marquis de la Billardrie : 
garde du corps dans la compagnie de Noailles 
le 1" janvier 1787; exempt le a8 juin 1738; 
rang de meslie de camp le 3i mai 17/15; gou- 
verneur de Saint-Quentin le 6 avril 1750; 
rang d'enseigne le a3 mars 1703; brigadier 
le 10 février 1759; chef do brigade le a.3 jan- 
vier 176a; lieutenant en 1766; maréchal de 
camp le 16 avril 1767. Il avait fait avec les 
gardes du corps les campagnes du roi en Flan- 
dre. 11 quitta l'armée en 1775, «étant hors 
d'élat de continuer ses services à cause de 



si mauvaise santé». Sa pension s'élevait a 
17,9-20 livres, plus le gouvernement de Saint- 
Quentin qui valait io,3oo livres et 800 livres 
de pension sur l'ordre de Saint- Louis. Sur 
une demande signée de lui , faite «en considéra- 
tion de pouvoir présenter une suite de 267 ans 
de services entre son père , son oncle , ses frères 
et lui» , on remarque, avec le Bon du roi, qu'il 
fui autorisé à «conserver son rang dans tous les 
grades militaires, afin qu'il puisse parvenir au 
grade de lieutenant général». Il signait : de 
flahault M" de la Billardrie. (Arch. admin. de 
la guerre, dossier n* a45g.) 

121 Lettres patentes de provisions, datées du 
a août 1780, de l'office de «président lieu- 
tenant général civil, lieutenant général cri- 
minel, enquêteur examinateur au bailliage et 
comté de Clermont-en-Beauvaisis'n , pour Jean- 
François Castoul, avocat en parlement; mention 
d'un extrait baptistaire du a3 avril 17J.V 
( Arch. nat., V, 5oi.) 

,3 > Lettres patentes de provisions, du 10 juin 
1786, de l'office de procureur du roi au bail- 
liage do Clermont, avec mention d'un extrait 
baptistaire du ao janvier 1757. (Arch. nat. V . 
5-28. ) 



BAILLIAGE DE CLERMONT. 159 



SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DA\S LE BAILLIAGE DK CLERMONT, 
D'APRÈS LES DOCUMENTS COIVSERVÉS AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B\ 3a;Bm, 48; G, 17.) 

Des démêlés survinrent au début de la convocation entre les officiers municipaux 
et le lieutenant général, causés par la méprise déjà signalée de la chancellerie. 
(Voir t. I , p. xxix , l'incident relatif à Ham et la lettre de (les Rolours.) Aux officiers 
municipaux qui l'avaient consulté sur le point de savoir si la ville devait être con- 
voquée devant le juge du lieu, conformément à l'article 25 du règlement, ou par 
comparution, conformément à l'article 26, le garde des sceaux répondit : "Celte 
question n'aurait pas dû faire la matière d'une difficulté, puisqu'elle est décidée 
par la disposition du règlement qui ordonne (pic les assemblées des villes qui 
sont comprises dans l'Etat y annexé seront convoquées par les maires et échevins... » 
Malgré celte prétentieuse formule, le garde des sceaux dut écrire ensuite au grand 
bailli que le tiers «ne peut s'y assembler [à Glerniont] que conformément à l'ar- 
ticle a5 du règlements, attendu que c'est mion V Etat des bailliages, mais l'Etat alpha- 
bétique des villes qui sert de règle, lorsqu'il s'agit de déterminer la forme de ces 
assemblées premières ». 

La même méprise avait conduit la chancellerie à donner une décision erronée ù 
propos des juridictions inférieures de la ville ( eaux et forêts , élection , grenier à sel , 
maréchaussée, etc.) qui avaient demandé comment elles devaient députer à l'as- 
semblée primaire. « Elles peuvent agir à cet égard, écrit le garde des sceaux au 
maire de Clermont, suivant qu'elles croiront plus convenable à leur dignité ou à 
leur intérêt, soit en députant comme corporations dans la forme prescrite par 
l'article 26, soit eu assistant individuellement à l'assemblée de ceux qui ne sont 
compris dans aucune corporation conformément à l'article 27. * Il ne devait pas, 
on l'a vu, y avoir d'assemblées par corporations à Clermont qui n'était pas autorisée 
à envoyer plus de h députés à l'assemblée du bailliage. 

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres. 

Analyse sommaire. — g mars. Assemblée tenue «• en l'auditoire du bailliage royal , 
domaine et comté de Clermont-cn-Beauvaisis, en l'hôtel de ville dudit Clermont", 
sous la présidence du marquis de la Biilardrie, grand bailli, assisté du lieutenant 
général Castoul. 

Appel du clergé '"'. Présents ou représentés : 1 archevêque et 3 évêques au titre 
d'abbés com mandataires ou de titulaires de prieurés, 64 curés, 10 députés de 
communautés d'hommes, ode communautés de femmes, 8 bénéliciers dont 2 con- 
seillers clercs au parlement de Paris, un groupe d'hommes seigneurs de fiels. Dé- 
faillants : 5o curés ou vicaires en chef, 9 communautés de femmes possédant fiefs; 
9 communautés d'hommes possédant fiefs. 

'" Une liste des ^comparants dos (rois ordres* a été publiée dans les Archives parlementaires 
s ipplémonl . 1. VI , |i 679. 



160 GENERALITE DE S01SSONS. 

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : Monsieur frère du roi , le prince 
de Condé , le duc de Bourbon , représentés par le marquis de la Billardrie , 66 nobles , 
8 veuves, î fille. — Défaillants : ko nobles et 6 femmes. 

Appel du tiers état. Présents : 200 députés représentant 96 paroisses ou com- 
munautés; défaut contre 23 paroisses ou communautés. 

Réception du serment. Séparation des ordres. 

[Le procès-verbal doit être complété par le a Procès-verbal de serment des dé- 
putés* daté du 1/1 mars, relatant les discours du grand bailli et la clôture des 
assemblées.] 

Détails relatifs h la comparution des paroisses. 

Sur les 23 paroisses défaillantes à Glermonl, i5 comparurent à Béarnais (Bui- 
court, Bonnières, Blacourt, Hercbies, Hannaches, Marceille, Martincourt, Notre- 
Dame et Saint-Hilaire-de-Milly, Senantes, Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Mour, 
Ons-en-Bray, Vrocourt, Villers-sur-Bonnières); 3 comparurent à Amiens (Cau- 
lières, Famecbon près Poix. Sarcus); 1 comparut à Montdidier (Ansauvillers); 
2 comparurent à Neufcbâlel (Hodenc-en-Bray et Songeons); 2 ne comparurent 
nulle part (Crillon et Troussures). — 6 paroisses ayant comparu à Glermonl firent 
défaut à Senlis, à Amiens et à Beauvais (voir ces bailliages); i5 paroisses com- 
parurent à la fois à Clermont et dans d'autres bailliages, savoir : 6 à Amiens 
(voir les noms p. 69); 5 à Montdidier (voir les noms p. 88); 2 à Senlis (Bailleul- 
le-Sec et Lianeourt); 2 à Beauvais (Essuiles et Haudivillers). 

Le nom suivant n'a pu être identifié : rrLa rue Prevosti, paroisse de 17 feux 
représentée par deux députés. — Saint-Arnoult-en-Bray, qui est indiqué au Diction- 
naire des paroisses comme étant du bailliage de Glermont, ne comparut pas à ce 
bailliage en 1789; on remarque seulement au procès-verbal la comparution de 
deux hameaux qui en dépendent actuellement : Gollagny haut et bas. Saint-Arnoult 
ne comparut pas non plus à Amiens dans le ressort duquel il était enclavé. 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé. 

[Cette pièce ne nous est connue que par un extrait se rapportant à la séance 
du i3 mars et relatant la nomination des scrutateurs, l'échange de dépulations 
avec la noblesse pour la rédaction du cahier, l'élection de l'évêque comme dépulé 
titulaire et du curé Lestuvée comme suppléant. ] 

(r Cahier des plaintes , représentations et demandes que l'ordre du clergé du bailliage 
de Clermonl-cn-Bcauvaisis charge son député déporter au.r Etats généraux.* 

[Aucune version authentique, manuscrite ou imprimée, n'existe aux Archives 
nalionales. Les Archives parlementaires ont publié ce cahier, sous le litre ci-dessus 
(t. II, p. 7^1 A-7^5 ) , rrd'après un manuscrit de la préfecture de Beauvais»'. Il est 
suivi d'un autre document intitulé : tr Instruction (pie l'assemblée de l'ordre du 
clergé du bailliage de Glermont-eii-Beauvnisis remet à son dépulé aux Etals gêné? 



BAILLIAGE DE CLERMONT. 161 

raux avec recommandation do protéger, défendre et soutenir la justice de ses ré- 
clamations aux pieds du trône». Ces deux documenta paraissent, par les signatures 
qui les suivent, authentiques dans l'ensemble; il y a lieu de faire des réserves sur 
l'exactitude du texte.] 

Procès-verbal de rassemblée particulière de la noblesse, 
| Nous n'avons pas retrouvé ce document..] 

«Cahier des plaintes, représentations et demandes de l'ordre de in noblesse du bailliage 
de Clermont-en-Beauvoisis remis à )l. le duc de Liancourt, son député aux Etals 
généraux^; Q mars ij8g.-n 

[Aucune version manuscrite de ce cahier aux Archives nationales, qui conser- 
vent seulement (B\ 3a, C 17, et ADi, 10) (rois exemplaires du cahier imprimé 
portant le titre ci-dessus (s. I., 1789, in-8" de 36 pages), qui existe aussi à la 
Bibliothèque nationale sous la cote Le 2 4/5 3. On trouve (p. 35-36) comme faisant 
corps avec le cahier la » Délibération de l'ordre de la noblesse du 9 mars 1780 
qui doit être remise aux Etals généraux par son député, sous la condition très ex- 
presse de tous les articles obligatoires». Cf. Archives parlementaires , t. Il, p. 7/18- 
7 54.] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état. 

[Nous n'avons retrouvé qu'un «Extrait du procès-verhal des communes* relatif 
à la séance du \h mars sous la présidence du lieutenant général, relatant la no- 
mination des scrutateurs, l'élection de Dauchy et de Meurinne comme députés 
titulaires, le premier par 1 63 voix, le second par 162, et les pouvoirs conférés 
aux députés.] 

«Cahier de l'assemblée du tiers étal du bailliage de Clermont-en-Bcauvoisis 
pour les Etats généraux qui seront assemblés à Versailles le ;>j avril ij8</.r, 

[Nous n'avons retrouvé aucune version manuscrite ou imprimée de ce cahier 
qui a été publié, sous le titre ci-dessus, dans les Archives parlementaires (t. Il, 
p. 754-757) comme «■ Extrait des Archives de l'Oise»; il est daté du i3 mars 
1789; à noler « l'adhésion de la noblesse* publiée p. 758. Ce cahier semble, 
d'après les signatures indiquées, authentique dans son ensemble; il y a lieu de 
faire des réserves sur l'exactitude du texte. ] 

Les documents suivants sont seuls à signaler : 

L 'Etat des paroisses , feux et députés du bailliage de Clermont-en-Beauvaisis ; état 
complet et en bon ordre d'après lequel notre carte a été établie. 

Le Procès-verbal d'une assemblée de la noblesse convoquée le 10 juillet 1789, 

(1) Le duc de Liancourt écrivit à Louis XVI, conservée aux Archives nationales. Nous l'a- 

à la date du \k mars, une lettre du plus haut vons publiée in extenso avec la réponse ma- 

intérêt sur la portée de ce cahier et sur le ser- nu -cri te de Louis XVI dont elle est revêtue, dans 

ment qu'il avait prèle d'y être fidèle; elle est la Révolution française du i.'i mai 1897. 



162 GÉNÉRALITÉ DE SOISSONS. 

en exécution du règlement royal du 97 juin 1789 (voir I. I, p. 56); la noblesse 
du bailliage déclare que rrce n'est qu'au roi seul qu'elle fait le sacrifice des mandats 
impératifs qu'elle retire. 

Le Procès-verbal de l'assemblée du clergé réunie le 20 juillet, en exécution du 
même règlement, contenant la liste complète des membres présents. Des pouvoirs 
généraux furent accordés au député de l'ordre; un seul curé refusa son adhésion. 

Dans une Requête adressée à Necker, le rr prévôt de la prévoté royale de Remy, 
Gournay, Moyenneville et dépendances" porte la plainte suivante : il a tenu en sa 
qualité de prévôt l'assemblée du 5 mars 1 ' 1 qui a duré jusqu'à 3 heures; le pro- 
cureur du roi de la prévôté était absent; aies habitants qui avaient besoin de 
prendre des aliments et d'en donner à leurs bestiaux prièrent de remettre l'assem- 
blée »; pendant la nuit, on substitua le nom du procureur du roi au sien comme 
député à l'assemblée du bailliage. Il s'adressa par lettre au lieutenant généra] de 
Clermont ircomme juge supérieur particulièrement en cette partie» pour demander 
que son nom soit rétabli au procès-verbal. 



BAILLIAGE PRINCIPAL DE LAON w . 

SECONDAIRES : LA PSRE , MARLE, CHAUNY, GOUCY, GUISE, NOY(». 

( N" -2-2-j de la carie. 1 



NOTE PHELIMIW1KK. 

L'établissement de ce bailliage remonte à la réunion du Verniandois à la Cou- 
ronne, sous Philippe Auguste; il avait d'abord été uni à celui deSenlis. Le bailli de 
La on avait droit d'assises sur les bailliages de Noyon . Coucy, Chauny et liihemont ; 
le présidial y fut établi par ledit de 1 55 1 . «En 1 563 , écrit Berlin, une déclaration 
du 29 janvier supprima l'office de lieutenant de la prévoté foraine de Laon et créa 
à la place un olfice de conseiller au bailliage. En 1 508, une déclaration du 
18 juillet lui réunit cette prévolé; il y en avait une autre pour la ville même qui 
a été réunie parédil d'octobre 1780. Voilà tout ce qui est venu à notre connais- 
sance sur le bailliage de Laon' 3 '*. 

(,) Le [daignant n'indique pas s'il s'agit qu'on y voit citée : aune charte fameuse ap- 

d'unc assemblée de paroisse ou de l'ensemble pelée Philippine, donnée par Philippe le Bel en 

de sa prévôté; Remy et Gournay-sur-Aronde i.'!3i (se), qui règle les droits de ee prince et 

comparurent par députés a Clermont; Moyen- cein de l'evêqve»; le Dictionnaire dt Trévoux 

neville comparut à Montdidier. connu ei pareille erreur: « Philippine, > fit- 

f Le titre exael du siège, considéré en de- on, ordonnance de Philippe le Bel louchant la 

hors de la convocation , est : bailliage de Verman- regale; elle est de i334a (sic). Le document 

doit et siège présidial (te Laon. visé semble être V Ordonnance sur la re/orma- 

(5) On trouve dans Evpilly (t. IV, p. 1 46) lion du royaume, datée du lundi après la 

des détails étendus sur se Ùèg», mais ils ne mi-rarènie i?,oi (ancien Style). Cf. Namheiï 

sauraient èlre utilisés s:ms contrôle. C'est ainsi t. II. p. 769. 



BAILLIAGE PRINCIPAL DE LAON, 



163 



L'évéque (Je Laon se qualifiait dac de Laon, mais il n'était pas seigneur < 1* • la 
ville, la haute justice appartenant au roi. Celait là une pairie ecclésiastique. 

distincte, en particulier pour le rang, des pairies laïques (l) . 

Ce bailliage suivait les Coutumes du Vermandois au bailliage de Laon. Il \ avait 
anciennement des coutumes spéciales à la prévôté de Laon 2/ . Lors de la réforma- 
tion de la coutume, en i55(i, il fut l'ait au procès-verbal un article spécial des 
clauses concernant 'fia prévolé foraine et cité de Laon'* 5 ». Les nouvelles coutumes 
du bailliage ont, été publiées dans le Coutumier général^. 

A consulter aux Archives nationales : 

Les Notes historiques (érections de pairies, réceptions, informations, etc.) rela- 
tives au duché-pairie de Laon sont conservées dans le carton k, 6o..">. 

Les documents indiqués à la Table de l'Inventaire méthodique ne concernent que 
le diocèse, Y élection , Yévêchè et la ville (p. 88); il n'y aurait, par suite, aucune 
pièce relative à l'histoire du bailliage. 

Le bailliage de Laon était, en 1789, dans l'apanage du duc d'Orléans. 

La députalion du bailliage de Laon, en 1789, a élé mentionnée t. Il, 
p. 487. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIÈGE EH I789. 

Grand bailli d'épée : Jean- Baptiste -Félix Lespagnol, seigneur de Be/anni; ' . 
Vaux-en-Champagne, Artaise et autres lieux, demeurant à Reims. 

Lieutenant général civil : Marie-Joseph Caigwht ikj Rotoy, seigneur de la vi- 
comte de Mailly et autres lieux (6! . 



(11 Pour les ducs et pairs eu 17H9, voir Air 
memach royal, p. i4<). 

,2) Cf. «Coutumes tant générales i(uc parti- 
culières de la prévôté de Laon , siège principal 
du bailliage de Vermandois». Coutumier gé- 
néral, t. II, p. 435. La date de rédaction de 
ces coutumes n'est pas connue. 

,3) «Premièrement, et de notre ordonnance . 
a été faite lecture du dit cuver des coutumes 
de la prévoté foraine et cité de Laon , siège 
capital du dit bailliage de Vermandois ; duquel 
cayer ensuivent les additions, innovations, 
reformations, corrections, abrogations el dé- 
bâti, faits sur les articles contenus en icelui.-» 
Procès-verbal commencé le .Ji octobre i5ôf> 
des Coutumes générales et particulières du 
Vermandois. {Coutumier général, t. II, p. 553- 
56t.) 

"' Coutumes du bailliage île Vernutnohii m 

la cité, ville, banlieue el prée isle foraine de 
Laon, 10Ô6 (op. cit., t. II, p. 455 etsuiv. ). 

151 De Beznnne est qualifié en plus dans 
quelques pièces : «Ancien mousquetaire du roi 
et capitaine dans le régiment de Vaubocourli. 



Nous n'avons trouvé au Ministère <!•■ la guerre 
aucune pièce concernant cel officier. Trois di 
ses fils appartinrent à l'armer, et gefflbieftl 
avoir joué tous les trois un rôle important 
dans f émigration. Leurs actes de baptême 
nous apprennent que leur mère se nommait 
Marie -Anne -Félix Lespagnol de Villette; le 
premier, lotoine-Jeseph , était né à Reims, b- 
■2\) mai 176'!: te second, Henri-Jean-Baptiste, 
était né aussi à Ueims, le 1 3 septombre 17 08 ; 
le troisième, Joseph, était né le 16 janvier 
1770. M. Ed. Fleurj a publié, dans Batiliag 
île Vermandois (voir ci-après Sources acces- 
s mes), la généalogie de cette famille. Cet au- 
teur nous apprend que Lespagnol de Bezanne 
lui «nommé à ta charge de grand bailli d'épée 
de Vermandois le aa janvier 1 7G5, en rempla- 
cement de son grand-père (jerard-Feliv Lespa 
gnoi, seigneur de Bezanne. Sa santé no lui 
permit pas de présider en personne l'assemblée 
générale du bailliage en 1789. Il décéda lé 
>;. lévrier 179m {op. cit., p. 4-ia). Il signait 
ainsi : de Betamu 

'"' Cf. Lettres de provisions de «l'office de 



164 



GÉNÉRALITÉ DE SOISSONS. 



Procureur du roi : François-Amanl Foïjant (1) . 
Greffier : Dcmoutier. 



. SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE LAON, 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B\ 46; Bui, 106; C, a5.) 

Les documents réunis pour la convocation se rattachent surtout aux démarches 
faites, dans le deuxième semestre de 1788 et au commencement de 1789, pour 
établir les droits du bailliage et surtout rrsa prééminence». 

Une " Délibération de l'assemblée générale du département de Laon», datée du 
21 octobre 1788 , adressée comme mémoire à l'assemblée des notables, donne d'in- 
téressants détails historiques. «Le bailliage de Vermandois. y lit-on, le premier 
des quatre bailliages établis par Philippe-Auguste et dont la ville de Laon a tou- 
jours été le chef-lieu a conservé son ancienne prééminence. Le Cliàlelet de Pans 
est la seule juridiction supérieure à laquelle il ait cédé le pas*; suivent des vœux 
spéciaux pour la convocation. 

Les officiers du bailliage, écrivant à Necker, le 16 décembre 1788, joignent 
aux vœux pour le bailliage, diverses pièces : la lettre de cachet du roi pour la con- 
vocation des Étals généraux de 1 65 1 , diverses ordonnances relatives à la même 
convocation. 

Les officiers municipaux de Lion écrivirent dans le même sens au roi et à 
Necker (Lettres du 12 janvier). 

Lorsque le règlement royal du 2 h janvier fut connu, les plaintes les plus vives 
s'élevèrent contre le peu de proportion des dépu talions accordées avec la popu- 
lation du bailliage; au bureau intermédiaire de l'assemblée du département de 
Laon se joignirent les officiers municipaux, les officiers du bailliage, le comte de 
La Touche, chancelier du duc d'Orléans, etc., pour demander une modification; 
d'un Tableau de h population adressé à Necker, il résulte, en effet, que les quatre 
bailliages de Reims, Châlons, Saint-Quentin et Soissons. qui ne comptaient que 
654,8oo âmes, avaient droit à 28 députés, tandis que Laon et ses secondaires. 
avec 327,000 âmes, n'avaient que 8 députés. C'est à la suite de ces réclama- 
tions que fut rendu le Règlement modifeatif du 2 mars 1789 (voir t. 1, p. i48). 
Le lieutenant général accuse réception, le t 5 février, des lettres royales; il si- 
gnale l'absence du grand bailli qui demeure à Ileims; il avait cru d'abord qu'il 
avait rrl'intention de tenir l'assemblée, en ce que j'étais instruit , écrit-il . qu'il avait 



lieutenant général civil au bailliage de \ er- 
mandois et siège présidial de Laon* pour 
Marie-Joseph Caignartdu Rotoj conseiller au 

bailliage de Saint -Quentin; mention d'un 
extrait baptistaire du iô avril 1735: provisions 
du [" août 1781 ( \itIi. nat., V. . r )(>â). 
M. Ed. Flcury (op. cit., p. ftai) a publia des 
notes biographiques sur Caignart du Rotoy 
ainsique sur plusieurs députés de ce bailliage, 
, ,.,. Cartier (p. Haa Il l'&eu de la Vill.- 



aux-Bois (p. oa5)t;DeVisme(p. (137) ;Vief ville 

des Essarts (p. 4&3 ). 

111 Cf. Lettres de provisions datées du 
a8 mai 1780 de «l'office de notre conseiller 
procureur pour nous au bailliage de Yerman- 
dois, siège présidial et police, par èdil (*ic) de 
juillet 1768, de la ville et faubourgs de Laonr 
pour Fr.-Amaiit Foùant, avoral au parlement: 
ipention d'un extrait baptistaire du 20 no- 
vembre 1760 (Areb. nat., V. 5a3). 



BAILLIAGE PRINCIPAL DE LAON. 165 

envoyé ici divers paniers (Je vin, etc.». L'ordonnance du grand bailli, datée du 
16 février 1789, a été publiée par M. Ed. Fleury {op. cit., p. h). 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état. 

Analyse sommaire. — 9 mars. Par-devant Caignart du Botoy lieutenant gé- 
néral ffen l'une des salles de l'évêché de cette ville. Présents : 87/1 députés repré- 
sentant a53 paroisses ou communautés. Défaut est donné contre 18 paroisses. Le 
nombre des députés formant le quart réduit sera en conséquence de i43. On fait 
lecture du règlement du 2 mais cité plus haut; ^ensuite, lit- on au procès-verbal , 
tous messieurs les députés se sont levés et nous oui remercié unanimement du 
service rendu par nous à cet égard à la province»; on vote pareils remerciements au 
roi, au garde des sceaux et au duc d'Orléans. 

L'assemblée étant très nombreuse se partage eu 21 districts qui nommeront 
chacun deux commissaires, l'un pour le cahier, l'autre pour la vérification des 
pouvoirs. Les commissaires se réunissent le îa mars à l'Hôtel de ville. Le même 
jour, on procède à la réduction au quart, en chacun des ^1 districts; publications 
des noms des i43 députés formant le quart réduit, qui devront se rendre à l'assem- 
blée générale du 1 6 mars. Il est décidé que frles hommes de pied recevront de leurs 
communautés une indemnité de h livres par jour, les hommes de cheval C> livres». 

[Ce document est incomplet aux Archives nationales; il a été publié in extenso 
par M. Ed. fleury (op. cit., p. -3 3 G - 'ï /i 4 ) . H y a lieu de signaler comme se ratta- 
chant à ce procès-verbal les cahiers de 2 k paroisses du bailliage de Laon qui ont 
été publiés dans le même ouvrage (p. 1 18-21/1) et les rrvœux particuliers et di- 
vers» qui suivent (p. ai6-235).] 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Sur les 1 8 paroisses ou communautés qui firent défaut à Laon , il en est 1 /1 dont 
nous n'avons relevé nulle part la comparution : la Vallée-aux-Bleds , Rouvroy, 
Nizy-le-Comte , Malval, Chaillevois, Courbes, Magny, Beaulne (actuellement 
Beaulne et Cliivy), Cbivres (actuellement Chivres-et-Macbecourt), Froidcmonl , 
Tavaux, Leschelle, Monligny-le-Franc, Beauvoir (ferme). — Geny (l) comparut à 
Fismes; Pargnan à Châtillon-sur-Marne; Fresnes à Coucy; Lor à Beinis. — Gcrcy 
fit défaut à Marie. — 6 paroisses comparurent en plus dans d'autres bailliages : 
Brienne à Sainle-Meuebould; Juvincourt à Châtillon-sur-Marne; Septvaux à Coucy; 
La Ferté-sur-Péron , Etréaupont {2i , Aclieru à Guise. (Les noms en italique ne figu- 
rent pas sur notre carte dans le ressort de Laon.) — Le Tbuel n'est pas mentionné 
au procès-verbal. — Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés. 

1 Cette paroisse figure sur notre carte dan- par 17 habitants de la paroisse d'Elreaupont. 

le ressort de Laon, parce que, réunie actuel- Ce >onl des doléances, des plaintes contre la 

tentent à Cuissy-Geny, elle n'a pu être séparée noblesse; il n'est pas vraisemblable cependant 

île Cuissy. <[uu ce soit le cahier de cette paroisse. Cette 

On trouve classé par erreur dans le dos- pièce a été transcrite dans le registre B m , 

sier de La Fère (B*, 46) un document signé i5A,p. L001-10A1. 



166 GENERALITE DE SOISSONS. 



Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage de Laon, 

| Nous n'avons trouvé aux Archives aucune expédition authentique de ce cahier; 
il a été publié par M. Ed. Eleury (op. cit., p. 2G1-269); il forme 53 articles cl 
une note finale indique^ qu'il a été arrêté en l'hôtel de ville de Laon, le 11 mars 

1789.] 

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres 

du bail liane principal de Laon et des bailliages secondaires de La Fère, Marie, 

Chauny, Coucy, Guise, Noyon. 

Inalyse sommaire. — 16 mars. Le lieutenant général préside en l'absence du 
grand bailli; assemblée tenue en l'église cathédrale de Laon; discours divers; le 
lieutenant général de Chauny dépose une protestation contre la députation indi- 
recte de son bailliage; protestation des députés de Noyon contre l'ordre d'appel de 
ce bailliage, qui aurait dû être appelé le premier après celui de Laon, «ainsi qu'il 
axait été appelé au procès-verbal de la coutume de Vermandois en i536». Le 
nombre des membres de l'assemblée étant environ de 1,100, on décide que l'ap- 
pel serait trop long et qu'en conséquence il aura lieu dans chaque chambre (sépa- 
rément; un autre motif est puisé dans «le peu de commodité du local, qui pour- 
rail compromettre les santés les plus précieuses»; séparation des ordres. 

2 k mars. Remise des cahiers et procès-verbaux. Serment des députés et des 
suppléants. Clôture. 

[Des extraits de ce procès-verbal ont été publiés dans Bailliage de Vermandois, 
par M. Ed. Fleury, p. 1 . r > et sui\. | 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des bailliages principal 
et secondaires réunis. 

[Le procès-verbal des (rois ordres nous apprend que le clergé tint des séances 
dans la grande salle du palais épiscopal. Nous n'avons retrouvé aux Archives au- 
cune expédition de ce procès-verbal, qui a été publié par M. lui. Fleury avec les 
noms de tous les comparants. (Op. cit., p. 2G et suiv.).] 

« Cahier de doléances et remontrances du clergé du bailliage de I ermandois 
pour les Etais généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril ij8g.* 

[Ne se trouve aux Archives nationales que sous forme imprimée, avec le litre 
ci-dessus. (S. I.), 1789, in-8" de 23 pages; a été transcrit Riu, i54, p. 299- 
399, d'après cet imprimé ( Arch. nat. , B°, 40 et AD 1 , 1 1 ). Voir aussi Bibliothèque 
nationale, Le 26/190. in-8 . Ce cahier en 61 articles, daté du ai mars 1789. 
a été publié dans les Archives parlementaires , t. VI, p. îiî/i-iSg, et dans Bailliage 
de Vermandois de M. Ed. Fleury, p. 68-61. | 



BAILLIAGE PRINCIPAL DE LAON. 167 

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages principal 

et secondaires réunis. 

Inaly se sommaire. — 16 mars. Séance tenue en l'auditoire royal sous la pré- 
sidence provisoire «lu marquis de Flavigny, doyen d'âge; le chevalier de Novion 
est élu secrétaire; l'ordre déclare l'aire l'abandon de ses privilèges pécuniaires; 
députerions échangées à ce sujet; aeclamalions du tiers état. 

17 mars. L'assemblée se compose de 83 gentilshommes représentant, avec les 
procurations, a45 voix (Cf. Ed. Fleurs, État île lu noblesse, liste complète par 
bailliages, p. 07-87). Le comle de Barbançon esl élu président; nomination de 
a3 commissaires pour la vérification des pouvoirs. 

18 mars. Nomination de 9 commissaires pour le cahier; lecture de divers mé- 
moires. 

20 et 21 mars. Lecture et approbation du cahier; nomination des scrutateurs. 

22 mars. Élection du vicomte Desfossez au troisième tour de scrutin par 
1 35 voix. 

23 mars. Election de de Maquercl de Quémy au troisième tour par 1 o3 voix; et 
du comte de Miremont, au troisième tour, par 89 voix; suppléants élus : le cheva- 
lier de Novion (1 3o voix) , du Royer ( 65 voix) , Lamiraull de Noircourt (5() voix 1. 
Une quêle faite pour les incendiés de la Selve produit a33 livres 2 sols. Clôture. 

[On trouve dans le carton C, 25, un exemplaire imprimé de l'Extrait du procès- 
verlml de l'assemblée du bailliage de Vermandois (1789, Laon , 2 3 p. in-8"), mie 
les signatures autographes et les cachets de cire ronge qu'il porte rendent au- 
thentique et qui, diverses notes le prouvent, a élé remis à ce titre au Comité de 
vérification de la Constituante. ] 

Cahier de la noblesse des bailliages principal et secondaires réunis. 

[Il n'existe aucune minute ou expédition authentique de ce cahier aux Archives 
nationales qui conservent seidement (B\ 66 et ADi, 11) l'exemplaire imprimé 
sous le litre de Cahier des pouvoirs, plaintes, remontrances et doléances militaires de 
l'ordre de la noblesse du bailliage de Vermandois , remis à M. Desfosse: , M. Mn- 
querel de Quémy et M. le comte de Miremont élus leurs députés aux Etats généraux 
les 22 et -23 mars îjSg et l'extrait du procès-verbal de l'assemblée dudil ordre. . . 
(S. 1. n. d.), in-8° (Bibl. nat. , Le 26/191). Les Doléances militaires ont été impri- 
mées séparément. Cf. Bibl. nat., Le 26/192, in-8°. Ce cahier porte à la fin 86 si- 
gnatures; il a été transcrit, d'après l'exemplaire imprimé, B111. i56, p. 357 et 
suiv. , et publié dans les Archives parlementaires, t. VI, p. 137-166 et dans l'ou- 
vrage de M. Ed. Fleury (p. 100 et suiv.). 

Procès-verbal de rassemblée particulière du tiers étal des bailliages principal 
et secondaires réunis. 

[Nous n'avons trouvé aucune expédition de ce document; M. Ed. Fleury (op 
cit.) en a publié plusieurs extraits. (Voir en particulier p. 266, p. 385, p. 6i3. 



168 GÉNÉRALITÉ DE S01SS0NS. 

Cette assemblée comptait 1 A3 députés pour Laon, 2 pour Marie, 8 pour La Fère, 
2 k pour Coucy, 33 pour Chauny, 70 pour Guise, 38 pour Noyon; au total, 
3 3 3 députés. La rédaction du cahier commun aux 7 bailliages commença le 
1 (5 mars; les députés (voir t. II, p. 687 ) furent élus le 20 mars; il n'y eut pas 
de suppléants.] 

« Cahier général des doléances, jilaiiiles et remontrances du tiers état du bailliage de 
Vermandois , composé du bailliage principal de Laon et des bailliages secondaires 
de La Fère , Marie, Chauny, Conçu, Guise et ISoyon.* 

| Les Archives nationales ne conservent aucune expédition manuscrite de ce 
cabier; rédigé en 5g articles et daté du 19 mars, il a été imprimé sous le titre 
ci-dessus en 1789 (Laon, impr. Courtois, 19 p. in-8"), Bibl. nat., Le 2A/193 et 
\1rl1. nat., B", /i6, et ADi, 1 1. Une autre édition de 32 p. in-8° porte seulement 
111 fine la date MDCCLXXXIX. Les noms des signataires et du greffier indiqués à la 
lin rendent cet exemplaire authentique. Il a été transcrit B111, i5/i, p. A07, et 
reproduit dans les Archives parlementaires (t. VI, p. 1/1/1-1/17) et dans l'ouvrage de 
M. Ed. Fleury (p. 3q8-4i3).] 

Les autres pièces de la convocation se rapportent aux incidents suivants : 

L'abbé Warlomont, titulaire de l'abbaye de Bucilly ll> , écrit à Necker, le 
10 avril : «Je sors de l'assemblée de Vermandois. . . Je m'y suis trouvé au milieu 
d'une Iroupe de curés sans éducation, sans honnêteté, sans politesse, qui ne me 
laissent que le regret de m'êlre déplacé. . . J'ai plaidé la cause des réguliers, 
mais sans aucun succès. . . Il serait très utile que M. le général des Prémontrés et 
autres assistassent à cette auguste assemblée. . . » 

La correspondance esl surtout remplie par les plaintes du lieutenant général 
Caignart du Rotoy, qui ne peut se consoler de n'avoir pas été élu député: rII m'a 
été témoigné par une infinité de députés leur regret de ce que j'avais déclaré ne 
pas vouloir être nommé. . . que sans cette répugnance de ma part j'aurais été 
nommé premier député. . . Je leur ai répondu que c'était une fausseté que l'on 
avait fait courir pour m exclure. . . La brigue de Laon, détournée de me donner 
sa voix par celte secte, s'est jetée sur celle de M. Le Carlier (voir t. II, p. 207) 
qui, voulant avoir M. de Viefvïlle (voir t. II, p. 3a6), son subdélégué pour dé- 
puté, est convenu de lui passer la rhubarbe pour qu'elle lui passe la seignée 
(sic)... J'ai donné tous les deux jours un dîner de 4o à 00 couverts comprenant 
un quart du clergé, un quart île la noblesse el moitié du tiers état dans la vue 
d'établir l'harmonie entre les trois ordres. . . ■» 

Le détail de ces dîners revient dans la plupart des lettres du Caignart du Rotoy ; 
\\ envoie au garde des sceaux le discours qu'il prononça à l'ouverture de l'assem- 
blée, mais déclare qu'il n'a pu en faire à la clôture. Ce mécontentement du lieu- 
tenant général amena de vives contestations avec les députés élus; il refusa de leur 

Ubbaye en règle au diocèse de Laon, d'un revenu de 10,000 livres; ordre des Premon- 

i 1 . ] 



BAILLIAGE PRINCIPAL DE LAON. 169 

remettre la minute du cahier, prétendant que cette minute devait rester au greffe 
du bailliage et qu'ils ne devaient en avoir qu'une expédition. Le Carlier se pré- 
senta le 22 avril au greffe; en l'absence du lieutenant général, le doyen des con- 
seillers L'Eleu (frère de l'Eleu de la Ville-aux-Bois, voir t. Il, p. ai 3) ordonna 
la remise du cahier à Le Carlier. Aussitôt avisé, le lieutenant général rendit une 
ordonnance condamnant Le Carlier à remettre au greffe la minute du cahier. Toute 
cette affaire donna lieu à des délibérations des officiers du bailliage, à des obser- 
vations, à des mémoires que nous ne pouvons analyser ici. Elle lui terminée par 
ï Arrêt du Conseil d'Etat du a mai 1789, cassant les deux ordonnances du lieu- 
tenant général que nous avons publiées ci-dessus in extenso (voir t. I", p. 2/jq (I) ); 
Ce! arrêt porte que le cahier étant tria règle de conduite des députés, rril est plus 
convenable que la minute même leur en soit confiée». 

Une lettre du lieutenant général du 12 juillet 1789 nous apprend que les pou- 
voirs des députés de la noblesse n'étant pas impératifs, le règlement royal du 
27 juin était sans exécution dans son ressort. 

SOURCES ACCESSOIRES. 

Assemblée des trois ordres de Yermandois (s. I. n. d.), 29 p. in-8\ — Bibl. nat. . 
Le 2 3/i 77. 

Histoire de la Révolution dans le département de l'Aisne, 1789, par Alfred Des- 
mazures. Vervins, 1809, in-8". — Bibl. nat., Lk 2/1/1 189. 

Bailliage de Vermandois. Elections aux Etals généraux de f]8(j. Procès-verbaux, 
doléances, cahiers et documents, publiés par la Société académique de Lyon, pré- 
cédés d'une Introduction par Edouard Flcury. Laon, 1872, in-8". — Bibl. nat., 
Le 2 3/2 3 o. 

Etude sur le bailliage de Vermandois et siège présidial de Laon, par Combier. 
Laon, 187/i, in-8°. 

(laitiers du tiers état du bailliage de Laon en ij8g , par Combier. Senlis, 1889, 
in-8". 

(Voir aussi les ouvrages indiqués au Catalogue de l'tlistoitc de France, I. VIII, 
p. 339, sous les cotes Lk 7/3/1 1 4 à 3436.) 



"' C'est par suite d'une erreur (que nous dans la généralité de Chatons et porte If 

avons omis de rectifier dans les errata du 11" LXXXII; il aurait du porter len'I.lVel figu- 

toine II) que cet arrêt aéléclassét. I", p. \'t<), rer dans la généralité deSoissous, p. 121. 



170 GENERALITE DE S01SSONS. 

BAILLIAGE DE LA FÈRE, 

SECONDAIRE DE LAON. 

(N a 28 de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Le bailliage de La Fère suivait la coutume du Vermandois; le nom de La Fère 
se trouve dans la Liste alphabétique des villes et villages ressortissant au bailliage 
de Vermandois , qui se trouve à la suite de cette coutume dans le Coutumier général 
de Rourdot de Richebourg (t. II, p. 586). 

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale concernant le siège, dont 
l'histoire est, assez confusément, liée à celle des justices voisines, particulièrement 
à celles de Ham et de Marie. 

Pour les châtellenies réunies de La Fère, Marie, Ham et Sainl-Gobain , voir aux 
Archives nationales : 

Titres domaniaux de la maison d'Orléans , rapportés dans Yhwentaire métho- 
dique (p. 652), et en particulier l'Inventaire des titres de la Chambre des comptes 
de la Fère, i648. — 0, 20755. 

Inventaire des hommages et aveux provenant de la Chambre des comptes de 
Marie et La Fère (i 7 34). — P, 268-269. 

Un dossier sur La Fère dans Apanage d'Orléans. — Dx , 2 . 

Les pièces relatives au bailliage de La Fère conservées aux Archives nationales 
sont très peu nombreuses ; elles n'indiquent pas les paroisses dont le bailliage était 
formé en 1789; nous avons puisé les éléments nécessaires à l'établissement de 
notre carte dans l'Etat des paroisses qui composent le bailliage de La Fère (Etal 
de population, 1787). — Arcb. nal., D' v "*, 46. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 789. 

Lieutenant général civil : Gabriel-Joseph Collas de Wali.ois 111 . 
Procureur du roi : Louis-Jacques Jonval " l . 
Greffier : Leseble. 



I*' Cf. Lettres do provisions , sur nomination extrait baptislaire du 3 mars 1 705 ( Arrli. nal. , 

du duc d'Orléans, datées du 10 mai 1786, de V, 5aG). 

«l'office de lieutenant-général civil et criminel. m Louis-Jacques Jonval avait été pourvu, 
commissaire-enquêteur et examinateur au bail- le 90 avril 1774, de l'office de r notre conseiller 
liage do La Fère et comté de Marie et lieutenant- procureur pour nous au bailliage de La Fère 
général de police de la ville de La Fère» , pour et Marie», avec mention d'un extrait baplis- 
Gabriel-Joseph Collas de Wallois, ci-devant taire du 10 février 1 7/17 | \rcli. nal. , \ '. '17.'! ). 
pourvu [le 10 juillet 1782] de l'office de lieu- Le cahier manuscrit du bailliage porte sa si- 
tenant particulier assesseur an même bailliage ; gnature 



UA1LLIAGE DE LA FÊftE. 171 



SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LK BA1LLIAGK DE LA PERE, 
D'APRES LES DOCUMENTS CONSERVÉS AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B a , 46; Bui, i f>/i ; C, a5.) 

Nous ne voyons à signaler qu'une Adresse au roi des officiers municipaux, datée 
du y février 178;); ce sont, des « actions de grâce « pour le Résultat du Conseil du 
9.7 décembre 1 788. 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire, du tiers état. 

[Nous n'avons pas retrouvé ce document; M. Ed. Fleury (op. cit., p. 2^5 et 
suiv.) en a publié un Extrait concernant rassemblée du 10 mars 1789; on y pro- 
cède à l'élection des huit députés formant le quart réduit, qui doivent se rendre à 
l'assemblée générale de Laon; leurs noms sont mentionnés p. a53.| 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

[Aucun acte authentique de 1 789 ne nous ayant fourni l'Etat des paroisses qui 
ont dû comparaître, notre carte a clé dressée en prenant pour base Y Etat des pa- 
roisses qui composent le bailliage de La Fère , joint à Y Etat de population (Arch. 
nat. , D""', i6). D'après le Dictionnaire des paroisses, plusieurs de ces paroisses 
(Danisy, Charme, Bcrtaurourt (actuellement Bertaucourt-Epourdon), Saint-Go- 
bain, etc.) étaient indécises ou mi-parties entre Laon et La Fère.] 

Cahier du tiers état du bailliage de La Fcrc. 

[Une expédition authentique de ce cahier se Irouve B", 46; il a été transcrit 
Bin, i54, p. 979 et suiv.; il porte trente-huit signatures; il a été publié dans les 
Archives parlementaires, t. VI, p. i48-i5o, et dans Bailliage de Vermandois de 
M. Ed. Fleury (p. 274-283). Quelques différences existent entre ces divers textes; 
une minutieuse comparaison serait nécessaire. L'exemplaire conservé aux Archives 
est dû au soin que prit Bottée, échevin, d'envoyer ce cahier à Necker, parce qu'il 
avait été trop «refondu») dans le cahier général.] 

SOURCES ACCESSOIRES. 

Le Catalogue de l'Histoire de France indique, au nom de La Fère (t. Vlll, 
p. 333, Lk 7/3287-8290) plusieurs ouvrages qui n'intéressent pas assez l'histoire 
du bailliage pour être détaillés ici. 



172 



GENERALITE DE SOISSONS. 



BAILLIAGE ET COMTÉ DE MARLE, 

SECONDAIRE DE LAON. 

(N° 229 de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Le bailliage de Marie suivait la coutume de Vermandois; son nom figure dans 
la Liste des villes et villages ressortissant du Vermandois imprimée à la suite de 
cette coutume, rédigée en octobre i556, publiée dans le Coutumier général (t. II, 
p.5 7 5). 

Ce bailliage était un des plus petits ressorts de la convocation; il ne comprenait 
en dehors de la ville et de son territoire que trois paroisses assez éloignées. 

Nous ne pouvons suivre ici les vicissitudes de la châtellenie de Marie qui, sous 
le titre de comté, fut successivement réunie et désunie des terres de La Fère et 
de Saint-Quentin '-, de Ham et de Saint-Gobain, et qui semble avoir été réunie 
au bailliage de La Fère en 1774 e ' 2 '. 

Les documents conservés aux Archives nationales concernant la châtellenie de 
Marie sont très nombreux; en dehors de ceux qui sont indiqués aux divers bail- 
liages cités, nous indiquerons les suivants : 

Titres domaniaux de la maison d'Orléans concernant le comté de Marie. — 
0, 2oi54, 20919-20920, &10A9. 

Titres domaniaux provenant du bureau des finances et de la Chambre du do- 
maine classés dons la généralité d'Amiens. — Z 1 ' (voir pour le détail f Inventaire 
méthodique de cette série). 

Documents concernant les châtellenies réunies de Marie, La Fère, Ham et Saint- 
Gobain, relatés dans X Inventaire méthodique , p. 652. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN I789. 

Lieutenant général civil : Louis-Nicolas-Clair Serdrier (3) . 



111 On relève en 1 7 Ci 5 les provisions d'un 
it maître particulier en la maîtrise des eaux et 
forêts du comté de Marie, La Fère et Saint- 
Oiu'iiliir.'. (AitIi. nal., \ ', '1 a 7 . ) 

"' Cf. les provisions déjà relatées do «pro- 
cureur pour nous an baiLiagn de La Fère et 
Marier pour Jonval. 30 avril 177/1 (Arcli. 
nal., V, '17.)). Le comté de Marie avait été 
réuni à la couronne avec les biens patrimo- 
niaux d'Henri IV. Il fut ultérieurement aliéné 
.1 la maison de Mazarin. (Cf. Lamartinière 
t. IV. p. io4.) 



,3) Lettres de provisions, en date du G avril 
1774 . de «l'office de notre conseiller lieutenant 
civil et criminel et commissaire enquêteur el 
examinateur en la juridiction du bailliage, 
eaux et forêts du comté de Marier , pour Louis 
Nicolas-Clair Serurier, avocat au parlement; 
extrait baplistaire du 3o avril 1737: ollice 
que tenait Nicolas-Louis Serurier. son père 
décédé, ( vreh. nat., V. '171.) Serurier mourut 
le 8 mars 1790. C'était l'ancêtre du maréchal. 
( Voir la notice qui lui est consacrée dans 
l'ouvrage cité ci-après, de \I\I. Rouit et Matlon.) 



BAILLIAGE DE SÎARLE. 173 

Procureur du roi : Claude-Cliarles-Etienne Delamer' 1 '. 
Greffier : Jenn-Pierre-Nicolas Caby. 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BA1LLIAOE DE MARLE, 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B\ 46; Bin, i54;C, a5.) 
Le dossier ne renferme que le document qui suit : 

Procès-verbal de rassembler préliminaire du bailliage. 

Analyse sommaire. — <j mars. En l'auditoire, devant Louis-Nicolas-Clair Seru- 
rier, conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel, commissaire enquê- 
teur et examinateur au bailliage royal et comté de Marie et juge à la juridiction 
des eaux et forêts dudit comté, assisté du procureur du roi et du greffier, compa- 
raissent quatre députés pour la ville de Marie et deux pour la paroisse d'Acy. Dé- 
faut est donné contre deux paroisses : Cambron qui ne comparai nulle part et 
Gercy qui comparut à Laon. Rédaction du cahier. Election de deux députés for- 
mant le quart réduit pour rassemblée générale de Laon. Texte des pouvoirs oc- 
troyés aux députés. 

[Ce procès- verbal a été publié en extrait par M. Ed. Fleury (op. cit., p. a5a ). | 

Cahier du tiers état du bailliage de Marie. 

[Aucune expédition de ce cahier n'existe aux Archives nationales; il l'orme vingt- 
trois articles et est daté du 9 mars; il a été publié par M. Ed. Fleury (op. cit., 
p. 269-273).] 

SOURCES ACCESSOIRES. 

Notice sur le bailliage de Marie , par MM. Rouit et Matton. — Laon, 1857, 
in-8°.Ribl. nat., Lf 35/ai. 



"> Cf. Provisions, en date du îa septembre François-Ferdinand Delaraer. avocat au parle- 

1781, de l'office de procureur du roi au bail- ment; extrait baplistaire du 8 mars 1734. — 

liage de Marie, pour Claude-Cliarles-Etienne- (Arch. nat., V, 5o6.) 



174 



CENERALITE DE SOISSONS. 



BAILLIAGE, PRÉVOTE ET GOUVERNEMENT 
DE CHAUNY, 

SECONDAIRE DE LAON. 

(N° a3o de la carie.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Le bailliage de Chauny avait une coutume propre. Le texte premier avait été 
rédigé en 1 558 , mais cette coutume n'avait été ni vérifiée ni enregistrée au Parle- 
ment (I) . En vertu de lettres patentes du roi du 3o avril 1609, la coutume fut ré- 
digée par écrit par les officiers des lieux sous la présidence de Brularl, seigneur 
de Genlis, et elle fut enregistrée au Parlement par arrêt du 19 juillet 161 4 (S) . 

La charge de grand bailli d'épée du bailliage était, depuis le \v c siècle, dans la 
famille du duc d'Aumont (voir noms ci-après) qui avait négligé de s'en faire pour- 
voir; il fut reçu au Parlement le 19 janvier 1789 (voir t. I d? la page 121, 
note 1), quelques jours avant que le Pièglement royal du <ah janvier 1789 ne l'ail 
privé (lui et tous les officiers d'epée des bailliages secondaires) de toute fonction 
réelle dans la convocation. Les réclamations fort vives qu'il présenta à ce sujet 
sont très étendues; nous en analysons quelques-unes ci-après. Si la convocation 
ne fournissait tant d'exemples de l'ignorance et de l'incurie du pouvoir royal on 
ne pourrait comprendre, en effet, comment ce pouvoir consentait à recevoir les fi- 
nances et les divers droits d'une charge dont il consacrait à l'heure même la nul- 
lité. Le duc d'Aumont poursuivit ses réclamations jusqu'il l'Assemblé 1 nationale 
où il se présenta, en personne, le -27 juillet 1789, pour remettre une Requête 
tendant à accorder une députalion particulière au bailliage de Chauny, mémoire 
basé sur ses récentes provisions. Sa demande ne fut pas accueillie (4) . 

Le bailliage de Chauny avait subi plusieurs démembrements ' . Charles Vil 



111 Les coutumes dont l'on a usé et use Ion 
en la gouvernance, bailliage et prévôté (le 
C.haiimj (sic), i5io, se trouvent dans le C'a» 
lumier gênerai pnblié par Bourdol de Hiche- 
bourg (t. II, p. GG3). 

|5i Cf. Coutumes du bailliage et prévOSté ih 

Chaulny rédigées par écrit -en la présence des 
trois états du dit bailliage, pour ce convoquée 
et assemblas. . . par nous Christophe Brularl , 
chevalier de Tordre du roi, gouverneur capi- 
taine et bailli du dit Chaulny, seigneur de 
Genly, ... et autres lieux, lieutenant général 
au dit gouvernement, bailliage cl prévosté, et 
Jacques Verrier, conseiller du roi au dit lieu, 
commissaires pour ce députés par Sa Ma- 



jestés. (Coutnmier général, t. II. \i. li(i- et 
suiv. ) 

131 Cf. Requête adressée a l'Assemblée par le 
bailliage de Chauny à l'ellel d'obtenir une dé- 
putation directe. Manuscrit de six pages, non 
signé ( Arrh. uat. , C, 86). 

1,1 Voir l'arrêté de l'Assemblée nationale du 
i3 août 1789 que nous avons publié ( t. I , 
p. îai) et la note qui suit. 

' 5| On trouve dans Berlin (p. l5l) des dé 
tails sur ces démembrements. Nous ne don- 
nons pas d'extraits de la notice consacrée par 
cet auteur an bailliage de Chauny, parce qu'elle 
renferme plusieurs erreurs que nous ne pon 
vons entreprendre de discuter ici. 



MAIL! JACK DE CHAUN1 



17;, 



avait, par lettres patentes du ih octobre i435 tftranaféïé' ;i Noyon les sièges de 
justice précédemment établis à Ghauhys, prescrivant en particulier que le asiège, 
cour cl auditoire pour les exempts et pour leurs sujets. . . soit mis, assis et établi 
eu la dite ville de Noyon ... et que là soient traitées et discutées toutes les causes, 
contents et procès de tous les exempts et autres qui par avant eussent dû être trai- 
tées au dit lieu de Ghauny • . • (l) "- 

Pour l'histoire de la terre de Ghauny, voir aux Archives nationales : 

Titres domaniaux de la maison d'Orléans concernant la < hâtellenie de Ghauny. 
— 0, '2071 1, 200,58. 

Titres relatifs à des ('changes de terres entre le domaine royal et des particu- 
liers; terre de Ghauny. — P, 2 2 17-2 2 10. 



PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE K N 



I789. 



Lieutenant général civil : Louis-Momble-François Flamand (2) . 
Procureur du roi : Guillaume-François Roger (3) . 
Greffier : Léopold-Narcissc Haiiry ou Haiiiu"'. 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE CIUUNY, 
D'APRES LES DOCUMENTS CONSERVÉS AUX ARCHIVES NATION M, ES. 

(B\ 46; B m, 10A ; C, b5.) 

Le plus grand nombre des pièces réunies aux Archives se rattachent aux plaintes 
et aux revendications du duc d'Aumonl qui soutenait que, par le seul l'ail que le 
bailliage avait, en sa personne, un grand bailli d'épée . il devait avoir la dépu- 



111 Le texte de ces lettres patentes a été 
transcrit dans le registre coté Bm, i5â, 
p. 1181-1189. 

|3) Cf. Lettres de provisions, du h sep- 
tembre 1782, de l'office de «notre conseiller 
lieutenant général civil et criminel aux bail- 
liage, prévôté cl gouvernement de Ghauny» 
pour Louis-Momble-François Flamand , avo- 
cat au parlement; extrait baptistaire du 
i4 avril 1751 (Arch. nat., V, 5o8). 

131 Cf. Lettres de provisions, du 1 3 mars 1 7G7. 
de «l'office de procureur pour nous au bail- 
liage et prévôté de Chaunyn pour G. Fr. Ro- 
ger, avocat au parlement: extrait baptistaire 
du 12 novembre 173g. (Arch. nat., \", 43g.) 

141 Voir à ce nom les provisions de «l'office 
de greffier des expertises en la ville et bailliage 
de Chaunyn avec mention d'un extrait baptis- 
taire du i c ' février 1762, datées du 18 dé- 
cembre 1782. (Areh. nat., \", Ô07.) Signa- 
ture : Haurj. 



' Cf. ['révisions de «la charge et office de 

grand bailli d'épée dé la ville de Ghauny dont 
est décédé pourvu notre très cher et bien amé 
cousin Louis Marie Daumout (sic), duc Dan- 
mont, pair de Franco, chevalier de nos ordres» 
. . . pour «notre très cher et bien amé cousin 
Louis-Guy Dauraont, duc Daumont, pair de 
franco , maréchal de nos camps et armées» ; ex- 
trait baptistaire du 28 avril 1733, paroisse 
Sain t-Ger vais, à Paris; lettres données à Ver- 
sailles le 8 janvier 17*9; le duc d'Aumout fut 
reçn au Parlement le 19 janvier 1789. (Arch. 
nat., X'\ (jo83.) Signature : Le Duc D'Au- 
monl. La date d'érection du duché-pairie 
d'Aumont est du 9 décembre i665, date do 
l'enregistrement au Parlement. Louis XIV, par 
lettres de novembre 1660 , avait érigé le mar- 
quisat d'Isles en duché-pairie sous le nom 
d'Aumont en faveur d'Antoine d'Aumont de 
Rochebaron, maréchal de France. D'après 
['Étal de lu Friture, le duc d'Aumonl qui était 



170 GÉNÉRALITÉ DE SOISSONS. 

talion directe. Il nous est impossible d'analyser ici tous les Mémoires , lettres , do- 
cuments de tous genres adressés par le duc d'Aumonl à la Chancellerie. Nous ren- 
voyons aux diverses pièces citées à ce sujet. 

Procès-verbal de rassemblée préliminaire du bailliage. 

Analyse sommaire. — 6 mars. En l'auditoire royal . assemblée présidée par le 
lieutenant général Flamand. Comparaissent 98 députés représentant 54 paroisses 
et communautés; défaut est donné contre 18 paroisses. Il est admis que i3G dé- 
putés eussent dû être présents; le nombre de ceux qui formeront le quart réduit 
est en conséquence fixé à 34. Protestation, en forme de réquisitoire, du procureur 
du roi contre la classification de Chauny comme secondaire. On procède à l'élection 
de 10 commissaires pour la rédaction du cahier et aussi à celle des 34 députés qui 
devront se rendre à l'assemblée générale de Laon. 

1 2 mars. Approbation du cahier. Clôture. 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Sur les 18 paroisses défaillantes à Chauny, 12 comparurent à Noyon, savoir: 
Cuy, Appilly, Mondeseourt , Wariponl, Hombleux. Ollezy, Sempigny, Villex, Cri- 
zolles, Ourscamp, Maucourt, Dives. — Ognolles comparut à Roye. — Cugny 
comparut à Saint-Quentin. — Bailly et Pimpres, à Compiègne. — Lombrav et 
Fresnes ne comparurent nulle part. — Tous les noms de lieu indiqués au procès- 
verbal ont été identifies. 

« Cahier général des doléances, plaintes et remontrances du bailliage royal , 
prévôté et gouvernement de Chauny. » 

[Aucune version manuscrite ou imprimée de ce cahier n'existe aux Archives na- 
tionales; il a été publié par M. Ed. Eleury (op. cit., p. 335); divisé en i4 cha- 
pitres, il porte la date du 1 2 mars 1789; on relève à la fin la mention des com- 
parants, des signataires, etc.] 

SOURCES ACCESSOIRES. 

Cf. Catalogue de l'Histoire de Franc , t. VIII . p. 277, ouvrages cotés Lk 7/201 1- 
2 o 1 4 . 



en 1789 grand bailli de Chauny, était le second marquis de Villequier, il était né le 5 août 

fils de Louis-Marie-Augustin d'Auniont, né le 1732 et avait pour prénoms : Louis-Marie-Gu). 

28 août 1709; connu d'abord sous le nom de (Op. cit.. t. III. p. 5o'i, édition de 1749) 



BAILLIAGE DE COUCY. 



177 



BAILLIAGE DE COUCY, 

SECONDAIRE DK LAON. 
(N° a3i do la carie.) 



NOTE PRELIMINAIRE. ! 

Le bailliage de Coucy avait une coutume propre, relevant, au titre de Continue 
particulière, de la Coutume générale du Vermandois, dont la rédaction fut faite 
sous la présidence de Christophe île Thon, en octobre 1 556 il) ;elle fui enregistrée 
au parlement de Paris le 9. juillet 1757. 

La baronnie de Coucy avait été érigée en duclié-pairie par lettres patentes du 
31 décembre 1600, en faveur de Louis de France, duc d'Orléans. Cette baronnie 
jointe au comlé de Soissons, aux châtellenies de Ham, de Pinon et de Montcornct 
fut donnée à rr Claude de France, lille aînée du roi Louis XII et d'Anne, duchesse 
de Bretagne, pour les tenir en pairie, par lettres patentes du mois de février i5o5. 
Cette princesse fut mariée le 18 mai i5 16 avec François d'Orléans, duc de Valois, 
et comte d'Angoulème, depuis roi de France (2) »; Louis XIV donna Coucy en apa- 
nage au duc d'Orléans, son frère; le duc d'Orléans en jouissait encore en 1789, 
comme descendant direct. (Voir Berlin, p. 1 56.) 

Le dernier acte de l'autorité royale concernant ce badliage est celui que nous 
avons analysé ci-dessus en traitant du bailliage de Vdlers-Collerets ' 3) . On conserve 
aux Archives nationales un «plan du bailliage, de l'arrondissement du grenier à 
sel», etc. (Série N, Aisne, voir Inventaire méthodique, p. 687.) 

Les litres domaniaux de la maison d'Orléans concernant la châtellenie et le 
marquisat de Coucy sont très nombreux: le détail s'en trouve dans Y Inventaire 
méthodique, p. 05 1 ; noter en plus : Titres relatifs à des échanges de terres entre 
le domaine royal el des particuliers. (Coucy.) — P., 1666-10/17. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIECE EN 1 780,. 

Lieutenant général civil : Prosper-Hyacinthe Carlier (4) . 



111 Cf. Coutumes particulières et locales du 
bailliage et gouvernement de Coucy en ce qui 
est de l'ancien ressort du baillia/je de Verman- 
dois el prévôté foraine de taon. ( Coutumier gé- 
néral, t. II, p. 537. Les procès-verbaux de la 
partie concernant le ressort de Coucy se trou- 
vent même ouvrage, p. 58o. ) 

'■" Etat dota France, pour 17^9, 1. 111 ,p. 3 16. 

J1 Cf. lidil du rci portant rétablissement dis 
bailliages de Coucy cl de Villers-Cottercts , sup- 
pression des prédites établies ex dites ritlvs cl 



fixation du ressort des dits baillâmes. A Ver- 
sailles, au mois de mars 1780. — Paris, 1780, 
in-V. (Arch. nat., AI), II, 4, 11' 169.) 

ll) Cf. Lettres de provisions , du ;io août 
1780, de «l'office de notre conseiller lieute- 
nant général civil, criminel et de police, com- 
missaire enquêteur et examinateur en toutes 
matières au bailliage de Coucy» pour Pros- 
père (sic) Hiacinthe Carlier, avocat au Parle- 
ment; extrait baptistaire du 19 août 1755. 
( Arcli. nat. , V, 5oo.) 



178 GÉNÉRALITÉ DE SOISSONS. 

Procureur du roi : (office vacant) (1) . 
Substitut du procureur du roi : Gaudelot. 
Greffier : Joubert. 



SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE COUCY 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B a , 46-, B m, i54; C, a5.) 

Le bailliage de Goucy devait, au dire des intéressés , être classe' parmi les bail- 
liages ayant la députation directe. La plupart des actes envoyés à la Chancellerie 
ont trait à cette prétention; ce sont surtout des pièces se rattachant à la con- 
vocation commencée de 1 65 1 : «■ Extrait des minutes du greffe de Coucy du 26 mai 
t65i...» tf Procès- verbal de l'assemblée du 18 juin i65i», lettres du roi de 
1 65 1 et de i65a, etc. (Lettre des officiers du bailliage datée du 26 novembre 

1 788 ; lettre au roi des habitants de Coucy, portant 52 signatures , etc.) 

Une intéressante pièce est la rrListe des baillis d'épée du bailliage royal de 
Coucy. . . depuis 1/111»; au dire du rédacteur anonyme de cette liste, le div- 
huilièmc bailli d'épée serait le comte de Barbançon dont nous avons publié in ex- 
tenso les litres et qualités (t. II, p. /iy) s . . . reçu au Parlement en 1780, il doil 
se faire installer eu décembre 1788 à Coucy.» Il y a lieu de l'aire des réserves sur 
l'exactitude de cette qualification; le comte de Barbançon se qualifie seulement en 

1789 rr gouverneur des ville et château de Coucy 1 et grand bailli d'épée de Vil— 
lers-Gotterets; confusion causée, de toute évidence, par les vicissitudes territo- 
riales du duché de Valois. Le bailliage de Coucy n'ayant été classé que comme se- 
condaire en 1789, le grand bailli d'épée n'y avait aucune fonction réelle, et il n'y 
a pas lieu de poursuivre à cet égard de plus longues recherches. 

En accusant réception, le i5 février, des lettres royales, le lieutenant général 
proleste à la fois contre la députation indirecte de Coucy et l'insuffisance des dé- 
positions accordées au Vermandois. 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état du bailliage. 

Analyse sommaire. — 10 mars. * Devant. . . Carlier, lieutenant-général maire 
de la ville de Coucy et député en l'assemblée d'élection de Laon». . . le ressort du 
bailliage se compose de hh rr villes , bourgs, paroisses ou communautés-', dont un 
relevé très complet est donné. Comparaissent 82 députés représentant 38 villes ou 
paroisses; défaut est donné contre six villes ou paroisses qui auraient dû avoir 
\l\ députés. 

Le nombre des députés qui eussent dû être présents étant de 96, le quart ré- 

ll) Le titulaire des offices réunis d'avocat et ment dudit bailliage du mois de mais 178(1", 

de procureur du roi n'avait pas dû être installé sur nomination du dur d'Orléans, datées du 

au moment de ta convocation; voir pour ■>."> février 1 7 « < ( , pour Amédée-Louis-Félii 

preuve les «provisions de l'office de notre con- Tribalet, avocat en parlement: extrait baptis- 

seiller avocat procureur pour nous au bail- taire portant la date du •>■"> aoùl 17117- t \ "<• li- 

lia);e He Couc-y, créé par l'édit de rétablisse nat., V 1 , 537.) 



BAILLIAGE DE GUISE. 179 

iluil sera de 2/1. On lit tous les cahiers apportés. Election de i5 commissaires 
pour la rédaction du cahier. Le même jour, à la séance de relevée, lecture et 
approbation du cahier. 

1 1 mars. Nomination de a h députés pour l'assemblée générale de Laon; leurs 
noms. H est décidé qu'il sera rr accordé 10 livres par jour aux députés et que les 
dépenses seront réparties sur le tiers élal du bailliage de Coucy.» Pouvoirs, signa- 
ducs, clôture de l'assemblée. 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Surles (i paroisses défaillantes, Saint-Cbrislophe-à-Berry, Epagny, liii uxy com- 
parurent à Soissons; les trois autres, Servais , Vingré (actuellement réunie à Nou- 
vron) et Rosières (hameau de Goucy) ne comparurent ., croyons-nous, nulle part. 
— La paroisse de Septvaux comparut à la fois ii Coucy et à Laon. — Tous les 
noms de lieu indiqués au procès-verbal ont été identifiés. 

'■Cahier des remontrances, plaintes et doleanecs du tiers état du bailliage de Coucy 
que présentent ses députés à l'Assemblée générale des trois états séant en la ville 
de Laon.* 

[Aucune version de ce cahier n'existe aux Archives nationales; il a été publié 
sous le litre ci-dessus dans l'ouvrage de M. Ed. Kleury (p. 283-1397). | 



BAILLIAGE ROYAL DE GUISE'- 1 ), 

SECONDAIRE DE LAON. 

(N° a3a de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Le comté de Guise lut érigé en duché-pairie par édit de janvier 1627 (vieux 
style), en faveur de Claude, frère puîné de René II, duc de Lorraine, qui mourut 
en 1 55o. iNous n'avons pu retrouver le texte de cet édit'- 2 '. 

Guise était le chef-lieu d'une élection dont le dénombrement a été donné par 
Expilly (LUI, p. 699). 

Le bailliage, qui n'avait pas de coutume propre, suivait la coutume de Ver- 
mandois; le nom de Guise figure au nombre des lieux suivant cette coutume dans 
In liste annexée, dans le Coutumier général, à la coutume de Vermandois (t. Il, 

' Le titre exact serait : «Bailliage de Vei - liotmain géographique, historique et politiqui 

mandois, siège royal de Guise, ressort et pré- des Gaules du l'abbé Evpilly, t. III, p. Ogg . et 

voté do Ribemont y réunis». YElat de la Francs, par les bénédictins do 

w Pour l'histoire du ce comté, cf. le Die- Saint-Maur, année 1719, t. III . p. oui 



180 



GENERALITE DE S01SSONS. 



p. 091); il est à remarquer que Guise est indiqué là comme étant du ressort du 
bailliage de Ribemont. 

L'histoire du bailliage de Guise se confond avec celle du bailliage de Ribemont, 
dont l'ancien ressort formait en 1789 une grande partie de ce bailliage. Par lettres 
patentes de décembre 176/1 , les terre et seigneurie de Ribemont avaient été incor- 
porées au duché de Guise; sur la demande du prince de Gondé le roi rendit, en 
mai 1766, un rrEdil portant suppression du bailliage de Ribemont et des ollices 
dont il est composé, et érection dans la ville de Guise d'un bailliage royal à la 
place de la dite justice de Ribemont' 1 '». En juillet 1772 , le roi créa de nouveaux 
ollices au bailliage de Guise : rrNous étant fait représenter, lit-on dans ce nouvel 
édit l2) , l'édil du mois de mai 1766 portant suppression du bailliage de Ribemont 
et des offices dont il était composé, des représentations nous ont été faites sur le 

petit nombre des offices qui ont été créés pour ce nouveau bailliage à ces 

causes. . . créons et érigeons, au titre d'offices formés pour notre dit bailliage. . . 
de Guise, un office de lieutenant général criminel et deux ollices de conseillers ». 
Quelques mois plus tard , le roi, "convaincu de l'inutilité de ces nouveaux offices" , 
les supprima (3) , sur la réclamation du prince de Gondé, qui avait à Guise une 
justice ducale {,) . 

Pour l'histoire du duché de Guise, consulter aux Archives nationales : 

* Notes historiques, érections», etc. du duché de Guise. — K, G 16. 
Plan du duché de Guise. — Série N, Aisne (voir Inv. iiiétliotl., p. 688). 
Documents divers relatifs aux ducs et aux duchesses de Guise relatés dans la 
Table de V Inventaire méthodique, page 78. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 78;). 
Lieutenant générai civil ; Jean-Renoit-Nicolas Desmocmns . 



I'l Voir texte imprimé, h pages in-4°, Paris. 
17OO (Ai'ch. nat., AD, 11, 4, n°7o). 

'-• Ètlil du roi portant création de plusieurs 
offices au bailliage de Ribemont (sic), donné à 
Versailles, juillet 177a. — Paris, i77a,in-4° 
( Arcli. nat. , AD, 11 , 'i . n" 1 9 l). On lit à la lin : 
«Copie collationnée d'icelui sera envoyée an 
bailliage de Ribemont*. L'édit lui-même énon- 
çant ce bailliage supprimé de Uibemonl, il y 
a lieu de croire à une faute d'impression : les 
clauses se rapportent uniquement an bailliage 

de (inisc; à moins que les auteurs de l'édit 

n'aient voulu conserver au bailliage de Cuise 
le litre de bailliage de Ribemont à Guise, 
comme on en voit de nombreux exemples 

iVoiivant à la Châtaigneraie, imiens à Mon- 
treuil. etc.). 

1 Cf. Edit du roi portant suppression del'oj- 

//-(■ tir lieutenant criminel et de ilenj c nmeillers 

an bailliage de Guise, donne à Versailles au 



mois de décembre 177-!. — Paris, 1773, in-4" 
( Vieil, nat., AD, n, 4, n° ta6). -Nous au- 
rions, y lit-on, par notre édit de juillet der- 
nier, créé pour ce siège ces deux offices, mais 
noire liés cher et très amé cousin le prince 
de Coudé nous ayant fait supplier depuis ce 
temps de révoquer cel édil , nous nous sommes 
convaincus de l'inutilité de la création de ces 
nouveaux offices." 

On relève les noms des officiers du bail- 
liage ducal (X., lieutenant général du bailliage 
ducal; X.. avocat général liscal; X., receveur 
général dn duché, elc. 1 à In lin d'une Délibé- 
ration de la ville de Cuise, datée du 1 ô dé- 



cembn 



ifr, 'ii'o. 



r ' Qualifié au procès-verbal : «lieutenant 

"ciiEiat au Indlli, e de Yerinandois ' r ':. i'om! 
de Cuise, ressort et prévolé de Itil.'iuont y 
réunis»; les provisions, datées du 17 août 
171)8. pour J.-B.-Nic. Desmoulins, avoeal au 



BAILLIAGE DR CUISE. 



LSI 



Procureur du roi : Jean-Baptiste Saulce ' . 
Greffier : Mariage. 



SOMMAIRE DE LA CON VOC VTION DANS LE BAILLIAGE DE GUISE 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B*, 46; Bill, l.Vi; C, 35.) 

Les documents conservés se rapportent presque uniquement aux démarches 
fa i tes par le bailliage pour obtenir ia (Ululation directe. A citer : la Délibération 
de la ville de Guise du i5 de'eembre 1788; le tiers e'tat assemblé sous la présidence 
des officiers municipaux iradhère au mémoire présenté aux écbevins et maire de 
Rouen par les communautés et corporations du tiers état de celle ville-) ; le bail- 
liage est rr composé de 200 grandes seigneuries formant un peuple de 60,000 âmes " ; 
vœux pour le doublement du tiers et l'exclusion des députés des autres ordres 
dans les députations du troisième ordre. 

Lettre du lieutenant général du i3 février 1789 au garde des sceaux. Il a reçu 
les lettres royales; il expose les droits du bailliage à la dépulation directe. 

Lettre du garde des sceaux refusant d'accorder la députation directe. 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage. 

Analyse sommaire. — 5 mars. Présidence du lieutenant général Desmoulins. 
en l'auditoire du siège. Comparaissent 29-! députés représentant 170 villes, pa- 
roisses ou communautés; le nombre des députés aurait dû être de 3o2 si plusieurs 
paroisses ne s'étaient pas réunies; le quart réduit sera en conséquence de 75 dé- 
putés. Serinent des membres composant l'assemblée. Nomination de 1A commis- 
saires pour le cahier. 

6 mars. L'assemblée se tient en l'église des R. P. Minimes rr à cause de la gène 
et de l'insuffisance de l'auditoire ». Adoption du cahier. Election des 75 députés 
pour l'assemblée de Laon. Leurs noms sont très exactement transcrits. Pouvoirs; 
signatures. Clôture. 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Il n'est l'ait mention d'aucun défaut au procès-verbal. — La paroisse de Riche- 
court, qui d'après le Dictionnaire des paroisses était de l'ancien ressort de Ribe- 



Parlcraent, avec mention d'un extrait haplis- 
taire du 17 octobre 17a 5 , portent seulement : 
"ollicr (le notre conseiller lieutenant général 
au bailliage royal tic la ville île Cuise, | office ] 
créé par noire édil de mai 1766, auquel il n'a 
encore é(é pourvu» (Arcli. nat.,V, 44a). 

«Camille Desmoulins. . . . sollicita l'honneur 
de représenter la Thiérache aux Étals géné- 
raux. Il était né le 9 mai 17G0 à Guise, où son 
père exerçait les fonctions de lieutenant général 
an bailliage» (Hist. de la Révolution dans le 



départ, de l'Aisne, par N. Desmazures, p. Ga ). 
Quelques auteurs qualifient le lieutenant gé- 
néral de (iiiise de «seigneur de Ruquoy» ; la 
qualification ne se trouve pas dans l'intitulé 
du procès-verbal de Guise, clans lequel cepen- 
dant les lieutenants généraux n'omettaient au- 
cune de leurs qualités. 

''' Cf. Provisions de procureur du roi datées 
du 9.8 août 1783, avec mention d'un extrait 
baptistaire du a avril 1760 (Arch. nat.,V, 
5t4). 



182 GÉNÉRALITÉ DE S01SS0NS. 

mont, ne figure comme comparante ni à Guise, ni ailleurs. — En plus do leur 
comparution à Guise , les paroisses suivantes comparurent : Mnrcy à Saint-Quentin ; 
Le Sart près Landrecies à Cambrai; La Ferlé-sur- Pérou, Elréaupoiil, Acltery à 
Laon; Rocquigny et Montreuil à Maubeuge; Fontenelle près le Nouvion et Barzy- 
sur-France à Avesnes. (Les noms en italique ne figurent pas sur notre carte dans 
le ressort de Guise.) — Tous les noms de lieu du procès-verbal ont été identifiés. 

Cahier du tiers étal du bailliage de Guise. 

[Aucune version de ce cahier n'existe aux Archives nationales. On relève dans 
l'ouvrage de M. Éd. Fleury (op. cit., p. 335-34o) le rrCahier de doléances, 
plaintes et remontrances du bailliage royal de Guise, extrait et formé des cahiers 
de doléances particulières de chacune des villes, bourgs et villages qui le com- 
posent et forment son ressort*; il est en 26 articles. L'éditeur le donne comme 
authentique; il y a lieu d'observer cependant qu'il no porte ni date ni justification 
d'aucune sorte; des réserves s'imposent.] 



BAILLIAGE DE VERMANDOIS A NOYON, 

SECONDAIRE DE LAON. 
(>" a33 de la carte.) 



NOTK PltKLIMINAIHK. 

Le bailliage de Noyon suivait d'une manière générale la coutume du \erman- 
dois, dont la rédaction remonte au mois d'octobre 1 556 (voir ci-dessus Coucy, 
p. 177); mais d'importants articles avaient été réglés spécialement pour le bail- 
liage de Noyon. Le texte en a été publié (1) . 

La justice de Noyon n'avait, lors de la rédaction de la coutume, que le titre 
de prévôté^ ; la date de l'érection en bailliage ne nous est pas connue. 

Berlin écrit à propos de ce bailliage : rrNous n'avons rien trouvé qui lui soit 
particulier, si ce n'est deux déclarations, l'une du 27 mars i5C8, l'autre du 
1 h décembre 1869, qui lui ont réuni la prévôté de Noyon, lesquelles n'ont pas 
eu d'exécution, cette prévôté n'ayant été supprimée et réunie que par l'édil d'avril 
1 7/19 : le bailliage de Noyon ressortit directement au Parlement et, dans le cas de 
l'édit, au présidial de Laon.» (Op. cit., p. 162.) 

(1) Cf. Coutumes du bailliage de Vermandoi» . m Voir, à propos des anciens ressorts de 
en lu eité, ville et prévoie' royale di Noyon. (Cou- Chnuny et de Noyon, tes lettres patentes de 
hunier général, t. II, p. 3 19.) Le procès-verbal Charles VII, datées du i& octobre 1 63 6, tran- 
slatif à Noyon se trouve même volume, p. 5-5. scritesBm, i6i,p. 1181-1189. 



BAILLIAGE DE NOYON. 183 

L'histoire de Noyon psi, liée a colle de 1'évêehé; los évéques de Noyon avaienl le 
titre (Hévéque-comte de Laon, et jouissaient à ce titre de la pairie ecclésiastique. 

Noyon offre à l'histoire cette intéressante particularité, que sa commune lut, 
vraisemblablement, une des premières constituées, ou du moins la plus iincienne 
parmi celles connues '. 

Pour la pairie ecclésiastique de Noyon, voir aux Archives nationales les docu- 
ments conservés sous la cole K, 623. 

Les documents indiqués à la Table de l'inventaire Méthodique, au mol Noyon, se 
rapportent uniquement au diocèse, à l'élection, à ïévêché et à la ville. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 789. 

Lieutenant général civilj Jean-Antoine Sezille'*'. 
Procureur du roi : Nicolas Corrée (3) . 
Grenier en chef : François Margerin i ' ,) . 



SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE NOYON 
D'APRÈS LES DOCUMENTS CONSERVES AUX ARCHIVES NATIONALES. 

(B", 46; Biii, i.Vi;C, s5.) 

A Noyon, comme dans les autres bailliages secondaires du Vermandois, on sol- 
licita très vivement la députation directe. Noyon prétendait avoir des titres pareils 
à ceux de Saint-Quentin. (Lettre des «membres des (rois ordres de la commune 
de Noyon assemblés », datée du 16 février 1789.) 

On envoya à l'appui de ces revendications des actes de la convocation commencée 
en 1 65 1 , « Lettre du roi», rr Commission donnée pour la nomination de députés 
aux Etats de i65i », etc. Le garde des sceaux refusa de faire droit, en déclarant 
(pie crie dernier état est la députation secondaire». 

(l) Cf. Lettre de rétablissement cl de confirma- lettres du 7 août 1767. (Arch. nat. , V, 437. 
(ion de la commune de Noyon. Fontainebleau , (3) Lettres de provisions de procureur du 

1 181, 3" année du règne de Philippe Auguste, roi, datées du 16 janvier 1768, pour Nicolas 

(Isambert, t. I, p. 167, texte in extenso.) Corré (tic), avocat au Parlement; extrait bap 

Note : «On croit qu'elle est la plus ancienne. tistaire du 5 novembre 1717. (Arch. nat.. V. 

File fut formée pour préserver les habitants '"an-) Il signait : Carrée. 
des vexations étrangères et domestiques, par ''' Ou voit au procès-verbal (pie les l'onc- 

l'évéque Baudry, dans une assemblée générale lions de greffier furent remplies par «Charles- 

du clergé, des nobles et des bourgeois. On jura François-Marie Margerin, avocat au Parle- 

d'en observer les articles, et le roi Louis le Gros ment, pour absence de François Margerin, 

les confirma.» greffier en chef». Cf. Ratification delà propriété 

|s| Lettres de provisions, datées du 37 juin des «greffiers anciens, alternatifs et triennaux 

1787, do «l'office de lieuteiKjnt général civil du bailliage et prévôté de Noyon y réunie, 

du bailliage de Vermandois à Noyonn , avec place de clercs , présentation , parisis et quart 

mention d'un extrait baptistaire du 17 sep- en sus» pour François Margerin , héritier de la 

lembre i7'ia. (Arch. nat., V, 63o.) Sezille moitié de feu son père, qui a «pris des arran- 

avail été pourvu antérieurement de l'office de gements avec les héritiers de l'autre moitié. 

lieutenant particulier au même bailliage par 37 août 1753. (Arch. nat. , V, 375.) 



184 GENERALITE DE S01SS0NS. 

Le 12 février, une Adresse de remerciement pour le résultat du conseil du 27 dé- 
cembre 1788 fut envoyée au roi; elle est revêtue de 1/10 signatures. 

Procès-verbal de l'asse7nblée préliminaire du bai/liage. 

Analyse sommaire. — 9 mars. En l'auditoire du bailliage , « devant nous Sezille , 
conseiller du roi, lieutenant général, commissaire enquêteur, examinateur et taxa- 
teur des dépens au bailliage royal de Vermandois à Laon*, assisté de Corrée, pro- 
cureur du roi, et de Charles-François-Marc Margerin, avocat, pour l'absence du 
greffier. Comparaissent 110 députés représentant 5 9 paroisses, villes ou commu- 
nautés ; défaut est donné contre i5 paroisses; la réduction au quart se fait sur la 
base de i3o députés qui auraient dû être présents; il sera en conséquence nommé 
38 députés pour le quart réduit. Electiou de i4 commissaires pour le cabier, 
parmi lesquels figure Coupé, curé de Sermaize. 

1 1 mars. Approbation du cabier. Élection de 38 députés pour l'assemblée gé- 
nérale. Pouvoirs. Il est déclaré que tfl'on s'en rapporte à l'intendant pour allouer 
des taxes aux députés». Clôture. 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Sur les i5 paroisses défaillantes à Noyon, 1 h comparurent à Chnuny, savoir : 
Beaugies, Berlancourt, Béthancourt-en-Vaux , Mares! et Dampcourt, Fla\ y-le- 
Martel, Muille (actuellement Muille-Villette), Jussy, Camas, Quesmy et Badicourt, 
Bibecourt, Salency, Flavy-le-Meldeux. — Chavigny-le-Sort , qui fut aussi défaillante 
à Compiègne, comparut à Soissons. — Tous les noms de lieu relatés au procès- 
verbal ont été identifiés. 

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage. 

[Aucune version de ce cahier n'existe aux Archives nationales; M. Ed. Fleury 
(op. cit., p. 3^10-379) l'a publié sous le titre de «Cahier des doléances, plaintes, 
remontrances et requête, extrait et arrêté en l'assemblée du tiers état du bailliage 
royal de Noyon»; il est divisé en 10 chapitres et porte la date du 1 1 mars 1789; 
il semble authentique.] 

A signaler parmi les pièces postérieures aux assemblées : 

Une lettre du lieutenant général rendant compte, le i/j avril, des assemblées 
électorales; il se plaint du grand nombre de paroisses qui ont fait défaut a Noyon 
et se sont rendues à Chauny, «qui a cherché de tout temps à entreprendre sur 
notre juridiction . . . Dans les temps de (roubles, anciennement il y avait une pré- 
vôté des exempts, qui a été transférée successivement en différents endroits voisins, 
Saint-Quentin , Roye , Chauny, et quand elle a été remise en son lieu à Noyon , 
Chauny s'est imaginé qu'on le démembrait. . . Les deux juridictions se croisent 
si ridiculement quelles pourraient être prises pour nu véritable damier ou échi- 
quier. ^ 



BAILLI U1K DM NOYON. 185 

L'Etal des feux, très complet. 

Une lettre de l'intendant, relative aux frais de la convocation. 



SOURCES ACCESSOIRES. 

Recherches historiques sur Noyon et le Noyonnais. . . |>ar de La Fons Melicoq. 
Noyon, i83o-i84i, in-8\ 

Le lieauvaisis, le Valois, le Vexin français , le Noyonnais en '7#Q, par G. Des- 
jardins. Béarnais, i8C>o, in-8°. 



OBSERVATIONS RELATIVES A LA CARTE DE CETTE GENERALITE. 

Les feuilles du i/3ao,ooo l qui ont été utilisées pour rétablissement de celte 
carte portent les numéros : 8, g, i3, \k. 

Au lieu de Lucy-les-Moines (enclave du bailliage de Senlis dans celui de Cbâ- 
leau-Thierry), il faut, d'après le Dictionnaire des postes , Licy-les-Moines. 

La carte du Dépôt de la guerre ne porte qu'une marque indicatrice, sans nom 
de lieu, pour les communes de : Ponlsericouri (feuille 8), près Marie; Nesles 
(feuille i3), près Fère-en-Tardenois; Orainville (feuille i4), près Neufchôlel. Ces 
noms ont été rétablis par nous sur la carte que nous publions. 



186 



GÉNÉRALITÉ DE CHÂLONS. 



CHAPITRE III. 

GÉNÉRALITÉ DE GHÂLONS. 



BAILLIAGES ET JURIDICTIONS ASSIMILEES 

AVANT LEUR SIÈGE ET LA PLUS GRANDE PARTIE DE LEUR RESSORT 

DANS CETTE GÉNÉRALITÉ". 

Bailliage de Châlons-sur-Marne. 

Bailliage principal de Vitry-le-François. — Secondaires : Sainte- 
Menehould, Fismes, Saint-Dizier, Epernay. 

Bailliage principal de Sézanne. — Secondaire : Châtillon-sur- 
Marne. 

Bailliage de Reims. 

Bailliage principal deTroyes. — Secondaires : Nogent-snr-Seine"', 
Méry-sur-Seine, Rumilly-les-Vaudes , Virey-sous-Bar. 

Bailliage de Langres. 

Bailliage de Chaumont-en-Bassigny. 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Tous les bailliages et sièges royaux que nous indiquons ici comme étant com- 
pris dans la généralité de Châlons ressorlissaient nuement au parlement de Paris, 
(voir liste du Dictionnaire des paroisses, \). G et sniv. (2) ): sept d'entre eux étaient 
en même temps sièges présidiaux, savoir: Châlons-sur-Marne, Vitry-le-Francois, 
Sézanne, Reims, Troyes, Langres, Chaumont-en-Bassigny ( ' J . Au point de vue 
ecclésiastique, ils étaient ainsi répartis: du diocèse de Châlons : Châlons, Vilry-le- 



(l) Situé en totalité dans la généralité de 
Paris, ce bailliage est classé iii pour ordre, ne 
pouvant être séparé du bailliage principal. 

(!| Les sièges de Runiilly-los-Vaudes et de 
Virey-sous-Bar ne figurent pas sur cette liste 
du IHct. des paroisse* ; ils furent bailliages se- 
condaires , comme nous le prouverons plus 
loin , convoqués en vertu des pouvoirs spé- 
ciaux accordés aux grands baillis d'épée, mais 



comme ils avaient été omis tous les deux dans 
Yhml îles bailliage» du règlement du s& jan- 
\ ier. en peut voir dans ce détail la confirmation 
de l'utilisation déjà signalée de cette liste pour 
rétablissement de VElat des bailliageê. 

,J| L'indication que nous donnons ici nous 
dispensera à l'avenir de joindre, dans les litres 
des bailliages auxquels la présidialilé était 
jointe, les mots : et siège présidial. 



GÉNÉRALITÉ DE CHALONS. 187 

François, Sainte-Menohould, Saint-Dizier; du diocèse de Reims : Reims, Fismes, 
Épernay; du diocèse de Soissons : Châtillon-sur-Marne; du diocèse de Sens : No- 
gent-sur-Seinc; du diocèse de Troyes : Troyes, Sézanne, Méry-sur-Seine, lîn- 
miUy-les-Vandes, Virey-sous-Rar; du diocèse de Langres : Langres, Chaumonl-cn- 
Rassigny. 

L'intendant de Châlons, en 1789, était Gaspard-Louis Rouillé d'Orfeuil; son 
fils, Antoine-Louis Rouillé, lui était adjoint. Voir (t. I, p. 45g-46o) les détails que 
nous avons donnés sur cet intendant et sur l'ensemble de la généralité. 

Les divers actes de l'autorité modificatifs du règlement royal du 94 janvier 1789 
ont été relatés ci-dessus, tome I, pages i48 et suivantes. 

La généralité de Châlons était, en 1789 , dans le ressort du Ministre de la maison 
du roi. 

Pour l'histoire delà généralité, consulter aux Archives nationales les documents 
suivants : 

Rôles des sommes imposées sur les droits de francs-fiefs, nouveaux acquits et 
amortissements (1673-1696. — Q\ 21-25). 

Inventaire des francs-fiels de cette généralité. — PI', 45. 

Correspondance des intendants (1677-1722). — G 7 , 223-938. 

Capitation (1 76^1-1 756). — H, 665. 

Affaires diverses; cartes générales des finances (1700-1712). — K , 11 53. 

Aveux et dénombrements xvn e et \vin c siècles. — P, 9i5-a3i . 

Etats des domaines du roi (1733). — I', 990; 1767-1758, P, 1263. 

Titres domaniaux provenant de la Chambre des comptes de Paris, décrits par 
provinces. Champagne. (Voir le détail, Inventaire méthodique , p. 348.) 

États de population : «■ Province et frontière de Champagne". — D' v '"'*, 44. 

Pour le surplus, voir Table de l'Inventaire méthodique, p. 34 , Châlons-sur-Marne , 
et p. 35, Champagne. 

SOURCES ACCESSOIRES. 

Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de Champagne. Châlons , 1 787, 
9 vol. in-4°. — Ribl. nat. , Lk 1 6/2 1 . 

Poinsignon, Histoire générale de la Champagne. Châlons-sur-Marne, i885, 
3 vol. in-8". — Ribl. nat., Lk 9/3/179. (Voir en particulier le chapitre \iv , t. III, 
p. hqk et suiv.) 

De La Roque et Rarthélemy, Catalogue des gentilshommes de Champagne qui oui 
pris part à l'élection des députés aux Etats généraux de 178g. Paris, i863, in-8°. 

Théop. Roulrot et E. Socard, Dictionnaire topographique du département de 
l'Aube. Paiis, lmp. nat., i8y4, in-4°. — Ribl. nat., Lk /i/i/io5. 

Auguste Longnon , Dictionnaire topographique du département de la Marne. Paris , 
1891, in-4°. 

Cf. Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 33-34 (Lk 9569 à 5g3)el 
p. 965-267 (''k 7/1748-1782). 



188 GÉNÉRALITÉ DE CHALONS. 

BAILLIAGE DE CHÀLONS-SUR-MARNE. 

RESSORT SANS SECONDAIRE. 
(N° 57 de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Le bailliage de Châlons avait une coutume particulière qui dépendait de la cou- 
tume générale du Vermandois, mais ces coutumes rédigées en i556, longtemps 
avant l'érection du siège en bailliage royal, n'étaient applicables qu'aux parties 
du bailliage qui faisaient autrefois partie du Vermandois (1) . Les parties réunies 
au bailliage de Châlons suivaient les coutumes des anciens ressorts dont elles 
avaient été démembrées. Nous renvoyons pour le surplus à ce que nous disons 
plus loin des coutumes de Reims. 

Voici en quels termes Rertin résume l'histoire de ce siège : 

n-Le bailliage de Châlons n'est pas de ceux dont l'origine se perd dans la nuit 
des temps, c'est à un édit du mois d'octobre 1687 qu'il doit son établissement. 
Avant ce temps, il n'y avait dans celte ville, comme nous l'avons dit plus haut, 
qu'un siège particulier du bailliage de Vermandois qui relevait dans le cas de 
l'édil du présidial de Reims. Les prétentions du juge ordinaire sur la justice tem- 
porelle de l'évèché étaient une source inépuisable de contestations; comme la 
justice en souffrait, les habitants de Châlons députèrent vers Louis XIII pour le 
supplier d'y apporter remède et lui demandèrent la création d'un bailliage et siège 
présidial. Leurs représentations ne furent pas infructueuses, elles donnèrent lieu 
;i ledit dont nous avons parlé plus haut, qui supprima le siège particulier de 
\ ermandois et la prévôté de Compertrix y annexée et créa en leur place le bail- 
liage et siège présidial qui subsiste aujourd'hui. Un bailli d'épée , deux présidents , 
un lieutenant général civil, un lieutenant criminel, un lieutennnt particulier, un 
assesseur civil et criminel premier conseiller, quinze conseillers dont treize laïques 
et deux clercs , deux avocats et un procureur du roi , deux substituts avec pou- 
voir de postuler, deux enquêteurs, deux commissaires examinateurs, un greffier 
civil, un greffier des présentations, un greffier garde-sac, un clerc civil et de 
la chambre du Conseil, un greffier criminel, un greffier des affirmations, un 
receveur des consignations tant du présidial que des justices royales et seigneu- 
riales étant dans l'étendue de son ressort, un contrôleur, un commissaire des 
saisies réelles, quatre huissiers audienciers, vingt-cinq sergents, seize procureurs 
postulants, un concierge garde des prisons avec la qualité de buvetier, furent les 
ollices destinés à composer ce nouveau siège. Ce n'était pas assez de créer un bail- 

,,) Cf. «Coutumes de Châlons et ressort du siège du dit lieu en ce <|iii est du hnilliaf'c de Ver- 
mandois». Cf. Coulumur général, 1. II. |>. '170. 



BAILLIAGE DE CHALONS-SUR-MARNE. 189 

liage cl siège pre'sidial dans la ville de Chùlons, il fallait encore en régler le res- 
sort, c'est à quoi pourvut Prédit d'octobre 1687; pour le former, il démembra 
plusieurs paroisses" des bailliages de Reims, de Vitry et d'Epcrnay et les joignit 
à celles qui ressorlissaienl au siège particulier et à la prrévôtré de Comperlrix; il lui 
attribua en outre, comme prrésidial, la connaissance des appellations interjetées, 
dans le cas de ledit, des bailliages de Vertu et de Sainte-Menehould qui allaient 
au prrésidial de Vitry ; il mit aussi dans son ressort le duché de Bar qui fut dé- 
taché du prrésidial de Sens '*'. Les officiers de ces différents sièges ne supportèrent 
pas patiemmenl qu'il s'en formât un nouveau à leurs dépens; ils s'opposèrent à 
l'enregistrement de Prédit qui en ordonnait l'établissement, et le Grand Conseil n'y 
procéda qu'à condition que les parties opposantes seraient indemnisées avant que 
Prédit eût aucune exécution; mais, par arrêt du Conseil d'Elal du ta février iG3p,, 
il fut ordonné que, sans s'arrêter à ces modifications, il aurait pleine el entière 
exécution, sauf aux opposants à se pourvoir au Conseil sur leurs oppositions, ainsi 
qu'ils aviseraient bon être. Nous n'avons pas trouvé qu'il ait élé arrêté aucun rôle 
d'évaluation des offices qui composait ce siège (3) .i 

La députation élue parce bailliage en 1780 est mentionnée l. Il, p. 5o4. 

\ consulter aux Archives nalionales : 

Comté-pairie. Originaux et notes historiques xvn" et xvm" siècles. — k, G 18 et 
6a3. 

Conseil supérieur (1771-177/1). — X 2B i54o-i54i cl X IB 9780-9743. 

Parlement de Chùlons (1 589-1596 ). — \'\ 9356-9366. 

Déclarations de francs-fiefs de ['élection. — 1', 773". 

Pour la ville, voir Table de l'Inventaire méthodique , p. 34. 

Vhtat de la population du bailliage compris dans le document déjà cité, Province 
et frontière de Champagne (Arcli. nat. , D' v '", kk), donne avec le ressort du bail- 
liage une statistique intéressante pour l'année 1788, le nombre des bannisse- 
ments, des c- suppliciés», etc. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DIj SIEGE EN 1789. 

Grand bailli d'éprée : Claude-Hyacinthe Guii.i.emau de Fheval, lieutenant-colonel 

de dragons, chevalier de Saint-Louis, seigneur d'Omey, Chcppes, Sainl-Martin- 
aux-Champs, Couhniers, La Chaussée et Mutigny 1 ''. ' 

' Toutes ces paroisses réunies sont au (,) Né à Paris, le 7 mai 1 -7 '• «> - baptisé le 

nombre de Û9. (Noie de Berlin.) même jour en l'église Saint-Paul. Ses provisions 

'-' Pour confirmation, voir Èiai général du «de la charge de grand bailli d'épée au bail- 

bailliage ci siège présidial de Sens, tant de ce liage el siège présidial de Cbàlons en Cbam- 

qui lui reste à présent rjue de ce qui en a été pa;;ne, à laquelle n'a encore été pourvu et 

disirait par les élections (sic) des bailliages et dont la finance montant à 4, 000 livres a été 

sièges présidiaux de Cbàlons, Montargis ot payée en nos revenus casuels par ledit sieur 

Langres. (s. I. n. d.), in-V. — Bibl. nat., de Freval», portent la date du aa janvier 1789. 

Lt' 35/4 0. Elles sont octroyées «pour en jouir à titre de 

' Bertin, op <■'!., p. 110 et sniv. survivance conformément à l'arrêt de notre 



lî»0 



GENERALITE UE CHALOlNS. 



Lieutenant général civil : Chitrles-Jean Bremont' 1 ' 
Procureur du roi : Laurent-Dieudonné Martin (a) . 
Greffier : Soullié. 



SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE CHALONS. 

(Archives nationales, B\ 3i; B m, 4/j; C, 17.) 

Avant la période de la convocation, les «juges, consuls et négociants s de Cbâ- 
lons sollicitèrent des «députés poiu* le commerce » (lettre du 9 novembre 1788); 
le « Conseil de ville de Cbàlons» adressa, à la date du à décembre 1788, une déli- 
bération contenant ses vœux pour le doublement du tiers, pour que les députés du 
tiers soient pris dans ce seul ordre, etc. 

Les lettres royales arrivèrent à Ghâlons, le 17 février 1789. 

Les seuls incidents à noter se rattachent aux démêlés si fréquents entre les offi- 
ciers du bailliage. Le procureur du roi signale au garde des sceaux que «les offi- 
ciers du bailliage assemblés ont décidé que c'était à l'avocat du roi à requérir»; il 
se plaint aussi de ce que «le lieutenant général se croit autorisé à donner des 
ordres aux huissiers»; le garde des sceaux lui répond : «Le lieutenant général doit 
présider et prononcer, vous devez requérir et faire exécuter. . . l'avocat du roi ne 
peut prendre aucune part aux fonctions qui vous sont confiées»). 

Le grand bailli De Freval, qui venait tout récemment de se faire pourvoir dans 
l'espoir déjouer un rôle important, parut fort déçu et fort mécontent des «entre- 
prises» du lieutenant général, qui se plaignait de son côté au garde des sceaux 
des prétentions du grand bailli, «son titre ne lui donnant ni voix ni plume». De 
Freval écrit, le 6 février, au garde des sceaux en demandant des explications : 
«Mon prédécesseur n'a siégé qu'une fois en 17/16 ... Je suis pourvu d'un office 
et mon prédécesseur n'avait qu'une simple commission», etc. Il lui fut répondu : 
« Le grand bailli n'est pas revêtu de l'autorité judiciaire, et par conséquent il n'a 
[tas le droit de rendre des sentences, quoiqu'il préside», mais il peut «concourir 
par son opinion au jugement qui est rendu. La voix doit donc être comptée, 
quelle que soit la formule dont on se serve pour en faire mention». Dans une autre 
réponse à une nouvelle «demande d'éclaircissements», datée du 21 février 1789, 
le garde des sceaux lui écrit : «En un mol. . . tout ce qui émane de l'autorité 
judiciaire appartient à ce dernier [le beutenant général], à qui l'ordonnance de 



conseil et lettres patentes sur icetui du 16 dé- 
cembre 1769 et aux cages de 200 livres*. 
( Arch. nat. , X' B , go83.) De Freval fui reçu au 
parlement de Paris, le ag janvier 1789. Voici 
le résumé de ses services militaires : Volon- 
taire dans les carabiniers le 23 octobre 1763 , 
sous-lieutenant le a3 mai 1766, capitaine dans 
le régiment de Bourbon-dragons le l 'i Octobre 
17G9 , capitaine titulaire le 5 mai 1772 , major 
le ,'fi mai 1776, pourvu d'une commission de 
lieutenant-colonel le 2 '1 juin 1780, chevalier 
tic Saint-Louis le 29 mai 1786, démission- 



naire le i3 novembre 1785. (Arch. adm. de la 
guerre.) 

I'l Cf. Provisions de «l'office de notre con- 
seiller lieutenant général civil et des deuv offi- 
ces de commissaire examinateur au bailliage 
et siège présidial de Chàlons» pour Ch.-J. 
Bremont, avocat en parlement, datées du 
3 décembre 175'! ; extrait baptislaire du 17 mais 
1730. (Arch. nat., V, 38o.) 

,2 > Cf. Provisions datées du 3i décembre 
1777, avec mention d'un extrait baplistairc 
du 10 août 1707. (Arch. nat., V, 489.) 



BAILLIAGE DE CHÂLONS-SUR-MARNE. 191 

Blois a confié la présidence réellement active, à l'exclusion du grand bailli, auquel 
elle a réservé la présidence honorifique. » 

Procès-verbal de l'Assemblée générale dos trois ordres. 

Analyse sommaire. — 12 niais 1789. L'Assemblée se tient «en l'église du col- 
lège», sous la présidence du grand bailli d'épée assisté du lieutenant général. 

Appel du clergé. Représentés : l'archevêque de Reims, 77 curés; présents : 
l'évéque de Châlons, 56 curés; présents ou représentés : 28 députés de commu- 
nautés d'hommes, 6 de communautés de femmes, 35 bénéficier», 1 commandeur 
de l'ordre de Malle. — Défaillants : 19 curés, 3 communautés d'hommes, 9 bé- 
néficiers. 

Appel de la noblesse. Présents : 6 U gentilshommes, sur lesquels 16 n'ont pas 
été assignés; représentés : 27 gentilshommes, 12 veuves, 1 commandeur de Malte 
chevalier proies. — Défaillants : 12 gentilshommes, 5 femmes, un groupe de mi- 
neurs. 

Appel du fiers état. Présents : .'153 députés représentant 1 68 villes, paroisses 
ou communautés qui comptaient ensemble 16,901 feux. — Défaut contre a pa- 
roisses. 

Le procès-verbal est incomplet. Il faut y ajouter, à litre de supplément, deux 
procès-verbaux, rédigés séparément, de la prestation de serment des députés élus 
pour les Etats généraux. (Les Archives parlementaires contiennent [t. VI, p. 568- 
555 ] une Liste des comparants des trois ordres de ce bailliage; les noms y sont 
incorrectement reproduits.) 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Des deux paroisses défaillantes, l'une, Bannay, comparut à Sézanne; l'autre, 
Champaubert, comparut à Meaux. — Gherville, défaillante à Beims, comparu! 
à Châlons. — Mutigmj-la-Chaussêe et Athis comparurent à la fois à Chàlons et à 
Epernay; Coolie comparut à Châlons et à Vitry-le-François. (Les noms en italique 
ne figurent pas, dans notre carte, dans le ressort de Chàlons.) — Tous les noms 
de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés. 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé. 

Analyse sommaire. — i3 mars. Le clergé se réunit dans la grande salle de 
l'Hôtel de ville, sous la présidence de l'évéque de Châlons qui est «appelé comme 
évêque et comme pair aux délibérations de l'assemblée». 11 prononce un très long 
discours, qui, d'après délibération spéciale, «servira de base au cahier générale. 
i5 commissaires son! élus pour la rédaction du cahier. Pierre Gougelet, curé de 
Saint-Éloi de Châlons, est élu secrétaire de l'assemblée. 

19 mars. Lecture et approbation du cahier. 

20 mars. Election des trois scrutateurs. L'évéque de Châlons est élu député. 
23 mars. Députation au tiers état. Rédaction des pouvoirs du député. Clôture. 



192 GENERALITE DE CHÂLONS. 

«Cahier des doléances du clergé du bailliage de Chàlous- sur-Marne remis à 
M' jr l'évêque comte de Chàlous, pair de France, élu député pour les Etats généraux 
de 17 8e).* 

[Nous n'avons trouvé aucune version manuscrite, en forme authentique, de ce 
cahier; il a été imprimé, vraisemblablement en 1789, sous le titre ci-dessus, (s. 
1. il. d. , in-8°, Bibl. nat., Le ai/37.) Cet imprimé a tous les caractères de l'au- 
thenticité; ce cahier a été transcrit (B m, lih, p. ai8) soit d'après cet imprimé, 
soit d'après un autre texte imprimé que l'on trouve (p. 2 5-4 4) sous le titre de : 
Doléances du clergé du bailliage de Chàlous, dans une brochure intitulée : Discours 
de M 3 ' l'évêque comte de Chàlous, président (sic) l'assemblée du clergé du bailliage de 
Chàlons-sur-Marne (Arch. nat., B a , 3i ). — Il a été publié dans les Archives parle- 
mentaires, t. II, p. 582-587.] 

Procès-verbal de rassemblée particulière de la noblesse. 

Analyse sommaire. — i3 mars. L'assemblée se lient à l'Hôtel de ville, dans la 
salle du bureau des finances. Présidence du grand bailli d'épée; de Pinleville, 
baron de Gernon (qui sera ensuite élu député), est nommé secrétaire; députalions 
aux deux autres ordres. Le procès-verbal contient à celle date une liste très dé- 
taillée des membres de l'assemblée. 

1 A mars. Députalion à l'évêque pour le remercier d'a\oir célébré la messe du 
Saint-Esprit. Travail du cahier. 

20 mars. Approbation du cahier. Il esl décidé que le député de l'ordre ne 
pourra loucher que le Irailemcnt qui lui sera assigné par l'ordre, savoir : 12 livres 
par jour, plus 2A0 livres pour frais de voyage. 

22 mars. Election des scrutateurs. L'assemblée compte à ce moment fi 7 mem- 
bres présents, porteurs de Ai procurations; total des voix, 108 (l) . De Pinleville, 
baron de Gernon, esl élu député par 65 voix, au troisième lour de scrutin. 

a3 mars. Rédaction des pouvoirs généraux du député de l'ordre qui font l'objet 
d'un procès-verbal séparé. Clôture. 

rt Cahier de l'ordre de la noblesse du bailliage de Chàlons-sur-Marne. •> 

[Nous n'avons trouvé aucune version manuscrite authentique de ce cahier. Il 
a été imprimé en 1789, en deux éditions; la première (Bibl. nal., Le 2/1/08) 
contient en plus du titre ci-dessus : Et extrait du procès-verbal de ses séances 

111 Ce chiffre ne correspond pas aux indien- taisons l'observation à litre général) non sen- 
tions de l'appel de la noblesse à l'assemblée Icment de l'imparfaite rédaction des procès- 
des trois ordres (to5 voix); on voit dans un verbaux, mais encore de ce que ces calculs 
autre document <jue ce total des \uix était de étaient [iris à des jours différents et sans tenir 
110; nous ne pouvons entreprendre dexpli- compte des absences et des admissions nou- 
qner ces divergences qui résultent (et nous en villes. 



BAILLIAGE DE CHÂLONS-SUR-MARNE. 193 

(22 mars 1789). — Châlons, 1789, in-&°. La deuxième contient les mots suivants : 
«1789. Remis à M. de Pinliville de Canon [sic, Pinteville de Cernon], élu dé- 
puté. . . » (s. 1., in-8°, Bibl. nat., Le 2/1/38 A). Divers exemplaires de ce cahier, 
que l'on peut tenir sous cette forme pour authentique, sont conservés (Arch. nat, 
B", 3i et AD 1, 10). Il a été transcrit, d'après cet imprimé, B m, !\l\, p. 338 et 
suiv. Il a été publié dans les Archives parlementaires, t. II, p. 587-589, d'après 
ruu imprimé du Sénat».] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état. 

Analyse sommaire. — i3 mars. L'assemblée se tient «en la grande salle d'au- 
dience du bailliage^ , sous la présidence du lieutenant général. Election de 2 5 com- 
missaires pour la rédaction du cahier; leurs noms. 

2 3 mars. Lecture et approbation du cahier. Élection des scrutateurs. 

2/4 mars. On fait l'appel avec inscription au procès-verbal des membres pré- 
sents, au nombre de 32 8. 

Election de Prieur au troisième tour de scrutin, par 257 voix. 

L'assemblée est renvoyée au lendemain «nonobstant la fête», parce que «les 
ouvrages de la campagne sont en retard » . 

25 mars. Le nombre des présents est de 3 18. Election de Choîzy au premier 
tour de scrutin, par 23o voix. Rédaction des pouvoirs. Signatures. Clôture. 

k Plaintes et doléances du tiers état du bailliage de Chàlons-sur-Marnc.n 
(ia-a3 mars ij8g.) 

[Nous n'avons trouvé aucune version manuscrite authentique de ce cahier. H a 
été imprimé en 1 789 sous le titre ci-dessus (s. 1. , 1 789 , in-8°. Ribl. nat, , Le 2 U3c) ; 
Arch. nat., B", 3 1 et AD 1, 10); il a été transcrit, d'après cet imprimé, B m, Mi, 
p. koli-k^i- On peut considérer ce texte imprimé comme authentique. Il a été 
publié dans les Archives parlementaires , t. II, p. 590-5g5.] 

Les autres documents conservés aux Archives nationales se rapportent aux 
affaires suivantes : 

Par procès-verbal en date du 2 5 mars, le lieutenant général du bailliage avait 
nommé crM. Grosjean, échevin et marchand de Châlons, en qualité de trésorier- 
receveur des sommes que les différentes communautés doivent contribuer pour la 
dépense des deux députés aux Etals généraux». Il n'y a pas d'exemple d'une autre 
décision en ce sens. Les «députés membres de la commission intermédiaire» s'en 
plaignirent à Necker, qui répondit que «le lieutenant général avait excédé ses pou- 
voirs, mais qu'il y avait lieu d'attendre l'arrêt du Conseil sur la matière». (Cet Arrêt 
du Conseil fut rendu le 3o mai 1789, voir t. I, p. 54.) 

Les officiers municipaux de Châlons protestèrent d'autre part contre les frais 
des assemblées mis à la charge de la ville. D'une lettre du lieutenant général datée 
du 19 septembre 1789 (Arch. nat., B a , 88), il résulte que l'Etat des dépenses 

in. ' i3 

(UPMUBAIE NATIOSitr,. 



194 GÉNÉRALITÉ DE CHALONS. 

électorales monte à la somme de i5,o8i 1.6 s. 6(1., sur quoi il a été acquitté 
i,284 1. i3 s. par le domaine et le corps municipal. 

Le cahier de la ville a été publié sous ce titre : Cahier des plaintes et doléances 
du tiers état de la ville de Châlons remis à MM. Pierre-François Richard et Jean- 
Baptiste Jourdain, élus députés aux prochains Etats généraux (sic) par l'ordre du 
tiers-état du bailliage royal le 10 mars ij8y; (s. 1.), 1789, in-8". (Bibl. nat. , 
Le iklho.) Publié, sous ce même titre, dans les Archives parlementaires , t. II, 
p. 5o,5. 

Malgré les inexplicables indications du titre, c'est bien là le cahier de la ville, 
formé, comme l'indique une note finale, frsur les cahiers de plaintes et doléances 
qui nous ont été remis par les députés des corps, communautés et bourgeois»). 
L'erreur fut sans doute reconnue, car une autre édition , non datée niais certaine- 
ment du temps, porte ce titre : Plaintes et doléances du tiers état de la ville de Châ- 
lons, arrêtées en son assemblée générale tenue en l'Hôtel de ville par devant Messieurs 
les Officiers municipaux les 5 et 10 mars f]8(j pour être portées en l'Assemblée 
générale du bailliage de Châlons du 12 du dit mois de mars. — Châlons, s. d., 
in-folio. (Bibl. nat.. Le 24/25.). 

Divers <rcorps de jurande» adressèrent à Necker, le 4 avril 1789, une requête 
demandant «que toutes les corporations en jurande soient rétablies dans l'état où 
elles étaient avant l'édit de 1 777 "- 

On conserve aux Archives départementales de la Marne le double de la pluparl 
des procès-verbaux et cahiers que nous avons énumérés, savoir : le rrprocès- 
verbal de l'assemblée générale des trois ordres»; le «■ procès- verbal des séances du 
clergé»; le ir procès-verbal des séances de la noblesse»; le « procès-verbal de l'as- 
semblée du tiers état-, <i5 mars 1789; les cahiers de chacun des trois ordres; les 
(f plaintes et doléances du tiers état de la ville de Châlons». Une liasse (la deuxième 
d'une série non inventoriée) contient 160 cahiers de paroisses du bailliage de 
Châlons; les procès-verbaux de ces paroisses sont classés, par cantons actuels, 
dans la première de ces liasses , etc. 

SOURCES ACCESSOIRES. 

Ed. de Barthélémy, Histoire de la ville de Châlons-sur-Marne et de ses institutions 
depuis son origine jusqu'en f]8(). Châlons, 1 85 4, in-8". — Bibl. nat. , Lk 7/1773. 

E.-M.-B. d'Hastel, Histoire de la ville de Châlons-sur-Marne , depuis 1 y 8 g jus- 
qu'à nos jours. Châlons, i854, in-8". — Bibl. nat., Lk 7/1 7 7 4 . 

L'abbé .1. Puiseux, Les cahiers de doléances du tiers état rural du bailliage /!<■ 
Châlons-sur-Marne, en ij8g. Châlons-sur-Marne. 1 884 , in-8". — Bibl. nat., 
Le 24/260. Nous citons pour ordre cet ouvrage; il ne peut être utilisé qu'avec une 
extrême réserve. 

Etats généraux de î^Sy. Doléances du tiers état du bailliage de Châlons-sur- 
Marne. Châlons, 1889, in- 16. — Bibl. nat., Le 16/279. Brochure de propa- 
gande faite sans indication de sources. 



BAILLIAGE DE VITBY-LE-FRANÇ01S. 



195 



BAILLIAGE PRINCIPAL DE V1TRY-LE-FRANÇ01S. 

SECONDAIRES : SAINTE - MENEHOULD , FISMES, SAINT-DIZIER , EPERWÏ. 

(N° 2.35 de ta carie.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

La plus grande partie du ressort, tel que nous le voyons en 1789, était régie 
par rrles coutumes du bailliage de Vilry-eu-Partois (l) dit le François cou- 
tumes générales , publiées et accordées le 10 octobre et jours suivants, l'an i5oo 
ainsi qu'il est contenu au procès-verbal» w . . . De fréquentes contestations nais- 
saient de la rédaction hâtive et, par suite, imparfaite de ces coutumes; une revision 
de plusieurs articles eut lieu en i743 (1) . 

Bertin n'a point consacré de notice à l'histoire du siège de Vitry; nous n'avons 
trouvé d'autre part aucun renseignement précis sur ses origines; les seuls docu- 
ments à citer sont trois édits d'octobre 1 76 1 , d'octobre 1756 et de septembre 1760 
portant suppression de divers ollices du bailliage 1 *'. 

Pour l'histoire de la ville et du ressort, consulter aux Archives nationales : 

Bailliage. Inventaire des anciens aveux de Champagne contenus dans les porte- 
feuilles P, 172-199, pièces cotées 1-1619 (voir sous la cote PP, i5, la Table 
particulière des aveux du bailliage). 

Coutume. Travail préparatoire de la revision de 17^3. — X u , q3i5 et 9816. 

Déclaration des francs-fiefs de l'élection de Vitry. — P, 778 ,WÏ . 

Fiefs mouvants du roi à Vitry (1630-1780). — P, 1776. 



ll) «D'autres disent en Perlais. Le mot pcr- 
tois vient du grec isepSci), en latin everto qui 
signiGe défricher et mettre en labour, comme 
étant les environs de Vitry abondants en grains. 
Cette même origine peut encore être appuyée 
de ce qui se lit dans les anciennes chartes et 
monastères et abbayes du pays, que Perthe est 
pris pour terre à labour et métairie, d'où vient 
que l'on dit encore la censé do la grande 
Perthe, de la petite Pertbe, etc., et, dans les 
anciens terriers, donner à perthe pour donner 
à ferme. Vitry-en-Pertois ayant été brûlé par 
Charles-Quint dans le temps qu'il faisait le 
siège de Saint-Dizier, François I" le fit rebâtir 
dans la plaine, ce qui lui a fait donner le nom 
de Vitry-le-François. L'ancien Vitry-le-Pertois 
est demeuré un bourg dans le voisinage de 
Vitry-le-François.» ( Note de B. de Richebourg. ) 

1,1 Cf. Coutumier général de B. de Riche- 



bourg, t. III, p. 3a8. Le procès-verbal est joint 
au texto des coutumes ainsi que la «Table des 
villes et villages qui sont régis parla coutume 
de Vitryn. Voir aussi Fismes, ci-après. 

111 Cf. Lettres patentes qui nomment des com- 
missaires pour procéder à la révision et rédaction 
de l'article XVI de la coutume de Vitry-le-Fran- 
çois et aux autres articles qui peuvent y avoir 
rapport, données à Versailles , le 27 juillet 1763. 
— Paris , 1743, in-4". ( Arch. nat. , AD 11 . h . 
n' aô2.) On y lit : «Il était nécessaire 
qu'une question si importante fût suffisamment 
éclaircie en présence de tous ceux qui y sont 
intéressés, ce qui ne put se faire en 1009 par 
le peu de temps que nos commissaires pas- 
sèrent dans la ville de Vitry. 11 

"' Ces trois édits sont conservés aux Archives 
nationales dans le carton AD 11 , h , sous les 
uuméros 36, 37 et 48. 

>3. 



196 



GENERALITE DE CHALONS. 



Un plan de la ville est conservé dans la série N. (Marne). Voir, pour le surplus, 
Table de l'Inventaire méthodique, p. 196. 

La députation élue en 1889 est relatée t. II, p. 5o5. 



PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN I709. 

Grand bailli d'épée : a Louis-Maurice, marquis de Thomassin , seigneur comte de 
Bienville, chevalier, grand bailli d'épée de la ville et bailliage de Vitry-le-François, 
seigneur de Marthée, Lamotte, Puelmoutiers, Jervillers, Laborde, Longeville et 
autres lieux, commissaire nommé par Sa Majesté pour la répartition de la capi- 
tation de la noblesse des bailliages de Vitry-le-François et de Saint-Dizier, conser- 
vateur des privilèges royaux des foires et francs marchés de la ville de Vitry» (or- 
donnance du 17 février 1789). 

Lieutenant général civil : Pierre-François Barbie 1 ' 1 . 

Procureur du roi : Jean-Baptiste-David de Ballidart (!) . 

Avocat du roi : Charles-François de Salligny '''. 

Greffier en chef : Claude-François Félix t ' ) . 



SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE VITRY. 

(Archives nationales, B\ 86; Bin, 1 57 et i58; C, 25.) 

Le règlement royal du id janvier 1789 n'avait accordé qu'une députation 
(voir t. I, p. 100) à l'ensemble des bailliages réunis à Vitry-le-François; celle 
décision souleva de vives réclamations. Les officiers municipaux , les officiers du 
bailliage s'appliquèrent dans plusieurs requêtes à démontrer l'inégale attribution 
faite à la Champagne pour le nombre des députés aux Étals généraux. Le pouvoir 
royal reconnut qu'il "s'était glissé des erreurs considérables dans Tétai des pa- 
roisses de la Champagne dressé par les ordres de Sa Majesté»; il fut en consé- 
quence rendu un règlement modificatif (voir t. I, p. 1/18), à la date du 2 mars 



1,1 Barbie fui élu député aux Ktnts généraux 
( voir t. II , p. 5o ). Ses provisions de «lieute- 
nant général civil, commissaire enquêteur et 
examinateur au bailliage et siège présidial de 
Yitryii portent la date du a8 janvier 1784. 
(Arcb. nat.,V, 5i6.) 

w Elu député aux Etals généraux par la no- 
Messe (voir t. II, p. 48), il fut remplacé dans 
les opérations et les assemblées (peut-être en 
raison de sa comparution à la noblesse) par 
l'avocat du roi. — Cf. Provisions de d'office 
de notre conseiller procureur pour nous bu 
bailliage et siège présidial de Viti y-le-Krançois , 
prévôté il de (sic) police y réunisu , datées du 
2 août 1769. pour J.-B. David de Ballidait. 
avocat en parlement; eUrail baptistaire du 
a4 novembre 1748. (Arch. nat., V, 44o,.) 



David est peut-être le nom patronymique, 
nous n'avons pu le déterminer. 

(5) Cf. Provisions d'avocat du roi datées du 
28 février 17C5, avec mention d'un extrait 
baptistaire du 3 octobre 1757. (Arch. nat., 
V, 4a5.) 

1,1 Cf. Ratification par le roi des contrats de 
vente faits parle sieur Guillaire à C.-Fr. Félix 
et Marie-Louise Bontemps, sa femme, «des 
greffes civils et criminels, anciens, alternatif» 
el triennaux du bailliage et siège présidial 
de Vtlry, place de clerc et do parisis en dé- 
pendant . celui des experts ou de l'écritoiie y 
uni et incorpore par la déclaration du 1" mai 
1708 et celui de la prévoie aussi y réuni par 
édit du mois d'avril 174911; ratification datée 
du 3 août 1785. (Arcb. nat., V, 5io.) 



BAILLIAGE DE VITRY-LE-FRANÇOIS. 197 

1 789 , qui , entre autres décisions, accorda deux députations au lieu d'une au bail- 
liage de Vilry et secondaires réunis. 

Le lieutenant général du bailliage ayant demandé à la chancellerie rrsi l'ou- 
verture de l'assemblée des trois ordres doit être précédée d'une cérémonie reli- 
gieuse», les commissaires de la convocation (voir t. I, p. 367) furent consultés; 
ffils estiment, fut-il répondu, qu'il n'y a pas lieu de faire précéder l'ouverture de 
l'assemblée par aucune cérémonie religieuse, mais le moindre vœu à cet égard 
doit être respecté». 

A signaler : <r Remontrances des prêtres de la doctrine chrétienne du collège 
royal de Vitry- le-François». 

M. Hérelle nous apprend dans ses Documents inédits (voir Sources accessoires) que 
les archives municipales de Vitry conservent dans les séries AA et RB un grand 
nombre de pièces relatives à la convocation des Etats généraux de 1789. Quelques- 
unes de ces pièces sont conservées en double aux Archives nationales, d'autres se 
rattachent directement à des bailliages étrangers, mais quelques-unes paraissent 
importantes par les titres donnés. Nous ne pouvons les énumérer (voir Hérelle, 
p. 270-285); il nous faut indiquer cependant : 

1° Les procès-verbaux des assemblées de corporations, AA, 23 (p. 275-277); 

2 Le procès-verbal de l'assemblée dite de la ville, c'est-à-dire des députés élus 
parles corporations (2-8 mars 1789), Ai, 53 et AA, 16 (p. 277-278): 

3° Les procès-verbaux de la presque totalité des paroisses du ressort de Vitry- 
le-François (la cote de cette série de pièces n'est pas indiquée) [p. 278-282]; 

h" Extraits des doléances de plusieurs corporations (p. 277-290); 

5° rr Remontrances du tiers étal de la ville de Vilry-le-Franoois arrêtées dans 
l'assemblée du 8 mars 17891; cité seulement par M. Hérelle, qui renvoie à une 
rrminute corrigée» des Archives municipales de Vitry, cotée AA, 23 (p. 372); 

6" Cahiers de paroisses publiés in extenso ou en analyse (p. 293 et suiv.), 
d'après les liasses AA, ai et AA, 23 des Archives municipales de Vitry; ces cahiers 
sont ceux des paroisses suivantes : Sermaize, Malignicourt, Rassuet, Rlaise-sous- 
Hauleville, Rarecourt (cahier publié aussi dans les Archives parlementaires , t. VI, 
p. 22i) (1) , Villeroy, Sainte-Livière, Charmontois-le-Roi, Longchamp, les Petites- 
Côtes, Domremy, Passavant. 11 y a lieu de faire des réserves pour quelques-uns 
de ces cahiers, en particulier pour les trois derniers qui, d'après le titre même, ne 
seraient l'œuvre que d'une partie des habitants ou qui étaient destinés à être en- 
voyés au roi sans passer par les assemblées bailliagères. 

111 Diverses montions se trouvent à ta fin au cahier général de Vitry, Sainte-Menehould , 

de ce cahier (tes éditeurs des Archives parle- Fismes, Epernay et Saint-Dizier»; on voit par 

mentaires n'indiquent malheureusement pas là combien il est difficile de déterminer si un 

les sources) et en particulier celle-ci : «Paraphé cahier général est complet ou ne l'est pas et 

pour être joint au cahier delà ville. . . Paraphé de dire exactement, par suite, où commence ?A 

de nouveau , le 3o mars 1789, pour être joint où finit le Cahier de 8g. 



198 



GENERALITE DE CHALONS. 



Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état du bailliage principal. 

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient en l'église du couvent des 
Récollets, sous la présidence du lieutenant général. Les paroisses représentées par 
•290 députés environ (aucun chiffre n'est donné absolument) sont au nombre 
de i34, comptant 11,978 feux (voir Etat des feux); les paroisses défaillantes, au 
nombre de i3. (Le procès-verbal donne deux listes : 1° liste des paroisses assi- 
gnées; a" liste des paroisses représentées.) Le procureur du roi requiert contre 
un huissier, du nom de Guyot, qui a exigé 36 sols au lieu de 19 sols fixés par le 
règlement royal (voir art. 23 , 1. 1, p. 76). On nomme h commissaires pour la ré- 
daction du cahier. 

1 et 11 mars. Travail du cahier. 

12 mars. On procède à l'élection des 73 députés qui, formant le quart réduit, 
devront se rendre à l'assemblée des trois ordres, et on les charge d'approuver le 
cahier. Les députés non compris dans la réduction se retirent. 

i5 mars. Assemblée des 73 députés du quart réduit dans la bibliothèque des 
Récollets. Lecture et approbation du cahier (l) . 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Sur les 1 2 paroisses défaillantes à Vitry, 9 comparurent à Saint-Dizier, savon : 
Raudonvilliers , Bettaneourt-la-Ferrée . Chancenay, Hallignicourt , Hoericourt, 
Moelain, Narcy, Valcourt, Villiers-en-Lieu; une comparut à Sainte-Menehould : 
Remicourt; les deux autres (Chamouillcy, Vavray-le-Petit) ne comparurent, croyons- 
nous, nulle part. — Comparurent à la fois à Vitry et dans un autre bailliage : 
Coolie à Cbâïons-sur-Marne ; Vaux-la-Petite et Rrabant-le-Roi (autrefois Rrabanl- 
le-Gomte), à Rar-le-Duc; Sainte-Livière, à Chaumont. — Seize paroisses défail- 
lantes à Saint-Dizier comparurent à Vitry, savoir : Courdemanche , Landricourt, 
Sainte-Livière (qui comparut aussi à Chaumont), Saint-Vrain, Scrupt, Rienville, 
Rrauvilliers, Possesse, Coutaut-le-Maupas, Veruancourt, Arzillières, Glannes, 
Huiron, Charmont avec Charmonlel, Bignicourt-sur-Saulx , Perthes-en-Perthois. 
— Deux noms de lieu n'ont pu être identifiés : 1° nGuincourt, 1 feu* que l'on 
relève aussi sur la liste de la coutume comme «prieuré et hameau» ; 2 trMatigny * 
ou Mutigny, paroisse défaillante. Sans doute Montigny près Ay, qui comparut à 
Epernay; là preuve manque. 



111 On trouve dans Documents inédits. . . par 
M. Hérelle, une analyse' assez complète de ce 
document d'après l'original conservé aux Ar- 
chives municipales de Vitry sous la cote A A, a 1 . 
Nous faisons toutes réserves sur les désignations 
faites par M. Hérelle; en ces sortes de docu- 
ments, Voriginal est très difficile à distinguer 
des expéditions en forme authentique, et l'au- 
thenticité seule importe. Nous ne pouvons re- 
lever ici toutes les erreurs qu'il y aurait à si- 
gnaler dans cet ouvrage fort utile cependant. 



L'éditeur écrit par exemple (p. 370, note) : 
cLa précieuse collection formée par l'archiviste 
Camus en 1790 et conservée aux Archives na- 
tionales (176 registres in-folio) ne contient pas 
les documents relatifs au bailliage de Vitry»; 
cette remarque ferait douter des indications que 
nous donnons ici, aussi nous faut-il rappeler 
que deux volumes entiers (B m, 167 et 1 58) 
sont consacrés à Vitry et à ses secondaires et 
que les seuh documents de Vitry remplissent 
5oo pages du registre B m, 157. 



BAILLIAGE DE VITRY-LE-FRANÇOIS. 1W 



(<tihier de l'assemblée préliminaire du bailliage de Vitry. 

[Nous n'avons trouvé aucune version authentique de ce cahier. Il a été publié 
par M. de Torcy (op. cit., p. 465), d'après un rforiginal* des Archives munici- 
pales de Vitry (AA, 21), sous le titre de : «Très humbles et très respectueuses 
plaintes, remontrances et doléances arrêtées à l'assemblée du tiers état du bailliage 
de Vitry-le-François, sous la présidence de M. le lieutenant général au bailliage, 
en l'église des RR. PP. Récollets de ladite ville à défaut d'emplacement en l'au- 
ditoire, le lundi 9 mars 1789 et jours suivants»). Voir au procès-verbal de l'as- 
semblée des trois ordres les incidents qui marquèrent la rédaction du cahier 
définitif des bailliages principal et secondaires réunis.] 

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des bailliages 
principal et secondaires réunis. 

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se lient en l'église des Récollets, 
sous la présidence du grand bailli d'épée, assisté du lieutenant générai. 

Appel du clergé : Présents ou représentés : 1 archevêque, 1 évèque au titre 
d'abbé commendalaire, 290 curés, 35 députés de communautés d'hommes, 
10 députés de communautés de femmes, 35 bénéficiera, 1 commandeur de Malle. 

Appel de la noblesse : Représentés : le comte d'Artois par le marquis de Moy; 
les tantes du roi (Marie- Adélaïde, Victoire-Louise, Maric-Tbérèse), au titre de 
duchesses de Louvois, par M" Nicolas Chieza, comte de Servignasco; le prince de 
Coudé, par M" Nicolas-Edouard de Cuissotte, lieutenant de roi de la province de 
Champagne. 

Présents ou représentés : 254 gentilbommes. 9.8 veuves, 10 femmes sans étal 
civil déterminé, 5 femmes mariées, 2 piètres, 6 groupes de mineurs. (Le procès- 
verbal n'indique pas nominalement les membres défaillants des deux premiers 
ordres. ) 

Appel du tiers état. Le nombre des députés formant le quart réduit des cinq 
bailliages est de 3oo, savoir : Vitry 78 députés, Sainle-Menehould 179, Fismes 7. 
Épernay 26, Saint-Dizier i5. 

17 mars. Serinent des membres présents. Les ordres se séparent. 

28 mars. Prestation de serment des députés aux États généraux. Une grave 
difficulté s'élève à propos du cahier définitif du tiers état. La députât ion du bail- 
liage de Sainte-Menehould , plus nombreuse à elle seule que les (praire autres 
réunies, a empêché la réduction des cahiers en un seul. Une ordonnance du grand 
bailli prescrit cette réduction, qui se trouvait de fait interdite par une ordonnance 
contraire du lieutenant général, président de la chambre du tiers état (voir ci- 
après); la difficulté persistant, le grand bailli nomme d'office 5 commissaires qui 
sont chargés de celte réduction; il ne restait à ce moment que 20 députés. En 
présence de l'impossibilité reconnue d'arrêter les pouvoirs à donner aux députés, 
il est décidé que le cahier réduit servirait de pouvoirs généraux. 

3o mars. Procès-verbal de dépôt par les 5 commissaires du cahier réduit. 



200 GENERALITE DE CHALONS. 

[M. Hérelle a publié (op. cit., p. 358) une analyse de ce procès-verbal d'après 
un document conserve' aux Archives municipales de Vitry, coté AA , 16. Le procès- 
verbal des séances des 28 et 3o mars a été publié séparément par le même éditeur, 
p. 370-372.] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des bailliages réunis. 

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient dans la bibliothèque des 
Récollets: l'abbé de Moncets (1) prend la présidence rrqui lui a été consentie »; 
Simon Leprest, chanoine, curé d'Avenay, est élu secrétaire. Envoi de députations 
aux deux autres ordres; on informera le tiers état que le clergé trne veut plus 
avoir d'intérêts séparés des siens n et qu'il renonce en conséquence à ses privilèges 
pécuniaires. 

18 mars. Election de 20 commissaires pour la rédaction du cahier; la noblesse 
et le clergé se communiqueront mutuellement leur cahier. 

2 3 mars. Lecture du cahier, qui est approuvé le lendemain 2 A. 

26 mats. Nomination des scrutateurs. 

26 mars. Élection de deux députés, Dumont et Rrouillet. Pas de suppléants. 

27 mars. Réduction des pouvoirs en 1 1 articles. Suivent des protestations et 
réserves contre la présidence qui a été attribuée à l'abbé de Moncets. Clôture. 

ir Très humbles et très respectueuses remontrances , plaintes et doléances du clergé du 
bailliage principal de Vitry et des secondaires y réunis, savoir de Sainte-Menehould , 
Saint-Dizier, Fismcs et Epernay, assemblés le 16 du présent mois en vertu de l'or- 
donnance de M. le comte de Bienvillc , grand bailli d'épêe , et présidés par M. Domyné 
des Landres , abbé de Montcets, arrêtées pour être portées aux Etats généraux con- 
voqués à Versailles, le 2 y avril suivant.» 

[Cahier en forme authentique, Arch. nat. , C, a5, transcrit Bm, 157, 
p. 379-^ 18. D'après M. Hérelle, qui le mentionne seulement(p. 372 ), * l'original 1 
existe aux Archives municipales de Vitry-le-François (AA, 20); le même auteur 
indique qu'il a été publié dans l'ouvrage de M. Torcy, intitulé : Recherches sur la 
Champagne , p. £07. — Cf. Archives parlementaires, t. VI, p. 206-211.] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages réunis. 

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient dans la salle du réfectoire 
des Récollets, sous la présidence du grand bailli. Bonnay de Nonancourt (î) et le 
chevalier de Montandre tS) sont élus secrétaires. Deux membres sont chargés de 

''> Actuellement Monccts-l'Abbaye. C'était Nouancourl, chevalier, demeurant à Saiute- 

une abbaye en règle de l'ordre de Prémontré, Menehould, non propriétaire de fief en celte 

d'un revenu de 4, 000 livres (France ecclé- province.» (Appel à la noblesse, procès-verbal 

siaslique, p. 353). Le titulaire so nommait de Vitry.) 

Alexandre Domyné des Landres. |5) «Messire Guillaume de Montandre, cbe- 

121 «Messire Claude-Ferdinand Bonuay de valier, seigneur de Norroisu («/.). 



BAILLIAGE DE VITBY-LE-FRANGOIS. 201 

faire un règlement pour la Chambre. La noblesse se re'unil au clergé pour aller 
informer la Chambre du tiers état de la résolution prise de faire abandon des 
privilèges pécuniaires. 

18 mars. Élection de 12 commissaires pour le cahier. Adoption du règlement. 
Échange de députalions avec les autres ordres à propos du vote par ordre ou par 
par tête. La noblesse exigera le vote par ordre. 

20 mars. Affaires diverses. Un mandataire du duc d'Orléans se présente pour 
prendre séance. Difficultés pour son admission. 

26 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs. 

27 mars. Élection des deux députés : de Ballidart, le comte Failly. Pas de sup- 
pléants. Clôture. 

[Ce procès-verbal a été publié par M. de Torcy dans les Recherches sur la Cham- 
pagne, p. Zn 6 et suiv.; il est suivi d'une «liste des princes, ducs, pairs de 

France dames et demoiselles, seigneurs propriétaires de terres et fiefs dans 

le ressort du bailliage principal de Vitry et des bailliages secondaires. . . » Ces 
deux pièces, d'après M. Hérelle (op. cit., p. 367), sont conservées aux Archives 
municipales de Vitry (cotes AA, i3 et 19).] 

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse. 

Analyse sommaire. — 2 2 juillet 1789. Assemblée convoquée en exécution du 
règlement royal du 27 juin 1789 (voir t. 1, p. 56); le grand bailli préside. Les 
nobles présents sont au nombre de 29. Des pouvoirs généraux et illimités sont ac- 
cordés aux députés précédemment élus. On procède à l'élection de deux suppléants 
appelés, le cas échéant, à remplacer les députés titulaires; sont élus : i° de Ma- 
rassé; 2 de Lardenoy (voir ces noms, t. Il, p. 628 et k\h). 

[Ce procès-verbal cité par M. Hérelle (op. cit., p. 37 4) a été publié par M. de 
Torcy (op. cit., p. 458-462).] 

Cahier de l'ordre de la noblesse du bailliage de Vitry-le-François. 

[Nous n'avons trouvé aucune version authentique de ce cahier. Il a été publié 
sous le titre ci-dessus par M. de Torcy (op. cit., p. £29 et suiv.); d'après M. Hé- 
relle (op. cit., p. 372), le texte de Torcy aurait été publié d'après un rr original * 
conservé aux Archives municipales de Vitry (cote AA, 20). L'authenticité de ce 
texte n'est pas prouvée. Ce cahier a été publié aussi dans les Archives parlemen- 
taires (t. VI, p. 715-720), d'après «un imprimé de la Bibliothèque impériale »; 
cette formule porterait à croire qu'il existe un exemplaire particulier de ce cahier; 
recherches faites à la Bibliothèque, le seul texte imprimé se trouve dans l'ouvrage 
de M. de Torcy.] 



202 GENERALITE DE CHALONS. 



Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des cinq bailliages réunis. 

Analyse sommaire. — 1 7 mars. L'assemblée se tient en l'église des Récollets 
sous la présidence du lieutenant général. Nomination de 12 commissaires dils du 
cahier. Députations aux deux premiers ordres erpour les complimenter». 

1 8 mars. Échange de députations , discours à propos de l'abandon des privi- 
lèges pécuniaires déclaré par les deux premiers ordres. 

20 mars. Les commissaires du cahier remettent les cahiers des cinq bailliages 
tels qu'ils les ont reçus, ils n'ont pu s'entendre pour la réduction en un seul. Le 
lieutenant général rend une ordonnance prescrivant que les cinq cahiers seront 
remis en cet état aux députés aux États généraux (voir l'incident relaté ci-dessus 
au procès-verbal de l'assemblée des trois ordres). Élection des scrutateurs. 

21 mars. Protestations du lieutenant particulier de Vitry contre la qualification 
prise par le lieutenant général de Sainte-Menehould rrqui n'a droit qu'au titre de 
lieutenant du bailly deVitry» (L) . Le nombre des votants est reconnu être de 29/1. 
Lesure est élu par 1 66 voix sur 296 ; rrde Crancé de Ralhami (Dubois de Grancé) 
par 198 sur 292 ; Barbie par 176 voix sur 290. 

22 mars. Poulain esl élu par i46 voix sur 272. Pas de suppléants. Clôture. 

[M. Hérelle a publié (op. cit., p. 067-370) une analyse de ce procès-verbal 
d'après un original conservé aux Archives municipales de Vitry-le-François, sous la 
rôle AA, 16. j 

a Cahier général contenant les très humbles et très respectueuses remontrances , plaintes 
et doléances du tiers état des bailliages de Vitry-le-François , Sainte-Menehould , 
Sainl-Dizier, Epernay et Fismes, assemblés à Vitry-le-François , siège principal, 
en exécution de la lettre du roi du -i't janvier /7S9, du règlement y annexé et de 
l'ordonnance du grand bailli d'épée du ij février suivant.'. 

[Cahier en forme authentique, Arcb. nat., C, 25; transcrit B111, 107, 
p. 4 91 et suiv. , publié dans les Archives parlementaires , t. VI , p. 2 1 1-2 1 9 ; d'après 
M. Hérelle, qui le mentionne seulement, rd'originaU se trouve aux Archives 
municipales de Vitry-le-François (AA, 21). M. Hérelle ajoute cette note : rCc 
cahier est celui que rédigèrent les commissaires nommés d'office par ordonnance 
du bailli de Vitry du 28 mars. Nous n'avons point retrouvé la minute du cahier 
que les commissaires nommés précédemment par le tiers étal présentèrent à l'as- 
semblée dans la séance du 20 mars, en refusant toutefois de le signer parce qu'ils 
n'avaient pu tomber d'accord sur la rédaction?). Ce cahier non retrouvé par 
M. Hérelle n'est autre que l'ensemble des cinq cahiers du tiers état des cinq 
bailliages. Les commissaires n'ayant pu se met Ire d'accord demandèrent , le 20 mars , 

111 Cette protestation explique pourquoi Le- particulier (que nous avons reproduite t. II, 

sure figure sur YEtat de ta convocation , pièce p. 917, d'après cette indication) et non avec 

transmise à la chancellerie par les bailliages relie de lieutenant général qui lui appartenait 

principaux, avec la qualification de lieutenant par ses provisions. 



BAILLIAGE DE SAINTE-MENEHOULD. 203 

que rrles cinq cahiers fussent déposés au gTeffe de Vitry. . . et ne fissent qu'un 
seul et même cahier dont il sera donné expédition aux députés n (Procès-verbal 
publié par M. Hérelle, p. 369). Le lieutenant général se rangea à cet avis, mais 
le grand bailli s'y opposa et rendit l'ordonnance signalée plus haut.] 

A noter parmi les autres pièces du dossier : 

Un rrmémoire contenant les doléances de la compagnie des notaires royaux de 
Vitry v, travail développé, curieux (1) . 

Diverses pièces relatives au Rethelois et à la principauté de r.harleville qui se 
rattachent directement à Sainte-Menehould ; nous en ferons mention ci-après à 
ce bailliage. 

SOURCES ACCESSOIRES. 

L. de Vaverai, L'élection de Vitry-le-François divisée par paroisses . . . . — Tours, 
1877, in-8". — Bibl. nat., Lk 7/20107. 

DeTorcy, Fragments, 1839, in-8". 

De Torcy, Recherches sur la Champagne, Troyes i83a, in-8". — Bibl. nat., 
Lk a/58o (le tome I er a été seid publié). 

Aug. Nicaise, Journal des Etats tenus à Vitry-le-François en î^âù, rédigé par 
Bertin de Rochcret, Ghâlons et Paris, i864, in-12. — Bibl. nat., Lk 2/1982. 

G. Hérelle, Documents inédits sur les Etats généraux (iâ8ii-ij8g), tirés des 
Archives de Vitry-le-François et publiés avec une introduction et des notes, Vitry- 
le-François, 1879, in-8 . — Bibl. nat., Le 27/20. 



BAILLIAGE ET SIEGE ROYAL 
DE SAINTE-MENEHOULD, 

SECONDAIRE DE VITRY-LE-FRANÇOIS. 

(N° a36 de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

trll n'y avait anciennement à Sainte-Menehould, écrit Bertin, qu'une prévôté 
dépendant du bailliage de Vitry; on en voit la preuve dans une ordonnance de 
Gharles V de l'an i38o (voir Recueil des ordonnances , t. Yl, p. 46g), qui concerne 
cette ville, laquelle est adressée au bailli de Vitry; il s'y forma un bailliage par- 
ticulier lorsque la juridiction des baillis eut été rendue sédentaire et que leurs 
lieutenants furent devenus des offices [sic, officiers] stables en tenant leurs pro- 
visions du roi immédiatement. Nous n'avons trouvé aucun édit qui soit parti- 

(1 > 27 pages, grand in-8°, avec lettre d'envoi ( B", 80 ). Ce mémoire a été publié dans les Archives 
parlementaires , t. VI, p. 282-229, et dans l'ouvrage de M. Hérelle, p. 290 et suiv. 



20 'i GÉNÉRALITÉ DE CHALONS. 

culier au bailliage de Sainte-Menehould jusqu'en 17/18 que la prévôté de cette 
ville lui a été réunie (1) . Ce bailliage ressortit directement au Parlement et dans le 
cas de l'Edit au présidial de Châlons , avant l'érection duquel il relevait de celui 
de Vitry.» 

Ce bailliage suivait pour sa plus grande partie la coutume de Vitry, comme 
étant l'une des dix prévôtés qui étaient trmembres de l'ancien bailliage de Vitry 
(voir Coutumier général, t. III, p. 33g). On trouve jointe à la coutume, telle 
qu'elle a été donnée par B. de Richebourg, une «liste des villes, bourgs, villages 
et autres lieux du ressort et bailliage de Sainte-Menehould ». L'éditeur a rédigé 
un Avertissement que nous croyons devoir reproduire en grande partie, tout en 
faisant remarquer qu'il fut écrit avant l'édit de mai 17&8. 

«Avertissement. — Le siège royal de Sainte-Menehould ressortit nuement au 
parlement de Paris, excepté dans les cas présidiaux qu'il ressortit au présidial de 
Châlons, et il est régi par la coutume de Vitry. H y a dans son ressort trois pré- 
vôtés royales (1) qui sont celles de Sainte-Menehould, Rocroy et Villefranche-sur- 
Meuse. Toutes les autres justices sont seigneuriales. 

Le bailliage connaît aussi des cas royaux dans l'étendue du duché-pairie de 
Rethelois ou Mazarin (excepté les lieux qui sont du Vermandois) et dans la ba- 
ronnie de Rumigny unie au duché-pairie de Guise. Il prétend aussi connaître des 
cas royaux dans l'étendue de la seigneurie de Charleville , fondé sur l'arrêt du par- 
lement de Paris du 20 août 1708 , qui a fait défense aux juges de ladite ville de se 
qualifier souverains et a ordonné que les appellations de leurs jugements seraient 
portées audit parlement de Paris, mais cette seigneurie est régie parla coutume 
de Paris.» 

[Vient ensuite la Liste décrite ci-dessus, celle des paroisses de la trBaronie de 
Rumigny de l'ancien ressort dudit bailliage » ( de Sainte-Menehould ) ; puis on lit : ] 
ff Liste ou état des villes, bourgs, villages et autres lieux dépendant du duché- 
pairie de Rethelois ou Mazarin qui sont de l'ancien ressort du bailliage de Vitry 
à Sainte-Menehould». 

«Avertissement. — Rethel était un des sept comtés-pairies de Champagne; il a été 
érigé en duché-pairie de France en 1 663. Parmi les lieux dont il est composé, les 
uns sont de l'ancien ressort du siège royal du bailliage de Vitry ; Sainte-Mene- 
hould et les autres sont du Vermandois; on n'a inséré ici que ceux qui sont régis 
par la coutume de Vitry et qui sont de l'ancien ressort de Sainte-Menehould dont 
les officiers ont la connaissance des cas royaux dans lesdits lieux, suivant l'arrêt 
du Parlement rendu entre eux et M. le duc de Mazarin, le 16 mai i683.» 
(Coutumier général , t. III, p. 346.) 

Pour l'histoire du siège, consulter aux Archives nationales : 

Châtellenie de Sainte-Menehould. Papiers de la maison du comte d'Artois. — 
0, 19825. 

Titres domaniaux. — Z |f , généralité de Champagne. 

(l) Édit du roi portant suppression de la pré- Versailles au mois de mai 1748. — Paris, 

voté de Sainte-Menehould et réunion de cette ju- 1 7^9 , Imp. roy. , iu-'i". ( Arch. nat. , AD 11 , 4 , 

ridiction au bailliage de la même ville. Donné à n° 4.) 



BAILLIAGE DE SA1NTE-MENEH0ULD. 



205 



Terrier: P, 1786. 

Déclarations de franc-fiefs de 1 élection : P, 773 ' 1: '. 

Pour la ville, voir Inventaire méthodique, p. îGfi. 



PRINCIPAUX OEKICIERS OU SIEGE EN 1 7O9. 

Lieutenant général civil : Nicolas-Hemy Lksure (I) . 
Lieutenant particulier : Jean-Baptiste-Fiacre Gilson (2; . 
Procureur du roi: Rémy-Nicolas Mouton' 1 '. 
Avocat du roi : Jean-Baptiste Buaciie 1 '''. 
Grellier : Gliarlcs Poterlot (5) . 



SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE SA1NTE-MENE1I0ULD. 

(Arcbives nationales, B", 86; B m, 1 5S ; C, 25.) 

Les officiers municipaux se joignirent aux officiers du bailliage pour adresser à 
la Gour de nombreux Mémoires, Délibérations, etc., sollicitant, avec des vœux 
pour le doublement du tiers, le droit de députation directe. Le bailliage cra dans 
son ressort 80 à 90,000 âmes, y compris la principauté de Gharleville qui ne dé- 
pose point ses registres;! Sainte-Menehould». (Lettre du 9 5 octobre 1888.) Lorsque 
le règlement du 2 4 janvier fut connu, les plaintes devinrent très vives. frAu mépris 
de la volonté du roi de l'édit de 1768 qui détermine Sainte-Menehould comme 
bailliage royal, M. le bailli de Vilry, par son ordonnance, ne le qualifie que de 
siège particulier comme s'il était dans sa dépendance» M . (Lettre du lieutenant 
général qui se plaint en outre de n'avoir reçu que 337 exemplaires de la lettre 



''• Cf. Provisions de lieutenant généra] civil 
et criminel avec mention d'un exlrail baptis- 
tairc du 6 décembre 173/1, datées du 3o jan- 
vier 1761. (Arch. nat., V 1 , &09.) De nouvelles 
provisions lui furent accordées, le 1 3 février 
1765, de «l'office de notre conseiller président 
lieutenant général civil^ et criminel, commis- 
saire enquêteur et examinateur au bailliage et 
siège royal de Sainte-Menehould». ( Arch. nat. , 
V, fo8.) Lesure fut élu député aux Étals gé- 
néraux. (Voir t. II, p. 217 et la noie qui le 
concerne ci-dessus, p. 202, Vitry-le-François.) 

' 2| Cf. Provisions de lieutenant particulier 
civil et assesseur criminel datées du a5 juillet 
1787. (Arch. nat., V, B3o.) 

(3) Cf. Provisions de l'office de «notre con- 
seiller procureur pour nous au bailliage, pré- 
vôté et autres juridictions royales de la ville 
de Saiute-.Meneliould , auquel est uni celui de 
procureur pour nous de police par édit du mois 
de juillet 1758»; extrait baptistaire du 28 
mai 1738; provisions datées du 3i décembre 



1761. (Arch. nat., V, 4io.) Maire et député 
de la ville, Mouton se fît remplacer dans les 
opérations de la convocation par l'avocat du 
roi. 

w Cf. Provisions d'avocat du roi pour »Jean- 
Buache de Flubeval , avocat en parlement», 
datées du 25 juillet 1787, avec mention d'un 
extrait baptistaire du 10 mai 1709. (Arch. 
nat., V, 029.) Les actes de la convocation ne 
le désignent que sous le nom de liuache; il 
signait en 178c) : Buachc. 

(5) Nous n'avons trouvé que la ratification des 
ventes faites par divers héritiers (litres de 
propriété détruits dans l'incendie du 7 août 
1719) des «greffes anciens, alternatifs et trien- 
naux , civil et criminel du bailliage de Vitry 
au siège de Sainte-Menehould» en faveur 
de Pierre Poterlot (et non Charles) «pour en 
disposer comme de choses à lui appartenant». 
23 octobre 1762. (Arch. nat., V, h 12.) 

<IS| Voir la note jointe au bailliage de Vitry, 
ci-dessus, p. 202. 



206 GENERALITE DE GHALONS. 

royale alors qu'il eu demandait 2,000, etc.) Les officiers municipaux demandent 
deux députations directes pour le bailliage et six députés pour la ville. 

D'après un Etat des paroisses joint au dossier, le nombre des naissances en 1 786 
aurait été dans le bailliage de 4,696 «qui multipliées par 26, d'après M. Buffon, 
donnent une population de 122, o44 âmes, à quoi il faut ajouter i5,ooo âmes 
pour la principauté de Charleville». 

L'assemblée de la ville eut lieu le 5 mars à l'Hôtel de ville, sous la présidence 
du lieutenant général du bailliage; le procès-verbal contient la liste des 63o mem- 
bres présents : «On vaque au cabier de 8 heures à midi»; il fut ensuite procédé a 
l'élection des quatre députés pour l'assemblée préliminaire. 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage. 

Analyse sommaire. — 10 mars. wDevanl Lésine. . . étant eu notre hôtel avec 
noire greffier. . . est comparu. . . avocat du roi qui nous a dit. . . , etc.». Le cor- 
tège se forme et l'on se transporte eu l'église de l'Hôtel-Dieu où se tient l'assemblée. 
Le nombre des députés est de 65o, représentant 3 1 9 villes, paroisses ou com- 
munautés. Les paroisses défaillantes sont au nombre de 17. Ces 336 paroisses 
comptaient 30,277 f eux > c 'i pour la réduction au quart, le nombre des députés 
qui eussent dû être présents fut lixé 8718 (I) . 

En raison du grand nombre des membres présents, le lieutenant général décide 
que, pour la rédaction du cahier, il sera formé sept bureaux (1" bureau Sainte- 
Menehould, 2 e Rocroy, 3' Buzancy, 4 e Cliàteau-Portien , 5 e Rethel, 6 e Mézières, 
7' Vouziers) qui prendront chacun le nom du centre qui l'aura formé, chaque 
bureau comptant 12 ou i3 commissaires nommés par chacun de ces groupes. 
ffOu formera (décision du lieutenant général) sept cahiers qui seront rapportés 
dans un comité formé de nous lieutenant général, du procureur du roi et des 
7 présidents de bureau nommés par nous, n 

i3 mars. Lecture et approbation du cahier. Les députés formant le quarl 
réduit au nombre de 179 (le procès-verbal de Vitry n'en indique que 178) Boni 
élus dans chacun des sept bureaux. Liste de ces députés. Rédaction des pouvoirs. 
Clôture. 

[M. Hérelle a publié (op. cit., p. 283) une analyse de ce procès-verbal, avec la 
liste des membres des sept bureaux, d'après un original des Archives munici- 
pales de Vitry, coté AA, 16.] 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Sur les 17 paroisses défaillantes, deux comparurent à Reims : Faissault, Mo- 
ronvilliers; i4 ne comparurent, croyons-nous, nulle part, savoir : Chardeny, Saint- 
Laurent, Lûmes, Montmarin, Ncuville-aux-Joûtes, Hagnicourt. Bourg-Fidèle, 
Gué d'Hossus, Exermont, Ville-sur-Lumes , Romery, Tournelle-Chaumont, La 
Rosière, Cheppes;la ville de Charleville était comprise dausla principauté d'Arches 
et Charleville qui obtint une députation particulière (voir t. I , p. 3oo). On trouve 



BAILLIAGE DE SAINTE-MENEHOLLD. -201 

jointe à Y Etal des paroisses du ressort «une liste des villages, annexes et commu- 
nautés dépendant des villes, paroisses ci-dessus dénommées, lesquelles n'ont point 
été assignées et conlre lesquelles il n'a pu être donné défaut» (voir ci-dessus, 
p. 4 a). Nous avons tenu compte de cette seconde liste pour l'établissement de la 
carte mais non pour la classification fies paroisses comparantes ou défaillantes. — 
La paroisse de Rémicourt, défaillante à Vitry, et celle de la Besace, défaillante à 
Reims, comparurent à Saintc-Menehould. — En plus de leur comparution à Saiute- 
Menehould comparurent dans d'autres bailliages : Brienne a Laon; Longwé-la- 
Croix, Vrizy , Allincourt à Beims. — Les trois noms suivants, que l'on relève sur 
la seconde liste décrite ci-dessus, n'ont pu être retrouvés par nous sur les caries 
ou dans les dictionnaires actuels : Chamy, que l'on voit cependant sur la carte de 
Berlin eutre Brécy et Mouron; Geoffreoillc (Geojfroiviltc de la Coutume) , qui figure 
seulement sur la liste publiée par Rertin; Caumois, qui se trouve dans le même 
cas. — Tous les autres noms ont été identifiés. — Les localités suivantes qui , 
d'après le Dictionnaire des paroisses, faisaient partie du bailliage de Sainle- 
Menebould, sont, dans notre carte, comprises dans ce ressort, mais nous ne les 
avons relevées aux procès-verbaux des assemblées ni comme comparantes ni comme 
défaillantes : Beaulieu-en-Thiéracbe, Saint-Soupplcl, Chevières, Grand Ham, 
Condé-les-Harpy, Auge, Ghamplin, Hagnicourt, Wagnon; les deux localités sui- 
vantes sont dans le même cas, mais elles ne figurent pas au Dictionnaire des pa- 
roisses : Aouste, La Lune («La Lune Auberge « de la carte au 39oooo°). 

rr Cahier des plaintes, doléances, remontrances de toutes les miles, bourgs, villages 
et communautés du bailliage royal et ressort de Saintc-Menehould. n 

| Nous n'avons trouvé aux Archives nationales aucune version authentique de ce 
cahier, qui ne fut pas, croyons-nous, imprimé eu 1 789. 11 a été publié sous le titre 
ci-dessus par M. Hérelle (op. cit., p. 33a-3/i6), d'après une copie qui se trouve 
aux Archives municipales de Vitry ( AA , 9 2 ) , « copie , ajoute M. Hérelle , provenant 
des papiers de M. de Torcy, qui annonçait la publication prochaine de ce document 
dans le prospectus de ses Fragments, in-8", 1839". Ce cahier est en 76 articles. 
On trouve dans les Archives parlementaires (Sup. au t. VI, p. 758-761) le « cahier 
des plaintes et doléances des maire, échevins, procureur syndic, notables et ha- 
bitants de la ville de Sainte-Menehould, de la Grange au Bois et dépendances », 
cahier rrcommuniqué par M. Margaine, député de la Marne» ; les preuves de l'au- 
thenticité manquent.] 

Divers documeuts classés avec les pièces de Sainte-Menehould se rapportent, 
les unes à Charleville, qui obtint une dépulation directe dont il sera question t. IV, 
les autres au duché-pairie de Mazarin et à la principauté de Chàleau-Porcien dont 
le seigneur était crtrès illustre prince Monseigneur Honoré-Charles-Maurice-Anne 
Grimaldy, prince de Monaco, pair de France». Le nom de Mazarin était alors fré- 
quemment joint au nom de Rethel. Les «députés composant le bureau intermé- 
diaire de l'assemblée des trois états du département de Rethel» adressent à Necker. 
le t5 février 1 789 , un intéressant Mémoire, sollicitant rrpour ce grand fief mouvant 



208 GÉNÉRALITÉ DE CHALONS. 

de la couronne» la dépulation directe. rrLa partie du bailliage de Rethel régie par 
la coutume de Vitry et sur laquelle celui de Sainle-Menehould a les cas royaux 
comprend 180 paroisses», etc. 

Les pièces relatives au règlement des dépenses électorales se trouvent aux Ar- 
chives nationales, dans le carton B", 88 (voir lettres de Gilson, lieutenant parti- 
culier, des 27 août et 18 septembre 1789); M. Hérelleen signale(p. 376) d'autres 
aux Archives municipales de Vitry (AA, 22 et 2 3). 

A noter l'intéressant cahier de la paroisse de Wasigny conservé en forme 
authentique aux Archives nationales (B a 86, 8 pages, grand in-8°) avec lettre 
d'envoi à Necker du syndic de la paroisse, datée du 6 mars 1789 ll) , et celui de 
la paroisse de Virginy, transcrit B m, 17^, p. 644 et suiv. 

SOURCES ACCESSOIRES. 

Cl. Buirelte, Histoire de la ville de Sainte-Mcnehould et de ses environs avec trois 
plans de la ville. Sainte-Menehould, 1887, in-8° (Bibl. nat. , Lk 7/9121). [Voir eu 
plus Vitry, Sources accessoires, p. ao3.] 



BAILLIAGE DK FISMES <*>. 

SECONDAIRE DE V1TRY-LE-FRANÇOIS , 

(î\° 287 de la carte.) 



NOTK PRKUMINAIRB. 

Le bailliage de Kismes, en tant qu'il représentait l'ancienne prévôté, suivait la 
coutume de Vitry. Voir *• Table des villes et villages qui sont régis par la coutume 
de Vitry» dans le Coutumier général (t. III, p. 339). * Premièrement, lit-on, dans 
celte Table, en ladite coutume il y a dix prévôtés qui sont les membres de l'ancien 
bailliage, savoir la prévôté de Vitry, celle de Château-Thierry, celle de Sainle- 
Menehculd, celle de Chàtillon-sur-IVIarne, celle de Fismes, celle d'Epernay, celle 
de Rouvray, celle de Passavant, celle de Vertus, celle de Larzieourt.» 

Berlin écrit au sujet de ce bailliage : rrll n'y avait anciennement à Fismes 
qu'une prévôté (voir R°cucil des ordonnances , t. IV. p. 645) oii le bailli de Vitry 
allait tenir ses assises; depuis, après que la juridiction des baillis eut été rendue 
sédentaire, Fismes devint un siège particulier du bailliage de Vitry. En 1570, la 
prévôté de Fismes fut supprimée par uue déclaration du 27 septembre et l'office 
de prévôt réuni à celui de lieutenant civil du baUliage. C'est là tout ce qui est venu 

,1; Ce rahùr u été publié dans les Archives faisait partie du bailliage de Sainte-Menebocild 

parlementaires, t. VI, p. s3i-a34 ; les éditeurs et y comparut. 

indiquent à lort que Wassigny était dans le '-' Le titre complet serait : «bailliage, pré- 
bailliage de Vitrv-le-François : cette paroisse voté et siège royal de Fiâmes*. 



BAILLIAGE DE FISMES. 



209 



à notre connaissance concernant ce bailliage. Il ressortit directement au Parlement 
et dans le cas de l'Édit au présidial de Reims; sa juridiction s'étend sur 17 tant 
villages que hameaux (1) . » 

A consulter aux Archives nationales : 

Fiefs mouvants du roi à Fisnies (1G30-1780). — P, 177G. 

Domaine. — Q\ 656-657. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 789. 

Lieutenant général civil : Jean-Baptiste-Alexandre de la Ruelle Dbpoht 1 *'. 
Procureur du roi : Charles-Marie Prévost [de Vacdignv]' 3 '. 
Substitut du procureur du roi : Henri-François Billet ,4) . 
Greffier : Visinier. 

SOMMAIRE de la convocation dans le bailliage de kismes. 
1 archives nationales, B", 86; B m, i58; G, a5.) 

Ancun incident notable n'est à signaler dans la période antérieure à la convo- 
cation. 

Procès-verbal de l'assemblée des députés du bailliage de Fismcs. 

Analyse sommaire. — 10 mars. En la chambre du conseil du siège, assemblée 
présidée par J.-B.-A. de La Ruelle Duport, «lieutenant général civil et de policen : 
comparaissent 33 députés (parmi lesquels deux curés), représentant 16 paroisses 
ou communautés. Défaut est donné contre une paroisse. On procède à la rédac- 
tion du cahier et à l'élection des 10 députés qui doivent former le quart réduit. 

[M. Hérelle a publié (p. 287) la liste des 10 élus, suivant un original conservé 
aux Archives municipales de Vilry, AA, 16.] 



111 Berlin , p. ia 1. L'auleur indique ensuite 
la composition du siège au point de vue des 
offices et ajoute : «Tous ces offices sont à la 
nomination de madame la marquise de Fonle- 
nclles, le domaine de Fismes ayant été aliéné 
moyennant la somme de i5,i8o livres à Jean- 
Anloine de Mesmes, un de ses ancêtres , par 
contrat du ai juillet 1G57». 

|2 i Nous n'avons trouvé au nom de la Ruelle 
Duport (pie les provisions de « l'office de notre 
conseiller lieutenant général alternatif et mi- 
tiiennal de police en la ville de Fismes, datées 
du 12 février 1753 et mentionnant un extrait 
baptistaire du là mars 1727 (Arch. nat., 



V, 37G). [Voir, ci-dessus, la note de Berlin 
relative à l'aliénation du domaiue qui peut 
expliquer l'absence de provisions royales.] 

I'I Cf. Provisions de «notre conseiller pro- 
cureur poui nous au bailliage, prévôté et siège 
royal de Fismes» pour Charles-Marie Prévost, 
avocat en parlement» , datées du 27 janvier 
1773, avec mention d'un extrait baptistaire 
du 21 novembre 1768 (Arch. nat., \", 468). 
Ils signait en 1789 : Prévost de Vaudigny et 
quelquefois : De Vaudigny. 

!') Cf. Provisions du 3i décembre 1780, 
faisant mention d'un extrait baptistaire du 6 fé- 
vrier 17^0. (Arch. nat., V, 5o2.) 



mriuHtiuE K.vn 



210 GENERALITE DE CHALONS. 



Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

La paroisse de Romain, défaillante, ne comparut, croyons-nous, nulle part. 
La paroisse de Rosnay, comparante à Fismes, fut déclarée défaillante à Reims. En 
plus de leur comparution à Fismes , Courlandon comparut à Ghàtillou-sur-Marne 
et Geny comparut h Laon. Tous les noms ont été identifiés. 

«Cahier des doléances, plaintes et remontrances du bailliage de Fismes.» 

[Cahier en forme authentique, trextrait des minutes du greffe», 8 pages, grand 
in-8°, Arch. nat. , B\ 86; transcrit Bui, 1 58, p. 33 1 et suiv. ; publié dans les 
Archives parlementaires , t. VI, p. 229-23 1. M. Hérelle (op. cit., p. 356) eu donne 
une analyse d'après une copie conservée aux Archives municipales de Vilry, 
cotée AA , 21.] 

Deux incidents sont seulement à signaler après la convocation : 

Une prétention que l'on rencontre souvent an cours de la convocation est celle 
des officiers municipaux, ou autres élus des villes, à ne point être compris dans la 
réduction au quart prescrite par l'article 37 du règlement du 2/1 janvier (voir t. 1 . 
p. 81); à une demande de renseignements à ce sujet, le garde des sceaux répondit 
au procureur du roi : "-Les li députés de la ville de Fismes au bailliage principal 
devrout sans difficulté se réduire au quart d'après l'article 38 du règlement, 
de sorte cependant qu'un d'entre eux aura le droit de rester." On remarquera 
l'ignorance de la chancellerie, que nous avons souvent signalée, eu matière 
d'interprétation des règlements royaux. Il ne pouvait y avoir, daus les bail- 
liages principaux avec secondaires, des députés d'une ville au bailliage principal; 
I article 38 s'appliquait non aux députés des villes, mais à l'ensemble des dé- 
putés réunis pour l'assemblée préliminaire d'un bailliage; l'indication ir qu'un 
d'entre eux aura le droit de rester» était arbitraire, les règlements royaux n'ayant 
rien prescrit à cet égard. La correspondance témoigne du trouble que ces décisions 
erronées et contradictoires jetèrent dans les assemblées. 

Un mémoire signé de 27 habitants de Fismes contient de vives plaintes contre 
les officiers municipaux et surtout contre le maire, qui était en même temps lieu- 
tenant général du bailliage. crLes choses se sont passées dans cette convocation de 
manière à révolter la plus saine partie des habitants»; on demande de c mettre lin 
à l'injuste domination des officiers municipaux'-. 



BAILLIAGE DU SAINT-DIZIER. 211 

BAILLIAGE DE SAINT-DIZIER, 

SECONDAIRE DE VITRY-LE-FRANÇOIS. 

(N° aH8 de la carie.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Le bailliage tle Saint-Dizier avait eu clans les anciens tempe des coutumes 
propres (voir Arch. nal., kk , 1 0C8, coutumes de Saint-Dizier an xiii' siècle) . niais , 
en 1789, il était, dans sa plus grande partie, régi par la coutume de Vitry. (Voir 
Coutumier général, t. 111, p. 343.) Berlin écrit (p. 127) à son sujet : «Il y a peu 
de choses à dire sur le bailliage de Saint-Dizier; il faisait anciennement partie de 
celui de Vitry par la coutume duquel il se régit; les officiers de ce dernier bail- 
liage prétendent même encore aujourd'hui qu'il doit relever d'eux. 11 ressortit 
néanmoins directement au Parlement et les appellations n'en vont à Vitry que 
dans le cas de l'Edil; son ressort est de peu d'élendue, ne comprenant que la ville 
de Saint-Dizier et neuf ou dix villages; nous n'avons trouvé aucun édit qui lui soit 
particulier. » 

Les offices de Saint-Dizier étaient à la nomination du duc d'Orléans, vers la lin 
de l'ancien régime; d'après Berlin, c'était au Mire d'engagisle du domaine. 

A consulter aux Archives nationales : 

Chancellerie. Papiers de la maison du comte d'Artois : 0, 19601 et 19628. 
Papiers d'Orléans : Domaine, 0, 20960. 
Titres : kk, 1 1 55. 

Pour la ville, voir Table de Y Inventaire méthodique, p. 160. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 178g. 

Lieutenant général civil : Jacques Gillet , qualifié au procès-verbal : lieutenant 
général et lieutenant criminel (l) . 

Procureur du roi : (le titulaire étant absent, les fonctions fuient remplies par 
l'avocat du roi) (î) . 

Avocat du roi : Laureul-Nicolas-Claudc Halotel (1) . 

Greffier : Warnikr. 

(1) Cf. Provisions, datées du 3o novembre chives nationales portent la date du 8 avril 

17G3, de l'office de «notre conseiller président 1 77a ; elles sont en faveur de François-Maxi- 

lieutenaiil général au bailliage de Saint-Dizier» milieu Gaultier et font mention d'un extrait 

pour Jacques Gillet, avocat en parlement; baplislaire du 23 juillet 1747. (Arch. nat., 

extrait baplistairc du 27 mars 1737. (Arch. V 1 , 46a.) 

uat., V, 419.) '' Cf. Provisions du 7 février 1781 faisant 

|2) Les dernières provisionsde procureur du mention d'un extrait baptistairc du 1" jauvici 

roi à ce siège que nous avons relevées aux Ar- 175/1. (Arch. naft. , V, 3o3.) 

i4. 



212 GENERALITE DE CHALONS. 

SOMMAIRE DK LA CONVOCATION DANS LK BAILLIAGE DE SAINT-DIZIER. 

(Archives nationales, B\ 86; Bin, i58; C, 90.) 

Le bailliage de Saint-Dizier présente celte particularité, que toutes les paroisses 
qui le composent étaient contestées (on disait aussi conlentieuses) depuis un siècle et 
demi avec les bailliages voisins, particulièrement avec Vitry; deux paroisses seu- 
lement étaient mi-parties ou contestées avec Chaumonl. Le 10 février, les officiers 
du bailliage prennent une délibération portant qu'un oflicier du siège ira s'entendre 
avec les officiers de Vitry pour les paroisses contentieuses. 

Le lieutenant général écrit le 1 5 février au garde des sceaux, au sujet des pa- 
roisses contestées et invoque rr l'arrêt du parlement de 1 633 qui ordonne que les 
habitants d'icelles se pourvoiront pour leurs affaires civiles et criminelles soit h 
Vitry, soit à Saint-Dizier, sans pouvoir, par les deux sièges, mulcter d'amende 
lesdits habitants pour s'être pourvus à leur choix t. Une lettre du 18 février nous 
apprend que les officiers de Vitry tront été sensibles à la démarche honnête de 
MM. les officiers de Vitry» et que «les paroisses contentieuses se présenteront où 
elles voudront»). 

Les officiers du bailliage sollicitèrent, par une délibération du 18 février, finie 
députation mieux proportionnée aux cinq bailliages ». 

Une dillicidté, souvent signalée, s'éleva à propos des 8 députés attribués à la 
ville de Saint-Dizier par le règlement du 2/4 janvier (voir t. I, p. 102). «Sa 
Majesté, écrit un avocat au garde des sceaux, semblerait avoir fait en cela une opé- 
ration oiseuse si elle eût entendu les admettre à la réduction au quart». ... et il 
donne cette singulière définition : rrOn n'entend par villes du ressort que les villes 
qui ressorlissent au bailliage et non la ville où réside le bailliage». 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état. 

Analyse sommaire. — G mars. rrAu palais royal de Saint-Dizier» comparaissent, 
devant le lieutenant général Gillet, 27 députés représentant 10 villes, paroisses 
ou communautés; défaut est donné contre 17. Serment des membres présents. 
Élection de 10 commissaires pour la rédaction du cahier. 

7 mars. Lecture et adoption du cahier. Les députés auraient pu, sans les dé- 
fauts, être au nombre de G2 ; le quart réduit est en conséquence fixé à i5. Elec- 
tion de ces quinze députés; liste de leurs noms. Clôture. 

[M. Hérelle (op. cit., p. 28IÎ) a donné une analyse de ce document d'après 
(d'original» conservé aux Archives municipales de Vitry sous la cote AA, 16.] 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Sur 17 paroisses défaillantes, iG comparurent à Vitry (voir les noms à ce bail- 
liage); le Meix-Tiercelin comparut à Chaumont. — 9 paroisses ayant comparu à Saint- 
Dizier furent déclarées défaillantes;! Vitry (voir lesuonis à ce bailliage). — 11 n'y eut 



BAILLIAGE D'EPERNAY. 213 

point dédoubles comparutions; la paroisse de Saint-Livière qui comparut à Chau- 
mont et à Vilry n'était que défaillante à Saint-Dizier. — Tous les noms du procès- 
verbal ont été identifiés. 

Cnltier du tiers état du bailliage de Saint-Dizier. 

[Ce cabier ne lut pas imprimé en 1789, et nous n'en avons trouvé aucune ver- 
sion authentique aux Archives nationales. Il a été publié par M. Hérelle (p. 34 7- 
355) d'après une «copie préparée pour l'impression par M. deTorcy », qui est con- 
servée aux Archives municipales de Vitry (AA, 21). Il est en 16 articles et porte 
ce lilre : * Remontrances , plaintes et doléances que les habitants composant le tiers 
état du bailliage de Saint-Dizier font très respectueusement au roi en l'assemblée 
des Etats généraux ». 11 y a lieu de faire des réserves jusqu'à preuves plus com- 
plètes de l'aulhenticilé et, par suite, de l'exactitude du texte.] 

Trois Etat* sont à signaler : 

1° Etat des villages contentieux entre le bailliage de Saint-Dizier et celui de Vitrif- 
ie-François; ces villages sont au nombre de 37 qui forment la totalité du ressort; 

2" Etat des feux, paroisses, nombre des députés, etc. Le bailliage comptait, 
d'après cette pièce, 3,35 1 feux; 

3° Etat des naissances. . . pour 1787; le total des naissances est de Mid. 



BAILLIAGE D'EPERNAY, 

SECONDAIRE DE VITRY-LE-FRANÇOIS. 

(N n a 3g de la carte.) 



\()TK PREIilHUNAIHR. 



Le bailliage d'Epernay était régi parla coutume de Vitry (voir Cou tu m icr gé- 
néral , t. III, p. 3 10, et la Note préliminaire de Fismes, ci-dessus, p. 208). Rertin 
donne l'histoire de ce siège depuis le xm" siècle jusqu'à l'époque où trie roi 
François I" ayant réuni ce domaine à la couronne en fil don à Louise de Savoie, 
sa mère, après la mort de laquelle, arrivée en 1 53 1 , il fut de nouveau réuni au Do- 
maine. Jusqu'à celte époque, poursuit cet auteur, la justice s'était toujours rendue 
dans ce bailliage au nom des seigneurs d'Epernay et les baillis étaient institués 
par eux, mais depuis ce temps elle s'y est constamment rendue au nom du roi, 
nonobstant les différents engagements faits du domaine d'Epernay aux maisons de 
Guise, Strozzi, Montmorency, Marie Stuart, reine de France et d'Ecosse, à Fran- 
çois de France, duc d'Alençon, à Louise de Lorraine, veuve de Henri III, à Marie 
de Médias, veuve de Henri IV, à François d'Orléans Longueville, comte de Saint- 
Paul, à Denis Amelol de Ghaillou, à Anne d'Autriche, veuve de Louis XI11 et 



214 



GENERALITE DE ClULONS. 



enfin à Ja maison de Bouillon en i652 , parle traité d'échange delà principauté de 
Sedan. Les baillis d'Epernay ont été de robe longue et licenciés es lois jusqu'à 
l'ordonnance d'Orléans; depuis ce temps ils ont été de robe courte et d'épée. Le 
bailliage d'Épernay s'étendait anciennement sur plus de i5o paroisses, mais il a 
été restreint de beaucoup par l'érection des présidiaux de Reims, Gbâlons, Château- 
Thierry, etc. Depuis François I" jusqu'à présent, ce bailliage a été compris dans 
tous les édits généraux rendus concernant les bailliages; nous n'avons trouvé qu'une 
déclaration et un édit qui le regardent nommément; la première , en dale du 
du 28 février i5y5 , avait réuni l'office de prévôt d'Epernay à l'office de lieutenant 
civil; l'autre, en date du mois de janvier 161 1, a réuni l'office de lieutenant parti- 
culier assesseur civd et criminel à celui de lieutenant criminel, et tous les deux sont 
demeurés sans exécution. En 1 7^9 , la prévôté a été réunie au bailliage par l'édit 
du mois d'avril. Le bailliage d'Epernay ressortit directement au Parlement et dans 
le cas de lEdit au présidial de Reims. - 

A consulter aux Archives nationales : 

Seigneurie d'Epernay. Papiers de la maison de Bouillon (hommages, domaines 
engagés, offices, etc.), voir détail dans Inventaire méthodique, p. 633-G3/i. 
Papiers de la maison d'Orléans : 0, 2 0f)5a. 
Déclarations de francs-fiefs de l'élection : 773 29 " r, °. 

Pour la ville, voir Table de l'Inventaire méthodique, p. 60. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 789. 

Lieutenant général civil : Ambroise-Ignace Gigaux de Grandimu. ' . 
Procureur du roi : Arnoui.t (2) . 
Greffier en chef : Caziv 



SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DF.PERVU. 

(Archives nationales, B", 86; B m, 1 58 ; C, 95.) 

Les vœux communs pour le doublement du tiers firent l'objet de plusieurs dé- 
libérations, mémoires, etc. On sollicita, lorsque le règlement du q4 janvier fut 
connu , l'augmentation de la dépulation accordée à Vitry. 



'' Provisions «des offices de nos conseillers 
président lieutenant général au bailliage 
d'Epernay* , pour A.-J. Gigaux de Grandpré 
«notre conseiller procureur pour nous au siège 
royal de la burounie de Sainte-Martin de l'ile 
de Ré», datées du 1" septembre 178a, mention- 
nant un extrait baptistaire du i" août 17^18 
( Arcli. nat. , V, 5i8 ). Nous avons signalé ( voir 
ci-dessus, p. i4, note 2) la singulière mé- 
prise de cet officier qui croyait être lieutenant 
général non du bailli d'épée, mais du roi. 



m Nous n'avons pas trouvé de lettres do 
provisions d'office à ce nom. Celles que nous 
avons relevées «de procureur pour nous au 
bailliage d'Epernay», à la date du i4 janvier 
1784, sont au nom de Louis-Sébastien Morel 
et elles mentionnent un extrait baptistaire du 
ag août 1748. (Arcli. nat., V, 5i8.) Nous 
faisons toutes réserves même sur le nom 
d'Arnoult, le procès-verbal très impartait ne 
donnant à ce sujet que des renseignements 
incertains. 



BAILLIAGE D'EPERNU. 215 

L'ordonnance pour la convocation rendue par le lieutenant général Gigaux de 
Grandpré est date'e du 20 février 1789. On pourrait, à l'aide des incidents auxquels 
fut mêlé le lieutenant général , faire un curieux tableau des mœurs judiciaires à la 
fin de l'ancien régime. Il nous faut abréger. Les procureurs du bailliage, pour des 
motifs qui ne sont pas clairement exposés, avaient déclaré une véritable grève et 
depuis longtemps avaient arrêté complètement les opérations du tribunal; de là 
plaintes très vives de Gigaux de Grandpré. Il écrit à la fin de février 1789 au 
garde des sceaux : rrLa justice est suspendue depuis longtemps en mon siège. . . 
J'ai failli même être exécuté le 23 février dernier par la trame ourdie des pro- 
cureurs. . . je l'ai enfin évité. . , ne faisant aucune affaire quelconque depuis le 
mois de mars 1788, ni d'audience d'hôtel ni de chambre. Ah! combien les lieu- 
tenants généraux sont à plaindre dans de tels sièges; les galères ne sont pas si à 
charge. . . Vous voudrez bien ne pas perdre de vue mon affreuse position pour 
que je puisse vivre, ma femme et mes trois enfants. . . * Il annonce qu'il a payé 
3 livres 18 sous pour le port des lettres royales et il demande de « faire donner 
des ordres pour que ma déclaration [de remboursement] soit accueillie». Dans une 
lettre du 6 mars, il écrit encore au garde des sceaux pour se plaindre des procu- 
reurs re qui depuis mars 1788 ne veulent rien faire de leur état, le tout par rap- 
port à moi. . . J'ai tout fait pour procurer un libre cours à la justice de mon 
siège , mais inutilement parce que les procureurs s'en sont rendus maîtres ...» 

L'assemblée de la ville d'Épernay eut lieu , sans assemblée de corporations préa- 
lables, le i5 mars, en l'église des Minimes, par devant Gigaux de Grandpré, comme 
juge du lieu. Le nombre des comparants est d'environ 200. Rédaction du cahier. 
Election de quatre députés pour l'assemblée du bailliage. (Procès- verbal transcrit 
Biii, 1 58 , p. 534 et suiv.) 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état. 

Analyse sommaire. — 10 mars. Assemblée en l'auditoire du bailliage, sous 
la présidence du lieutenant général. Sont présents : 102 députés représentant 
48 villes, paroisses ou communautés. Aucun défaut n'est prononcé. Serment des 
députés présents. Election de 10 commissaires pour la rédaction du cahier. 

1 1 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des 2 5 députés à l'assemblée 
de Vitry formant le quart réduit. Gigaux de Grandpré est élu le huitième. Clôture. 

[De Y État des feux joint au procès- verbal , il résulte que le bailliage comptait 
5,2i 5 feux et que le nombre des naissances y avait été, la dernière année, de 897. 
M. Hérelle a publié (op. cit., p. 286) une analyse de ce procès-verbal d'après un 
«original» des Archives municipales de Vitry (AA, 16).] 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Deux paroisses défaillantes à Reims comparurent à Epernay : Nauroy et 
Fresnes. Comparurent en plus de leur comparution à Epernay : Mutigny-la- 
Chaussée et Athis, à Châlons-sur-Marne ; Pont-Faverger, à Reims; Vauciennes, à 
Châtillon-sur-Marne. Tous les noms ont été idenliliés. 



216 GENERALITE DE CHALONS. 

Cahier du tiers étal du bailliage d'Epernay. 

[Cahier non imprimé en 1789; nous n'en avons trouvé aucune version authen- 
tique. M. Hérelle (op. cit., p. 355) en a donné une analyse sommaire, sous le 
le litre de : «Cahier des plaintes, remontrances et doléances des communautés dé- 
pendantes du bailliage d'Epernay»; ce cahier serait en 45 articles divisés eu 
5 chapitres; il ne porte pas de date ni d'indication de signatures; l'analyse est 
donnée d'après une «copie préparée pour l'imprimerie par M. de Torcy». (Arch. 
mun. de Vitry, AA , 2 1 .) Il y a lieu de faire des réserves jusqu'à preuves plus com- 
plètes de l'authenticité.] 

Les incidents qui marquèrent le cours des assemblées se rattachent surtout à 
Gigaux de Grandpré. Nous apprenons par sa correspondance avec le garde des 
sceaux que son élection à Épernay avait déjà soulevé des difficultés; il se plaint 
vivement à ce sujet des officiers municipaux et signale qu'à propos de sa nomina- 
tion, «le sieur Leblanc sonna le tocsins. «Je me suis conduit en cette circonstance , 
écrit-il au garde des sceaux , de manière à ne m'étre pas seulement attiré un seul 
ridicule.» A Vitry, nouvelles aventures. Dans d'interminables lettres il se plaint 
«des cabales de l'assemblée de Vitry ». Le lieutenant général de Vitry le fit exclure 
en effet de l'assemblée, bien qu'il fut régulièrement élu député, sous prétexte qu'il 
était lieutenant général; il fit faire une sommation (transcrite B111, i58, p. 646), 
à la date du 2 3 mars , pour sa réintégration ; il écrivit au garde des sceaux , qui lui 
donna raison, mais pendant ce temps l'assemblée de Vitry suivait son cours; il 
aurait été, «sans cette exclusion, élu député aux États généraux», etc. 

On conserve (Arch. nat. , B\ 88) deux lettres curieuses de Gigaux de Grandpré, 
datées des 11 février 1790 et 2/1 avril 1790, relatives aux frais des assemblées 
électorales. Dans la première , il annonce que les frais se sont élevés pour les im- 
primés à i48 livres, pour les frais du local à 18 livres, pour les taxes des députés 
à 9^5 livres; il sollicite le règlement dos étals qu'il a envoyés et il demande «une 
gratification pour toutes les peines et soins et dépenses que m'ont occasionnés toutes 
les assemblées préliminaires pour la convocation »; la seconde est relative au même 
objet : «Ma position cruelle ne me permettant pas de faire le sacrifice de la dé- 
pense que m'ont occasionnée les préliminaires delà convocation, perdant d'ailleurs 
de toutes manières au point peut-être que je ne m'en relèverai jamais, ayant une 
femme et quatre enfants à faire vivre dans un pays que je n'ai pu habiter qu'à 
grand coût», etc. 

Les Archives départementales de la Marne possèdent , dans une série non inven- 
toriée, un État des dépenses faites au bailliage d'Epernay, qui est très important, 
en ce sens qu'il donne, par paroisse, la liste de lous les députés et le montant de 
la taxe qui esl allouée à chacun d'eux. Les mêmes Archives conservent aussi les 
cahiers de toutes les paroisses du bailliage d'Epernay. 



BAILLIAGE DE SEZANNE. 21 7 



SOURCES ACCESSOIRES. 

H. M. G"\ Histoire de la ville d'tpernay contenant le détail de son origine et des 
principaux événements qui s'y passèrent depuis l'an 628 jusqu'à l'an vm de la Répu- 
blique française. Epernay, 1800, 9 vol. in-13. (Bihl. nal., Lk 7/361 5.) 



BAILLIAGE PRINCIPAL DE SÉZANNE. 

SECONDAIRE : CHATILLON-SDH-MARNB. 

(N° a 10 de la carie.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Ce bailliage suivait les coutumes générales du bailliage de Meaux publiées 
en i5o9 (voir Coutumier général, t. III, p. 38 1 et suiv.), sauf exceptions portées 
aux coutumes locales de rrla châtellenie de Sézanne, Treffon etChantemerle» (voir 
même ouvrage, t. III, p. 4o3). 

Nous n'avons trouvé concernant ce bailliage que YÉdit du roi concernant les offi- 
ciers du bailliage de Sézanne et ceux de la prévôté de Chantemerle, donné à Versailles 
au mois de juillet 1767. Paris, 1767, m-h". — Arcli. nal. AD 11, 4, n" 73. 

Berlin n'a consacré aucune notice à ce bailliage. 

A consulter aux Archives nationales : 

Châtellenie. Titres domaniaux. — Z lf , généralité de Champagne. 
Fiefs mouvants du roi. — P, 1 7 7 A . 
Déclarations de francs-fiefs. — P, 773 1 '. 

Pour la ville, voir Table de Y Inventaire méthodique , p. 172. 

La députation élue en 1789 est relatée t. II, p. 5o5. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 789. 

Grand bailli d'épée : Claude-Charles de Pleorre, chevalier, marquis de Plelrre , 
maréchal de camp (1) . 

Lieutenant général civil et criminel : Guillaume-Nicolas-Pantaléon Mootier (2 '. 

(l1 Député de la noblesse de Sézanne aux examinateur au bailliage et siège royal de Sé- 

Ktats généraux. (Voir t. II, p. 274.) zanne en Briew pour G.-N.-P. Moulicr, avocat en 

l5) Député du tiers état de Sézanne aux parlement, office que tenait son père décédé; 

États généraux. (Voir t. II, p. 256.) Cf. Pro- mention d'un extrait baptis taire du 9 [ou 29?] 

visions de n notre conseiller lieutenant général janvier 17^2; provisions datées du 18 janvier 

civil et criminel et commissaire enquêteur et 1769. (Arcli. nal.. V, 'l'iy.) 



218 GENERALITE DE GHÂLONS. 

Procureur du roi : Charles-Louis Coli.in de i.a Touche (l) . 
Greffier : de Loune (2) . 



SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE SEZANNE. 

(Archives nationales, B a , 79; B m, i44; G, ai.) 

Les pièces de ce dossier sont peu nombreuses. Nous ne voyons à signaler 
qu'une lettre du lieutenant général qui accuse réception au garde des sceaux, à la 
date du i5 février, des lettres royales que lui a fait remettre rie duc de Bourbon. 
gouverneur de la province* (voir 1. 1, p. 38-2). 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage. 

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient en l'église des Cordelicrs. 
sous la présidence du lieutenant général. Comparurent 978 députés représentant 
i32 villes, paroisses ou communautés. Défaut est donné contre deux paroisses. 
Election de a 4 commissaires pour la rédaction du cahier. 

1 1 mars. Lecture et approbation du cahier. Election tles 70 députés formant 
le quart réduit. Leurs noms. Rédaction des pouvoirs des députés. Clôture. 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Des deux paroisses défaillantes, l'une (Barbuise) comparut à Provins, l'autre, 
Trainel, dut comparaître à Troyes (l'absence de procès-verbal pour ce dernier 
bailliage ne nous permet pas une constatation précise). — Deux paroisses compa- 
rantes à Sézanne furent défaillantes, savoir : Bannay, à Châlons-sur-Marne : 
Lescherolles , à Meaux. — Comparurent, en plus de leur comparution à Sézanne : 
Lhuitre, à Chaumonl-en-Bassigny ; Bergères- sous-Montmirail, à Château-Thierry. 
— Tous les noms de lieu du procès- verbal ont été identifiés. — Nous n'a\ons 
trouvé, ni à Sézanne ni ailleurs, trace de comparution des paroisses de Faux- 
Kresnay et de Gourganson, qui, d'après le Dictionnaire des paroisses et d'après 
Berlin, étaient du ressort de Sézanne. 

Cahier de l'assemblée préliminaire du tiers étal. 
[Nous n'avons pas retrouvé ce cahier. | 

"' Cf. Provisions de «notre conseiller pro- Sézanne, daté du 6 décembre i 7 '1 7 , on lit : 

cureur pour nous au bailliage et police de «Claude-Henry de Plcurre nous a fait exposer 

Sézanne en Brie et prévoté y réunie» datées que depuis plus d'un siècle ses auteurs sont 

du 17 août 1768, mentionnant un extrait propriétaires à titre d'engagement des greffes 

baplistaire du 37 mars 1733. (Arch. uat., V, ancien, alternatif et triennal civil et criminel 

Uhh.) du bailliago de Sézanne. . .», etc. (Arch. nat. , 



m 



Sur un acte de ratification des greffes de \", 35 1.) 



BAILLIAGE DE SEZANNE. 219 



Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres 
des bailliages principal et secondaire réunis. 

Analyse sommaire. — 1 6 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du 
marquis de Pleurre, grand bailli, assisté du lieutenant général, dans l'église des 
Gordeliers. Messe dite par le «père gardien de la communauté». Avant l'appel, le 
clergé et la noblesse nomment chacun h commissaires pour la vérification des 
titres et pouvoirs des membres des deux premiers ordres. 

17 mars. Appel du clergé. Présents ou représentés, 1 56 curés, 2 évêques bé- 
néficier, 1 évêque abbé commendataire, une abbesse, 7 députés de commu- 
nautés d'hommes, 1 député de communauté de femmes, i3 titulaires de béné- 
fices simples, h bénéficiées seigneurs de fiefs, 3 communautés d'hommes seigneurs 
de fiefs (en particulier le chapitre de Saint-Martin de Tours au titre de seigneur 
haut, moyen et bas justicier de plusieurs paroisses, Saudoy, Lucy-le-Bocage, etc.). 
Défaillants : 19 curés, 1 évêque bénéficier, a communautés d'hommes possédant 
fiefs, 9 communautés de femmes, 10 bénéficiées, 2 commandeurs de Malte. 

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 1 02 gentilshommes: i5 femmes 
(6 veuves, 3 filles, 5 mariées, une séparée de biens), 2 prêtres, 3 groupes de 
mineurs, 2 groupes de femmes ayant intérêts communs. Défaillants : 26 gentils- 
hommes, h femmes possédant fiefs. 

Appel du tiers état. Comparaissent : 70 députés pour le bailliage de Sézanne, 
lu pour celui de Ghâlillon-sur-Marne. (3 députés font défaut pour le bailliage.) 

Séparation des ordres. 

2 1 mars. Reprise des procès-verbaux et cahiers. Serments des députés titulaires 
et suppléants. Pouvoirs. Clôture. 

Procès-verbal de l'assemblée particulière lu clergé des bailliages réunis 
de Sézanne et de Châtillon-sm-Marne. 

Analyse sommaire. — 17 mars. Jean-Baptiste Melet, curé de Saint-Denis de 
Sézanne, est élu président ; secrétaire : « Armand-Jules Seraine, prêtre chapelain de 
la chapelle de Saint-Jacques de la maison du roi, fondée au palais royal de Sé- 
zanne ». Election de i3 commisaires pour le cahier. 

18 mars. Lecture et approbation du cahier. 

20 mars. Election de Hurault, député titulaire et de de Rigault , député sup- 
pléant. Clôture. (La Liste rectifiée des députés aux Etats généraux publiée par les 
Archives parlementaires, t. XXXIII, p. 27, indique comme seul suppléant du 
clergé : de Villedeuil, curé de Nanteuil. — Voir, au sujet de cette méprise, le pré- 
sent ouvrage (t. II, p. ^72 , note h) et Y Avertissement de la 3° partie (t. II , p. 6). 

Cahier du clergé des bailliages réunis de Sézanne et de Châtillon-sur-Marne. 

[Cahier en forme authentique inséré in extenso dans le procès-verbal analysé ci- 
dessus. — Arch. nat.,R", 79, etC, a4; en transcription B m, i44, p. 200; 
publiédans les Archives parlementaires , t. V, p. 762.] 



220 GENERALITE DE CHALONS. 



Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages réunis 
de Sézanne et de Chàtillon-sur-Marne. 

Analyse sommaire. — 16 mars. Présidence du grand bailli; l'assemblée se 
tient au château de l'Arquebuse. Les journées des 16 et 17 mars se passent 
en délibérations relatives à des tentatives d'union des trois ordres. 

18 mars. Vote de l'abandon des privilèges pécuniaires de la noblesse. M. de Ma- 
ricourt (l) est élu secrétaire. Élection de 8 commissaires pour le cahier. 

20 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs. Liste des 
membres présents au nombre de 34 représentant, avec les procurations, 106 voix. 
De Pleurre est élu député titulaire par 66 voix contre 23 à de Maricourt. De la 
Berge (2) est élu suppléant par 5o voix. Clôture. (Le procès-verbal est inséré dans 
celui de l'assemblée des trois ordres.) 

«Cahier de la noblesse des bailliages de Sézanne et de Chàtillon-sur-Marne réunis, 
remis à M. le marquis de Pleurre. . . députe; en cas d'empêchement, M. Decillers 
de la Berge. . . député subrogé. n (ai mars ]j8g.) 

[Aucune version manuscrite n'est connue; cahier imprimé en 1789 sous le 
titre ci-dessus (s. 1., 1789, in-8°, Bibl. nat., Le 24/178 , et Arcb. nat., B", 79, 
et AD., 11]; transcrit d'après cet imprimé Bin, \hk, p. 210. Publié dans les 
Archives parlementaires , t. V, p. 76^-767 ^d'après un imprimé de la Bibliothèque 

du Sénat «.] 

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse. 

[Le procès-verbal nous apprend seulement que la noblesse réunie à Sézanne 
le i.3 juillet 1789 accorda à ses députés des pouvoirs généraux et illimités. | 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des bailliages réunis 
de Sézanne et de Chàtillon-sur-Marne. 

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se lient en l'église des Cordelicrs, 
sous la présidence du lieutenant général. Election de 20 commissaires pour le 
rallier. 

1 9 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs. 

20 mars. Moutier, lieutenant général, est élu 1" député par 66 voix sur 110: 
élection de Pruche, 2 e député. Gochois et Dobsen sont élus 1" et 2 e députés sup- 
pléants. Pouvoirs. Clôture. 

(1) «M"Eleonorc-Jean-Baptiste Dumcnil, che- chaux de Franco, province de Brie, demeurant 

valier, seigneur baron de Maricourt et de Bre- en son château du Bochet.n (Pr.-v.) 

taucourt, généralité de Rouen, seigneur de (3) Voir t. II , p. /ni. Ajouter aux qualifira- 

Loz'mes, Segnoles, Courtemont et Chalautre- lions: "Seigneur de Vouarces, Saint-Saturnin, 

la-Grande. . . capitaine de cavalerie, chevalier liefs de Mays et de Semoinc ou des Murs, pa- 

de Saint-Louis, lieutenant de MM. les mare- roissc de (jranges-sur-Aube.» 



BAILLIAGE DE CHÂTILLON-SUR-MARNE. 221 

Cahier de l'assemblée particulière du tiers état des bailliages réunis 
de Sézanne et de Châtillon-sur-Marnc. 

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.] 

Nous ne voyons à signaler, parmi les pièces postérieures à la convocation, qu'une 
protestation très développée d'Adrien Du Port (qui fut député de la noblesse de 
Paris aux Etats généraux, voir t. II, p. 127) contre plusieurs articles du règle- 
ment du 2/1 janvier, protestation transcrite au procès-verbal delà noblesse, et 
un Mémoire adressé à Neckerpar les boulangers de Sézanne, renfermant des dé- 
tails intéressants. 



BAILLIAGE DE CHÀTILLON-SUR-MARNE, 

SECONDAIRE DE SEZANNE. 

(V ai 1 de la rarle. ) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Ce bailliage suivait la coutume de Vilry-le-François (Cf. Coulumier général, 
t. III, p. 3io). Les preuves sont données ci-dessus, bailliage de Fismes, p. 908. 

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale relative, h ce siège, qui ne 
figure pas dans l'ouvrage de Berlin. 

A consulter aux Archives nationales : 

Titres domaniaux. — Q 1 , 656-65y etZ". Généralité de Champagne. 
Papiers de la maison de Bouillon : domaine, monnaies, greffes, etc. (Voir dé- 
tail dans Inventaire méthodique , p. 633.) 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 -y 8 () . 

Lieutenant général civil : Thomas Godinot l) . 

Procureur du roi : Jacques-Alexandre-Bruno de la Croix (2) . 

Greffier : Roi ssii . 



1 Cf. Provisions de «noire conseiller prési- extrait baptistaire du !J mai 170O; provisions 

dent iieuleuant général civil au bailliage et datées du 3i mars 1784. (Arcli. nat. , V, 

prévoté y unie de Cliâlillon-sur-Marnc, aaquel 5 18.) 

sont unis les offices de lieutenant criminel et | -> Cf. Provisions datées du 10 février 1773 , 

de police, commissaire enquêteur et examina- mentionnant un extrait baptislaire du G oc- 

teur audit siège par arrêt du conseil du 3 fé- lobre 1727,.(Arch. nat., V, 4G8.) Nous n'avons 

vrier 1768, sans pouvoir être désunis)) , pour pu déterminer si le nom de Bruno était patro- 

Thonias Godillot , avocat en parlement de Paris nymique. 



222 GENERALITE DE CHALONS. 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. 

(Archives nationales, B", 79; Bm, i/ii; C, 26.) 

Le dossier ne renferme que quelques lettres du lieutenant général au garde des 
sceaux; l'une d'elles nous apprend qu'il a rrdans son ressort 72 paroisses où il 
donne des registres et en outre une vingtaine où il exerce la justice*. 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état. 

Analyse sommaire. — h mars. L'assemblée se tient dans l'église paroissiale , 
sous la présidence du lieutenant général. Comparaissent les députés, au nombre 
de 176, de 79 paroisses. Défaut est donné contre 3 paroisses (cette indication est 
donnée non par le procès-verbal, mais par Y Etat des feux). 

Serment des membres présents. Élection de ko commissaires qui, pour la for- 
mation du cahier, se diviseront en 4 bureaux de 10 membres. 

(i mars. Lecture et adoption du cahier. 

7 mars. Élection des l\h députés formant le quart réduit. Pouvoirs. Clôture. 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Les trois paroisses défaillantes (Cumières, Hermonville, Villers-au\ -Nœuds) 
comparurent à Reims. — Parguan qui comparut à Cbâtillon fit défaut à Laon. — 
En plus de leur comparution à Cbâtillon , les paroisses suivantes comparurent : 
Courlandon à Fismes; Gueux. Clwmenj, Serzy-Maupas , Ville-en-Tardenois & Reims; 
Juviiicourt à Laon; Vaucicnnes à Épernay. — Tous les noms ont été identifiés. 
Mais il y a lieu d'observer que le procès-verbal ne fait mention que d'une paroisse 
du nom de Baslieux ; or, il y a deux paroisses de ce nom dans le ressort fixé par 
notre carte : Bastieux-sous-Châtillon , Bastieux-les-Fismes. Nous faisons des réserves 
sur l'attribution à faire. 

La liste du procès-verbal présente quelques différences avec celle de Y Etat des 
feux; on ne trouve en particulier que sur cette dernière les trois paroisses dé- 
faillantes et la paroisse de Vauciennes avec l'indication de deux députés. 

Cahier du tiers état du bailliage. 

[Nous n'avons pas retrouvé ce document. | 

La seule pièce à signaler est un Mémoire adressé au garde des sceaux par un 
anobli nommé de la Colombière; il a été exclu de la chambre de la noblesse et s'en 
plaint; ses droits longuement décrits sont basés sur (fia Déclaration du roi du 
17 octobre 17561. Le garde des sceaux lui répondit : rrLes fiefs que vous possédez 
ne sont point un motif d'exception, attendu qu'il faut (pue cette propriété soit 
réunie à la noblesse pour donner à celui qui en jouit le droit d'être admis dans 
les assemblées de cet ordre. » 



BAILLIAGE DE REIMS. 



223 



BAILLIAGE DE REIMS. 

RESSORT SANS SECONDAIRE. 
(N° 178 de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

La plus grande partie du bailliage de Reims, c'est-à-dire celle qui faisait partie 
de l'ancien Vcrmandois, suivait les «• Coutumes de la cité" et ville de Reims » 
(Cf. Coulumicr général , t. II, p. 4q3-5i8), qui étaient des coutumes particulières 
dépendant des coutumes générales du bailliage de Vermandois dont la rédac- 
tion ' 1} lut commencée le 3i octobre i556 , en exécution de lettres patentes du 
19 août précédent. (Cf. Coulumicr général , t. II, p. 539 e * su iv-) 

Voici comment Bertin (op. cit., p. 126) résume l'histoire de ce bailliage : 

rrLe bailliage de Reims faisait anciennement partie de celui de Vermandois; 
dans l'origine, le bailli de Vermandois, comme tous les autres du royaume, n'avait 
aucun siège fixe; par la suite, Saint-Quentin devint le siège principal de sa juri- 
diction et de là il le transféra à Laon. François 1", vers l'an 1 5a 3, établit un bail- 
liage à Reims qu'il démembra de celui de Vermandois; en i55i , ce bailliage fut 
érigé en présidial; l'on composa son ressort des bailliages d'Epernay et de 
Fismes et de celui de Châlons, qui en a été démembré depuis, ayant été érigé 
en présidial. Il n'est venu à notre connaissance aucun édit qui lui soit particulier, 
si ce n'est un édit du mois d'avril 1670, qui y a créé un lieutenant particulier et 
dont il suffit que nous fassions mention, et deux autres, l'un portant réunion de 
l'office de lieutenant criminel à celui de lieutenant général , lequel n'a point eu 
d'exécution, l'autre portant suppression du second avocat du Roi, en date du 
mois de mars i58o. Nous observerons, avant de finir cet article, que ce bailliage 
confine tellement à celui d'Epernay qu'il y a des villages qui sont moitié d'un 
ressort, moitié de l'autre, et comme le bailliage de Reims se régit par la cou- 
tume de Vermandois et celui d'Epernay par la coutume de Vitry, cela cause une 
confusion à laquelle il serait à souhaiter qu'on apportât remède, y 



lli 11 est difficile de dire si c'est une ré- 
forme ou une rédaction première. Le procès- 
verbal porte ; « . . . arrivés en la ville et cité 
de Rbeims pour en icelle procéder à la rédac- 
tion des coutumes du bailliage de Vermandois 
et anciens ressorts d'icelui ...» On voit d'autre 
part, au même procès-verbal (p. 5G4-575) , les 
«motifs des articles de la coutume de Reims» ; 
ce serait donc plutôt une réforme. Voir, à titre 



complémentaire, les Anciennes coutumes de Ver- 
mandois, publiées t. II, p. 45 et suiv. du même 
ouvrage. Pour les Ancien» ressorts du bailliage , 
voir Coutumier général (t. II, p. 586), la Liste 
alphabétique des villes et villages ressortissant 
au bailliage de Vermandois. Cette Liste est for- 
mée des huit ressorts suivants : Laon , Soissons, 
Reims, Chàlons, Noyon, Saint-Quentin, Ribe- 
mont, Coucy. 



224 GENERALITE DE CHÂLONS. 

A consulter, pour l'histoire de ce siège, aux Archives nationales : 

Duché-pairie. Originaux et notes historiques (réceptions, informations de vie 
et mœurs, etc.). — K, 623. 

Convocation du clergé et de la nohlesse à Reims en 1 3^7. — K, 45. 
Déclarations de francs-fiefs de l'élection. — P, 773 M_3 *. 
Reims. Revenus; affaires diverses (1755-1787). — H, 668 \ 

Pour l'archevêché et la ville, voir Table de l'inventaire méthodique, p. i5i. 

La députalion élue en 1789 parce bailliage est relatée t. II, p. 5o5. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 789. 

Grand bailli d'épée : Jean-Baptiste-Félix L'Espagnol, chevalier, seigneur de 
Bezvnne, Vaux-en-Champagne, Artaise et autres lieux, grand bailli d'épée au 
bailliage de Vermandois , siège royal et présidial de Reims (1) . 

Lieutenant généra] civil : Antoine-Raoul Sutaine du Vivier (S) . 

Lieutenant particulier civil : Nicolas-Louis Jouvant , écuyer. 

Procureur du roi : Guillaume-Nicolas Marlot . 

Greffier en chef : Nicolas-Joseph Feval. 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE REIMS. 
(Arcliives nationales, B", 71 ; B ni, 129; C, 23.) 

La correspondance conservée se rattache aux vœux habituels envoyés à la cour 
parles particuliers, les corporations, les villes, pour le doublement du tiers, l'aug- 
mentation du nombre des députés, etc. Le marcpiis de Sillery (voir t. II, p. 79) 
écrit à Necker le 1 1 novembre 1 788 : « Vous no prendrez pas pour une flatterie 
de ma part l'opinion où je suis que votre nomination à la Direction des finances 
de l'Etat a suspendu pour un moment l'étonnante révolution qui était à la veille 
d'éclater. . . L'époque actuelle est sans doute la plus critique où la monarchie 
française se soit jamais trouvée. » Lettre importante comme tableau de la situation 
politique. 

Les officiers du bailliage de Reims exposent dans un Mémoire qu'il rrs'est commis 
une erreur en 161 4. . . le grand bailliage de Vermandois ne doit pas être con- 
sidéré comme juridiction, puisqu'il n'existe actuellement aucune juridiction sous le 
nom de bailliage de Vermandois, mais comme une étendue considérable de pays 
connu autrefois sous le nom de Comté de Vermandois. . . réuni à la Couronne; 



;l) Noms et qualités relevés à l'appel de la auquel Boni réunis les offices de président et 

noblesse du bailliage de Reims. De Bezamic de deux commissaires enquêteur et examina- 

était en même temps grand bailli d'épée du teur audit siège», datées du 16 août 176*5 

bailliage de Laou , Reims étant un ancien res- l'extrait baptislaire est du 1 '1 août 17G2 ( \irli. 

sort du Vermandois. — ( Voir, ci-dessus, la note ô nat., V, 53 '1.) 

de la page 1 63.) m Cf. Provisions datées du 3o janvier 1708 , 

m Cf. Provisions de l'office «de lieutenant faisant mention d'un extrait baptistaire du 

Ifénéral au bailliage et siège présidial de Reims a'i novembre 1729. (Arcb. nat., V. Sçiçi.l 



BAILLIAGE DE REIMS. 225 

en 1191, par Philippe-Auguste qui établit un grand bailliage pour gouverner le 
pays et rendre la justice et voulut que le bailli mît son siège en la ville de Laon. . . 
depuis, cette justice étant insuffisante, on a crée' d'autres bailliages royaux. . . le 
bailliage de Vermandois a conservé un nom qui n'est qu'une chose idéale . . . » 
[Suivent des vœux pour que le bailliage de Reims ait une dépu talion directe.] 

Les recteurs de l'Université de Reims écrivent à Necker pour demander que 
l'Université soit convoquée, rr qu'elle fasse partie de la province ecclésiastique de 
Reims» et qu'elle trait rang immédiatement après les chapitres et cathédrales". 
(Lettre du 20 décembre 1788.) 

Dans un Mémoire justificatif appuyé par Joly de Fleury, le marquis d'Asfeld 
«demande à être compté comme bailliage secondaire de Reims ou de Laon». . . 
frCe marquisat relève en plein fief du roi à cause de la taxe du Louvre et en rend 
foi et hommage en la Chambre des Comptes». [Suivent détails sur les paroisses 
composant la glèbe du marquisat et les fiefs de sa mouvance.] 

Les lettres royales de convocation arrivèrent à Reims le i3 février. Le lieute- 
nant particulier Jouvant, qui remplaça le lieutenant général rr empêché par sa mino- 
rité», fit tous les actes de la convocation. Nous relevons dans les réponses qui 
furent faites par la chancellerie à des demandes d'éclaircissements les détails sui- 
vants qui complètent, en l'interprétant, le règlement du 2/j janvier : 

«•Il n'est pas douteux que ceux [des nobles] qui ont un domicile réel dans votre 
ville et qui y payent la capitation peuvent voter à l'assemblée de votre bailliage et 
se faire représenter aux autres assemblées des bailliages dans lesquels sont situés 
leurs fiefs. » 

«On a sa voix partout où on est domicilié, pourvu qu'on se trouve en per- 
sonne à l'assemblée. On peut avoir autant de procureurs qu'on a de fiefs dans 
différents bailliages. » 

«Les paroisses qui ont un petit nombre d'habitants peuvent se faire représenter 
comme celles qui sont beaucoup plus nombreuses. » 

«Les actes relatifs aux élections , qu'ils soient ou non dans le cas d'être signifiés , 
doivent être sur papier libre et ne sont pas assujettis au contrôle. » 

Un chevalier profès de l'ordre de Malte demande s'il doit comparaître, bien 
qu'il ail été assigné. 11 n'a que l'usufruit de ses terres, ayant abandonné la nue- 
propriété à ses frères en faisant ses vœux ; Necker lui répond : «Le droit de com- 
paraître semble plutôt devoir appartenir à messieurs vos frères.» 

On trouve, B", 7 1 , un document intitulé : «Très humbles et très respectueuses 
doléances des campagnes parles habitants deCoëmy et Faverolles même paroisse» , 
que l'on pourrait prendre pour un cahier de paroisse; c'est l'œuvre personnelle 
d'un sieur Sacquet, notaire royal à Faverolles, ainsi que le prouve une lettre 
d'envoi à Necker, datée du i3 mars 1789. Coëmy et Faverolles ne faisaient pas 
partie du même bailliage : Coëmy comparut à Reims, Faverolles à Châtillon-sur- 
Marne. Cet accaparement d'un titre général par des particuliers est très fréquent. 

Divers documents se rattachant au Rethelois sont classés par erreur dans ce dos- 
sier; ils devraient être au bailliage de Sainte-Menehould; nous noterons seulement 
une lettre du grand vicaire de Reims, «choisi par le roi pour présider l'assemblée 

m. i5 



tHPnilil RIS NATIONALE. 



226 GÉNÉRALITÉ DE CHALONS. 

de département de Rélhel-Mazarin», recommandant à M. Gosier (voir I. 11, p. io3, 
note 1) un mémoire pour ce département, «L'influence, écrit-il, que vous avez sur 
lui [Necker] me tranquillise encore plus et me fait tout espérer du succès de notre 
demande. » 

Depaquit , maître cordonnier à Reims , adresse à Necker, le 8 mars , un Discours 
qu'il a prononcé en l'assemblée des cordonniers du h mars : « La révolution mémo- 
rable que la France va voir éclore dans son sein est intéressante. . - Louis XVI 
chéri , adoré des Français. . . son génie bienfaisant étonne l'univers»), . . . etc. 
(Imprimé, s. 1. n. d., in h", Ribl. nat. , Le 23/162.) 

Le lieutenant particulier écrit le i/i mars : «Le haut prix du blé a soulevé des 
troubles si inquiétants qu'd a été impossible de procéder à l'enregistrement du 
règlement royal du 9 mars» (voir 1. 1, p. i48). 

L'ordonnance du grand bailli enregistrée le 17 février 1789 a été publiée dans 
l'ouvrage de H. Paris, p. 21-20. 

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres. 

[Nous n'avons pas trouvé ce document aux Archives nationales. Notre carte a 
été établie d'après la pièce suivante : «Tableau des villes, bourgs et \illages, ha- 
meaux et autres lieux ayant rôle d'imposition séparé, assignés à l'assemblée géné- 
rale du bailliage du 16 mars. . . nombre des feux*, etc. Cette pièce, certifiée par 
le greffier du bailliage, est en forme authentique et donne, pour le tiers état, le 
tableau complet de la comparution; il en résulte que les 626 députés présents 
représentaient 32 2 villes ou paroisses; défaut fut donné contre 8 d'entre elles. 
On trouve, dans Les Cahiers du bailliage de Reims par M. Paris (p. 8t-i 19), ce 
procès-verbal in extenso. La première séance s'ouvrit le 16 mars, dans l'église des 
R.R. Pères Prêcheurs, sous la présidence du lieutenant particulier. La dernière 
séance est du 3 1 mars. On n'y relève que 7 paroisses défaillantes. Les paroisses 
de Rosnay et de Fresnes n'y figurent pas. On y voit en plus celle de tr Mortiers 
devant Wuagnon». L'authenticité de ce document est vraisemblable. Mais l'éditeur 
n'en a pas donné de suffisantes preuves pour que nous puissions l'utiliser.] 

Détails relatifs à la comparution des paroisses ou communautés. 

Sur les 8 paroisses défaillantes : une comparut à Soissons : Coban ; deux compa- 
rurent à Epernay: Fresnes , Nauroy ; une comparut à Sainte-Menehould: La Besace; 
le hameau de Rouru «annexe de Romagne» comparut avec cette dernière paroisse 
à Glermont-en-Argonne ; Cherville «annexe d'Athis» comparut à Châlons-sur- 
Marne; Rosnay comparut à Fisme. Un nom n'a pu être déterminé: «Gerson près 
Rethel, paroisse de Rarby ». — Le Tableau indique in fine que deux paroisses ont 
été « omises n: Vieux-les-Maure qui ne comparut nulle part et «Yieux-les-Checy* 
que nous n'avons pu identifier. — Deux paroisses ayant comparu à Reims ont fait 
défaut à Sainte-Menehould : Faissaull, Moronvilliers. — Lor défaillante à Laon a 
comparu à Reims. — Trois paroisses comparantes à Reims firent défaut à Chà- 
lillon-sur-Murnc : Cumières, Hcrmouville, Villers-aux-Nœuds. — Comparurent, 



BAILLIAGE DE REIMS. 



227 



en plus de leur comparution à Reims: i° à Châtillon-sur-Marne : Ville-en-Tarde- 
nois, Serzy (autrefois Serzy-Maupas), Ghaniery, Gueux; 2° à Épernay : Pont- 
Faverger; 3° à Sainle-Menehould : Alincourt, Vrizy, Longwé-la-Croix. — Les 
noms suivants n'ont pu être identifiés parmi les paroisses comparantes : rrFerrières 
paroisse de Boult-sur-Suippe» ; rrMaisoncelle annexe de Villers-devant-le- 
Thour»; frVence paroisse de Jaudun». — Maisoncelle près Baumont est, dans 
notre carte, enclavée dans le baUliage de Reims; nous ne l'avons trouvée comme 
comparante ou défaillante dans aucun bailliage. Réserves sont faites. ] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé. 

| Nous n'avons retrouvé qu'un Extrait de la séance du 28 mars relatif à l'élection 
des députés. rrLes suffrages tant personnels que fondés sur procurations s'élèvent 
à 37^1; nomination des scrutateurs. L'archevêque de Reims (de Talleyrand-Péri- 
gord) est élu député au 1" tour de scrutin; Dumont, curé de Villers-devant-le- 
ïhour, est élu député au 1" tour: il est absent; on élit pour le remplacer, le cas 
échéant, LagoilJe de Larocheibnlaine , chanoine de la cathédrale. Dumont, élu 
député à Vitry-le-François, annonce rrqu'il s'en tient à cette députalioim. Confir- 
mation des pouvoirs de Lagoillc de Lochefontaine. On voit au procès-verbal du 
tiers état que le clergé tenait ses séances à l'archevêché. Cet extrait a été publié 
dans l'ouvrage de Paris, p. 128.] 

«Instruction ou Cahier du clergé du bailliage de Reims.» 

[En forme authentique, avec signature autographe de trPierraxd secrétaire» 
de l'ordre du clergé. Arch. nat. , B\ 71; en transcription B ni, 129, p. 218- 
265. Publié dans les Archives parlementaires (t. V, p. 520-526), sous le litre de : 
rr Instructions du («lis) cahier des plaintes et doléances du clergé du bailliage de 
Reims du 6 avril 1789" et dans l'ouvrage de H. Paris, p. 179-200.] 



Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse. 

[Nous n'avons retrouvé qu'un extrait des séances des 2 et 3 avril 1789 consta- 
tant que, sous la présidence du grand bailli, furent élus députés : le marquis 
d'Ambly. le marquis de Sillery; suppléants : Duhan de Mazerny (l) , le marquis 
de Thuisy (2) . Une pièce jointe, intitulée: Liste de la noblesse représentée par procu- 
ration à l'assemblée du bailliage de Reims, nous apprend que cette partie des 



(1) ((Pieire-Nicolas-Louis Duhan, seigneur 
de Mazerny , député de la noblesse en l'assem- 
blée du département de Rethel, ancien chef 
d'escadron au régiment royal, chevalier de 
Saint-Louis." Ces qualifications diffèrent sur 
quelques points de celles que nous avions re- 
levées au procès-verbal de Laon (voir t. II, 
p. 178). 

H «Jcan-Baptiste-Charlcs Le Goujon de 



Thuisy, lieutenant en premier au régiment des 
gardes françaises, lieutenant-colonel d'infan- 
terie, chevalier de Saint-Louis et chevalier 
honoraire de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusa- 
lem, sénéchal héréditaire de Reims, seigneur 
des fiefs de Luche6 et de Thuisy, député pour 
l'ordre do la noblesse à l'Assemblée pro\inciale 
de Champagne. « (Voir pour complément t. II, 
p. 460, note a.) 



228 GÉNÉRALITÉ DE CHÂLONS. 

nobles représentés comprenait 73 gentilshommes et 28 femmes sans état civil 
déterminé. On trouve dans l'ouvrage de M. Paris (op. cit., p. 176) le texte entier 
de ce procès-verbal. L'assemblée commencée le 17 mars fut close le 3 avril. Elle 
se tint dans rda grande salle de l'abbaye royale de Saint-Denis ». On y relève : 
l'élection du marquis d'Ambly comme président de l'ordre (l'extrait relaté ci- 
dessus mentionne cependant que les séances des 2 et 3 avril furent présidées par 
le grand bailli), celle de rr Simon-Jean-Baptiste Levesque, seigneur de Vaudière, 
Bouilly et Commetreuille , domicilié à Reims», comme secrétaire. Nomination de 
8 commissaires du cahier. Le 18 mars, tries membres prêtent serment de ne pas 
divulguer les délibérations de l'assemblée», etc.] 

rr Cahier des plaintes , doléances et remontrances de l'ordre delà noblesse 
du bailliage royal de Reims, arrêté en l'assemblée dudit ordre le a avril ij8<).r> 

[Imprimé sous le titre ci-dessus, vraisemblablement en 1789 (s. 1. n. d., in-8°, 
Bibl. nat. , Le 2^/16 1); un autre exemplaire se trouve Arch. nat. , R", 71; la 
transcription a été faite d'après cet imprimé, B m, 129, p. 269 et suiv. — Ces 
exemplaires imprimés peuvent être considérés comme version authentique. — 
Publié dans les Archives parlementaires, t. V, p. 526-53o, d'après rr un imprimé 
de la bibliothèque du Sénat», et dans l'ouvrage de H. Paris, p. aoi-ai3.] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état. 

Analyse sommaire. — 18 mars. L'assemblée se tient dans l'église des R. P. 
Prêcheurs, sous la présidence du lieutenant particidier Jouvant. L'assemblée se 
réduit au nombre de aoo, conformément à l'article 34 du règlement royal. (Cette 
réduction n'était pas de rigueur [voir t. I, p. 80, note 1], mais une lettre du lieu- 
tenant .particulier Jouvant au garde des sceaux nous apprend que «c'est à la 
demande unanime (pie celte réduction à 200 s'est faite pour éviter une foule 
désœuvrée, a cause des troubles pour le pain».) Les trente députés de la ville sont 
tous compris dans ces 200. Plusieurs listes très complètes existent de ces aoo dé- 
putés (voir en transcription B ai, 129, p. 3o8-3i8 et p. 397 et suiv.). Election 
de 20 commissaires du cahier. 

a 3 mars. Lecture et approbation du cahier. 

2/1 mars. Élection des scrutateurs. rrEt attendu la rigueur de la saison et le 
grand froid qu'on éprouve dans l'église des R. P. Prêcheurs, ladite assemblée sera 
transférée en la p;ran<le salle de l'hôtel commun de cette ville.» 

a6 mars. Echange de députations avec les deux premiers ordres à propos de 
l'abandon qu'ils font de leurs privilèges pécuniaires. Élection des députés : Raux 
élu au 3 r tour de scrutin, par ia8 voix; Viellarl élu par 107 voix; La Reste élu 
au 2' tour, par 1 i5 voix; Baron élu au 1" tour, par ia2 voix. Raux est absent. 
On décide d'élire deux suppléants qui seront en même temps correspondants; 
sont élus : Heurat, Collardeau. 

Ce procès-verbal des séances du tiers état a été publié dans l'ouvrage de 
H. Paris, p. i53-i74. Les pouvoirs des députés, transcrits R ru, 129, p. 353, 



BAILLIAGE DE REIMS. 229 

se trouvent en forme authentique Arch. nat. , G. a3. Us ont été publiés dans l'ou- 
vrage de H. Paris, p. iy5. 

k Cahier des plaintes, doléances et remontrances de l'ordre du tiers état 
du bailliage royal de Reims, arrêté en l'assemblée dudit ordre le ai mars ij8g.* 

[Imprimé sous le titre ci-dessus, vraisemblablement en 1789 (s. 1. n. <l., in-8", 
Bibl. nat., Le 24/162); un autre exemplaire se trouve Arch. nat. B a , 71 ; on peut 
considérer ces exemplaires imprimés comme version authentique; transcription a 
été faite, d'après cet imprimé, B m, 1 29, p. 36 1. Nous n'avons pas trouvé de 
version manuscrite. Publié dans les Archives parlementaires, t. V, p. 53o-535, 
d'après a un imprimé de la bibliothèque du Sénat", et dans l'ouvrage de H. Paris, 

p. 2l4-23o.] 

Un grand nombre de pièces intéressantes sont jointes au dossier qui mérite- 
raient une analyse. Nous ne pouvons citer que les suivantes : 

Lettre et protestation des officiers de l'élection de Reims adressées au garde des 
sceaux. Ils protestent contre le vœu des cahiers sollicitant la réunion de leur siège 
à ceux des traites et des greniers à sel. irComme les cours des aides, les élections 
ont été créées en 1 35 1 par les États généraux pour connaître seules et à l'exclusion 
des juges ordinaires de toutes les matières relatives à l'impôt et levée des deniers, 
assiette et répartition d'iceux, administration, entretien et réparation des chemins, 
presbytères et églises, usages et biens communaux; comptes des fabriques et com- 
munautés. . . les autres sièges n'en sont qu'un démembrement ainsi que les 
intendances et les bureaux de finances ... ils espèrent le recouvrement de l'inté- 
grité de leurs fonctions. . . » 

Le maire de Donchery, nommé Colloz, nommé député à l'assemblée du bail- 
liage en fut exclu comme étant étranger. Il était né à Bouillon et il protesta au 
nom frdu droit de regnicoles dont jouissaient les habitants du duché de Bouillon». 
Sa protestation , intitulée : « Droits, privilèges et prérogatives dont doivent jouir les 
sujets du duché souverain de Bouillon», est intéressante et mérite d'être notée (en 
transcription Bm, 129, p. ktô-hbh). 

Le règlement des frais des assemblées électorales souleva de nombreuses dif- 
ficultés; les pièces concernant cette affaire sont classées dans le carton B", 88 (1) . 

Le règlement royal du 27 juin 1789 (voir t. I, p. 56) ^concernant les man- 
dats des députés aux Etats généraux» donna lieu à une nombreuse correspon- 
dance. Les deux députés de la noblesse n'étaient pas d'accord sur la nature de 
leurs pouvoirs , le marquis de Sillery les jugeant «suffisants», c'est-à-dire généraux 
et illimités, le marquis d'Ambly «insuffisants». (Voir à ce sujet la note que nous 
avons publiée t. I, p. 56, note 2.) Il n'y eut, à notre connaissance, d'assemblées 
nouvelles ni pour le clergé ni pour la noblesse. 

L'archevêque de Reims écrivit le 2 3 décembre 1789 au garde des sceaux, solli- 

111 Voir l'article que nous avons déjà signalé sur ce sujet dans la revue la Rérolution fran- 
çaise du \k août 1897. 



230 GÉNÉRALITÉ DE CHALONS. 

citant une assemblée des électeurs w attendu qu'il était obligé de quitter l'assem- 
blée») ; aucune suite ne fut donnée à cette demande. (Voir t. II, p. 3i 1, note 1.) 

SOURCES ACCESSOIRES. 

H. Paris, Les cahiers du bailliage de Reims aux Etats généraux de ij8g (3 mai 
i 7 8g). — Reims, 1869, in-8° (Ribl. nat., Le 24/228). 

Pierre Varin, Archivesde la ville de Reims. — Paris, i84o-i853, 10vol. in-4°, 
dans la collection de documents inédits sur l'bistoire de France (Ribl. nat., 
L 45/3o). 

(Voir, pour le surplus, le (dialogue de l'histoire de France. I. VIII, p. 554.) 



BAILLIAGE PRINCIPAL DE TROYES. 

SECONDAIRES : NOGENT-SUR-SEINE , 
MERY-SUR-SEINE , RUMILLY-LES-VAUDES , VIREY-SOUS-BAR. 

(V -i 1 o, de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Les (fcoulumes générales gardées et observées au bailliage de Troyes* sont 
datées de i5og. Rourdol de Ricbebourg joint au texte les notes suivantes (Coutu- 
mier général, t. III, p. 237) : » M" Pierre Pitbon observe qu'il fut fait un cabier 
des coutumes du bailliage de frayes , rédigées par écrit en vertu des lettres patentes 
du roi Louis XI, l'an i48i, et, depuis, un autre cabier par ordonnance de 
Charles VIII, de l'an 1 693. 11 ne nous est resté que celte dernière rédaction, qui 
ne fut même publiée que l'an 1 5oq par messieurs Thibault Raillet , président , et 
RoyerRarme, avocat général au Parlement. « Leur commission portait la date du 
18 septembre i5oq. Le procès-verbal de cette rédaction était inconnu; une an- 
cienne copie en fut trouvée dans la bibliothèque de Colbert, avec crie cahier des 
coutumes rédigé en 169/1 n. 

Le document le plus important à citer, pour les études que nous poursuivons 
ici, est, de tous ceux publiés par R. de Ricbebourg, le suivant : «Extrait et état 
sommaire de tous les sièges royaux étant au ressort et étendue du bailliage de 
Troyes. . . et du nom de toutes les autres villes, villages qui en dépendent, fait 
par nous. . . lieutenant général au bailliage de Troyes, suivant les lettres du roi à 
nous adressantes, données à Paris, le 29 mai 1 553 n. (Op. cit., p. 296-309.) 

L'insuffisance des procès-verbaux des assemblées électorales de Troyes , en 1 789 , 
ne nous ayant pas permis d'établir notre carte d'après ces documents, c'est à cet 
Etat sommaire que nous avons dû recouru", en le complétant et le rectifiant à l'aide 
de la liste des paroisses du bailliage de Troyes publiée dans Y Etat de population. 
(Arch. nat., D ,v "", kh.) 



BAILLIAGE DE TROYES. 



231 



MM. Bouliot cl Socard ont publié, flans le Dictionnaire topographique de l'Aube 
(p. 166), quelques notes sur le bailliage de Troyes qui, d'après ces auteurs, 
«existait en 122&». 

Nous n'avons trouvé concernant ce bailliage qu'un crédit du roi portant suppres- 
sion, remboursement et création d'offices», daté de juillet 1771 (Arch. nat., 
AD 11, 4, n° 93), et un autre crédit portant rétablissement d'offices», daté de sep- 
tembre 1775 (Arch. nat., ADn, n° 137). 

On lit dans un mémoire des trois ordres de la ville de Troyes : rrLe ressort du 
bailliage s'étend à peu près également sur la généralité de Champagne et sur celle 
de Paris, en partie même sur celle de Bourgogne». 

Nous rappelons à ce sujet que noire classemenl par généralités est un classe- 
ment d'ordre et que nos caries ne donnent, à ce point de vue, que l'indication des 
rapports entre bailliages et généralités, sans recherche des limites de ces dernières. 

A consulter aux Archives nationales: 

Baillliage. Fiels mouvants du roi. — P, 1774 et i 788. 
Aveux fournis à la Châlellenie depuis 1697. — P, 1775. 
Grands jours de Troyes (1367-1 583). — X'\ 9182-9189. 
Titres domaniaux. — Z lf , généralité de Champagne. 
Déclarations de francs-fiels de l'élection. — P, j<j3 M '". 

Pour le diocèse et la ville, voir Table de l'inventaire méthodique, p. 1 83. 

Le règlement du 9/1 janvier 1789 a été modifié pour ce bailliage : 1° par un 
règlement du 2 mars 1789 (voir t. I, p. 1 h 8), accordant une seconde députation 
aux bailliages principal et secondaires réunis; 2° par un règlement du 6 avril 1789 
(voir t. I, p. i5o), qui spécifia crque les 9/1 députés nommés par la ville de 
Troyes. . . seront reçus sans réduction ni diminution dans le tiers état pour l'as- 
semblée des trois ordres. . . et que dans /1 députés du tiers. . . il y en aura au 
moins un pris parmi les habitants de la ville de Troyes». 

La députation élue en 1789 parce bailliage est mentionnée t. II, p. 5o5. 



PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 



7*9- 



Grand bailli d'épée : rr Pierre-François de Mesgrigny- Vim.ebertain, comte de 
Mesgrigny, vicomte et grand bailli de la ville de Troyes, seigneur de Briel, Saint- 
Pouange, Puiseau en partie et autres lieux». (Ordonnance de la convocation' 1 '.) 



(l) Nous n'avons trouvé aux Archives de la 
guerre aucune pièce concernant ce grand 
bailli. Une lettre du lieutenant général nous 
apprend qu'il était, en 1789, âgé de 87 ans; 
nous avons relevé dans l'acte de baptême de 
son fils qui obtint, pour retraite, le grade de 
maréchal de camp, le 1" mars 1791, les ex- 
traits suivants : « Ce jourd'hui a4' avril 17&7 
a été baptisé Pierre-Antoine-Charles, né le 23 
du mémo mois, fils de messire Pierre-François 
de Mesgrigny, chevalier, vicomte de Troyes, 



baron de Villcbertin , seigneur de Briel, Saint- 
Benoît-sur-Seine, La Chapelle Saint-Luc, 
Bouilly, La Noue, Le Biel, Courgeraine, Ville- 
lard en partie, lieutenant général d'épée et 
commissaire pour le roi à la répartition de la 
capitation de la noblesse au bailliage de Troyes , 
et de dame Marie-Anne-Louise Lefebvre de 
Saint-Benoit, ses père et mère légitimes» ,etc. 
(Arch. adm. de la guerre, doss. 35âg des ma- 
réchaux de camp.) H signait en 1789: Le C" 
de Mcggrignij Viltebcrtain. 



232 GÉNÉRALITÉ DE CHALONS. 

Lieutenant général civil : ffLouis-Nicolas Paillot, chevalier, seigneur de Fia- 
lignes et autres lieux, conseiller du roi, lieutenant général enquêteur et commis- 
saire examinateur au bailliage et siège présidial de Troyes n' 1 '. 

Procureur du roi : Nicolas Jaillant des Chainetz (2) . 

Greffier en chef : Leconte. 



SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE DE TROYES. 

(Archives nationales, B", 83; Bin, i5i; C, a5.) 

Les vœux ordinaires pour le doublement du tiers, les droits du bailliage, la 
députation directe remplissent la plus grande partie du dossier. A noter : Vœux 
et Mémoire de l'assemblée d'élection de Troyes (octobre 1788); lettre des députés 
de la commission intermédiaire de Champagne à Necker (novembre 1788); 
«mémoire concernant les Etats généraux» (transcrit Bin, i5i, p. 37-1 35) , con- 
tenant des détails sur les anciennes convocations en Champagne et dans le Ver- 
mandois; lettre des officiers municipaux de Troyes, suivie de Supplications , tendant 
au rétablissement des anciens États provinciaux de la Champagne (i4 janvier 

1789)- 

Les lettres royales de convocation arrivèrent à Troyes le i3 février 1789; des 
réclamations s'élevèrent aussitôt que fut connu le règlement du 2 4 janvier contre 
la seule députation accordée au badliage de Troyes et secondaires. Il fut fait droit 
à ces réclamations par le règlement cité plus haut du 6 avril 1789. 

Nous extrayons de la correspondance du lieutenant général Paillot les rensei- 
gnements qui suivent : 

"Il y a dans la seule ville de Troyes, d'après le pouillé du diocèse, 107 cha- 
pelles fondées dans les différents chapitres et églises ... la majeure partie en est 
occupée par les chanoines. . . ils viendront à l'assemblée. . . les curés n'auront 
pas de députés » , etc. 

«Dans ce bailliage, il y a 8 1 3 justices dont 270 ayant clocher, le nombre des 
paroisses est de 989.1 — Embarras du lieutenant général; il demandait 
1,000 imprimés (lettre royale, etc.), il en a reçu i5o et il n'a pas le droit de les 
faire imprimer. Que faut-il faire ? «J'ai à fournir Virey-sous-Bar et Rumilly, autres 
sièges particuliers du bailli de Troyes (qualifiés dans une autre lettre bailliages 
royaux) qui ont été omis dans l'Etal des bailliages secondaires, et vis-à-vis des- 
quels je tiendrai la conduite indiquée par le règlement» (voir t. I, p. 100). 
ffMery et Nogent n'ont entre eux que 1 7 paroisses. . . » 

«J'ai fait assigner le comté de Joigny, qui est de l'ancien ressort et du comté de 
Champagne; il n'a été distrait que du présidial pour être uni à Montargis' 3 '.» 



''' Noms et qualités relevés sur une lettre de mentionnant un extrait baptistairc du 27 sep- 

Paillot, datée du 9 avril 1789. Cf. Provisions tembre f]Ut. (Arch. nat. , V, 498.) 
de lieutenant général datées du 26 février W Celte assertion nous parait contestable ; 

1777, mentionnant un extrait baptistaire du le fait serait en tous cas anormal, le présidial 

22 novembre 1 769. (Arcb. nat., V, 486.) n'ayant pas de ressort propre et distinct du 

121 Cf. Provisions datées du i4 arvril 1779, bailliage. On peut rapprocher celte phrase des 



BAILLIAGE DK TKOYES. 233 

Le vicaire général du diocèse adressa un Mémoire sur la question de savoir si 
ffiin chapelain dont le titre est dans une église paroissiale peut aller séparément 
à l'assemblée ou s'il doit être assimilé aux chapelains des églises cathédrales ou 
collégiales». 11 lui fut répondu : "On ne peut douter que les prêtres qui ont des 
chapelles dans les églises paroissiales ne soient réellement habitués de ces paroisses 
et que dès lors ils doivent députer conformément à l'article XV (voir t. 1, p. 78). 
Il est vrai qu'ils peuvent en même temps être considérés comme bénéficiers, mais 
leur bénéfice même les attachant à la paroisse, quoique dans l'origine il ait pu 
en être distinct, ils sont dans le cas des chanoinrs dont les bénéfices sont dépen- 
dants de leurs prébendes et qui alors ne peuvent députer qu'avec leur chapitre. 
C'est donc avec le clergé de leur paroisse qu'ils doivent députer et non individuel- 
lement». [Ces réponses à des demandes d'éclaircissements émanaient tantôt du 
contrôle général, tantôt de la chancellerie; elles étaient souvent contradictoires; 
cette décision diffère de celles (pie nous verrons relatées dans d'autres bailliages.] 

Procès-verbal de rassemblée préliminaire du tiers étal. 

[Nous n'avons pas retrouvé ce document. La correspondance du lieutenant 
général Paillot nous donne les détails suivants sur cette assemblée. L'assemblée 
commença le 19 mars; la mort de sa mère força le lieutenant général à céder la 
présidence au doyen des conseillers Huet, qui était en même temps maire et l'un 
des 2 à députés de la ville. L'inlluence prédominante du nombre des députés de 
la campagne sur ceux de la ville amena des troubles dans l'assemblée. Le nombre 
des députés de la campagne était de 67 G par suite de rrla multiplication des rôles 
séparés pour hameaux et communautés»; le quart réduit devait être par suite de 
169 pour ces seuls députés de la campagne, les 2 4 députés de la ville prétendant 
ne devoir pas être compris dans cette réduction au quart. Sur celle difficulté, Huet 
refusa de siéger et céda la présidence à un autre conseiller au bailliage, du nom 
de Gauthier. Les deux partis en présence, ne pouvant se mettre d'accord, décident 
d'envoyer une députalion à Versailles pour solliciter une décision du garde des 
sceaux. (C'est à la suite de cette démarche que fut rendu le règlement du 6 avril 
1789, voir t. I, p. i5o, que nous avons mentionné ci-dessus.) On conserve plu- 
sieurs Mémoires adressés à la cour à l'occasion de ce débat; quelques-uns contien- 
nent d'intéressants détails, mais établis eu vue d'une requête précise, ils n'offrent 
pas des caractères suffisants d'impartialité ou d'exactitude. Un autre incident 
marqua cette assemblée, ce fut l'exclusion d'un sieur Vouillemont ^déclaré suspect 
à l'assemblée» parce qu'il a accepté une place dans le présidial créé à Bar-sur- 
Aube en 1788. Nous grouperons ci-après les détails sur cette affaire qui montre 
combien étaient encore ardentes à cette époque les colères soulevées, dans certains 
milieux, par la révolution de mai 1788.] 

lifjnes suivantes : «Par édit de 1 638 , il fui dis- quelle étaient compris le comté de Joigny, la 

trait du bailliage de Troyes un certain nombre châtellenie de La Ferlé-Louptière et leurs 

de communautés d'habitants qui furent re- dépendances». [Dicionnaire topographique de 

portées au bailliage de Monlargis; la portion l'Aube, de MM. Boutiot et Socard, op. cit., 

ainsi détachée constituait l'enclave dans la- p. i(ÎG.) 



23/i GENERALITE DE CHALONS. 



Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

[A défaut de procès-verbaux complets et précis , nous avons dû établir nos cartes 
d'après des documents étrangers à la convocation (voir plus haut Note préliminaire), 
nous ne pouvons par suite donner les recherches ordinaires en cette partie. Notons 
seulement que , d'après une note du procès- verbal de Sézanne, la paroisse deTrainel 
défaillante à Sézanne dut comparaître à Troyes. — Nous avons identifié tous les 
noms que Y Etat de population (Arch. nat. , D 1V bi ', Uk) donne comme formant le 
bailliage de Troyes, sauf celui-ci : Paillot. — H y a lieu enfin de faire des réserves 
au sujet des localités qui sont enclavées dans le bailliage de Troyes, mais dont 
nous n'avons pas trouvé la justification aux sources indiquées ci-dessus : La 
Vendue-Mignot , Roncenay, Buchères, Givry, Les Croûtes, Quincerot. — Jeugny 
ne figure sur aucun des documents consultés, mais nous l'avons relevé dans la 
carte du bailliage de Troyes dressée par Bertin , sous le nom de Jngni.] 

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage de Troyes. 
[Nous n'avons pas retrouvé ce document.] 

Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres des bailliages principal 
et secondaires réunis. 

[La pièce qui, sous le titre d'Extrait du prochs-vrbal de l'assemblée des trois 
ordres, est conservée aux Archives ne contient que les passages relatifs : 1" à la 
séance du 6 avril ; cette partie, ne concernant que l'assemblée particulière du 
tiers étal, sera mentionnée ci-après; a" à la séance du 18 avril, assemblée géné- 
rale des trois ordres pour la prestation fie serment des députés élus et remise des 
cahiers et pouvoirs des mêmes élus. A noter les extraits suivants : <rM. le duc de 
Liiincourt (voir noms et qualités, t. II, p. 220) a dit que le roi ayant, par son 
règlement du 6 avril (voir t. I, p. i5o), ordonné que les 24 députés de la ville 
de Troyes seraient admis à l'assemblée pour y voter et que dans ces h députés 
aux Etats, de l'ordre du tiers, il en serait pris au moins un dans les babil ants de 
la ville, ce qui gênait la liberté des élecleurs, qu'il croyait qu'il devait être fait 
des protestations contre cette disposition», etc. "Les dits trois ordres oui arrêté 
qu'il serait seulement fait des réserves et protestations sur cette disposition». Sur 
la proposition du marquis de Poterat, «\\ a été arrêté que la dite assemblée res- 
lerait formée jusqu'à l'ouverture des Étals généraux et jusqu'à ce que les députés 
des différents ordres aient averti les présidents de leur admission ». 

Cette assemblée dut commencer ses séances le 2G mars' 1 '; la dernière est du 
20 avril.] 

(1 ' On relève la phrase suivante dans une formant le quart, lesquels réunis aux îa de 

lettre du lieutenant général : ill s'est trouvé Méry, Nogent, Rumilly et Virey-sous-Bar qui 

pour le dehors (c'est-à-dire pour la campagne, doivent arriver à Troyes le a6 formeront 

la ville non comprise) 169 députés électeurs 1 80 élecleurs» , etc. 



B\ILLT\r.E DE TROYES. 2:55 



Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des bailliages principal 
et secondaires réunis. 

[Nous n'avons trouve qu'un Extrait se. rapportant aux séances des 3 et 8 avril. 
Le 3 avril, présidence de l'évoque de Troyes (voir t. I, p. 5 12), lecture et appro- 
bation du cahier qui est signé des 26 commissaires chargés de la rédaction; élec- 
tion des députés aux Et;its généraux : Du Bois est élu par 169 voix sur 288; 
Viochot est élu second député par 1 65 voix sur 289; Méric de la Tournerie est élu 
suppléant spécial de Du Bois; Bonfils est élu suppléant spécial de Viochol. Le 
8 avril, réception de serment des députés.] 

n Cahier du clergé du bailliage de Troyes, » 

Ce cahier se présente sous deux Cormes distinctes : 

i° Sous sa forme la plus complète, il a été imprimé en 1789 sous le titre de : 
Cahier des pouvoirs et instructions des députés de l'ordre du clergé du bailliage de 
Troyes, assemblés dans la même ville le a6 mars 17 8 g (Troyes et Paris, 1789, 
in-8°, Bibl. nat. , Le 24/i85 et Le 2^/256, t. V). Ce texte a été réimprimé dans 
les Archives parlementaires , t. VI, p. 72-75. Ce cahier, divisé en 79 articles, com- 
prend d'abord : «objets communs aux trois ordres * , puis : «objets relatifs au 
clergé»; 

2° Sous forme manuscrile (Arch. nat.,C, 25), non signé; mais l'authenticité de 
la pièce est prouvée par la mention d'enregistrement, de la main même de Camus, 
archiviste de la Constituanle, qui se voit à la première page; il a été transcrit 
d'après ce texte (Arch. nat., B111, i5i, p. 3 1 9-366). Cette version manuscrite 
semble de toute évidence celle qui, seule, avait été admise par l'évêque de Troyes; 
elle ne comprend que les «objets relatifs au clergé » du texte imprimé; elle seule 
est reproduite dans une brochure intitulée : Discours de l'évêque de Troyes (Arcb. 
nat., B°, 83); enfin dans la brochure imprimée citée ci-dessus (Le 2 6/1 85), 
après les signatures des 26 «commissaires pour ce autorisés», on voit la signa- 
ture de l'évêque de Troyes suivie de ces mots : «Déclarant que je n'ai point été 
d'avis d'un grand nombre des articles du présent cahier, pourquoi je fais toutes 
protestations et réclamations». Si l'on s'en rapportait à la mention d'enregistre- 
ment de Camus, ce serait donc le texte réduit, conformément aux vœux de l'évêque 
de Troyes, qui seul aurait été reconnu par l'Assemblée constituante.] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des bailliages principal 
et secondaires réunis. 

[Nous n'avons retrouvé qu'un extrait de ce document relatif aux séances des 4 
et 5 avril 1789 consacrées à l'élection des députés aux Etats généraux. Le h avril, 
le nombre des voix est de 170. Le marquis de Mesgrigny est élu par 106 voix 
contre 66; le marquis de Crillon par 88 voix contre 87. 

Le 5 avril. Élection des suppléants. Le comte de Nogent, seigneur d'Éclance, 



236 GENERALITE DE CHALONS. 

est élu premier suppléant par 1 17 voix contre £9; Des Réauk, marquis de Col- 
loix, est élu deuxième suppléant par 83 voix contre 78. Les suppléants seront 
en même temps correspondants des députés titulaires. Texte des pouvoirs des dé- 
putés.] 

« Cahier de l'ordre de la noblesse du bailliage de Troyes, remis à M. le marquis de 
Mesgrigny . . . et M. le marquis de Crillon . . . nommés députés aux Etats généraux 
en rassemblée du â avril ij8g.n 

[Nous n'avons trouvé aucune version manuscrite authentique de ce cahier; la 
transcription ( B m , 1 5 1 , p. U 1 2 ) a été faite d'après la brochure du temps , portant 
le titre ci-dessus et que l'on peut regarder comme authentique (s. 1. n. d., in-8°, 
Bibl. nat. , Le 26/186 et 256 et Arch. nat., AD, 1, 1 1 ); publié dans les Archives 
parlementaires, t. VI, p. 75-79, d'après crun imprimé de la Bibliothèque du 
Sénat ».] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des bailliages principal 
et secondaires réunis. 

[Nous n'avons aucun texte complet de ce procès-verbal. Mais seulement un 
Extrait du procès-verbal de l'assemblée des trois ordres se rapportant à l'élection 
des députés, 6 avril, sous la présidence du grand bailli d'épée (fait anormal), en 
présence du lieutenant général et du procureur du roi; les scrutateurs ffci-devant 
nommés» ont déposé dans l'urne 176 bulletins de vote. Camusat de Belombre est 
élu premier député par 107 voix sur 176. Baillot est élu deuxième député par 
i3g voix. (La suspension des séances entre le 6 avril et le 17 avril semble avoir 
été causée par l'envoi de députés chargés de présenter à la cour les réclamations 
du bailliage; le résultat de ces démarches fut le règlement royal du 6 avril cité 
plus haut.) 17 avril : le nombre reconnu des voix est de 170; Jeannet le jeune 
avocat, à Saint-Florentin, est élu troisième député par 1 35 voix; Jeannet, dit 
Jeannet d'Arcis, est élu quatrième député par 116 voix; suppléants, savoir : du 
premier député, Parent; du deuxième député, Belin; du troisième député, Potier; 
du quatrième député, Premiat (voir ces divers noms, t. H et en particulier les 
notes 1 et 2 de la p. 177 ).] 

fr Cahier du tiers état du bailliage de Troyes et des bailliages second/tires 
( 6* «»r»7 / j8g ). 1 

[Nous n'avons trouvé aucune version manuscrite authentique de ce cahier; il 
a été publié en 1789, sous le titre ci-dessus (Troyes et Paris, 1789, in-8°, Bibl. 
nat., Le 24/187 el 9 56). Un exemplaire est conservé dans le carton B", 83; la 
transcription (B111, îai, p. 465) a été faite d'après cet imprimé que l'on peut 
considérer d'ailleurs comme texte authentique. Ce cahier a été publié dans les 
Archives parlementaires (t. VI, p. 80-87), d'après un (rimprimé de la bibliothèque 
du Corps- législatif».] 



BAILLIAGE DE TROYES. 237 

Nous nous sommes borné, dans les analyses qui précèdent, aux sources con- 
servées aux Archives nationales; M. A. Babeau a donné dans son Histoire du 
Troyes (voir ci-après), d'après les documents des Archives départementales de 
l'Aube, un grand nombre de pièces qui éclairent el complètent nos citations; nous 
y voyons en particulier que 25 1 cahiers de paroisses du bailliage de Troyes sont 
conservés aux Archives de l'Aube (op. cit., p. uo). Nous renvoyons in globo à 
cet ouvrage, la place ne nous permettant pas d'en faire ici l'analyse et la critique. 

Un énorme dossier des Archives nationales est consacré à l'affaire du sieur Vouille- 
mont qui, nous l'avons vu plus haut, fut, sur réquisitoire du procureur du roi, 
exclu, bien que régulièrement élu, de la réduction au quart, parce qu'il avait 
accepté une place dans le présidial créé à Bar-sur-Aubc en mai 1788. Le garde 
des sceaux écrivit au lieutenant général Faillot le 27 mars : n-Sa Majesté n'a pu 
voir sans mécontentement que, malgré les intentions qu'elle avait manifestées par 
l'article 6 de sa déclaration du a3 septembre dernier (voir ci-dessus, t. I, p. 27) 
et le silence qu'elle avait imposé sur les circonstances qui y ont donné lieu, on se 
soit permis de s'en écarter. . . en conséquence, Sa Majesté m'a chargé de vous 
marquer que son intention est que le sieur Vouillemont, nonobstant le désistement 
qu'il a donné, soit rétabli dans le titre et dans les fonctions de député». 

On voit dans une autre lettre du garde des sceaux que rtSa Majesté a considéré 
le vœu de cette exclusion comme une injure». Le sieur Vouillemont se plaint 
dans une lettre au garde des sceaux rrdu mépris des ordres du roi» et ajoute : 
<r Je suis livré à tout ce que le désespoir a de plus affreux.» Il reçut du garde des 
sceaux , à la date du 1 U avril , une lettre très flatteuse qui dut le consoler de ses 
déboires; la révolution de mai 1788 avait causé des désordres (jui n'étaient pas 
apaisés; ce réquisitoire du procureur du roi montre l'influence des officiers judi- 
ciaires dans les assemblées électorales même lorsqu'ils l'employaient, pour le ser- 
vice de leurs rancunes, en des matières étrangères à la convocation elle-même; à 
ces divers points de vue, cette affaire, que nous ne pouvons qu'indiquer, serait 
importante à étudier. 

Le carton B\ 83, contient plusieurs cahiers de corporations imprimés en 1789; 
nous les indiquons aux Sources accessoires. 

On trouve dans les liasses de Troyes (B a , 83) el eu transcription (Troyes, Biii, 
i5i , p. 731-755) le « cahier des plaintes et doléances présenté au Roi. . . par 
les syndics habitants de plusieurs villages de la province de Champagne»; la 
pièce est intéressante, mais il y a lieu d'observer : i° qu'elle porte les dates des 
16 et 18 juillet 1789; 2° que les paroisses dont elle émane (Virginy, Ville-sur- 
Touibe, Minancourt, Rouvroy-en-Dormois , Massiges, Autry, Fontaine-en-Dor- 
mois) étaient toutes du ressort de Sainte-Menehould (voir notre carte) et non du 
ressort de Troyes; les éditeurs des Archives parlementaires ont publié cette pièce 
(t. VI, p. 96) sous le titre de Ville de Troyes, sans rectifier l'erreur de classement 
commise aux Archives nationales. 

On conserve dans le carton B", 88, diverses pièces relatives au règlement des 
dépenses électorales de la ville et du bailliage. 



238 GENERALITE DE CHALONS. 



SOURCES ACCESSOIRES. 

Almanach de la ville et du diocèse de Troyes (années 1776-1790). Troyes, 
i5 vol. in-2/1. — Bibl. nat. , Le 3i/544. 

Remontrances, plaintes et doléances de la communauté des fabricants d'étoffe de soie, 
laine, fil et coton de la ville de Troyes (s. 1. n. d.), in- 12. — Arch. nat., B\ 83; 
cf. Arch. pari. , t. VI, p. 88. 

Protestation des corporations de la ville de Troyes, du ij avril 1 780. (s. 1. n. d.), 
in- 4°. — Arch. nat.,B°, 83. 

Remontrances et doléances de la communauté des fabricants bonnetiers, chapeliers, 
pelletiers-foureurs de la ville et faubourgs de Troyes (s. 1. n. d.), in-8°. — Arch. 
nat., B\ 83; cf. Arch. pari. , t. VI, p. 92. 

Réclamations et protestations des chapitres, communautés régulières des deux scies , 
commendataires et bênéficiers simples du bailliage de Troyes. Troyes, s. d., in- 12. 
— Arch. nat., B", 83. 

Voeu d'un patriote à l'assemblée des trois ordres du bailliage de Troyes [s. 1. n. d.). 
in-8°. — Arch. nat.,B\ 83. 

De par le roi. Ordonnance de M. le grand bailli de Troyes qui fait défenses d'at- 
tenter à la personne d'aucun des électeurs du bailliage, non seulement pendant la durée 
des assemblées, mais encore deux jours après la clôture d'icclles, du $8 mars i8jg. 
Troyes, in-4". — Arch. nat.. B\ 83. 

A. Aufauvre, Les tablettes historiques de Troyes, depuis les temps anciens jusqu'à 
l'année i855. Troyes, i858,in-8°. 

Th. Boutiot, Histoire de la ville de Troyes et de la Champagne méridionale. 1870- 
1876, li vol. in-8°. 

Albert Babeau, Histoire de Troyes pendant la révolution (ij8y-i8oo). Paris, 
1873, 9 vol. in-8°. — Bibl. nat., Lk 7/1 6585. 

Voir, pour le surplus, les ouvrages indiqués au Catalogue de l'Histoire de France 
(t. VT1I, p. 635), sous les coles Lk 7/9932 à 999A. 



BAILLIAGE DE NOGENT-SUR-SEINE, 

SECONDAIRE DE TROYES. 

(N° 220 de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 



Le bailliage de ISogent suivait la coutume de Troyes; voir à la suite «le cette 
coutume (Coutumicr général , t. 111, p. 298) d'Extrait et Ltat sommaire de tous 
les sièges royaux étant au ressort du bailliage de Troyes, dressé par le lieutenant 
général de Troyes en exécution des lettres du roi du 29 mai i553«. On lit en 



BAILLIAGE DE NOGENT-SUR-SEINE. 239 

outre (op. cit., p. 507) : rr Siège de Nogent-sur-Seine. Item. Les villes de Nogenl 
et Ponl-sur-Seine sièges particuliers du dit bailliage de Troyes qui ont été aliénés 
ou échangés avec le duché de Nemours par" le roi ou ses officiers, depuis laquelle 
aliénation y a en chacun des dits lieux bailli et prévôt en garde qui exercent au 
nom du roi et en prend les profils le sieur duc de Nemours. » 

Voici ce que Bertin écrit sur ce bailliage (op. cit., p. 12 4) : 

rrll n'y avait anciennement à Nogent-sur-Seine qu'une prévôté où le bailli de 
Troyes allait tenir ses assises, cela se trouve prouvé par le compte de l'an 1285, 
cité par M. Brussel, et des lettres (Recueil des ordonnances, t. IV, p. /171) de 
Charles V du mois d'avril 1 38o , concernant des pêcheurs de la ville de Nogent- 
sur-Seine, lesquelles sont adressées au bailli de Troyes; lorsque la juridiction des 
baillis eut été rendue sédentaire et que Charles VIII, par son ordonnance de l'an 
i4o3, se fut réservé de pourvoir à leurs lieutenants, tous les différents lieux où 
les baillis allaient auparavant tenir leurs assises devinrent autant de sièges parti- 
culiers, c'est à cette époque que nous croyons devoir rapporter l'établissement de 
celui de Nogent-sur-Seine. En i56i, on lui réunit, par édit de juillet, la prévôté 
de celte ville; en i5y5 , un édit du mois de mai y créa un lieutenant particulier 
civil et criminel; en i58o, un édit du mois de février réunit à l'office de lieute- 
nant général un office de conseiller qui y avait été levé en vertu de l'édit qui en 
avait créé deux dans les bailliages particuliers. Voilà tout ce que nous avons trouvé 
qui concernât ce bailliage directement: son ressort est de peu d'étendue, il relève 
du Parlement directement et dans le cas de l'Edit du présidial de Troyes.» 

Ce bailliage n'est rattaché à la généralité de Châlons que pour ordre, comme 
secondaire du bailliage de Troyes dont il ne peut être séparé, tout son ressort se 
trouvant en réalité dans la généralité de Paris. 

A consulter aux Archives nationales pour l'histoire du siège : 

Papiers du contrôle général concernant le Domaine. — Q 1 , 5.*5. 
Plans divers , série N , département de l'Aube. 
Seigneurie : titres domaniaux côtés Z ir , généralité de Champagne. 
Échanges entre le domaine royal el les particuliers. — P, 1998-2000. 
Evaluation du domaine de Nogent, 1 7A8. — P, 1809-1810. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 789. 

Bailli de robe longue' 1 ' : Edme-Hipolyte Hcrant, tr conseiller du roi, bailli de 
robe longue, juge prévôtal, magistrat civil et criminel, seul commissaire enquê- 
teur et examinateur au bailliage des ville et comté de Nogent-sur-Seine, lieutenant 
général ancien, milriennal et alternatif mitriennal de police de la dite ville *'-''>. 

t'i Voir ce que nous avons dit des sénéchaux l2) Les provisions des offices énutnérés ici 

et baillis de robe longue et de leurs droits sont datées du i4 mars 1781 et font mention 

ci-dessus, \vcrtissement de cette quatrième par- d'un extrait baptistaire du 12 décembre 1760. 

tie, p. îi. (Arch. nat. , V, 5o3.) 



240 



GENERALITE DE CHALONS. 



Lieutenant général : Jean-Baptiste-Edme-Henry Missonnet ;1) . 
Procureur du roi : Jean-Jacques Marqueré (2) . 
Greffier : Jacquemin. 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. 

(Archives nationales, B°, 83; Bm, i5i; C, a5.) 

Les documents conserves sont peu nombreux. Nous y voyons que les lettres 
royales arrivèrent à Nogent le i3 février. Le 16 février, Hurant écrivit au garde 
des sceaux pour se plaindre de l'ordonnance du bailli de Troyes : «M. le bailli de 
Troyes n'est point bailli à Nogent; je ne suis point son lieutenant général ni par- 
ticulier, je suis bailli de robe longue, les sentences s'intitulent en mon nom», etc. 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage. 

[Nous n'avons trouvé qu'un extrait de celte pièce, concernant la séance du 
5 mars 1789; l'assemblée se tient en la chambre du conseil de l'auditoire, par- 
devant le bailli de robe longue. Les députés présents sont au nombre de 16, repré- 
sentant 7 villes ou paroisses. Hurant est un des quatre députés de Nogent; quelques 
membres de l'assemblée demandent que la présidence de l'assemblée ne soit pas 
compatible avec cette dépulation; on décide d'en référer au garde des sceaux. La 
suite de ce procès-verbal n'est pas connue. Les noms des quatre députés électeurs, 
formant le quart réduit, se trouvent à la (in du Cahier du tiers état du bailliage de 
Troyes (Le 26/187, in-8°, p. 64).] 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

[Toutes les paroisses assignées comparurent; aucun défaut ne fut donné; au- 
cune paroisse ne fut défaillante ou comparante dans un autre bailliage. Tous les 
noms ont été identiliés. | 

('ahier du tiers état du bailliage de Nogent-sur-Seiiie. 

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.] 

A la demande de l'assemblée , relatée au procès-verbal, le garde des sceaux ré- 



,,) Ce lieutenant général ne remplit aucune 
fonction dans la convocation; il ne comparut 
à l'assemblée que comme député de la ville : 
toutes les opérations furent faites par Hurant. 
Les provisions de «l'office de lieutenant général 
au bailliage de Nogent» pour J.-B.-E.-H. Mis- 
sonnet, avocat au parlement, sont datées du 
9 décembre 1772 et font mention d'un extrait 
baptistaire du 19 avril 17/16. On y voit que le 
dernier possesseur étant rdécédé le 19 août 
1 7 A 3 . ledit office dès lors engagé et dont la 



propriété a depuis passé à titre d'échange 
dudit domaine de Nogent à notre amé et féal 
Jean-Nicolas de Boullongnc, comte dudit No- 
gent-sur-Seine, notre conseiller d'Etat et au 
Conseil royal, et intendant de nos finances, 
lequel en aurait disposé», etc. Le roi ratifie 
la nomination faite dudit office. (Arcli. nat. , 
V, itio.) 

151 Cf. provisions datées du i5 février 1766, 
mentionnant un extrait baptistaire du 8 jan- 
vier 1731. ( Arch. nat. , V, Sai.) 



BAILLIAGE DE MÉRY-SUR-SEINE. 2M 

pondit : rcLes dispositions de l'article 3o ne permettent pas de douter que la qua- 
lité de député ne soit très compatible avec celle du président". 

A une lettre des officiers du bailliage demandant si les quatre députés de la ville 
de Nogent devaient être compris dans la réduction au quart, il fut répondu par 
la chancellerie : «-H n'y a pas de doute que la réduction prescrite par l'article 38 
du règlement ne doive s'opérer entre toutes les personnes qui composent l'assem- 
blée à réduire, sans distinction". 

SOURCES ACCESSOIRES. 

A. Aufauvre. Histoire de Nogenl-sur-Seine depuis les temps anciens jusqu'à nos 
jours. Troyes, i85o, in-8". — Bibl. nat., Lk 7/571&. 



BAILLIAGE DE MÉRY-SUR-SEINE. 

SECONDAIRE DE TKOYES. 

(N° 221 de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Ce bailliage suivait la coutume de Troyes. A la suite de rrExtrait et état som- 
maire des sièges royaux étant au ressort du bailliage de Troyes j> (Coutumier 
général, t. III, p. 296), on lit : irSiège de Méry, auquel y a lieutenant particulier 
dudit bailli de Troyes pour ledit siège de Méry et de Pouan lez ledit Méry. . . et 
si y a audit Méry un prévôt en garde pour lesdils lieux de Méry et Pouan, les ap- 
pellations duquel rassortissent respectivement es dits sièges particuliers audit 
Méry et Pouan ». 

Bertin ne donne que des renseignements vagues sur l'établissement de ce bail- 
liage. . ff On peut, dit-il, en fixer l'époque à l'ordonnance de i4o3 par laquelle 
Charles VIII s' étant réservé de pourvoir aux offices de lieutenants des baillis les a 
rendus indépendants » ; il énumère les offices du siège puis ajoute: et La nomina- 
tion à tous ces offices appartient aux chanoines de Vincennes auxquels elle a été 
accordée par des lettres patentes de Charles VI des années i38o, 1 389 et 1397, 
confirmées par d'autres données en 1 5y3 , 1 5 7 5 , 1600, 1611 et i665 , et par 
d'autres arrêts du conseil du 19 mars 1691 et 20 avril 1700. Ce bailliage res- 
sortit directement au Parlement et, dans les cas de l'édit, au présidial de Troyes. n 

Il semble résulter des actes de la convocation que la ville de Méry-sur-Seine 
donnait son nom au bailliage mais ne se trouvait pas dans son ressort en 1789. 
Voir ci-après. 

m. 10' 

IM1H1MI lut: S'ATIOXALB. 



242 GENERALITE DE CHALONS. 

Les seuls documents à consulter aux Archives nationales sont, pour l'histoire 
du siège , les suivants : 

Papiers du contrôle général concernant le domaine. — Q 1 , 52. 

PRINCIPAUX OFFICIERS OU SIEGE EN 1 789' 1 '. 

Lieutenant géne'ral : Claude-Thomas Gcerrapaln , ^conseiller du roi, lieutenant 
général du grand hailli de Troyes aux bailliage, ville et châtellenie royale de Méry- 
sur-Seine, sièges particuliers de Pouan, Bessy et dépendances^. (Procès-verbal.) 

Procureur du roi : Thomas. 

Greffier : Bonaventure-Géde'on Jolv. 

sommaire de la convocation dans ce bailliage. 

Une seule pièce est conservée (B°, 83) et transcrite (B m, i5i), c'est la sui- 
vante : 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage. 

Analyse sommaire. — 5 mars. Pre'sidence du lieutenant général Guerrapain ; 
réquisitoire du procureur du roi. Comparaissent i4 députés représentant 7 pa- 
roisses. 

Défaut est donné contre la paroisse de Maizières-Ia-Grande. 

Les députés ^vaquent au cahier de 9 heures à 2 heures n. 

Election de quatre députés formant le quart réduit. Clôture. 

[On trouve à la (in du Cahier du tiers état du bailliage de Troyes les noms des 
six députés électeurs formant le quart réduit de ce bailliage (Bibl. nat., Le 24/187, 
in-8", p. 64).] 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

| La paroisse défaillante ne comparut pas ailleurs. Il n'y eut point de doubles 
comparutions. Tous les noms ont été idenliliés. Un fait anormal est à signaler ici : 
la ville de Méry ne fut ni comparante ni défaillante ; elle n'avait donc pas été assi- 
gnée. Le procès-verbal est sur ce point très précis. Il se pourrait d'autre part que 
la ville ne fût pas dans le ressort du bailliage et eût envoyé des députés au bail- 
liage de Troyes. L'absence de document précis, en particulier pour Troyes, ne 
permet que des hypothèses (2) .| 

Cahier du tiers état du bai/liage. 

[Nous n'avons pas retrouvé ce document.] 

t'I Aucune provision d'office ne se rencontre /rniphique de l'Aube, Méry était au nombre des 
dans la sèrii: V. paroisses sur lesquelles «la juridiction de ce 

<*> D'après les auteurs du Dictionnaire topo- siège s'étendait* (np. cil., p. 170). 



BAILLIAGE DE RUMILLY-LES-VAUDES. 243 



BAILLIAGE DE RUMILLY-LES-VAUDES. 

SECONDAIRE DE TROYES. 

(N° 229 de la carie.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Ce bailliage suivait la coutume de Troyes. On lit à la suite de l'Extrait et Etat 
sommaire déjà cité (Coutumier général, t. III, p. 5o6) : «Siège de Rumilly-les- 
Vaudes. Item, le siège de Runiilly-les-Vaudes qui est siège particulier dudit bail- 
liage de Troyes, auquel y a un lieutenant particulier du bailliage et prévôt en 
garde de par le roi; et s'exerce la justice dudit Rumilly accuraulativement avec la 
justice des religieux, abbé et couvent de Molesnies, au nom du roi et desdits reli- 
gieux; et prenaient les profits par moitié et jusques à ce que ledit sieur [roi] a 
aliéné ladite moitié auxdits religieux, à faculté de radiât perpétuel, qui ont offi- 
ciers de par eux audit lieu, non compris les bois et grueries qui appartiennent au 
receveur pour la moitié et n'est aliéné; auquel Rumilly va...» [suit l'énuméra- 
tion des paroisses ressortissant au bailliage de Rumilly |. C'est d'après cette der- 
nière énumération que nous avons établi notre carte. Cette énumération se trouve 
encore, avec quelques autres détails, dans le Dictionnaire topographique de l'Aube ; 
op. cit., p. 170. 

Nous n'avons rien trouvé aux Archives nationales sur l'histoire de ce siège, 
Berlin n'en fut pas mention. 

[11 nous est impossible de suivre pour ce bailliage notre plan ordinaire. Omis 
dans Y Etat des bailliages (voir t. I, p. 88), il fut convoqué (comme on en voit la 
preuve par la correspondance du lieutenant général de Troyes relatée ci-dessus) en 
vertu des droits conférés aux baillis ou sénéchaux par la note finale du même Etat 
des bailliages (t. I, p. 100). Nous u'avons trouvé aucune provision d'office concernant 
ce siège ; il est ici pour la première fois signalé comme ayant été bailliage secon- 
daire en 1789 ; aucun dossier n'existe à ce nom aux Archives nationales dans les 
pièces de la convocation. 

Le seul détail qui nous soit parvenu est celui que l'on relève au Cahier du tiers 
état du bailliage de Troyes et des bailliages secondaires (Bibl. nat., Le 2&/187, in-8°, 
voir ci-dessus, p. 5.37): on y trouve en effet (p. 64) la liste des sélecteurs des 
villes et bourgs du bailliage* et après Troyes on lit: «Bailliages secondaires : 
Méry-sur-Seine | suivent 6 noms]; Nogent-sur-Seine [h noms] ; Bumilly-les- 
Vauldes : M. Parent; Virey-sous-Bar : M. Vanderbach».] 



iG. 



2AA GENERALITE DE GHALONS. 



BAILLIAGE DE VIREY-SOUS-BAR. 

SECONDAIRE DE TROYES. 

(N° 223 de la carie.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 



Ce bailliage suivait la coutume de Troyes (voir Coulumier général, t. III, 
p. 5o6); à l'article Siège de Virey-sous-Bar de YEatrail et Etat sommaire déjà cité, 
on lit : rrauquel siège y a lieutenant particulier dudit bailli de Troyes et prévôt 
en garde. . . les appellations duquel prévôt ressortissent par devant le lieutenant 
particulier dudit Méry. . .lesquelles juridictions de Méry et Virey-sous-Bar s'exer- 
cent pour le tout au nom du roi et les profits appartiennent aux trésorier et cha- 
pitre du bois de Vincennes. . . ». 

Le ressort de ce bailliage ne comprenait que les paroisses de Virey-sous-Bar et 
de Courtenot. (Gf. Dictionnaire topographique de l'Aube, p. 170.) 

Les seules pièces à consulter, pour l'histoire de ce siège, aux Archives natio- 
nales sont : les titres de propriété du chapitre de la Sainte Chapelle de Vincennes. 
— S, 198G. 

[Ce badliage se trouvait idenliquement dans les mêmes conditions que celui de 
Rumilly-les-Vaudes ; les observations que nous y avons jointes auraient leur place 
ici. Nous avons trouvé ni provisions d'office, ni procès-verbaux d'assemblée, ni 
cahiers pour ce bailliage qui était demeuré jusqu'ici ignoré de tous les commen- 
tateurs qui, pour le nombre des bailliages de la convocation, s'en étaient tenus à 
l'Etat des bailliages joint au règlement du 2/1 janvier sans remarquer que ce nombre 
pouvait être, [et fut en réalité susceptible d'augmentation. Ce bailliage n'envoya 
qu'un seul député, du nom de Vanderbach (voir (lahicrs du tiers état de Troyes), 
à l'assemblée générale des trois ordres de Troyes.] 



BAILLIAGE DE LANGRES. 

RESSORT SANS SECONDAIRE. 
(N° 101 de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 



Ce bailliage suivait, dans sa plus grande partie, les coutumes du bailliage de 
Sens qui avaient < ; lé publiées à Langres les 20, 21 et 22 novembre i555, sauf les 
exceptions qui sont portées à la suite de ces coutumes (Coulumier général, t. 111, 



BAILLIAGE DE LANGUES. 



245 



p. 5a8), sous ce litre : rrEnsuivent les coutumes locales et particulières de Lengres 
et comte* de Montsaulier pays et quartier dudil Lengres». 

"Nous n'avons trouvé aucun édil qui lui (ut particulier, écrit Bertin à propos 
de ce bailliage, à l'exception de trois, l'un du mois d'août 1670 qui y a créé un 
avocat du roi, les deux autres du mois de juillet 1075 y ont établi un lieutenant 
particulier et un enquesteur. Son ressort comme présidial est composé d'un 
démembrement des présidiaux de Sens et de Chnumonl ; il renferme les prévôtés 
de Montigny-le-Boi , de Coiffy, de Passavant et de Bourbonnc et quelques autres 
justices royales qui sont bors de la province, » 

A consulter aux Archives nationales : 

Evéché-pairie. Origine et notes bistoriques. — K, Ô23. 
Déclarations de francs-fiefs de l'élection. — P, 77.'} :1 \ 

La Table de l'Inventaire méthodique n'indique pour le bailliage aucun document. 
Pour le diocèse et la ville, voir même Table, p. 88. 

La députation élue en 1789 est relatée t. Il, p. 5o6. 



PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 



789- 



Grand bailli d'épée : « Claude-Charles Depra, marquis de Peseix, officier des 
chasseurs à cheval (l) au régiment de Gévaudan» (i) . 

Lieutenant général civil: Joseph-Simon-Anatole Arvisenet de Belleville, 
écuyer (3) . 

Lieutenant particulier : Louis Guyardin (4) . 

Procureur du roi : François-Simon Bichard de Foulon, seigneur d'Angeville (5 >. 

Greffier en chef : Charles Josse. 



1,1 Les chasseurs de Gévaudan formaient un 
régiment d'infanterie légère ; c'est par erreur 
qu'on lit dans les provisions «chasseur à 
cheval». Le marquis de Peseux n'est point au 
nombre des officiers de ce régiment en 1789. 
(Voir Etat militaire, p. 3o3.) 

' 2| Cf. Provisions de «lachargedebaillid'épée 
au bailliage de Langres que tenait le sieur 
Marie-Antelde-Louis Dopra, vicomte de Pe- 
seux, son père , décédé le 7 avril 1781 , pour...» 
(comme ci-dessus); provisions datées du 
16 mars 1785, mentionnant un extrait bap- 
tistaire du 6 mars 1 760. Les lettres de dispense 
d'âge datées du 20 octobre 178?! sont jointes 
à ces provisions, qui indiquent aussi que le 
marquis de Peseux «jouissait de la survivance 
moyennant la finance payée». (Arch. nat., 
X' D , yo83.) Il ne fut reçu au parlement que 
le 3o mars 1789, le jour même où se termi- 
naient les assemblées de Langres. 11 ne figura 
à aucun titre dans la convocation; l'Etat de la 



convocation porte en face des mots : grand 
bailli d'épée, cette note : «Le titulaire n'est 
point pourvu». 

(3 > Cf. Provisionsde lieutenantgéuéral datées 
du 08 janvier 178/4 , avec mention d'un extrait 
baptistaire du 28 octobre 1756. (Arch. nat., 
V, 5 1 6. ) 11 signait : Arviscnct. 

m Cf. Provisions de lieutenant particulier 
datées du 12 février 1783, mentionnant un 
extrait baptistaire du 21 janvier 1768. (Arch. 
nat., V, 5 1 3.) Guyardin, élu député suppléant, 
fut admis à siéger à la Constituante en rem- 
placement de l'é\êque de Laugres. (Voir t. II, 
p. 1G7, note 3.) 

|5) Richard de Foulon avait été pourvu, le 
10 mars 1779, de l'office d'avocat du roi au 
bailliage de Langres ; provisions mentionnant 
un extrait baptistaire du 5 février 1753. (Arch. 
nat., V, igô.) Il fut pourvu de l'office de 
procureur du roi le 11 janvier 178G. (Arch. 
nat., V',528.) 



246 GENERALITE DE GHALONS. 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. 

(Archives nationales, B\ hb ; Bin, 70; C. 19.) 

Les pièces antérieures à la convocation concernent les vœux pour le doublement 
du tiers, pour la forme des assemblées, etc., qui sont à peu près les mêmes dans 
tous les bailliages. 

Le marquis de Rose Dammartin , qui présidera la noblesse en l'absence du grand 
bailli, s'occupait, dès novembre 1788, de trouver un député de l'ordre de la no- 
blesse ; il envoie à celte date à Necker des détails sur les familles nobles du pays 
et signale que les rr sujets sont rares ». 

La pièce la plus importante est un rr extrait du procès- verbal des séances de 
l'assemblée d'élection de Langres» que l'évèque de Langres envoie à Necker à la 
date du 4 novembre 1788; après un résumé très curieux des députations de 
Langres aux précédents États, en particulier à ceux de 1 588 (en 161 4, aies trois 
états du bailliage avaient été assignés devant le bailli de Sens»), on lit : trNous 
formons seuls le point de réunion des trois distinctions de la France en style de 
fermes, savoir : provinces des cinq grosses fermes, provinces réputées étrangères, 
provinces traitées comme pays étrangers . . . Nous avons le malbeur d'être le centre 
des incertitudes, des entraves et de la gêne». Les signataires demandent en ter- 
minant que rrdans les provinces où les assemblées provinciales ont été établies, la 
convocation soit faite par élections ou départements et non par bailliages». 

Les lettres royales arrivèrent à Langres le 1 4 février ; le lieutenant général en 
accuse réception à cette date et ajoute : rrR n'y a point de bailli d'épée actuelle- 
ment en exercice au siège» (voir ci-dessus, p. 2, note 245). 

L'évèque de Langres se plaint à Necker (lettre du 5 mars) de l'article 4i du 
règlement (voir t. I, p. 83) qui défère la présidence du clergé d'après l'ordre 
biérarcbique : n-Ce n'est pas, écrit-il, selon l'ordre hiérarcbique que sont réglées 
les séances des ecclésiastiques dans leurs assemblées. Le mot hiérarchie a parmi 
nous un autre sens que celui d'ordre des dignités. Les cardinaux n'appartiennent 
pas à la biérarcbie de l'église, les abbés non plus» , etc. Necker lui répondit : ^Le 
règlement du 24 janvier est conforme à ce qui a été arrêté dans l'assemblée des 
notables. » 

Procès-verbal de l'assemblée générale des (rois ordres. 

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du 
lieutenant général dans la cbapelle du collège. 

Appel du clergé. (Les résultats de cet appel figurent sur un Etat des ecclésias- 
tiques, en forme authentique, joint au procès-verbal; les unités de personnes et 
de bénéfices y sont confondues.) Présents ou représentés : 1 évêque, G abbés, 
1 doyen de chapitre, 2 trésoriers, 5 archidiacres, 2 chapitres, 2 commandeurs 
de Malte, 19 prieurs, i63 curés, 1 abbesse, 11 communautés d'hommes, 4 com- 
munautés de femmes, 8G chapelles instituées dans les églises de Langres, dont 
55 dans la cathédrale, 9 chapelles hors Langres, 4 groupes de chapelains, 
1 groupe de prébendiers. 



BAILLIAGE DE LANGRES. 247 

Appel de la noblesse (résultats tirés d'un état des ^nobles assignés » joint au 
procès-verbal) : 1° nobles assignés comme possédant fiefs : 5o nobles, 1 prêtre, 
1 femme non mariée, 6 veuves, 2 groupes de femmes ayant intérêts communs; 
2° nobles non possédant fiefs comparaissant sans assignation : 3 1 nobles (1) ; 3° nobles 
possédant fiefs ayant envoyé leurs pouvoirs quoique non assignés : 5 nobles, 
3 femmes non mariées. 

Appel du tiers état d'après r? l'Etat des villes bourgs et villages n : /199 députés 
représentant 2 5o paroisses ou communautés M ; 7 paroisses défaillantes. 

La totalité des paroisses comptait 20,973 feux. 

Séparation des ordres ; le tiers état continuera à siéger dans la chapelle du 
collège. Document incomplet. 

La suite du procès-verbal intitulé des trois ordres est en réalité consacré 
(comme on le voit souvent lorsque le lieulenant général est, par l'absence de 
bailli rl'épée, président de l'assemblée générale) aux séances de l'assemblée parti- 
culière du tiers élat; elle sera analysée ci-après. Notons seulement ici que les trois 
ordres décidèrent de faire un cahier commun. Les séances des 26 et 27 mars 
furent en réalité des séances d'assemblée générale des trois ordres pour la discus- 
sion du cahier. 

La dernière séance pour la remise des cahiers et la réception du serment des 
députés est du 3o mars. 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Sur les 7 paroisses défaillantes, une (Epinant) comparut à Ghaumont; les six 
autres (Chanoy, le Val-des-Écoiiers, la Chartreuse de Lugny, Monvaignan, Mori- 
mond (:,) , Villebas, hameau de la commune d'Aprey) n'ont comparu nulle part. 
— En plus de leur comparution à Langres comparurent : i° à La Marche (Lor- 
raine) : Grigoncourt, Lironcourl, Vougecourt ; 2° à Bourmont (Lorraine) : Bre- 
tonnes; 3° à Dijon : Fouvent-Ia Ville, Bassoncourt, Musseau; h" à Gray : Percey- 
le-Grand; 5° à Chaumont : Lanty, Charmoilles. 

Les paroisses suivantes, qui, d'après le procès-verbal de Langres, étaient de ce 
bailliage, sont indiquées dans le Dictionnaire d'Expilly (t. II, p. 291 ) comme étant 
de Chàtillon-sur-Seine : Vesvre , Chameroy, Marac, Poinsenot, Chatoillenot. Le 
procès-verbal de Châtillon-sur-Seine manquant, le contrôle est impossible. — 
Les noms suivants n'ont pu être identifiés avec certitude : Chevigny, Marigny, 
Mont, la Côte Saint-Antoine. — La paroisse de Chameroy, mi-partie Bourgogne 
et Champagne, ne fut pas déclarée défaillante bien qu'elle n'eût pas de députés, 



(l1 La «liste des comparants» a été publiée (3) «Morimond. Partie Lorraine, partie Cbam- 

dans les Archives parlementaires , t. III, p. àb~], pagne ressort du bailliage. La partie Lorraine 

avec de nombreuses fautes d'impression. est babitée par les commensaux de l'abbaye 

(2) Il y lieu d'observer que dans la trans- de Morimond ; la partie Champagne est habi- 

cription faite au registre B m, 70, p. ao3, tée par quatre fermiers de ladite abbaye im- 

28 noms de paroisses, de Plesnoy à Lavigny, posés aux rôles de Fresnoy.» (Note du procès- 

( toute une colonne de l'Étal conservé B*, 45 ) verbal de l'Assemblée générale des trois 

ont été omis ordres.) 



MS GENERALITE DE CHALONS. 

le procès-verbal constatant qu'il rrn'existe aucun habitant sur la partie Cliam- 
pagne». 

Cahier commun des trois ordres du bailliage de Langres. 

[Aucune version manuscrite aullienlique n'a été trouvée; ce cahier a été publié 
en 1789, sous le titre ci-dessus (Paris, Esprit, 1789, in-8°, Bibl. uat., Le 26/86) 
et transcrit B ni, 70, p. 219-666, d'après l'exemplaire imprimé. Deux autres 
exemplaires existent : (Bibl. nat., Le 26/256, t. III, et Arch. nat., ADi, 10), et 
l'on pourrait le tenir, sous cette forme, pour authentique si sa publication même 
n'avait soulevé des difficultés que nous allons résumer. Il résulte des procès-ver- 
baux des assemblées de Langres (ou du moins des parties incomplètes qui nous 
sont connues) que, sur la proposition de la noblesse, les deux autres ordres déci- 
dèrent de faire une rédaction commune des cahiers ; mais des mêmes pièces il 
résult° aussi que la noblesse et le tiers état avaient rédigé des observations ou ré- 
serves (1) qui devaient être annexées au cahier commun. D'une lettre écrite par le 
président de la noblesse, de Rose Dammartin, le 1 3 juin 1789, au garde des 
sceaux, il résulte que ce cahier était l'œuvre propre de l'évêque de Langres et que 
ce dernier le fit imprimer et répandre sans y joindre les réserves des deux autres 
ordres. ^11 est de mon devoir, écrit de Rose Dammartin, d'informer messieurs les 
dépotés de la noblesse aux États généraux que ce cahier imprimé à Langres 
n'était qu'un cahier anonyme, inexact et incomplet, qu'il n'est nullement conforme 
à l'original déposé au greffe du bailliage de Langres, à la fin duquel se lisent les 
délibérations des ordre sde la noblesse et du tiers état ; que les délibérations de ces 
deux ordres exprimaient très nettement leurs oppositions à plusieurs objets con- 
tenus dans le projet de cahier composé par M. l'évêque de Langres. . . Les com- 
missaires de la noblesse ont protesté comme on vient de le dire et n'ont accepté le 
cahier de M. l'évêque que comme première parlie du cahier commun des trois 
ordres, sauf à chaque ordre à y ajouter, pour seconde partie, les pétitions propres 
à chaque ordre. C'est au préjudice de ces précautions sages que l'on a débité par 
(oui le royaume ce cahier comme cabier commun des trois ordres de ce bailliage. . . 
Il est à remarquer que l'on a fait imprimer le même cahier à Paris chez Esprit, 
au Palais Royal, sous le titre de: Cahier commun des trois ordres [du bailliage de 
Langres ; j'en ai un exemplaire, j'ignore l'auteur de celte supercherie, » Le signa- 
taire donne des détails que le manque «le place nous empêche de reproduire ; il 
signale en particulier que rrle procureur du roi de Langres lui a défendu de faire 
imprimer sa protestation «. (Lettre transcrite B m, 70, p. 629-6,38.) 

Nous connaissons de ce cahier deux éditions, pareilles quant au texte mais 
différentes quant au titre : 1" celle qui est mentionnée ci-dessus (Le 26/86); 
2 celle qui est conservée au Brislish Muséum sous la cote : Révolution française, 

"' Les npétitions particulières du tiers étal Langres», portant les signatures des commis- 

par addition au cahier des trois ordres» se saires et celle du greffier en chef, daté du 

trouvant en forme authentique B", 45, et en 16 aviil 1780. On ne peut douter de l'exis- 

transcription 6111,70, p. 55i-58o. C'est un tence de semblables réserves pour la noblesse 

«Extrait des minutes du greffe du bailliage île mais le texte n"a pu être retrouvé. 



BAILLIAGE DE LANGRES. 249 

t. XLI1I, ayant pour titre : Cayer commun des trois ordres du bailliage de ***. (Paris, 
Esprit, Chaillon, 1789, in-8" de i4i p.) 

A cet exemplaire sont jointes' les protestations imprimées ci-après : rrCe jourd'hui 
29 avril 1789, avant midi, par devant les notaires royaux de Langres sous- 
signés... est comparu Messire François-Nicolas Rose, chevalier, marquis de 
Rose Dammartin, président de l'ordre de la noblesse, lors de l'assemblée des 
trois ordres du bailliage royal de Langres, tant en sou nom que comme fondé de 
pouvoirs de | ici les noms de 8 gentilshommes |, lequel a dit qu'ayant lu un im- 
primé ayant pour litre : Cahier commun des (rois ordres du bailliage de*** , ils ont 
tous reconnu que cet imprimé anonyme et même sans nom d'imprimeur, qui se 
débile comme étant le résultat des délibérations ou cahier des trois ordres réunis 
du bailliage royal de Langres, n'en est qu'une copie inexacte et incomplète ; que, 
désirant désabuser ceux qu'un pareil titre aurait pu séduire, il déclare qu'il ne 
reconnaît pour cahier des trois ordres dudit bailliage que celui dont l'original est 
déposé au greffe, ayant pour dernière feuille la délibération de l'ordre de la no- 
blesse, signée de tous les gentilshommes composant l'assemblée de l'ordre et la 
délibération du tiers état signée de MM. les commissaires dudit ordre. En consé- 
quence , mon dit sieur marquis de Rose Dammartin , audit nom , déclare qu'il pro- 
teste contre cet imprimé. . . que nulle foi ne doit y être ajoutée, qu'il suppose 
une adhésion entière et sans modification de la part de l'ordre de la noblesse à 
tout ce qu'il contient, adhésion qui serait en opposition avec ses délibérations par 
lesquelles elle supplée aux objets qui lui sont relatifs. . . Signé à la minute avec 
les notaires soussignés. . . le marquis de Rose Dammartin, Jourdhcuille, Aubert. 
— A Chaumont de l'imprimerie Bouchard. . . 1789. » 

Cet exemplaire du British Muséum contient en plus des annotations manu- 
scrites importantes ; ainsi p. 5 , après la phrase <rvoilà la mission que nous lu 1 
donnons», on lit: rr Après le mot donnons, on a omis un paragraphe entier, 7 ou 
8 lignes bien essentielles ; il est omis à dessein».] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé. 

[Nous n'avons pas retrouvé ce document. Une note du procès-verbal des trois 
ordres indique que l'assemblée du clergé devait se tenir, sous la présidence de 
l'évêque de Langres, dans la bibliothèque du séminaire. Voir, pour le cahier, le 
paragraphe qui précède.] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse. 

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du 
doyen d'âge, le marquis de Rose Dammartin, dans la salle du bureau du collège. 
On établit la liste complète des membres de l'assemblée (voir ci-dessus assemblée 
des trois ordres). Le doyfn d'âge est élu président définitif et le chevalier Gaucher, 
ancien major du régiment de Rassigny , élu secrétaire. L'assemblée émet le vœu que 
le cahier soit fait en commun avec les deux ordres. 

1 8 mars. Députations aux autres ordres pour l'affaire du cahier commun. Elec- 



250 GENERALITE DE CHALONS. 

tion de 9 commissaires du cahier. Texte des délibérations du tiers état et du clergé 
relatives à cette affaire. 

25 mars. Discussion des articles du cahier. 

26 et 27 mars. Séances en assemblée générale des trois ordres pour la discus- 
sion du cahier. 

28 mars. Election des scrutateurs. De Froment est élu député aux Etats géné- 
raux. 

29 mars. Rédaction des pouvoirs. Clôture. 

[Ce procès-verbal n'existe pas en manuscrit authentique aux Archives natio- 
nales, mais seulement en transcription (R m, 70 , p. /171 et suiv.) ; il a été imprimé 
(Langres, Defay, 1789, in-8° de 33 p.) ; aucun exemplaire n'existe à la Biblio- 
thèque nationale, mais nous en avons trouvé un exemplaire au British Muséum, 
vol. 29 de la collection Révolution française. Pour le cahier, voir le cahier commun 
des trois ordres. 1 



Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état. 

[Analyse sommaire. — (Le procès-verbal est confondu dans celui de l'assemblée 
générale.) 17 mars. Après la séparation des ordres, le tiers état se réunit, sons 
la présidence du lieutenant général, dans la chapelle du collège. 

18 mars. La noblesse notifie l'abandon de ses privilèges pécuniaires; le clergé 
se joint à la noblesse pour l'égalité des impôts. Vœu du tiers état pour l'établisse- 
ment d'un cahier commun aux trois ordres ; la proposition est acceptée par les 
deux autres ordres. Le tiers état nommera 18 commissaires pour travailler en 
commun au cahier avec les deux autres ordres, qui nommeront chacun 9 commis- 
saires. 

19 mars. Élection des 18 commissaires. 

20 mars. Les commissaires du cahier des trois ordres s'assemblent dans la salle 
du bureau du collège. Renvoi de l'assemblée au 26 mars. 

26 et 27 mars. Séances de l'assemblée générale des trois ordres. Lecture du 
cahier, qui est adopté, mais avec réserves par le tiers état ^d'articles particuliers 
supplémentaires qui serviront d'instructions aux députés*. Élection, par le tiers 
état, de 6 commissaires adjoints aux 18 premiers pour la rédaction des articles 
supplémentaires. 

28 mars. Le clergé annonce qu'il a décidé d'élire ses députés séparément. 
ffLes députés au nombre de 5 10 (on a vu plus haut le chiffre de A99 donné par 
Y Etat des Jeux, il était sans doute survenu plusieurs députés après la rédaction de 
cet état) se trouvent dans ce moment réduits à un seul par chaque bourg et 
village et un député des villes, ce qui forme un tout de 252 dont plusieurs, ne 
sachant pas écrire, nous ont demandé à se retirer, r. On ne procédera par suite à 
aucune réduction. Envoi d'une députation pour féliciter l'évêque de Langres qui 
vient d'être élu député; visite de remerciment de ce dernier. 

29 mars. Election des deux députés : Thévenot de Maroise et Henryot. 



BAILLIAGE DE LANGRES. 



251 



3o mars. A la séance de l'assemblée générale, noter le refus des commissaires 
du liers état de signer le cahier des «• pétitions particulières» (l) . 

Cahier de l'assemblée particulière du liers état. 

[Voir le Cahier commun des trois ordres.] 

La période postérieure à la convocation fut marquée surtout par les assemblées 
complémentaires, assez rares à l'époque tardive où eurent lieu celles de Langres. 
A la date du 25 septembre 1 789 , Henryot et Thévenot de Maroise écrivirent en 
même temps pour demander que les assemblées soient convoquées pour l'élection 
de suppléants. Henryot était malade et fut de fait remplacé ultérieurement à la 
Constituante. Le lieutenant général de Langres lit remarquer rrque les députés des 
paroisses n'ayant pas encore reçu leurs taxes des assemblées de mars ne viendront 
pas». L'assemblée fut cependant fixée au 3 novembre. Sur ces entrefaites parurent 
les décrets de l'Assemblée nationale des i5 et 26 octobre 1789 (voir t. I, p. 58) 
qui prescrivaient que les suppléants ne seront nommés à l'avenir que par tous 
les citoyens réunis ou légalement représentés» et que « toutes les assemblées de 
bailliages et sénéchaussées se feront par individus et non par ordres». L'assemblée 
dont le procès-verbal suit eut lieu conformément à ces décrets. 

Procès-verbal de Rassemblée supplémentaire convoquée à Langres, 
sans distinction d'ordres, les 3 et à novembre ijSg. 

Analyse sommaire. — (Nous ne connaissons cette pièce que par un Extrait des 
minutes du greffe du bailliage de Langres , très abrégé.) 

3 novembre. Les officiers du bailliage, sous la présidence du lieutenant général 
Arvisenet, se transportent en la chapelle du collège. rrNous avons trouvé réunis et 
assemblés en commun les électeurs et tous les députés dudit bailliage. . . » Pres- 
tation de serment. Les anciens scrutateurs sont appelés, un du clergé, un delà 
noblesse, deuv du liers état. trions les votants ayant été appelés à tour de rôle 
ont reçu de notre main chacun un billet blanc.» On procède d'abord à l'élection 
d'un député titulaire rrau lieu et place de M. Henryot, député à l'Assemblée natio- 
nale». Drevon est élu. Guyardin est ensuite élu premier député suppléant. 

li novembre. Election de: Le Brun, deuxième suppléant; Guyot, troisième 
suppléant ; Régnier, quatrième suppléant. Pouvoirs conférés aux élus. Clôture. 



(l) «Sur l'observation faite par le procureur 
du roi que les instructons du tiers état 
n'étaient signées que d'une partie des com- 
missaires, il nous a été observé que les péti- 
tions particulières du tiers étal aux précédentes 
assemblées avaient souffert dans cette dernière 
rédaction des augmentations, changements et 
altérations ; qu'ils ignoraient par quel moyen 
ces articles, non conformes aux cabiers non 
plus qu'à ceux des paroisses déposés au greffe, 
se trouvaient insérés dans ce dernier cahier 



et ne pouvaient l'approuver. . sur la réqui- 
sition du procureur du roi avons donné aux 
dits commissaires acte de leur refus motivé 
d'approuver le dit cahier de pétitions particu- 
lières et depuis, nous ayant fait remettre les 
pétitions particulières telles qu'elles avaient été 
lues et par ceux mêmes qui en ont fait la 
lecture à l'assemblée, nous les avons fait dé- 
poser au greffe pour qu'il soit loisible d'y 
recourir au besoin.» (Procès-verbal, B", 45.) 
Voir, ci-dessus, la note 1 de la page 248. 



252 GENERALITE DE CHALONS. 

(Les textes connus de ce procès-verbal présentent de notables différences. Le 
texte original (G, 19) ne fait pas mention de Régnier, bien que l'élection d'un 
quatrième suppléant soit annoncée ; latrancriplion faite B m, 70 , p. 66g , indique 
Drevon comme premier suppléant et Régnier comme cinquième suppléant.) 

Le payement des frais des assemblées électorales demeura longtemps en sus- 
pens ; les lettres du lieutenant général relatives à cette affaire sont conservées dans 
le carton B", 88; il se plaint à la date du 6 janvier 1790 trdetre journellement 
sollicité pour les payements ». 

SOURCES ACCESSOIRES. 

Etat général du bailliage et siège présidial de Sens tant de ce. qui lui reste à présent 
que de ce qui en a été distrait par les érections des bailliages et sièges présidiaux de 
Chàlons , Montargis et Langres, s. 1. n. d., in-A°. — Bibl. nat., Lf 35/3o. 

Exposé succinct des motifs qui doivent rendre la ville de Langres chef-lieu du 
département méridional de. la Champagne. (Signé des députés du bailliage de Lan- 
gres). Paris, Imp. nat., s. d., in-8°. — Bibl. nat., Lk 7/3/11 1. 

S. Migneret, Précis de l'histoire de Langres. Langres, i835, in-8°. — Bibl. 
nat., Lk 7/3/112. 



BAILLIAGE DE CHAUMONT-EN-BASSIGNY. 

RESSORT SANS SECONDAIRE. 

(N° 62 de la carie.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 



Le bailliage de Chaumont avait des coutumes propres qui portent la date de 
iSog. Le texte en a été publié dans le Coutumier général , t. III, p. 35i. 

Le ressort de la coutume ne correspond pas à celui du bailliage tel qu'on le 
reconnaît en 1789. Une « liste alphabétique des lieux régis par la coutume de 
Chaumont-Bassigny» jointe au texte indiqué ci-dessus ne mentionne que 87 pa- 
roisses ; ce nombre était, comme on le verra, bien plus considérable en 1789. 

Berlin indique que ce bailliage <rest devenu royal par la réunion de cette pro- 
vince à la couronne, arrivée en 1284» ; il n'a à signaler que ^deux déclarations, 
l'une du mois de juillet i56o, l'autre du 29 décembre 1 568, par lesquelles 
l'office de lieutenant général criminel a été supprimé et réuni à celui de lieutenant 
général civil t. Il écrit enfin: «Ce bailliage est un des plus considérables du 
royaume ; son ressort s'étend à 2,5 lieues. On y trouve les prévôtés royales de Bar- 
sur-Aube, de Vassy, d'Andelot, de Vaucouleurs, de Grand, de Nogcnt-le-Hoi, 
d'Essoye, de Voillecomte, de Bourdon, etc. Il y ressort en outre le bailliage sei- 
gneurial de la principauté de Joinville. On compte 1,800 fiefs qui relèvent du bail- 



BAILLIAGE DE CHAUMONT-EN-BASSIGNY. 



253 



liage de Chaumont.» A l'époque où dérivait Berlin, les offices étaient rrà la nomi- 
nation de M. le duc d'Orléans , engagiste du domaine de Chaumont». 

A consulter aux Archives nationales pour l'histoire du siège : 

Correspondance du comte de Glermont avec le bailli de Ghaumont ( 1 745-1 766), 
— K, 6o4. 

Papiers de la maison d'Orléans, domaine. — 0, 20969. 

Statistique des paroisses comprises dans les prévôtés du ressort de Ghaumont, 
parDureux, xvm" siècle. — 0, 21027, 21063-21069. 

Terrier, 1750 : 0, 20081 ; censives : 0, 21026 et cens : 2o885. 

Chatellenie. Aveux fournis depuis 1627. — P, 1773. 

Terrier de la châtellenie. — P, 1799-1807. 

Déclaration de francs-fiefs de l'élection. — P, 773 29 -' . 

Pour la ville, voir Table de Y Inventaire méthodique, p. lio. 

La dépulalion élue en 1789 par ce bailliage est mentionnée t. II, p. 5o6. 



PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 



1789. 



Grand bailli d'épée : rrMessire Galiot Jean-Marie Mandat, chevalier, baron de 
Nully, seigneur de Thil, Bouron, Malhaux, Ghamarandes, Guremont, La Motte, 
La Chapelle, Vernancourt et autres lieux, ancien lieutenant au régiment des 
gardes françaises, chevalier de Saint-Louis, grand bailli d'épée de la ville et 
bailliage de Ghaumont en Bassigny» (1) . 

Lieutenant général civil : Charles-Guillaume Vorse de Beuilly (2) . 

Procureur du roi : Pierre Mougeotte de Vignes (3) . 

Greffier : Boyer. 



111 Ces noms, titres et qualités sont tirés 
du procès-verbal d'enregistrement des lettres 
royales daté du 10 février 1789 : «Estsurvenu 
en personne messire Galiot Jean-Marie Man- 
dat» , etc. Une lettre datée «à Nully ce 16 juin 
178911 est signée Mandat, baron de Nully. Nous 
n'avons rien trouvé aux Archives de la guerre 
sur cet officier ; on y conserve seulement le 
dossier de «Alexandre Gaillot (sic) de Mandat fils 
du commandant de la garde nationale de Paris 
qui a péri pour son roi le 10 août 1792» ; il 
était né le 2 janvier 1769 ; aux états de service 
de ce fils unique de Mandat est jointe une 
lettre de «Pinon, ancien président à mortier 
au parlement de Paris et ancien chef de la 
6" légion de la garde nationale» , qui «atteste 
que Mandat était aux Tuileries dans la nuit 



du 9 au 10 août, avec son père général de la 
garde nationale, et qu'il y est resté jusqu'au 
départ du roi pour l'assemblée législative.» 
(Arch. adm. de la guerre.) 

l2) Cf. Provisions «des offices de notre con- 
seiller lieutenant général commissaire exami- 
nateur et enquêteur au bailliage et siège pré- 
sidial de Ghaumont» datées du 29 janvier 1772, 
avec mention d'un extrait baptistaire du 2 no- 
vembre 1748, le titulaire est qualifié «avocat 
en notre cour souveraine de Lorraine et Bar- 
rois». (Arch. nat., V, 46o.) 

pl Cf. Provisions datées du 3i décembre 
1778, mentionnant un extrait baptistaire du 
8 janvier 1755 (Arch. nat., V, 4g4). Mou- 
geotte de Vignes fut député à la Constituante 
(voir t. II, p. 254). 



254 GENERALITE DE CHALONS. 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. 
(Archives nationales, B\ 3a; Bm, If] ; C, 17.) 

En dehors des vœux ordinaires pour la convocation , le dossier, pour la partie 
antérieure aux assemblées, ne comprend que la correspondance du lieutenant 
général Vorse de Reuilly (qui appartenait à l'ordre de la noblesse) avec la chan- 
cellerie. Il sollicita de nombreux éclaircissements sur le règlement royal ; nous ne 
pouvons analyser les réponses faites , qui se retrouvent d'ailleurs les mêmes dans 
un grand nombre de bailliages. Notons seulement que, embarrassé pour l'ordre 
d'inscription des nobles au procès-verbal , le lieutenant général avait eu l'idée de 
f proposer comme règle le montant des impositions après les dignités » ; il lui fut 
répondu: frCette question se décide négativement, le règlement excluant toute 
préséance^. 

Les lettres royales de convocation remises par le grand bailli furent enregis- 
trées au bailliage le 1 9 février. 

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres. 

Analyse sommaire. — 12 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du 
grand bailli, wau palais et donjon rojal de ladite ville de Ghaumontn. 

\ppel du clergé. Sont présents ou représentés : l'abbé de Clairvaux, 9 évêqurs 
représentés au titre d'abbés commandataires , 345 curés, 21 députés de commu- 
nautés d'hommes, i3 députés de communautés de femmes, U 7 ] bénéficiers sim- 
ples, k commandeurs de Malte, 3 bénéficiers seigneurs de fiefs. 

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 1 80 nobles , k 1 femmes ainsi 
reparties : 10 filles, 2 femmes mariées, 3 séparées, 18 veuves, 8 sans état civil 
déterminé; 1 groupe de femmes « daines de fiefs»; 3 groupes de mineurs, 
1 prêtre. 

Les défauts des deux premiers ordres ne sont pas indiqués. 

Appel du tiers état. Comparaissent 996 députés, représentant 691 paroisses 
ou communautés ; défaut est donné contre h paroisses : 5 cr villages mi-partie 
sont mentionnés comme (fêtant allés dans les bailliages voisins». (Nous donnons 
ces détails d'après le procès- verbal ; Y État des feux joint au dossier n'est pas abso- 
lument conforme à ce relevé; d'après celte pièce, le nombre des feux du bail- 
liage était de 4i,345.) Serment des membres présents. Séparation des ordres. 

La suite du procès-verbal intitulé de rassemblée des trois ordres est consacré 
à l'assemblée particulière du tiers état; elle sera relatée ci-après. 

Le serment des députés aux Etats généraux (procès-verbal séparé) eut lien 
le ag mars. — Ce document a été imprimé en 1789. (Voir Sources accessoires.) 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Sur les k paroisses défaillantes, 3 ne comparurent nulle part : Villiers-le-Brûlé , 
Aillefol, Les Grandes-Côtes. Naives-en-Blois comparut à Toul et à Bar-le-Duc. 



BAILLIAGE DE CHAUMONT-EN-BASSIGNY. 255 

— Épinant, défaillante à Langres ,Sainte-Livière et Le Meix-Tiercelin, défaillantes 
à Saint-Dizier, comparurent à Chaumont. — i h paroisses du ressort compa- 
rurent à Chaumont et dans d'autres bailliages, savoir : à La Marche : Goussaincourt 
Dainville-aux-Eorges, Lezeville, Badonvillicrs , Broussay-en-Blois, Epiez, Burey- 
en-Vaux ; à Langres : Charmoilles, Lanty ; à Gommercy : Sainl-Germain ; à Toul : 
Ourdies ; à Bar-le-Duc : Mauvages ; à Sezanne : Lhuitre. — Nous n'avons pas 
trouvé trace de comparution de la paroisse de La Genevroye-aux-Pots. — Tous 
les noms de lieu relate's au procès-verbal ont été identifiés. 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé. 

Analyse sommaire. — 19 mars. En l'église collégiale de Saint-Jean-Bapliste , 
l'ordre nomme président, par acclamation, l'abbé de Glairvaux "qui a bien voulu 
lui dire qu'il ne prétendait à aucune présidence»; réserves sont faites des droits 
des curés. On dresse, par appel, pour le procès-verbal de l'ordre, un nouveau 
tableau des membres de l'assemblée. 

i3 mais. Continuation de l'appel. 

xh mars. On décide de donner mine place de distinction à MM. les comman- 
deurs de Malter. Monnet, curé de Valdelahcourt, est nommé secrétaire. L'assem- 
blée se forme en 7 bureaux : bureau de la justice, bureau des fermes, etc.; chaque 
bureau composé de 8 membres, dont k curés et h bénéficiera ou chanoines. 

16 mars. Les commandeurs de Malte désignent les lieux de réunion des bu- 
reaux. Les procurations admises sont, au total, de 975. Le président désigne 
rpour refondre les cahiers» trois curés et un chanoine. 

2 3 mars. Lecture et approbation du cahier général. 

2 4 mars. Election des scrutateurs. 

26 mars. L'assemblée se tient ffen la salle d'étude du collège*. La noblesse 
vient communiquer son cahier; dissentiments avec le clergé qui a décidé de 
demander le vote par tète. Aubert est élu premier député par 289 voix sur hoh. 

27 mars. Monnel est élu deuxième député par 233 voix sur /108. Clôture. Le 
procès-verbal est suivi des <r Protestations du haut clergé contre le règlement du 
<i.h janvier ». 

«Plaintes et doléances du clergé du bailliage de Chaumont-en-Bassigny dressées 
en l'assemblée tenus au palais et donjon royal dudil Chaumont (l) le 26 mars 
ij8g.n 

[Manuscrit portant le titre ci-dessus, sans justification authentique, B", 32 ; en 
transcription aux Archives nationales, B m, £7, p. &07 ; publié dans les Archives 
parlementaires, t. Il, p. 720, avec les protestations , p. 726, et dans l'ouvrage de 
M. de Fraville, p. 32 (voir Sources accessoires).] 

I 1 ' tt Assemblée tenue au Lalaire (sic) ou donjon royal dudit Chaumont,)! (Archives parle- 
mentaires, t. II, p. 720.) 



256 GENERALITE DE CHALONS. 



Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse. 

Analyse sommaire. — 12 mars. L'assemblée se lient dans la salle du conseil 
du palais, sous la présidence du grand bailli d'épée. Le Mayeur de Bussi est 
nommé secrétaire (I) ; élection de 10 commissaires «-qui se réuniront tous les jours 
à 5 heures chez le grand bailli pour travailler au cahier». Une députation du tiers 
état vient se plaindre «de ce que le lieutenant général a nommé d'office les 
70 commissaires du cahier. . . il n'y a pas de laboureurs. ..«Le grand bailli 
décide qu'il en nommera lui-même d'office trente de plus. (Voir cette affaire au 
tiers état.) 

2 3 mars. Discussion du cahier. 

2 5 mars. Motions diverses. Nomination des scrutateurs. 

26 mars. Adoption du cahier, rrll a été fait ensuite une députation au tiers état 
qui ne lui a pas été aussi agréable qu'au clergé. n (H s'agissait de proposer la 
fusion des cahiers.) «Le tiers état a remis à demain à répondre à la prévenance 
de la noblesse." Election des deux députés de l'ordre : de Choiseul, premier 
député par i52 voix; de Clairmont, deuxième député par 12& voix. Clôture. 

Cahier de l'assemblée particulière de la noblesse. 

| Imprimé du temps portant le titre de : Pétitions el doléances de la noblesse du 
bailliage de Chaumont-cn-Bassigny (26 viars 178g), (s. 1. n. d., in-8", Bibl. nat., 
Le 2^,5i et Arch., nat., ADi, 10); transcrit B in, 67, p. 485-6o4. Nous n'avons 
pas trouvé ce cahier en version manuscrite authentique, mais on conserve. B", 32, 
une pièce extrêmement curieuse, manuscrit de 52 p. in-fol., intitulée: «Pouvoirs 
et instructions donnés par la noblesse du bailliage de Chaumont à ses députés aux 
Etats généraux d; c'est une interprétation, avec longs développements, du cahier, 
en deux colonnes, le texte du cahier étant transcrit en entier sur celle de gauche ; 
pièce en forme authentique, signée du grand bailli el du' secrétaire de la noblesse. 
— Ce cahier a é!é publié dans les Archives parlementaires (t. II, p. 726) , d'après 
«un imprimé de la bibliothèque du Sénat», et dans l'ouvrage de M. de Fraville 
op. cit., p. 62).] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état. 

| Il n'y eut point de procès-verbal séparé; le lieutenant général inséra, comme 
on le voit fréquemment, le compte rendu des opérations de la chambre du tiers 
état dans le procès- verbal de l'assemblée des trois ordres. Nous en extrayons les 
détails suivants spéciaux à l'assemblée du tiers état : 

i3 mars. On décide de procéder séparément à la rédaction du cahier. Diffi- 

(l) t Charles Le Mayeur de Bussi, cciiyer, la Varennoct do I5eurville-lès-Essey-les-Ponts.5i 

chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine de Procès-verbal de l'assemblée générale. Appel 

cavalerie, seigneur des fiefs de la Coulomière, de la noblesse. 



BAILLIAGE DE GHAUM0NT-EN-BASS1GNY. 257 

cultes pour la nomination des commissaires du cahier (1) ; on propose d'en nom- 
mer 60; impossible de s'entendre sur le mode d'élection; réquisitoire du procu- 
reur du roi, pour que cette nomination soit faite d'office par le grand bailli; 
protestation; finalement, on décide de rrsc borner à la liste, lue hautement des com- 
missaires nommés par les trois villes de Gbaumont, Andelot et Nogent, à laquelle 
il en serait ajoute" six autres (ce qui ferait un total de 70), desquelles listes nous 
composerions, avec M. le procureur du roi, 10 bureaux, formés chacun de 7 mem- 
bres».. . fret l'assemblée ayant, par acclamation , adopté ce parti, nomme en consé- 
quence les autres membres 1, etc. Renvoi de l'assemblée au a3 mars. (Un procès- 
verbal, dressé séparément, indique qu'à la date du 16 mars, 3o commissaires 
furent ajoutés à la liste des 70, dans une assemblée présidée p;>r le grand bailli.) 
23 et 2/1 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs. 

26 mars. Election des députés; l'opération étant inachevée, on scelle la boîte 
et on la remet «entre les mains du concierge qui s'en est chargé . 

27 mars. Morel est élu premier député , par 909 voix sur 931 ; Mougeolte de 
Vignes est élu deuxième député, par g3o voix sur 9A2 ; Laloy, troisième député, 
par liCfi voix sur 963. 

28 mars. Janny est élu quatrième député, par 539 vmx sur 9^8- Gombert est 
élu suppléant pour remplacer, le cas échéant, Morel absent de l'assemblée. Rédac- 
tion des pouvoirs des députés. Clôture.] 

Cahier du tiers étal du bailliage. 

[Nous avons trouvé, B\ 32, un manuscrit de 10 p. in-fol. intitulé : «Plaintes 
et doléances du tiers état», formant 87 articles et portant in fuie : «Lu et arrêté à 
l'assemblée du lundi 23 mars 1 789 » ; ce n'est qu'une copie , sans justification au- 
thentique; la date finale est bien celle de l'approbation du cahier et c'est, vraisem- 
blablement, le cahier du bailliage; il y a lieu cependant de faire des réserves. Les 
éditeurs des Archives parlementaires l'ont publié, d'après ce texte, t. II, p. 726- 
729. Il figure aussi dans l'ouvrage de M. de Fraville (op. cit., p. 76). Ce cahier 
ne fut pas, croyons-nous, imprimé en 1789.] 

Divers incidents marquèrent le cours des assemblées électorales. Un désaccord 
s'éleva entre le lieutenant général et le grand bailli, particulièrement à l'occasion 
de la nomination des 70 commissaires du tiers état; ils s'accusent mutuellement de 
«cabales», dans les lettres qui sont conservées. 

Ce fut ensuite l'exclusion, non justifiée, semble-l-il, de deux députés des corpo- 
rations, exclus, par ordre des officiers municipaux, de l'assemblée de la ville; l'un, 
nommé Muguerot, était «dessinateur et horloger du duc d'Orléans», l'autre, 

ll) On lit au procès-verbnl à ce propos : «Les pièce signée du même officier de justice, te 

députés des villes, bourgs et communautés de nombre des députés était de 996. Il en survint 

ce ressort, se trouvant être de 1,100, il fau- peut-être un certain nombre après la rédaction 

drait, pour cette seule nomination, plus do de la première pièce; nous constatons ces di- 

temps qu'il n'en reste pour les autres objets plus vergences, comme nous l'avons fait souvent 

importants». On remarquera que, d'après une observer, sans préteudre les expliquer. 



258 GENERALITE DE CHALONS. 

nommé Léser ia, était député des épiciers-ciriers de Chaumont. ffM. de Mandat, 
écrit le lieutenant général, est allé ce malin chez cet horloger, au moment même 
où il était occupé , avec le sieur Legerin , de leur Mémoire. M. de Mandat a traité cet 
horloger de cabaleur, de drôle, de gueux et lui a dit qu'il lui ferait donner cent 
coups de bâton; ils sont venus, l'un et l'autre, me porter leurs plaintes." (Lettre 
du 7 mars au garde des sceaux.) Le grand bailli , de son côté, écrit : «Le bas clergé 
et le baut tiers état sont des êtres bien difficiles à mener»; il demande ensuite 
qu'un «sieur Gottenet, avocat, qui a eu l'impudence de lui dire qu'il n'avait pas le 
droit de changer ce qui était fait [à propos des 70 commissaires], soit obligé de 
lui demander pardon par acte notarié". (Lettre au garde des sceaux, 3i mars.) 
Les démêlés de Coltenet avec de Mandat sont racontés dans une lettre de Gottenet 
à Necker, datée du h avril. 

L'abbé de Clairvaux signale, avec indignation, à Necker, le 21 avril, une 
brochure intitulée : Le moment est précieux, avis à Messieurs les curés, dans 
laquelle on lit : rrLes plaies profondes que nous a faites le haut clergé, saigneront 
encore longtemps»; la conclusion est, qu'il faut voter pour des curés. L'abbé de 
Clairvaux ajoute : rf Messieurs les curés ont montré beaucoup d'intérêt personnel 
et ont autant étonné que scandalisé le public, par leurs intrigues et leurs cabales». 
A noter : un «Mémoire des habitants de Valdampierre» adressé à Necker. 

Signalons enfin une importante «sentence du bailliage de Chaumont» datée du 
8 juillet 1780; le grand bailli se présente, pour faire enregistrer le règlement 
royal du 97 juin (voir t. I, p. 56). «Nous y voyons, porte cette sentence, que 
non seulement la déclaration du roi , lue à la séance royale le 2 3 juin , y est consi- 
dérée comme une loi. . . cependant il est de principe, que la loi, proposée par le 
monarque, ne peut être exécutée qu'autant qu'elle est consentie par les Etals 
généraux, nous requérons qu'il en soil référé à Y Assemblée nationale. . . » : suit 
l'ordonnance du grand bailli, rendue en ce sens. 

SOURCES ACCESSOIRES. 

Procès-verbal de l'Assemblée des trois états du bailliage de Chaumont-en Bassigny , 
en l'année 1 7S0, et pièces relatives à ladite Ass n mblèe. Chaumont, 1789, in-8°. — 
Bibl. nat., Le 2 3/43, 

Symbole des états ou profession de foi nationale par M. A. C. de C, dép. du bail- 
liage de C. aux Etals généraux. [Aubert, curé de Couvignon , député de Chau- 
mont], s. 1. n. d., in-8°. — Bibl. nat. , Lb 39/1728. 

De Ghoiseul d'Aillecourt, député de la noblesse du bailliage de Gbaumont, 
Compte rendu à ses commettante. Paris, 1791, in-8°. — Bibl. nat. , Lb 3 g/5 657. 

E. Jolibois, Histoire de la ville de Chaumont avec deux plans de la ville. Paris, 
i856, in-8". — Bibl. nat., Lk 7/2009. 

G. de Fraville, Cahiers du bailliage de Chaumont (Haute-Marne) en ijM()> pré- 
cédés d'une notice. Saint-Germain, 1869, in-8°. — Bibl. nat., Le 9 '1/9 97. 



BAILLIAGE DE CHAIJMONT-EN-BASSIGNY. 259 



OBSERVATIONS RELATIVES A LA CARTE DE CETTE GENERALITE. 

Les feuilles du i/3sso.ooo° qui ont été utilisées pour cette carte, portent les 
numéros : 9, i3, ih, 18, 19. 

Les noms ci-après, que nous relevons, comme paroisses ou communautés, aux 
procès-verbaux de 1789 et qui figurent actuellement comme communes au Dic- 
tionnaire des postes, ont été omis sur la carte au 1/320.000 : 

Seuy. Bailliage de Sainte-Menebould. (Actuellement Ardennes, canton de 
Novion-Porcien.) 

Lalobbe. Bailliage de Beims. (Ardennes, canton de Novion-Porcien.) 
Quincey. Bailliage de Nogent-sur-Seine. (Aube, canton de Bomilly-sur-Seinc.) 
Salon. Bailliage de Sézanne. (Aube, canton de Méry-sur-Seine.) 

On remarque, près de Gizaucourt (Marne), c> nom : rrLa Lune aub ge r>; d'après 
le Dictionnaire topographiqne de la Marne, de M. Longnon, La Lune est une 
ferme qui dépend de la commune de Gizaucourt et qui ne figure pas, même au 
titre de bameau , dans le Dictionnaire des postes. 



'7' 



2(>0 GENERALITE DE PARIS. 

CHAPITRE IV. 

GÉNÉRALITÉ DE PARIS. 



BAILLIAGES ET JURIDICTIONS ASSIMILEES 

AYANT LEUR SIEGE ET LA PLUS GRANDE PARTIE DE LEUR RESSORT 

DANS CETTE GÉNÉRALITÉ. 

Prévôté et vicomte de Paris hors les murs. — Secondaires : Choi- 
sy-le-Roy, Vincennes, Meudon, Versailles. 

Prévôté et vicomte de Paris intra-muros (ville et faubourgs). 

Bailliage de Provins. — Secondaire : Montereau. 

Bailliage de Nemours. 

Bailliage de Meaux. 

Bailliage de Mantes. — Secondaire : Meulan. 

Bailliage de Beauvais. 

Bailliage de Senlis. — Secondaires : Beaumont-sur-Oise, Chambly, 
(îompiègne, Greil, Pontoise. 

Bailliage de Sens. — Secondaire : Villeneuve-sur-Yonne. 

Bailliage d'Etampes. 

Bailliage de Monlfort-l'Amaury. — Secondaire : Dreux. 

Bailliage de Melun. — Secondaire : Moret. 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Les détails les plus complets et les plus sûrs, sur la généralité de Paris , se trou- 
vent dans le Mémoire de la généralité de Paris, extrait des Mémoires des Intendants 
sur l'étal des généralités, dressés pour l'Instruction du duc de Bourgogne, publié par 
M. \.-M. de Boislisle (Collection «le documents inédits sur l'histoire de France, 
Paris, 1881, in-ft°). L'Introduction , jointe au Mémoire par le savant éditeur, est, 
pour l'étude que nous poursuivons, du plus haut intérêt; ne pouvant la reproduire, 
nous y renvoyons le lecteur. La perfection même de cet ouvrage, en son entier, 
nous dispense des recherches communes à toutes les autres généralités. Nous ne rap- 
pellerons que les points essentiels à la convocation des Etats généraux. 

Sur les divers bailliages et juridictions assimilées que nous avons ci-dessus 
classés dans celle généralité, sept étaient, en même temps , sièges présidiaux : Beau- 
vais, Mantes, Meaux, Melun, Provins, Senlis, Sens. 



GENEBALITE DE PARIS. 



261 



La prévôté et vicomte de Paris avait été mise, dès i55t, en dehors de l'action 



des présidiaux 



(i) 



L'intendant de Paris était , en 1789, Louis-Benigne-François Berlier de Sau- 



"gnj 



< 2 ) 



A consulter aux Archives nationales : 

Rôles des sommes imposées sur les droits de francs-fiefs, nouveaux acquits et 
amortissements (1673-1771 ). — Q\ 46-54. 

Capitation à Paris (1744). — F 4 , 1 a46 B . 

Correspondance des intendants (1681-1741). — G 7 , liaS-hk'j. 

Jugements rendus par l'Intendant de Paris, en qualité de commissaire du conseil 
(1780-1789). — V 7 , 5i9-59i. 

Recensement delà généralité de Paris (1717). — K, 903. 

Mémoires pour les trésoriers de France de la généralité de Paris (1659). 
— K, 900. 

Etats des domaines de la généralité de Paris. — Q 1 , 1 122. 

Pour les documents concernant cette généralité, conservés dans les papiers du 
contrôle général, voir Inventaire méthodique , p. 174. 

Nous avons déjà donné quelques détails sur celte généralité, ci-dessus, t. 1, 
p. 446. 

SOURCES ACCESSOIRES. 

La généralité de Paris divisée en ses XXII élections , ou description exacte et gé- 
nérale de tout ce qui est contenu dans ladite généralité. Par le sieur 1). . . (Chalibert- 
Dancosse). Paris, 1710, in-12. — Bibl. nat., Lk 2 /8i3. 

Description de la généralité de Paris contenant l'état ecclésiastique et civil de celle 
généralité. Le pouil/é des diocèses de Paris, Sens, M eaux , Béarnais et Senlis . . . 
Par Philippe Hernandez, Paris, 17.59,111-8°. — Bibl. nat., Lk 2 /8i4. 

Nouvel atlas de la généralité de Paris divisé en ses XXII élections, avec la carte 
générale. . . Par. . . L.-G. Desnos. Paris, 1762, in-4°. — Bibl. nat., Lk'/8i5. 

[Un grand nombre d'autres ouvrages trouveraient place ici; les nombreux dé- 
tails contenus dans le Mémoire sur la généralité de Paris , publié par M. de Boislisle, 
nous permettent de limiter ainsi nos indications.] 



I' 1 «Et encore que cestuy notre présent édit 
soit général , toutefois nous n'entendons au- 
cunement y comprendre les sièges de notre 
Cliatelet de Paris. Toulouse, Bordeaux, Dijon 
et Rouen , auxquels nous pourvoirons parti- 
culièrement pour l'effet dessus dit...» (Ar- 
ticle 7 de l'Edit de janvier 1 55i. ) Voir aussi 
Dictionnaire des paroisses , p. (V. 

,! 1 Voir t. I, p. 4/i6. Aux détails donnés, 
ajouter : Cf. Provisions de conseiller au grand 
conseil, datées du 6 août 1754 (Arch. nat., 
V, 878); provisions de maître des requêtes 



ordinaire de l'Hôtel, datées du n mars 1763 
(Arch. nat., V, 4i8). M. de Boislisle indique 
(op. cil.) que Bertier de Sauvigny était «né 
vers 1742:1; la même date est donner par 
M. Fernand Bournon , dans la notice publiée 
dans la Grande encyclopédie (t. VII, p. 453); 
nous avons, nous-mème , reproduit cette date 
(t. I, p. 446). Elle doit, si l'on en croit ces 
documents, être rectifiée. Les provisions men 
tionnées ci-dessus relatent un «extrait baptis- 
taire, daté du a4 mars 1737». (Arch. 
V, 4i8.) 



262 GENERALITE DE PARIS. 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS 

HORS LES MURS (1) . 
SECONDAIRES : CHOISY-LE-ROY, VINCENNES, MEUDON, VERSAILLES. 

(N° 1 A 5 de ia carie.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Les anciennes «■ coutumes générales de la prévôté et vicomte de Paris * rédigées 
en exécution des lettres patentes de Louis XII, du 21 janvier i5io, furent «accor- 
dées eu l'assemblée des gens des trois états du 27 mars, l'an i5io avant Pâques -n 
(Cf. Coutumier général , t. III, p. 1 et suiv. ; le procès-verbal, p. 16 et suiv.). 

La réforme fut faite en i58o, «en vertu de lettres patentes du roi Henri III, 
données à Paris au mois de décembre 1 ^79 ". Le procès-verbal, commencé le 22 fé- 
vrier i58o, et le texte des nouvelles coutumes ont été publiés dans le Coutumier 
général, t. III, p. 29 et suiv.; on trouve à la suite (p. 88) la tr Table des lieux 
régis par la coutume de Paris». L'éditeur B. de Richebourg écrit, à ce sujet: «Les 
prévôts de Paris n'ont été institués qu'après la suppression des vicomtes, de sorte 
que la vicomte était plus ancienne que la prévôté. Paris était , autrefois , un comté 
séparé de la couronne; il y fut réuni par Hugues Capet en 987. Avant cette réu- 
nion, les comtes y rendaient la justice par eux-mêmes. Les rois en commuent de- 
puis l'administration à des seigneurs particuliers, auxquels on donna le nom de 
vicomtes comme faisant la fonction des comtes. Enlin Paris fut érigé en prévôté et ce 
nom a prévalu, de manière cependant que l'on y a ajouté celui de vicomte, quoique 
supprimée.») (Op. cit., p. 29.) 

Les actes de l'autorité royale, concernant la prévôté et vicomte de Paris, sont 
si nombreux, que nous ne pouvons, faute de place, les rapporter ici. L'énuméra- 
tion la plus complète de ces actes, que nous puissions signaler, se trouve à la Table 
des anciennes lois françaises d'isambert, t. XXIX, p. 299-800. 

Le mot de prévôté , qui , d'une manière générale , indiquait une justice inférieure , 
s'appliquait au contraire, pour Paris, a une justice supérieure , ayant des privilèges 
spéciaux. «Prévôt de Paris, écrit Ferrières, est un juge d'épée qui a la même ju- 
ridiction que les baillis et sénécbaux. Quoique la prévôté soit le premier degré de 
la juridiction royale, dont l'appel ressortit aux baillis et présidiaux, néanmoins le 
prévôt de Paris a été déclaré le premier bailli de France et précède tous les autres. 
Us ont, comme lui, la convocation cl le commandement de la noblesse de leur 
bailliage ou sénécbaussée, lors de l'arrière-ban ; mais le prévôt de Paris et la no- 
blesse de la prévôté de Paris ont toujours le pas sur tous les autres nobles et 

1,1 II faut entendre ainsi ce litre : Prévôté comté, mais ils en furent distraits pour la con- 

et vicomte de Paris pour la partie sise liors vocation. 11 y eut ainsi, dans le même ressort, 

les murs de Paris; la ville et les faubourgs deux groupements distincts. (Voir t. I,p. io3 

de Paris faisaient partie de la prévôté et vi- et suiv.) 



PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS HORS LES MURS. 263 

autres bailliages et sénéchaussées , lorsqu'ils sont rassemblés dans un même corps 
d'armée, et le prévôt de Paris les commande, sous les ordres des oiïiciers gé- 
néraux. . . Le prévôt de Paris a la première séance du Châtelet; il y a même 
voix délibérative , mais ce sont les lieutenants qui recueillent les voix et qui pro- 
noncent . . . Les lieutenants du prévôt de Paris sont le lieutenant civil , le lieute- 
nant général de police, le lieutenant criminel, deux lieutenants particuliers et un 
lieutenant de robe courte. On appelle le prévôt de Paris simplement Garde de la 
prévôté, parce que c'est le roi qui est le premier juge et prévôt. C'est pour cette 
raison qu'il y a un dais au-dessus du siège du prévôt de Paris ou de son lieute- 
nant civil. Le prévôt de Paris représente, dans le tribunal du Châtelet, la personne 
du roi, au fait delà justice, par rapport aux citoyens de celte grande ville, et 
lorsque cet office vient a vaquer, la prévôté retourne au roi, et la charge est 
exercée par son procureur général du Parlement de Paris , qui s'intitule alors Garde 
de la prévôté de Paris, le siège vacant. Le prévôt de Paris ne reconnaît d'autres 
supérieurs que le Roi et le Parlement.» (Op. cit. , t. IL, p. 2Ô3.) 

Les détails les plus complets sur tria prévôté et vicomte de Paris connue sous le 
nom de Châtelet, qui est le lieu où cette juridiction Lient ses séances», se trouvent 
dans YAlmanach royal de 178g (p. 386 et suiv.), en particulier sur la distribu- 
tion des conseillers, en quatre colonnes, qui rr remplissent alternativement, de mois 
en mois, les quatre services de ce tribunal, savoir : l'audience du parc civil, l'au- 
dience du présidial, la chambre du conseil, la chambre criminelle n. 

tfLa ville, prévôté et vicomte de Paris» formait un gouvernement général, en- 
clavé dans celui del'Isle de France, dont il était absolument distinct (voir Alma- 
nach royal de 178g, p. 200). Il avait été «conservé sur le pied actuel» par l'ordon- 
nance royale du 18 mars 1776 (1) . Le titulaire, en 1789, était le duc de firissac, 
pourvu depuis 1770. LTsle de France avait, pour gouverneur général, le duc de 
Gesvres, pourvu depuis 1766. 

La prévôté et vicomte de Paris avait, dans son territoire, un certain nombre de 
justices royales, ou autres, qui, sous le nom de bailli âges , avaient des juridictions 
spéciales, ne ressortissant pas au Châtelet (bailliage du palais, bailliage de la du- 
ché-pairie, bailliage du Temple, etc.); ces justices n'eurent, en 1789, aucun rap- 
port avec la convocation. On trouvera, sur elles, de suffisants détails à YAlmanach 
royal de 1 78g. (Cf. Table, mot bailliage, p. 701.) 

A consulter aux Archives nationales : 

Aveux et dénombrements [tS^li-i h8o). — P, 128-128 et PP, 1, 1. 
Ban et arrière-ban de la vicomte de Paris (15/10-15/17). — Y, 81 -8 4. 
Etats généraux de 161 h : Cahier de la noblesse. — H, 7/18. 
Cahiers des métiers et corporations. — K , 67/1-675. 

Titres domaniaux provenant des bureau des finances et chambre du domaine. — 
Z'f. (Voir détails dans l'Inventaire méthodique, p. 098.) 

(!) 8 N'entend Sa Majesté comprendre, dans qui se trouvent dans sa bonne ville de Paris, 

les changements annoncés par les articles pré- banlieue d'icelle et dans les maisons royales, 

cédentSjle gouvernement de Paris, celui de lesquels seront conservés sur le pied actuel.» 

Monaco, ni les gouvernements et étals-majors (Article 8 de l'ordonnance de 1776. ) 



264 



GENERALITE DE PARIS. 



Collection Rondonncau : Documents divers, relatifs à la coutume de Paris, 
AD ii, 9. — Imprimés divers, relatifs aux opérations électorales, ADi, 9, 10, 11. 
— Imprimés divers, concernant les prévôts des marchands et prévôts de Paris et 
de Lyon, échevins, etc. (1669-1789), AD 11, 28. 

Pour Y élection de Paris, l'évêché et l'archevêché , les cours souveraines, et la 
ville, voir Table de l'Inventaire méthodiqu;, p. 126-1 38. 

Les principaux actes de l'autorité royale, pour la convocation, ont été publiés, 
t. I, p. 108 et suivantes. Noter en particulier : La lettre du roi au Prévôt de Paris 
du 28 mars (p. 108): le règlement royal du 28 mars (p. 1 1 0); le règlement royal 
du 2 mai 1789, accordant une quatrième députation à la prévôté et vicomte de 
Paris extra-muros. 

Les députations élues en 1789 par les trois ordres de la prévôté et vicomte de 
Paris hors les murs sont relatées, t. II, p. Zi8a. 



PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE E!V 1 



789- 



Prévôt de Paris : Anne-Gabriel-Henri Rernard de Roulainvillers, chevalier, 
marquis de Roulainvillers. . . prévôt delà ville, prévôté et vicomte de Paris. . . 
demeurant en son hôtel, rue Rergère, 28. (Voir titres et qualités, t. II, 
p. 365 ' ]) .) 

Lieutenant civil : «• Denis-François Angran d'Allerai, chevalier, comte des 
Maillis, seigneur de Razochcs, Coudé, Sainle-Li bière ' 2) et autres lieux, seigneur 
patron de Vaugirard-lès-Paris, conseiller du roi en ses conseils et honoraire en 
sa cour de Parlement, ancien procureur général de Sa Majesté en son Grand 
conseil, lieutenant civil au Châtelet de Paris et conseiller d'Etat (S) .» (Ordonnance 
du h avril 1789.) H demeurait rue des Rlancs-Manteaux , cul-de-sac Pccquet. 

Lieutenant général de police : Louis Tiiiroux de Crosne, maître des requêtes 
honoraire (4) , rue Neuve-des-Capucines. 

Lieutenant criminel : Charles-Simon Rachois de Villefort, quai Dauphin, île 
S;unt-Louis (5) . 



(l) Reçu au Parlement le 29 juillet 1766 
(Cf. Almanach royal , 1789, p. 187). 

|2) Angran d'Allerai fut assigné au bailliage 
de Meaux comme seigneur de Conde-Sainte- 
Libière et de Montzy. (Arch. nat. , B°, 5i.) 

|3) Cf. Provisions de «l'état et office de notre 
conseiller lieutenant-civil de notre prévôt de 
Paris», datées du \U décembre 1774, men- 
tionnant un extrait baptistaire du 19 février 
171O (Arch. nat., V, 471 ). Angran d'Allerai 
fut remplicé par Antoine-Omer Talon (voir 
t. II, p. 3 1 1 ) , en vertu de provisions du 
3o septembre 1789 (Arch. nat., V, 537). Cf. 
Notice sur M. Angran d'Alkray, lieutenant civil 

au Châtelet de l'aris... par M. Delamalle. 

Paris, 18-26, in-8° (Bibl. nat., Ln a7/44a). 



Voir le plan des hôtels de Mesme et Angran 
d'Allerai, Bibl. nat., Eslampes, V, ssii 7. 

(4 ' Nous avons publié une notice sur Thi- 
roux de Crosne en tétc de quelques lettres 
adressées par lui à Louis XVI, en avril 1789, 
dans la revue La Révolution française, du 
li février 1895. Nous nous permettons d'y 
renvoyer. Ajouter aux renseignements donnés: 
Cf. Provisions de conseiller au parlement de 
Paris du 20 août 1768 (Arch. nat., V. 396) 
et celles de maître des requêtes de l'Hôtel, 
datées du i3 juillet 17(11 (Arch. nat., V, 609). 
Il avait été baptisé en l'église Sainl-Merry, le 
h juillet 1736. 

|5) Reçu au Parlement le 1" mars 177'!. 
( Umanach royal, 178g, p. 388.) 



PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS HORS LES MURS. 265 

Lieutenants particuliers : Etienne-Claude Du Pont, demeurant cul-de-sac, près 
de la rue du Doyenné (1) . 

Angélique-Charles Bellanger , avocat et procureur général honoraire au Con- 
seil de Corse, conseiller honoraire au Chàtelet, rue des Vieux-Augustins { ~K 

Procureur du roi : François-Antoine de Flandre de Bkunvillë (3) . 

(Tous les titulaires d'offices relevant du Chàtelet sont relatés dans XAlmanach 
royal de 178g, p. 38G-4 1 7 ; voir en particulier pour les offices de greffiers, 
p. 396-399.) 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LA PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS 
HORS LES MURS. 

(Archives nationales, B', C4;Bmi, 102-1 1 2; C, 92.) 

Le règlement royal du 2/1 janvier n'avait déterminé (voir t. T, p. 96) que la 
convocation de la prévôté et vicomte de Paris mion compris la ville». Un règlement 
du 2 mai 1789 (voir 1. 1, p. 116) accorda à ce ressort une quatrième députation. 
Les deux règlements des 28 mars et i3 avril (voir t. I, p. 110 et 11 3) concer- 
naient spécialement la ville et les faubourgs de Paris, mais ils visaient, en certains 
points, particulièrement celui du 28 mars, la partie extra-muros. 

La correspondance échangée entre le prévôt de Paris et la Chancellerie, concer- 
nant spécialement les droits du prévôt pour la convocation de la ville, on en 
trouvera l'analyse à l'article consacré à cette partie. 

L 1 Avertissement que Camus a placé en tête du volume B ni , 101, aurait pu trouver 
place ici; mais comme les matières qui y sont traitées sont plus spéciales à la ville, 
nous l'avons réservé pour cette partie. (Voir p. 290.) 

Nous avons d'ailleurs, pour la prévôté et vicomte de Paris intra et extra-muros , un 
important ouvrage de M. Chassin : Les Elections et les cahiers de Paris (voir ci- 
après, Sources accessoires); nous y renvoyons, d'une manière générale, pour les 
documents, en trop grand nombre, qui ne pourront même, faute de place, être 
cités ici. 

V Ordonnance pour la convocation des trois états de la prévôté et vicomte hors des 
murs de Paris, rendue par le prévôt de Paris, a été imprimée sous deux dates dif- 
férentes (mercredi h avril 1789 et samedi i5 avril 1789); les deux exemplaires 
sont, sauf pour les dates, identiques. (Voir Catalogue de l' Histoire de France , I. VI, 
p. /19; l'exemplaire, daté du i5 avril, a été reproduit dans les Archives parlemen- 
taires, t. I, p. 663.) 

I' 1 Reçu le 3o mai 176Û (Ibid., p. 388). un extrait baptis taire du 17 octobre 17/15. On 

|2) Reçu te 6 septembre 1786 (lt-id. , p. 388). y voit que de Flandre de Brunville avait été 

(3 ' Cf. Provisions, datées du 3 mai 1780, de «d'abord avocat du roi au Chàtelet, pourvu 

«procureur pour nous au Chàtelet, siège pré- le 17 août 17O3, puis conseiller au parlement 

sidial et en cour d'église des ville, faubourgs , de Paris, reçu le 3o janvier 1706)5. (Arch. 

prévôté et vicomte de Paris», mentionnant nat., V, 002.) 



266 GÉNÉRALITÉ DE PARIS. 



Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de la prévôté. 

Analyse sommaire. — 18 avril. En la grande salle de l'archevêché, 7 heures 
du matin, assemblée des bourgs, villes. . . trdu ressort de la prévôté et vicomte 
de Paris , dans l'étendue desquels la connaissance des cas royaux appartient au 
Chatelet (1) » rrpar devant M. le prévôt de Paris, M. le lieutenant civil, M. le pro- 
cureur du roi, assistés de M. Denis-François Desprez (2) , greffier des audiences dudit 
Chalelet». Discours. 11 est décidé, frpour éviter toute lenteur, que le premier huis- 
sier fera l'appel et qu'à mesure que chaque paroisse sera appelée , les députés se 
présenteront et qu'il sera mis vu bon par le greffier sur les pouvoirs 1. 

Les députés comparaissent au nombre de i,o55, représentant 453 villes, pa- 
roisses ou communautés. Défaut est donné contre 66 paroisses (ce chiffre 
résulte des non-comparutions du procès-verbal tel qu'il nous est connu, mais nous 
faisons des réserves sur le fait même du défaut. On voit, en effet, que le nombre 
des députés, formant fe quart réduit, fut de 269; or, si le calcul avait été fait, 
comme partout ailleurs, d'après le nombre des députés qui eussent pu être pré- 
sents, ce chiffre eût dû être plus considérable). 

ffSur la réclamation de l'assemblée, qu'elle ne voulait pas délibérer avec des 
nobles, M. Hocquard (3) , député de Montfermeil , se retire. . . un autre député s'est 
retiré comme prêtre. » 

19 avril. On décide de procéder d'abord à la réduction au quart et dénommer 
ensuite les commissaires du cahier. Serment des membres présents. Pour la réduc- 
tion, les membres présents se forment par arrondissements «pour former des 
nombres de U, 8 ou 1 a députés, lesquels , entre eux , se réduiront au quart». Suit 
fa liste des groupements ainsi établis, avec le résultat du choix fait par chacun 
d'eux. Le résultat total pour le quart réduit est de 269 députés. 

Élection de 3i commissaires pour la rédaction du cahier (leurs noms se trou- 
vent Biii, 102 , p. 266 et suiv.). Un notaire royal de la Ferté-sous-Jouarre , nommé 
Cardet, se présente comme «député par 16 ou 17 paroisses relevantes du Cliâ- 
telel ; les assignations . . . leur étant parvenues trop tard pour qu'elles puissent 
être mises en élat de paraître. . . il a été député pour exposer leurs intérêts». 
Il est adjoint aux 3i commissaires. 

Les 200 liasses de cahiers sont remises à Target. L'assemblée se sépare, à une 
heure après minuit. Le lieutenant civil <me leur a donné aucun jour jusques à 
l'assemblée générale , indiquée au 24 du présent mois». [Il résulte de cette décision, 
qu'il n'y eut point adoption en forme régulière d'un cahier. Voir, ci-après , ce que 
nous disons à ce sujet. ] Cf. Liste des députés nommés dans l'assemblée préliminaire du 

M C'est cette prétention qui porta les ofli- l5) nDesprez, rue neuve Saint-Merri, tient 
ciers du Châtclet à donner défaut, comme on la plume, au parc civil, le mercredi et le sa- 
le verra plus loin, non seulement contre les medi»; pourvu depuis 1769 (Almanach royal). 
paroisses du ressort des bailliages secondaires, |5) «Jean-Hyacinthe-Louis Hocquart, mar- 
inais encore contre les villes sièges de ces quis de Montfermeil, maréchal général des 
bailliages , malgré les indications formelles logis des camps et armées du roi , mestre de 
du règlement royal du ai janvier 1789. camp de cavalerie.» (Appel delà noblesse.) 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS HORS LES MURS. 267 

tiers état de la prévôté et vicomte hors des murs de Paris, le îg avril ij8g, pour 
assister à l'assemblée des trois états, indiquée au 2^ dudit présent mois. — Paris, 
s. d., m-li" (Ribl. nat. , Le 2 3/i5o). 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

L'établissement d'une liste comparée des paroisses comparantes et défaillantes 
de la prévôté el vicomte de Paris présente les plus grandes difficultés. Les seuls 
renseignements que l'on possède , sont fournis par deux listes d'origine authentique , 
mais qui ne nous sont connues qu'en transcription : la première intitulée «Liste 
des paroisses de la prévôté et vicomte de Paris hors les murs, pour servir ii faire 
l'appel à l'assemblée du tiers état, ordonnée pour le 18 avril 178911, pièce en deux 
colonnes contenant, d'une part, le nom des paroisses, d'autre part, le nom des 
députés (Biii, 102, p. 25); la seconde est intercalée (B111, 102, p. ia3) au 
Procès-verbal de l'assemblée préliminaire , séance du 18 avril. Ces deux listes, qui 
eussent dû être identiques, présentent de grandes différences : noms portés en 
double, noms de lieu indiqués comme défaillants sur une liste et comme compa- 
rants sur l'autre, noms impossibles à identifier, etc. 

Nous allons, sous ces réserves, essayer une classification. 

Paroisses défaillantes. — Si l'on s'en rapporte au seul procès-verbal, 66 parais- 
ses assignées n'ont pas eu de députés. Sur ce nombre, i3 ont comparu à Ver- 
sailles, savoir: Bailly, Bue, Fontenay-le-Fleury, Guyancourt, la Celle-Saint-Cloud, 
Louveciennes alias Luciennes, Marly-le-Roi, Porl-dc-Marly, Noisy-le-Roi, Ren- 
nemoulins, Sèvres, Villepreux, Voisins-le-Bretonneux ; 

6 ont comparu à Dourdan , savoir : Breux , Favières-Saint-Sulpice , les Forges- 
du-Chardonnet, les Granges-le-Boi , Launay-Gourson , Vaugiïgncuse ; 

6 ont comparu à Monlfort-l'Amaury, savoir : Cernay-la-Ville, Cboisel, Dam- 
pierre, Saint-Forget, la Celle-les-Rordes, Maincourl; 

8 ont comparu à Meaux, savoir : Chessy, Lagny (paroisses Saint-Paul et Saint- 
Sauveur), Lizy-en-Brie ou sur Ourcq, Serris, Saint-Denis-du-Poit, Villeneuve- 
Saint-Denis, Montevrain, Grouy-sur-Ourcq; 

k ont comparu à Meudon : Meudon, Ghaville, Velizy, Viroflay «jusqu'à la pre- 
mière maison du village de Sèvres »; 

2 ont comparu à Melun : Andrezel, Fouju; 

2 ont comparu à Ponloise : Saint-Ouen-1'Aumône, Méry-sur-Oise; 

1 comparut à Étampes : Chamarande; 

1 comparut à Dreux : Bu près Houdan ; 

1 comparut à Chartres : Morainville (rrMorinville» , Bm, 102, p. 181); 

Egly » succursale de Boissy-Saint-Yoïm fil défaut à la fois à Paris et à Dour- 
dan ; 

16 ne comparurent nulle part, savoir : Saint-Pierre-de-Bretigny, Le Menil-le- 
Boi, Mours, Ormoy, Chevilly, Franconville, Notre- Dame-d'Heri vaux, Plessis- 
Conti. Pontault, Bentilly, Saulx-Marchais , Sceaux-Penthièvre, Vaires, Vicq, 
Jouars-Pontchartrain , Verrières ; 



268 GENERALITE DE PARIS. 

3 n'ont pu être exactement déterminées , savoir : «■ Brie-en-Brière » , « Chamo- 
rand», Malvoisine (il y a dans le ressort plusieurs localités de ce nom). 

Paroisses comparantes. — Parmi les paroisses qui eurent des députés à Paris, 
5 firent défaut à Meaux (La Ferté-sous-Jouarre, Ocquerre, Neufmoutiers près 
Tournan, Reuil, Fontenay-en-Brie alias Fontenay-Trésigny); î fit défaut à Ne- 
mours (Puiseaux- Ville); î fit défaut à la l'ois à Nemours et à Melun (Ampou ville); 

1 fit défaut à Melun (Sognolles-en-Brie); î fît défaut à Étampes (Cbampcueil); 

2 comparurent en plus à Melun (Morsang-sur-Seine , Champeaux près Mormant); 

3 comparurent en plus à Meaux (Pavant près Charly, Messy-en-France , Lagny- 
Saint-Fursy); 2 comparurent à Dourdan (Briis-sous-Forges, Boissy-sous-Saint- 
Yon); 2 comparurent à Senlis (Saint-Martin-du-Tertre, Marchemoret); t com- 
parut à Étampes (Bouray); î comparut à Pontoise (Eragny); î comparut à Crépy- 
en-Valois (Betz). 

Trois noms n'ont pu être sûrement déterminés : «Venicourt" ou « Vexicourt* ; 
ftPoigneret» ; n-Vauchamps» que nous croyons une corruption de Mauchamps. 

Telles sont les observations qui résultent de la liste fournie par le procès-verbal. 

La première liste, celle qui a servi à l'appel des députés, doit être consultée 
parce qu'elle fournit quelques noms de députés, de paroisses , omis à la liste du 
procès-verbal, mais elle contient tant d'inexplicables erreurs, que, pour nos re- 
cherches, elle est inutilisable. Signalons seulement, pour que l'on puisse juger de 
sa valeur, que plusieurs noms de paroisses figurent, avec une orthographe diffé- 
rente, en plusieurs endroils, de sorte que, si l'on s'en rapportait à un seul de ces 
noms , on pourrait croire que la paroisse n'a pas eu de députés. Exemples : Aigre- 
mont et Egremont; Bobigny et Baubigny; Evry-en-Brie et Evry-le-Ghâteau; Nau- 
regard et Mauregard; Grange-le-Roi et La Grange-le-Roi; Laulnels Sainte-Gemme 
el Laulnets près Saint-Germain; Paloisel et Paloiseau; Gouvernay et Gouvernes; 
crMotte-sur-Moldrei) et Maule-sur-Maudre: Ghanifert et Cbalil'ert; «Dupin en 
France» et Le Pin ; rr AHuettes-le-Roi» et les AHeux-le-Roi ; Menil Auhry et Le Menil 
Auhry, etc. Plusieurs noms sont erronés. Exemples : nDuchavion» sans doute 
D'Echarcon; rrVillepetit» vraisemblablement Vert-le-Petit; (rChallevoisine» vrai 
semblahlement Mallevoisine; trGusy» pour Grisy; (fMontyes» pour Montgé, etc. 
Ces indications suffisent pour justifier nos réserves. — Les paroisses suivantes sont , 
dans notre carte, enclavées dans la prévôté de Paris, bien qu'elles ne figurent pas 
sur les deux listes citées plus haut : Milon-la-Chapelle, Nerville, Les Chapelles- 
Bourbon, Iverny, Saint-Mesmes, Montigny-les-Cormeilles, Moussy-le-Neuf, La 
Frelle. (Ces deux dernières paroisses figurent au Dictionnaire tirs paroisses, comme 
étant de la prévôté de Paris; les autres ne sont pas citées dans cet ouvrage.) La 
paroisse de Villeneuve-sous-Dammartin ne figure pas aux Listes ci-dessus, mais 
on trouve Biii, 102, p. 435, le procès-verbal de l'élection de ses députés; tout 
porte à croire que ces députés ont été admis à l'assemblée el que c'est par erreur 
que le procès-verbal a omis de l'indiquer. 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS HORS LES MURS. 269 

Cahier de l'assemblée préliminaire du tiers état. 

| On peut établie, par les preuves suivantes, qu'il n'y eut pas de cahier résultant 
spécialement de cette assemblée. Le procès-verbal ne fait pas mention de l'appro- 
balion d'un cahier. Les commissaires , élus le 1 9 avril , continuèrent leur travail pour 
l'assemblée du 25 avril. 

Les commissaires, élus le 19 avril (voir Bm, 102, p. 26S), sont les mêmes 
qu'on retrouve comme commissaires du cahier de l'assemblée particulière de la pré- 
vôté (voir p. 55), sauf les cinq représentants des bailliages secondaires. On lit 
enfin au procès-verbal du 25 avril (Bm, 112, p. ^39) : tfM. Guillaume a mis 
en question de décider, si la lecture du cahier serait faite dans une assemblée gé- 
nérale des premiers députés, qui s'étaient retirés au moyen de la réduction au 
quart et auxquels celle lecture avait élé annoncée et promise, ou bien si elle se- 
rait faite dans l'assemblée des députés réduits au quart, actuellement présents. La 
pluralité a été pour l'admission des premiers députés, à la lecture des cahiers." 11 
n'y a, dans aucun bailliage, exemple d'une semblable décision.] 

Procès-verbal de l'Assemblée générale des trois ordres 
de la prévôté et vicomte de Paris et des bailliages secondaires réunis. 

Analyse sommaire. — 2/1 avril. Le procès-verbal donne les détails les plus précis 
sur la formation et la marche du cortège qui, sous la présidence du prévôt de 
Paris, assisté du lieutenant civil et du procureur du roi, se forme en la Chambre 
du Conseil du Châlelet et se rend ensuite, en grande cérémonie, à l'archevêché. 
Après la messe, dite à Notre-Dame par l'archevêque, l'assemblée se réunit dans la 
grande salle de l'archevêché (salle en laquelle la Constituante siégera en octobre 
1789 et sur laquelle le procès-verbal donne des détails précis); M. le prévôt de 
Paris, après trs'être levé, rassis et couvert" , prononce un grand discours. H déclare 
ne pas insister sur le droit qui lui appartient, de présider la noblesse. On forme, 
pour la vérification des pouvoirs , les bureaux cr tenus par Messieurs du Chàtelet , en 
présence de : un membre du clergé, uu de la noblesse, deux du tiers état". Le 
tiers état, formant le quart réduit de la prévôté, est dispensé de la vérification, les 
pouvoirs étant constatés par le procès-verbal du 19 avril. 

Le clergé et la noblesse se retirent dans leurs chambres respectives. Appel des 
bailliages secondaires. Se présentent : pour le bailliage de Versailles, 21 députés; 
pour celui de Vincennes, 2 députés; pour celui de Choisy-le-Roi, 1 député; pour 
celui de Meudon. k députés. L'Assemblée (c'est à ce moment une assemblée du 
seul tiers état) fait opposition à l'admission de h députés nobles, compris dans le 
quart réduit de Versailles (Froment, Hennin, Le Couteulx, de La Tour); ils se 
retirent (1) . Les députés de la prévôté sont, pour le quart réduit, au nombre de 



(1 > Voir, à ce sujet, ta brochure intitulée : saillcs, dans les diverses assemblées de la -pré- 

Récit et compte rendu dé tout ce qui s' est passé re- voté... (ci-après, bailliage de Versailles, 

lativement aux électeurs du bailliage de Ver- p. 289). 



270 GENERALITE DE PARIS. 

269. rr Pendant ce temps, l'appel a été' fait dans les chambres du clergé et de la no- 
blesse; ces deux ordres ont envoyé successivement leurs membres, pour faire véri- 
fier leurs pouvoirs, dans les bureaux établis ad hoc.» Les deux premiers ordres 
prennent séance pour le serment et retournent ensuite dans leurs chambres. Le 
tiers état continue ses séances, dans la grande salle de l'archevêché. [La suite du 
procès-verbal de cette séance est, en réalité, celle du procès-verbal de la Chambre 
du tiers état. Nous l'analyserons , ci-après , à son rang.J 

1 2 mai. Le prévôt de Paris préside. Remise par les trois ordres de leurs procès- 
verbaux et cahiers. Serment des députés titulaires et suppléants en ces termes : 
rr Vous jurez et promettez de bien et fidèlement remplir, dan stoute son étendue, la 
mission qui vous est confiée par vos ordres respectifs. « Clôture. 

[Le procès-verbal ne nous fournit pas les éléments nécessaires pour l'énumé- 
ration des membres de chaque ordre, que nous avons coutume de donner. Nous 
résumerons les renseignements recueillis aux procès-verbaux séparés de chaque 
chambre, ci-après. Pour le tiers état, voir le procès-verbal de l'assemblée prélimi- 
naire, ci-dessus.] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé de la prévôté 
et des bailliages secondaires réunis. 

Analyse sommaire. — ai avril. L'ordre se réunit dans la salle de l'officiahté. 
La vérification des pouvoirs a fini vers 8 heures du soir : rrChacun a présenté le 
billet de vérification qu'il avait reçu, » L'archevêque de Paris est reconnu président, 
d'une commune voix. Trois secrétaires sont nommés: le curé de Sèvres, Dom Poi- 
rier et M. l'abbé Royou. 

L'abbé de Damas fait des représentations au sujet de la présence, dans l'assem- 
blée, de M. le chevalier de Tbuisy. . . rril a allégué que Messieurs de l'ordre de 
Malte ne faisaient point partie du clergé". De Tlmisy répond rrque les chevaliers 
de Malte faisaient les mêmes vœux que les autres religieux et qu'ils payaient les 
décimes avec le clergé. . . qu'il avait reçu la tonsure. . . et qu'il était prieur de 
Plaisir. . . -n 11 demeure admis. Motions relatives à l'insuffisance des dépufalions. 
La séance se termine à 1 1 heures et demie du soir. 

2 5 avril. Appel des membres de l'ordre. rrLe nombre s'est trouvé monter à 
5G4, outre les absents. 1 Séance de l'après-midi rr4 heures de relevée". On annonce 
que l'ouverture des Ltats n'aura pas lieu le 27 avril. rrLe Roi nous donne toute la 
semaine prochaine. « Motions relatives au vote par ordre ou par tête, aux Etats. Le 
vote par ordre est décidé, ai commissaires seront élus pour la rédaction du cahier 
de l'ordre. 

Protestation des curés de la banlieue qui prétendent avoir le droit d'assister 
également aux assemblées de Paris intra-muros. Unedépulation de la noblesse vient 
annoncer que cet ordre a voté l'abandon de ses privilèges pécuniaires. Le clergé 
vote également l'abandon de ses privilèges, mais sous la réserve rrque l'Etat con- 
sidérera la dette du clergé comme dette nationale». 

A minuit, l'archevêque se retire rrpour prendre du repos». L'abbé de Saint-Fane 
est choisi comme vice-président. Le travail d'élection des a d commissaires pour le 



PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS HORS LES MURS. 271 

cahier, est termine' à t heure du matin. La liste comprend : 12 curés, 6 bénéficiers 
séculiers et 6 réguliers. L'assemblée est renvoyée au 28 avril. 

Mardi 28 avril. On apprend que l'archevêque a été élu député par le clergé de 
Paris intra-muros. Regrets de l'assemblée d'avoir été devancée, cr Cette lutte de sen- 
timents a excité une sensibilité générale. » 

L'abbé d'Abbécourt ( François-Simonnet de Coulmiers) fait des réserves au sujet 
du choix de l'abbé de Saint-Farre, comme vice-président, rrà cause des droits atta- 
chés à la dignité abbatiale dont il était revêtu*. Ou annonce que la procession des 
Etats généraux est remise au /» mai. « L'habillement des ecclésiastiques doit con- 
sister dans la soutane, le manteau long et le bonnet carré. » Huit membres du clergé 
ont fait vérifier leurs pouvoirs, postérieurement au 2 5 avril. Le total des volants 
est porté de 564 à 572. 

Même jour, 5 heures de relevée, élection des scrutateurs. 

29 avril. Trois députés du Comité de Saint-Domingue demandent à être admis 
à l'assemblée, pour solliciter l'appui du clergé, en vue de leur admission aux Elats. 
Le procès-verbal constate quVun grand nombre de membres de noire assemhlée 
le sont en même temps de l'assemblée inlr a-mur os. * Le total des votants est porté à 
576, par suite de l'admission de li nouveaux membres. 

Election des députés aux Etats. Le Cuen est élu î" député, par 333 voix sur 
4 go, votants. 

Les deux assemblées du clergé extra et intra-muros se tenaient dans le même 
local, en alternant leurs séances; d est décidé que, dorénavant, le clergé exlra-mu- 
ros restera dans la salle de l'officialité et que le clergé intra-muros se réunira 
dans la salle du chapitre de Messieurs de Notre-Dame. L'archevêque de Paris , qui 
présidait les deux assemblées, demande à être remplacé rrpar le plus ancien de 
MM. les curés*. 

30 avril. Le curé de Bue est élu vice-président comme le plus ancien. 
Scrutin du 2 e député. A99 membres sont présents. Melon de Pradou est élu, 

au 2 e tour, par 336 voix sur /19g votants. 

3 heures de relevée. « Visite fraternelle* de M. le prévôt de Paris, k députés 
du clergé sont envoyés à Versailles, avec les députés des autres ordres, pour solli- 
ter du roi l'augmentation des députations. Suite des élections. Pour le 3 e député 
aux États, les 1" et 2 e tours de scrutin ne donnent pas de résultat. 

1" mai. Suite des élections. De Beauvais, évêque de Senez, est élu, au 3 e tour 
de scrutin, par 278 voix sur 48o votants. Il vient faire ses remerciements à l'as- 
semblée. rrLes embrassements affectueux de l'archevêque et de i'évêque de Senez 
ont excité la sensibilité de toute l'assemblée. * On l'admet à voter pour le U' dé- 
puté, accordé par le roi. H prête son serment. 

L'assemblée décide que le h" député sera choisi parmi les réguliers. Le 1" scru- 
tin ne donne pas de résultat. 

Rapport des commissaires chargés de la rédaction du cahier. 2/19 cahiers ont 
été présentés. On fait une première lecture du premier chapitre. 

h heures de relevée. Election du k° député. De Coulmiers, abbé d'Abbécourt, 
est élu, au 3 e tour de scrutin, par 276 voix sur h\k votants. Motions pour l'éta- 
blissement d'un bureau de correspondance. Aucune résolution n'est prise. 



272 GËlNERALITE DE PA1US. 

2 mai. Élection des députés suppléants. Papin est élu premier suppléant, au 
2 e tour de scrutin. Discussion de divers articles du cahier. 

h heures de relevée. Gandolphe est élu 2 e député suppléant. La motion relative 
au bureau de correspondance est rejetée. L'assemblée est renvoyée au 5 mai. 

5 mai. Discussion des divers chapitres du cahier. 

6 mai. Le cahier de l'ordre est définitivement adopté. Le procès-verbal relate 
les fr Adieux du père le plus tendre» (l'archevêque de Paris). Il donne sa béné- 
diction rret chacun s'est retiré satisfait d'avoir assisté à une assemblée si conso- 
lante n. Clôture. 

[Voici quelle était la composition de la Chambre du clergé d'après la « Liste 
générale de MM. les électeurs de l'assemblée du clergé de Paris» , transcrite B m, 

112, p. 122. 

Présents ou représentés : l'archevêque de Paris , l'évêque de Limoges , 486 curés , 
8i bénéficiers divers, n députés de communautés d'hommes, possédant fiefs, 
53 députés de communautés d'hommes, non possédant fiefs, 22 députés de com- 
munautés de femmes, possédant ou ne possédant pas fiefs, 17 prêtres divers re- 
présentés comme possédant fiefs, 1 chevalier de Malte. Deux curés sont morts 
pendant la tenue de l'assemblée : Lebeau , curé de Voisins-le-Bretonneux , et Du- 
fossey, curé de Bièvres. Aucun renseignement n'est fourni sur les ecclésiastiques 
qui ont fait défaut. Cf. Liste générale des élections faites dans l'assemblée du clergé 
de la prévôté et vicomte hors les murs de Paris, Paris, 1789, in-4° (Bibl. nat. , Le 
23/1/17), et Procès-verbal , noms des électeurs et cahier de doléances de l'assemblée 
du clergé de la prévôté et vicomte hors les murs de Paris, Paris, 1789, in-8°, 
127 pages. (Arch. nat., C, 22, et Bibl. nat., Le 2 3/i/i6).] 

«Cahier de l'ordre du clergé de la prévôté et vicomte de Paris hors les murs 
pour servir d'instruction à ses députés aux Etats généraux de 1 78g.» 

[Cahier imprimé en 1789; dans la brochure intitulée : Procès-verbal , noms des 
électeurs et cahier de doléances de l'assemblée du clergé de la prévôté et vicomte hors 
les murs de Paris, Paris, 1789, in-8', Bibl. nat., Le 2A/250, t. I, et Arch. nat., 
ADi, et C, 22: l'exemplaire conservé aux Archives nationales (C, 22) porte 
la signature : «H. Gandolphe, h avril 1700». On peut, par suite, le considérer 
comme authentique, Gandolphe étanl secrétaire de l'ordre. Cahier transcrit B m, 
1 12, p. 193; Cf. Archives parlementaires (t. V, p. s3o).] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse de la prévôté 
et des bailliages secondaires réunis. 

Analyse sommaire. — a5 avril. L'assemblé' se compose de 3^5 nobles. 

[Le procès-verbal ne relate, en cet endroit, ni la qualité des membres présents, 
ni le nombre des procurations admises.] 

De Boulainvillers, prévôt de Paris, préside. 11 désigne de Couy d'Arsy, comme 
secrétaire de l'assemblée. Des dépulalious sont échangées avec le clergé et le 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS HORS LES MURS. 273 

tiers dtat , au sujet du nombre insuffisant des députations accordées à la pré- 
vôté. 

Il est procédé à rrl'électioii d'un président, par la voie du scrutin». Discours de 
de Roulainvillers. Il entend faire des réserves concernant ses droits de président-né 
de la noblesse. Il lui en est donné acte. Il est élu président de l'ordre, par 67 voix. 
D'Ormesson est élu secrétaire, par 69 voix. 

Séance de relevée. On vote l'abandon des privilèges pécuniaires. Des commis- 
saires sont nommés, avec mission d'examiner les étals de population, en vue du dé- 
doublement de la députation accordée. 

28 avril, h' séance. rrM. d'Aucour a lu à l'assemblée un mémoire tendant à la 
construction d'un pont à l'Arsenal, sous le nom des Etats généraux, dans le cas 
où la Bastille serait détruite.» Remise de divers mémoires. 

18 commissaires élus pour la rédaction du cahier [Noms, p. 34 1; B m, 1 12 j. 

Séance de relevée. Discours du comte de la Mcrville : rrUne foi, une loi, un 
roi». . .Suit (de la page 292 à 34o) une sorte de cahier de doléances, avec pro- 
jets de réformes, plans d'impôts, etc. 

29 avril. Assemblée des commissaires, chargés de la rédaction du cahier. 

30 avril. Le marquis de Favras remet un ouvrage imprimé, intitulé : Adresse à 
MM. 1rs électeurs de la prévale et vicomte de Paris* 1 ', ayant poiu objet un plan et 
des réflexions sur le déficit et la dette en général. Quatre membres sont envoyés à 
Versailles, avec ceux des autres ordres, pour solliciter du roi un plus grand 
nombre de députations. 

Même jour, 8 heures du soir, 7 e séance. D'Eprémesnil l'ait lecture du cahier. 
A minuit et demi , les h députés envoyés vers le roi annoncent qu'ils ont obtenu, 
non pas deux députations, mais une seule. 

2 mai. Continuation de la lecture et de la discussion du cahier. Trois députés 
du Comité de Saint-Domingue sont admis à rassemblée; ils sollicitent l'appui 
de l'ordre, en vue de la députation projetée de la grande île. Discours de Couy 
d'Arsy, orateur de la députation. Réponse du président. Le procès-verbal constate 
l'intérêt que l'assemblée attache à cette question. La séance est levée à minuit. 

3 mai. Le cahier est définitivement adopté. Motions relatives à la question de 
savoir si les membres de rassemblée, élus ailleurs députés suppléants, peuvent être 
«■lus députés titulaires. Trois membres, qui semblent visés par ces motions, déclarent 
avoir l'ait les réserves voulues. Lavoisier (2) déclare cr n'avoir, en ce moment, aucune 
prétention aux suffrages de l'assemblée». 

Même jour, 5 heures de relevée. Sont élus scrutateurs : le comte de Mirepoix, 
M. de Montholon et M. le président Lepeletier de Saint-Fargeau. 

Le tiers état envoie à la noblesse une députation pour protester contre les ré- 
serves laites par le second ordre dans l'acte d'abandon de ses privilèges. Le tiers 
étal reconnaît cependant "les prérogatives d'honneur justement attachées à votre 

111 Cf. Adresse à l'ordre de la noblesse do la |J1 Lavoisier avait été élu , quelques semaines 

prévôté et vicomte de Paris, \v.\r M. le marquis plus tôt, député suppléant par la noblesse des 

uV Favras, membre de l'assemblée. Paris, te bailliages réunis à lilois. Celle éleclion l'ut 

3o avril 1789 (s.l.), 1789, in-8\ (BibLnat., marquée par divers incidents qui seront relatés 

Lb 3y/i (J3o. ) ci-après, chapitre V. 

ni. 18 



tBtniftnU sittos.1' 



274 GENERALITE DE PARIS. 

naissance, la distinction des rangs étant naturelle à la monarchie. . . », et comme 
rrmarque de déférence» , d vient communiquer la liste des députés aux Etats élus 
par lui. 

6 mai. Élection des députés. Le nombre des voix s'élève, au 1" tour de scrutin, 
à 289. Il n'y a pas de résultat. D'Eprémesnil est élu premier député, au 3 e tour 
de scrutin, par 16A voix sur 270. 

17 mai, i3 e séance. De Castries est élu 2 e député, au 3 e tour de scrutin, par 
i32 voix sur 266 votants. 

Même jour, 7 heures du soir. D'Ormesson est élu 3 e député , par 1 1 3 voix sur 
270 votants. 

9 mai, i3 e séance. Le bailli de Crussol, après trois tours de scrutin, est élu 
h e député, par i52 voix sur 2 35 votants. 

Election des députés suppléants. Sont élus : le comte de Mirepoix, qui est ab- 
sent; Boson de Talleyrand-Périgord et de Broglie, qui, l'un et l'autre, déclarent 
accepter la députa tion de suppléance, et de Boidainvillers, prévôt de Paris, qui 
fr remercie seulement l'assemblée». 

Le procès-verbal mentionne que ^l'assemblée actuelle sera prorogée au 3o e jour 
qui suivra la séparation des États généraux». 

12 mai. De Mirepoix et de Boulainvillers notifient leur refus de la supplé- 
ance. Sont élus en leur lieu et place : le comte de Rougé et le comte François de 
Jaucourt, et, en cas de refus de ce dernier, M. de Blaire. 

L'ordre se rend en l'assemblée générale , présidée par le prévôt de Paris , pour 
le serment des députés aux Etats. De retour en sa chambre particulière, la noblesse 
décide que les pouvoirs de ses députés ne dureront que deux ans, irmême dans le 
cas où l'assemblée ne serait pas terminée à cette époque». 

Même jour, bernes de relevée. Le comte de Jaucourt notifie son refus de 
la députation de suppléance. De Blaue, par suite, devient 4' député suppléant. 

Mercredi i3 mai. Une députation de l'ordre va rendre visile au président de 
l'assemblée. Échange de discours. Le procès-verbal relate que la députation *a 
été reçue par M. le marquis de Boulainvillers et par Mesdames la baronne de 
Crussol et la vicomtesse de Faudoas, ses Biles; la députation s'étant retirée, M. le 
Président et Mesdames ses filles l'ont reconduite jusque sous le péryslile, et là 
elles ont engagé MM. les députés à dîner avec M. le Président». 

frLa prochaine séance a été indiquée au 3o" jour qui suivra la clôture des 
Etats généraux.» 

La dernière séance se termine le 1 2 mai , à 9 heures et demie du soir. 

Ce document a été imprimé sous le titre de Procès-verbal de l'assemblée de la 
noblesse de la prévôté et vicomte de Paris hors les murs, Paris, 1789, in-8° (Bibl. 
nat, Le a3/iÏ8). 11 y a tout lieu de croire que la transcription B m, 112, p. 227, 
a été faite d'après ce! imprimé. Voir aussi Liste générale des élections faites dans 
l'assemblée du clergé de la prévôté et vicomte liors les murs de Paris, Paris, 1789, 
h\-h° (Bihl. nat., Le 93/167). 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS HORS LES MURS. 275 



«Cahier de la noblesse de la 'prévôté et vicomte de Paris hors les murs 
contenant les pouvoirs qu'elle confie à ses députés aux Etats généraux. ■» 

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue. Cahier imprime sous le 
litre ci-dessus (Paris, s. d., in-li", — Bibl. nat., Le 24/i/jq, et Arch. nat., ADi, 
10.) Le Catalogue de l'histoire de France indique deux autres éditions in-8°, cahier 
transcrit B m, 112, p. kih; Cf. Archives parlementaires (t. V, p. 2 35).] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état de la prévôté 
et des bailliages secondaires réunis. 

Analyse sommaire. — 2 k avril. [Voir, pour le début de la séance, le procès-verbal 
de l'Assemblée des trois ordres , avec lequel ce procès-verbal est en partie confondu.] 
Après la séparation des ordres, les députés des bailliages secondaires remet- 
tent les cahiers dont ils sont porteurs. Motions diverses relatives à l'insuffi- 
sance des députations accordées à la prévôté, à l'exclusion des nobles de Ver- 
sailles, etc. Une dépulation du clergé vient a assurer le tiers état que son ordre 
ferait toute espèce de sacrifices pour alléger les charges du tiers, n Échange de 
députations avec les deux ordres, en vue des démarches à fane pom l'augmentation 
du nombre des députés. Renvoi au lendemain, 8 lieures. 

25 avril. Le lieutenant civil préside. Appel des députés. (Aux ternies d'une 
décision que nous avons relatée ci-dessus, sous la rubrique Cahier de l'assemblée 
préliminaire , tous les députés de celte première assemblée devaient être appelés 
pour l'approbation du cahier de celte assemblée.) 

On remet à chacun d'eux un billet d'entrée. Les députés des paroisses de 
Thieux, Chevaunes, Fresne, Ocquerre, Grisy, Précy, Saint-Soupplets, Saint-Léger 
et Pavant se présentent, rrlls n'ont pu assister à la séance du 18, n'ayant pas été 
assignés.?) Ils se réduisent au quart et sont admis, après avoir prêté serment. Se 
présentent divers membres du tiers, assignés comme propriétaires de fiefs en 
roture. La noblesse a refusé de les recevoir; l'assemblée oppose refus pareil. 

L'ordre décide que le cahier devra être adopté avant qu'il soit procédé aux 
élections et que les députations aux autres ordres se composeront de 1 2 membres , 
savoir : h juriconsultes, h négociants, h cultivateurs. La séance est levée à 
2 heures et renvoyée au 28 août, pour la lecture du cahier. 

28 avril. Discussion relative aux députés de Versailles exclus de l'assemblée. 
Les quatre nouveaux élus par ce bailliage sont admis en remplacement des nobles. 
Ils prêtent serment. Une dépulation de la chambre de la noblesse vient annoncer 
que cet ordre déclare faire l'abandon de ses privilèges pécuniaires. Guillaume 
et Target sont chargés de répondre à la dépulation. Us se retirent rrdans la 
chapelle » pour rédiger leur réponse. Texte des discours échangés à cette occa- 
sion. 

Le marquis de Favras demande à être admis; il présente au tiers état une 
demande pareille à celle qu'il a soumise à la noblesse. Le tiers étal décide que sa 
requête sera admise ainsi que celle de M. Morelon de Chabrillan rr dépouillé 



276 GENERALITE DE PARIS. 

de son état, par une simple lettre, sous le ministère de M. de Briennen. Leurs 
pétitions sont renvoyées aux États généraux. 

Même jour, h heures de relevée. La lecture du cahier soulève de nombreuses 
réclamations ; il est décidé que les commissaires chargés de sa rédaction se trou- 
veront le lendemain , à 6 heures du malin, à l'archevêché, pour recevoir ces récla- 
mations. Il est tfdonné séance^ aux députés du Comité de Saint-Domingue. Il leur 
est fait lecture de l'article du cahier sollicitant leur admission aux Etats. Ils re- 
mercient. 

29 avril. Lecture et discussion du cahier. 

30 avril. Élection des scrutateurs : Afforty, Lucy et Duvivier. 

Même jour, 5 heures de relevée. Échange de députations, avec le clergé et la 
noblesse , au sujet du supplément de députations à obtenir du roi. 

1" mai. Les membres du tiers, députés à Versailles, rendent compte de leur 
mission. Le roi a consenti à accorder une quatrième députation. Une dernière 
lecture est faite du cahier, qui est signé. 

Même jour, 5 heures. Élection des députés aux Etats. Le lieutenant civil an- 
nonce qu'il refuse toute candidature. Les motifs de son refus sont longuement dé- 
veloppés. Il se plaint de n'avoir pas été appelé à participer à la rédaction du ca- 
hier : ffil l'a seulement entendu. . .il ne pourrait en être le défenseur. . .», etc. 

Les 1" et 2 e tours de scrutin ne donnent pas de résultat. Afforly est élu dé- 
puté, au 3 e tour, contre Target. — La séanc: 1 est levée à minuit. 

2 mai. Duvivier est élu 2 e député, au 2 e tour de scrutin. — Chevalier csl élu 
3' député, au 3 e tour, contre Target. 

Même jour, 5 heures. Au a" tour de scrutin, Target est élu h" député. — Du- 
cellier est élu 5 e député , au 3 e tour de scrutin. 

3 mai. Au 2 e tour, de Boislandry est élu 6° député. — Lcnoir de la Rocbe est 
élu 7 e député, au 3' tour, contre Bejot. — Guillaume est élu 8° et dernier député. 
au 0' tour, contre Bejot. 

Election des députés suppléants : ils sont élus, au nombre de huit, dans l'ordre 
suivant : 

Lucy, Busche, Picault, de Gravilie, Bejot, d'Arlis de Marciliac, Rouvre, Ra- 
mait. 

L'assemblée esl renvoyée, pour le serment des députés, à une date qui sera ulté- 
rieurement fixée. Discours du lieutenant civil. Réponse de Target. Clôture. [Nous 
rappelons que les noms des députés et suppléants, indiqués sommairement dans 
les procès-verbaux qui précèdent, se trouvent, en classement alphabétique, avec 
preuves d'identification , dans le tome II du présent ouvrage.] 

Cf. Liste des électeurs du lias de Paris hors les murs, s. I. n. d., in-V (Arch. 
nal., Z\ A801 ); Liste de MM. les députés du tiers état de la prévôté cl vicomte hors 
les murs aux Etuis généraux. (Paris) , s. d. , \\\-k". — Bibl. nat. , Le 23/i 5 1 , et Liste de 
171/. les commissaires nommés pour la rédaction du cahier du tiers état de la précôté 
et vicomte hors les murs. Paris, s. d., in-4°. — Bibl. nal., Le 23/i4o. 



PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS HORS LES MURS. 277 



«Cahier des demandes et instructions du tiers état, de la prévôté et vicomte de Paris 

hors les murs. » 

[Cahier transcrit R m, 1 12 , p. 5o8 et suiv., suivi (p. 588 cl suiv.) du «Cahier 
des vœux particuliers des habitants de la prévôté et vicomte de Paris hors les murs, 
concernant leurs demandes locales»; imprimé en 1789, sous le titre ci-dessus 
(Paris, 1789, in-8". — Ribl. nat. , Le 2/1/1 5o, Arch. nat. , C, 22 elAD 1, 10). Au- 
cune version manuscrite authentique n'est connue. Il a été publié dans les Archives 
parlementaires , t. V, p. 287. C'est l'œuvre de Target. Voir, sur la manière dont il 
fut rédigé et approuvé, ce que nous disons ci-dessus, à propos du Cahier de l'as- 
semblée préliminaire , p. 269.] 

La correspondance des officiers de la prévôté avec la chancellerie est , le plus 
souvent, confondue avec celle de la ville proprement dite , particulièrement pour 
les difficultés qui surgirent à propos du mode de convocation dans la partie ville et 
faubourgs. Nous renvoyons à ce qui sera dit à ce chapitre. Les autres documents 
du dossier émanent surtout des particuliers; à noter, dans cette série, la protesta- 
tion du comte de Lally Tolendal, datée du 18 avril 1789, contre son exclusion de 
l'assemblée préliminaire, à laquelle il s'était présenté, comme député de Mesnil-le- 
Roi, Carrières et Lally. D'assez nombreuses lettres émanent des officiers munici- 
paux des villes ou paroisses du ressort. On trouve aussi en transcription (R m, 
102, passim) les procès-verbaux des paroisses suivantes : Achères, Andilly et 
Margency, Argenleuil, Rièvres-le-Chatel , le Rlanc-Mesnil , Rondy, Rellevdle, Che- 
vreuse, Crosnes, Aigremont, Noiseau et marquisat d'Ormesson, Saint -Léger-en- 
Laye , Villeneuve-sous-Dammarlin. 

La collection la plus importante est celle des cahiers de la presque totalité des 
paroisses du ressort qui sont transcrits dans les registres cotés B m, io3 à 1 1 1, 
et qui ont été imprimés dans les tomes IV et V des Archives parlementaires , d'une 
manière incomplète et souvent inexacte. Les originaux de ces cahiers ne sont pas 
connus. Nous ne pouvons donner ici la liste de ces cahiers de paroisses qui appel- 
leraient cependant de nombreuses observations, aussi bien pour la transcription 
que pour la publication qui en ont été faites. Notons seulement que plusieurs 
paroisses sont classées dans cette série, qui avaient peut-être quelque lien avec la 
prévôté, mais qui n'y ont pas député en 1789; se trouvent dans ce cas : Germigny- 
sous- Coulombs (cahier transcrit Bm, 106, p. 373) qui a député à Meaux, 
Jaignes (R ni, 106, p. 733) qui a député à Meaux; Méry-sur-Oise qui a fait dé- 
faut à Paris et a député à Pontoise (R m, 107, p. 669). 

Un grand nombre des pièces transcrites aux registres de la collection R m ont 
été imprimées; nous renvoyons par suite aux Sources accessoires qui suivent, aux 
incidents relatés à Ville et faubourgs de Paris et aux Sources accessoires du même 
chapitre. Plusieurs cahiers de paroisses de la prévôté ont été imprimés en 1789, 
en particulier, ceux des paroisses suivantes que l'on trouvera décrits au catalogue 
de l'Histoire de France, t. VI, sous les cotes indiquées : Aubervilliers (Le 2 4/i 4 ) ; 
Charonne (Le 2/1/1 4); Ecouen (Le 26/7/1); Neuilly-sur-Marne (Le 2/1/128); 



278 GÉNÉRALITÉ DE PARIS. 

Vernouillet (Le 24/194); Villiers-ia-Garenne et Neuilly (Le 2/1/198); Villiers-le- 
Bel (Le 24/199); Voisins-le-Bretonneux (Le 24/202): La Villette (Le 23/68). 



SOURCES ACCESSOIRES. 

[Nous ne pouvons, en présence de l'immensité de la matière, que renvoyer aux 
ouvrages principaux et généraux. ] 

Ch.-L. Chassin, Les élections et les cahiers de Paris. Paris, 1889, 4 vol. in-8°. 
(Le tome IV est consacré à la Prévôté et vicomte hors les murs.) Bibl. nat. , 
La 32/162. 

Alex. Tuetey, Répertoire général des sources manuscrites de l'Histoire de Paris 
pendant la Révolution. Paris, 1890, in-8°. (En cours de publication: 4 volumes 
parus. — Bibl. nat, La 32/65o.) 

Maurice Tourneux, Bibliographie de l'Histoire de Paris pendant la Révolution 
française. — Paris, 1890, in-8°. (En cours de publication; 2 volumes parus. — 
Bibl. nat., La 3 2/6 5 0.) 

Marius Barroux, Inventaire sommaire des Archives de la Seine, partie municipale, 
période révolutionnaire ( 1 789 , an vin) . fonds de l'administration générale de la com- 
mune. Série D. Paris, 1893, in-4\ 

(Voir en plus les Bibliographies spéciales de Paris et le Catalogue de l'Histoire 
de France, t. VIII, ouvrages cotés Lk 7/5980-7798.) 



BAILLIAGE DE CHOISY-LE-ROI 

SECONDAIRE DE LA PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS. 
(N° i4G de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Ce bailliage suivait la coutume de la prévôté et vicomte de Paris; il figure, à ce 
titre, à la Table des lieux régis par celte coutume (Coutumier général , t. III, p. 89). 
Il ne comprenait en réalité que la paroisse de Choisy. 

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale concernant ce bailliage, qui , 
d'après un mémoire cité ci-après, fut créé par un édit d'août 1765. 

A consulter aux Archives nationales : 

Archives du bailliage (Minutes civiles et criminelles, audiences, registres de 
police, etc.). Z 2 , 866-901. 

Etats de situation pour la levée de la taille (1784-1785). Papiers de l'électiV.n 
de Paris. Z 1 *. 

Pour le château et la paroisse, voir Table de l'Inventaire méthodique, p. 42. 



BAILLIAGE DE CHOJSY-LE-ROI. 279 



PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN I789. 

Lieutenant général avec titre de l)ailli : rrEtienne-René Viel , avocat en parlement , 
ancien échevin de la viJle de Paris, conseiller du roi, bailli juge civil et criminel 
de police et voierie du bailliage royal de Choisy-Ie-Roi». (Procès-verbal.) 

Greffier : Jean-Joseph Barbier. 

Nous n'avons trouvé aucune provision d'office pour les officiers de ce bailliage; 
le nom du procureur du roi nous est inconnu. On remarque seulement au procès- 
verbal le nom de : rrSilvain-Barnabé Lardv, substitut de M. le procureur du roi». 

sommaire de la convocation dans ce bailliage. 
(Arch. nat., B a , 64,; B m, 10a à 112; C, 32.) 

Le bailli et les autres officiers du bailliage, dans un Mémoire non daté, adressé 
au garde des sceaux, « représentent que la prochaine tenue des Etals généraux les 
met dans le cas de réclamer le droit qu'ds croient avoir d'y assister, comme les 
officiers des autres bailliages royaux». Le bailliage de Choisy a été créé par édit 
d'août 1765; «il ressortit nuement au parlement et est établi en titre d'offices 

formés et héréditaires» «ils espèrent que Votre Grandeur voudra bien les 

faire admettre dans l'Assemblée nationale, à l'instar des officiers du bailliage de 
Versailles et des autres bailliages du même genre». 

Le dossier ne contient que deux autres pièces , en plus du procès-verbal et du 
cahier : ce sont deux lettres du bailli Viel. Dans la première, datée du 5 avril , il 
accuse réception des lettres de convocation; dans la seconde, datée du 18 avril, 
il rend compte de l'assemblée du bailliage. 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de ce bailliage. 

Analyse sommaire. — 17 avril. [Les limites du bailliage se confondant 
avec celles de la ville, il y eut deux assemblées le même jour. La première, convo- 
quée dans l'église de Choisy, était celle de la ville; les habitants, au nombre 
de 75, y compris le curé et ses deux vicaires, sont réunis, sous la présidence du 
bailli Viel, en exécution de son ordonnance du 10 avril: rrtous habitants de ce 
bourg». Rédaction en commun d'un cahier qui est adopté. Election, ensuite, de 
quatre députés : Jean-Charles Genty, négociant ; Jean-Pierre Vaugeois, entrepreneur ; 
Jean-Jacques Rivière, entrepreneur; Louis-Edme Guénin, négociant. Pouvoirs des 
députés. Signatures.] rr Réduction au quart.» Séance de relevée. Comparaissent, 
devant le bailli Viel, les quatre députés ci-dessus dénommés, rr lesquels ont déclaré 
qu'ils désiraient procéder à la réduction au quart d'entre eux, à l'effet de porter à 
l'assemblée générale, qui se tiendra le 2/1 du mois d'avril devant M. le prévôt de 
Paris, le caliier de Choisy-le-Roi». Guénin est nommé député. 



280 GÉNÉRALITÉ DE PARIS. 



Cahier du tiers état du bailliage de Choisy-le-Roi. 

[Nous ne connaissons aucune version manuscrite authentique de ce cahier; il a 
été transcrit R m, 106, p. 702, et, d'après la date (17 avril) elles signatures 
finales, on peut tenir cette copie pour valable. Les éditeurs des Archives parle- 
mentaires l'ont publié (t. IV, p. 436), d'après cette transcription.] 



BAILLIAGE DE VINCENNES 

SECONDAIRE DE LA PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS. 

(N° 1/17 de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Ce bailliage suivait la coutume de la prévôté cl vicomte de Paris (voir table 
des lieux régis par cette coutume, Coutumier général, t. III, p. 92). Il n'avait 
rraucune espèce de ressorti. Voir le procès-verbal analysé ci-après. 

Un édit de février 1788 ordonna (fia vente ou démolition du château royal de 
Vincennes». Cf. Isambert, t. XXVIII, p. 5o6. 

A consulter aux Archives nationales : 

Archives du bailliage (minutes, audiences, greffe, etc., 16W-1791), Z\ 
6695-/1800. 

Pièces relatives à la révolution, doléances (1789-1790), Z\ 48oi. 

Pour le domaine, le château, les paroisses, voir Table de l 'Inventaire méthodique, 
p. i 9 3. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 789. 

Lieutenant général : (r Paul-Simon Baillv, avocat au Parlement, conseiller du 
roi, bailli, juge ordinaire civil, criminel, de police el voierie, commissaire-enquê- 
teur et examinateur du bailliage royal de Vincennes, château, parc, enceinte, 
basse-cour, la Pissotlc et dépendances pour sa Majesté». (Procès-verbal.) 

Procureur du roi : Pierre Legrand {1 \ 

Greffier en chef : André Dumez (2) . 



"> Cf. Provisions de procureur du roi «au |5) Cf. Lettres de provisions de l'office de 

bailliage et chàtcllenie royale de Vincennes et greffier au bailliage royal de Vincennes, datées 

la Pissotten; extrait baptistaire de Saint- du 25 août 1780, en laveur de Diunez André, 

Jacques-la-Boucberie, daté du 26 juin 1736; avocat en parlement , relatant un extrait bap- 

provisions datées du 16 février 1782. (Arcb. listaire du 25 juillet 1753. (Arcli. nat, V, 

nat., V, 5og.) 499.) 



BAILLIAGE DE VINGENNES. 281 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. 
(Arch. nat., B°, 64 et Z\ 48oi; Bm, 102; G, 22.) 

Les pièces concernant la convocation dans ce ressort ont été classées, pour 
la plupart, dans le carton coté Z 2 , 48oi. On y relève, sous forme de placard im- 
primé, l'Ordonnance du bailli de Vincenncs, datée du 11 avril 178g, dans laquelle 
on lit que les députés élus par ce ressort devaient « porter le cahier qui leur aura 
été remis à ladite assemblée particulière et préliminaire [de la prévôté et vicomte 
de Paris] dudit jour 18 avril, présent mois». C'était là une erreur qui témoigne, 
une fois déplus, de l'ignorance dans laquelle étaient les officiers judiciaires, des 
règlements de la convocation. Un bailliage secondaire ne pouvait, en aucun cas, 
être appelé à l'assemblée préliminaire du bailliage principal. L'ordonnance du 
prévôt de Paris, du 4 avril 1789, indiquait bien d'ailleurs que «les députés des 
bailliages secondaires devaient se rendre à l'assemblée du 24 avril», c'est-à-dire 
à l'assemblée générale des trois ordres. La correspondance, conservée au dossier, 
est relative aux conséquences de l'erreur commise par le bailli; voir, en particu- 
lier, une lettre du procureur du roi de la prévôté de Paris, datée du 7 avril. 

Le ressort du bailliage se confondant, comme à Glioisy-le-Roi, avec celui de la 
ville, il n'y eut point, comme partout ailleurs, assemblée de la ville, préalable à 
l'assemblée du bailliage. 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire. 

Analyse sommaire. — i5 avril. Par-devant Paul-Simon Bailly, assisté du pro- 
cureur du roi et du greffier, « sont comparus les habitants du tiers étal du bailliage 
royal de Vincennes, formant la communauté dudit lieu, savoir» : [suivent environ 
180 noms de personnes]. Les membres présents s'occupent du cahier net y ayant 
vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier, qui a été signé par ceux desdits habi- 
tants qui savent signer». Ils élisent ensuite cinq députés (voir les noms au cahier 
ci-après) , auxquels on remet le cahier « afin de le porter à l'assemblée préliminaire 
qui se tiendra à Paris, samedi prochain 18 avril, présent mois, dans la grande 
salle de l'Archevêché». 

[Averti de son erreur, le bailli de Vincennes réunit de nouveau l'assem- 
blée.] 

21 avril. frEn la chambre du Conseil devant Bailly», etc. . . . «sur l'avis à 
nous donné par M. Desprez, greffier au Châlelet , que, pour éviter toute confusion, 
il était suffisant que les députés de ce badliage ne s'y rendissent que le 24, etc.». 

Les cinq députés ci-dessus nommés, seuls présents, procèdent, avec le bailli, à 
la réduction en un seul des trois cahiers remis à l'assemblée du 1 5 avril. Pour la 
réduction au quart, ils rrobservent que ladite réduction ne peut s'opérer avec une 
justesse géométrique, attendu que le quart de 5 est 1 plus un quart, mais que, 
comme le bailliage royal de Vincennes n'a aucune espèce de ressort, qu'encore 
qu'il soit bailliage royal ressortissant nuement au parlement de Paris et bailliage 
secondaire de la prévôté et vicomte de Paris, tout son arrondissement, pour la 



282 GENERALITE DE PARIS. 

connaissance des cas royaux , est limité dans l'étendue du château , du parc et 
enceinte des murs de la basse-cour en face du château, et de la Pissotte, ils 
estiment convenable d'avoir deux députés». Élection, à ce titre, de Louis-François 
Roudin et Jean-Claude Grimprel. Pouvoirs. Clôture. 

«Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse 
de Vincennes. Réduction des trois cahiers produits à l'assemblée générale 
du tiers état du bailliage royal de Vincennes, tenue le i5 avril ij8g , faite par 
les sieurs Louis-François Boudin, marchand épicier; Jean-Spire Lemailre , Michel 
Hérault et Jean-Louis Hetru le jeune, tous trois laboureurs vignerons, et Jean- 
Claude Grimprel, marchand épicier, élus par ladite assemblée, n 

[Cahier en forme authentique (Arch.nat. , Z'\ 6801), intitulé : «Cahier réduit. 
Prévôté et vicomte de Paris; bailliage royal de Vincennes, paroisse dudit heu*; 
il a été transcrit R m, 1 1 1, p. A65 , et publié dans les Archives parlementaires, 
t. V, p. 220. Les noms propres sont, dans cet ouvrage, inexactement reproduits. 
Les n trois cahiers produits à l'assemblée générale» se trouvent, au même dossier, 
réunis sous le titre de : «Cayer de doléances pour le tiers état du bailliage royal 
de Vincennes n; ils sont en forme authentique et comprennent : i° «Cahier de la 
municipalité"; 2 «Première suite du cahier de doléances de Vincennes»; 3° «Do- 
léances de la paroisse de Notre-Dame de la Pissotte et Rasse-Cour de Vincennes. » ] 



SOURCES ACCESSOIRES. 

Millin, Antiquités nationales, t. II, p. 1-77. — Ribl. nat. , L j i/34, in-fol. 
(Voir aussi les ouvrages mentionnés au Catalogue de l'Histoire de France, 
t. VIII, p. 65 7 .) 



BAILLIAGE DE MEUDON 

SECONDAIRE DE LA PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS. 

(N° i48 de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 



Le bailliage suivait la coutume de la prévôté et vicomte de Paris. (Voir Table 
des lieux régis par cette coutume, Coulumier général , t. III, p. 90.) 
Il ressortissait nuement au parlement de Paris. 

Voir : Arrêt de la cour de parlement servant de règlement pour le bailliage royal 
de Meudon, du 10 janvier 172^1. — Paris, s. d., in-4° (Arch. nat., AD 1, XVI, 
i3); Kdit du roi concernant la réunion du domaine de Meudon à celui de la couronne, 



BAILLIAGE DE MEUDON. 283 

donné à Fontainebleau au mois de septembre 1726. — Imp. roy. 1726, m-h° (mémo 
source). 

A consulter aux Archives nationales : 

Titres domaniaux de la seigneurie (Titres de propriété, baux, terriers, etc.), 
0, 12705, 12725, 12757, 12763. 

Pour le château et la paroisse, voir Table de l'Inventaire méthodique, p. 107. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN 1 789. 

Lieutenant général : Etienne Roussej.ot, ancien avocat au Parlement, con- 
seiller du roi et du conseil de Mgr comte d'Artois, bailli royal à Meudon et à Paris, 
rue de Touraine, faubourg 1 Saint-Germain (1) (actuellement rue Dupuytren). 

Bailli en survivance avec exercice : Denis-François Desprez , secrétaire du roi et 
greffier des audiences du parc civil , présidial des criées du Cliâtelet , demeurant à 
Paris, rue Neuve-Sainl-Merry. 

Procureur du roi : Hdllot de Veroncelles, avocat au Parlement, maître des 
requêtes ordinaire de l'Hôtel de Monsieur, demeurant à Paris, rue Pierre-au-Lard. 

Substitut du procureur du roi, à Clamait : Divrv. 

Substitut du procureur du roi , à Chaville : d'Orange. 

Substitut du procureur du roi, à Viroflay : Moribtte. 

Greffier en chef et notaire royal : Nouette. 

sommaire de la convocation dans ce bailliage. 
(Arch. nat., B", 64; B m, 103 et 107; C, 23.) 

Le dossier ne contient aucune note relative à la période antérieure aux assem- 
blées. 

Le procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage nous est inconnu. On 
voit seulement, dans une note finale du cahier, que cette assemblée fut close le 
2 3 avril, à 1 heure du matin, et que, présidée par le bailli, elle était composée 
de : k députés de Meudon, 3 de Clamait, 2 de Chaville, 3 de Viroflay, 2 de 
Velisy. Les députés se réduisirent à h, pour la réduction au quart, comme on le 
voit au procès-verbal de l'assemblée des trois ordres de la prévôté et vicomte de 
Paris hors les murs. 

Pour la comparution des paroisses, nous ferons observer seulement que le Cliâ- 
telet prétendait avoir la connaissance des cas royaux, même dans les paroisses du 
ressort des bailliages secondaires ; c'est à ce titre que les paroisses du ressort de 
Meudon furent appelées à l'assemblée préliminaire de la prévôté; il ne fut pas 
donné formellement défaut contre elles, mais leur inscription au procès-verbal et 
les réserves du procureur du roi indiquent qu'elles peuvent être assimilées aux 
paroisses défadlantes. 

(1] Nous n'avons trouvé aucune provision ment à ce bailliage dans VAlmanach royal de 

d'offices pour ce bailliage ; nos indications sont 1789 (p. 458), à laquelle nous renvoyons pour 

tirées d'une notice consacrée exceptionnelle- les détails qui ne peuvent trouver place ici. 



284 GENERALITE DE PARIS. 



tr Cahier des doléances et pétitions du tiers état 
du bailliage royal de Meudon n 

Nous ne connaissons pas de version manuscrite authentique; ce cahier a été im- 
primé, à l'époque de sa rédaction, sous le titre ci-dessus (s. 1. n. d., in-8°, BibL 
nat., Le 2/1/120), et l'on peut tenir cette version imprimée, pour authentique. Il a 
été transcrit R m, 107, p. 7A3, et il est suivi, dans ce registre, des crDoléances de 
chacune des paroisses du ressort du bailliage royal de Meudon t> (p. 8 1 5 et suiv.). 
Le cahier de Clamart a été publié séparément. Cf. Cahier des doléances, pétitions et 
vues patriotiques que les habitants de la paroisse de Clamart-sous-Meudon ont établi 
et arrêté dans leur assemblée générale du là avril ij8g (s. 1. n. d. , in-8°, Ribl. 
nat. , Le 2 A/52). Ces divers cahiers se trouvent dans l'ouvrage de M. Thénard , intitulé : 
Bailliages de Versailles et de Meudon. Les cahiers des paroisses. (Versailles, 1889, 
in-12.) Le cahier du bailliage de Meudon a été publié dans les Archives parlemen- 
taires, t. IV, p. 70 U. 

A noter : Une lettre du bailli Rousselot, datée du 2 4 avril, rendant compte au 
garde des sceaux, des assemblées de Meudon et l'informant que rrtoul s'y est passé 
tranquillement et avec les sentiments les plus patriotiques et les plus respectueux 
pour le roi n ; 

Une ,t Motion des députés du bailliage de Meudon en l'assemblée (de la prévôté 
hors les murs), du 29 avril 17891, transcrite R 111, 107, p. 827. 



BAILLIAGE DE VERSAILLES 

SECONDAIRE DE LA PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS. 

(N° îhg de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Ce bailliage suivait la coutume de Paris. (Voir Coutumier général , t. III , p. 89.) 
La terre de Versailles, acquise par le roi le 8 avril 1 632 , ne faisait point alors 
partie du domaine de la Couronne. Cf. Lettres patentes données à Saint-Germain- 
en-Laye en avril 1 638 , citées dans Isambert, t. XVI, p. 486. 

Dans YEdit du roi portant que les appels du bailliage royal de Versailles ressortiront 
directement au parlement de Paris, donné à Versailles au mois de mars ij5i (Paris, 
1751, in-4°, Arch. nat., AD 11, 4, n° 21), on lit : aPar édit de décembre i6g3, 
un bailliage royal a été établi à Versailles (1) ; cette justice n'a été exercée , jusqu'ici , 

''i La gedle, siège du bailliage, se trouvait lume ayant pour litre : «Plans des domaines 

dans la ville neuve, entre les rues de la Pa- de la Couronne dressés par le chevalier de 

roisse et Neuve-Notre-Dame. Le plan détaillé Moléon, ingénieur en chef» (Arch. nat., V, 

de ces locaux, en i8a5, se trouve dans le vo- Atlas Seine, 89, f 16). 



BAILLIAGE DE VERSAILLES. 285 

que sous le ressort de notre Chûtelet de Paris, où sont portées les appellations des 
jugements rendus par notre bailli de Versailles, mais il convient que le bailliage du 
lieu de noire habitation ordinaire soit décoré de la prérogative de ressortir direc- 
tement en notre cour de Parlement. . . » , etc. 

Un édit, de cette même année, portait création d'un office de grand bailli d'épée 
à Versailles; il ne reçut aucune exécution, vraisemblablement par suite des diffi- 
cultés soulevées pour l'enregistrement au Parlement. En janvier 1789, le pouvoir 
royal tenta de nouveau de faire enregistrer cet édit; cette tentative n'eut aucune 
suite, soit par suite du refus du Parlement qui défendait, en cette circonstance, les 
droits du Châtelet de Paris, au point de vue des cas royaux, soit parce que l'on 
s'aperçut tardivement que Versailles était bailliage secondaire et que les baillis 
d'épée n'y avaient aucune fonction. (Voir ce que nous avons dit, au sujet de cet 
édit, 1. 1, p. io3.) 

Les autres actes de l'autorité royale, concernant ce bailliage, sont les suivants : 

Déclaration du roi portant attribution au bailliage de Versailles de tout procès pour 
fait de citasse dans l'étendue des parcs de Versailles cl de Marly, sauf l'appel au Conseil ; 
12 janvier iqkk. Imp. roy., 17^, in-4 (Arch. nat,, AD 1, XVI, i3). 

Déclaration du roi qui ordonne (pie le bailli cl les autres officiers du bailliage de 
Versailles connaîtront à l'avenir de tous les cas royaux, civils cl criminels , tant dans 
l'étendue de la juridiction de ce bailliage que dans celles des justices qui y ressorlissenl, 
donnée à Versailles, le 1" juin 1751. Paris, 1751, in-4 . — Arch. nat. AD 11, h , 
11" 23, et AD 1, XVI, i3. 

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant réunion de Injustice de Villepreux au 
bailliage de Versailles, données à Versailles, en juin 1776. Paris, s. d., in-/j°. — 
Arch. nat., AD 11, 4, n° 1Z10. 

Edit portant réunion du domaine de Meudon à celui de Versailles, donné à Marly 
en mai 1778. Cf. Isambert, t. XXV, p. 3n. 

lïAlmanach de Versailles, année 1785, contient (p. 264 et suiv.), sur la juri- 
diction du bailliage et sur son personnel, des détails très complets. 

A consulter aux Archives nationales : 

Bailliage. Rôle des amendes (1787-1788), Z\ '1610. Pour la ville et le château, 
voir Table de l'inventaire méthodique, p. 188. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE EN I789. 

Lieutenant général avec titre de bailli : Joseph Froment, écuyer, seigneur de 
Champs-la-Garde et des Gondamines , conseiller du roi , bailli de Versailles, demeu- 
rant rue de Marly, Hôtel de la Fcuillade. 

Procureur du roi : Augustin-Henri Hennin ll) , demeurant rue des Réservoirs , 
Hôtel du gouvernement. 

11 Nous n'avons Irouw: aucune provision même titre que Froment. (Voir, ci-après, l'inci- 

d'offices pour les officiers de ce bailliage. Heu- dent relatif à leur exclusion de l'assemblée du 

niu, qui joignait à ces fonctions celles d'inspec- tiers état de la prévôté et vicomte hors les 

teur général des domaino6, était noble, au muis.) 



286 GÉNÉRALITÉ DE PARIS. 

Greffier : Thibout, demeurant première cour de la geôle. 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CE BAILLIAGE. 
(Arch. nat., B", 64; Bm, 10a; C, aa.) 

Le dossier ne contient qu'un petit nombre de pièces. Nous analysons ci-après 
les principales : 

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage. 

Analyse sommaire. — 18 avril. L'assemble'e se tient au Palais de justice, sous 
la pre'sidence de Froment. Comparaissent 81 députés (35 pour Versailles (1) , 46 
pour les autres paroisses), représentant 19 villes ou paroisses. Aucun défaut. 

Nomination de 10 commissaires pour la rédaction du cahier. — L'assemblée 
est renvoyée au 22 avril. 

22 avril. Le cahier est lu et adopté. Réduction au quart des députés. Le 
nombre des membres présents est de 81, il aurait dû être de 83. Noms des 21 
élus qui forment le quart réduit. 

27 avril. Suit, à cette date , un procès-verbal dressé, en dehors du bailli, par les 
députés du bailliage : rr Considérant l'exclusion donnée à l'assemblée du 2 4 avril 
[à Paris] de 4 de leurs députés et la désertion volontaire soupçonnée de plusieurs 
autres)), ils veulent élire des suppléants; le bailli se refuse à sanctionner leur de- 
mande, trses pouvoirs étant épuisés». Ils se constituent en assemblée, élisent pour 
président Sandron de Romaiuville, un secrétaire, deux scrutateurs, et procèdent à 
l'élection de 1 2 députés suppléants. Enumération des noms des 1 2 élus. U est dé- 
cidé que 12 lettres seront adressées rrà MM. les députés du bailliage de Versailles 
qui ont été soupçonnés de ne pas vouloir se rendre à l'assemblée de Paris, du 
28 avril». Les quatre premiers suppléants élus devront se présenter à l'assemblée 
de Paris. 

L'assemblée de Paris agréa ces quatre députés, en remplacement des nobles 
exclus , mais refusa de reconnaître les huit autres suppléants. (Voir le procès-verbal 
di' la séance du 28 avril, p. 275.) On trouvera les noms des quatre députés et des 
huit suppléants élus le 27 avril et des délads sur celle assemblée, dans la brochure 
intitulée Récit et compte rendu. (Von Sources accessoires.) 

Détails relatifs à la comparution des paroisses. 

Sur les 19 villes ou paroisses qui composaient le ressort de Versailles, 1 7 furent 
appelées à l'assemblée préliminaire de la prévôté et vicomte de Paris, ce qui porte- 
rait à croire qu'elles étaient ou mi-parties ou contestées entre les deux bailliages. 

[1 ' Le règlement royal (voir t. I, p. 102) élat de la prévôté et vicomlé de Paris.» (Op. 

avait accordé 3 6 députés à la ville de Versailles. cit. , t. IV, p. 3.) Il y 8 là une méprise certaine. 

M. Chassin a écrit à ce sujet : «Il fut seule- Dans les bailliages secondaires, les villes ne 

ment accordé à la ville (de Versailles) d'envoyer pouvaient pas envoyer directement des députés 

3G députés à l'assemblée générale du tiers à l'assemblée du bailliage principal. 



BAILLIAGE DE VERSAILLES. 287 

On voit , d'autre part , par les réserves du procureur du roi du Châteiet , que ce siège 
prétendait à la connaissance des cas royaux dans les bailliages secondaires, en 
méconnaissance de la Déclaration du roi de 1 7 5 1 , citée plus haut , cpii accordait aux 
officiers du bailliage de Versailles la connaissance des cas royaux civils et crimi- 
nels. Nous ne pouvons entreprendre de discuter ici les droits prétendus ou réels 
de chaque siège. Le seul fait de la comparution ou de la non-comparution de cer- 
taines paroisses à la prévôté de Paris est déjà très obscur. Nous renvoyons à ce que 
nous avons dit à ce sujet, ci-dessus, p. 267. Sur les 17 paroisses considérées comme 
défaillantes à Paris, il en est dix (La Celle-Saint-Cloud , Guyancourt, Fontenay-le- 
Fleury, Bue, Bailly, Noisy-Ie-Roi, Port-de-Marly, Sèvres, Vdlepreux, Voisins le 
Bretonneux) dont la constatation de défaut résulte du procès-verbal (B m, 102, 
p. 123); le défaut des sept autres (Bois-d'Arcy, Montigny-le-Bretonneux , Saint- 
Gyr, Reimemoulins, Marly-le-Roi , Louveciennes , Versadles) ne résulte que de la 
liste d'appel (Biii, 102 , p. 1). Tous les noms de lieu ont été identifiés. 

Procès-verbal de protestation 
des nobles exclus de l'assemblée de la prévôté, le sa avril. 

Les quatre députés de Versailles exclus de l'assemblée des trois ordres de la 
prévôté de Paris , au titre de nobles ( ils se qualifiaient nobles et jouissaient des privi- 
lèges de la noblesse, mais il y a heu de croire que trois d'entre eux n'avaient pas 
la noblesse acquise et transmissible), étaient : Froment, bailli. Hennin, procureur 
du roi, Le Couteulx de la Noraye, banquier (1) , et le chevalier Bichon de la Tour. 
Cette exclusion provoqua à Versailles une émotion très vive, dont témoignent 
plusieurs brochures publiées à ce sujet. En droit, cette exclusion n'était pas fondée, 
les bailliages principaux n'ayant pas qualité pour reviser les décisions prises dans 
les bailliages secondaires. Un Arrêt du Conseil venait de sanctionner ce principe (2 \ 
Mais il y a lieu de remarquer que, si le lieutenant civd du Châteiet engagea les 
quatre députés , qualifiés nobles , à se retirer, il ne rendit pas d'ordonnance en ce 
sens. Les intéressés cédèrent de fait aux protestations de l'assemblée, mais, en se 
retirant, ils ne cédaient pas à un acte de l'autorité judiciaire. On peut, par ces 
motifs , expliquer la non-intervention du pouvoir royal. Bemarquons encore que 
c'est uniquement la qualification de noble, jointe à leur nom lors de l'appel, qui 
soideva les protestations de l'assemblée ; mais jouissaient-ds de la noblesse acquise 
et transmissible? Rien ne le prouve. Le contraire serait plus aisé à croire, puisque 
l'on ne relève pas les noms de ces nobles au procès-verbal de la noblesse (Arch. 
nat. , C, 22), où ils eussent dû, pour obéir aux ordres du roi, être mentionnés. 
Ils jouissaient vraisemblablement des privilèges de la noblesse, et l'on peut ajouter 

111 II déclara, au cours de la discussion, à (2) Voir l'arrêt du Conseil du 28 mars 1789, 

l'assemblée «qu'un de ses parents avait été annulant l'ordonnance du sénéchal de la Ro- 

nommé député par l'assemblée des communes cbelle, qui avait prescrit «que le sieur Orceau 

de Rouen, quoique noble au même degré que sera tenu, en sa qualité de subdélégué de i'in- 

luiv. Voir la note que nous avons donnée, au tendance, de s'abstenir de l'assemblée de la sé- 

sujet du député Lecoutculx de Canteleu, t. II, néchaussée de la Rochelle». (Ci-dessus, t. I, 

p. 617. p. i3a.) 



288 GENERALITE DE PARIS. 

cet incident aux nombreux exemples cités des difficultés créées aux anoblis par les 
incertitudes des règlements royaux, qui permettaient au tiers état de les exclure 
de leurs assemblées et interdisaient , en fait , à la noblesse de les recevoir. — Voir, 
pour cette affaire des nobles, dits exclus de l'assemblée de Paris, les diverses bro- 
chures relatées ci-après , aux Sources accessoires. 

» Cahier des doléances , plaintes et remontrances 
des habitants du tiers état du bailliage de Versailles.-» 

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue. Cahier transcrit B ni, 
111, p. 9 et suiv. , publié dans les Archiues parlementaires, t. V, p. 180. La date 
et les signatures mentionnées coïncident avec les indications du procès-verbal.] 

Le dossier ne contient aucune correspondance relative aux opérations du bail- 
liage. A signaler : «Etat des paroisses qui composent actuellement le bailliage royal 
de Versailles». On y relève les noms des paroisses citées au procès-verbal , plus cette 
note : trLes appels des justices des paroisses de Bougival et de la Celle ressortissant 
au bailliage de Versailles; la justice des paroisses de Monligny et de Saint-Cyr est 
contestée par la maison de Saint-Cyr. i> Bougival qui, d'après le procès-verbal de la 
prévôté de Paris, fit défaut en ce ressort, ne ligure pas non plus au procès-verbal 
de Versailles; c'est vraisemblablement une omission, peut-être dans la seule tran- 
scription. M. Thénard a publié (voir Sources accessoires) les noms des trois dé- 
putés de Bougival rechargés de porter le cahier à l'assemblée de Versailles n. — 
On trouvera, clans le même ouvrage, des détails sur les assemblées de la ville de 
Versailles (p. 211 et suiv.) et le texte même du Cahier de la ville (p. 227). On 
connaît les cahiers de toutes les paroisses du bailliage, grâce à la publication l'aile 
par M. Thénard (op. cit. , p. 7-210). Celui de Bougival présente celle particula- 
rité, que quatre noms de femmes se relèvenl parmi les signataires du procès-verbal. 

Un de ces cahiers avait été publié en 1789, celui de Voisins-le-Bretonneux 
(s. 1. n. d.), in-8". — Bibl. nal., Le 2/1/202. 

Le bailliage de Versailles sollicita, même après la réunion des Etats généraux, 
le droit d'y envoyer une députation directe; la requête lin présentée par Bailly, à 
l'Assemblée nationale, le 27 juin 1789. ( Voir Moniteur, réimpression , 1. 1 , p. io4.) 
Aucune suite ne fut donnée à cette requête. 

SOURCES ACCESSOIRES. 

Colmar, Très humbles et très respectueuses représentation* faites au roi , à l'occasion 
des assemblées partielles , illégales et vicieuses des bourgeois des trois paroisses de 
Versailles (s. 1. n. d.), in-/j". — Bibl. nat., Lb 39/1G2G. 

Discours prononcé à rassemblée des députés du tiers, par M. le Consul municipal 
(Thierry), à Versailles, le t6 avril /7S9. Versailles, 1789, in-4°. — Bibl. nat., 
Le 33/178. 

Mémoire pour la commune du bailliage de Versailles (signé Froment, etc.) [s. 1. 
n. d.], in-4". — Bibl. nal.. Le 93/179. 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS INTRA-MUROS. 289 

Avis aux citoyens du bailliage de Versailles (signé : de la Tour) [s. I. n. d.], 
in-4°. — N'existe pas à la Bibliothèque nationale. 

Avis aux vingt-un députés de l'arrondissement du bailliage de Versailles àl' assemblée 
des trois états de la vicomte de Paris hors les murs (s. I. n. d. ), m-h°. — N'existe 
pas à la Bibliothèque nationale. 

Procès-verbal dressé par les vingt-un députés du bailliage de Versailles à l'assem- 
blée générale des députés de la prévôté et vicomte de Paris hors les murs ( s. I. n. d. ) , 
in-4". — N'existe pas à la Bibliothèque nationale. 

Récit et compte rendu de tout ce qui s'est passé relativement aux électeurs du bail- 
liage de Versailles dans les diverses assemblées de la prévôté et vicomte hors des murs de 
Paris , le a4 avril jusqu'au 3 mai inclusivement , et dans l'assemblée tenue à lageôle, 
à Versailles, le 27 avril (s. 1. n. d. ), hWi". — Bibl. nat. , Le 23/267. 

Réjlexions sur deux imprimés signés de MM. de Boislandry et Le Coinlre, le 1" 
intitulé : «Réponse aux auteurs d'un écrit publié sous le nom de M. de la Tour . . . 
ayant pour titre : Avis aux citoyens du bailliage de Vcrsaillcsn ; le second intitulé: 
n Récit et compte-rendu de ce qui s'est passé relativement aux électeurs du bailliage de 
Versaillesn (par de la Tour) [s. 1. n. d.], in-4". — Bibl. nat., Lb 3g/i65q. 

Observations importantes sur les articles du cahier de la ville de Versailles (s. I. 
n. d.), in-8". — British Muséum, Révolution française , vol. ko. — Bibl. nat., 
Lf3o/ 9 . 

J. A. Le Roi, Histoire des rues de Versailles et de ses places et avenues . . . Ver- 
salles, 1861, in-8". — Bibl. nat., Lk 7/10286. 

Thénard, ij8g-i88g. Centenaire. Bailliages de Versailles et de Meudon. Les 
cahiers des paroisses avec commentaires . . . Versailles, 1889, in- 18. — Bibl. nat., 
Le 26/281. 

(Voir, de plus, Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 645 et suiv.) 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS 

INTRA-MV1WS. 

VILLE ET FAUBOURGS DE PARIS. 

(N° ihk de la carte.) 



NOTE PRELIMINAIRE. 

Les exemples sont rares, au cours de la convocation, d'un morcellement de 
ressort comme celui qui a été ordonné flans la prévôté et vicomte de Paris, en 
vue de la formation d'une circonscription électorale distincte , prise sur le territoire 
de ce ressort. Ce n'est pas d'ailleurs la seule anomalie à relever. Cette circonscrip- 
tion (ville et faubourgs de Paris) n'est pas assimilable à ce qu'on nomme ail- 
leurs bailliage principal , encore moins au bailliage secondaire : les degrés de 

m. 19 

iurniHtait; nationait. 



290 



GÉNÉRALITÉ DE PARIS. 



l'élection y sont plus nombreux, les conditions imposées aux citoyens pour être 
électeurs ne sont pas les mêmes (1) , etc. Nous ne pourrons donner ici , la place nous 
manquant, qu'un résumé très sommaire des opérations électorales delà ville de 
Paris , mais cette brièveté se compense et , par suite , se justifie par les travaux publiés , 
à une date récente , sur les élections de Paris. 

M. Gb.-L. Chassin , dans l'ouvrage que nous avons déjà cité (2) , a consacré trois 
volumes sur quatre à la ville de Paris; on trouvera donc là les pièces les plus im- 
portantes. M. Maurice Tourneux a consacré aussi, dans sa savante Bibliographie, 
un chapitre entier aux rr Elections de Paris aux États généraux « (3) . Avant d'entrer 
dans notre sujet même, nous rappellerons donc seulement, en quelques mots, les 
grandes lignes des règlements royaux concernant la convocation de Paris, ville et 
faubourgs. 

Le règlement du 2 h janvier avait indiqué à Y Etat des bailliages ( voir t. I , p. 96) : 
«La prévoté et vicomte de Paris, non compris la ville* ; au même règlement, 
article 29, on lit : ^ Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra des députés par- 
ticuliers aux Etats généraux (4) .» Les difficultés soulevées à Paris pour la revendi- 
cation des droits du Prévôt de Paris et du Ghâlelet d'une part, du Prévôt des 
marchands et de l'Hôtel de Ville de l'autre, furent cause du long retard apporté à 
la convocation. Deux règlements royaux furent enfin rendus : le premier, à la date 
du 28 mars 1789 (voir t. I, p. no); le second, à la date du i3 avril 1789 
(t. I, p. 11 3), rendu en interprétation du précédent. 

Le résumé des opérations électorales de Paris a été fait par Camus, qui fut dé- 
puté du tiers état de la ville, dans un Avertissement 1 '* 1 qu'il rédigea , au titre d'archi- 
viste de l'Assemblée nationale (6) , et qu'il plaça en tête de la collection des actes de 
la convocation , transcrite par ses soins. 

. . . a Avant la convocation, y lit-on, s'éleva une discussion entre le corps muni- 
cipal et le Châtelet, ayant à sa tête le Prévôt de Paris. Un des premiers résultats de 
cette discussion a été une distinction entre la partie de la prévôté qui était hors les 
murs et celle qui était au dedans des murs de la ville. Un second résultat a été d'éla- 
blir dans l'intérieur même de la ville , pour chaque ordre , et par sections formées sur 



m Aux termes de l'article 20 du règlement 
du ai janvier (voir 1. 1, p. 77), «tous les ha- 
bitants composant le tiers état, nés Français 
ou naturalisés, àj;és do a5 ans, domiciliés et 
compris au rôle des impositions», étaient appelés 
à «concourir à la rédaction des cahiers et à la 
nomination des députés». L'article l3 du règle- 
ment royal du i3 avril 1789, spécial à la ville 
de Paris , prescrit que les électeurs doivent en 
outre remplir les conditions suivantes : «Pour 
èire admis dans l'assemblée de son quartier, 
il faudra pouvoir justifier d'un titre d'office, de 
grades dans une faculté, d'une commission ou 
emploi, de lettres do maîtrise ou enfin de sa 
quittance ou avertissement de capitation , 
montant au moins à la somme do six livres en 
capital». 



(a) Les élections et les cahiers de Paris (voir 
ci-dessus, p. 878). 

|3) Bibliographie de l'histoire de Paris pmdant 
la Révolution, première partie, 1. 1, p. 117-1/16. 

"1 Cette décision fut violéo par le pouvoir 
royal lui-même (voir ci-dessus, t. I, p. 78, 
note 1). 

(5) «Avertissement sur la transcription des 
actes relatifs à la convocation des assemblées 
de la prévôté el vicomte de Paris en dedans et 
hors les murs» (Arch. nal., BlH, 101, p. l). 
Cet avertissement est en entier de la main de 
Camus; il est daté: «Au* Archives nationales, 
le 3o décembre 1791 ». 

(6) Armand-Gaston Camus (voir t. Il, p. 82) 
nommé archiviste do l'Assemblée nationale le 
ai juin 1789. 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS INTKA-MUROS. 291 

différentes bases , des assemblées primaires qui devaient conduire à une assemblée 
générale , comme les assemblées des bailliages secondaires conduisaient à celle du 
bailliage principal. Un troisième a été d'autoriser la municipalité à faire un cahier 
particulier, indépendamment de celui des assemblées de chaque ordre de l'inté- 
rieur de la ville, mais remis aux députés choisis par ces ordres. 

ff Ainsi il y a eu , d'abord , discussion pour le mode de convocation ; ensuite , assem- 
blées primaires du tiers état dans toutes les communes ou paroisses de la prévôté 
et vicomte hors les murs, même dans celles qui étaient de la juridiction des bail- 
liages royaux, ayant les cas royaux, autres que le Ghâtelet, mais qui se trouvaient 
dans l'enclave de la prévôté; en troisième lieu, assemblée générale des trois ordres 
de la prévôté et vicomte hors les murs. 

rfD'un autre côté, il y a eu, dans l'intérieur de la ville, assemblées primaires du 
clergé séculier qui composait les paroisses, les chapitres, les corps de bénéficiers , 
du clergé séculier et des religieuses ; assemblées primaires de la noblesse , par dé- 
partements de quartier; assemblées primaires du tiers état, par districts de quar- 
tiers. Puis il y a eu assemblée générale des trois ordres. 

» Après la nomination des députés de l'intérieur de la ville, la municipalité a ré- 
digé son cahier et l'a remis aux députés nommés par les trois ordres de l'intérieur 
de la ville. 

ff Enfin la ville et le Ghâtelet avaient appelé les réflexions de tous les citoyens , en 
ordonnant le dépôt de deux armoires ou troncs , dans lesquels chacun pourrait ve- 
nir déposer ses observations (1) .n [Suit le détail des i5 volumes cotés, aux Archives 
nationales, R m, ioi-n5.] 

Les divers actes de l'autorité royale et du Parlement, concernant la convocation 
des villes et faubourgs de Paris, sont relatés 1. 1, p. 108-1 16. Le règlement royal 
du i3 avril (p. 11 3) n'est pas seulement interprétatif, comme l'indique le titre, 
de celui du 28 mars : il en modifie des clauses essentielles (2) ; il importe, en con- 
séquence , de ne pas les séparer. 

La députation élue en 1789 par cette circonscription est mentionnée t. II, 
p. 48i. 

Les indications que nous avons données ci-dessus , à propos de la prévôté et 
vicomte hors les murs (p. 262 , Note préliminaire) , se rapportent par extension à 
la partie intra-muros; nous jugeons inutile de les reproduire. 

Les sources de documents relatifs à la ville de Paris sont en si grand nombre , 
que nous ne pouvons les éuumérer ici. Des bibliographies spéciales existent d'ail- 
leurs en celle partie (3) . Nous mentionnerons seulement qu'il y a lieu de consulter 
aux Archives nationales : tous les documents concernant rrles privilèges de la ville 



111 A la fin de cet avertissement, Camus que donnerait l'examen de plusieurs gros vo- 

expose pour quels motifs il n'a pas fait Iran- lumes.D 

scrire les pièces qui furent retirées de ces ar- (î| L'article k du règlement du 28 mars, en 

moires ou troncs: «J'ai vu ces mémoires, ils particulier, a été complètement modifié par 

furent envoyés dans le temps aux commissaires le règlement du i3 avril. (Voir t. I, p. 110 et 

dont j'étais, pour la rédaction du cahier, mais 11 3.) 

je suis persuadé que l'avantage que l'on en (,) Voir prévôté et vicomte de Paris Lors les 

retirerait, serait bien au-dessous de la fatigue murs, Sources accessoires, p. 278. 



292 GÉNÉRALITÉ DE PARIS. 

de Paris» , les «• élections et offices» , les k délibérations du bureau de la ville , les 
ff comptes », la «juridiction de la ville», tels qu'ils sont indiqués dans ['Inventaire 
méthodique, p. 276-287 ; plus divers documents (privilèges des prévôts des mar- 
chands, anoblissement, suppression, etc.) cotés ADi, 28. 

Voir aussi dans Isambert : 

Règlement général pour la juridiction du prévôt des marchands (février i4i5, 
t. VIII, p. -427). 

Édit relatif aux quarliniers de la ville de Paris (janvier i5o5, t. XI, p. 445). 

Réunion des justices seigneuriales de Paris au domaine de la couronne (16 fé- 
vrier i539, t. XII, p. 665). 

Attribution du titre de nobles aux échevins, procureurs du roi, greffiers et 
receveurs de la ville de Paris (juillet i656, t. XVII, p. 335). 

Statuts et privilèges des cinquanteniers et dizainiers de la ville de Paris (mars 
i663, t. XVIII, p. 23). 

Création d'un lieutenant de police à Paris (mars 1667), t. XVIII, p. 100. 

Privilèges des prévôts des marchands, échevins et bourgeois de Paris (1669, 
t. XVIII, p. 210). 

Anoblissement des principaux officiers de l'Hôtel de Ville (juin 1716, t. XXI, 
p. 119). 

Pour le surplus , consulter la table dTsambert , p. 270 et 298. 

La longue rivalité , pour la convocation , qui s'éleva entre le Châtelet et l'Hôtel 
de Ville , fut terminée par la décision suivante , que l'on relève dans le règlement 
royal du 2 3 mars 1789 : 

rr Ainsi l'intérêt des habitants de tous les ordres, et celui du tiers état, en particu- 
lier, exigent que Sa Majesté donne au prévôt de Paris le droit de faire procéder, en 
sa présence, tant à la rédaction des cahiers qu'à l'élection des députés des trois 
ordres de la ville de Paris. Et comme la capitale du royaume a fait, dans tous les 
États généraux, à cause de son excellence et de sa prééminence, un corps à part, 
Sa Majesté a voulu que l'assemblée générale de la ville et faubourgs fût séparée de 
l'assemblée générale de la prévôté et vicomte. 

«•Mais en modifiant, pour cette grande circonstance seulement, les droits dont 
ont joui les prévôts des marchands et échevins, Sa Majesté leur conservera la pré- 
rogative de recevoir d'elle directement des lettres de convocation, de convoquer 
tout le tiers état et de présider au choix des électeurs qui se rendront à la prévôté. 
Elle y ajoutera , en faveur d'une administration dirigée avec autant de zèle que de 
sagesse, la faculté de transmettre immédiatement aux États généraux tout ce qui 
peut intéresser plus particulièrement les propriétés, les privilèges, les droits de la 
cité. Elle ordonnera , en conséquence , que les députés de la ville de Paris , élus à 
la prévôté, se rendront, sur l'invitation des prévôts des marchands et échevins, 
à l'Hôtel de Ville, pour y concourir, avec le corps municipal, à la rédaction d'un 
(allier particulier qu'ils seront chargés de porter directement aux Etats géné- 
raux.» 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARTS INTRA-MUROS. 



293 



11 résulte de ces dispositions que, contrairement à ce qui était prescrit pour les 
bailliages, deux juridictions, le Ghâtelet et le bureau de la Ville, furent appelées 
à présider aux opérations de la convocation. 

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE DE LA PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS 

EN I789. 

[Les indications relatives à cette partie ont été données ci-dessus, p. 266.] 



OFFICIERS DE LA JURIDICTION DU BUREAU DE L'HOTEL DE VILLE EN 1 789 



0). 



Prévôt des marchands : Messire Louis Le Peletier (2) , chevalier, marquis de 
Montmeliant, seigneur de Morfontaine, Plailly, Reaupré, Othis et autres lieux, 
grand trésorier commandeur de l'ordre du Saint-Esprit, conseiller d'État, rue de 
la Chaussée-d'Antin , au coin de celle des Mathurins. 

[Au cours des opérations électorales, le 21 avril 1789, Le Peletier de Morfon- 
taine, prévôt des marchands depuis 1786 , donna sa démission (3) . Il fut remplacé, 
le 28 avril, par Jacques de Flesselles (4) , consedler de grand'chambre honoraire, 
maître des requêtes honoraire et conseiller d'Etat. ] 

Echevins : Ruffault (Jean-Raptiste), chevalier de l'ordre du roi, son conseiller 
en l'Hôtel de Ville de Paris et trésorier honoraire de ladite ville , rue des Petites- 
Ecuries-du-Roi (5) ; Sageret (Charles-Rarnabé), écuyer, quai Rourbon; Vergne 



111 «La juridiction de l'hôtel de ville est com- 
posée d'un prévôt des marchands, de quatre 
echevins, d'un procureur du roi, d'un avocat 
du roi, d'un substitut et d'un greffier. M. le 
prévôt des marchands est nommé par le roi , et 
sa commission est pour deux ans, mais ordi- 
nairement il est renouvelé, suivant la volonté 
du roi. Tous les ans, le jour de Saint-Roch, 
MM. les prévôt des marchands et echevins, les 
conseillers de ville et les quartiniers, avec 
deux notables bourgeois mandés de chaque 
quartier, s'assemblent dans la grande salle de 
l'hôtel de ville et font élection de deux nouveaux 
echevins, qui prennent la place de deux an- 
ciens qui sortent.» (Alm. royal pour 1789 , 

p. m.) 

(!> Cf. Provisions de conseiller au parlement 
de Paris , pour Louis Le Peletier de Morfon- 
taine, avocat en parlement; extrait baptistaire 
du 7 avril 1730 ; provisions datées du 
a3 août 1749. (Arch. nat., V, 358.) Voir aussi 
Chassin, op. cit., t. I, p. 17, note. 

(5) Cf. Lettre de Louis XVI à la ville de Paris , 
annonçant la démission de M. Le Peletier de 
Morfontaine, prévôt des marchands, et dési- 
gnant au choix des echevins, M. de Flessellcs, 



ai avril 1789; Arch. nat., O 1 , i35, f" a3. 
(Cf. Tuetey, op. cit., p. I,n° a655.) 

'*> Cf. Procès-verbal de l'élection et de l'in- 
stallation de M. de Flesselles, dernier prévôt 
des marchands, et correspondances y relatives. 
28 avril 1789. Arch. nat. , K, 997 et 0', 5oo, 
fol.a35, 367, a48. «M. le prévôtdes marchands 
ayant, pour cause de santé, donné volontaire- 
ment sa démission. . . le roi. . . par une lettre 
de cachet du ai du présent mois, adressée au 
corps de ville, notifia ses intentions et enjoi- 
gnit de procéder incessamment à l'élection de 
M. de Flesselles. . .i> K, 997. 

De Flesselles était conseiller d'Etat semestre 
depuis 1784 et demeurait rue Bergère. (Alm. 
rmjalpour 178g, p. a4a.) 

(5) Procès-verbal de l'élection des deux eche- 
vins Buffault et Sageret, daté du 16 août 1787 
(Arch. nat., K, 997). A ce dossier sont joints : 
i" acte de baptême de J.-B. Buffault, consta- 
tant qu'il était né , paroisse Saint-Eustache , le 
la septembre 1734; a acte de baptême de 
Ch.-Barnabé Sageret, constatant qu'il était né, 
paroisse Saint -Barthélémy -en -la -Cité, le 
3i mars 1736 ; 3° actes de démission de ces 
deux echevins, datés du 17 août 1789. 



294 GENERALITE DE PARIS. 

(Jean- Joseph), écuyer, avocat en parlement, conseiller du roi, quartinier de cette 
ville, notaire honoraire, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, près delà vieille rue 
du Temple (1) ; Rouen (Denis- André), écuyer, avocat en parlement, conseiller du 
roi , notaire , rue des Petits-Champs. 

Procureur et avocat du roi et de la ville : Etuis de Gornv (Louis-Dominique), 
chevalier de Saint-Louis et de l'ordre de Cincinnatus, rue de la Ghaussée-d' An- 
tin (pourvu en 1785) (2) . 

Substitut du procureur du roi : Mignonville , rue du Monceau-Saint-Ger- 
vais (pourvu en 1776). 

Greffier en chef : Veytard (François-Joseph), écuyer, conservateur des hypo- 
thèques à l'Hôtel de Ville (pourvu en 1779). 

Trésorier : Vallet de Villeneuve (Pierre-Armand), écuyer, rue Plâtrière. 

[Pour les commis au greffe, les procureurs et les « huissiers audienciers et 
commissaires de police sur les ports et quais de la ville de Paris , dont quatre 
buissonniers et six étalonneurs de mesures», voir Almanach royal pour 178g, 
p. 435. Le même ouvrage donne (p. 436) la liste des « officiers qui composenl le 
corps de la maison de ville* et qui comprenait, outre les membres du bureau de 
ville cités ci-dessus, le gouverneur et lieutenant général de la ville, prévôté et vi- 
comte de Paris (en 1789, le duc de Brissac, voir 1. 1, p. 4o4), les conseillers, les 
conseillers du roi quartiniers de la ville, au nombre de 16, les cinquanteniers, au 
nombre de 64 (4 par quartier) ; les dixeniers, au nombre de 256 (16 par quar- 
tier), etc., etc.] 

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LES VILLE ET FAUBOURGS DE PARIS. 
(B% 61, 62, 63, 64; Bui, 101 ', 101 2 , 1 1 3 , 1 1 6 , n5, 171; C, 22, 1. 119.) 

Les documents relatifs aux préliminaires de la convocation ont été transcrits 
particulièrement dans les deux regislres cotés 101 1 et 101 2 . Us ont, pour la plu- 
part, été publie's par M. Ghassin (op. cit., t. I, passim) ; nous croyons inutile, par 
suite, de les reproduire. Le règlement royal du 28 mars 1789 fit tomber les diffi- 
cultés soulevées par l'Hôtel de Ville et le Châtelet ; nous rappellerons seulement : 

«Mémoire pour établir le droit qu'a le corps municipal , d'envoyer des repré- 
sentants aux États généraux.» (B m, 101 1 , p. 75 , et Chassin, t. I, p. 101.) 

«Mémoire du prévôt de Paris et du Châlelet», dans lequel il est démontré que 
«le prévôt de Paris, comme tous les baillis et sénéchaux du royaume, a seul, par 
le titre de son office, le droit de convoquer les trois ordres dans l'étendue de sa 
juridictions. (Bm, 101 1 , p. 291, et Chassin, t. I, p. 1 36 et3i6.) 

«Délibération prise par le corps de la ville de Paris , relativement au règle- 
ment du roi, pour la convocation des habitants de ladite ville. Du mercredi 

l'i Procès-verbal d'élection des deux échc- à Paris, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, 

vins Vergne el Rouen, daté du 1G août 1788 le 17 février 1789. 

( Arch. nat. , K, 997) ; à ce dossier sont joints: m Cf. Procuration ad resignandum, en blanc, 

i° acte de baptême de Denis-André Rouen, des charges d'avocat et de procureur du roi. . . 

né à Paris, paroisse Saint-Laurent, le 21 mars par Dominique-Louis Ethis de Corny, 3i août 

1735; a° acte de baptême de J.-J. Vergne, né 1789. (Arch. nat., K, 997.) 



PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS INTRA-MUROS. 295 

1" avril 1789.») (B m, 101 2 , p. 821; Cliassin, t. I, p. 34i ; imprimé sous le litre 
ci-dessus, Bibl. nat. , s. I. n. d. , in-8°, Le 28/93 ). Le Peletier de Morfontaine pré- 
sente plusieurs motions pour protester contre ie règlement royal du 28 mars: 
cfdans ce moment de consternation pour la Ville, où tous ses droits sont anéan- 
tis», etc. Les motions étant repoussées, le prévôt des marchands «s'est retiré». 
(Il donne ensuite sa démission.) Le corps de ville décide de se conformer aux 
ordres du roi «sous toutes réserves et protestations». 

Le procureur du roi Ethis de Corny publia, à la date du h avril, des Protes- 
tations^ qui ne peuvent pas être séparées, pour l'histoire des droits de la Ville, de 
l'acte précédent. 

Les Ordonnances pour la convocation furent rendues d'une part par le prévôt de 
Paris, de l'autre par le prévôt des marchands et les échevins, dans la mesure 
prescrite par les règlements des 28 mars et i3 avril : 

1° Ordonnance pour la convocation des trois états de la ville et faubourgs de Paris. 
«Du mercredi i5 avril 1789. Nous Anne-Gabriel-Henri Bernard de Boulain- 
villers . . . prévôt de la ville, prévôté et vicomte de Paris. . . », etc. (Pièce tran- 
scrite Bni, n3, p. 35-53; reproduite dans les Archives parlementaires, t. I, 
p. 65g; imprimée sous le litre ci-dessus. (Voir Cat. de l'Hist. de France, t. VI, 
p. h'] ; ouvrage non coté, et Arch. nat., AD 1, 8); suivie de : «Distribution delà 
ville de Paris en 20 départements, pour les assemblées de la noblesse.» 

2° Etats généraux. Convocation des habitants du tiers état de la ville et faubourgs 
de Paris. (i5 avril ij8g.) — Distribution des lx districts, attribués aux 
xvi quartiers de Paris. — Paris, Lottin, avrd 1789, in-4°. (Bibl. nat., Le 23/120, 
et Arch. nat., ADi, 8). Pièce transcrite Bm, n3, p. 67-133, suivie, en ces 
divers recueils, de : «Distribution des 60 districts attribués aux xvi quartiers de 
Paris, avec le nom de chaque assemblée et la liste des rues formant le district», 
commençant ainsi : «De par le roi et les prévôt des marchands et éclievins de la 
ville de Paris. On fait savoir à tous les habitants de l'ordre du tiers état... (2) », etc. 

3° Etats généraux. De par les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris. 
Ordonnance pour avertir les habitants de la ville et des faubourgs de Paris, de dépo- 
ser dans un coffre , à l'hôtel de ville , leurs mémoires et observations destinés à la 
rédaction du cahier de ladite ville pour les Etats généraux. Du i5 avril ij8g. — 
Paris, 1789, in-lt (Arch. nat., AD 1, 8, et Bibl. nat., Cat. de l'Hist. de France, 
t. VI, p. /17, ouvrage non coté); en transcription B m, ii3, p. 1-11. — Les 
procès-verbaux d'ouverture des armoires ou coffres, datés des 23 avrd, 26 avril 
et 3 mai 1789, sont transcrits B m, 11 3, p. 11-17 (3) - 

(1) Protestations conservatoires du droit de (!) Rapprocher cette ordonnance de : Lettres 

commune de lu ville de Paris et réserves fuites patentes du roi sur le décret de l'Assemblée natio- 

par le procureur du roi et de la ville , relative- nale pour l'organisation de la municipalité de 

ment au règlement fait pour l'exécution des Paris, données à Paris le sj juin 1790. (Arch. 

lettres de convocation aux Etats généraux. . . nat., P, a5a8.) 
S. i. n. d., in-8". (Bibl. nat., Le a3/ya.) ,31 Voir ci-dessus, p. agi, note 1. 



296 



GÉNÉRALITÉ DE PARIS. 



Assemblées partielles du clergé. 

Paroisses de Paris. — Procès-verbal de l'assemblée du clergé de la paroisse de 
Saint- André-des-Arcs. Au presbytère. 21 et 22 avriï. Election de h électeurs. 
Noms, (fini, n3, p. 1 35. Pour documents relatifs à cette paroisse , voir Inventaire 
méthodique, p. h 70.) 

[Dans quelques-unes de ces assemblées partielles des trois ordres, il fut rédigé 
un cahier; il y a lieu de remarquer que cette rédaction n'était autorisée ni par les 
règlements royaux, ni par les ordonnances rendues en exécution de ces règlements 
(voir, à ce sujet, l'observation faite, par le représentant du Châtelet, à l'assemblée 
du 20 e département de la noblesse). Nous relaterons ces cahiers, irrégulièrement 
rédigés , lorsqu'ils nous seront connus. ] 

Procès-verbal de l'assemblée du clergé de la paroisse de Saint-Bartbélemy. 
21 avril 178g 11 '. 7 membres présents. Élection d'un député électeur (B m, 1 13, 
p. \hU\ d.Inv. méthodique, p. A70). 

Procès-verbal du clergé de la paroisse Saint-Benoît rren l'appartement de 
Monsieur le curé*. 72 ecclésiastiques présents. Élection de k députés, parmi les- 
quels Beraidier, qui fui député aux États généraux. (B m, 1 13, p. 1 67 ; cf. lnv. 
méthodique, p. £70.) 

Procès-verbal du clergé de la paroisse de la Sainte-Chapelle-basse du Palais, 
au presbytère. 7 ecclésiastiques présents. Élection d'un député. (B ni , 1 1 3 , p. 1 53 ; 
cf. Hurtaut et Magny, t. II, p. 238.) 

Procès-verbal de la paroisse Saint-Côme et Saint-Damien. Au presbytère. 

1 h ecclésiastiques présents. Rédaction d'un cahier. Le texte n'est pas joint. Élection 
d'un député. (B111, 1 1 3 , p. 1 5g ; cf. lnv. méthod., p. A70.) 

Procès-verbal de la paroisse Saint-Étienne-du-Mont. Assemblée tenue dans 
l'église du collège deMontaigu. 173 ecclésiastiques présents ou représentés. Élec- 
tion de 9 députés, plus h suppléants. rrOn n'a pas eu le temps de vaquer au 
cahier; chacun remettra , dans la huitaine , ses observations à M. le curé. « (B ni , 1 1 3 , 
p. i63; cf. lnv. méthod., p. 4 71.) 

Procès-verbal de la paroisse Sain t-Eustache, au presbytère. 71 ecclésiastiques 
présents. Élection de h députés. (Bm, 1 1 3 , p. 167 ; cf. lnv. méthod., p. Z171.) 

Paroisse Saint-Germain-f Auxerrois ; 35 ecclésiastiques présents. Élection de 

2 députés. (Bm, 11 3, p. i85; cf. lnv. méthod., p. ^72.) 



111 Ces assemblées ayant eu lieu obligatoire- 
ment le ai avril , nous ne ferons mention de la 
date, dans la suite, que d'une manière excep- 
tionnelle. 

Le règlement royal du i3 avril portait, 
art. 1" : «Tous les curés de Paris tiendront, 
dans le lieu qu'ils croiront le plus convenable, 
le mardi 21 avril, l'assemblée de tous les ecclé- 
siastiques engagés dans les ordres, nés Français 
ou naturalisés, âgés de a5 ans et domiciliés 



sur leurs paroisses, qui ne possèdent point de 
bénéfices dans l'enceinte des murs ; cette 
assemblée procédera à la nomination d'un se- 
crétaire et au choix de ses représentants , à 
raison de un sur 20 présents, a au-dessus de 20 
jusqu'à 4o et ainsi de suite, non compris le 
curé à qui le droit de se rendre à l'assemblée 
des Irois états de la ville de Paris appartient, 
à raison de son bénéfice.» (Minute authentique 
du règlement du 1 3 avril 1789, Arch. nat., B" 1.) 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS INTRA-MUROS. 297 

Paroisse Saint-Gervais ; assemblée tenue au presbytère. 36 ecclésiastiques pré- 
sents. Election de 2 députés , parmi lesquels l'abbé de Barmond , qui fut député aux 
États généraux. Protestation contre les règlements royaux , la noblesse et le clergé 
ayant comme prérogative rrde n'être, dans aucun cas, susceptibles de réductions. 
(Biii, 11 3, p. 190; cf. Inv. méthod., p. £72.) 

Paroisse Saint-Hilaire-du-Mont ; assemblée tenue fren la salle du bureau de la 
fabrique ». 2 U ecclésiastiques présents. Election de 2 députés. (B m, 11 3, p. 199; 
cf. Inv. méthod., p. 6 7 3 . ) 

Paroisse Saint-Jacques-du-Haut-Pas, tren la maison curiale». 32 ecclésiastiques 
présents. Election de 2 députés. (B m, 1 1 3 , p. 201 ; cf. Inv. méthod., p. ^7^1.) 

Paroisse de Saint-Jacques et Saint— Philippe [du Boule] ; le nombre des présents 
n'est pas indiqué. Election d'un député. (But, 1 i 3 , p. 206; cf. Inv. méthod., 
p. A77, et Hurtaul et Magny, t. III, p. 307.) 

Paroisse de Saint-Jacques et des Saints-lnnocenls. 19 ecclésiastiques présenls. 
Election d'un député. (B m, n3, p. 208; cf. Inv. méthod., p. &73.) 

Paroisse de Saint-Jean-en-Grève. 22 ecclésiastiques présents. Élection de 2 dé- 
putés. (Biii, 1 1 3 , p. 2i3; cf. Inv. méthod., p. k^b.) 

Paroisse de Saint-Landry. 5 ecclésiastiques présents. Election d'un député. 
(Biii, 11 3, p. 216; cf. Inv. méthod., p. £75.) 

Paroisse de Saint-Laurent; 27 présents. Élection de 2 députés. (Biii, 1 1 3 , 
p. 219 ; cf. Inv. méthod., p. 675.) 

Paroisse de Saint-Leu et Saint-Gilles. 1 1 présents. Élection d'un député. (B m, 
1 1 3 , p. 220; cf. Inv. méthod., p. àyS.) 

Paroisse de la Madeleine de la Ville l'évéque. 2 1 présents. Protestation contre 
les règlements royaux, en particulier contre celui du 26 janvier' 1 '. Élection de 
2 députés. (Bm, 1 1 3 , p. 224 ; cf. Inv. méthod., p. 46g.) 

Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine en la Cité, h présents; un député. (B in. 
1 1 3 , p. 232; cf. Inv. méthod., p. 46g.) 

Paroisse Sainte-Marguerite. 33 présents; 2 députés. (Bm, 11 3, p. 235; cf. 
Inv. méthod., p. 235 ; cf. Inv. méthod., p. 48o.) 

Paroisse de Saint-Médard. Le nombre des présents n'est pas indiqué. Élection 
d'un député. (Bm, 1 13, p. 237; cf. Inv. méthod., p. ^76.) 

Paroisse de Saint -Merry, «pardevant Louis-Esprit Viennet, curé-chefcier de 
ladite paroisse». 23 présents; 2 députés. (Bm, n3, p. 23g; cf. Inv. méthod., 
p. A76.) 

Paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet. Le nombre des présents n'est pas 
indiqué ; on nomme sept commissaires pour la rédaction d'un cahier. Élection de 
U députés. (Bm, 1 1 3 , p. slih; cf. Inv. méthod., p. £77.) 

Paroisse de Saint-Nicolas-des-Champs. /11 présents. Élection de 2 députés. 
(Bm, ii3, p. 2.53; cf. Inv. méthod., p. £76.) 

Paroisse de Saint-Paul. 32 présents. Six commissaires sont élus pour « rédiger 
un cahier qui sera arrêté demain ». 2 députés élus. (B ni, 1 1 3 , p. 255 ; cf. Procès- 
verbal et cahier de l'assemblée du clergé de la paroisse royale Saint-Paul, tenue en la 

(,) Nous avons signalé cette protestation dans notre Introduction, t. I,p. xm. 



298 GENERALITE DE PARIS. 

salle presbytérale le ai avril ij8g. S. I. n. d. , in-8". Bibl. nal. , Le 23/98; cf. 
Inv. mélhod., p. 477.) 

Paroisse Saint-Pierre de ChaUIot; assemble'e tenue crau manoir presbytéral , fau- 
bourg de la conférence». 21 présents; 2 députés élus. (B m, 1 1 3 , p. 260; cf. 
Inv. mèthocl., p. 4 7 8.) 

Paroisse de Saint-Pierre-aux-Bœufs en la Cité. 3 présents ; un député élu. 
(Biii, n3, p. 226; cf. Inv. métkod.,]). £78.) 

Paroisse de Saint-Bocb. 81 ecclésiastiques présents; liste des noms; 5 députés 
élus, parmi lesquels Claude Faucbet. (Bm, ti3, p. 268 ; cf. Inv. mélhod., p. 678.) 

Paroisse de Saint-Sauveur. 1A présents ; 1 député élu. (Bm, 1 1 3 , p. 275 ; cf. 
Inv. mélhod., p. A 7 9.) 

Paroisse de Saint-Séverin. 25 présents; 2 députés élus. (Bm, n3, p. 276 ; 
cf. Inv. mélhod., p. A 7 9.) 

Paroisse Saint-Josse. Le registre des délibérations de la fabrique contient, à la 
date du 18 avril 1789, diverses décisions se rattachant à la convocation, mais 
aucune assemblée d'élection n'y est mentionnée. (Arcb. nat. , LL, 811 ; cf. Inv. 
mélhod., p. A 7 A.) 

[Nous n'avons trouvé aucun document concernant les assemblées des paroisses 
de Saint-Louis-en-lTle, Saint-Pierre-des-Arcis , Saint-Sulpice , Notre-Dame-de-Bonnc- 
Nouvelle, etc. Pour Saint-Jacques-la-Boucherie , voir Délibérations de la fabrique 
(iG/ii-1789), Arcb.. nat., LL, 783; pour Sainte-Opportune, voir mêmes Délibé- 
rations (1573-1791), Arcb. nal., 875-879.] 

Eglises collégiales, abbayes, chapitres, etc. — Procès -verbal du chapitre de 
l'église de Paris [Notre-Dame]. 20 avril. Élection de A députés, tous chanoines, 
(f chargés d'y présenter [à l'assemblée générale ] un acte de protestation , reçu aujour- 
d'hui par M c Pérou, notaire», en protestation contre le règlement du aA janvier. 
Cf. Protestation du chapitre de l'église de Paris (20 avril 1789), Paris, s. d., 
in-8"; Bibl. nat., Le 23/90 (voir les notes du Cal. de l'IIist. de France qui suivent), 
publiée dans l'ouvrage de M. Cbassin, op. cit., t. II, p. 2. (Bm, 1 1 3 , p. 28G; 
cf. Inv. mélhod., p. Ai 9.) — Un autre procès-verbal du même jour (B m, n3, 
p. 3o8) mentionne l'élection de 5 députés et le texte des pouvoirs. Cf. op. cit., 
t. II, p. 9. — Les rr chapelains de l'ancienne et nouvelle communauté de l'église 
de Paris» s'assemblèrent le 20 avril, au nombre de 1 2 et élirent un député. (B m, 
n3, p. 3i3.) — Les rrbénéficiers et ecclésiastiques attachés au service de l'église 
de Paris» s'assemblèrent le même jour aen l'église Saint-Denis-du-Pas» (cf. Inv. 
mélhod., p. A61) et élirent deux députés. (Bm, 1 1 3 , p. 3 17.). 

Procès-verbal de MM. les officiers du chœur du chapitre de Saint-Benoît ; 
21 avril; A présents. 2 députés. (Bm, n3, p. 325; Cf. Inv. mélhod., p. A 6 5.) 

Chanoines de l'église collégiale de Sainl-Étienne-des-Grès ; 20 avril; procès- 
verbal d'assemblée. Election de 2 députés. (Bm, 1 13, p. 326, et Chassin, t. II, 
p. 92 ; cf. Inv. mélhod., p. A65.) 

Chanoines de l'abbaye royale de Sainte-Geneviève-du-Mont de Paris ; 20 avril. 
Procès-verbal d'assemblée; 22 chanoines présents; ils nomment un député «comme 
propriétaires de fiefs à Paris, faubourg Saint-Marceau». (Bm, n3, p. 328 ; cf. 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS INTRA-MUROS. 299 

Inv. mélhod., p. 697.) — On trouve (même registre) une procuration nolarie'e, 
donnée par les mêmes (t8 comparants) à l'un d'eux, à l'effet d'être représentés 
à l'assemblée de la prévôté extra-muros. 

Chanoines de Saint-Honoré ; procès-verbal d'élection de deux députés; ils rrne 
peuvent se rendre à la salle du chapitre, le tiers état occupant l'église . . . l'assem- 
blée se tient dans la maison du sieur Chevalier, leur chantre en dignité»; suivi 
des ff Instructions données par le chapitre à ses députés». (Rni, n3, p. 335 et 
suiv. , et Chassin, t. II, p. i5; cf. Inv. mélhod., p. 46s.) — Les «-officiers ecclé- 
siastiques attachés au service du chœur de Saint-Honoré» s'assemblèrent le 2 1 avril , 
au nombre de 5, et élirent un député. (Riii, 1 13 , p. 344.) 

Chanoines réguliers du chapitre de Saint-Louis et Sainte-Catherine; 20 avril; 
9 présents. Election d'un député. (Rut, n3, p. 35o ; cf. Inv. méthod., p. 5o2.) 
— On trouve (Bm, 11 3, p. 596) la procuration donnée par l'évêque d'Orléans 
(de Jarente, voir t. I, p. 5o6), rrcomme prieur commendataire de Saint-Louis- 
Sainte-Calherine à Paris » , à l'effet d'être représenté à l'assemblée de la ville. L'é- 
vêque d'Orléans était titulaire du «prieuré de la Couture Sainte -Catherine» 
depuis 1769. (Cf. France ecclésiastique pour ij8g , p. 38 1.) — La version authen- 
tique du procès-verbal de celte assemblée du 20 avril se trouve au registre des 
tractes capitulaires de la maison de Sainte-Calherine-des-Écoliers» ou du Val des 
Écoliers. Arch. nat. ,LL, i64o, p. i54. 

Procès-verbal de l'assemblée des chanoines de Saint-Louis du Louvre ; le chapitre 
a été convoqué, savoir : à l'assemblée intra-muros, 1° comme chapitre séculier; 
2 comme curé de la paroisse Saint-Louis du Louvre ; 3° comme prieur de Saint- 
Bon ; 4° comme propriétaire du fief de Saint-Nicolas du Louvre ; à l'assemblée 
extra-muros, comme propriétaire des fiefs de Nogent-sur-Marne, de Neuilly-sur- 
Marne, du Piple, paroisse de Boissy-Saint-Léger et du Bois-1'Abbé, paroisse de 
Champigny. 2 5 ecclésiastiques présents : 21 chanoines et 4 prêtres attachés. Ces 
derniers nomment séparément un député, l'un d'eux. Les chanoines nomment 
ensuite 7 députés aux divers titres énumérés ci-dessus. — On rédige une protes- 
tation contre les règlements royaux (transcrite Bm, n3, p. 365-370, et publiée 
dans Chassin, op. cit., t. II, p. 20 et suiv.). L'assemblée était présidée par Le Gros, 
prévôt (voir t. II, p. 212). [B m, p. 353, et Chassin, op. cit., t. II, p. 18.] 
Voir aussi : Acte de nomination des députés de l'église de Paris, 20 avril 1789, 
Arch. nat., L 517, n ' 23 et 24. — Les divers actes relatés ci-dessus existent en 
originaux dans les ff Délibérations capitidaires de l'église royale, collégiale et pa- 
roissiale de Saint-Louis du Louvre», Arch. nat., LL, 524, f° 189 et suiv. Cf. Inv. 
méthod., p. 466. 

Procès-verbal du chapitre des prêtres de l'Oratoire de la Maison de l'Institution 
de Paris; 4 présents. Un député. (Bm, 1 1 3 , p. 371 ; cf. Inv. méthod., p. 5 16.) 

Procès-verbal de MM. les officiers du chapitre de Saint-Médéric (Saint-Merry); 
5 présents. Un député. (Bm, 1 13 , p. 374 , et Chassin, t. H, p. 22 (1) . 

O H y avait à Saint-Merry deux chapitres n3, p. 239). Cf. Hurtaut et Maguy, «Eglise 
distincts; les chanoines du chapitre de Saint- collégiale et paroissiale de Saint-Merri ou Saint- 
Médéric comparurent, en plus, à l'assemblée Médéric», Dictionnaire historique de la ville de 
de la paroisse de Saint-Merry (voir B ni. Paris, t. III, p. 53a. 



300 GENERALITE DE PARIS. 

Procès-verbal du chapitre de Saint-Merry ; 5 présents. Un député. (Bm, 1 13 , 
p. 377, et Chassin, t. II, p. 22 ; cf. Inv. tnéthod., p. 466.) 

Procès-verbal des chanoines du chapitre de Sainte -Opportune; « assignés 
comme propriétaires de fiefs à Paris», 18 avril. Élection d'un député. (Bm, n3, 
p. 38i. Minutes du registre capitulaire, Arch. nat., LL, 597, f° i48. Cf. Inv. tné- 
thod. , p. 463.) 

Chapitre de l'église du Saint-Sépulcre ; 1 1 présents ; élection de 2 députés. 
(Bm, n3,p. 384. Actes en minutes dans le registre coté aux Arch. nat., LL, 
493 , f° 452 , et Chassin, t. II, p. 22. Cf. Inv. tnéthod., p. 466.) Dans un procès- 
verbal, les chanoines du même chapitre nomment un autre député rrà cause d'un 
fief dans Paris». (Mêmes sources.) 

Chapitre de l'abbaye royale de Saint-Victor ; 1 8 avril. Election de trois députés 
aux litres suivants : à l'assemblée intra-muros, 1° «en qualité de curé de l'enclos» ; 
2 en qualité de député du chapitre ; à l'assemblée extra-muros, <rà cause des fiefs à 
Villeneuve-le-Roi, Amponville, etc.». (Bm, n3, p. 391; cf. Inv. tnéthod., 
p. 4g6.) Une procuration notariée donnée par les chanoines réguliers de Saint- 
Victor, au nombre de 12, à leur grand-prieur, à l'effet de les représenter à l'as- 
semblée des trois ordres de la ville de Paris, est transcrite avec la date du 18 avril, 
B m, 1 13 , p. 468. On trouve, à la suite, la procuration de François deFontanges, 
archevêque de Toulouse, abbé de Saint-Victor, au même grand-prieur. — Les ori- 
ginaux de ces divers actes se trouvent Arch. nat., LL, i45i,f°288. 

Chapitre de l'église collégiale et paroissiale de Saint -Benoît le bien tour- 
né ; 18 avril; élection d'un député. (Bm, 11 3, p. 3g4; cf. Inv. tnéthod., 
p. 465.) 

Procès-verbal de l'assemblée de MM. les religieux de la communauté des 
Grands-Augustins. 11 présents. Election d'un député. (Bm, n3, p. 397; cf. 
Inv. tnéthod., p. 5o3.) 

Procès-verbal. . . de MM. les Augustins réformés, près la place des Victoires; 
20 avril ; 2 1 présents. Election d'un député. (B m , 1 1 3 , p. 4oo; cf. Inv. tnéthod. , 
Augustins déchaussés ou Petits pères, p. 5o3.) 

Procès-verbal. . . «de MM. les clers réguliers Barnabites, établis au prieuré de 
Saint-Eloi» ; 20 avril ; 8 présents. Un député. (Bm, n3, p. 4o2; cf. Inv. tné- 
thod., p. 5o3.) 

Procès-verbal. . . «de la communauté des Bénédictins de la Maison et Ordre de 
Cluny»; 22 avril; 6 présents. Un député. (Bm, n3, p. 4o6; cf. Inv. tnéthod., 
p. 6i3 ; collège de Cluny.) 

Bénédictins anglais de la rue Saint-Jacques. Lettre de dom Cowley au prévôt de 
Paris, l'informant que la communauté l'a élu député le 22 avril. (Bm, n3, 
p. 407; cf. Inv. tnéthod., p. 5o4.) 

Communauté des Bernardins ; (rassemblée du chapitre du collège et commu- 
nauté de Saint-Bernard de l'ordre de Citeaux»; sont présents : cinq professeurs, 
procureurs, etc., plus six étudiants. Election d'un député. (Bm, 1 1 3 , p. 4o8; 
cf. Inv. tnéthod., p. 5o4.) 

Procès- verbal. . . du monastère des Blancs-Manteaux; 20 avril; 4 présents. 
Un député. (Bm, n3, p. 4i2; cf. Inv. tnéthod., p. 5o4. Cf. Articles de doléances 



PRÉVOTE ET VICOMTE DE PARIS INTRA-MUROS. 301 

et supplications de la communauté des Blancs-Manteaux , ordre de Saint- Benoît , qu'elle 
charge son député de porter à ladite assemblée. S. I. n. d. , in-8°. — Bibl. nat. , 
Le 2/1/252.) 

Procès-verbal de l'assemblée capitulaire des Religieux Carmes du grand couvent 
et collège royal, près la place Maubert; 18 avril; 23 présents. Un député (B m, 
1 13, p. I11U ; cf. lnv. méthod., p. 5o5.) La minute de la délibération du 18 avril 
se trouve au registre des Délibérations capitulaires, LL, 1/190, f° 25. 

Assemblée des Religieux Carmes déchaussés; 20 avril ; 25 présents. Un député. 
(Biii, n3, p. hi8; cf. Inv. méthod., p. 5o6, Carmes déchaussés, rue de Vau- 
girard. La minute de la délibération du 20 avril 1789 se trouve au Livre des déli- 
bérations capitulaires , LL, 1/177, f° 32.) 

Assemblée de MM. les prêtres de la Doctrine chrétienne de la Maison Saint- 
Charles de Paris ; 20 avril; i3 présents. Un député. (B m, 11 3, p. £21; cf. Inv. 
méthod., p. 5 08.) 

Communauté des Dominicains de la rue Saint-Honoré de Paris ; 1 8 avril ; 
2 présents. Un député. (Bm, n3, p. A23;cf. Inv. méthod., p. 5og.) 

Communauté de Saint- Denis de la Châtre, prieuré d'hommes; 20 avril; 5 pré- 
sents. Un député. (B m, 11 3, p. As 4 ; cf. Inv. méthod., p. 5oi.) 

Assemblée du chapitre de Saint-Germain-des-Prés. rr Abbaye de Saint-Germain- 
des-Prés, ordre de Saint-Benoît, congrégation de Saint-Maur, immédiate au 
Saint-Siège» ; lia présents. Un député (1) . (Bm, n3, p. A26; cf. Inv. méthod., 
p. Agi et suiv.) 

Chapitre royal de Saint-Marcel. Assemblée tenue le 18 avril 1789, composée 
de îk chanoines, nomme deux députés et un suppléant, aussi bien pour l'assem- 
blée de la ville que pour celle de la prévôté extra-muros , en raison des fiefs que 
le chapitre possède à Paris et hors Paris. (Minute, Arch. nat, LL, 58i, f° 223; 
cf. Inv. méthod., p. 46 1.) 

Congrégation de la mission dite de Saint-Lazare ; 1 8 avril ; procuration nota- 
riée donnée par 18 membres comparants à leur supérieur général (Cayla), à 
l'effet de les représenter, etc. (Bm, n3, p. 437; cf. Inv. méthod., p. 5 1 1.) 

Prieuré de Saint-Martin-des-Champs ; 18 avril; procès-verbal d'assemblée; 
9 présents. Un député. Un autre procès-verbal du même jour charge le même 
député de représenter k Messieurs du prieuré n à l'assemblée extra-muros rrà cause 
des fiefs du prieuré». (Bm, 110, p. Mxi ; cf. Inv. méthod., p. A99.) 

Chanoines réguliers de l'ordre de la Sainte-Trinité et Rédemption des Captifs 
de la Maison de Paris, dits Mathurins, 19 avril; i4 membres présents. Un dé- 
puté. Pouvoirs remis au même député pour représenter la Maison à l'assemblée 
extra-muros, à cause du fief de Bièvres-le-Châtel. (B m, n3, p. lihU; cf. Inv. 
méthod., p. 5 12.) 

"' Rappelons que, aux termes de l'ordon- «que tous les autres corps ecclésiastiques, 

nance rendue par le prévôt de Paris, en exécu- rentes, réguliers ou séculiers des deux sexes, 

tion des règlements royaux, les ecclésiastiques ainsi que les chapitres et communautés de 

réunis dans les assemblées paroissiales de- filles , comparaitront par un seul député ou pro- 

vaient élire un député sur ao présenls, «les cureurfondé...» (Ordonnance du 10 avril 178g, 

chapitres séculiers d'hommes», un sur 10, et articles 2 et 3.) 



302 GENERALITE DE PARIS. 

Communauté de l'Oratoire, sise rue Saint-Honoré ; 20 avril; 20 présents. Un 
députe'. (Bm, n3, p. 45 1; cf. Inv. méthod. , p. 5 16.) 

Communauté de Notre-Dame-de-Grâce, dite Picpus ; 20 avril; 26 présents. 
Un député. (Bm, n3, p. 455 ; cf. Inv. méthod., p. 5i6.) 

Chanoines réguliers Prémontrés de la Maison de la Croix -Rouge; 19 avril; 
i3 présents. Un député. (Bm, n3,p. 458; cf. Inv. méthod., p. 5i6.) 

Chanoines réguliers composant le chapitre du collège des Prémontrés, rue 
Hautefeuille ; 19 avril; 10 présents. Un député. (Bm, n3, p. 459; cf. Inv. mé- 
thod., p. 5i6.) 

Religieux du tiers ordre de Saint-François, dits de Notre-Dame-de-Nazareth, 
près le Temple ; 18 avril. Élection d'un député. (B m, 1 13 , p. 464 ; cf. Inv. mé- 
thod. , p. 5 1 h , Pères de Nazareth. ) 

« Messieurs du collège de Saint-Bernard. » Procuration notariée donnée par 
eux, au titre de propriétaires du fief des Bernardins, situé en cette ville, à l'un 
d'eux, «à l'effet de les représenter à l'assemblée générale des trois ordres». (Bm, 
n3, p. 477 ; cf. Inv. méthod., p. 5o4.) 

Procès-verbal de l'assemblée du séminaire de Saint-Firmin , ou des Bons En- 
fants, à Paris; 5 présents. Un député. (Bm, n3, p. 48i; cf. Inv. méthod., 
p. 483.) 

Religieux de l'abbaye de Notre-Dame-de-Prully [Preuilly], ordre de Cîteaux , 
diocèse de Sens ; 17 avril ; procuration notariée donnée par 9 comparants «à cause 
de deux maisons sises à Paris ». (Bm, n3, p. 5g4 ; cf. France ecclésiastique 
pour ij8g, p. 34 1, et Inv. méthod. , p. 33o et 5o4.) 

Religieux de l'abbaye royale de Saint-Denis , ordre de Saint-Benoît , congrégation 
de Saint-Maur. Procuration donnée par 29 comparants, à l'effet d'être représentés 
«comme seigneurs du fief du Pannetier-de-Saint-Denis, sis à Paris, rue Saint- 
Louis au Marais». (B m, 1 13, p. 5g5 ; cf. Inv. méthod., p. 487.) 

rrChapitre du Monastère des Saints- Anges-Gardiens» (Feuillants de la rue 
d'Enfer). Délibération du 18 avril 1789, nommant un député. Acte authentique. 
(LL, i543, f° i33; cf. Inv. méthod., p. 5 1 1 .) 

Communauté des Jacobins de la rue Saint-Jacques. Délibération du 18 avril 1789 
nommant député le R. P. Joseph Faitot, prieur ; autre délibération du même jour 
ff des autres religieux , prêtres et profès» , qui , «quoiqu'ils n'entrassent pas dans le 
conseil de la maison, se croyaient fondés à réclamer ici le droit de citoyen», etc. 
Leur requête est accueillie. Ils élisent le même député. (Minute, Arch. nat., 
LL, 1 53 1 , f° 167; cf. Inv. méthod., p. 5og.) 

Communauté des Minimes de la place Royale. Délibération du 20 avril 1789, 
nommant un député. (Arcli. nat., LL, i566, f° 237 ; cf. Inv. méthod., p. 5 1 3. ) 

Chapitre de la Sainte-Chapelle. «• Assemblée des trésoriers, chanoines et collège 
de la Sainle-Chapelle-du-Palais à Paris», tenue le 18 avril 1789. Élection de deux 
députés; un cahier est rédigé ; le texte n'est pas connu. (Minute, Arch. nat., LL, 
618, 1° 55 ; cf. Inv. méthod., p. 467.) 

rrChapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Paid, de la ville de Saint- 
Denis en France.» Assemblée tenue le 1 3 avril, composée de i4 chanoines; élec- 
tion de deux députés «pour comparaître à l'assemblée du 2 4 avril». On ne peut 



PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS INTRA-MUROS. 303 

déterminer si c'est pour l'assemblée de la Ville ou pour celle de la prévôté exlra- 
muros. ( Minute , Arch. nat. , LL, 676, f° £9 ; cf. Inv. méthod. , p. £70.) 

Abbayes, prieurés ou corporations religieuses de femmes. — Procès-verbal de 
l'assemblée de Mesdames les religieuses de la franche Abbaye aux Rois , ordre de 
Cîteaux ; ai avril. 17 religieuses présentes; nomination d'un député. (Bm, n3, 
p. 48g; cf. Inv. méthod., p. 617.) 

Religieuses professes du monastère de l'Annonciade, rue Culture-Sainte-Cathe- 
rine; ai avril; procuration notariée donnée par 26 religieuses à leur directeur 
pour les représenter. (Bm, 11 3, p. 698 ; cf. Inv. méthod., p. 523.) 

Religieuses de l'abbaye de Saint-Antoine-des-Champs; 18 avril. Procuration 
donnée par 2 k religieuses, pour être représentées à l'assemblée générale des trois 
ordres de la prévôté extra-muros ; le nom du mandataire est en blanc. Autre pro- 
curation, même date, par les mêmes, au procureur des Rernardins, à l'effet de 
comparaître à l'assemblée intra-muros. A ces pièces sont jointes les assignations 
remises «à cause des fiefs situés à Belleville. . . , du fief Saint- Antoine. . . , du fief 
en la seigneurie de Louvres-en-Parisis. . ., des fiefs à Noisy-le-Sec». (R m, n3, 
p. 5oi et suiv.; cf. Inv. méthod., p. 5 20.) 

Religieuses du monastère royal de Sainte-Elisabeth, établi à Paris devant le 
Temple; 20 avril. Procès-verbal d'élection d'un député. (B ni , n3, p. 5a 1, et 
Chassin, op. cit., t. II, p. 27 ; cf. Inv. méthod., p. 53 1.) 

Religieuses delà Madeleine de Trainel, rue de Charonne (prieuré); 18 avril; 
17 religieuses présentes. Elles élisent, pour député , dom Chevreux(voirt. II, p. 93), 
général de la congrégation de Saint-Maur. (Bm, n3, p. 525; cf. Inv. méthod., 
p. 5 a 1.) 

Religieuses de Saint-Michel, rue des Postes; 20 avril. Procuration notariée par 
r quatre conseillères comparantes» à leur supérieur, à l'effet d'être représentées à 
l'assemblée de la ville. (B m, n3, p. 53o; cf. Inv. méthod., p. 527.) 

Religieuses de Montmartre (abbaye); 17 avril. Procès-verbal d'assemblée; 
3i religieuses présentes. Élection d'un député (ta cause de leurs fiefs dans Paris». 
(Bm, n3, p. 534; cf. Inv. méthod., p. 5i8.) 

Communauté des Nouvelles Catholiques, rue Sainte-Anne , paroisse Saint- 
Roch; 18 avril. Procès-verbal d'assemblée. 10 religieuses présentes. Un député. 
(Bm, 11 3, p. 5/io; cf. Inv. méthod., p. 533.) 

Abbaye royale de Panthemont, ordre de Cîteaux (rue de Grenelle-Sainl-Ger- 
main); 20 avril; i5 religieuses présentes. Election d'un député. (Bm, 1 1 3 , 
p. hhk ; cf. Inv. méthod., p. 519.) 

Communauté des Dames religieuses , dites les Filles de la Trinité , établie à Paris , 
rue du Bas-Reuilly; 18 avril. Procuration donnée par 11 religieuses r composant 
la plus grande et la plus saine partie de ladite communauté»), à l'effet d'être repré- 
sentées aux assemblées. (Bm, 1 1 3 , p. 54g; cf. Inv. méthod., p. 532.) 

Religieuses de la Visitation de Sainte-Marie ; 18 avril. Procuration donnée par 
3o religieuses au supérieur du Séminaire des Missions. (Rm, n3, p. 553: cf. 
Inv. méthod., p. 527.) 

Religieuse» bÀiédictines de Chasse-Midi (sic), dites Noire-Dame de la Consola- 



304 GÉNÉRALITÉ DE PARIS. 

tion; ai avril. Procuration donnée par 16 comparantes, à leur chapelain. (Bm, 
1 13 , p. 569 ; cf. Inv. méthod., p. 52 1, prieuré de femmes.) 

Religieuses de l'abbaye Notre-Dame-la-Royale , dite de Maubuisson-lès-Pontoise 
(actuellement commune de Saint-Ouen-1' Aumône); 18 avril. Procuration donnée 
par 1 1 comparantes, au titre de trdames du fief de Maubuisson, rue des Barres, à 
Paris». (Bm, n3, p. 573; cf. Inv. méthod., p. 62, 33o, 55t.) 

Annonciades de Saint-Denis. Délibération du 21 avril, nommant pour député 
l'abbé Paul de Montis, leur supérieur. (Minute, Arch. nat. , LL, 1627, f° 299; 
cf. Inv. méthod., p. 52 3.) 

Communauté des Filles de Sainte-Agnès (rue Plâtrière). Assemblée tenue le 
20 avril 1789 ; les pouvoirs sont en blanc. Un cahier y est annoncé. (Arch. nat., 
LL, 1659, f° îk'ô; cf. Inv. méthod., p. 52i.) 

On trouve dans le registre coté Bm, u3, p. 559-567, la transcription de 
diverses pièces, notes, billets, etc., indiquant les noms des communautés qui ont 
donné des pouvoirs, le nom des procureurs, etc. Ces documents concernent les 
sœurs de la communauté de la Villette, les religieuses ursulines d'Argenteuil , 
les carmélites de la rue Saint-Jacques, les religieuses du couvent de la Miséri- 
corde de la rue du Vieux-Colombier, le monastère de la Visitation Sainte-Marie , 
rue du Bac, le monastère des religieuses dominicaines de la Croix, rue de Cha- 
îonne, la communauté des Dames de Sainte-Aure, rue Neuve-Sainte-Geneviève; 
ce sont des pouvoirs remis en vue d'être représenté à l'assemblée de la prévôté 
hors les murs. 

Une note du 21 avril 1789, remise au prévôt de Paris par l'abbé Pinet, supé- 
rieur des cinq maisons ci-après, constate qu'il a pouvoir de les représenter : 
monastère des Carmélites, rue Chapon, au Marais; couvent de Sainte-Marie-Ma- 
deleine, rue des Fontaines, près le Temple; monastère de l'Immaculée Concep- 
tion, dit des Becollettes, rue du Bac ; communauté des Filles de la Croix, rue 
des Barres; communauté de la Providence, rue de l'Arbalète. 

Assemblées partielles de la noblesse. 

Premier département. (La Cité.) — 20 avril 1789. Procès-verbal de la noblesse 
assemblée au Chàtelet. De Boulainvillers, prévôt de Paris, préside. L'assemblée 
demande que le lieutenant civil et le procureur du roi demeurent dans l'assem- 
blée, en qualité de nobles ; ils s'y refusent, ne voulant y rester qu'au titre de ma- 
gistrats; ils se retirent. Protestation contre le règlement du roi : «On ne le consi- 
dérera que comme une simple instruction. « L'assemblée décide de nommer deux 
commissaires qui trse réuniront ce soir, à 9 heures, chez M. de Boulainvillers », 
avec les commissaires des 1 9 autres départements , pour décider si la noblesse élira 
des électeurs. 

21 avril. Compte rendu de la réunion des commissaires. Deux questions ont 
été agitées : i° réunion ou non-réunion de tous les nobles en une seule assem- 
blée ; 2 réduction ou non-réduction des membres de la noblesse. Les commissaires 
se prononcent contre la réunion. De longs débats s'engagent au sujet de la réduc- 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS INTRA-MUROS. 305 

lion. Elle est finalement adoptée, mais avec rrles protestations les plus vives». 
L'assemblée consultée abandonne, «avec douleur», la réunion et décide qu'elle 
adoptera pour la réduction rrla portion double». — L'assemblée, ensuite, rconsi- 
dérant que le roi a fait convoquer tous les nobles possédant fiefs , dans un même 
lieu, au Châtelet de Paris, premier département, sans égard au quartier où ces 
fiefs sont situés, a arrêté que lesdits possédant fiefs, étant membres de l'assemblée 
générale des électeurs proprio jure et pouvant s'y transporter sans qu'il soit besoin 
de les nommer, ne seraient pas compris dans l'élection à laquelle l'assemblée va 
procéder». Des commissaires sont chargés d'aller témoigner aux 60 assemblées 
du tiers état le regret que la noblesse éprouve d'être séparée du troisième ordre, 
rrles habitants de Paris ayant le droit de ne former qu'une seule commune». Une 
députation de l'assemblée noble des Grands -Augustins vient lire une protesta- 
tion de son département contre le règlement royal, rrcomme étant un monument 
éternel de l'injustice qui nous environne». On nomme 7 commissaires, chargés de 
la rédaction du cahier. 

22 avril. Sont déclarés inéligibles, comme possesseurs de fiefs à Paris: M. de 
Chabrillan, représentant Monsieur, à cause de son fief du Luxembourg; M. le 
comle de Bourbon-Russet, représentant M. le comte d'Artois, à cause de son fief 
de la Pépinière; le marquis de Champigny, à cause de son fief de la Trémouille, 
et M. du Tremblay de Rubelles, à cause de son fief de la Crosse, dit Saint- Yon. 
Le cahier est lu et adopté. Texte du cahier arrêté. (Bm, 1 1 3 , p. 633-64-2. Une 
autre copie du même cahier se trouve plus loin, p. 688-702 , avec diverses listes, 
commissaires, électeurs, etc.) Élection de 7 députés. Le procès - verbal porte 
45 signatures. Suit, à la date du 25 mai, le compte rendu d'une assemblée tenue 
chez le prévôt de Paris, qui se rapporte à l'assemblée particulière de la noblesse 
(chambre de l'assemblée des trois ordres). 

Le procès-verbal de la même assemblée du i c ' département, dressé par le lieute- 
nant civil du Châtelet (voir ci-dessus, p. 26/J), est transcrit Bm, n3, p. 664 et 
suiv. ; on y voit que le nombre des membres présents est de 4 9 et que rrlc prévôt 
de Paris déclare ne pas insister sur son droit de présider» ; il fut ensuite élu prési- 
dent. A la suite des prétentions de la noblesse de ne pas reconnaître les droits de 
magistrat au lieutenant civil, ce dernier se retire en son cabinet et, concurrem- 
ment avec le procureur du roi, dresse ce procès-verbal. Suivent divers actes se 
rattachant aux opérations du lieutenant civil et, en particulier, saprot«slation rrconlre 
l'abdication que M. le prévôt de Paris a faite du droit de sa place, dont le titre est 
celui de garde la prévoie et vicomte de Paris et dont les fonctions passent à M. le 
procureur général dans tous les cas où, de quelque manière que ce soit, elles ne 
résident plus entre lés mains du prévôt». (Arch. nat. , Bm, 1 1 3 , p. 597-706. 
Cf. Extrait du procès-verbal de l'assemblée de la noblesse de Paris formant le premier 
département, au Châtelet (20 avril 1789), Paris, s. d., in-8° (Ribl. nat., 
Le 23/io8), et Cahier et instructions de MM. de la noblesse du premier déparlement, 
séant au Châtelet, avec liste des membres, s. I. n. d. , in-8° (Le 24/256, t. 11). 

Deuxième département. (Le Louvre et les Tuileries.) — 20 avril 1789. Procès- 
verbal de l'assemblée de l'ordre de la noblesse, convoqué aux Jacobins de la rue 



30 

vmiur.aiE ^Alluv 



306 GENERALITE DE PARIS. 

Saint-Honoré. Appel des membres ; Us sont au nombre de 4a. Le duc de Vdlars- 
Brancas est élu président; le comte de Lambert, secrétaire. L'assemblée veut 
garder le magistrat du Cbâtelet, seulement au titre de noble ; il y consent, en dé- 
clarant ff que c'est par obéissance qu'il donne sa voix , contre la convention faite 
avec Messieurs du Cbâtelet ». Le greffier du Châtelet est exclu. Protestation contre 
le règlement et , en particulier, contre la réduction obligée. Les membres de l'as- 
semblée estiment que, partout, rrla moitié, en plus de ceux qui auraient eu le droit 
de s'y trouver, s'est présentée». L'assemblée comptant hi membres devrait, aux 
termes du règlement, nommer 5 députés; elle décide d'en nommer 10. Lecture 
et adoption du cabier. Élection des î o députés à l'assemblée des trois ordres. L'assem- 
blée se réunira sur avis de son président ; elle est close le même jour 2 avril , 
à 11 heures du soir. (Bm, n3, p. 707; cf. Copie du procès-verbal de ce qui s'est 
passé à l'assemblée de l'ordre de la noblesse convoquée aux Jacobins de la rue Saint- 
Honoré. S. 1., 1789. Bibl. nat. , Le 23/2 36.) 

Troisième déparlement. (Le Palais royal.) — 20 avril 1 789. Procès-verbal de l'as- 
semblée des citoyens nobles de Paris , tenue en l'église de l'Oratoire , rue Saint- 
Honoré, près le Louvre. . . en présence de Messire Huberl-Jean Mutel, conseiïler 
du roi en son Cbâtelet et siège présidial de Paris . . . représentant M. le lieutenant 
civil. Le comte de la Touche (voir t. II, p. 200) est élu président. Lair, greffier 
de Mutel , est désigné comme secrétaire. Protestations et réserves contre le règle- 
ment royal... rrles droits de la commune de Paris sont blessés par la forme des 
assemblées partielles, prescrites par le règlement du i3 avril 1. L'assemblée con- 
sent cependant à procéder aux élections. 1 2 articles du cahier sont arrêtés. Elec- 
tion de deux commissaires pour la réunion projetée le soir, chez de Boulainvilleis. 
L'assemblée compte 73 votants; 8 électeurs sont nommés. L'assemblée se proroge 
au lendemain , au Châtelet. 

21 avril. ffEn la Grande Chambre du Conseil du Châtelet. n On y rend compte 
de la réunion tenue pendant la nuit, chez de Boulainvillers. L'assemblée nomme 
des commissaires, chargés de se rendre dans les 60 assemblées du tiers état 
pour y communiquer les arrêtés de la noblesse : rr Violation du droit de com- 
mune n , etc. 

Même jour, 6 heures de relevée. — L'assemblée charge trois commissaires 
de rédiger les pouvoirs des députés. On apprend que l'assemblée noble du premier 
département a décidé de nommer deux députés sur dix, au lieu d'un; l'assemblée 
décide qu'elle nommera ses députés dans la même proportion , mais que les élus 
de cette seconde série ne seront considérés que comme députés suppléants. Il n'est 
pas procédé à de nouvelles élections ; on choisit, sur les premiers scrutins, les gen- 
tilshommes qui ont eu le plus de voix. Des députations des 60 départements du 
tiers viennent remercier l'assemblée de sa communication. Quatre commissaires 
sont chargés de recevoir, jusqu'à minuit, ces députations. 

22 avril. Le cahier est lu et adopté. L'assemblée décide de donner son appui à 
la réclamation du comte de de Moreton-Chabrillau. Clôture de rassemblée. Liste, 
par ordre alphabétique , des 7 1 membres qui la composaient. [B m , 1 1 3 , p. 7 1 8 ; 
cf. Procès-verbal de l'assemblée des citoyens nobles de Paris, tenue à l'église de la 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS INTRA-MUROS. 307 

congrégation des pères de l'Oratoire, le 20 avril ij8g (s. 1. n. d., in-4", Ribl.nat. , 
Le 23/i o4), et Instructions relatives à la commune (Paris, 1789, in-4°, Bibl. nat. , 
Le 20/137). 

Quatrième département. (Faubourgs Saint-Honoré , du Roule et de Chaillot.) — 
Assemblée tenue aux Capucins de la Chaussée d'Antin, entrée par la porte de 
l'église ; 5 membres. [Nous n'avons trouvé aucun document donnant des détails sur 
cette assemblée. ] 

Cinquième département. (La Villc-l' Evêque.) — 20 avril 1789. Arrêté de la 
noblesse réunie à la bibliothèque du roi , cinquième département «• . . . considérant 
qu'elle ne peut consentir à une réduction qui la prive des droits dont les nobles, 
domiciliés dans tous les bailliages , ont joui . . . droits de la commune de Paris . . . 
a arrêté que tous les membres de ladite assemblée se rendront à celle qui doit se 
tenir le 23 , à l'archevêché". L'assemblée comptait 45 membres. Signé : comte d'Au- 
vet, président ; de Sartine , secrétaire. (B m, 11 3, p. 763 ; cf. Extrait du procès-verbal 
de l'assemblée de la noblesse du cinquième département, tenue le lundi 20 avril ij8 <j. 
S. 1. n. d., in-8°. Bibl. nat., Le 23/109. [Seuls documents connus.] 

Sixième département. (La Chaussée d'Antin.) — r: Arrêté des eitoyens nobles 
réunis aux Récollets, faubourg Saint-Martin. »> 20 avril 1789... « Arrêté de ne 
décider définitivement aucun point , sans avoir pris connaissance des dispositions 
des autres assemblées. . ., protestation contre l'abolition de la commune n, etc. 
L'assemblée comptait 36 membres. (B m, 11 3, p. 765 ; cf. Cahier sommaire con- 
tenant les protestations et instructions remises par l'assemblée partielle des citoyens 
nobles réunis au couvent des Récollets , le 20 avrilij8g, à Messieurs. . . » S. I. n. d., 
in-8°. Bibl. nat., Le 26/232. 

Septième déparlement. (Place des Victoires.) — Assemblés aux Petits Pères de la 
place des Victoires, le 20 avril, les citoyens nobles rédigent une protestation por- 
tant que les règlements royaux «blessent leurs privilèges et leurs droits, comme 
nobles , par la réduction , et comme bourgeois de Paris , par l'anéantissement de la 
commune». Ils procèdent cependant à la nomination des électeurs. L'assemblée 
comptait 60 membres. (B ni, 1 1 3 , p. 767; cf. Procès-verbal de l'assemblée du 
septième département de la noblesse de Paris, tenue aux Petits Pères. . . (s. 1. n. d. , 
in-8°, Bibl. nat., Le a3/in), Discours de M. de Laus de Boissy (s. 1., 1789, 
in-8°, Le 23/no) et Procès-verbal de la seconde assemblée du septième départe- 
ment de la noblesse réunie à l'Hôtel d'Uzès, rue Montmartre (s. 1. n. d. , in-8°. Bibl. 
nat., Le 23/254. Ce procès-verbal est suivi d'un Rapport daté du 27 avril 1789.) 

Huitième département. (Le quartier Saint-Martin.) — Assemblée tenue au 
prieuré de Saint-Martin-des-Champs. 20 avril. Les membres sont au nombre 
de 45. Vœux divers; rédaction d'un arrêté qui les résume et d'un cahier. (Bm, 
n3, p. 771; cf. Cahier de l'assemblée de la noblesse de Paris, tenue au prieuré 
Saint-Martin , 8' département. S. 1. n. d. , i4 p., in-8°. Arch. nat., ADi, 1 1.) 



308 GÉNÉRALITÉ DE PARIS. 

Neuvième département. (La Grève et le quartier Saint-Paul.) — Assemblée tenue 
en l'église Saint-Louis, rue Saint- Antoine, 20 avril. Les membres sont au 
nombre de 37. Délibération portant que tries habitants de Paris ont le droit de 
n'être assemblés qu'en corps de commune, sans distinction d'ordres et sous la 
dénomination commune de bourgeois ». Ils nomment des députés «pour connaître 
l'opinion des différentes chambres de la noblesses. (Bm, 1 1 3 , p. 773; cf. 
Cahier d'instruction de l'assemblée partielle de la noblesse du g' département de la 
ville de Paris, séante à Saint-Louis, rue Saint-Antoine . . . S. 1. , 1789, in-8". — 
Bibl. nat., Le a 4/» 38.) 

Dixième département. ( Le Marais, 1" partie.) — Assemblée tenue aux Minimes 
de la place Royale, en la salle capitulaire. Deux procès-verbaux. — I. (B 111 , 1 1 3 . 
p. 776.) 20 avril. Procès-verbal rédigé par Prudent de Villiers [de la Noue] (1) , 
conseiller du roi au Châtelet ; 1 1 6 membres présents. Election d'un président 
(de Nicolaï) et d'un secrétaire (d'Ormesson). L'assemblée refuse de reconnaître 
Prudent de Villiers comme magistrat, seulement comme gentilhomme; rr et, attendu 
que nous avons reconnu l'impossibilité de faire revenu l'assemblée contre celte 
décision, nous nous sommes retirés » . . . , etc. — IL (B. ni, 1 1 3 , p. 786.) 

20 avril. Procès-verbal dressé par le président et le secrétaire delà noblesse. 
Liste des membres. aOn a invité le magistral du Châtelet, M. de Villiers de 
la Noue, à venir, comme gentilhomme, prendre séance parmi la noblesse, ce qu'il 
a luit, après avoir ôté sa robe. » II est décidé qu'on suivra le règlement royal, en 
faisant protestation et recours. Nomination de la commission pour la rédaction 
du cahier. Cahier adopté. (Il est transcrit B111, 11 3, p. 815-819.) Élection de 
12 électeurs. — 27 avril. Assemblée complémentaire tenue pour l'élection de 
12 suppléants. (Bm, 11 3, p. 833.) 

Onzième département. (Le Marais, 2' partie.) — Assemblée tenue aux Blancs- 
Manteaux, entrée par la rue de Paradis. 20 avril. 75 membres. Délibération 
portant que « l'assemblée happée des inconvénients des règlements royaux. . . 
a cru cependant devoir passer outre». . . (Bm, u3, p. 843.) [Nous n'avons 
pas trouvé d'autre document concernant cette assemblée. ] 

Douzième département. (Faubourgs du Temple et Saint-Antoine.) — Assemblée 
tenue le 20 avril aux Célestins, rten la maison et église ci-devant appelée îles Gé- 
lestins». Procès-verbal. Le magistral du Châtelet n'est pas exclu. Liste des 

21 membres. L'assemblée proteste contre les règlements royaux, mais décide de 
procéder à la nomination ries électeurs «pour donner au souverain une preuw de 
son zèle». Trois électeurs sont nommés. (Bm, 1 13, p. 845.) 

Treizième département. (Place Maubert et faubourg Saint-Marcel.) — Vssemblée 
tenue aux Bernardins. 20 avril. Procès- verbal. 0-2 membres présents. Présidence 

l'I Demeurant rue des Tournelles, près lu place Royale. Reçu au Parlement le a3 mai 1 7 '» 3 . 
(Cf. Mm. royal pour 1789, p. 388.) 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS INTRA-MUROS. 309 

de Lally-Tolendal. « L'assemblée se détermine avec peine à se soumettre au règle- 
ment. » Protestation transcrite Bih, n3, p. 861 -865 , et Cahier, Bm, n3 ; 
p. 867-870, reproduit dans les Archives parlementaires, t. VI, p. 685. Election 
de 4 électeurs, plus 3 «électeurs subsidiaires». (Bm, n3, p. 855; cf. Extrait 
du procès-verbal de l'assemblée partielle des citoyens nobles convoqués aux Bernardins 
le 20 avril 178g. S. 1. n. d. , in-8". Bibl. nat. , Le 2^/1 39. 

Quatorzième département. (Saint- André-des- Arts.) — Assemblée tenue en la 
Maison de Sorbonne. Procès-verbal. 20 et 21 avril. 21 membres présents. Pro- 
testation contre le règlement; on décide de ne pas «s'opposer, pour cette fois seu- 
lement, à la présence du magistrat du Châtelet». Nomination de 6 commissaires 
pour la rédaction du cahier. Élection de 3 électeurs et de 3 suppléants. Le cahier 
est transcrit Bm, n3, p. 909-925; il a été imprimé à la suite du procès-verbal 
mentionné ci-dessous. On trouve joints deux arrêtés, l'un du clergé de Saint- 
Séverin, l'autre du clergé de Saint-André-des-Arts, relatifs aux élections. (Bm, 
1 1 3 , p. 891 et suiv. ; cf. Procès-verbal de l'assemblée partielle de la noblesse du 
iâ° département de Paris convoquée à la maison de Sorbonne le 20 avril 178g et 
articles qu'elle a chargé ses électeurs de faire insérer dans les cahiers des trois états 
de laville de Paris. S. L, 1789. Bibl. nat., Le 2.3/n4 et Le 24/2.56, t. IL) 

Quinzième département. (Le Luxembourg.) — Procès-verbal de l'assemblée 
tenue aux Grands-Augustins. 20 avril. 46 membres présents. Le duc de la Roche- 
foucauld (voir t. II, p. 197, n° 7i3) est élu président; Gondorcet, secrétaire. 
Protestations contre le règlement. Nomination de 5 électeurs , plus 5 subsidiaires. 

21 avril. Adoption du cahier (texte transcrit Bm, n3, p. 955 et suiv.). 

22 avril. Échange de députations avec les autres ordres. Clôture du procès- 
verbal. (Bm, n3, p. 960; on trouve, à la suite, diverses pièces, délibérations, 
lettres, etc., relatives à cette assemblée. Cf. Extrait du procès-verbal de l'assemblée 
de la noblesse domiciliée dans le quartier du Luxembourg . . . S. 1. , 1789. Bibl. nat., 
Le 23/246, et Br. Muséum, Bev. fr., vol. 36.) 

Seizième département. (La Croix-Rouge.) — Assemblée tenue aux Prémontrés, 
«entrée par la grille des Prémontrés, croix rouge*. 20 avril. 26 membres pré- 
sents. Pas de procès-verbal. Protestation contre le règlement , signée du comte 
d'Elva, président, et réclamation sur le même objet. (Bm, n3, p. 96g; cf. 
Protestation des membres de la noblesse du 16' département. S. 1. n. d., in-8°. — 
Bibl. nat., Le 2 3/i i5.) 

Dix-septième département. (Saint-Germain-des-Prés , 1" partie.) — Assemblée 
tenue à l'abbaye Saint-Germain-des-Prés, (rentrée par la rue Saint-Benoît n. 
20 avril. Protestation portant que «les citoyens de Paris ont, tous, le droit de 
commune i> ; signée : marquis de Crillon , président , comte de Buzançois , secré- 
taire. Pas de procès-verbal. (Bm, 1 13, p. 976.) 

Dix-huitième département. (Saint-Germain-des-Prés, a' partie.) — Procès-verbal 



310 GENERALITE DE PARIS. 

de l'assemblée tenue aux Théatins. 20 avril. kZ membres présents. Protestations 
communes. Rédaction du cahier (transcrit R m, 11 3, p. 988etsuiv.). 21 avril. 
On se transporte à l'hôtel du président (le comte de Montboissier) , le local devant 
être occupé par le tiers état. Élection de 5 électeurs et de h suppléants. Liste des 
membres. (Bm, 1 13, p. 980 et suiv.) 

Dix-neuvième département. (Saint-Germain-des-Prés , 3' partie.) — Assemblée 
tenue aux Petits-Augustins ; rron entrera dans la rue des Petits-Augustins , par la 
rue du Colombier». 25 membres présents. Pas de procès-verbal. Arrêté contenant 
protestation contre le règlement et constatant aussi que rr l'assemblée s'est con- 
formée aux termes précis du règlement)). On lit dans une lettre du président de 
l'assemblée, le comte de Tessé, datée du ih avril : trUne juste réclamation a en- 
gagé le roi à donner un deuxième règlement . . . dont le but était d'étendre la 
représentation de la noblesse de Paris; cependant, par indifférence, ou par mé- 
contentement des formes de convocation , il ne s'est présenté aux assemblées que 
le dixième environ des membres» . . . , etc. (R m , 1 1 3 , p. 1001.) 

Vingtième département. [Les Invalides et le Gros-Caillou.) — Assemblée tenue à 
l'Hôtel des Invalides, dans une des salles du Conseil. Procès-verbal. 20 avril. 
i5 membres présents. Protestation contre le règlement. Le magistrat du Châ- 
telet déclare rr que l'assemblée n'est pas autorisée , par le règlement , à rédiger un 
cahier». On décide cependant que, dans le procès-verbal, sera inséré le cahier pré- 
senté par M. de Guerchy (texte du cahier, p. 1028). Election de deux électeurs. 
(Biii, ii3,p. 1016; cf. Procès-verbal de l'assemblée du ao' département tenue a 
l'Hôtel des Invalides le ao avril 178g. S. 1. n. d. , in-8°. Bibl. nat. , Le 23/n6.) 

On trouve Bm, 1 1 3 , p. 1007, le «• Relevé des membres composant les vingt 
départements». . . certifié par le marquis de Gouy d'Arsy. 

Les mémoires relatifs aux frais de ces assemblées , factures des tapissiers , me- 
nuisiers, buvetiers, etc., sont conservés aux Archives nationales (P/ioo5) en 
vingt dossiers , correspondant à chacun des départements. 

Assemblées partielles du tiers état. 

Les assemblées du tiers état, fixées par les articles 19 et suivants du règlement 
royal du i3 avril 1789, furent déterminées par l'état «• annexé au mandement du 
prévôt des marchands et des échevins», daté du i5 avril 1789. (Document 
transcrit Bm, 1 1 3 , p. 67-70; imprimé. Arch. nat., ADi, 8, et Bibl. nat., Le 
2.3/120, in-4°.) Nous suivrons la rr Distribution des lx districts attribués aux 
xvi quartiers de Paris» telle qu'elle est indiquée dans le mandement ci-dessus. Les 
assemblées étaient ordonnées pour le 2 1 avril. 

Quartier du Luxembourg. — Quatre assemblées de districts tenues dans les 
églises de Saint-André-des-Arts , des Cordeliers , des Carmes déchaussés , des Pré- 
montrés. Nous n'avons trouvé aucun document relatif à ces quatre assemblées. 



PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS INTRA-MUROS. 311 

Quartier du Palais-Royal. — Quatre assemblées de districts convoquées dans 
les quatre églises suivantes: Saiht-Honoré, Saint-Roch, Saint-Philippe-du-Roule 

et église des Jacobins, rue Saint-Honoré. Pour les trois dernières assemblées, 
nous n'avons trouvé aucun document; un Extrait du procès-verbal de l'assemblée 
partielle du tiers état du district Saint-Honoré est transcrit Bm, ii5, p. 1. Cf. 
Tourneux, op. cit., t. I, n os 807-809. 

Quartier Saint-Germain-des-Prés. — Quatre assemblées tenues dans les églises 
de l'abbaye Saint-Germain-des-Prés, des Petits-Augustins , rue des Petits-Augus- 
tins, des Jacobins, rue Saint-Dominique, des Tbéatins. Le procès-verbal de l'as- 
semblée tenue à Saint-Germain-des-Prés les 22 et 2 3 avril, dans lequel le Cahier 
a été intercalé, est transcrit Bm, n5, p. 7; il a été imprimé. Cf. Procès-ver- 
bal. . . S. 1. n. d. , in-8". Ribl. nat. , Le 23/i33 , et reproduit dans les Archives parle- 
mentaires, t. V, p. 3o&. Cf. Tourneux, op. cit., I. I, n ' 811 et 812. — Pour 
l'assemblée des Théalins, voir Cahier pour le tiers état du district de l'église des 
Théalins à Paris. S. I., 1789, in-8°. Bibl. nat., Le 2/1/1/17; reproduit, sans r ^~ 
serves, dans les Archives parlementaires, t. V, p. 3 1 5. L'authenlicité n'est pas prou- 
vée; ce n'est là, croyons-nous, qu'un projet de cahier, œuvre d'un particulier. 

A 

Quartier de l' Ile-Notre-Dame. — Trois assemblées de districts tenues dans les 
églises Saint-Louis, Saint-NicoIas-du-Chardonnet, Saint-Victor. Aucun document 
concernant les deux premières assemblées; pour la dernière, voir Cahier du tiers 
état du district de Saint-Victor (22 avril 1789). S. 1. n. d. , in-8". Ribl. de la ville 
de Paris, 10070*; cité par M. Tourneux, op. cit., 1. 1, n° 81/1. 

Quartier du Marais. — Quatre assemblées de districts : I. Eglise des Blancs- 
Manteaux. Voir : 1° Procès-verbal de l'assemblée. . . 2 1 et 22 avril. Bm, n5, 
p. 65-83; 2° «Cahier d'instructions données par l'assemblée partielle. . . tenue 
en l'église des Blancs-Manteaux le mardi 2 1 avril et le lendemain , sans désem- 
parer.» (Bm, n5, p. 39-5o; imprimé sous ce titre, s. 1. n. d., in-8". Bibl. nat., 
Le 23/i Ui ; cf. Tourneux, op. cit., t. I. , n°' 8i5 et 816.) — IL Eglise des Capu- 
cins du Marais. Voir s Instructions et pouvoirs donnés aux électeurs représentant 
le tiers état. . . », etc. Bm, n5, p. 8/1-90. Imprimé en 1789. S. 1. , in-8°. Br. 
Muséum, Rev. fr. , vol. 33. Cf. Tourneux, op. cit., t. I, n° 817. — III. Eglise des 
Enfants-Rouges. Voir «■ Cahier. . . arrêté par l'assemblée du district des Enfants- 
Rouges. . . n (Bm, ii5, p. 91-97, reproduit dans les Archives parlementaires, 
t. VI, p. 688. Il a été imprimé en 1789 sous le titre de : Cahier des demandes à 
proposer aux Etats généraux. . . assemblée du district des Enfants-Rouges . . . S. L 
n. d. , 7 p. in-8°. Rr. Muséum, Rev. fr. , vol. 37-38.) — IV. Eglise des Pères de 
Nazareth (aucun document). 

Quartier Sainte-Geneviève. — Trois assemblées de districts : I. Eglise Saint- 
Etienne-du-Mont. Voir Délibération du tiers état de la ville de Paris au district de 
Sainl-Etienne-du-Monl des 21 et 22 avril ij8g. S. 1. n. d. , in-8°. Ribl. nat., 
Lb 39/71/15. Le cahier est intercalé p. 8-18. On trouve (p. 29-36) diverses 



312 GÉNÉRALITÉ DE PARIS. 

pièces émanant des assemblées partielles de la noblesse. — II. Église du Val- 
de-Grâce. — III. Eglise Saint-Marcel. Aucun document pour ces deux assem- 
blées. 

Quartier Saint-Denis. — Quatre assemblées de districts : I. Église Saint-Nicolas- 
des-Champs. Cf. Cahier de l'assemblée partielle du tiers état de la ville de Paris séant, 
en réglise Saint-N icolas-des-Champs , 21 avril 1789. S. 1. n. d. , in-8°. (Ribl. 
nat. , Le 2/1/1 45.) Les éditeurs des Archives parlementaires qui ont reproduit ce 
cahier (t. V, p. 3i3), ont donné, à la suite, un autre «Cahier de l'assemblée par- 
tielle du tiers en l'église de Saint-NicoIas-des-Champs». L'authenticité de ce Cahier 
n'est pas prouvée; ce n'est, croyons-nous, qu'un projet de cahier. H aurait fallu , 
en lout cas , établir que cette assemblée avait rédigé deux cahiers. — II. Église 
Sainte-Elisabeth. Cf. Extrait du procès-verbal fait en l'assemblée partielle du tiers état 
de Paris tenue à Sainte-Elisabeth. S. 1. n. d. , in-8°. Ribl. nat., Le 23-2/17. ^ 
Tourneux, op. cit., t. I, n 05 821 et 822. — III. Église des Filles-Dieu. — 
IV. Église Saint-Laurent. Aucun document pour ces deux assemblées. 

Quartier de la Cité. — Trois assemblées de districts : I. Église des Rarnabites. 
Voir Procès-verbal de rassemblée partielle du tiers état de la ville de Paris séant dans 
l'église des Barnabitcs , quartier de la Cité, tenue le 21 avril 178g. S. 1. n. d., in-8°. 
Ribl. nat., Le 23/126. Document transcrit Bm, n5, p. 99 et suiv. Le Cahier 
est transcrit p. 106-112. La liste des votants, au nombre de a5i, se trouve 
p. 12 5. L'assemblée fut close le 22 avrd, à 3 heures du matin. — IL Église 
Notre-Dame. Voir «Extrait du procès-verbal de l'assemblée du district Notre- 
Dame... 21 avril» (Bm, 1 1 5 , p. i3i); imprimé sous le titre ci-dessus , s. 1. 
n. d. , in-8°. (Bibl. nat., Le a3/i4i.) Cf. Seconde suite de l'assemblée du district. . . 
Notre-Dame . . . assemblée continuée dans le cabinet de son président par le procès- 
verbal des si et 22 avril 178g. . . S. I. n. d., in-8°. (Bibl. nat., Le 23/i43.) 
M. Tourneux signale un autre Extrait du procès-verbal de l'assemblée du tiers état du 
district de la Cité dans l'église Notre-Dame. . . S. 1. n. d. , in-8°, British Muséum, 
Rev. fr. 33*, 9. ( Op. cil. , t. 1 , n° 827. Voir aussi les ouvrages relatés même ouvrage , 
t. I, n°' 825, 826, 828.) — III. Église Saint-Séverin. (Aucun document.) 

Quartier du Louvre. — Quatre assemblées de districts tenues dans les églises 
de Saint-Germain-l'Auxerrois, de l'Oratoire, des Feuillants, des Capucins, 
rue Saint-Honoré. Nous n'avons trouvé aucun document relatif à ces assemblées. 

Quartier Saint-Euslache. — Quatre assemblées de districts : I. Eglise Saint- 
Eustache. Cf. Cahier du tiers état du district assemblé dans l'église Saint-Euslache , 
à Paris, le 21 avril 178g. S. I. n. d., in-8°, Ribl. nat., Le 2/1/162 (Archives parle- 
mentaires, t. V, p. 3o3), et Procès-verbal dressé en l'assemblée de Saint-Eustache . . . 
S. 1. n. d., in-8°, Ribl. nat., Le 23/255. Voir, pour ces deux pièces, Tourneux, 
op. cit., t. I, n°' 83o et 83 1. — II. Église des Petits-Pères, place des Victoires. 
(Aucun document.) — III. Église des Filles-Saint-Thomas. Cf. Arrêtés de l'assemblée 
partielle du tiers état du district de l'église des Filles-Saint-Thomas considérés comme 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS INTRA-MUROS. 313 

formant le sommaire du cahier de cette assemblée, par continuation du 22 avril ij8g. 
Paris, s. d., in-8°. (Bibl. nat., Le 23-i3o. Voir, en plus, Tourneux, op. cit., 1. 1, 
n°' 832 et 832*.) — IV. Eglise des Capucins, chaussée d'Antin. (Aucun docu- 
ment. ) 

Quartier de la Sorbonne. — Trois assemblées de districts : I. Église des Mathu- 
l'ins. Le procès-verbal et le cahier de cette assemblée sont transcrits R m , 1 1 5 , 
p. i34 et suiv. Ces deux documents ont été imprimés. S. d. n. I., in-8°. (Ribl. 
nat., Le a4-iM, et Archives parlementaires , t. V, p. 297 et suiv.) — II. Eglise de 
la Sorbonne. Le cahier de cette assemblée a été transcrit R m, 1 15 , p. 167-1 84 ; 
il a été imprimé sous le titre de : Cahier de l'assemblée partielle du tiers état de la 
ville de Paris, tenue dans l'église de Sorbonne, les ai et 22 avril 178g. S. d. n. 1., 
in-8°. (Ribl. nat., Le 2/1-1/16. Cf. Archives parlementaires, t. V, p. 3oi.) — 
III. Église de Saint-Jacques-du-Haut-Pas. (Aucun document.) 

Quartier de la Place Royale. — Quatre assemblées de districts : I. Eglise du 
Petit-Saint-Antoine. Cf. Procès-verbal du tiers état composant le premier district du 
quartier de la Place-Royale , convoqué en l'église du Petit-Saint-Antoine , le mardi 
ai avril ij8g. S. 1. n. d., in-8°, 42 p. (Rr. Muséum, Rev. fr., vol. 33-34, et 
Ribl. de la ville de Paris, 10070*.) — IL Eglise des Minimes, place Royale. La 
ffRelation de ce qui s'est passé à l'assemblée du tiers état. . . district des Minimes» 
est transcrite Rm, n5, p. 2i5; le cahier est également transcrit Rui, n5, 
p. 221-226. On trouve à la suite (p. 227 et suiv.) : «Vrai procès-verbal de ce 
ce qui s'est passé au district des Minimes. 21 avril. 1 La Relation, etc., et le Vrai 
procès-verbal, etc., ont été imprimés. S. 1. n. d., in-8". (Ribl. nat., Le 2.3/139 
et i4o.) — III. Église de Trainel, faubourg Saint-Antoine. — IV. Église 
Sainte-Marguerite. (Aucun document pour ces deux assemblées.) 

Quartier des Saints-Innocents. — Quatre assemblées de districts : I. Église des 
Grands-Augustins. — IL Église de Saint-Jacques-l'Hôpital. (Aucun document pour 
ces deux assemblées.). — III. Eglise Notre-Dame-de-Ronne-Nouvelle. Le procès- 
verbal de cette assemblée est transcrit Rm, 11 5, p. 2 4 0, et le cahier, même vo- 
lume, p. 257-270. Ces deux documents ont été imprimés (s. 1. n. d.), in-4°. Ribl. 
nat., Le 23/261. — IV. Église de Saint-Lazare. (Aucun document.) 

Quartier de l'Hôtel-de-Ville. — Quatre assemblées de districts : I. Eglise de 
Saint- Jean-en-Grève. (Aucun document.) — II. Église Saint-Gervais. Cf. Extrait 
de la délibération de l'assemblée toujours tenante du tiers état du district de Saint- 
Gervais. Du vendredi aà avril ij8g. S. 1. n. d., in-8°. (Ribl. nat., Le 23/i34), et 
Cahier d'instruction pour MM. les électeurs nommés par l'assemblée du tiers état tenue 
en l'église Saint-Gervais, commencé le ai avril ij8g, rédigé par MM. les commis- 
saires nommés par le procès-verbal dudit jour. S. 1. n. d., in-8°. Le 23/i43. — 
111. Église Sainl-Louis-la-Culture. Le cahier de cette assemblée a été transcrit 
Bhi, n5, p. 271-283. Cf. Archives parlementaires , t. V, p. 3ti. — IV. Église 
dos Enfants-Trouvés, faubourg Saint- Antoine. ( Aucun document. ) 



314 GENERALITE DE PARIS. 

Quartier Saint-Martin. — Quatre assemblées de districts : I. Eglise Sainl-Merry. 

— II. Eglise du Saint-Sépulcre. (Aucun document pour ces deux assemblées.) 

— III. Eglise Saint-Martin-des-Champs. M. Tourneux signale (op. cit., t. I, 
n° 8 à li) une Motion faite en cette assemblée. — IV. Eglise des R. P. Récollets. 
( Aucun document. ) 

Quartier des Halles. — Quatre assemblées de districts : I. Eglise Saint- Jacques- 
la-Roucherie. — II. Église Saint-Leu. — III. Église Saint-Magloire , rue Saint- 
Denis. (Aucun document pour ces trois assemblées. ) — IV. Église Saint-Joseph. 
Cf. Procès-verbal, cahier, doléances et griefs du quatrième district du quartier des 
Halles, assemblé en l'église de Saint-Joseph. S. 1. n. d. , in-8°. (Bibl. nat. , 
Le 2^-2^2), et District de Saint-Joseph, noms des citoyens. Paris, s. d. , in-8° (Arch. 
nat., AD xvii, 68.) 

Le nombre des électeurs nommés par les soixante assemblées de districts fut 
de 4o5, ainsi répartis : Électeurs proprement dits, 24o; suppléants, 162; subsi- 
diaires, 3 (1) . Les noms des élus se trouvent, en particulier, dans : Etat général des 
électeurs qui ont été nommés par les votants des lx districts du tiers état de la ville et 
faubourgs de Paris et qui se sont assemblés mercredi 22 avril 178g à l'Hôtel de 
Ville. S. 1. n. d., in-8° (Bibl. nat., Le 23-122 a). D'autres listes ont été publiées. 
Cf. Tourneux, op. cit., n" 867-851. 

Université. 

22 avril 1789. Procès-verbal de l'assemblée de l'Université, tenue dans les 
écoles extérieures de la Sorbonne. Appel des membres. Protestation contre la ré- 
duction des membres pour l'assemblée du tiers état, malgré «les prérogatives de 
l'Université ». Le doyen de la Faculté de médecine demandait, rrau nom de sa Fa- 
culté, cpie l'élection se fît, non individuellement et par tête, ainsi qu'il a été arrêté 
au tribunal de l'Université le 17 courant, mais par chacune des Facultés séparé- 
ment n. irM. le Recteur, fondé sur les conclusions antérieures des Facultés de théo- 
logie, de droit et de chacune des quatre nations n, repousse cette motion. Réserves 
du doyen de la Faculté de médecine. Ensuite «M. le recteur recueille individuel- 
lement les suffrages^. «Ont été nommés à la pluralité : Pour le clergé, François 
Dupont, docteur en théologie; pour la noblesse, Bosquillon, docteur en méde- 
cine; pour le tiers état, GouiUart, docteur en droit, et Pierre-Claude Berault- 
Gueroult, professeur de rhétorique.»! trLa brièveté du temps n ne permet pas de 
rédiger un cahier de doléances, rr L'Université se réserve de les présenter directe- 
ment aux États généraux, ainsi que l'usage l'y autorise." a Elle a chargé des 
commissaires d'y travailler. n Signé: Ddmodchel, recteur, et Giradd deLandon, 
greffier. — (Bm, n3, p. 483.) 

(l) Le mot subsidiaire est employé fréquem- à remplacer, le cas échéant, les suppléants, 

ment au cours de la convocation dans le sens (Voir État général des électeurs, district de 

de suppléant. Il s'agit ici de députés destinés Saint-Jean-en-Grève.) 



PREVOTE ET VICOMTE DE PARIS INTRA-MUROS. 



315 



Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres 
des ville et faubourgs de Paris (1) . 

Analyse sommaire. — 2 3 avril. Assemblée tenue , en la grande salle de l'arche- 
vêché , sous la présidence du prévôt de Paris , assisté du lieutenant civil , du pro- 
cureur du roi, dugreffier (voir les noms-ci-dessus, p. 26/1), plus 1 2 conseillers du 
Ghâtelet. «Les pouvoirs seront vérifiés par MM. du Ghâtelet, en présence d'un 
membre du clergé, d'un membre delà noblesse et de deux membres du tiers état, » 
Formation de sept bureaux, dont les membres sont nommés par le lieutenant civil. 
La vérification des pouvoirs est terminée à 1 1 heures du soir. Renvoi de l'assem- 
blée au dimanche 26 avril (S) . 

26 avril. On commence l'appel. Il est interrompu, plusieurs membres de- 
mandant que l'appel soit fait dans les chambres. Réception du serment de tous 
les membres présents. Séparation des ordres. Composition de l'ordre du tiers 
état' 3 '. [Le procès-verbal donne ici, dans l'ordre que nous avons indiqué pour 
les assemblées partielles du tiers état, les noms des 2/io électeurs, des 162 sup- 
pléants et des 3 « subsidiaires » ; plus 2 députés, élus par l'Université.] Le lieutenant 
civil est nommé président, par acclamation; il remercie rr comme le titre le plus 
honorable qu'il pût jamais joindre au caractère dont il est revêtu n. "Ce remer- 
ciement n'a causé aucune réclamation, » Le procureur du roi est élu rr président 
suppléant n. Une difficulté grave s'élève pour le choix du secrétaire. L'assemblée 
veut en élue un de son choix. Le lieutenant civil maintient les droits du greffier 
de son tribunal et déclare «ne pouvoir renoncer à l'exercice du droit qui lui était 
conféré par le roi, par la compagnie du Châtelet, et par son office même». L'as- 
semblée, après un vote, décide que «les officiers du Châtelet doivent se retirer». 
Ils se retirent «dans le logement du concierge de l'archevêché, pour répondre aux 
réquisitions que ladite assemblée pourra avoir à faire». [La suite du procès-verbal, 
du 26 avril au 19 mai inclus, est consacrée au récit des incidents relatés par le 
lieutenant civil qui, pendant plusieurs heures chaque jour, se tient «en la chambre 
du concierge». Voir, pour cette partie, le procès- verbal publié par M. Chassin, 
op. cit., t. III, p. i43 et suiv.] 

20 mai. Prestation de serment des députés élus par les trois ordres. Le tiers 
état n'a pas encore terminé l'élection des députés suppléants. H sera supercédé à 
leur serment. Séance tenue en la grande salle de l'archevêché, sous la présidence 
du prévôt de Paris, assisté du lieutenant civil et du procureur du roi. Réception du 



(,) Ce procès-verbal est celui qui fut rédigé 
par le lieutenant civil du prévôt de Paris, dont 
les fonctions et les droits étaient assimilables 
à ceux des lieutenants généraux des bailliages ou 
sénéchaussées. Il est , pour la plus grande par- 
tie , consacré aux séances de la chambre par- 
ticulière du tiers état ; mais comme il y eut 
d'autre part un procès-verbal de cette chambre 
rédigé en dehors du lieutenant civil, nous 
avons cru ne pas devoir séparer les parties 



qui concernent les trois ordres de celles qui 
sont relatives au tiers état. 

!2) Ce qui suit est, en réalité, le procès- ver- 
bal de la seule chambre du tiers état. 

(3) D'après un ouvrage intitulé : Précis histo- 
rique de ce qui s'est passé à la salle de l'arche- 
vêché de Paris , le a3 avril 177S9 (s. I., 1789, 
in-8°, Bibl. nat. , Le 23/97 ) > 1 uon ne P eut con- 
sulter qu'avec réserve, le clergé comptait 733 
membres, la noblesse 107, le tiers état 336. 



316 GÉNÉRALITÉ DE PARIS. 

serment des députés et suppléants des deux premiers ordres et des 20 députés du 
tiers état. 

2 3 mai. Réception de Lepelelier de Saint-Fargeau et des suppléants du tiers 
état. (Voir, pour les noms de ces députés et suppléants, t. IL, p. 48i.) Clôture. 

[Le procès-verbal analysé ci-dessus est transcrit R m , n4, p. i-i55. On le 
trouve aussi en forme authentique, Arch. nat., G, 22.] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé 
des ville el faubourgs de Paris. 

Analyse sommaire. — 2 3 avril. Vérification des pouvoirs. ( Voir procès-verhal 
de l'assemblée des trois ordres.) 

26 avrU. Après le serment des députés , le clergé se réunit , sous la présidence de 
l'archevêque de Paris (voir t. I, p. 5o5),dans la salle de l'ofBcialité. La liste 
indique 344 membres. Election de 3 secrétaires : Réniere, curé de Ghaillot (voir t. II, 
p. 36o), Le Court, chanoine de Saint-Louis-du-Louvre , Dumouchel (voir t. II, 
p. 126). 

27 avril. Abandon des privilèges pécuniaires, «sous réserve de la reconnais- 
sance, par l'État, de la dette du clergé-". Élection de 2 5 commissaires du cahier et 
de 4 scrutateurs. (Les règlements royaux prescrivent l'élection de 3 scrutateurs 
seulement.) L'élection des députés se fait concurremment avec celle des 25 com- 
missaires du cahier, procédé anormal et en opposition avec ce qui s'était fait dans 
la plupart des badliages, où l'on avait admis que la rédaction des cahiers devait 
précéder l'élection des députés, afin que ces derniers connaissent les termes précis 
de leur mandat. L'archevêque de Paris est élu par acclamation 1" député; il de- 
mande un scrutin. 

3o avril. L'archevêque de Paris quitte la présidence pour se rendre à l'assem- 
blée exlra-muros. Il est remplacé par le curé de Sainte-Marguerite , doyen des curés 
de Paris. (Laugier de Reaurecueil nommé en 1743.) L'archevêque de Paris est élu 
au scrutin 1" député. Le travail du cahier n'est pas achevé. Élection de l'abbé de 
Montesquiou comme 2* député. 

1" mai. L'assemblée se tient dans la salle du chapitre de Notre-Dame, l'assem- 
blée du clergé extra-muros occupant la salle de l'officialité. Élection de : Chevreuil, 
3" député; Gros, 4* député; Dom Chevreux, 5° député. 

2 mai. Élection de Dumouchel et de Le Gros, 6° et 7 e députés. 

5, 6, 7, 8 mai. Discussion des articles du cahier. 

9 mai. Élection de l'abbé de Ronneval, 8" député. Le clergé refuse de s'associer 
à la protestation du tiers état contre «l'acte du conseil du 7 mai, qui supprime le 
Journal des Etats généraux (1) i. 

11 mai. Élection de Veytard et de Perrotin de Rarmond, 9 e et 10 e députés. 

12 mai. Élection des 5 suppléants (voir noms, t. II, p. 48 1). 
1 5 mai. Discussion du cahier. 

l'I L'arn'té du clergé relatif à cette affaire est transcrit Cih.m'i p. 5a8. 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS INTRA-MUROS. 317 

16 mai. Adoption du cahier. Motions et décisions diverses. 
20 mai. L'assemblée se rend en la grande salle de l'archevêché, pour le serment 
des députés. Clôture. 

Ce procès-verbal est Iranscrit Bm, 11/4, p. i56-248. Voir aussi Chassin, op. 
cit., t. III , p. 1 9 et suiv. 

Consulter, à titre complémentaire, les ouvrages signalés par M. Tourneux (op. 
cit., t. I, n" 717-730) et en particulier : 

Liste générale des électeurs de l'ordre du clergé de la ville et faubourgs de 
Paris, pour la députation aux Etats généraux. Paris , 1789, in-/i°. — Bibl. nat. , 
Le 33/99. # 

Liste générale des élections faites dans l'assemblée du clergé, de la prévôté et 
vicomte dans les murs de Paris. Paris, 1789, ra-4°. — Bibl. nat., Le 23/ioo. 

Relation sommaire, fidèle et véritable de ce qui s'est passé dans l'assemblée du 
clergé de Paris inlra-muros, s. I.n. d., in-8° [par l'abbé P. Brugière, d'après la 
France littéraire, de Quérard] — Br. Muséum, États généraux, vol. 37; réim- 
primé dans la Révolution française du i4 janvier 189^1. 

n Cahier de doléances et remontrances du clergé de Paris , intra-muros. « 

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue; cahier transcrit B ni, 
ii4, p. 2/19-298, imprimé sous le titre ci-dessus (Paris, 1789, in-8°. Bibl. 
nat., Le 2'4/i34); réimprimé dans les Archives parlementaires , t. V. p. 263-267; 
dans Chassin, op. cit., t. III, p. 3o5-320; dans la Révolution française du i4 oc- 
tobre 1893, p. 347.] 

Procès-verbal de l' assemblée particulière «des citoyens nobles de Parisn. 

Analyse sommaire. — 26 avril. Assemblée tenue en la grande salle de l'arche- 
vêché. Présidence provisoire du Prévôt de Paris. On remarque que, rrsur les 20 dé- 
partements, i4 ont nommé un député sur 10, conformément à l'instruction en 
forme de règlement: plus, des suppléants^. Il est décidé que tries départements qui 
n'avaient nommé des électeurs qu'à raison d'un sur dix , se rassembleraient, le len- 
demain, pour les doubler, et que ceux qui avaient nommé plus d'un sur cinq, les 
réduiraient ■». 

27 avril. Liste des membres, par déparlements; le total représente 207 noms, 
plus un député de l'Université et 10 gentilshommes possédant fiefs dans Paris (1) . 

Le Prévôt de Paris abandonne la présidence. Sont élus : président, le comte 
Stanislas de Clermont- Tonnerre (voir t. II, p. 97); secrétaires : d'Eprémesnil 
(t. II, p. i3o),de Lally-Tolendal(t. II, p. 188). Motions diverses. 

99 avril. On décide de nommer m 2 commissaires qui s'entendront avec les 



(l) Cf. Noms de MM. les électeurs de la no- nat., Le a3/io3. Autre exemplaire, Arch. 

blesse, dans les vingt départements de Paris et nat., ADi, 9, annoté par un contemporain. 

pour l'université... Paris, s. d., iu-4°. Bibl. (Voir Tourneux, op. cit., 1. 1, n° 73a.) 



318 GENERALITE DE PARIS. 

autres ordres, pour la réunion de la commune», et qui seront, en même temps, 
chargés de rédiger le cahier. — Noms des 1 2 commissaires. Discussions et protes- 
tations diverses. 

i er mai. Abandon des privilèges pécuniaires. Adoption de 9 articles du cahier. 

5,8 et 9 mai. Discussion des articles du cahier. L'ordre adhère à la protesta- 
tion du tiers état contre la suppression du Journal des Etats généraux. 

10 mai. Adoption du cahier. Avant de procéder aux élections, la chambre, 
considérant rrles inconvénients du scrutin proposé par le règlement» , adopte un 
arrêté, portant que les membres tr substitueraient au scrutin individuel, proposé 
dans l'instruction en forme de règlement du 2 4 janvier, un scrutin collectif par 
listes» ; 20 noms sur chaque liste; les 10 qui, successivement, auront le plus de 
voix, seront reconnus pour députés. L'appel constate i63 membres présents. 

11 mai. Tous les membres n'ont pas encore remis leur liste; ces listes sont 
mises «sous le scellé, dans un coffre que renferme un tiroir de la table ». On ac- 
corde la journée aux retardataires. Election de 6 scrutateurs (1) . — Même jour, 
séance du soir. Les scellés sont levés. Ils contiennent 2 1 3 listes. 

1 2 mai. Travail de vérification et pointage des listes. 

i3 mai. Résultats des scrutins. (Voir les noms des députés, t. II, p. 48i.) Le 
i er député, de Clermont-Tonnerre , est élu par i5o voix; le dixième, deNicolay, 
par 65. Ce dernier refuse la députation. Il est remplacé par de Mirepoix, 62 voix. 

i4 mai. Le duc d'Orléans, qui avait été élu 7 e député avec 67 voix, annonce 
qu'il a été élu député par la noblesse de Crépy-en-Valois , que trses pouvoirs ont été 
déclarés bons» et qu'on peut le ^regarder comme un onzième député». De Mon- 
tesquiou-Fezensac, qui avait obtenu 61 voix, est déclaré 10 e député. On décide que 
«des copies du procès-verbal seront remises dans tous les dépôts publics, pour 
être conservées à jamais». Le scrutin pour les suppléants est ouvert. 

i5 mai. Noms des 10 suppléants élus (voir t. II, p. 48 1 et 482). 

i5 mai. Lecture de mémoires et motions. Arrêté portant qu'il sera demandé aux 
Etats (fune place marquée pour les suppléants, sans voix délibérative ni consulta- 
tive». Remise du cahier et du procès- verbal aux députés. Clôture. 

[ Procès- verbal transcrit Bm, 11 4, p. 299-469. Cf. Procès-verbal de l'assemblée 
des citoyens nobles de Paris, du dimanche 26 avril 1789. Paris, s. d., in -4°. 
Bibl. nat. , Le 23/io6. Voir aussi les ouvrages indiqués par M. Tourneux, op. cit. 
t. I, n°' 755-782; y ajouter: Discours prononcé dans la chambre de la noblesse de 
Paris intra-muros, par le vicomte de Malinel Saint-Germain, s. t., 1789, in- 8°. 
Br. Muséum, Bev. fr., vol. 33. — On trouve, à la date du 25 mai (Bm, n3, 
)>. 65 i-663), le compte rendu fait, dans une séance tenue chez le Prévôt de 
Paris, des opérations de l'assemblée particulière de la noblesse; c'est un résumé 

(1) On remarquera, pour ce nombre de lier, relies du règlement général du ai janvier 

scrutateurs, comme pour la forme du scrutin, 1789- On trouvera, au tome premier de ce Re- 

que les citoyens nobles de Paris, ne voulant cueil, plusieurs arrêts du conseil qui annu- 

pas reconnailre la légitimité des règlements lèrent des élections faites en violation de ces 

royaux, affectèrent de violer expressément les mêmes règlements royaux; il ne fut pris, pour 

prescriptions de ces règlements et, en particu- Paris, aucune mesure semblable. 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS INTRA-MUROS. 319 

à consulter. Divers documents relatifs à cette assemblée , arrête's , discours , pro- 
testations, etc., sont transcrits Rm, ni, p. 5 1 1-536. 

«Cahier des citoyens nobles de Paris. * 

[Aucune version manuscrite authentique de ce cahier; il a été transcrit Bm, 
n4, p. 470-5io, vraisemblablement d'après l'imprimé (Bibl. nat., Le 2/i/i36 et 
Arch. nat., ADi, 11) publié en 1789 (Dosant, in-8", 3i p.); il a été reproduit 
dans les Archives parlementaires , t. V, p. 271.] 

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état 
des ville et faubourgs de Paris. 

Analyse sommaire. — 26 avril. [Les incidents du début de la journée sont 
relatés ci-dessus, au procès-verbal de l'assemblée des trois ordres. Les offi- 
ciers du Châtelet se retirent.] Après présidence provisoire de Formé, procureur 
au Parlement , doyen d'âge, Target (voir t. II , p. 3 12) est élu président, et Bailly 
(voir t. II, p. 48), secrétaire; Camus (voir t. II, p. 82), président suppléant; 
Gmllotin (voir t. II, p. 1 65 ), deuxième secrétaire. Discussions diverses. 36 com- 
missaires seront nommés pour la rédaction du cahier. 

27 avril. Election des 36 commissaires. Leurs noms (Bm, 116, p. 568). 
Echange de députations avec le clergé. 

99 avril. La séance se tient en la salle capitidaire de l'archevêché. Longue 
discussion sur le point de savoir si l'on attendra l'achèvement du cahier pour 
nommer les députés; on décide d'attendre l'achèvement du cahier, en raison de 
tfl'inconvénient de donner pouvoirs à des mandataires qui ne connaîtraient pas 
en entier le texte de leur mandat». 

3o avril, i er et 2 mai. Les commissaires du cahier se réunissent dans la 
bibliothèque des avocats. On leur remet les mémoires déposés à l'Hôtel de 
Ville. 

4, 5, 6, 7 mai. Assemblées générales dans la grande salle de l'archevêché. Dis- 
cussions des articles du cahier. 

8 et 9 mai . Suite de la discussion. Arrêté relatif au Journal des Etats généraux. 

10 mai. Fin de la discussion du cahier. Une députation de la noblesse vient 
remercier de la communication qui a été faite du cahier. On lit le cahier de la 
noblesse. 

1 1 mai. Election de 3 scrutateurs et de 3 scrutateurs suppléants. Par 19.4 voix 
sur 15g, l'assemblée décide que l'élection des députés se fera par scrutin indi- 
viduel. Autre décision : rrLes ecclésiastiques ne seront point éligibles et les nobles 
qui ne seraient pas électeurs ne pourront pas être élus, » 

12 mai. ff L'assemblée a été convoquée dans l'église de Saint-Jean-le-Rond 1 ' 1 »; 



111 Cette église, autrefois paroisse du cloître Pas, où le service divin fut alors transféré et 

Notre-Dame, avait été démolie en 17/18 ; il qui prit le titre de Saint-Denis et Saint-Jean- 

s'agit vraisemblablement de Saint-Denis-du- Baptiste. 



320 GÉNÉRALITÉ DE PARIS. 

local insuffisant. On se rend chez l'archevêque , qui accorde la chapelle des Enfants 
Trouvés. Appel des électeurs : 3 1 7 présents. Élection des députés : Bailly est élu 
1 e1 député, par 173 voix. 

i3 mai. 24g votants. Camus est élu 2 e député, par i52 voix; Vignon, 3 e dé- 
puté, par 208 voix sur 288; Bevière, k' député, par 173 voix sur 288; Poignot, 
5 e député, par 162 voix sur 26/i; Tronchet, 6 e député, par \hk voix sur 326 
votants. 

\k mai. Tronchet vient remercier rassemblée. Debourge est élu 7 e député, par 
1 55 voix sur 255. Une députation va l'informer de son élection. Martineau est élu 
8" député, par 193 voix sur 253. La députation envoyée à Debourge rend compte 
trquil a demandé quelques heures pour se déterminer et la permission d'en con- 
férer avec son associé dans le commercer. Germain d'Orsanville est élu 9 e député, 
par 1/12 voix sur 375 votants. Debourge vient notifier son acceptation. Target, 
président , qui a été élu député par la prévôté et vicomte hors les murs , quitte la 
présidence pour se rendre aux Etat généraux. Il est remplacé par Camus. 

i5 mai. Sont élus : Guillotin, 10 e député, par iA3 voix sur 272; Germain 
d'Orsanville est nommé secrétaire de l'assemblée pour remplacer Bailly et Guillo- 
tin absents. Treilhard, 11 e député, par i43 voix sur 289. 

16 mai. Sont élus : Berthereau, 12* député, par i3o voix sur 239 votants. 
Demeunier, i3° député, par i38 voix sur 276. Garnier, i4" député, par 88 voix 
sur i55. Il est absent. Une députation va lui faire part de son élection. 

17 mai. Sont élus : Le Clerc, 15 e député, par i32 voix sur 233. H est absent. 
Hulteau, 16 e député, par i5o voix sur 260. Les députés envoyés près de Garnier 
et de Le Clerc annoncent qu'ils acceptent la députation. 

18 mai. Sont élus : Dosfant, 17 e député, par 1 37 voix sur 2G0 votants. Anson, 
18 e député, par 126 voix sur 188. Le Moine, 19 e député, par 116 voix sur 261. 

19 mai. L'abbé Sieyès est élu 20 e député, au 3 e tour de scrutin, par 127 voix 
sur 2/17. Une députation va lui faire part de son élection. Une protestation, signée 
par huit membres de l'assemblée (voir Bm, nû,p. 537 ) e ^ basée sur ce que (fies 
ecclésiastiques et les personnes nobles ont été déclarés non éligibles», demande 
l'annulation de cette élection. — L'assemblée décide d'élire, sur scrutin de liste, 
20 suppléants et rren même temps d'ajouter à cette nomination celle d'un secrétaire 
et d'un président pour l'assemblée qui se propose de se continuer et pour remplacer 
les quatre officiers actuels, nommés députés». Discours et remerciement de l'abbé 
Sieyès; réponse du président. La liste d'appel pour les suppléants indique 322 
notants. rrLes listes ont été proclamées et on a passé la nuit et prolongé le travail 
jusqu'au lendemain 11 heures.» 

20 mai. Séance du matin. Incertitudes dans le scrutin des suppléants nà cause 
de la fatigue d'un travail prolongé toute la nuit". Il est décidé que les députés sup- 
pléants prêteront serment séparément , le serment des députés titulaires des trois 
ordres devant avoir lieu ce même jour. 

20 mai. Séance de l'après-midi. On décide l'annulation du scrutin des sup- 
pléants. Courtin, avocat, est élu vice-président, et Duveyrier, secrétaire. ( Voir ces 
noms, t. Il, p. 382 et 392.) 

22 mai. Élection des suppléants, « Chaque électeur jettera dans l'urne 20 cartes 



PRÉVÔTÉ ET VICOMTE DE PARIS INTRA-MUROS. 321 

attachées l'une avec l'autre. » 287 votants. (Voir les noms des suppléante élus, 
t. II, p. 682.) Lecture du procès-verbal. 

23 mai. [Le procès-verbal de cette journée n'est pas joint , dans la transcription , 
à celui des journées précédentes: il se trouve Biii, n4, p. 45 2.] Assemblée 
tenue en la grande salle de l'archevêché; une députation est chargée d'aller remer- 
cier l'archevêque de Paris <rpour les bons soins dont ce prélat a bien voulu l'envi- 
ronner 1. — ff Conformément à l'article du procès-verbal, par lequel l'assemblée 
se proroge pendant la tenue des États généraux, pour donner à ses députés les 
instructions ultérieures, que la précipitation forcée de ses opérations ne lui a pas 
permis de leur donner») , il est arrêté que (d'assemblée serait convoquée par bulletin 
envoyé à chaque électeur, pour le mercredi 7 juin prochain »; trois commissaires 
sont chargés de tr choisir et d'indiquer le lieu convenable à l'assemblée». Suit la 
prestation de serment des députés suppléants, par-devant le lieutenant civil, 
le procureur du roi et les officiers du Châlelel. Clôture. [Sur le refus, opposé par le 
prévôt des marchands, aux commissaires ci-dessus désignés, de donner une des 
salles de l'Hôtel de Ville (voir B m, 1 1 5, p. 454), les électeurs se réunirent, le 
25 juin, dans la salle du Musée, rue Dauphine. Cette partie n'appartient pas à 
l'histoire de la convocation; elle est relatée p. 88 et suiv., t. II, de l'ouvrage ci- 
après. Cf. Procès-verbal des séances et délibérations de l'assemblée générale des 
électeurs de Paris réunis à l'Hôtel de Ville le là juillet 178$, rédigé depuis le 26 avril 
jusqu'au ai mai ij8<) par M. Dailly . . . et depuis le 22 mai jusqu'au 3o juillet 
178g par M. Duveyrier, avocat électeur et secrétaire de l'assemblée des électeurs, 
député suppléant à l'Assemblée nationale et l'un des représentants de la commune. En 
forme authentique, Arch. nat., C*, I, 1; imprimé, Paris, 1790, 3 vol. in-8". 
Bibl. nat., Lb 40/7 {1) . Voir aussi Procès-verbal de l'assemblée du tiers état de la 
ville de Paris intra-muros, s.l. n. d., in-8°. Bibl. nat., Le 23/iq5. Cf. Tourneux, 
op. cit., t. I, n ' 847-862.] 

rr Cahier du tiers état de la ville de Paris. ■» 

[Aucune version manuscrite authentique n'est connue; ce cahier a été transcrit 
Biii, 11 4, p. 669-774; l'exemplaire imprimé ci-après a tous les caractères de 
l'authenticité : Cahier du tiers état de la ville de Paris. Paris, Mequignon, 1789, 
67 p. in-8°. (Bibl. nat., Le 24/i4o; Arch. nat., B", 64, et ADi, 11.) Il a été 
réimprimé dans les Archives parlementaires , t. V, p. 281.] 

n Procès-verbal des deux séances tenues à l'Hôtel de Ville , 
les 7 et là juin iy8g ( ' 2) .ri 

Analyse sommaire. — 7 juin. trNous, prévôt des marchands et échevins, 
avocat et procureur du roi de la ville , greffier en chef, conseillers et quartiniers 

(l) Voir pour complément à cet ou, rage: "' Assemblées tenues en exécution des ar- 

llistoirc des premiers électeurs de Paris en vj8q, licles 10 et 1 1 du règlement royal du 28 mars 

extraite de leur procès-verbal; rédigé par Du- 1 789 . ainsi conçus : «Art. to. Immédiatement 

veyrier. . . Paris, i8a8, in-8°. — Bibl. nat., après cette élection, dont il sera donne con- 

Le, a3/i5a. naissance auxprévôtdesmarchandsetéckcvins, 

m. ai 



322 GENERALITE DE PARIS. 

composant ensemble le corps de ville, tous en habits noirs et en manteaux , nous 
sommes transportés à k heures de relevée, en la grande salle de l'Hôtel de Ville», 
etc. Suivent : réception des ho élus de Paris, discours du prévôt des marchands, lec- 
ture d'un cahier proposé par le corps municipal. L'assemblée décide de confier à 
5 commissaires l'examen et la rédaction du cahier. Renvoi au 1 4 juin. 

1 4 juin. En la même salle; les élus de Paris ne sont qu'au nombre de 97. 
Discussion et adoption du cahier. 

[Procès- verbal transcrit B m, 1 15 , p. 720-780. Il a été reproduit à la suite du 
cahier, dans les Archives -parlementaires, t. V, p. 293.] 

«■ Cahier •particulier de la ville de Paris, n